T 0849/98 () of 14.3.2000

Exposé des faits et conclusions

I. Le recours est dirigé contre la décision datée du 8. juillet 1998 d'une division d'opposition de l'Office européen des brevets, qui a rejeté l'opposition formée contre le brevet européen EP-B1-0 558 390 (date de priorité revendiquée : 26 février 1992) au motif que, malgré les arguments de l'opposante, l'objet de la revendication 1 de ce brevet, dans sa version délivrée, impliquait une activité inventive au regard de l'enseignement des documents suivants de l'art antérieur qui avaient été cités par l'opposante :

D1 : DE-U-7 324 944

D2 : DE-U-7 130 148

D3 : EP-A-0 371 853

D4 : EP-A-0 428 844.

II. L'opposante, requérante, a formé recours le 27 août 1998 et payé la taxe afférante le même jour. Elle a joint à son mémoire reçu le 14 octobre 1998 un de ses catalogues de produits, qui selon elle aurait été accessible au public en 1991, donc avant la date de priorité du brevet en cause, un témoin nommément cité pouvant au besoin certifier ce fait.

Le 18 octobre 1999, le titulaire du brevet, intimé, a déposé un jeu de revendications à titre de requête auxiliaire.

Au cours de la procédure orale, qui a eu lieu le 14. mars 2000, un autre jeu de revendications a été déposé par l'intimée, aussi à titre de première requête auxiliaire, le jeu précédant formant alors la base d'une deuxième requête auxiliaire. La discussion a porté uniquement sur l'activité inventive impliquée, et ceci essentiellement au regard de l'enseignement des deux documents D4 et D3.

IV. Selon ce qui précède, trois jeux de revendications sont à considérer. Leurs revendications 1 ont les libellés suivants :

Revendication 1 du brevet, tel que délivré (requête principale de l'intimé, la division en caractéristiques a) à k) ayant été effectuée par la requérante) :

"Lame profilée pour fermeture de rideau, présentant

a) au moins une partie de section droite transversale sensiblement trapézoïdale

b) en matériau rigide,

c) ladite lame comportant sur au moins un de ses côtés (5) une bande en matériau souple,

d) coextrudée avec le matériau rigide de la lame

e) et de largeur sensiblement égale à la différence entre les longueurs des grande (2) et petite (3) bases,

f) la bande reliant un jonc (8,18,28) en matériau rigide à l'angle d'un côté (5) et de la petite base (3),

caractérisée ce que

g) le côté (4), opposé au côté (5) comportant la bande, comprend un logement (6,20,26)

h) présentant une ouverture (6a) vers l'extérieur de dimension voisine de l'épaisseur du côté (4),

i) et situé sensiblement à l'angle de la petite base (3) et du côté (4),

j) les sections du logement (6,20,26) et du jonc (8,18,28) présentant des formes sensiblement concordantes et des dimensions sensiblement identiques avec un jeu entre elles

k) permettant le coulissement libre du jonc (8,18,28) dans le logement (6,20,26)."

Revendication 1 selon la première requête auxiliaire (modifications par rapport au texte précédent soulignées en gras par la Chambre).

"Lame profilée pour fermeture de rideau, présentant au moins une partie de section droite transversale fermée sensiblement trapézoïdale en matériau rigide, ladite lame comportant sur au moins un de ses côtés (5) une bande en matériau souple, coextrudée avec le matériau rigide de la lame et de largeur sensiblement égale à la différence entre les longueurs des grande (5) et petite (3) bases, la bande reliant un jonc (8,18,28) en matériau rigide à l'angle d'un côté (5) et de la petite base (3), et le côté (4), opposé au côté (5) comportant la bande, comprend un logement (6,20,26) présentant une ouverture (6a) vers l'extérieur de dimension voisine de l'épaisseur du côté (4), et situé sensiblement à l'angle de la petite base (3) et du côté (4), les sections du logement (6,20,26) et du jonc (8,18,28) présentant des formes sensiblement concordantes et des dimensions sensiblement identiques avec un jeu entre elles permettant le coulissement libre du jonc (8,18,28) dans le logement (6,20,26)."

