T 0239/99 () of 11.7.2000

Exposé des faits et conclusions

I. Avec le présent recours, la requérante, titulaire du brevet européen EP-B1-0 567 361, entend faire infirmer la décision datée du 8 janvier 1999 d'une Division d'opposition de l'OEB, qui a révoqué son brevet pour défaut d'activité inventive au vu de l'enseignement des citations D1 et D2 de la liste suivante des documents de l'art antérieur cités durant la procédure d'opposition :

D1 : AT-C-344 630

D2 : EP-A-0 118 800

D3 : DE-C-2 622 709

D4 : WO-A-90/05594

D5 : DE-C-34 25 485 (de la même famille : EP-A-0 167 999, cité dans la description du brevet en cause)

D6 : EP-B-0 236 530.

La requérante a formé recours et payé la taxe afférente le 4 mars 1999.

II. Le mémoire de recours a été reçu le 10 mai 1999, accompagné de deux revendications destinées à remplacer les revendications du brevet tel que délivré. Dans son mémoire, la requérante a précisé que l'objet de ces deux revendications correspondait au mode de réalisation des figures 5 et 6 du brevet en cause et a fait valoir que la combinaison des documents D1 et D2 ne permet pas de suggérer cet objet.

Par écrit reçu le 26 août 1999, l'opposante - ci-après l'intimée - a contesté la nouveauté et l'activité inventive de l'objet des nouvelles revendications en citant le document D1, dont la figure 3 selon elle montre une entretoise qui a la même fonction que celle selon l'invention.

Le 21 février 2000, la Chambre, dans une notification accompagnant l'invitation des parties à une procédure orale, a exposé son appréciation provisoire de l'affaire en mettant en doute la recevabilité de la nouvelle revendication 1 au regard de l'article 123(3) CBE et aussi l'activité inventive impliquée au regard de l'état de la technique divulgué par D1, D2 et D6.

Le 19 avril 2000, l'intimée a avisé la Chambre qu'elle ne participera pas à la procédure orale et a sollicité la poursuite de la procédure par écrit au cas où la requérante serait d'accord.

La requérante a déposé le 9 juin 2000 une revendication 1 légèrement modifiée et a indiqué qu'elle entendait prendre part à la procédure orale. Sur requête de la Chambre, elle a fait parvenir à l'OEB une nouvelle description le 6 juillet 2000.

La procédure orale s'est tenue le 11 juillet 2000 en dehors de la présence de l'intimée. Au cours de cette procédure, la requérante a expliqué à l'aide d'une maquette l'invention et elle a déposé un nouveau jeu de revendications et une nouvelle description.

III. La revendication 1, telle que déposée lors de la procédure orale, s'énonce comme suit :

"Système de fixation de panneaux modulaires de criblage de forme générale rectangulaire sur une structure de maintien (44), les panneaux (100,102) étant fixés sur ladite structure (44) et entre eux par leurs bords adjacents (100a, 102a) disposés selon la direction d'un des côtés des panneaux, ladite structure de maintien (44) étant munie de fentes (48) disposées en regard des bords de fixation, ledit système comprenant des moyens de fixation aptes à pénétrer dans chaque fente (48) et à coopérer avec les bords (100a, 102a) desdits panneaux pour solidariser lesdits panneaux sur ladite structure, chaque bord (100a, 102a) d'un panneau comprenant une extension (106, 108) faisant partie intégrante du bord et faisant saillie hors de la face inférieure dudit panneau en appui sur ladite structure de maintien (44) pour former une partie d'ancrage pénétrant dans ladite fente de la structure de maintien, ladite partie d'ancrage comportant une partie formant surépaisseur (112), et lesdits moyens de fixation comprenant une pièce formant entretoise (104) laquelle comporte un corps (120) apte à être engagé entre les bords de deux panneaux adjacents et leurs extensions (106, 108) en exerçant une pression sur eux selon le plan des panneaux et une extrémité inférieure (122) pour écarter les portions (112) formant surépaisseur des extensions (106, 108) lorsque ladite pièce formant entretoise est entièrement introduite entre les bords de panneaux de telle manière que lesdites portions formant surépaisseur soient ancrées dans ladite structure de maintien (44), caractérisé en ce que ledit corps (120) de ladite pièce entretoise est en outre muni de deux évidements (126, 128) à proximité de son extrémité inférieure (122), lesdits évidements étant disposés de telle manière que, lorsque la pièce entretoise est entièrement engagée entre les bords des panneaux, chaque portion (112) formant surépaisseur pénètre en partie dans son évidement respectif, et en ce que ladite pièce entretoise (104) comporte en outre une deuxième extrémité formant chapeau (124) apte à recouvrir la périphérie des faces supérieures desdits panneaux (100, 102) selon leur bord de fixation lorsque ladite pièce formant entretoise (104) est entièrement engagée entre lesdits bords des panneaux (100a, 102a)."

