T 0075/00 () of 25.10.2001

Exposé des faits et conclusions

I. La requérante (opposante) a formé un recours (reçu à l'OEB le 10 janvier 2000) contre la décision de la Division d'opposition (remise à la poste le 5. novembre 1999) rejetant l'opposition contre le brevet européen n 0 699 024.

La taxe de recours a été acquittée le même jour et le mémoire exposant les motifs du recours a été déposée le 15. mars 2000.

II. Les revendications indépendantes, telles que délivrées, s'énoncent comme suit :

Revendication 1 :

"Procédé de contrôle laitier automatique pour un lot d'animaux consistant :

- à identifier la configuration dans laquelle sont physiquement placés les animaux dans le chantier de traite, avant de commencer la traite puis,

- à effectuer, de manière dissociée, l'identification et le contrôle des animaux,

l'identification des animaux étant réalisée dans un ordre déterminé correspondant à un ordre de place physique dans le chantier de traite et le contrôle des animaux étant effectué lors de la traite des animaux, dans un ordre quelconque, une relation étant effectuée entre d'une part, l'exécution du contrôle et les résultats obtenus et d'autre part, les animaux identifiés, par l'intermédiaire de leur place physique".

Revendication 7 :

"Système de contrôle laitier utilisé dans une salle de traite présentant des moyens pour la traite et un lactoduc, ledit système comprenant

- des moyens de saisie (1) pour identifier les animaux, cette identification ayant lieu dans un ordre déterminé correspondant à la place physique des animaux dans la salle de traite, en fonction de la configuration du chantier de traite ;

- des éprouvettes de contrôle (3) reliées à des moyens de commande (2 ; 30, 32) par un dispositif de câblage (4, 31) et placées entre les moyens pour la traite et le lactoduc,

le système comprenant autant d'éprouvettes de contrôle que le nombre maximum d'animaux traits simultanément dans la salle de traite, les moyens de saisie (1) étant communs à toutes les éprouvettes (3) et lesdits moyens de commande (2 ; 30, 32) pilotant lesdites éprouvettes de contrôle (3) pour effectuer dans un ordre quelconque les mesures de contrôle, les moyens de saisie (1) et les moyens de commande (2 ; 30, 32) étant indépendants pendant l'identification des animaux et communiquant entre eux pour établir la relation entre les animaux et les résultats des mesures de contrôle".

III. Dans la procédure de recours les documents suivants ont été cités :

D1 : Automatisation intégrale dans l'exploitation laitière ; Van Loocke, E. ; Agro 1982, vol. I, n 1, p. 39-48

D2 : Preliminary experience with an automatic dairy herd management system ; Lind, O. and Nilsson, C. ; Proc. of the symposium Automation in Dairying ; Wageningen (NL), April 20-22, 1983, pages 261-267

D3 : US-A-4 463 353

D4 : An integrated system for automatic data collection and analysis on dairy farms ; Sphar, S.L. ; Puckett, H.B. ; Dill, D.E. ; Agri-Motion 1, Proc. of the conference ; Chicago, February 25-28, 1985, p. 339-345 ; ASE publication 01-85

IV. Une procédure orale a eu lieu le 25 octobre 2001. Le mandataire de la requérante avait fait savoir par téléphone, en date du 1er octobre 2001 que la requérante ne participerait pas à la procédure orale.

Après avoir constaté que la requérante qui avait été régulièrement citée, n'avait pas comparu, le Président de la Chambre de recours a annoncé que la procédure serait poursuivie en son absence, conformément aux dispositions de la règle 71(2) CBE.

V. Durant la procédure de recours la requérante a argumenté que le procédé selon la revendication 1 et le système selon la revendication 7 ne présentaient pas d'activité inventive par rapport à ce qui était divulgué explicitement ou implicitement par D1, en tenant compte du savoir faire d'un homme du métier. De plus, la requérante a considéré que, de la même façon, les documents D2 à D4 conduiraient un homme du métier, compte tenu de son savoir faire, de manière évidente à l'objet des revendications 1 et 7.