Revendication 1 selon la deuxième requête auxiliaire :

"Lame profilée pour fermeture de rideau, présentant au moins une partie de section droite transversale sensiblement trapézoïdale en matériau rigide, ladite lame comportant sur au moins un de ses côtés (5) une bande en matériau souple, coextrudée avec le matériau rigide de la lame et de largeur sensiblement égale à la différence entre les longueurs des grande (5) et petite (3) bases, la bande reliant un jonc (8,18,28) en matériau rigide à l'angle d'un côté (5) et de la petite base (3), caractérisée en ce que la lame comporte un logement (6,20,26) adjacent à la petite base (3) et au côté (4), opposé au côté (5) comportant la bande, le logement présentant une ouverture (6a) vers l'extérieur de dimension voisine de l'épaisseur du côté (4), les sections du logement (6,20,26) et du jonc (8,18,28) présentant des formes sensiblement concordantes et des dimensions sensiblement identiques avec un jeu entre elles permettant le coulissement libre du jonc (8,18,289 dans le logement (6,20,26)."

V. La requérante a fait valoir ce qui suit :

Le document D4, qui est cité dans la partie introductive de la description du brevet attaqué, représente l'art antérieur le plus proche, sur lequel le préambule de la revendication 1, tel que délivré, est basé. Les caractéristiques a) à f) de ce préambule sont donc connues de cette antériorité. Il s'avère cependant que la lame profilée de cet art antérieur comporte, en plus, certaines caractéristiques présentes dans la partie caractérisante de la revendication. Ceci s'applique tout d'abord à la caractéristique g), qui au regard des deux modes de réalisation du brevet attaqué doit être interprétée en ce que le logement est situé à proximité du côté opposé à celui portant le jonc. Or, ceci est aussi le cas avec la lame décrite dans D4. Comme, en plus, le logement de cette lame connue présente une ouverture débouchant du côté de la petite base et non loin de l'angle de cette base et du côté opposé à celui portant le jonc, à l'instar de ce qui est montré dans le mode de réalisation des figures 5 et 6 du brevet en cause, la caractéristique i), ainsi que partiellement la caractéristique h), sont elles aussi connues de D4. Enfin, il ressort de l'ensemble du contenu de D4 que le jonc peut être monté au choix par pression ou par coulissement, si bien que les caractéristiques j) et k) sont, elles-aussi, connues de cet art antérieur. Finalement, la seule différence entre la lame connue de D4 et l'objet de la revendication 1 réside dans la deuxième partie de la caractéristique h), celle relative à la dimension de l'ouverture du logement.

Le but de cette différence technique est obscure: En effet, la lame selon D4 résout déjà tous les problèmes, qui selon la description du brevet attaqué auraient du être résolus par la lame revendiquée. La lame selon D4 est en effet conçue pour résister aux effractions, comme ceci ressort du terme "Rolladenpanzer" employé dans cet art antérieur ou encore de la présence du système rainure/saillie sur les côtés latéraux. Elle permet aussi un montage facile des lames entre elles du fait qu'elles peuvent coulisser les unes par rapport aux autres. Comme le brevet attaqué ne précise ni le degré de coulissement, ni les dimensions ou formes du jonc par rapport à celles du logement, les avantages procurés par la présente invention pour le montage ne sont guère différents de ceux de la lame selon D4. Enfin, le brevet attaqué n'exclut pas non plus une certaine élasticité de la liaison entre le logement et l'ensemble bande souple et jonc, si bien que, par rapport au rideau à lames de D4, une amélioration du rayon d'enroulement du rideau à lames de la présente invention n'apparaît pas. La seule conclusion possible est que cette différence technique ne correspond à aucun objectif et qu'elle doit donc être considérée comme le résultat d'un choix arbitraire de l'homme du métier.

La caractéristique additionnelle ajoutée dans la revendication de la première requête auxiliaire n'apporte rien, car la lame profilée de D4 comporte aussi une partie de section droite transversale fermée.

Par ailleurs, le catalogue de lames profilées D3 enseigne que, dans le domaine général des lames profilées, il était connu de prévoir le logement du jonc à l'angle même de la lame, et ceci pour le même but, à savoir obtenir un important rayon de pliage des lames entre elles. Certes, la lame profilée concernée de ce catalogue D3 a une autre finalité, mais ce catalogue montre que, dans la présente affaire, l'homme du métier concerné est le spécialiste en produits en matière plastique extrudé, qui est familier avec des utilisations très variées des profilés, parmi lesquelles les rideaux à lames. Par suite, l'objet de la revendication 1 selon la deuxième requête auxiliaire n'implique pas d'activité inventive.