IV. La requérante a défendu son brevet en faisant valoir ce qui suit :

La modification dans la revendication 1 du terme "structure" de la ligne 9 de la revendication 1, version délivrée, par le terme "système" ne change rien sur le fond, mais simplement corrige une erreur évidente.

L'entretoise qui est utilisée dans le système de fixation de panneaux décrit dans D1 présente des défauts, car formée d'une simple tige munie à son extrémité supérieure d'un trou de saisie pour sa préhension par un outil de démontage, elle exige d'une part une cavité sur la face supérieure des panneaux pour faire accéder cet outil au trou de saisie, et d'autre part rien ne l'empêche, en service, de se déplacer vers le haut ou vers le bas sous l'action de vibrations et rien ne permet de déterminer sa bonne position de montage. Il s'ensuit une abrasion accélérée des bords des panneaux sous l'action du mélange eau et sable au niveau de la cavité et une insécurité pour la fixation même des panneaux.

L'invention, par contre, permet tout d'abord un montage et un démontage simple car, pour le montage, un monteur, même inexpérimenté, reconnaît un enfoncement correct de chaque entretoise à la fois par le positionnement du chapeau de cette dernière sur la face supérieure des panneaux et par l'enclenchement de ses moyens de blocage inférieurs, évidements et surépaisseurs entre eux, tandis que, pour le démontage, le chapeau est facile d'accès pour un outil. En outre, lors du criblage des matériaux, l'entretoise ne peut pas se déplacer. Enfin, le chapeau protège la zone des bords des panneaux, notamment lors des flexions de ces panneaux en repoussant, en particulier, le matériau à cribler ainsi que le mélange abrasif eau/sable vers les orifices de criblage, si bien que l'installation de criblage reste efficace et sûre pendant une longue période de service.

Cet ensemble de moyens et de résultats n'est pas suggéré par les autres documents cité de l'art antérieur :

Le système selon D2 est fondamentalement différent, car il est basé sur l'idée de maintenir les panneaux en place par serrage de deux profilés distincts, qui, disposés l'un au-dessus de l'autre, tiennent en sandwich lesdits panneaux. Le concept d'un chapeau qui soit partie intégrante d'une entretoise ne peut donc ressortir de ce document. La fonction attribuée au profil supérieur, qui pourrait être considéré comme un chapeau, est même différente, car s'il est question de protection, c'est uniquement une protection contre l'entrée de matière dans les fentes entre les deux profilés de maintien. Enfin, les méthodes de fixation des profilés entre eux et sur la structure de maintien rendent difficiles, voire impossible, les opérations de montage et de démontage.