L'intimée (titulaire du brevet) a rejeté cette argumentation et fait valoir qu'aucun des documents cités ne proposait ni ne suggérait d'une part de procéder à l'identification de la configuration du chantier de traite et d'autre part d'effectuer de manière dissociée l'identification et le contrôle des animaux.

VI. Requêtes :

La requérante (opposante) demande l'annulation de la décision de la Division d'opposition et la révocation du brevet.

L'intimée (titulaire) demande le rejet du recours et donc le maintien du brevet tel que délivré.

Motifs de la décision

1. Le recours est recevable.

2. Interprétation des revendications 1 et 7

A la lumière de la description, et en accord avec l'intimée qui a admis au cours de la procédure orale que l'étape du procédé selon la revendication 1 consistant à "identifier la configuration du chantier de traite" est effectuée sans que la présence des animaux à contrôler ne soit nécessaire, l'expression "à identifier la configuration dans laquelle sont physiquement placés les animaux dans le chantier de traite" doit être interprétée comme signifiant "à identifier la configuration dans laquelle peuvent être physiquement placés les animaux dans le chantier de traite".

De même les expressions "salle de traite" et "chantier de traite" doivent être considérées comme équivalentes et comme signifiant la même chose.

3. Nouveauté

Bien que la requérante ne précise pas explicitement dans son mémoire si elle met en cause la nouveauté de l'objet des revendications 1 et 7, la Chambre considère que tel n'est pas le cas, du fait que, dans son mémoire, la requérante fait appel à ce qu'un homme du métier peut accomplir dans le cadre de ses activité normales, en complément de la divulgation faite par D1 pour aboutir à l'objet des revendications 1 et 7 et que la requérante ne fait référence aux documents D2 à D4 que globalement, sans jamais comparer l'objet des revendications 1 et 7 à l'un de ces documents pris individuellement.

La Chambre est d'avis que l'objet des revendications 1 et 7 est nouveau (voir points 4 à 6, ci-dessous).

4. Etat de la technique le plus proche

En accord avec les parties, la Chambre considère que D1 décrit l'état de la technique le plus proche de l'invention.

Le document D1 décrit un procédé de contrôle laitier automatique pour un lot d'animaux consistant : à effectuer l'identification et le contrôle des animaux, le contrôle des animaux étant effectué lors de la traite des animaux, dans un ordre quelconque, une relation étant effectuée entre d'une part, l'exécution du contrôle et les résultats obtenus et d'autre part, les animaux identifiés.

Du document D1 est également connu un système de contrôle laitier utilisé dans une salle de traite présentant des moyens pour la traite et un lactoduc (implicite), ledit système comprenant

- des moyens des saisie (ordinateur) pour identifier les animaux,

- des éprouvettes de contrôle (compteur à lait) reliées à des moyens de commande (moyens de mesure), et placées entre les moyens pour la traite et le lactoduc (implicite),

le système comprenant autant d'éprouvettes de contrôle que le nombre maximum d'animaux traits simultanément dans la salle de traite (implicite, chaque station de traite possède un compteur à lait), les moyens de saisie (ordinateur) étant communs à toutes les éprouvettes de contrôle (compteur à lait) pour effectuer dans un ordre quelconque les mesures de contrôle.

5. Problème et solution

5.1. Le procédé selon la revendication 1 se distingue de D1 en ce qu'il identifie la configuration dans laquelle sont (peuvent être) physiquement placés les animaux dans le chantier de traite, avant de commencer la traite,

que l'identification et le contrôle des animaux sont effectuées, de manière dissociée (en effet, dans D1, il existe une liaison claire et nette entre l'identification et le contrôle du fait que c'est l'identification qui déclenche le contrôle),

que l'identification des animaux est réalisée dans un ordre déterminé correspondant à un ordre de place physique dans le chantier de traite (c'est-à-dire qu'au fur et à mesure que les vaches se présentent, elles sont respectivement affectées à un poste de traite défini, par rapport auquel elles sont identifiées).

