| European Case Law Identifier: | ECLI:EP:BA:1992:G000791.19921105 | ||||||||
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| Date de la décision : | 05 Novembre 1992 | ||||||||
| Numéro de l'affaire : | G 0007/91 | ||||||||
| Décision de saisin : | T 0357/89 | ||||||||
| Numéro de la demande : | 83106412.6 | ||||||||
| Classe de la CIB : | C09D 11/10 | ||||||||
| Langue de la procédure : | DE | ||||||||
| Distribution : | |||||||||
| Téléchargement et informations complémentaires : |
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| Titre de la demande : | - | ||||||||
| Nom du demandeur : | BASF | ||||||||
| Nom de l'opposant : | AKZO | ||||||||
| Chambre : | EBA | ||||||||
| Sommaire : | Une chambre de recours ne peut pas poursuivre la procédure de recours sur opposition en ce qui concerne les questions de fond décidées par la première instance après que l'unique requérant, qui était l'opposant en première instance, a retiré son recours. | ||||||||
| Dispositions juridiques pertinentes : |
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| Mot-clé : | Effet du retrait du recours | ||||||||
| Exergue : |
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| Décisions citées : |
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| Décisions dans lesquelles la présente décision est citée : |
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Rappel de la procédure
Les points "Rappel de la procédure" et "Motifs de la décision" de la présente décision concordent textuellement avec les points correspondants de la décision G 8/91, JO OEB 1993, 346. Les deux procédures de recours ayant été jointes.
Motifs de la décision
Les points "Rappel de la procédure" et "Motifs de la décision" de la présente décision concordent textuellement avec les points correspondants de la décision G 8/91, JO OEB 1993, 346. Les deux procédures de recours ayant été jointes.
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
La question de droit soumise à la Grande Chambre de recours dans l'affaire G 7/91 reçoit la réponse suivante :
Une chambre de recours ne peut pas poursuivre la procédure de recours sur opposition en ce qui concerne les questions de fond décidées par la première instance après que l'unique requérant, qui était l'opposant en première instance, a retiré son recours.
