T 0062/97 () of 27.3.1998

Exposé des faits et conclusions

I. La requérante (opposante) a formé un recours, reçu à l'OEB le 15 janvier 1997, contre la décision de la Division d'opposition, remise à la poste le 15. novembre 1996, rejetant l'opposition contre le brevet européen n° 481 900.

La taxe de recours a été acquittée le même jour et le mémoire exposant les motifs du recours a été déposé le 14. mars 1997.

II. L'opposition avait été formée contre le brevet dans son ensemble et fondée sur l'article 100(a) de la CBE. La Division d'opposition a estimé que les motifs invoqués ne s'opposaient pas au maintien du brevet sans modification malgré l'usage antérieur allégué constitué par le mur d'escalade de Montrottier (France) réalisé par la Sté Etudes et Réalisations en Escalade S.A. (E.R.E.) en 1987 et montré sur 28 photographies référencées 02-01 à 02-28 déposées au cours de la procédure d'opposition.

III. Dans son mémoire exposant les motifs du recours la requérante s'est référée à ces 28 photographies pour alléguer que toutes les caractéristiques de la revendication 1 étaient divulguées par ce mur.

La requérante a également déposé le nouveau document suivant :

- prospectus 02-29 : prospectus COPIROC de la société ERE mentionnant le gymnase de Montrottier,

et a attiré l'attention sur le fait que, d'après ce document, il serait possible de combiner entre eux un jeu varié de panneaux servant à réaliser les murs et d'obtenir ainsi toute surface possible.

La requérante a en outre fait valoir que les panneaux du mur de Montrottier étaient réalisés sur la base d'une différence de niveau de 12,5 cm et de mutiples de cette différence et que la possibilité de combiner de manière différente ces panneaux à étagements constants pour réaliser une autre surface résultait automatiquement de la forme standardisée des panneaux.

Par un courrier postérieur la requérante a encore déposé les nouveaux documents suivants :

- photographies référencées 02-30 à 02-33 montrant les moyens de fixation des panneaux du mur de Montrottier au support et,

- tableaux référencés 02-34 à 02-36 indiquant respectivement les dénivellations des panneaux du mur et les groupes de panneaux de mêmes dénivellements,

et a fait valoir que les valeurs indiquées correspondaient aux longueurs des barres de fixation des panneaux et qu'il existait plusieurs types de panneaux semblables qui étaient interchangeables.

IV. En réponse, s'appuyant notamment sur une lettre annexée datée du 20 mai 1997 du fabricant du mur, la Société ERE, l'intimée (propriétaire du brevet) a fait valoir que les panneaux du mur de Montrottier avaient été réalisés à la demande par les concepteurs (grimpeurs, architectes) et étaient fabriqués sur des cadres à bords interchangeables constituant un outillage spécifique servant à composer une surface déterminée apparaissant sur le site. Selon l'intimée la plupart des panneaux du mur de Montrottier seraient uniques et non interchangeables, ce que confirme le fabricant. Les caractéristiques des trois groupes de panneaux stipulées dans la revendication 1 ne seraient donc pas divulguées.

V. Dans sa lettre du 13 mars 1998 en réponse à une notification de la Chambre, l'intimée s'est déclarée d'accord avec les interprétations faites par la Chambre et a proposé des modifications à titre subsidiaire. L'intimée a en outre fait valoir que les panneaux du mur de Montrottier n'étaient pas standards et ne permettaient pas de reconstituer des surfaces gauches continues ayant d'autres configurations en utilisant les mêmes panneaux redisposés de manière différente car cela nécessiterait 625 panneaux de reliefs différents et le mur de Montrottier ne comportait pas un tel nombre de panneaux. En outre, l'intimé aurait vérifié sur le terrain à l'aide de gabarits que, contrairement à l'invention, les courbes de jonction (ou arêtes) des panneaux associées à un même dénivellement ne coïncidaient pas et possédaient des contours différents.

L'intimée a aussi fait remarquer que le prospectus COPIROC (document 02-29) avait été publié en 1991 et ne faisait donc pas partie de l'art antérieur.

