T 0417/98 () of 15.11.1999

Exposé des faits et conclusions

I. La requérante (opposante) a formé un recours, reçu à l'OEB le 10 avril 1998, contre la décision de la Division d'opposition, remise à la poste le 9. février 1998, rejetant l'opposition contre le brevet européen n 328 426. La taxe de recours a été acquittée le 10 avril 1998 et le mémoire exposant les motifs du recours a été déposé le 12 juin 1998.

II. L'opposition avait été formée contre les revendications 1 à 3 du brevet et fondée sur le manque d'activité inventive de leur objet (articles 56 et 100(a) CBE).

La Division d'opposition a estimé que les motifs invoqués ne s'opposaient pas au maintien du brevet sans modification au vu de l'état de la technique divulgué essentiellement dans les documents suivants :

D2 : US-A-1 923 415 ;

D3 : FR-A-667 265 et

D4 : FR-A-2 556 939.

III. Dans le mémoire exposant les motifs du recours, la requérante s'est d'abord référée à l'argumentation qu'elle avait présentée devant la première instance. Selon cette argumentation, les objets des revendications 1 à 3 délivrées ne seraient que des combinaisons évidentes des caractéristiques connues de D2, D3 et D4 et les domaines techniques auxquels appartiennent les dispositifs divulgués respectivement par D2 et par D4 seraient étroitement liés car les techniques de plumaison et d'épilation ainsi que les moyens assurant périodiquement la prise des plumes et des poils se ressembleraient.

Selon la requérante, un autre lien entre le dispositif selon D2 et le mode de réalisation représenté sur les figures 1 à 5 de D4 proviendrait du concept commun de pincement par compression d'un paquet de disques juxtaposés.

La requérante a également vu une incitation à combiner les enseignements de D2 et de D4 dans le fait que D2 divulguait non seulement un appareil destiné à arracher des plumes mais également un appareil de plus faibles dimensions destiné à extirper les bouts des tiges restants et fonctionnant selon le même principe et avec des moyens semblables, ce qui enseignerait à l'homme du métier que la réduction des dimensions des moyens servant à arracher les plumes n'entraînait pas pour autant la perte des avantages offerts par lesdits moyens, ce qui devrait l'inciter à les transférer sur l'appareil de D4 après les avoir miniaturisés.

Quant à l'inconvénient du mode de réalisation représenté sur les figures 6 à 10 de D4 concernant la répartition irrégulière des forces de pincement, il s'agirait d'un problème spécifique à ce mode de réalisation et l'homme du métier n'aurait aucune raison de penser retrouver un tel problème dans le mode de réalisation des figures 1 à 5. de D4 qui est décrit comme produisant un serrage très puissant des poils.

La requérante a encore prétendu que dans l'appareil selon D2, les disques de pincement pivoteraient autour d'un axe perpendiculaire à l'axe de rotation de l'arbre d'entraînement et qu'ils basculeraient l'un vers l'autre selon des directions opposées comme l'indiquerait l'expression : "towards one another" utilisée à plusieurs reprises dans D2.

Selon la requérante, le fait que la machine à plumer selon D2 soit un perfectionnement de la machine conçue pour être tenue à la main décrite dans le brevet US-A-1 875 980 cité dans D2 constituerait, pour l'homme du métier, une incitation supplémentaire à utiliser un mécanisme à disques du type de celui de D2 dans un appareil selon D4 qui serait aussi destiné à être tenu à la main.

Pour la requérante, le but de l'invention décrite dans le brevet opposé ne serait pas d'améliorer l'efficacité générale de l'épilateur décrit dans D4 mais l'efficacité spécifique du pincement des disques de cet épilateur or D4 indiquerait justement que le premier mode de réalisation divulgué (D4 : figures 1 à 5) permettait d'obtenir un serrage étroit des disques donc un pincement très ferme et une efficacité d'arrachage optimum. Comme en outre les moyens de pincement du premier mode de réalisation de D4 seraient composés d'un paquet compressible de disques ressemblant à celui du dispositif selon D2, l'homme du métier serait tenté de partir du premier mode de réalisation de D4 et de l'améliorer selon l'enseignement de D2.