D3 n'est pas non plus pertinent, car le système qui y est décrit fait appel à une entretoise munie, à sa partie inférieure, d'une partie annulaire saillante, qui oblige l'extension inférieure des panneaux soit à être en matière souple, rendant la fixation peu sûre, soit à posséder un bourrelet externe, rendant son montage difficile dans les orifices de la structure de maintien. Certes, on pourrait considérer qu'il n'y a dans ce dernier cas qu'une inversion de moyens par rapport aux moyens similaires de l'invention, mais cet inversion a dans la présente invention une fonction importante qui n'est pas suggérée par D3, à savoir permettre un montage et un démontage facile. En outre, cet art antérieur enseigne une fixation au moyen d'extensions tubulaires d'une entretoise coopérant avec des trous qui sont espacés sur la structure de maintien, et non à l'aide d'un corps longitudinal d'entretoise. Le démontage est rendu de ce fait encore plus complexe. La fonction de déviation de la matière à cribler par un chapeau n'est pas non plus enseignée.

Le concept de D6 est aussi différent, car les notions à la fois d'entretoise, de chapeau notamment en saillie, et de parties extensives intégrales situées sur les bords des panneaux, n'y apparaissent pas. Le concept de base de ce document s'apparente à un double clavetage et s'écarte donc du système selon la présente invention.

V. La requérante demande l'annulation de la décision attaquée et le maintien du brevet sur la base des revendications 1 et 2 présentées lors de la procédure orale, de la description présentée aussi lors de la procédure orale, et des dessins, figures 1 à 6, du fascicule de brevet.

L'intimée demande le rejet du recours.

Motifs de la décision

1. Le recours est recevable.

2. Recevabilité des revendications et de la description

2.1. Article 123(2) CBE

La revendication 1 est une combinaison des revendications 1 et 6 d'origine, limitée cependant au mode de réalisation des figures 5 et 6, dans lequel la partie formant ancrage avec son extension inférieure fait partie intégrante des bords des panneaux, ce qui explique la rédaction légèrement différente de tout le passage de la revendication 1 d'origine concernant les moyens de blocage du système. La rédaction des caractéristiques de la revendication originale 6, introduites dans la revendication 1, a aussi été modifiée dans sa dernière partie afin d'indiquer clairement qu'à chaque portion formant surépaisseur d'un bord de panneau correspond un évidemment de l'entretoise. Ceci ressort de la figure 6 des documents d'origine du brevet incriminé. La revendication 2 correspond à la revendication originale 7.

Dans la nouvelle description, il a été introduit une phrase en colonne 4 après la liste des figures afin de préciser le rapport entre l'invention maintenant revendiquée et les figures. Sinon, cette description a été adaptée aux revendications modifiées.

2.2. Article 123(3) CBE et règle 88 CBE

Sur le fond, la revendication 1 dans sa version délivrée, correspondait à la revendication 1 des documents originaux du brevet. L'introduction dans la revendication 1 actuelle des caractéristiques de la revendication 6 d'origine et la limitation du système maintenant revendiqué au mode de réalisation des figures 5 et 6 du brevet aboutissent déjà à une définition du système qui est plus limitée que celle de la revendication 1, version délivrée. L'article 123(3) est donc respecté.

Quant au remplacement du terme "structure", qui était présent dans la caractéristique de la revendication 1, version délivrée, selon laquelle "ladite structure comprend des moyens de fixation aptes à pénétrer dans ladite fente", par le terme "système", ce remplacement vise à tout d'abord corriger une erreur commise lors de la procédure d'examen et rendue évidente à la lecture de la revendication 1 d'origine et de l'ensemble de la description (règle 88 CBE). Sur le fond, cette modification ne change rien, puisque tout le système en question est composé de moyens démontables entre eux et tenus par les moyens de fixation revendiqués, et donc elle ne risque pas de déplacer la portée de l'invention en cause. Enfin, cette modification est nécessaire pour des raisons de clarté, car techniquement il est illogique de faire appartenir à une structure de maintien des moyens de fixation distincts prévus pour pénétrer dans les fentes de cette structure et destinés à rattacher d'autres pièces à cette structure (article 84 CBE).