VI. Une procédure orale a eu lieu le 27 mars 1998.

La requérante a remis une nouvelle série de photographies montrant des relevés de cotes du mur d'escalade de Montrottier qui ont été annexées au procès-verbal de l'audience (annexe 1).

Elle a fait valoir que le libellé de la revendication 1 n'était pas limitatif et que l'expression "au moins" (cf. le fascicule de brevet : colonne 6, ligne 38) indiquait que plusieurs contours d'arête pouvait être associés à la première dénivellation.

Elle a en outre fait remarquer que, d'une part, la revendication 1 ne précisait pas qu'une recomposition des panneaux permettaient de réaliser une surface continue et que, d'autre part, les panneaux du mur de Montrottier présentaient, comme les panneaux revendiqués, des dénivellations à échelonnement constant.

La requérante a toutefois reconnu que le mur de Montrottier comportait également des panneaux non standardisés mais elle a réaffirmé, en se basant sur des relevés effectués sur le terrain, que d'autres panneaux présentaient, aux tolérances de fabrication près, les mêmes courbes de jonction entre les mêmes dénivellations, ce qui leur permettait, après recomposition, de reconfigurer au moins partiellement ledit mur. La requérante était donc d'avis que le mur de Montrottier anticipe complètement l'invention revendiquée.

La requérante était également d'avis que, si la nouveauté stricte était reconnue, le fait qu'il y ait dans le mur de Montrottier plusieurs panneaux ayant des arêtes de même contour associés à un même dénivellement suggérait à l'homme du métier de standardiser les profils par dénivellation afin de réduire le nombre de contours d'arêtes différents. Pour l'homme du métier qui désirait perfectionner le mur de Montrottier, il aurait donc été évident d'associer un contour particulier à une différence de niveau déterminée.

L'intimée a répliqué que le fait que certains panneaux du mur de Montrottier présentaient des contours similaires ne signifiait pas pour autant que le mur était reconfigurable dans sa globalité car la recomposition d'une surface continue comportant les cinq dénivellations du mur nécessiterait 625 panneaux de reliefs différents ayant des arêtes identiques pour les mêmes dénivellations, ce que le mur de Montrottier ne comportait pas. Le mur de Montrottier ne comportant pas un tel nombre de panneaux et la plupart des lignes de jonction entre les mêmes dénivellations étant différentes, la reconfiguration globale du mur en une surface gauche continue par recomposition des mêmes panneaux ne serait pas possible. Selon l'intimée, l'idée d'un système reconfigurable ne peut être suggérée par le mur de Montrottier car sa réalisation relèverait d'un concept différent comme indiqué dans le document 02-29 (COPIROC).

En fin de procédure orale, la requérante a requis l'annulation de la décision entreprise et la révocation du brevet européen n 481 900.

L'intimée a demandé, à titre principal, le rejet du recours et le maintien du brevet tel que délivré et, à titre subsidiaire, l'annulation de la décision attaquée et la délivrance d'un brevet sur la base de sa requête subsidiaire en date du 13 mars 1998.