La requérante a en outre fait remarquer que la réduction de la douleur n'était pas le but de l'invention, le problème à résoudre étant d'ordre purement mécanique, et que ce n'était pas la valeur absolue de l'intervalle entre les disques de pincement qui était importante mais plutôt le rapport entre les écartements des disques et les autres dimensions du dispositif. Selon la requérante, il serait ainsi évident pour l'homme du métier que ce rapport ne serait pas altéré par la miniaturisation du dispositif selon D2 en vue de son intégration dans l'appareil selon D4.

Enfin, selon la requérante, le fait que D2 proposait en alternative l'utilisation de cardans pour monter les disques de pincement sur l'arbre de rotation indiquerait que, sur ce dispositif connu, chaque disque pouvait pivoter autour de son propre axe comme les disques du dispositif selon l'invention.

IV. Une procédure orale a eu lieu le 15 novembre 1999 au cours de laquelle la requérante a développé l'argumentation déjà présentée dans son mémoire de recours. Après avoir admis la nouveauté de l'objet de la revendication 1, la requérante a souligné la difficulté d'interprétation de la partie caractérisante de cette revendication dont les caractéristiques essentielles interprétées de manière générale seraient, à son avis, divulguées par D2.

Elle a fait valoir à nouveau :

- que l'utilisation de cardans proposée en alternative dans D2 indiquerait que l'appareil était conçu de telle sorte que les disques puissent pivoter autour d'un axe perpendiculaire à l'arbre d'entraînement ;

- que le basculement des disques de pincement s'effectuerait en sens opposé, l'un vers l'autre ;

- que, partant du premier mode de réalisation de D4, l'homme du métier serait incité à consulter D2 par le fait que les deux documents concerneraient des dispositifs fonctionnant selon le même concept de compression d'un paquet de disques de pincement ;

- que D2 enseignerait à l'homme du métier la manière de résoudre un problème purement mécanique qui n'aurait rien à voir avec l'atténuation de la douleur et qui consisterait à obtenir un écartement suffisant entre les disques de pincement et enfin,

- que la miniaturisation de l'appareil selon D2 ne changerait ni le fonctionnement des disques ni le rapport entre l'écartement des disques et le diamètre des éléments pincés et qu'elle n'entraînerait pas la disparition des avantages procurés par l'appareil de D2.

L'intimée (propriétaire du brevet) a considéré que le deuxième mode de réalisation décrit dans D4 divulguait l'état de la technique le plus proche de l'invention, que la cinématique des disques de pincement de ce mode de réalisation était éloignée de celle des disques de D2 et que, dans D4, il n'existait aucune incitation à abandonner le principe de fonctionnement par déplacement axial des disques qui améliorerait le pincement par rapport à ce qui était obtenu par déformation de ceux-ci. Selon l'intimée, l'homme du métier ne prendrait pas D2 comme exemple pour améliorer le dispositif selon D4 car D2 en différerait par le domaine d'utilisation (plumaison au lieu d'épilation), par ce qui était arraché (plumes au lieu de poils), par l'encombrement de la construction (machine industrielle au lieu d'appareil tenu à la main) et aussi par le concept de fonctionnement des organes de pincement (basculement au lieu de translation). L'intimée a également fait remarquer que les disques du dispositif selon D2 venaient en contact successivement deux à deux alors que les lames de pincement de l'appareil selon D4 venaient en contact par paires simultanément.

Au cours de la procédure orale, l'intimée a expressément admis que le montage des lames d'épilation de l'appareil revendiqué ne laissait pas seulement la possibilité aux lames de pivoter (comme le libellé de la revendication 1 aurait pu le laisser croire) mais qu'il les contraignait à pivoter. Elle a également admis que les lames assuraient le serrage par groupes (au pluriel) de deux.

V. En fin de procédure orale, la requérante a maintenu ses requêtes initiales à savoir l'annulation de la décision entreprise et la révocation des revendications 1, 2 et 3 du brevet européen.

L'intimée a demandé le rejet du recours.

