T 0018/88 (Pyrimidines) of 25.1.1990

Exposé des faits et conclusions

I. La demande de brevet européen n° 83 303 322.8, déposée le 8 juin 1983 et publiée sous le n° 97 451, a été rejetée par décision de la division d'examen en date du 29 juillet 1987. Cette décision reposait sur un jeu limité de revendications 1 à 5 telles qu'initialement déposées. La revendication 1 est rédigée comme suit :

"1. Composé de formule

(FORMULA)

dans laquelle R représente un groupe de cyclopropyle, d'isopropyle ou de t-butyle, et X un atome de chlore ou de brome."

II. La demande a été rejetée au motif que l'objet des revendications n'impliquait aucune activité inventive au sens de l'article 56 CBE, par rapport aux documents suivants :

1) Chemical Abstracts 44 : 1516g

2) "The Pyrimidines", Supplement I, D.J. Brown 1970, Wiley Interscience, pages 119 à 122

3) "Antifungal Compounds", Segel & Sisler, Vol. I, Marcel Dekker, Inc., N.Y. & Bâle, 1980, page 7

4) FR-A-2 365 577 (correspond à US-A-4 127 652)

5) EP-A-0 009 566

Dans sa décision, la division d'examen a déclaré que les composés revendiqués avaient principalement pour objet de servir de produits intermédiaires en vue de la préparation d'esters ou d'ester-amides de l'acide O-alkyle-O (pyrimidine(5)yle)-(thiono) (thiol)-phosphorique (phosphonique). Ces produits finals ont un effet insecticide exceptionnel et connaissent un énorme succès commercial.

Au cours de la procédure d'examen, le requérant a présenté des documents prouvant que dans trois des produits finals souhaités, R est du t-butyle, de l'isopropyle ou du cyclopropyle, dont l'activité insecticide est supérieure à celle d'un composé de même formule dans laquelle R est du méthyle.

La division d'examen a conclu que ces preuves n'étaient pas pertinentes quant à l'objet examiné, puisque les trois composés supérieurs ne sont pas l'objet des revendications. Elle a également relevé qu'en tout état de cause, le composé dans lequel R est de l'isopropyle était déjà décrit dans le document (4), que le composé dans lequel R est du cyclopropyle était divulgué dans le document (5) et que les propriétés insecticides desdits produits finals n'étaient pas surprenantes, compte tenu du document (3).

Bien que les composés revendiqués répondent à l'exigence de nouveauté, leur structure n'a rien de surprenant. Ils auraient pu être obtenus facilement en modifiant les procédés divulgués dans les documents (1) ou (2).

En outre, il est facile d'obtenir, en hydrolysant les produits intermédiaires, les composés hydroxy correspondants, qui sont habituellement utilisés pour synthétiser les produits finals particulièrement souhaités décrits plus haut.

III. Un recours a été formé contre cette décision le 29 septembre 1987, et la taxe correspondante a été simultanément acquittée. Un mémoire exposant les motifs du recours a été déposé le 25 novembre 1987.

IV. La procédure orale s'est déroulée le 25 janvier 1990.

V. Les arguments invoqués par le requérant au cours de la procédure de recours sont résumés ci-après aux alinéas a) à d) ; ils sont fondés sur les documents suivants :

6) "The Pyrimidines", Supplement I, D.J. Brown 1970, Wiley Interscience, chapitres II et III, et pages 148 et 149 ; 7) les résultats d'expériences communiqués à l'Office européen des brevets par lettre du 1er avril 1986 ; 8) plusieurs schémas de réaction permettant d'obtenir les composés de la formule (III), joints au mémoire exposant les motifs du recours ; 9) des données expérimentales communiquées lors de la procédure orale.

a) Le requérant a admis que les produits finals dans lesquels R représente de l'isopropyle, avaient été divulgués dans le document (4). Le composé dans lequel R est du cyclopropyle a été mentionné dans le document (5). Un composé correspondant, dans lequel R représente du t-butyle, n'avait pas encore été divulgué à ce jour. La littérature citée dans les documents (4) et (5) indique qu'il est possible de préparer lesdits produits finals à partir des hydroxy-pyrimidines correspondantes.