2.3. Clarté et interprétation de la revendication 1 (article 84 CBE).

La caractéristique, selon laquelle chaque portion formant surépaisseur pénètre en partie dans son évidement respectif", exclut une fixation en redent, comme la requérante l'a confirmé lors de la procédure orale. Par ailleurs, le terme "entretoise" doit ici être interprété comme s'appliquant à la pièce concernée toute entière avec un corps allongé (description, colonne 4, ligne 58), qui occupe tout l'espace entre les bords de deux panneaux adjacents et dont l'extrémité inférieure (description, colonne 6, lignes 21 à 23) repousse les portions formant surépaisseur tout le long des bords des panneaux, excluant une pièce longitudinale dont seule la partie supérieure serait longitudinale et dont la partie inférieure serait composée de saillies espacées entre elles et réparties le long des bords des panneaux. Enfin, l'expression "en exerçant une pression sur eux (les bords et leurs extensions) selon le plan des panneaux", qui concerne le corps de l'entretoise ne signifie pas nécessairement un engagement à force de ce corps entre les bords des panneaux, qui sont généralement en élastomère, mais peut simplement signifier une pression de ce corps sur les bords pour une mise en place correcte des surépaisseurs dans les fentes de la structure de maintien et donc une mise en place correcte des panneaux sur cette structure (cf. la description B1 de brevet en cause, colonne 6, lignes 10 à 13). L'enfoncement à force de l'entretoise, mentionnée dans la description, est essentiellement destiné à écarter les portions formant surépaisseur de manière à obtenir l'effet de rivet ou de verrouillage de ces portions sur la fente de la structure de maintien (colonne 6, lignes 21 à 23).

2.4. Division en deux parties (règle 29(1) CBE) de la revendication 1

La division en deux parties est basée sur le système connu du document D1, et non plus sur celui connu de D5 qui avait servi de fondement pour cette division en deux parties lors de la procédure d'examen.

2.5. Les conditions de forme de la CBE étant remplies, les pièces du brevet présentées lors de la procédure orale sont recevables.

Les modifications apportées à la revendication résultant des objections soulevées par la Chambre dans sa notification accompagnant l'invitation à la procédure orale ou bien visent simplement à rendre plus claires certaines caractéristiques déjà présentes dans la revendication 1. Ces modifications ne changent donc rien à l'objet de la revendication 1 et de plus, l'intimée devait s'attendre à ces corrections. Les modifications apportées, fussent-elles effectuées durant la procédure orale, c'est-à-dire dans le cas présent en l'absence de l'intimée, n'enfreignent donc pas l'article 113 CBE.

3. Nouveauté (article 54 CBE)

Aucun des documents de l'art antérieur cités lors des procédures précédentes ne divulgue l'ensemble des caractéristiques du système selon la revendication 1, si bien que ce système est nouveau. Dans sa courte réponse au mémoire de recours, l'intimée avait objecté l'absence de nouveauté, mais elle s'était contenté d'indiquer que l'entretoise décrite dans D1 formait une pièce longitudinale de blocage et avait la même fonction que celle revendiquée. Or, cet aspect de l'invention fait partie du préambule de la présente revendication 1, qui effectivement attribue à l'entretoise une fonction d'ancrage. Mais, selon la partie caractérisante de la revendication 1, l'entretoise revendiquée comporte des caractéristiques structurelles supplémentaires, qui lui confèrent d'autres fonctions et ne sont pas divulguées dans l'antériorité D1.

4. Activité inventive (article 56 CBE)

4.1. Comme cela ressort de la partie caractérisante de la revendication 1 du brevet en cause, les caractéristiques nouvelles de l'invention concernent surtout l'entretoise du système de fixation. Elles touchent aussi, mais partiellement seulement, les portions formant surépaisseurs, du fait que selon la revendication ces dernières doivent chacune avoir une partie qui soit susceptible de pénétrer dans un évidemment de l'entretoise.