VI. L'intimé a défendu son brevet en faisant d'abord valoir que l'objet de son invention concerne un rideau de fermeture de baies avec des dimensions dépassant le mètre. Avec de telles dimensions, les problèmes de coulissement ne peuvent être comparés à ceux du rideau de meuble décrit dans D4, qui a seulement une largeur d'environ 20 cm. Même s'il était tenu compte du document D4, son enseignement ne mènerait pas à l'objet de l'invention, car ce document ne révèle pas la possibilité d'avoir une lame comportant une seule partie de section droite trapézoïdale. De plus, l'assemblage à tenon/mortaise divulgué dans ce document est un assemblage bloquant, car les côtés de l'ouverture du logement enserrent le col du jonc. Il n'y a donc pas un coulissement libre comme cela est le cas avec la présente invention. Enfin, le jonc selon le brevet attaqué occupe uniquement l'angle formé par la petite base et un côté, ce qui permet, en combinaison avec les caractéristiques g) et j), d'avoir une section du profilée fermée, donc une plus grande rigidité ou "inertie" de la lame. Le document D4 ne peut suggérer cet aspect de l'invention, puisque son jonc occupe toute la partie inférieure interne de la lame et que la section droite transversale de cette lame nécessite une cloison médiane interne pour assurer sa rigidité. Quant à la lame profilé du document D3, elle fait partie d'une reliure pour album d'échantillons, dont les exigences techniques sont toutes différentes de celles d'un rideau de fermeture de baies.

VII. La requérante demande l'annulation de la décision contestée et la révocation du brevet européen n° 0 558 390.

L'intimé demande le rejet du recours, à titre auxiliaire avec la mesure que le brevet soit maintenu selon les revendications 1 à 7 et la description, telles que présentées dans la procédure orale, ainsi que les figures selon le fascicule du brevet ; à titre de deuxième requête auxiliaire avec la mesure que le brevet soit maintenu selon les revendications 1 à 7 déposées le 22. octobre 1999.

Motifs de la décision

1. Le recours est recevable.

2. Requête principale de l'intimé (brevet tel que délivré)

2.1. La nouveauté de l'objet de la revendication 1 de cette requête n'a pas été contestée et, au vu des documents cités de l'art antérieur, la Chambre la reconnaît aussi.

Le seul point à examiner concerne donc l'activité inventive impliquée par cet objet.

2.2. Dans la description du brevet attaqué, plusieurs variantes de réalisation d'une lame profilée répondant aux termes de la revendication 1 sont décrites, différant entre elles par le nombre de parties droites transversales trapézoïdales et/ou par le mode de réalisation du système de liaison "jonc-logement" de deux lames profilées : une lame profilée peut tout d'abord comporter une seule (figures 1, 2 et 7) ou plusieurs parties droites transversales trapézoïdales (figures 3 à 6) ; quant au système de liaison "jonc-logement", il peut comprendre, dans un cas (figures 1 à 4, et 7), un logement circulaire creux situé à l'angle revendiqué du trapèze avec le jonc formé d'un appendice de forme générale circulaire relié à la bande souple par une tige courte rigide, tandis que, dans l'autre cas (figures 5 et 6), le logement et son ouverture, cette dernière débouchant sur le côté de la petite base, forment ensemble un T et le "jonc" a un appendice de forme correspondante, toujours relié à la bande souple par une tige courte, qui ici part de la base du T et y est perpendiculaire. Le "jonc" (ou "appendice", voir plus loin le point 2.4, fin du deuxième paragraphe) selon l'invention a donc deux formes possibles, et il s'ensuit que le terme "jonc", qui normalement signifie une tige ronde, doit dans la revendication 1 être interprété de façon plus générale.

2.3. L'art antérieur le plus proche est, sans contestation, représenté par la lame profilée décrite dans le document D4, sur lequel est basée la forme en deux parties de la revendication.

Selon ce document, cette lame profilée connue constitue un élément d'un rideau blindé pour meubles. Le matériau utilisé pour former cette lame est de préférence du plastique extrudé. En reprenant les termes utilisés dans la revendication 1 en cause, la lame elle-même de cet art antérieur se compose de plusieurs "parties de section droite transversale sensiblement trapézoïdale en matériau rigide", disposées les unes après les autres et réunies entre elles par une bande en matière souple, qui est coextrudée avec le matériau rigide de la lame et a une largeur sensiblement égale à la différence entre les longueurs des grande et petite bases. Les deux parties trapézoïdales respectivement disposée à l'une ou l'autre des deux extrémités de la lame se distinguent des parties trapézoïdales intermédiaires, en ce que l'une d'elles comporte sur son côté externe et à l'angle de ce côté avec la petite base une bande souple munie à son extrémité d'un "jonc" et en ce que l'autre partie comporte sur la majeure partie de sa petite base une ouverture destinée à permettre l'introduction du jonc de la lame adjacente suivante dans le logement propre à cette partie trapézoïdale. Ce système particulier de liaison de deux lames profilées reprend le principe général bien connu de la liaison tenon-mortaise et permet de faire varier à volonté la longueur du rideau en ajoutant ou retranchant une ou plusieurs lames.