Le requérant a fait remarquer, au cas où la Chambre considérerait les documents (4) et (5) comme l'état de la technique le plus proche, qu'il y avait lieu, lors de l'appréciation de l'activité inventive, d'établir une distinction entre les trois composés revendiqués car, sur les trois possibilités de produits finals dans lesquels R peut être de l'isopropyle, du cyclopropyle ou du t-butyle, deux seulement sont mentionnées dans les documents cités. Etant donné qu'un composé dans lequel R est du t-butyle n'est pas connu, le composé correspondant revendiqué est donc, lui au moins, brevetable.

Relativement à cette déclaration, le requérant a déposé au cours de la procédure orale une requête subsidiaire reposant sur une seule revendication, formulée comme suit :

"1. Composé de formule :

(FORMULA)

dans laquelle X est un atome de chlore ou de brome."

b) Le requérant a cependant réfuté l'affirmation de la division d'examen selon laquelle il est facile d'hydrolyser les composés revendiqués. En citant le document (6), il faut garder à l'esprit qu'il ne décrit pas l'hydrolyse de 5-halopyrimidines, qui sont les composés revendiqués, mais celle de 2-, 4- ou 6- halopyrimidines, et ne suggère aucunement que l'hydrolyse de 5- halopyrimidines est réalisable. Ainsi, la lecture du document (6) ne porterait certainement pas l'homme du métier à croire qu'il est facile d'obtenir les composés hydroxy susmentionnés par hydrolyse des composés revendiqués. Ce document le dissuaderait plutôt d'utiliser les composés revendiqués comme substances de départ en vue de l'obtention des produits finals désirés. Par ailleurs, les données expérimentales communiquées sous la forme du document (9) au cours de la procédure orale prouvent que l'hydrolyse des composés revendiqués, en particulier de la 5- bromo-2-t-butyle-pyramidine, doit, pour donner un rendement raisonnable, être effectuée dans des conditions spéciales. Dans les conditions décrites dans le document (6) où de l'eau est utilisée, un rendement de moins de 6 % a été obtenu pour le dérivé 5-hydroxy. En conséquence, la teneur en eau influe de manière déterminante sur le rendement du produit hydrolysé. Les données fournies montrent que la présence d'eau, ne serait-ce qu'en petite quantité, nuit considérablement au rendement en pourcentage du composé 5-hydroxy.

c) La présente invention fournit également un procédé nouveau et différent de fabrication de produits intermédiaires hydroxy utilisables dans la fabrication des produits finals désirés. Cela est notamment le cas de la variante t-butyle des composés revendiqués, qui peut être obtenue selon le schéma de réaction F décrit dans le document (8). Pour pouvoir utiliser les méthodes figurant dans l'état de la technique et visant à fabriquer le composé de la formule générale revendiquée, où R est du t-butyle, qui sont dénommées méthodes A-E dans les procédés de réaction, on utilise un coûteux réactif d'amidine, à savoir la pivalamidine. Selon le procédé décrit dans le schéma de réaction F, où les composés revendiqués sont utilisés, le recours à une amidine coûteuse a été évité.

d) Quant au document (1), il divulgue certes un composé ayant la formule générale des composés revendiqués, dans laquelle R est du méthyle, mais, et cela est décisif, il ne mentionne aucunement l'utilisation de ces composés, et rien n'y donne à penser que l'isopropyle, le cyclopropyle ou le t-butyle sont des composés analogues à ce composé aux fins décrites dans le brevet. En particulier, sachant qu'il n'est pas facile d'hydrolyser une 5- halopyrimidine, l'homme du métier n'aurait pas songé, en lisant le document (1), à préparer les composés revendiqués.

VI. Le requérant a demandé l'annulation de la décision attaquée et la délivrance d'un brevet sur la base des revendications 1 à 5 telles que rejetées par la division d'examen ou, à titre subsidiaire, sur la base de la revendication communiquée lors de la procédure orale devant la Chambre de recours.

Motifs de la décision

1. Le recours répond aux conditions énoncées aux articles 106, 107 et 108, ainsi qu'à la règle 64 CBE ; il est donc recevable.

2. Dans la décision attaquée, la nouveauté des composés selon les revendications 1 à 5 déposées a été reconnnue, de sorte que la Chambre ne voit aucune raison d'examiner ce point d'office (article 114(1) CBE).

3. La question qui se pose est de savoir si l'objet de la revendication 1 implique une activité inventive comme prescrit à l'article 56 CBE.

L'invention porte sur des composés ayant la formule selon la revendication 1. Ces composés sont des substances de départ en vue de l'obtention de certains produits finals présentant une activité insecticide exceptionnelle.