4.2. Le système de fixation connu de D1 représente l'art antérieur le plus proche de la présente invention

L'entretoise de ce système est une simple clavette longitudinale, sensiblement rectangulaire, dont la fonction est d'écarter tout d'abord avec une force élevée les bords de panneaux afin de les presser contre la structure, puis, en position bien enfoncée, d'écarter les extrémités épaisses inférieures pour obtenir l'effet rivet vis-à-vis de la structure de maintien. Cette notion de force élevée, que doit d'abord exercer cette clavette pour écarter les bords, suppose une épaisseur du corps de la clavette apte à exercer cette force. Cette épaisseur rend déjà difficile le montage et démontage de l'entretoise/clavette. De plus, pour le démontage, un orifice est prévu au niveau de la partie supérieure de la clavette afin de pouvoir y introduire un outil d'extraction, mais comme, en position d'utilisation, cette partie supérieure de la clavette est enfouie entre les faces verticales des bords des panneaux, il est nécessaire qu'à l'emplacement de l'orifice, une cavité soit formée sur la face supérieure des panneaux pour permettre l'introduction de l'outil dans cet orifice. Or, une telle cavité amplifie l'abrasion effectuée par le mouvement du mélange eau/sable sur les bords nus des panneaux et peut provoquer l'abrasion supplémentaire de la partie supérieure de l'entretoise qui comporte l'orifice et donc son affaiblissement rendant le démontage encore plus problématique. Enfin, sous l'effet des vibrations, l'entretoise de D1, en raison de sa forme rectangulaire simple, peut se déplacer vers le haut ou vers le bas et, donc, s'échapper du système, libérant les panneaux en cours de fonctionnement. Rien aussi ne permet de déterminer le positionnement correct de l'entretoise durant son montage. Enfin dans ce système connu de D1, les bords des panneaux étant nus et libres de tout obstacle, l'eau de lavage a tendance à les suivre et, par suite, à ne pas être évacuée par les orifices de criblage, mais à aboutir complètement en aval des moyens de criblage, c'est-à-dire sur les transporteurs qui suivent, ce qui nuit au fonctionnement de ces derniers.

4.2. La présente invention vise à obvier à ces inconvénients et, par suite, elle a pour but de fournir un système de fixation de panneaux modulaires de criblage, qui demeure efficace pendant longtemps, qui puisse se monter et se démonter facilement et avec sûreté, et qui évite la formation de gouttières, notamment en cas de flexion des panneaux.

4.3. Ce but est bien résolu au moyen des caractéristiques présentes dans la partie caractérisante de la revendication 1 :

Le chapeau de l'entretoise évite tout d'abord la formation de gouttières, car il recouvre les bords des panneaux. Il facilite aussi le montage : en effet, sa butée sur la face supérieure des panneaux correspond à la mise en place simultanée des portions formant surépaisseur dans les évidements situés sur l'extrémité inférieure de l'entretoise, si bien que le monteur à l'aide de cette butée et, éventuellement, de l'encliquetage des surépaisseurs dans les évidements, sait que l'entretoise est dans sa position correcte d'ancrage. De plus, le chapeau en coopération avec l'engagement des surépaisseurs dans les évidements bloque tout mouvement vers le haut ou vers le bas de l'entretoise, assurant ainsi la sécurité du système de fixation. Pour le démontage, le chapeau faisant saillie constitue un moyen de préhension aisé de l'entretoise et il suffit de dégager une des extrémités de l'entretoise à l'aide de son chapeau pour progressivement par effet de levier dégager le reste de l'entretoise et, notamment, dégager ses évidements inférieurs des portions formant surépaisseur des panneaux sans détruire ou détériorer ces portions. Enfin, le chapeau rejette le matériau à cribler et l'eau de lavage vers les orifices de criblage, faisant remplir à ces orifices leur rôle complet de criblage et d'évacuation de l'eau.

Pour le positionnement correct de l'entretoise et donc pour son montage et pour la sécurité du système, une synergie de moyens entre le chapeau et les évidements apparaît donc clairement, notamment mise en lumière dans la revendication 1 par l'expression "entretoise entièrement introduite" appliquée aux deux caractéristiques correspondantes de la revendication.