VII. La revendication 1 telle que délivrée s'énonce comme suit :

"Structure artificielle, notamment pour un mur d'escalade (20), comprenant une pluralité de panneaux élémentaires de formes conjuguées, assemblées les uns aux autres par des moyens de fixation amovibles pour former une surface modulaire, dont la configuration est modifiable après recomposition des panneaux, et des moyens de liaison de la surface modulaire à un support (24) fixe, notamment un mur (28) ou un échafaudage, caractérisée en ce que les panneaux (1 à 8, 10D,10G, 11, 12D, 12G, 13D, 13G, 14, 15) possèdent des structures courbes spécifiques, ayant des surfaces projetées selon les directions orthogonales sur le plan vertical postérieur, parallèle au mur et sur le plan frontal, identiques en forme de polygones inscrits, notamment un carré, un triangle équilatéral, ou un hexagone, et des arêtes latérales comportant au moins un premier contour associé à une première dénivellation h, et/ou un deuxième contour associé à une deuxième dénivellation 2h, l'assemblage des panneaux s'opérant avec des arêtes consécutives de mêmes contours et dénivellations pour obtenir une surface gauche (22) modulaire répartie selon une pluralité de niveaux h, 2h, 3h, 4h... à échelonnement constant, et que les panneaux constitutifs de la surface gauche (22) comportent un premier groupe de panneaux (1,2,3,4) appartenant à la première dénivellation h, un deuxième groupe de panneaux (5, 6, 7, 8) avec des arêtes de deuxième contour appartenant à la deuxième dénivellation 2h, et un troisième groupe de panneaux (10D, 12D, 13D, 10G, 12G, 13G, 11, 14, 15) avec des arêtes des premier et/ou deuxième contours appartenant à la première et/ou deuxième dénivellations h, 2h, les dits panneaux du troisième groupe étant agencés pour raccorder des panneaux du premier et du deuxième groupes entre eux."

Motifs de la décision

1. Recevabilité

Le recours est recevable.

2. Interprétation de la revendication 1

La clarté n'étant pas un motif d'opposition et la revendication 1 comportant des passages obscurs ou erronés que l'intimée ne souhaitait pas modifier, la Chambre a été contrainte d'interpréter son contenu à la lumière de la description et des dessins, en application de l'article 69 CBE, pour pouvoir apprécier la nouveauté et l'activité inventive de son objet vis-à-vis de l'état de la technique. Les interprétations faites par la Chambre, qui ont été approuvées par l'intimée, sont les suivantes (cf. le fascicule de brevet : colonne 6) :

2.1. ligne 20 : Le terme "élémentaires" a été interprété comme signifiant "standards" en se basant sur la description, colonne 1, ligne 25.

2.2. ligne 21 : L expression : "formes conjuguées" a été interprétée au vu de la description, colonne 5, lignes 13 et 14, comme signifiant que les panneaux ont des formes telles que, lorsque deux panneaux sont accolés, leurs arêtes situées dans le plan de contact sont jointives, ce qui entraîne implicitement que la surface formée est continue.

2.3. ligne 31 : L'expression : "structures courbes" a été interprété comme désignant de manière générale toute structure "non plane" qu'elle soit développable ou gauche comme représenté sur les figures 2 à 13.

2.4. lignes 31 à 35 : Le membre de phrase : "des structures courbes spécifiques ayant des surfaces projetées selon les directions orthogonales sur le plan vertical postérieur, parallèle au mur et sur le plan frontal, identiques en forme de polygones inscrits, notamment..." a été interprété par référence à la description, colonne 3, lignes 16 à 19 et 25 à 29, comme signifiant : "des structures courbes spécifiques ayant des surfaces projetées selon les directions orthogonales, sur le plan vertical postérieur, parallèle au mur, identiques en forme de polygones inscrits, notamment .... et, sur le plan frontal, discrétisées par rapport au plan vertical postérieur".

2.5. ligne 38 : le membre de phrase "des arêtes latérales comportant au moins un premier contour associé à une première dénivellation h, et/ou un deuxième contour associé à une deuxième dénivellation 2h" peut être interprété comme signifiant : - soit que les arêtes peuvent comporter plusieurs contours associés à une même "première dénivellation" tel que l'a interprété la requérante,

- soit que les arêtes présentent uniquement la combinaison "premier contour avec première dénivellation" (groupe 1), ou uniquement la combinaison "deuxième contour avec deuxième dénivellation" (groupe 2), ou encore chacune des deux combinaisons précédentes (groupe 3), autrement dit, pour chaque groupe, "au moins" une de ces deux combinaisons.

En se basant sur la description qui n'enseigne absolument pas d'associer différents contours d'arêtes à une seule dénivellation mais un seul et même contour à une seule et même dénivellation, la Chambre a donné au membre de phrase ambigu la seconde interprétation qui est la seule qui puisse être déduite des pièces déposées.

