T 0595/90 (Tôle d'acier au silicium à grains orientés) of 24.5.1993

Exposé des faits et conclusions

I. Le brevet européen n° 0 047 129 a été délivré avec effet au 24 avril 1985 sur la base de la demande de brevet européen n° 81 303 891.6 déposée le 26 août 1981. Le jeu de revendications du brevet tel que délivré commence par les revendications indépendantes 1 et 2, qui s'énoncent comme suit :

"1. Tôle d'acier au silicium à grains orientés ayant des pertes dans le fer à W17/50 inférieures à 0,90 W/kg, une teneur en Si comprise entre 2 et 4 %, une épaisseur comprise entre 0,15 et 0,25 mm, une taille moyenne des grains de cristal comprise entre 1 et 6 mm et un revêtement de forstérite par unité de surface sur ses surfaces compris entre 1 et 4 g/m2 par surface.

2. Procédé de fabrication d'une tôle d'acier au silicium à grains orientés, dans lequel on prévoit une tôle d'acier au silicium à grains orientés contenant de 2 à 4 % de Si, on soumet la tôle à un laminage à froid ou à deux ou plusieurs laminages à froid avec un traitement de recuit intermédiaire pour obtenir un calibre final, on soumet la tôle laminée à froid à un recuit de décarburation, on revêt la tôle d'un agent de séparation de recuit, puis on soumet la tôle à un recuit final, caractérisé en ce que l'acier contient au moins du Se et du S en une quantité comprise entre 0,010 et 0,035 % et au moins l'un parmi les éléments Sb, As, Bi et Sn en une quantité comprise entre 0,010 et 0,080 % comme inhibiteur, le laminage à froid est effectué de manière à obtenir un calibre final compris entre 0,15 et 0,25 mm, le recuit final est effectué de telle sorte qu'un revêtement de forstérite soit formé sur les surfaces de la tôle d'acier en une quantité comprise entre 1 et 4 g/m2 par surface, et la taille des grains cristallisés secondaires est comprise entre 1 et 6 mm, de telle sorte que la tôle résultante ait des pertes dans le fer à W17/50 inférieures à 0,90 W/kg."

II. Trois oppositions ont été formées, principalement au motif que l'objet du brevet européen délivré n'impliquait pas d'activité inventive (art. 100 a) CBE). Cette objection se fondait notamment sur les documents suivants :

A(2) Journal of Applied Physics, Vol. 38 (1967), pages 1104 à 1108 ;

A(4) DE-A-2 923 374 ;

B(1) Nippon Steel Technical Report Overseas Number 4 (Novembre 1973), pages 1 à 10 ;

B(3) DE-C-2 451 600.

III. Lors de la procédure d'opposition, le maintien du brevet avec une modification de la revendication 6 a été demandé dans la requête principale, qui était assortie de trois requêtes subsidiaires.

IV. Statuant sur les oppositions le 19 juin 1990, la division d'opposition a décidé que les documents selon la troisième requête subsidiaire répondaient aux conditions de la CBE ; elle a rejeté la requête principale ainsi que la première et la deuxième requête subsidiaire.

V. Les parties à la procédure d'opposition ont toutes formé un recours contre cette décision, dans l'ordre suivant :

Requérant I (opposant III ), le 21 juillet 1990 ;

Requérant II (opposant II), le 16 août 1990 ;

Requérant III (titulaire du brevet), le 17 août 1990 ;

Requérant IV (opposant I), le 17 août 1990.

Les requérants I, II et IV ont payé la taxe de recours le jour même. La taxe de recours du requérant III a été reçue le 13 août 1990.

Les mémoires exposant les motifs du recours ont été déposés respectivement le 23 octobre 1990, le 18 octobre 1990, le 15 octobre 1990 et le 26 octobre 1990.

