T 0100/97 () of 16.6.2000

Exposé des faits et conclusions

I. Les requérantes (opposantes 0I et 0II) ont respectivement formé recours contre la décision en date du 28.11.96 de maintien du brevet tel que modifié pendant la procédure orale devant la Division d'opposition le 21.10.96 conformément à l'article 102(3) CBE. Lors de la procédure devant la Division d'opposition, les requérantes ont demandé que le brevet soit révoqué dans sa totalité à raison d'un élargissement prétendu de l'objet de la demande, pour défaut de nouveauté et d'activité inventive. Les antériorités suivantes étaient notamment citées à l'appui de l'opposition :

E1 GB-A-1 032 014

E2 DE-C-899 929

E3 CH-C-433 139

E4 GB-A-2 047 755

II. Dans leurs mémoires exposant leurs motifs de recours, les requérantes ont demandé l'annulation de la décision attaquée et la révocation du brevet.

III. L'intimée (titulaire) a requis à titre principal le rejet du recours et le maintien du brevet tel que modifié pendant la procédure orale devant la Division d'opposition. Elle a déposé cinq requêtes subsidiaires en maintien du brevet selon des jeux de revendications modifiées par lettre du 12 mai 2000. Le libellé de la seule revendication indépendante de la requête principale est le suivant :

"Mécanisme de commande du mouvement de va et vient des deux cadres de griffes d'un dispositif de formation de la foule de type Jacquard d'un métier à tisser, comprenant de chaque côté de son bâti (1) au moins un ensemble composé d'une part d'un premier levier (7) articulé à ce bâti par l'une de ses extrémités et à l'un des cadres par son extrémité opposée, tandis que ledit levier (7) est associé à une commande (3, 4, 5) à mouvement alternatif et d'autre part d'un second levier (10) dont les extrémités sont articulées respectivement audit cadre (2) et au bâti (1) afin que ce dernier, les deux leviers (7, 10) et le cadre (2), constituent un parallélogramme déformable irrégulier, afin de communiquer à celui-ci un mouvement tel qu'en position haute, il se trouve orienté obliquement par rapport à sa position basse."

IV. Pendant la procédure de recours, la requérante 0I a invoqué trois divulgations antérieures prétendues qui n'avaient pas été citées durant la procédure d'opposition. Ces trois divulgations antérieures concernent des développements du métier à tisser connu du document E4 :

Elles consistent en :

a) une proposition "Griffith" (déclaration de M. Griffith)

b) une proposition "Temple" (déclaration de M. Temple)

c) une proposition "Waddle" (projet "Shed 89") (déclarations de MM. Fawcett, Fogarasy, Bicker, Wilson, Hofmann, Burdess).

V. Une procédure orale devant la Chambre de recours s'est tenue le 16 juin 2000.

VI. Les requérantes ont pour l'essentiel fait valoir les arguments suivants à l'appui de leurs requêtes :

S'il est admis que la proposition "Griffith" n'a pas trait à une divulgation publique, il est néanmoins requis que la preuve en soit admise parce que pertinente quant à la question d'activité inventive.

La proposition "Waddle" fut divulguée à quatre personnes qui n'avaient pas participé au projet "Shed 89", trois professeurs à l'université de Newcastle, MM. Fogarty, Burdess et Hofmann, ainsi que M. Wilson, étrangères aux parties.

Ces moyens de preuves ont été invoqués tardivement parce que seulement découverts à l'occasion d'une enquête en Angleterre dans une procédure de contrefaçon. Le Prof. Fawcett n'avait jamais pour sa part cru que sa proposition fût inventive et ainsi ne se sentait pas tenu à une quelconque obligation de confidentialité. Bien que dix années se soient écoulées depuis ce projet, il demeure possible de se le rappeler, parce qu'il était particulier, incluait un ingénieur féminin, et portait le nom propre à attirer l'attention de "Shed 89". De plus, il est facile de se souvenir des dessins le constituant pour partie.

L'essence du projet était de modifier le mécanisme connu du document E4 pour permettre de varier l'obliquité de la foule. JNF1 propose que l'articulation soit capable de faire varier la proportion avant/arrière de la foule dans un rapport de 1 à 2. Il est ainsi manifeste que le but du projet était de faciliter le réglage de l'obliquité de la foule.

Le projet a pris corps pendant la période de mai à octobre 1989, soit avant la date de priorité du brevet attaqué, et en est résulté le dessin de JNF2, soit un mécanisme à six tiges dans lequel un parallélogramme irrégulier peut être réglé de manière à changer l'obliquité de la foule. Dans la position illustrée, le cadre de griffes reste toujours parallèle, mais avec la tige supérieure pivotée dans la position élevée telle qu'apparente dans le dessin, la cadre de griffes se trouvant orienté obliquement dans sa position haute par rapport à sa position basse.