La formule générale des produits finals est la suivante :

(FORMULA)

Ceux-ci sont généralement synthétisés comme suit :

(FORMULA) Les revendications incriminées ont pour objet les composés de formule générale

(FORMULA)

dans laquelle R a le même sens que le R des composés les plus satisfaisants de la formule (i), et où X est un atome de chlore ou de brome.

Les composés de la formule (III) interviennent dans un procédé de fabrication de produits de transformation ultérieure et ils fournissent une contribution structurelle à ceux-ci. Ils peuvent donc être qualifiés de produits intermédiaires. Les produits intermédiaires revendiqués doivent eux-mêmes se fonder sur une activité inventive pour être brevetables. Pour savoir si cette condition est remplie, il faut tenir compte de l'état de la technique. Comme l'avait déjà déclaré une Chambre de recours dans une précédente décision, il faut prendre en considération deux domaines différents quand l'état de la technique est en rapport avec des produits intermédiaires : d'une part, l'état de la technique "proche du produit intermédiaire" et, d'autre part, l'état de la technique "proche du produit" (cf. T 65/82, JO OEB 1983, 327).

4. Comme le requérant lui-même l'a déclaré à plusieurs reprises, l'homme du métier sait que les composés de la formule I sont obtenus à partir des composés correspondants de la formule II. Le document (5), par exemple, révèle que les composés de la formule (i) peuvent être obtenus par réaction des composés hydroxy correspondants de la formule générale (II) avec d'autres composés (cf. page 2, ligne 11, à page 4, ligne 19). De même, il est dit dans le document (4), page 4, lignes 23 à 26, que les composés de la formule (i) peuvent être obtenus selon le procédé décrit dans la littérature, mais il n'est pas précisé de quelles publications il s'agit.

Par ailleurs, il est notoire que les composés de la formule (II) sont obtenus par hydrolyse des halopyrimidines correspondantes de la formule (III), comme cela est enseigné dans la littérature (cf. description de la demande de brevet, page 2, lignes 9 à 12, et l'état de la technique qui s'y trouve cité).

5. Après avoir examiné l'ensemble des documents concernant les deux domaines cités lors de la procédure, la Chambre estime que les documents (4) et (5), qui relèvent tous deux du second domaine, à savoir celui qui est "proche du produit", représentent l'état de la technique le plus proche. Ces documents décrivent chacun un composé dont la formule est comprise dans la formule (i).

Dans le document (4), une description est donnée des esters ou ester-amides de l'acide insecticide supérieur désiré O-alkyle-O- (pyrimidine(5)yle-(thiono)-(thiol) phosphorique (phosphonique), dans lesquels le R résiduel est de l'isopropyle.

Dans le document (5), un composé de la même formule est décrit, où le R résiduel est du cyclopropyle.

6. Compte tenu des documents (4) et (5), le problème technique à résoudre dans la présente demande de brevet consiste à obtenir de nouveaux produits intermédiaires devant servir à la préparation des produits de transformation ultérieure connus ou non inventifs des formules (i) et (II).

Pour résoudre ce problème, la revendication principale de la demande de brevet propose comme produits intermédiaires les composés de la formule (III).

7. Conformément à la description de la présente demande de brevet, la préparation des composés désirés de la formule (i) consiste, dans un premier temps, à hydrolyser les composés revendiqués, comme enseigné par exemple dans le supplément I de "The Pyrimidines" (document (6)) ou dans le brevet américain 4 379 930. Comme décrit ensuite à la page 3, lignes 11 à 16 de la demande de brevet publiée, l'hydrolyse des composés de la formule (III) revendiqués est effectuée de manière avantageuse en présence d'un méthylate de métal alcalin et d'une quantité catalytique d'un N-oxyde, d'un disulfure ou d'un sulfure élémentaire. Le 2-picoline-N-oxyde est l'un des N-oxydes préférés. Parmi les disulfures préférés se trouve le di-N-butyle- disulfure. Il ressort des lignes 17 à 26, page 3, que d'autres caractéristiques préférées sont mentionnées, telles que certaines températures et pressions. Enfin, il est indiqué aux lignes 27 et 28, que l'hydrolyse est de manière avantageuse et de préférence effectuée dans l'alcool méthylique en tant que solvant. L'étape suivante pour lier les composés (II) et (i), telle qu'enseignée dans la littérature, est décrite à la page 4, ainsi qu'à la page 5, premier paragraphe de la description.