VI. Les arguments que le requérant III (titulaire du brevet) a invoqués par écrit et lors de la procédure orale tenue le 6 mai 1993 devant la Chambre peuvent être résumés comme suit :

Le document B(1) doit être considéré comme constituant l'état de la technique le plus proche. La revendication de produit se distingue de ce document en ce que le brevet suggère un revêtement de forstérite d'un certain poids, combiné avec des grains d'une certaine taille, permettant d'obtenir des pertes dans le fer inférieures d'au moins 5 % à celles qui se produisent dans une quelconque tôle d'acier au silicium à grains orientés disponible dans le commerce à la date de dépôt. Dans ce contexte, il y a lieu de considérer que la tôle de 9 millièmes de pouce d'ORIENTCORE HI- B dont il est question dans le Tableau 1 du document B(1) est une éprouvette préparée en laboratoire et non un produit disponible dans le commerce.

Le document B(1) n'enseigne pas que régler l'épaisseur de la tôle à une valeur comprise entre 0,15 et 0,25 mm et la taille moyenne des grains à une valeur comprise entre 1 et 6 mm peut permettre d'obtenir des pertes dans le fer à W 17/50 inférieures à 0,90 W/kg. Au contraire, ce document préconise de ne pas suivre cette voie; il indique en effet que "si des tôles de 9 millièmes de pouce ont été fabriquées quelque temps durant pour produire des tôles plus minces ou de qualité supérieure, la fabrication industrielle de ces tôles a néanmoins cessé pour deux raisons, à savoir leur coût élevé et la non-obtention des faibles pertes dans le fer souhaitées"; et, selon Littmann, "les pertes les plus faibles dans le fer peuvent être obtenues avec une épaisseur de tôle de 6 millièmes de pouce, ce qui toutefois n'est guère réalisable dans des produits commerciaux tant sur le plan de la fabrication que de l'utilisation".

Le document B(3) doit être considéré comme dépourvu de toute pertinence, puisque son seul but est de fabriquer des tôles d'acier au silicium à grains orientés ayant une induction élevée B8, sans se soucier des pertes dans le fer. En outre, seules des tôles épaisses d'environ 0,3 mm ont été fabriquées au moyen de ce procédé connu. Aussi ce document n'incite-t-il en rien l'homme du métier à mettre en oeuvre le procédé divulgué, d'une manière donnant lieu à un produit présentant les caractéristiques revendiquées.

VII. A l'encontre de la brevetabilité de l'objet du brevet attaqué, les autres requérants (opposants) ont essentiellement développé les arguments suivants.

Le document B(3) constitue l'état de la technique le plus proche du procédé selon le brevet litigieux, car il divulgue la fabrication d'une tôle d'acier au silicium à grains orientés de qualité supérieure au moyen du même système inhibiteur et de la forstérite comme composant principal du revêtement vitreux. ...

VIII. Le requérant III (titulaire du brevet) a conclu, à titre principal, à l'annulation de la décision attaquée et au maintien du brevet sur la base des revendications 1 à 7 figurant en annexe à la décision attaquée.

A titre subsidiaire, il a demandé que le brevet soit maintenu comme suit :

Les trois autres requérants ont conclu à l'annulation de la décision attaquée et à la révocation du brevet européen.

IX. Au terme de la procédure orale, la Chambre a réservé sa décision.

X. Le 8 mai 1993, la Chambre a reçu des observations supplémentaires du requérant I (opposant III), et le 25 mai 1993 du requérant III (titulaire du brevet).

Motifs de la décision

1. Recevabilité et autres questions de procédure

Les recours sont recevables.

Il n'est pas tenu compte des observations formulées par deux des parties, c'est-à-dire par l'un des opposants et par le titulaire du brevet, respectivement les 8 et 25 mai 1993, car elles ont été présentées après la "clôture des débats". Par clôture des débats (en anglais "adjournment of the oral proceedings" ; la version française "prononcer la clôture des débats" et la version allemande "die sachliche Debatte für beendet erklären" sont plus claires à cet égard), on entend qu'il n'est normalement plus possible d'invoquer des moyens supplémentaires. Les observations présentées ultérieurement ne peuvent être prises en considération que si la Chambre rouvre les débats (art. 113 CBE), ce qui est laissé à son appréciation. La Chambre ne voit aucune raison pour ce faire, les parties ayant eu largement l'occasion de présenter tous les arguments qu'elles jugeaient pertinents. En outre, ces moyens invoqués tardivement ne contiennent rien qui n'ait pas déjà été examiné lors des débats.