VI. La revendication 1 telle que délivrée s'énonce comme suit :

"Appareil à épiler comportant, pour l'arrachage des poils à éliminer, un rouleau rotatif formé par une série de lames disposées côte à côte sur un arbre rotatif d'entraînement (6) dans un boîtier (1), susceptible d'être tenu à la main, derrière une ouverture (3) de celui-ci et des moyens assurant périodiquement le pincement des poils engagés entre ces lames, caractérisé en ce que ces lames (5a, 5b) sont montées les unes à la suite des autres sur ledit arbre d'entraînement (6) de façon à pouvoir pivoter chacune autour d'un axe distinct (X-X') perpendiculaire à cet arbre, et qu'il est prévu des moyens mécaniques d'actionnement (14a, 14b ; 15a, 15b ; 22a, 23a ; 22b, 23b) de ces lames, aptes à provoquer périodiquement, au moins une fois par tour du rouleau (4), le pivotement de ces lames (5a, 5b), l'une dans un sens et la suivante dans le sens opposé, de façon à assurer le serrage de lames pu groupe de deux sur leurs parties respectives se trouvant alors à l'endroit de la surface de travail, afin de pincer les poils engagés entre ces lames pour les arracher."

Motifs de la décision

1. Recevabilité

Le recours est recevable.

2. Interprétation de la revendication 1

L'absence de clarté n'étant pas un motif d'opposition (cf. article 100 CBE), et les procédures d'opposition et de recours ne constituant pas un prolongement de la procédure d'examen (cf. décision G 01/84, JO OEB 1985, 299, section 9), il convient de donner à une revendication non modifiée le sens qui se dégage des termes mêmes dans lesquels elle est rédigée, le cas échéant en s'appuyant sur la description et les dessins (cf. la décision : T 23/86, JO OEB 1987, 316).

Dans le cas présent, la description et les dessins du brevet opposé ne divulguant qu'un jeu complet de moyens d'actionnement des lames de pincement, à savoir les barrettes coulissantes 14a, 14b et 15a, 15b, les têtes de manoeuvre 22a et 22b et les galets de pression 23a et 23b (cf. le fascicule de brevet : colonne 7, lignes 1 à 13. et les figures 5 à 7), les deux expressions suivantes de la revendication 1 :

- "moyens assurant périodiquement le pincement des poils" (cf. colonne 10, ligne 52) et

- "moyens mécaniques d'actionnement " (cf. colonne 11, ligne 1)

doivent être interprétées comme désignant les mêmes moyens.

De même, il apparaît clairement de la description et des dessins du brevet opposé que toutes les lames de pincement sont astreintes au même moment à pivoter chacune autour d'un axe distinct (cf. par exemple colonne 6, lignes 36 à 43 ; colonne 7, lignes 29 à 34 et 42. à 46 et les figures 5 et 6) et aucune autre liberté de mouvement de ces lames n'est divulguée dans le brevet. En conséquence, le membre de phrase : "de façon à pouvoir pivoter" (cf. colonne 10, lignes 54 à 56) doit être interprétée comme signifiant : "de façon à pivoter" lorsque l'appareil est en fonctionnement. Cette interprétation a été soumise à l'intimée au cours de la procédure orale et expressément acceptée par celle-ci. Enfin, le membre de phrase suivant : "le serrage de lames pu groupe de deux" (cf. colonne 11, lignes 7 et 8) doit être interprété comme signifiant : "le serrage des lames par groupes (au pluriel) de deux". Cette interprétation qui est confirmée par le contenu de la demande telle que déposée à l'origine (cf. notamment page 2, ligne 26 et page 14, ligne 14) a également été soumise et expressément acceptée par l'intimée pendant la procédure orale.

Par conséquent, toutes les lames sans exception de l'épilateur revendiqué, y compris celles situées aux deux extrémités de la rangée de lames du rouleau rotatif d'épilation, sont apairées deux à deux à chaque pincement de façon à former toujours la même paire, les lames d'une paire déterminée étant toujours les deux mêmes.

3. Nouveauté (article 54 CBE)

D2 et D3 ne concernent pas des appareils à épiler mais des machines à plumer des volatiles et les organes de pincement des épilateurs divulgués par D4 ne sont pas constitués par des lames pivotantes mais par des disques déformables ou des lames déplaçables axialement. Par conséquent, aucun de ces documents ne divulgue l'ensemble des caractéristiques de la revendication 1, ce que la requérante n'a d'ailleurs pas contesté.

En comparaison de l'état de la technique cité au cours de la procédure, l'objet de la revendication 1 du brevet attaqué est donc nouveau au sens de l'article 54 de la CBE.