Il ressort de cette description qu'il est possible d'obtenir les produits de transformation ultérieure désirés de la formule (i), ainsi que les composés hydroxy de la formule (II), à partir des composés revendiqués de la formule (III).

8. A l'appui de l'activité inventive des produits revendiqués, le requérant a tout d'abord déclaré au cours de la procédure d'examen que l'effet supérieur des produits finals influençait l'activité inventive des substances de départ revendiquées. La Chambre souscrit au raisonnement convaincant par lequel la division d'examen a rejeté cet argument. Comme cela a déjà été indiqué dans le contexte de la décision T 65/82 (cf. point 3 supra), il faut que les produits intermédiaires revendiqués soient eux-mêmes fondés sur une activité inventive pour être brevetables. Il ne s'agit pas en l'espèce de savoir si, dans certaines circonstances, des produits de transformation ultérieure nouveaux et impliquant une activité inventive peuvent justifier l'activité inventive de produits intermédiaires, parce que dans le cas présent, les produits de transformation ultérieure sont soit non nouveaux, soit non inventifs (cf. points 6 et 13). En conséquence, l'effet supérieur de produits de transformation ultérieure qui ne sont ni nouveaux ni inventifs ne suffit pas, selon la Chambre, pour rendre inventifs les produits intermédiaires. L'argument du requérant ne peut donc aboutir.

9. Le requérant a également souligné que l'hydrolyse des substances de départ revendiquées en vue de l'obtention des composés de transformation ultérieure de la formule (II) était loin d'être facile, et que le caractère surprenant, donc inventif, des composés revendiqués était étayé par la réussite inattendue de l'hydrolyse des composés revendiqués. En présence de 0,22 % en poids d'eau seulement, le rendement est passé à 90 % du composé 5-hydroxy désiré. Ainsi, il a fallu attendre l'évolution de la réaction d'hydrolyse, où du méthylate de sodium/méthanol a été utilisé, pour que l'hydrolyse des 2-alkyle- 5-halopyrimidines de la présente invention en 2-alkyle-5- hydroxypyrimidines de la formule (II) devienne réellement possible.

La Chambre relève que lors du dépôt de la demande de brevet le requérant lui-même considérait l'hydrolyse comme étant sans importance (cf. page 2, lignes 9 à 12 de la demande de brevet publiée). Cette opinion est confirmée par le document (6), qui est le supplément I de "The Pyrimidines", dans lequel il est fait référence à l'ouvrage principal (Hauptwerk), où, à la page 212, troisième paragraphe, l'hydrolyse d'une 5-bromo- pyrimidine en une 5-hydroxy-pyrimidine est déjà décrite. La Chambre ne voit donc pas quel préjugé aurait pu empêcher l'homme du métier d'hydrolyser les composés de la formule (III) afin d'obtenir les composés hydroxy ultérieurs de la formule (II). Au contraire, elle estime que l'homme du métier aurait suivi l'enseignement du document (6).

La Chambre constate que la caractéristique dite déterminante de la teneur en eau n'a pas été divulguée dans la demande de brevet. Elle ne peut se rallier aux déclarations du requérant faites au cours de la procédure orale, selon lesquelles le dernier paragraphe de la page 3 de la demande de brevet publiée expose cette caractéristique dans la phrase : "l'hydrolyse est de manière avantageuse et de préférence effectuée dans de l'alcool méthylique en tant que solvant". De l'avis de la Chambre, cette divulgation ne permet pas de déduire clairement et directement qu'il est déterminant que l'hydrolyse soit effectuée avec une teneur en eau aussi faible que, par exemple, 0,22 % en poids.

Qui plus est, un rendement de 77,7 % du composé intermédiaire hydroxy de la formule (II), qui peut être obtenu avec une teneur en eau de 2,2 % en poids pourrait également suffire.

Si donc, comme l'a souligné le requérant lors de la procédure orale, la faible teneur en eau constitue l'invention, celle-ci n'a pas été divulguée correctement dans les documents déposés.

En règle générale, il est possible, même à un stade avancé de la procédure, de produire des données expérimentales étayant un effet supérieur. En l'espèce toutefois, l'amélioration du rendement des composés de la formule (II) par hydrolyse des composés de la formule (III) dans des conditions bien particulières, comme l'ont révélé les données produites, résulte uniquement d'un élément qui n'a pas été divulgué dans la demande de brevet.