2. Modifications

3. Nouveauté

4. Le jeu de revendications selon la requête principale commençe par deux revendications indépendantes, la revendication 1, portant sur un produit, et la revendication 2, sur un procédé. La revendication indépendante de procédé figure à l'identique dans les jeux de revendications selon la première et la troisième requête subsidiaire.

Dans son mémoire, le requérant III (titulaire du brevet) a reconnu que les étapes spécifiées dans la revendication indépendante de procédé 2 selon la requête principale doivent aboutir nécessairement à l'obtention d'un produit présentant toutes les caractéristiques de la revendication de produit 1 selon la requête principale si elles sont mises en oeuvre dans leur intégralité par un homme du métier disposant des connaissances générales habituelles en matière de fabrication de tôles à grains orientés de qualité supérieure, et à tout le moins des indications supplémentaires contenues dans la description. En conséquence, les deux revendications sont implicitement liées et ont la même portée.

5. Revendication de produit

Le document B(1) est considéré comme constituant l'état de la technique le plus proche de l'objet de la revendication de produit 1.

Ce document concerne un procédé qui venait d'être mis au point pour fabriquer une tôle d'acier au silicium (ORIENTCORE HI-B) présentant un degré élevé d'orientation cubique des cristaux selon l'arête et donc une induction magnétique élevée. Il est bien connu et nullement contesté par les parties que la teneur en silicium du matériau ORIENTCORE HI-B est d'environ 3 %. Pour répondre aux besoins des utilisateurs, le fabricant d'une telle tôle d'acier magnétique était inexorablement confronté au problème consistant à réduire au minimum les pertes dans le fer des tôles d'acier sans perdre le degré élevé d'orientation des cristaux. Le document B(1) constitue un rapport détaillé sur les recherches faites en vue de déterminer les paramètres affectant ces qualités. Les conclusions en sont les suivantes :

- Les pertes dans le fer dépendent de l'épaisseur de la tôle et sont à leur minimum pour une épaisseur de 5 à 10 millièmes de pouce (0,127 à 0,254 mm), à condition que la taille du grain, la pureté et le degré d'orientation soient égaux dans chaque échantillon (Fig. 12, Tabl. 2).

- Les pertes dans le fer décroissent à mesure que diminue la taille du grain lorsque celle-ci est comprise entre environ 0,5 et 10 mm, et augmentent brusquement pour des tailles de grain encore inférieures, à condition que la pureté, le degré d'orientation et l'épaisseur des échantillons soient égaux (Fig. 9A et 9B, et page 5, colonne de droite).

- Les pertes dans le fer dépendent de la tension de traction exercée sur la surface de la tôle par un film de verre (page 5, colonne de droite). Pour un grain d'une taille moyenne de 3,5 mm, les pertes dans le fer sont les plus faibles lorsque la tension de traction se situe entre 0,3 et 0,5 kg/mm2 (Fig. 10).

En conséquence, ces résultats, qui ont été obtenus en laboratoire, constituent pour l'homme du métier un enseignement l'incitant à chercher à obtenir une tôle d'acier à grains orientés d'une épaisseur comprise entre 0,127 et 0,254 mm, grains dont la taille se situe vers le milieu de la plage comprise entre 0,5 et 10 mm, puis à choisir l'épaisseur du film de verre de telle sorte que la tension de traction qu'il exerce sur la surface de la tôle réduise au minimum les pertes dans le fer. Il doit cependant y parvenir tout en maintenant un degré d'orientation aussi élevé que possible. Cette dernière condition est essentielle non seulement pour garantir une densité de flux magnétique élevée, mais aussi pour augmenter au maximum l'influence de la tension de traction (exercée par le film de verre) sur la réduction des pertes dans le fer (Fig. 3).