Le système selon la revendication 7 diffère du système selon D1 en ce que :

- l'identification a lieu dans un ordre déterminé correspondant à la place physique des animaux dans la salle de traite, en fonction de la configuration du chantier de traite (c'est-à-dire qu'au fur et à mesure que les vaches se présentent, elles sont respectivement affectées à un poste de traite défini, par rapport auquel elles sont identifiées),

- les éprouvettes de contrôle sont reliées à des moyens de commande par un dispositif de câblage (D1 ne précise pas quels sont les moyens de transmissions utilisés),

- les moyens de saisie et les moyens de commande sont indépendants pendant l'identification des animaux (en effet, dans D1, il existe une liaison claire et nette entre l'identification et le contrôle du fait que c'est l'identification qui déclenche le contrôle),

- les moyens de saisie et les moyens de commande communiquent entre eux pour établir la relation entre les animaux et les résultats des mesures de contrôle (dans D1, cette relation existe dès l'identification).

5.2. Le problème tel qu'il ressort des différences précitées consiste à permettre de contrôler des lots d'animaux tout en offrant une grande souplesse de mise en oeuvre en permettant de réaliser le contrôle même lors de problèmes éventuels d'identification de l'animal.

5.3. L'invention résout ce problème en effectuant l'identification et le contrôle des animaux de manière dissociée (revendication 1, procédé), respectivement en prévoyant des moyens de saisie indépendants des moyens de commande pendant l'identification des animaux (revendication 7, système).

Dans ce but l'invention identifie la configuration du chantier de traite, avant de commencer la traite, réalise une identification des animaux dans un ordre déterminé correspondant à un ordre de place physique dans le chantier de traite et réalise ainsi une relation entre un animal identifié et la place physique dans le chantier de traite, c'est à dire le poste de traite. Ensuite, pendant le contrôle, il est effectué une relation entre, d'une part, le poste de traite et, d'autre part, les résultats obtenus. Il devient donc possible de combiner ces informations et d'attribuer ainsi, par l'intermédiaire d'un poste de traite spécifique, les résultats du contrôle (effectué à ce poste de traite) à un animal déterminé (affecté à ce poste de traite).

6. Activité inventive

6.1. Le document D1 propose d'identifier les animaux au niveau du poste de traite avant de débuter la traite, les informations recueillies lors du contrôle étant directement associées au numéro d'identification de l'animal et naturellement au poste de traite concerné.

A aucun moment ce document n'envisage d'effectuer les contrôles souhaités sans avoir établi, au préalable, une relation entre le poste de traite et l'identité de l'animal qui est sur le point d'y être contrôlé.

6.2. La requérante fait valoir que, dans le document D1, les résultats des mesures qui sont transmis par les moyens de mesure à l'ordinateur, sont ceux relevés à un poste de traite déterminé à un moment donné, que cette transmission se fait indépendamment de l'identité de l'animal qui s'y trouve et que l'ordinateur établit une relation entre le poste de traite et l'identité de l'animal qui s'y trouve. Ceci est exact, bien que dans D1 l'ordinateur n'ait pas vraiment à établir ladite relation puisqu'elle existe déjà.

Cependant, l'affirmation selon laquelle l'identification de l'animal n'est pas requise pour pouvoir transmettre les données recueillies par les moyens de mesure ne peut être acceptée.

En effet, il est dit dans D1, page 42, paragraphe 3, que "Dans un système de gestion complète, chaque vache est identifiée dans la salle de traite. La mémoire distribue éventuellement une ration de concentrés et informe le trayeur au moyen d'un écran ou de lampes si des mesures doivent être prises pour un animal. Pour chaque vache, la température du lait et la conductibilité sont déterminés durant la traite, et la production laitière contrôlée en fin de traite. Ces données sont immédiatement contrôlées par l'ordinateur qui transmet au trayeur les dérivations exceptionnelles, lui permettant ainsi d'intervenir".

Il en ressort, qu'avant de débuter un contrôle ou une mesure, l'ordinateur (la mémoire) informe l'opérateur si des mesures doivent être effectuées pour l'animal considéré, puis en fin de traite ces informations sont comparées aux informations, stockées par l'ordinateur, et qui concernent ledit animal pour détecter d'éventuelles dérivations exceptionnelles.