10. Dans son mémoire exposant les motifs du recours, le requérant a déclaré que seule la marche à suivre, qualifiée de méthode "F" dans les schémas de réaction soumis sous la forme du document (8), permettait d'éviter un composé très coûteux en préparant les composés revendiqués de la formule (III) (cf. V c supra). De ce point de vue, tous les autres procédés sont inappropriés.

Le requérant a concédé que les méthodes de préparation décrites dans la demande de brevet faisaient également appel à des composés coûteux non désirés, et que les composés revendiqués n'étaient pas obtenus conformément à la méthode "F" du document (8), comme en témoigne la description de la présente demande de brevet. Par conséquent, cet argument non plus n'est pas convaincant.

11. Comme indiqué plus haut au point V d), le requérant a fait valoir que le document (1) (dans lequel est divulgué un composé de la formule générale (III), où R est du méthyle) ne suggérait aucunement qu'il faut remplacer le méthyle par l'un des trois restes alkyles comme revendiqué. De l'avis de la Chambre, cet argument n'est guère déterminant car le document (1), qui représente l'état de la technique "proche des produits intermédiaires" n'est pas, en définitive, l'état de la technique le plus proche (cf. point 5 supra). Aussi faut-il apprécier la divulgation contenue dans le document (1) en association avec celle des documents (4) ou (5). La Chambre ne voit pas pourquoi une telle association n'aurait pas conduit l'homme du métier à utiliser ces restes alkyles dans des composés de la formule (III), qui, comme cela ressort des documents (4) ou (5) et (7), sont déterminants pour l'effet insecticide supérieur.

12. Ainsi, aucun des arguments du requérant, qu'il s'agisse de l'effet supérieur du produit final, de l'activité inventive de l'ensemble d'un procédé utilisant certains composés comme produits intermédiaires, ou du caractère inventif d'une certaine étape dans ledit procédé, ne saurait rendre crédible une activité inventive des substances de départ de la formule (III) comme revendiqué dans le cas présent. Compte tenu de la divulgation des documents (4) et (5) analysée plus haut, la Chambre estime au contraire que la connaissance des produits finals désirés et supérieurs de la formule (i), de leur préparation à l'aide des composés hydroxy de la formule (II), ainsi que la divulgation figurant dans le document (1), d'où il ressort que les composés de la formule (III), dans laquelle R est du méthyle, sont connus, pouvait facilement conduire aux composés désirés revendiqués. Etant donné que, comme indiqué plus haut, aucun préjugé dans l'état de la technique ne s'opposait à ce qu'on évite l'hydrolyse des composés de la formule (III) pour obtenir des composés de la formule (II), l'homme du métier aurait, de toute évidence choisi les composés revendiqués et le composé décrit dans le document (1), où R est du méthyle, puisque les documents (4) et (5) lui enseignent que le R résiduel déterminant et désiré doit être de l'isopropyle ou du cyclopropyle.

En conséquence, les composés de la revendication (1) de la requête principale n'impliquent aucune activité inventive.

13. La revendication principale de la requête subsidiaire est limitée à l'utilisation du t-butyle en tant que R résiduel. La Chambre convient qu'aucun composé correspondant de transformation ultérieure de la formule (i) ou (II) n'est décrit dans aucun document exposant l'état de la technique, alors que le cas où le R résiduel est de l'isopropyle ou du cyclopropyle sont décrits dans les documents (4) et (5). Le fait que le composé de la formule (i) mentionné est nouveau ne le rend pas forcément inventif, de même que le composé revendiqué de la formule (III).

La seule différence invoquée par le requérant à l'appui de la requête subsidiaire est la nouveauté du composé de transformation ultérieure dans lequel R est du t-butyle. Aucun moyen n'a été avancé quant à l'activité inventive. Dans les données expérimentales comparatives produites par le requérant lors de la procédure d'examen sous la forme du document (7), il n'est fait état d'aucun effet supérieur important d'un composé insecticide de la formule (i) dans laquelle R est du t-butyle, par rapport aux composés connus décrits dans les documents (4) et (5). Il n'est pas déterminant pour l'activité inventive des composés de la formule (III) que les produits finals désirés de la formule (i) soient non nouveaux ou non inventifs à la lumière de ce qui est connu. Aussi la Chambre considère-t-elle que le même raisonnement s'applique et à la requête subsidiaire et à la requête principale. En conséquence, l'unique composé selon la revendication 1 de la requête subsidiaire n'implique aucune activité inventive.

DISPOSITIF

Par ces motifs, il est statué comme suit :

Le recours est rejeté.