Au cours de la procédure orale, les parties sont convenues que la forstérite était le matériau traditionnellement utilisé pour réaliser le séparateur ou film de verre formé sur la surface des tôles d'acier au silicium de qualité supérieure. Ce matériau était encore utilisé juste avant la date de priorité du brevet litigieux (cf. Annexe I du mémoire exposant les motifs du recours du requérant III/titulaire du brevet), par exemple comme revêtement dit "verre laminé" d'une épaisseur de 1 m correspondant à 2,58 MPa (cf. Annexe I susmentionnée). Aussi, les résultats indiqués à la Figure 4 du document B(1) peuvent-ils être obtenus au moyen d'un film de forstérite d'une épaisseur légèrement inférieure à 1 m, et l'effet maximal de traction, qui exige une tension de 0,4 kg/mm2 (document B(1), page 5, dernier alinéa), peut être obtenu au moyen d'un film de forstérite légèrement plus épais.

Il n'y a donc aucune raison pour laquelle l'homme du métier ne devrait pas interpréter l'expression "film de verre" utilisée dans le document B(1) dans le sens habituel, selon lequel il s'agit d'un film de forstérite dont l'épaisseur est comprise dans la plage habituelle, soit un film de verre tel que spécifié dans la revendication 1.

Dans ces conditions, l'objet de la revendication de produit 1 selon la requête principale et la première requête subsidiaire diffère de ce produit souhaité, tel qu'il est divulgué par le document B(1), en ce qu'il est spécifié que les pertes dans le fer W17/50 devraient être inférieures à 0,90 W/kg.

Compte tenu de ce qui précède, cette différence correspond au souhait connu et à la remarque faite dans le document B(1), selon laquelle le degré d'orientation doit demeurer aussi élevé que possible lorsque les trois paramètres que constituent l'épaisseur de la tôle, la taille des grains et l'épaisseur du revêtement sont portés à leurs valeurs optimales. Il s'ensuit que le produit revendiqué ne possède que des propriétés qui ont en tous points été prévues et envisagées, autrement dit que l'objet est évident en tant que tel. Cela vaut pour l'ensemble des revendications de produit selon la requête principale et les trois premières requêtes subsidiaires.

Toutefois, à la date de publication du document B(1) (1973), ce souhait, à première vue, n'avait en fait pas encore été réalisé, tout au moins à une échelle industrielle, puisque ce document expose sans ambiguïté que les effets signalés, qui ont été vérifiés en laboratoire, ne pouvaient guère être obtenus dans des produits commerciaux d'une épaisseur de tôle d'environ 9 millièmes de pouce (0,23 mm) "tant sur le plan de la fabrication que de l'utilisation" (page 7, colonne de gauche, sous Fig. 11). Mais, selon le document A(2) (page 1108, conclusion), cet inconvénient était, aux yeux d'un métallurgiste compétent, davantage un défi qu'un obstacle insurmontable.

Aussi l'objet de la revendication de produit ne concerne-t-il qu'un souhait connu, et non un nouveau problème. L'admissibilité de la revendication 1 selon la requête principale et la première requête subsidiaire dépend donc de la réponse à la question de savoir si le souhait exprimé dans le document B(1) restait irréalisable à la date de priorité du brevet litigieux ou si une voie évidente y menait. Cette question est d'importance, car la Chambre estime qu'un produit pouvant être envisagé en tant que tel avec toutes les caractéristiques déterminant son identité, y compris ses propriétés en cas d'utilisation, c.-à-d. une entité par ailleurs évidente, peut néanmoins devenir non évident et susceptible d'être revendiqué en tant que tel si l'état de la technique n'offre pas de voie connue ou de procédé (par analogie) applicable pour le réaliser et si les procédés revendiqués de préparation du produit sont ainsi les premiers à permettre d'y parvenir d'une manière impliquant une activité inventive. Inversement, si les revendications de procédé ne devaient pas être admissibles au motif que leur objet est évident, la revendication de produit qui leur est liée selon la requête correspondante ne serait pas davantage admissible sur la base du procédé seul. L'admissibilité des revendications de procédé doit donc elle aussi être examinée.