2.6. ligne 43 : Les termes "arêtes consécutives" ont été interprétés au vu de la description, colonne 5, lignes 14 et 15, comme signifiant : "arêtes adjacentes" ou encore "arêtes contiguës".

2.7. lignes 49 à 51 : Pour accorder le membre de phrase suivant : "un premier groupe de panneaux (1, 2, 3, 4) appartenant à la première dénivellation h" à la description (cf. colonne 1, ligne 34) et à la revendication 1 elle-même (cf. colonne 5, lignes 38 à 40), la Chambre l'a interprété comme étant complété par le membre de phrase : "...avec des arêtes de premier contour..." entre les mots "panneaux (1, 2, 3, 4)" et "appartenant".

2.8. lignes 57 et 58 : La Chambre a ignoré l'alternative "ou" car d'après les combinaisons décrites à la colonne 4, lignes 24 à 45 de la description et les figures 10, 11, 13. et 17, aucun panneau du troisième groupe ne peut comporter uniquement soit des arêtes du premier contour associées à des premières dénivellations soit des arêtes du deuxième contour associées à des secondes dénivellations et un panneau qui ne comporterait que des contours identiques associés à des dénivellations également identiques (tout h ou tout 2h) appartiendrait nécessairement à l'un des deux premiers groupes définis dans la revendication 1.

3. Nouveauté (article 54 CBE)

3.1. Selon une jurisprudence constante des chambres de recours de l'OEB, une divulgation antérieure ne peut détruire la nouveauté de l'objet d'une revendication que si ledit objet "dérive directement et sans aucune équivoque" de cette divulgation qui doit être "claire et non ambiguë" (cf. par exemple les décisions T 450/89, T 677/91 et T 511/92 non publiées et la décision T 465/92, JO OEB 1996, 32).

3.2. Au vu des photographies présentées par la requérante qui n'ont pas été contestées par l'intimée, la structure du mur d'escalade de Montrottier, dont l'accessibilité au public avant la date de priorité du brevet n'a pas non plus été contestée, apparaît composée comme la structure décrite dans la revendication 1 d'une pluralité de panneaux possédant des structures "courbes" (non planes) particulières, de formes conjuguées, assemblés les uns aux autres pour former une surface modulaire continue.

Cette structure comporte également des moyens de fixation des panneaux entre eux et au mur du gymnase de Montrottier qui sont amovibles (cf. photo 02-33) et qui, comme pour la structure selon l'invention, permettent de modifier la configuration de la surface modulaire par une recomposition des panneaux.

Les mesures et relevés effectués sur le terrain par la requérante ont en outre permis d'établir que les angles des panneaux du mur de Montrottier s'étageaient, comme selon l'invention, à différents niveaux et à échelonnement constant et que les panneaux dont les angles voisins avaient les mêmes dénivellations se répartissaient en plusieurs groupes, ce que l'intimée n'a pas contesté.

3.3. Toutefois, à part le fait que les distances de positionnement entre le mur du gymnase de Montrottier et les angles des panneaux soient des multiples de 12,5 cm et se retrouvent de place en place (cf. les tableaux réf. 02-34 et 35), les éléments de preuve présentés par la requérante n'ont pas permis de démontrer de manière claire et non ambiguë que les panneaux du mur dont les quatre angles correspondants présentent les mêmes dénivellation (cf. le tableau réf. 02-36) avaient des courbes de jonction (ou contours d'arêtes) identiques entre lesdits angles. En effet, cela ne ressort pas "directement et sans équivoque" de l'examen des photos du mur de Montrottier, référencées 02-01 à 02-28 et 02-30 à 02-33, pas plus que des relevés de cotes et de profils effectués sur le terrain par la requérante.