Ces divulgations alléguées ont eu lieu dans les bureaux, couloirs et salles des professeurs de l'Université, et dans le cas de M. Wilson, dans un débit de boissons.

La proposition "Temple" a pour effet de créer un point de pivot virtuel (E), qui peut varier pour changer le degré d'obliquité de la foule. Mouvement impossible dans le mécanisme BLJ, qui est plus ou moins celui décrit dans le document E4, et qui possède un point de pivot fixe. De ce fait, il est seulement possible de changer l'obliquité de la foule que simultanément à un changement de distance entre la position haute et la position basse dudit mécanisme.

M. Temple n'a pas été rémunéré par Bonas, prédécesseur de 0I, et n'a pas eu de contrat avec cette société. Il n'y a pas eu non plus de coopération entre Bonas et Cambridge Consultants. Si l'affaire avait eu une nature confidentielle, il n'y eût pas travaillé dans un train. De plus, même à supposer une confidentialité implicite, il n'existe pas d'obligation de garder secrètes des choses relevant du domaine public, tel dans ce cas un mécanisme publié dans un manuel technique.

La caractéristique "parallélogramme irrégulier" rayée avant la délivrance du brevet en cause et réintroduite pendant la procédure d'opposition, n'est ainsi pas fondée sur la description et, par tant, la revendication 1 contrevient aux dispositions de l'article 84 CBE.

La nouveauté de la revendication 1 n'est pas contestée.

Le document E4 constitue l'état de la technique le plus proche. Bien que les couteaux soient suspendus sous le levier, celui-ci constitue néanmoins un cadre de griffes. Le brevet en cause ne divulgue pas le lieu où les couteaux sont installés et il est probable qu'ils soient installés sous le cadre de griffes dans la manière divulguée dans le document E4. Les couteaux ne se déplacent pas dans un arc, car leurs supports sont guidés verticalement.

L'art antérieur se rapporte à des cadres de griffes guidés dans des glissières centrales se déplaçant dans la direction verticale. Pour varier l'obliquité, le cadre de griffes est incliné autour d'un pivot central. Le mécanisme du document E4 est différent, en ce que le cadre de griffes se déplace dans un arc sur un bras pivoté. La légèreté du mécanisme en facilite à grande vitesse l'opération exacte.

Partant du document E4 comme état de la technique le plus proche, le problème à résoudre est donc de faciliter le changement de l'obliquité de la foule. Ce problème trouve sa solution dans l'utilisation des bras et cadre de griffes du mécanisme connu au travers du document E2.

VII. L'intimée a pour l'essentiel fait valoir en réponse les arguments suivants :

Tous les moyens tardifs produit par la requérante 0I étaient connus d'elle dès le commencement de la procédure d'opposition. Il est de plus à noter que les dessins accompagnant les déclarations avaient été produits une année plus tôt à l'occasion d'une procédure dans le Royaume Uni de telle sorte que leur production tardive est constitutive d'un abus de procédure.

Le fait que tous les professeurs appartiennent à l'Université de Newcastle implique d'eux une obligation de confidentialité. Les conversations avec M. Wilson étaient privées. La demande de brevet subséquent déposée par Bonas implique aussi nécessairement que le projet était confidentiel.

Il semble que le projet "Shed 89" ait seulement abouti avec la demande de brevet correspondante, enregistrée en juin 1991. L'absence d'une déclaration de Mme Waddle rend impossible d'en dater la divulgation.

Le but de la proposition "Waddle" était de produire une foule parallèle dans ses positions haute et basse, et non pas de faciliter le réglage de l'obliquité de la foule. Le Prof. Fawcett avait travaillé avec Bonas pendant vingt ans, créant ainsi une relation étroite entre eux. Le dessin JNF2 n'a pas été créé en même temps que le projet. La signification du point supérieur n'y est pas claire. Le seul document contemporain est JNF1 relatif à un mécanisme avec glissière et non pas à un mécanisme comportant un parallélogramme. La requérante n'a pas fourni un rapport final du projet. Il est ainsi impossible de savoir quand les dessins finals furent réalisés et produits.

La communication de M. Temple à M. Bousfield de Bonas était consécutive à un entretien d'embauche et il emporte ainsi une confidentialité implicite, mais nécessaire.