2.4. Le premier point de désaccord des parties entre elles tient à l'analyse des différences entre cet art antérieur et l'objet de la revendication.

Déjà, au niveau du préambule de cette revendication, l'intimé a fait valoir qu'un jonc en matériau rigide n'est pas décrit dans D4, puisque le jonc selon cette antériorité a un profil élastique en forme de champignon qui peut s'enfoncer à force dans son logement. Ceci est exact, mais est néanmoins sujet à contestation dans la mesure où cette portion élastique peut être considérée comme une partie seulement du jonc selon D4, qui comprendrait en outre une base rigide à partir duquel le champignon élastique fait saillie. La revendication 1 du brevet en cause en effet définit le jonc comme pouvant être l'élément partant de la bande souple (préambule de la revendication) ou seulement la partie finale (appelé aussi "l'appendice" dans la description du brevet attaqué) située dans le logement (partie caractérisante).

La requérante, pour sa part, a considéré les caractéristiques g) à k) de la deuxième partie de la revendication 1 comme divulguées par D4, à l'exception de la partie de la caractéristique h) relative à la dimension de l'ouverture du logement. La Chambre ne suit qu'en partie ce point de vue :

Le logement dans la lame selon D4 occupe toute la moitié inférieure interne d'une partie trapézoïdale d'extrémité, laquelle est divisée horizontalement en deux par une cloison intérieure de renforcement. Si donc on peut estimer que les caractéristiques g) et h), mis à part la dimension indiquée de l'ouverture, sont connues de D4, la situation du logement à l'angle selon la caractéristique i) n'y est pas divulguée, car, même si le logement selon D4 s'étend jusqu'au dit angle, on ne peut néanmoins pas prétendre que le logement est situé à cet angle. Quant aux caractéristiques j) et k), qui doivent être considérées ensemble puisque la seconde ne fait qu'indiquer le but de la première, elles ne sont pas non plus divulguées par D4, car il ne peut être dit que les dimensions et la forme rectangulaire du logement montré sur la figure unique de D4 correspondent respectivement, ne serait-ce que sensiblement, aux dimensions et à la forme en champignon du jonc. La requérante a fait valoir que ces deux caractéristiques étaient divulguées dans D4 du fait, d'une part, qu'un coulissement du jonc dans son logement existait dans cet art antérieur et que, d'autre part, les figures du brevet attaqué ne montraient pas des formes et donc des dimensions entièrement concordantes. Ces deux arguments sont insuffisants pour prouver une similitude, car un coulissement n'entraîne pas nécessairement une concordance de formes et de dimensions et la revendication 1, avec le terme sensiblement, exige néanmoins une concordance, même si elle n'est pas entière.

En conclusion, l'objet de la revendication 1 se distingue clairement de la lame selon D4 :

- par la situation du logement à l'angle selon la caractéristique i),

- par la dimension de son ouverture (caractéristique h), partiellement), et

- par la concordance des sections et formes du jonc et de son logement suivant les caractéristiques j) et k).

2.5. Au cours de la procédure orale, l'intimé a repris, en les expliquant, les problèmes suivants déjà mentionnées dans le brevet attaqué et supposées résolues par l'objet de la revendication 1, à savoir :

1) une amélioration de l'inertie de la lame profilée, ce qui, selon elle, dans ce domaine technique signifie une amélioration de la résistance de la lame ;

2) un rayon d'enroulement plus réduit des lames ;

3) un meilleur coulissement des lames entre elles en vue d'améliorer leur mise en place ; et

4) une plus grande résistance du rideau à l'effraction.