6. Etat de la technique le plus proche

6.1 La Chambre estime que le document B(3) constitue l'état de la technique le plus proche de l'objet de la revendication de procédé 2 selon la requête principale. ...

6.2 Problème et solution

Le document B(3) divulgue un nouveau système inhibiteur visant à remplacer le nitrure d'aluminium utilisé auparavant comme inhibiteur en vue de favoriser de manière sélective la croissance des grains correctement orientés. Le nouveau système inhibiteur est censé permettre une fabrication plus économique de tôles d'acier électriques de qualité supérieure, à une échelle industrielle plus grande que le nitrure d'aluminium (colonne 2, lignes 29 à 45).

Bien que l'objectif premier du document B(3) soit d'obtenir un matériau ayant une induction magnétique élevée, il est également précisé que cette qualité devrait aller de pair avec de faibles pertes dans le fer (alinéa à cheval sur les colonnes 1 et 2). En conséquence, la "négligence" consistant en ce que ce document ne fait état d'aucune valeur relative aux pertes dans le fer de la tôle d'acier fabriquée en recourant au nouveau système inhibiteur est manifestement due à ce que les auteurs du document B(3) n'avaient pas encore eu le temps d'examiner tous les aspects importants de leur nouveau développement.

Si l'on considère que le document B(3) constitue l'état de la technique le plus proche, l'un des problèmes les plus urgents à résoudre est donc d'optimiser ce processus connu de manière que la tôle d'acier finale ait des pertes dans le fer aussi faibles que possible (moins de 0,90 W/kg), tout en conservant le degré d'orientation élevé des grains, et partant, l'induction obtenue jusque-là.

D'après le procédé selon la requête principale, le brevet litigieux prétend résoudre ce problème en combinant les caractéristiques suivantes, par lesquelles l'objet de la revendication 2 se distingue de ce qui est divulgué dans le document B(3) :

- le laminage à froid est effectué de manière à obtenir un calibre final compris entre 0,15 et 0,25 mm ;

- le recuit final est effectué de telle sorte que le revêtement de forstérite qui est formé sur les surfaces de la tôle d'acier est compris entre 1 et 4 g/m2 ;

- le recuit final est effectué de telle sorte que la taille des grains cristallisés secondaires est comprise entre 1 et 6 mm.

Le requérant III (titulaire du brevet) a confirmé que la caractéristique selon laquelle "la tôle résultante a des pertes dans le fer à W17/50 inférieures à 0,90 W/kg" découlait inévitablement des autres caractéristiques du procédé si celles-ci étaient mises en oeuvre par un homme du métier utilisant ses connaissances et compétences générales habituelles et s'inspirant en outre de la description du brevet litigieux.

6.3 Activité inventive

Lorsque le nouveau système inhibiteur de croissance des grains selon le document B(3) a été divulgué, l'homme du métier spécialisé dans la fabrication de tôles d'acier au silicium à grains orientés s'est trouvé dans une situation qu'il avait connue au moins à deux reprises déjà par le passé. De nouveaux procédés avaient été mis au point, tout au moins en laboratoire, pour produire une tôle d'acier au silicium présentant un degré élevé d'orientation cubique des cristaux selon l'arête et donc une induction magnétique élevée. Pour répondre aux besoins des utilisateurs, le fabricant d'une telle tôle d'acier magnétique était inexorablement confronté au problème consistant à réduire au minimum les pertes dans le fer de ses tôles sans perdre le degré élevé d'orientation des cristaux. Aussi fallait-il procéder à des essais systématiques pour déterminer quels étaient les paramètres affectant ces qualités.

En 1967, le document A(2) avait fait le point de résultats de recherches classiques effectuées dans cette direction, et son contenu est considéré comme faisant partie des connaissances générales dans ce domaine de la technique.