Le document E2 est l'état de la technique le plus proche, parce que comportant le moins de modifications nécessaires pour aboutir à l'invention. Le problème technique à résoudre est de rendre le mécanisme plus simple et plus compact. Le mouvement pentagonal et la glissière sont toutefois essentiels pour le fonctionnement du mécanisme.

L'enseignement clef du document E4 est l'utilisation d'un levier monté en pivot sur le bâti au lieu d'un cadre de griffes. Les enseignements des documents E2 et E4 ne sont ainsi pas compatibles.

Motifs de la décision

1. Les recours, réguliers en la forme, sont recevables.

2. Divulgations antérieures prétendues

2.1. Griffith

La proposition "Griffith" a été conçue pour Bonas par M. Griffith dans le cadre de son rôle d'expert conseil. Il existe ainsi une obligation de confidentialité implicite entre les deux parties, dont il n'est pas démontré que M. Griffith ait jamais été dégagé.

2.2. Temple

2.2.1. La proposition "Temple" a été produite par M. Temple après une visite susceptible de déboucher sur une embauche à Bonas. Une télécopie divulguant la proposition a été envoyée par M. Temple à M. Bousfield de Bonas. Au moment de la divulgation, M. Temple et Bonas se sont entendus pour continuer les discussions sur la possibilité d'un emploi de M. Temple au sein de Bonas (attestation de M. Temple, paragraphe 5.5). Bien que M. Temple n'ait pas reçu de paiement pour son travail, il n'a pas été libre dans ces circonstances de le livrer à des tiers ou à un concurrent de Bonas.

2.2.2. Il est soutenu par les requérantes, que le dessin de M. Temple relève en tout cas du domaine public. Il s'agit toutefois seulement d'un mécanisme capable de produire un mouvement quasi linéaire (annexe ST2). Il n'y a donc aucune suggestion relevant du domaine public d'utiliser un tel mécanisme dans un métier à tisser, du type de celui décrit par l'invention en cause.

2.2.3. De même dans ce cas, existait une obligation de confidentialité implicite entre les deux parties, tenant à la nature de leurs pourparlers relatifs à leurs probables relations contractuelles futures.

2.3. Waddle

2.3.1. La proposition "Waddle" représente un dessin pour un métier à tisser Jacquard établi par Mme Waddle à l'occasion d'un projet ("Shed 89") financé par une agence du gouvernement (SERC) et incluant l'Université de Newcastle et Bonas Machine Company Limited ("Bonas"). Ce dessin aurait prétendument été divulgué oralement par le Prof. Fawcett aux autres professeurs au sein de l'Université dont M. Bicker inclu dans l'équipe de développement contrairement à MM. Hofmann, Fogarasy et Burdess, et à M. Wilson qui n'avait pour sa part pas de relation avec l'Université.

2.3.2. A l'appui de cette allégation, invoquée seulement lors de la procédure de recours, la requérante 0I a produit des attestations de MM. Fawcett, Bicker, Hofmann, Fogarasy, Burdess et Wilson. Les déclarations de MM. Bicker, Hofmann, Fogarasy, Burdess et Wilson sont accompagnées par des croquis indiquant ce qu'ils ont compris du mécanisme divulgué oralement par le Prof. Fawcett.

2.3.3. Il est de pratique constante que pour répondre à la question de savoir s'il faut tenir compte de faits ou de preuves qui n'ont pas été produits en temps utile, il est nécessaire de balancer les exigences de l'article 114(1), selon lequel l'examen des faits n'est pas limité aux moyens invoqués par les parties d'une part de l'article 114(2), selon lequel il n'est pas nécessaire de tenir compte des faits que les parties n'ont pas invoqués ou des preuves qui n'ont pas produit en temps utile d'autre part. Dans le cas de l'espèce, une procédure de contrefaçon au Royaume Uni entre deux des parties à la présente procédure a été suspendue dans l'attente de la solution du présent recours. Il est ainsi particulièrement souhaitable d'accélérer la solution du recours. S'il était décidé d'admettre faits et moyens de preuve invoqués tardivement, cela serait susceptible d'entraîner le renvoi de l'affaire de manière dilatoire alors même qu'au regard de l'ancienneté de la présente procédure comme de celle étrangère, ces moyens à la disposition de Bonas eussent dû et d'ailleurs pu être invoqués "in limine litis".

2.3.4. Le principal critère pour décider de la recevabilité de documents ou de preuves produites tardivement est leur degré de pertinence, dont l'évaluation dépend non seulement du degré de similarité entre ce qui est allégué divulgué et le sujet du brevet en cause, mais aussi du degré de probabilité avec lequel peut être établi ce qui a été rendu accessible au public avant la date de priorité du brevet attaqué.