4. Etat de la technique le plus proche

Bien que les techniques d'épilage et de plumaison et les principes de fonctionnement des dispositifs correspondants se ressemblent, la Chambre n'est pas convaincue que ces domaines techniques soient "étroitement liés" comme le soutient la requérante. En effet, outre le fait que ces techniques soient conçues pour des domaines d'activité différents, respectivement le privé et l'industrie, les sujets soumis au traitement n'ont rien de comparable (être humain bien vivant d'une part et animal mort d'autre part). De plus, les buts de l'arrachage (soins de beauté ou sanitaires d'une part et préparation d'une viande à la consommation d'autre part), la taille et la structure des organes à arracher (d'une part des poils humains courts, fins et souples et d'autre part des tuyaux de plumes et même de duvet qui sont comparativement beaucoup plus longs et plus rigides que les poils) et les types de matériels utilisés respectivement pour la mise en oeuvre de ces techniques (appareil manuel domestique d'une part et encombrant matériel industriel d'autre part) sont totalement différents.

En conséquence, la Chambre considère que l'état de la technique le plus proche de l'invention ne peut pas être constitué par l'un des appareils industriels de plumaison décrits dans D2 ou D3 mais par un des épilateurs de D4 qui appartiennent au même domaine technique que l'invention et ont été conçus à la fois pour une même utilisation privée et pour le même but.

L'épilateur selon l'invention diffère de cet état de la technique par les caractéristiques décrites dans la partie caractérisante de la revendication 1.

5. Problème et solution

Compte tenu de ces différences (cf. la section 4), le problème que l'invention se propose de résoudre consiste à augmenter de manière générale l'efficacité des épilateurs de D4 (cf. colonne 1, lignes 45 à 51 du fascicule du brevet opposé) et, plus particulièrement, l'efficacité du pincement des organes d'épilation (cf. colonne 3, lignes 13 à 20).

La Chambre considère que la solution revendiquée dans la revendication 1 permet effectivement de résoudre le problème posé.

6. Activité inventive (article 56 CBE)

6.1. Il est rappelé que, pour l'appréciation de l'activité inventive au sens de l'article 56 CBE, il convient de déterminer si, partant de l'état de la technique le plus proche de l'invention avec l'intention d'améliorer ses performances, l'homme du métier aurait pu trouver, dans le même domaine technique ou dans des domaines voisins, non seulement les moyens essentiels nécessaires à la réalisation de l'invention mais également des indications qui lui auraient permis d'escompter le perfectionnement recherché (cf. T 2/83, JO OEB 1984, 265). Au cours de cet examen, il convient aussi de considérer dans son intégralité l'état de la technique le plus proche sans qu'il soit permis d'en ignorer certains éléments essentiels après comparaison avec l'invention, ce qui constituerait une approche "ex-post facto".

6.2. Tout d'abord, la Chambre estime qu'il ne suffit pas que les techniques de plumaison et d'épilation concernent toutes deux "l'arrachage" en général pour que les domaines techniques correspondants puissent être considérés comme voisins car, comme déjà souligné précédemment (cf. section 4 ci-dessus), les différences sont trop nombreuses et trop importantes aussi bien en ce qui concerne le domaine d'activité lui-même (industriel et privé) et le sujet soumis au traitement (animal mort et humain vivant), qu'en ce qui concerne le but recherché (conditionnement d'un produit et soins de beauté), les éléments à arracher (poils fins et souples et plumes à tuyaux rigides) et le matériel utilisé (machines sur bâtis et appareil manuel miniaturisé).

En conséquence, la Chambre estime fort peu probable que l'homme du métier cherchant à améliorer un épilateur du type de ceux décrits dans D4 ait pu avoir l'idée de s'inspirer des machines industrielles, portables ou non, décrites dans D2 ou dans D3, qui servent à dépouiller de leur plumage des volailles mortes pour les rendre propres à la consommation.

6.3. En supposant néanmoins qu'il l'ait fait, la Chambre est d'avis que l'homme du métier qui serait parti de l'épilateur conforme au premier mode de réalisation de D4 (cf. les figures 1 à 5) fonctionnant par compression d'un paquet complet de disques, aurait plutôt eu tendance, comme l'a fait remarquer la requérante, à s'inspirer de la machine décrite dans D2 bien que ses disques ne soient pas flexibles comme ceux de D4 car ladite machine fonctionne aussi par compression globale d'un paquet de disques.

Toutefois, la Chambre considère comme peu probable que, du seul fait que le modèle réduit d'arrachage prévu sur la machine de D2 fonctionne sur le même principe que le dispositif de plumage, l'homme du métier ait pu en déduire qu'une miniaturisation des mécanismes de D2 conserverait au dispositif la même efficacité car le rapport entre les dimensions des deux modèles décrits dans D2 n'est pas du même ordre de grandeur que la miniaturisation nécessaire pour intégrer ces dispositifs dans l'épilateur de D4.