Bien qu'avec les photographies déposées au cours de la procédure orale, la requérante semble avoir prouvé que certaines dénivellations (12,5 et 25 cm) associées à des contours d'arêtes similaires pouvaient être relevées dans le mur de Montrottier, celle-ci n'a pas été en mesure de désigner un seul panneau ayant quatre contours d'arêtes standardisés caractéristiques de dénivellations types. Au cours de la procédure orale, la requérante a bien cité les panneaux repérés E10 et B7 sur les tableaux 02-34 et 35, mais seules les cotes de trois des quatre côtés du panneau E10 avaient été relevées, laissant subsister un doute en ce qui concerne le quatrième et, sur le panneau B7, les cotes de seulement deux des côtés avaient été relevées. Une preuve irréfutable de l'existence d'au moins un panneau standardisé conformément à l'invention en ce qui concerne les contours d'arête n'a donc pas été apportée.

3.4. La Chambre considère donc qu'il n'a pas été établi avec certitude qu'au moins une série de panneaux caractérisés par l'association d'un contour d'arête particulier à une dénivellation déterminée existe effectivement parmi les panneaux du mur de Montrottier, et encore moins que les panneaux de ce mur se répartissent, comme ceux décrits dans la revendication 1, en un premier groupe caractérisé par un premier contour d'arête associé à une première dénivellation, en un second groupe caractérisé par un second contour d'arête associé à une seconde dénivellation et en un troisième groupe de panneaux caractérisé par les deux contours d'arête précédents associés aux dénivellations correspondantes et dont la fonction serait de raccorder les panneaux appartenant aux deux autres groupes.

En outre, même si l'existence de tels panneaux et groupes de panneaux était admise, le petit nombre de panneaux reconnus comme tels parmi ceux composant le mur de Montrottier par la requérante elle-même ne permettrait manifestement pas de reconfigurer la totalité du mur mais seulement, au mieux, une petite portion de surface continue du mur.

3.5. En conséquence, lorsqu'elle est appréciée strictement à partir d'une interprétation restrictive de l'usage antérieur de Montrottier conformément à la jurisprudence constante des chambres de recours de l'OEB, la nouveauté au sens de l'article 54 de la CBE de l'objet de la revendication 1 doit être reconnue.

4. Etat de la technique le plus proche de l'invention

En accord avec les parties, la Chambre considère que le mur de Montrottier constitue l'état de la technique le plus proche de l'invention.

L'invention diffère de cet état de la technique en ce que chaque contour d'arête latérale des panneaux est associé à une différence de niveau déterminée des extrémités de l'arête et réciproquement et en ce que lesdits panneaux se répartissent en trois groupes, le premier regroupant des panneaux dont les arêtes non rectilignes ont un même premier contour et une même première dénivellation h de leurs extrémités, le second regroupant des panneaux dont les arêtes non rectilignes ont un même second contour et une même seconde dénivellation 2h de leurs extrémités égale au double de la première dénivellation et le troisième regroupant des panneaux dont la fonction est de raccorder ceux du premier groupe à ceux du second et qui comportent à la fois des arêtes non rectilignes conformes à celles des panneaux du premier groupe et des arêtes non rectilignes conformes à celles des panneaux du second groupe.

5. Problème à résoudre et solution :

Compte tenu des différences précitées entre l'objet de la revendication 1 et l'état de la technique le plus proche constitué par le mur de Montrottier, le problème à résoudre apparaît consister dans une standardisation accentuée des panneaux formant ledit mur pour pouvoir reconstituer des surfaces modulaires continues en redisposant différemment les panneaux (cf. le fascicule de brevet : colonne 1, lignes 8 à 10 et 23 à 25 et colonne 2, lignes 49 à 53).

La Chambre considère qu'une structure comportant les caractéristiques de la revendication 1 permet de résoudre effectivement ce problème.

6. Activité inventive (article 56 CBE) :

6.1. Selon une jurisprudence constante des Chambres de recours de l'OEB, il convient pour apprécier l'activité inventive de rechercher en premier lieu si, à la date de priorité, l'homme du métier disposait des moyens essentiels de l'invention et en second lieu si, dans l'état de la technique, il existait des incitations ou à défaut des indications susceptibles de l'orienter dans la direction de l'invention (cf. les décisions T 2/83, JO OEB 1984, 265 et T 37/85, JO OEB 1988, 86).