2.6. Selon l'intimé, la position du logement à l'angle indiqué du trapèze, la concordance des dimensions et formes des sections du jonc et de son logement et la dimension revendiquée de l'ouverture du logement permettent d'améliorer la section entièrement fermée sur elle-même de chaque partie trapézoïdale de la lame et, donc, d'accroître sa résistance (ou "rigidité"). La chambre, cependant, remarque que rien dans le libellé de la revendication 1 n'indique ou n'implique que la section de cette partie soit fermée, si bien que l'objet de la revendication s'étend aussi à une lame avec des sections ouvertes. En conséquence, un élément de l'invention, qui est essentiel pour résoudre ce problème de rigidité, fait défaut dans la revendication 1 et, par suite, ce problème, qui n'est pas résolu par les caractéristiques de la revendication 1, ne peut être pris en compte. Du coup, la caractéristique partielle h) relative au dimension de l'ouverture du logement ne résout aucun problème particulier de la lame selon la revendication 1 en cause et elle doit être considérée comme un choix quelconque de l'homme du métier sans apport technique précis.

2.7. Pour ce qui est du deuxième problème, il serait résolu par le choix de la position du logement à l'angle de la petite base (caractéristique i) de la revendication 1. En comparant les figures du brevet et du document D4, la chambre ne saisit pas en quoi cette position améliore l'enroulement du rideau, en particulier au vu de la variante de l'invention comportant un jonc en T. En effet, le rayon d'enroulement n'est déterminé que par la longueur du lien souple réunissant deux lames entre elles. Or, cette longueur résulte des caractéristiques e) et f) du préambule de la revendication 1 et sont connues de D4. Ceci s'explique par le fait que le "jonc" selon la présente invention, lorsqu'il est considéré dans son ensemble, c'est-à-dire avec son appendice remplissant le logement et sa partie courte rigide de liaison avec la bande souple, s'étend jusqu'à l'angle du trapèze, tout comme la base rigide du jonc selon D4, si bien que la longueur de la bande souple n'est pas liée à la position de l'ouverture du logement sur la petite base. De ce fait, la longueur de la bande souple entre deux lames profilées de D4, même si elle n'est pas donnée explicitement, correspond à la longueur des bandes souples entre deux parties trapézoïdales, comme cela ressort d'ailleurs de la figure de D4. La caractéristique i) ne participe donc pas à la solution du problème indiqué et, dans un tel cas, doit être aussi considérée comme le résultat d'un choix quelconque, sans but précis.

2.8. La caractéristique j) permet de résoudre le troisième problème. Toutefois, le document D4 prévoit un montage des lames entre elles non seulement par encliquetage ou enfoncement forcé du jonc dans son logement, mais aussi, en variante, par enfilement du jonc à une extrémité de la lame, suivi d'un coulissement à l'intérieur du logement le long de la lame. Il est précisé dans cet art antérieur que les bords de l'ouverture du logement enserrent le col de la partie champignon du jonc. Du coup, durant la procédure orale, une distinction a été faite entre le coulissement forcé du jonc, tel que cela semble ressortir du document D4, et le coulissement libre de la présente invention. Cependant, la description du brevet attaqué ne précise pas le degré de liberté du coulissement ; il est seulement précisé que ce coulissement facilite l'assemblage et la mise en place des lames. Or, ceci est aussi le cas avec les lames selon D4. Si une différence existe, elle ne peut concerner qu'une différence de degré sur le jeu de liberté du coulissement. Un tel choix fait partie des choix usuels de l'homme du métier, sans que cela suppose de sa part une activité inventive.

De plus, l'homme du métier, qui part de la lame connue de D4 et qui désire se limiter à un assemblage par enfilement, sait qu'au lieu d'un enserrage du col de l'appendice du jonc, il peut aussi adapter les dimensions et les formes du jonc et de son logement, ne serait-ce que pour éviter un jeu trop grand des lames entre elles qui les ferait bringuebaler. Un tel assemblage de lames semblables par un système à tenon et mortaise assurant un coulissement libre est connu en soi du document EP-A-0 368 695 cité dans la partie introductive de la description du brevet attaqué. Par suite, aucune activité inventive ne peut être vue dans la présence de la caractéristique j).

2.9. Les caractéristiques distinctives de la revendication 1, telles que répertoriées à la fin du point 2.4. ci-dessus, ne participent pas à la solution du dernier et quatrième problème (résistance à l'effraction), qui est en fait déjà résolu dans la lame selon D4, car on y retrouve la caractéristique f) de la revendication 1, à savoir l'emplacement de la bande souple du côté de la petite base, c'est-à-dire du côté de la face inaccessible du rideau, et aussi les caractéristiques de la revendication 2 du brevet attaqué. Or, selon la description du brevet attaqué, ce sont ces caractéristiques qui solutionnent ce problème particulier. Ce problème n'est donc pas pertinent pour apprécier l'activité inventive impliquée par l'objet de la revendication 1.