En supposant néanmoins que le problème de la miniaturisation n'ait pas non plus dissuadé l'homme de métier de vouloir transférer les mécanismes de pincement de la machine industrielle selon D2 dans l'épilateur manuel selon D4, un simple transfert sans adaptation aurait été insuffisant pour parvenir à l'invention car les disques de pincement décrits dans D2 ne fonctionnent pas selon le même principe que ceux de l'épilateur revendiqué.

En effet, les disques de D2 ne basculent pas autour d'axes constamment perpendiculaires à l'axe de l'arbre d'entraînement mais pivotent chacun autour de l'axe qui joint leurs points d'appui sur le disque contigu, ce disque basculant lui-même autour de l'axe joignant ses propres points d'appui sur le disque suivant etc..., ces axes de basculement étant angulairement décalés les uns par rapport aux autres. L'axe de basculement du premier disque se trouve donc dans le plan de la face du second disque située en regard du premier disque, et le plan de ladite face, et par conséquent l'axe qu'elle contient, ne reste pas constamment perpendiculaire à l'axe de l'arbre d'entraînement mais s'incline sur celui-ci à chaque tour de l'arbre.

En outre, les disques de la machine selon D2 ne se rejoignent pas tous par groupe de deux et ne basculent pas tous, deux à deux et l'un vers l'autre, comme revendiqué dans la revendication 1.

Par conséquent, même si l'indication de D2 relative à l'utilisation de cardans était considérée comme antériorisant la caractéristique revendiquée concernant les axes de pivotement des lames, cela n'entraînerait pas pour autant la disparition des nombreuses autres différences mentionnées ci-dessus entre d'une part l'invention et d'autre part une hypothétique combinaison de caractéristiques connues de D4 et de D2 et cela ne changerait rien à l'argumentation précédente.

Il y a également lieu de remarquer que D2 ne donne aucune indication permettant à l'homme du métier d'escompter une amélioration du pincement par rapport à celui obtenu avec le mécanisme à disques déformables utilisé dans le premier mode de réalisation de D4 (cf. T 2/83, JO OEB 1984, 265).

6.4. Le même raisonnement reste valable dans le cas où l'homme du métier aurait décidé de perfectionner l'épilateur conforme au deuxième mode de réalisation décrit dans D4.

Dans ce cas, il conviendrait d'abord de noter que D4 enseigne que le mécanisme à peigne déplaçable axialement du deuxième mode de réalisation augmente l'efficacité de l'appareil par rapport au système du premier mode (cf. D4 : page 11, lignes 15 et 16), ce qui aurait dû dissuader l'homme du métier de revenir au concept du pincement du paquet de lames utilisé non seulement dans le premier mode de réalisation de D4 mais également dans la machine selon D2. Par conséquent si, partant du second mode de réalisation de D4, l'homme du métier décidait de consulter D3 de préférence à D2, notamment parce que l'appareil selon D3 est portable et comporte des mâchoires de pincement fonctionnant par déplacement axial, il ne parviendrait pas à l'invention en miniaturisant et en incorporant dans D4 le mécanisme de pincement de D3 dont les lames ne sont pas montées pivotantes.

6.5. Il apparaît donc qu'à la date de priorité du brevet opposé, même en consultant, contre toute attente, aussi bien D2 que D3 en vue de perfectionner l'un quelconque des épilateurs selon D4, l'homme du métier n'aurait trouvé aucune indication lui permettant de réaliser un mécanisme dont les disques de pincement soient montés pivotants, deux à deux et l'un vers l'autre, autour d'axes restant constamment perpendiculaires à l'axe du tambour d'épilation.

6.6. La Chambre en conclut que le perfectionnement revendiqué ne découle pas manifestement et logiquement de l'état de la technique cité par la requérante et que l'objet de la revendication 1 implique une activité inventive au sens de l'article 56 CBE.

7. L'objet de la revendication 1 est donc brevetable en application de l'article 52 CBE. L'objet des revendications dépendantes directement rattachées à la revendication 1 et décrivant des modes particuliers de l'invention sont également brevetables.

DISPOSITIF

Par ces motifs, il est statué comme suit :

Le recours est rejeté.