2.3.5. Selon ses déclarations le Prof. Fawcett a discuté du projet "Shed 89" entre avril et octobre 1989 avec ses collègues d'Université et avec M. Wilson, un proche. Ces divulgations auraient ainsi eu lieu d'une façon parcellaire et informelle pendant une période de plusieurs mois.

2.3.6. Sans aucunement vouloir mettre en doute la bonne foi de telles déclarations, il peut être sérieusement douté de savoir si les croquis y attachés représentaient une connaissance acquise entièrement à la date de priorité du brevet attaqué. Il apparaît plutôt que le projet "Shed 89" s'est perpétué après la période de mai à octobre 1989 ainsi que le laisse présumer le dépôt d'une demande correspondante de brevet (GB 9 114 077) en juin 1991. Il est ainsi tout à fait plausible qu'une partie de la connaissance représentée par ces croquis ait été acquise par les opposants après la date de priorité du brevet attaqué en date du 22 février 1990. De plus, comme indiqué dans les attestations, les déposants connaissaient la déclaration du Prof. Fawcett, et son annexe, le dessin JNF2, représentant un mécanisme dans lequel un cadre de griffes est monté sur deux leviers de façon telle à former un parallélogramme déformable irrégulier. Il est ainsi difficile pour ces déposantes de sérier en 1998 la connaissance acquise avant le 22 février 1990, de celle acquise ultérieurement.

2.3.7. Pour attacher foi suffisante au contenu de telles déclarations, il apparaît nécessaire qu'elles soient corroborées par des documents ayant date certaine. Le seul document tel est l'annexe JNF1, qui est un rapport mensuel de l'équipe du projet. Ce rapport ne se réfère cependant pas à un mécanisme incluant un mouvement d'un parallélogramme, l'objet du brevet en cause, mais inclut une glissière de guidage du cadre de griffes. La Chambre de recours ne dispose pas d'autres rapports mensuels ou d'un rapport final, qui pourraient indiquer la date à laquelle le projet était terminé. Le dessin JNF2 ne porte pas de date et ne contribue donc pas à dater les divulgations prétendues avec certitude.

2.3.8. Ainsi à tenir compte de la date très tardive à laquelle les preuves ont été produites, et en l'absence d'autres documents à date certaine, il n'est pas possible d'établir, avec une certitude suffisante, ce qui a été rendu accessible au public avant la date de priorité du brevet attaqué.

2.4. En conséquence, les preuves produites tardivement par la requérante 0I ne seront pas prises en compte conformément aux dispositions de l'article 114(2) CBE.

3. Fondement des revendications sur la description

3.1. Il est allégué par les requérantes que la revendication principale indépendante n'est point fondée sur la description et ne respecte ainsi pas l'article 84 CBE, en ce que le terme "parallélogramme irrégulier", utilisé dans la demande telle que déposée, a été remplacé par celui de "quadrilatère déformable" dans le brevet délivré, et que pendant la procédure d'opposition, le terme "parallélogramme irrégulier" originaire a été réintroduit. Les dispositions de l'article 84 CBE selon lesquelles les revendications claires et concises doivent se fonder sur la seule description autorisent seulement de revendiquer ce qui est décrit. Le remplacement d'un terme par un terme plus large décrivant la même caractéristique pendant la procédure d'examen ne constitue pas un abandon de l'objet décrit. Cette modification n'entraîne ainsi aucun effet irréversible et il demeure possible de rétablir pendant la procédure d'opposition le terme utilisé dans la demande originaire.

3.2. L'expression "parallélogramme irrégulier" dans la revendication 2 est fondée sur la description du brevet délivré, colonne 1, lignes 32 et 33, et colonne 2, ligne 27. La question de savoir si les modifications qui ont amené au libellé des revendications de la requête principale sont admissibles est réglée par les dispositions de l'article 123 CBE (voir ci-dessous).

4. Article 123 CBE

4.1. Il est divulgué dans la demande telle que déposée, page 2, lignes 23 et 24, que "l'ensemble des deux leviers 7 et 10 constitue par conséquent un parallélogramme déformable irrégulier". Ainsi, l'objet du brevet en cause ne s'étend pas au-dela du contenu de la demande telle que déposée et ces modifications satisfont le critère de l'article 123(2) CBE.