4.4. Un système de fixation de panneaux de criblage muni d'un chapeau, qui recouvre les bords des panneaux, était déjà connu de l'antériorité D2 et la fonction de protection de ce chapeau y est enseignée. Toutefois, le système de fixation selon cet art antérieur ne comporte aucune entretoise et ne peut en comporter, car le profilé supérieur, qui peut être considéré comme un chapeau, a, outre sa fonction de protection, une fonction de serrage des panneaux en coopération avec la pièce profilée inférieure, qui est fixée en dessous des panneaux sur la structure de maintien au moyen d'appendices tubulaires encastrés par encliquetage élastique dans des orifices de la structure. Autrement dit, les panneaux sont pris en sandwich entre le chapeau et la pièce profilée inférieure, lesquels sont reliés entre eux au moyen de parties centrales emboîtées et solidarisées entre elles par une liaison à redents complémentaires, qui permet de choisir l'effort de serrage ou encore d'interposer entre eux des panneaux, dont l'épaisseur peut varier. L'homme du métier ne reçoit de ce document aucune suggestion pour obtenir un démontage qui soit aisé, car un système de fixation à redents est en soi difficile à démonter. De plus, même si l'idée d'un chapeau protecteur est donnée dans cet art antérieur, par contre celle de faire coopérer ce chapeau avec les moyens de fixation sur la structure de maintien en vue d'assurer un montage correct d'une entretoise n'est pas fournie. La synergie de moyens selon la solution de la présente invention ne peut donc être déduite de cet art antérieur, et un moyen particulier de cette synergie - l'engagement évidement/partie surépaisse - n'y est pas non plus enseigné.

4.5. Un système de fixation pour panneaux de tamis proche du principe général de la présente invention et du système connu de D1 est aussi connu du document D3, car les bords des panneaux de cet art antérieur comportent des parties intégrales extensives, qui font saillie en dessous des panneaux et s'engagent dans un orifice de la structure de maintien, où elles sont ancrées par une pièce centrale introduite entre elles pour les écarter, aboutissant à l'effet rivet. Par ailleurs, cet art antérieur enseigne de munir éventuellement la pièce centrale d'ancrage d'un élément déflecteur, qui dépasse du plan supérieur des panneaux.

Toutefois, dans cet art antérieur, les parties extensives inférieures se présentent sous forme de saillies ou appendices espacées le long des bords des panneaux, si bien que le concept, connu en soi de D1, d'un système de fixation s'étendant tout le long des bords des panneaux n'est pas présent. La configuration des saillies respectives de panneaux adjacents de calibrage est telle que ces saillies se complètent mutuellement pour former des tubes aptes à être introduits sans difficulté dans des trous de la structure de maintien. Chaque tube, formé par au moins une paire de saillies, a sa propre pièce centrale d'ancrage, qui est constituée d'une broche dont la partie inférieure du corps comporte soit une surépaisseur soit un bourrelet, lequel, une fois engagé dans le tube, écarte la paroi prévue élastique dudit tube à un niveau situé en-dessous de son passage dans un trou de la structure de maintien, réalisant ainsi l'effet rivet. La broche possède une tête de diamètre plus grand que celui du corps, et cette tête se place dans un logement prévu entre les bords adjacents des panneaux de manière à ce que sa face supérieure soit exactement au même niveau que la face supérieure des panneaux, le but étant d'empêcher toute saillie ou creux perturbateur. Lors du montage de la pièce ou broche d'ancrage, le corps de cette broche s'engage dans la partie tubulaire formée par les saillies inférieures jusqu'à la butée de la tête sur l'épaulement interne de son logement. Un enfoncement supplémentaire de la broche est donc bien empêché, mais par contre aucun moyen n'est prévu pour éviter son soulèvement et, donc, sa remontée sous l'effet de vibrations répétées. La synergie de moyens présente dans le système de fixation, objet de la revendication 1 du brevet attaqué, n'est donc pas suggérée.