6.2. Selon le prospectus COPIROC (document 02-29), publié postérieurement à la date de priorité du brevet, les éléments modulables seraient des copies de rochers existants (cf. le 1er paragraphe du prospectus) et la lettre du 20 mai 1997 de la société ERE précise que les volumes du mur étaient décidés notamment par les grimpeurs, puis réalisés de manière "spécifique" à chaque chantier pour obtenir la forme désirée par le client, la plupart des éléments étant uniques et non interchangeables. Et bien que faisant apparaître une certaine standardisation des dénivellations des angles des panneaux constituant le mur de Montrottier, les mesures et relevés de cote présentés par la requérante semblent confirmer globalement les informations précitées.

Quant à la phrase suivante du prospectus COPIROC : "... il est possible de combiner entre eux un jeu varié de panneaux et d'obtenir ainsi toute surface possible...", elle indique seulement qu'en combinant des panneaux composant des jeux différents, il est possible de réaliser différentes surfaces mais ne confirme pas que lesdites surfaces peuvent être obtenue en recombinant les mêmes panneaux d'un même jeu car le jeu utilisé étant dit "varié", autrement dit composé de panneaux pouvant être différents d'une utilisation à l'autre.

6.3. L'homme du métier qui, à la date de priorité, se serait inspiré du mur de Montrottier, ne pouvait ignorer le concept de réalisation de ce mur décrite ultérieurement dans le prospectus COPIROC qui, comme le nom le suggère, est basé sur l'utilisation de copies de rochers existants permettant de reconstituer un site à la demande des clients.

La Chambre considère que l'homme du métier qui aurait eu l'intention de standardiser les panneaux du mur de Montrottier se serait attaché à standardiser les cadres des panneaux, ou les moyens de liaison entre les cadres ou encore leurs fixations avec le support plutôt que les reliefs ou les contours d'arêtes car le concept du "sur mesure" à la base de la réalisation du mur l'en aurait dissuadé. En effet, le concept même de réalisation du mur de Montrottier l'aurait éloigné de l'idée d'utiliser des panneaux reproduisant un relief spécifique naturel pour reconfigurer une surface différente artificielle.

De plus, le prospectus COPIROC (cf. la rubrique : Inconvénients) et la lettre du 20 mai 1997 de la société ERE indiquent clairement qu'un simple réarrangement des panneaux ne suffit pas pour une reconfiguration de la surface, celle-ci dépendant d'un changement des bords des cadres supportant les panneaux, lesdits bords interchangeables permettant la réalisation d'un relief de mur répondant à la demande des clients.

En supposant que, malgré l'absence d'indices et en opposition avec le concept à la base de la réalisation du mur de Montrottier, l'homme du métier ait néanmoins cherché à accentuer encore plus la standardisation des panneaux afin de pouvoir reconstituer avec les mêmes panneaux des surfaces continues dont le relief ne correspond plus à des rochers existants, rien dans l'état de la technique ne lui aurait suggéré, voire même ne l'aurait incité, à adopter une répartition des panneaux conforme à celle décrite dans la revendication 1. et notamment à former un groupe de panneaux ayant pour fonction de raccorder les panneaux des autres groupes.

6.4. Compte tenu de ce qui précède, la Chambre considère que l'objet de la revendication 1 ne découle donc pas manifestement et logiquement de l'état de la technique et qu'il implique une activité inventive au sens de l'article 56 CBE.

7. En conséquence, les motifs d'opposition présentés par la requérante au cours de la procédure de recours ne s'opposent pas au maintien sans modification (article 102(2) CBE) du brevet européen n 0 481 900 et le recours doit être rejeté.

8. La requête principale de l'intimée concernant le rejet du recours étant satisfaite, la requête subsidiaire basée sur la revendication modifiée déposée avec la lettre du 13 mars 1998 n'a plus de raison d'être.

DISPOSITIF

Par ces motifs, il est statué comme suit :

Le recours est rejeté.