4.2. Au cours de la procédure d'opposition, le terme "quadrilatère déformable" a été remplacé par le terme "parallélogramme irrégulier". Le terme "parallélogramme irrégulier" illustre une configuration qui est "grosso modo" conforme à celle d'un parallélogramme, sans que les côtés opposés n'en soient exactement parallèles et de même longueur. Cette configuration est une forme quadrilatère, et la modification n'étend ainsi pas la protection déférée. Les modifications satisfont ainsi de même le critère de l'article 123(3) CBE.

4.3. Les modifications apportées à la revendication 1 remplissent donc les conditions énoncées dans l'article 123 CBE.

5. Activité inventive

5.1. Etat de la technique le plus proche

Le document E2 représente l'état de la technique le plus proche. Le brevet en cause et ce document ont tous les deux trait à un mécanisme de commande du mouvement de va et vient des cadres de griffes d'un dispositif de formation de la foule de type Jacquard d'un métier à tisser dans lequel il est possible de régler l'obliquité de la foule. Ce qui n'est pas possible dans le mécanisme du document E4.

5.2. Problème technique à résoudre

Partant de l'état de la technique tel que décrit dans le document E2, le problème technique à résoudre consiste à simplifier le mécanisme de commande de manière à diminuer les masses en mouvement tout en gardant la possibilité de régler l'obliquité de la foule.

5.3. Solution du problème

5.3.1. Selon la revendication 1, ce problème est résolu en ce que le cadre de griffes est articulé sur deux leviers articulés sur le bâti, les deux leviers et le cadre constituant un parallélogramme déformable irrégulier, afin de communiquer au cadre un mouvement tel qu'en position haute, il se trouve orienté obliquement par rapport à sa position basse.

5.3.2. Dans le dispositif du document E2, le cadre de griffes (d) est guidé dans une glissière (c). Un levier (g) reliant le cadre de griffes et le bâti rend possible le réglage de l'obliquité de la foule.

5.3.3. Bien que le document E4 divulgue un mécanisme de commande simple ayant une masse en mouvement légère, un tel mécanisme ne permet pas de régler l'obliquité de la foule indépendamment du déplacement du cadre de griffes dans la direction verticale.

5.3.4. Néanmoins, il n'est pas possible de combiner simplement l'enseignement du document E4 avec celui du document E2, afin d'obtenir un mécanisme ayant les caractéristiques souhaitables des deux, car les trajectoires des cadres de griffes dans les deux mécanismes sont incompatibles. Dans le mécanisme du document E2, l'utilisation d'une glissière pour guider le cadre de griffes est essentielle. La glissière permet d'assurer que le point, autour duquel le cadre de griffes peut pivoter pour assurer le réglage de l'obliquité de la foule, se déplace le long d'une ligne droite verticale. Il n'est pas possible de remplacer simplement la glissière par un second levier pivotant sur le bâti, pour obtenir un mouvement en arc du cadre de griffes. En tout cas, aucun des documents cités, E2 et E4 compris, ne suggère le concept d'un "parallélogramme déformable irrégulier" formé par le cadre de griffes, le bâti et deux leviers.

5.3.5. Il est fait valoir par les requérantes que le document E4 représente l'état de la technique le plus proche. Le problème technique à résoudre en ce cas serait de faciliter le changement de l'obliquité de la foule indépendamment du déplacement du cadre de griffes dans la direction verticale. Il demeure, cependant, à résoudre le problème de combiner les avantages des mécanismes des documents E4 et E2 comme exposé dessus. En premier lieu, il serait nécessaire de prévoir une articulation dans le levier (47). En second lieu, il deviendrait nécessaire de prévoir des moyens pour guider le cadre de griffes formé par l'extrémité libre et maintenant articulée du levier. Il resterait néanmoins plusieurs possibilités de concevoir ces moyens de guidage, qui incluent la glissière connue du mécanisme du document E2. L'homme du métier n'est ainsi pas amené de manière évidente à la solution du brevet en cause.

6. L'objet de la revendication 1 implique donc une activité inventive. Cette conclusion s'étend à la revendication dépendante 2 qui concerne une variante préférée de l'objet de la revendication 1.

7. Il est donc à constater que les motifs d'opposition invoqués par les requérantes ne s'opposent pas au maintien du brevet tel que modifié conformément à la requête principale de l'intimée.

DISPOSITIF

Par ces motifs, il est statué comme suit :

1. La décision attaquée est annulée.

2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de maintenir le brevet modifié sur la base des documents suivants :

- revendications 1 et 2 selon la requête principale présentée lors de la procédure orale devant la Chambre de recours ;

- description telle qu'acceptée par la décision de la Division d'opposition du 28.11.96 ;

- dessin tel que délivré.