Ceci implique qu'avant de pouvoir procéder à un quelconque contrôle, l'identité de l'animal occupant le poste de traite doit être impérativement saisie par l'ordinateur, afin que celui-ci puisse indiquer à l'opérateur si des mesures doivent être effectuées pour l'animal considéré ou non et savoir à quelles informations stockées les résultats des mesures effectuées doivent être comparées.

Il n'y a donc pas dissociation entre l'identification, le poste de traite et le contrôle des animaux.

De plus, comme les résultats des mesures sont immédiatement contrôlés par l'ordinateur, donc immédiatement transmis à l'ordinateur, celui-ci détient à la fois les informations concernant l'identité des animaux, le poste de traite en question et les résultats des mesures de contrôle pour un animal spécifique dans un poste de traite donné. A la fin de la traite, aucune communication entre l'ordinateur et les moyens de mesure n'est donc plus nécessaire pour établir la relation animal/mesures parce que cette relation a déjà été établie avant le début du contrôle, donc de la traite.

Enfin ce document reste muet quant à la prise en compte de la configuration du chantier de traite.

6.3. La divulgation faite dans les documents D2-D4 ne va pas au-delà de celle faite dans le document D1.

Dans tous ces documents, l'identification de l'animal est un préalable indispensable à la réalisation du contrôle et c'est le même ordinateur qui détient à la fois les informations concernant l'identité des animaux, le poste de traite en question et les résultats des mesures de contrôle.

6.4. Les documents D1 à D4 ne peuvent pas non plus suggérer à un homme du métier d'identifier la configuration dans laquelle sont physiquement placés les animaux dans le chantier de traite, avant de commencer la traite, puis d'effectuer de manière dissociée l'identification et le contrôle des animaux, et enfin d'effectuer une relation entre d'une part, l'exécution du contrôle et les résultats obtenus et d'autre part, les animaux identifiés, par l'intermédiaire de leur place physique.

En effet, un procédé et un système selon l'invention exigent la présence de deux moyens de stockage de l'information indépendants l'un de l'autre. Un premier moyen de stockage de l'information faisant partie des moyens de saisie pour stocker l'identité des animaux et un deuxième moyen de stockage de l'information pour stocker les résultats des mesures de contrôle.

Un homme du métier partant de l'enseignement de D1 ne peut donc pas aboutir au procédé ou au système selon l'invention sans rajouter un moyen de stockage supplémentaire. Un homme du métier n'agirait pas de la sorte sans incitation.

6.5. La Chambre arrive donc aux conclusions suivantes :

- aucun des documents cités pris séparément ou en combinaison ne décrit ni ne suggère d'identifier la configuration dans laquelle sont physiquement placés les animaux dans le chantier de traite, avant de commencer la traite, ni à effectuer de manière dissociée l'identification et le contrôle des animaux comme exigé à la revendication 1, et

- aucun des documents cités pris séparément ou en combinaison ne décrit ni ne suggère d'identifier les animaux dans un ordre déterminé, correspondant à la place physique des animaux dans la salle de traite, en fonction de la configuration du chantier de traite, ni d'avoir des moyens de saisie indépendants des moyens de commande pendant l'identification des animaux et communiquant entre eux pour établir la relation entre les animaux et les résultats des mesures de contrôle comme exigé à la revendication 7.

Les revendications 1 et 7 impliquent donc une activité inventive.

6.6. La requérante a, dans son mémoire, également affirmé qu'elle maintenait tous les arguments présentés durant la procédure d'opposition.

Le recours introduit par la requérante ayant pour but de mettre en cause une décision rendue par la Division d'opposition, la simple référence à des argument présentés devant cette Division ne permet pas de savoir quels sont les motifs de droit ou de fait pour lesquels la décision incriminée devrait être annulée. Aussi, en accord avec des décisions rendues antérieurement par les Chambres de recours (T 432/88 ; T 90/90 ; T 154/90, JO OEB 1993, 505) cette simple référence aux arguments présentés devant une autre instance n'est pas suffisante pour être prise en compte par la Chambre.

DISPOSITIF

Par ces motifs, il est statué comme suit :

Le recours est rejeté.