De plus, l'idée d'un chapeau disposé tout le long de la jointure entre des panneaux adjacents pour en recouvrir les bords et éviter la formation de gouttières, tout en rejetant l'eau et la matière criblée vers les orifices de criblage ne ressort pas de ce document D3, puisque, comme déjà vu, il est au contraire recherché d'éviter toute saillie ou creux et qu'une entretoise comme pièce unique d'ancrage n'est pas prévue. Certes, le document D3 enseigne de prévoir éventuellement des déflecteurs sur les têtes de broches, mais ces déflecteurs sont espacés. Des règles d'arrêt longitudinales, rattachées chacune à plusieurs têtes des broches d'ancrage, sont aussi envisagées dans cet art antérieur, mais, pas plus que les déflecteurs, elles ne peuvent suggérer le concept d'une partie saillante unique et longitudinale ayant une double fonction, à savoir une fonction protectrice de l'ensemble de la fente formée entre les panneaux adjacents et une fonction déflectrice. Ce deuxième aspect du système selon la présente invention ne peut donc être déduit de cet art antérieur.

4.6. D6 aussi décrit un système de fixation de panneaux de criblage, qui fait appel à l'effet rivet par emboîtement d'une pièce d'ancrage dans un élément élastomère muni d'extensions qui s'engagent dans une structure de maintien. Les ressemblances avec la présente invention, cependant, s'arrêtent là, car :

- la pièce élastomère est une pièce intermédiaire entre la structure et la structure de maintien, et de façon similaire au système selon D3, les extensions sont des appendices inférieures en forme de tubes, espacées entre eux, si bien qu'il n'y a pas une entretoise unique longitudinale d'ancrage, mais une broche d'ancrage pour chaque tube ;

- chaque broche d'ancrage est ancrée dans l'ensemble de la pièce élastomère intermédiaire, extension inférieure tubulaire inclue, par une liaison à redent, qui écarte les parois de l'extension ;

- chaque broche possède une tête, qui est logée dans des cavités complémentaires des parois verticales des bords en vis-à-vis de deux panneaux adjacents et qui est donc, comme dans D3, enfouie dans ces panneaux.

D6 ne vise ni à protéger les bords des panneaux, qui restent nus dans cet art antérieur, ni à rejeter la matière criblée ou l'eau de lavage vers les orifices de criblage. En outre, la tête de chaque broche enfouie dans un logement des bords de panneaux selon cet art antérieur suggère plutôt une fixation multiple à clavetage double, donc éloignée du concept de fixation de la présente invention ou encore d'une solution en vue d'un montage aisé. De plus, comme il a déjà été vu avec le document D2, une liaison par redent ne permet pas d'obtenir un démontage facile, ou encore de savoir si la broche d'ancrage est en bonne position d'utilisation. L'homme du métier, qui partant du système de D1 cherche une solution pour l'ensemble des problèmes abordés par la présente invention, n'est par conséquent pas incité à combiner l'enseignement de D6 avec celui de D1.

Ce document de plus ne suggère pas les moyens en soi de la solution revendiquée : aucun chapeau, aucun moyen externe faisant saillie sur les panneaux et apte à jouer le rôle d'un déflecteur n'y est décrit, et la tête d'une broche associée à une fixation par redent ne peut suggérer la synergie de la présente invention, due au chapeau et à l'engagement évidement/portion épaisse.

4.7. Les autres documents D4 et D5 cités durant la procédure d'opposition sont encore moins pertinents et n'ont été cités par l'intimée durant la procédure d'opposition qu'à l'encontre de caractéristiques des revendications 2 et 4, telles que délivrées. Ces caractéristiques ne sont plus revendiquées.

4.8. En l'absence de divulgation pertinente de l'art antérieur, le système selon la revendication 1 modifiée implique une activité inventive. La revendication dépendante 2, qui concerne un détail d'exécution de ce système breveté, peut donc être maintenue.

DISPOSITIF

Par ces motifs, il est statué comme suit :

1. La décision attaquée est annulée.

2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de maintenir le brevet tel que modifié selon la version suivante :

- Description : colonnes 1 à 6, produites à la procédure orale ;

- Revendications n 1 et 2, produites à la procédure orale ;

- Dessins : figures 1 à 6 du fascicule de brevet.