De semblables recherches ont été effectuées alors que les propriétés du nitrure d'aluminium inhibitrices de la croissance des grains avaient été découvertes et que la nouvelle tôle à grains orientés, connue sous le nom commercial ORIENTCORE HI-B, où le degré d'orientation des grains était encore plus élevé et, partant, l'induction magnétique plus forte, avait été développée sur cette base. Le document B(1) constitue un rapport détaillé sur ces recherches et en expose les conclusions, telles qu'elles sont énoncées au point 5 ci-dessus.

La Chambre ne voit pas ce qui aurait pu empêcher l'homme du métier, désireux d'optimiser les pertes dans le fer des tôles d'acier magnétiques de qualité supérieure fabriquées au moyen du nouveau système inhibiteur divulgué dans le document B(3), de répéter, à tout le moins dans une première phase, les mêmes expérimentations systématiques que celles ayant permis, selon le document B(1), et auparavant selon le document A(2), d'établir quels étaient les paramètres qui influençaient les pertes dans le fer de la nouvelle classe de matériau magnétique.

Bien que le document B(1) indique sans ambiguïté que ces effets, qui ont été vérifiés en laboratoire, ne pouvaient guère être obtenus dans des produits commerciaux d'une épaisseur de tôle d'environ 9 millièmes de pouce (0,23 mm) "tant sur le plan de la fabrication que de l'utilisation" (page 7, colonne de gauche, sous Fig. 11 ; voir aussi document A(2), page 1108, conclusion), cette remarque ne peut être considérée comme un obstacle toujours présent à la date de priorité du brevet litigieux. Le document A(4) montre que, en 1979, des procédés permettant la fabrication de tôles au silicium de qualité supérieure ayant une épaisseur de 0,225 mm et des pertes dans le fer de moins de 0,90 watt/kg avaient été mis au point.

En conséquence, l'objet de la revendication de procédé 2 selon la requête principale doit être considéré comme la conclusion technique inévitable à tirer des résultats de la série d'essais dont la mise en oeuvre est évidente lorsqu'on a recours aux expérimentations divulguées dans le document B(1) sur les tôles d'acier au silicium en utilisant le système inhibiteur divulgué dans le document B(3).

En particulier, la Chambre ne saurait admettre que le fait de former un revêtement de forstérite de 1 à 4 g/m2 par surface implique une activité inventive.

La forstérite est le composant principal classique des revêtements vitreux formés à partir de la composition du séparateur au cours du recuit final. La Chambre est d'accord avec toutes les parties pour estimer que la forstérite est également formée lorsqu'on applique le procédé divulgué dans le document B(3) (colonne 10, lignes 30 à 45). Selon le brevet litigieux (page 3, lignes 11 à 13), un minimum de 1 g/m2 de forstérite est indispensable pour maintenir l'isolement et obtenir un bon revêtement de surface. On ne comprendrait pas pourquoi l'homme du métier devrait utiliser une autre composition et une autre quantité pour le revêtement vitreux, dès lors que le revêtement courant s'avère exercer sur la surface de la tôle une tension de traction suffisante pour réduire au minimum les pertes dans le fer.

En résumé, la Chambre conclut dans ces conditions que l'objet de la revendication 2 selon la requête principale peut être déduit d'une manière évidente de l'état de la technique et qu'il n'implique donc pas une activité inventive au sens de l'article 56 CBE.

6.4 Le procédé sur lequel porte la revendication 2 selon la requête principale, lorsqu'il est mis en oeuvre par un homme du métier, donne des produits qui correspondent aux caractéristiques de la revendication de produit 1 selon la requête principale. Suivant ce qui est dit au point 5 des présents motifs, la revendication 1 n'implique pas non plus une activité inventive.

En conséquence, il ne peut être fait droit à la requête principale.

9. Pour conclure, la Chambre retiendra que dans chacune des requêtes au moins l'une des conditions de brevetabilité des inventions énoncées à l'article 52(1) CBE n'est pas remplie.

DISPOSITIF

Par ces motifs, il est statué comme suit :

1. La décision attaquée est annulée.

2. Le brevet est révoqué.