2.10. Il résulte aussi de ce qui précède qu'aucune combinaison nouvelle de caractéristiques n'a été mise en évidence par l'intimée en relation avec la solution d'ensemble, objet de la revendication 1. Chacune des trois caractéristiques distinctives mentionnées au point 2.4 était supposée résoudre respectivement l'un des problèmes énoncés. Or, il s'avère aussi de ce qui précède que deux de ces caractéristiques doivent être considérées comme le résultat d'un choix arbitraire, tandis que la troisième est évidente. L'objection de l'intimé, selon laquelle la lame selon D4 ne peut être comparée à celle de la présente invention puisqu'elle s'applique à des rideaux de meubles, ne peut être prise en considération, car la revendication 1 en cause ne limite pas son objet à un type de rideau précis.

En conclusion, l'objet de la revendication 1 n'implique pas d'activité inventive, et la requête principale de l'intimée doit être rejetée.

Cette conclusion diffère de celle de la décision de la première instance. Cette dernière n'a pas correctement établi les caractéristiques distinctives de l'invention, s'écartant même du texte de la revendication 1 (c'est le logement, qui est situé à l'angle, et non son ouverture), et surtout elle s'est contentée d'affirmer que les caractéristiques distinctives permettaient de résoudre les problèmes de l'enroulement et de la résistance à l'effraction, sans montrer en quoi ceci était vrai. L'approche problème/solution n'a donc pas été suivie dans toutes ses étapes.

3. Première requête auxiliaire de l'intimé

3.1. La revendication 1 selon cette requête reprend les termes de la revendication 1, telle que délivrée, avec en outre la mention d'une section fermée. Sa forme en deux parties a été aussi supprimée, car, d'une part, elle était incorrecte comme vu ci-dessus et, d'autre part, ne semblait pas être appropriée dans le cas présent à cause du nombre de parties de section trapézoïdale, qui était toujours supérieur à un dans l'art antérieur selon D4, ce qui posait un problème pour libeller correctement une revendication en deux parties.

L'ajout effectué dans cette revendication 1 est supporté par la description d'origine du brevet attaqué, page 3, ligne 24. Les nouvelles pages de la description et la revendication 2 ont uniquement été modifiées pour les adapter à cette nouvelle revendication 1. Les exigences de l'article 123 CBE sont donc remplies et les nouveaux documents sont recevables.

3.2. Bien que la lame profilée de l'art antérieur selon D4 comporte déjà des parties de section droite fermée, les caractéristiques distinctives de la présente revendication 1, qui demeurent les mêmes que celles de la revendication examinée précédente (voir la fin du point 2.4. ci-dessus), créent une combinaison nouvelle de moyens, qui améliore effectivement la résistance de la partie de section trapézoïdale, réceptrice du jonc, et donc la résistance de la lame entière. En effet, la caractéristique i), qui situe le logement à un angle précis du trapèze, et la caractéristique j), qui lie les dimensions du logement à celle du jonc, impliquent un logement de plus petite dimension que celui de D4, qui occupait toute la partie inférieure du trapèze. Le fait qu'en plus, la section est dite fermée implique aussi nécessairement que le logement soit délimité matériellement par une paroi interne continue qui assure la fermeture de la section, qui sinon serait ouverte du fait de la présence de l'ouverture même du logement. Les caractéristiques i) et j) permettent donc effectivement de renforcer la résistance de la partie de section trapézoïdale concernée. A ceci s'ajoute la caractéristique partielle h) relative à la dimension de l'ouverture du logement, qui participe de son côté à ce renforcement. Un tel ensemble de nouveaux moyens, utilisés pour renforcer la résistance ou "rigidité" d'un élément de rideau, ne se retrouve dans aucun des documents cités.

3.3. La requérante a fait valoir que les profils référencés Art. 611113 et Art. 6121183 en page 5 du catalogue REHAU (1991) présenté au cours de la procédure de recours ou encore le profil semblable du document D3 aurait amené l'homme du métier, qui cherchait à améliorer le profil selon D4, à placer le logement du jonc à l'angle de la partie trapézoïdale.

Ce point de vue ne peut être partagé au moins pour les raisons suivantes :

Les profils montrés dans ces documents concernent des reliures pour tissus d'échantillons. Il s'agit donc d'un domaine particulier très différent avec, en plus, des exigences toutes différentes. Le fait que ce catalogue d'une société spécialisée dans la production d'objets en matière plastique extrudé montre, parmi de nombreux autres profils, simultanément des profils pour reliures et des profils pour rideaux, n'entraîne pas nécessairement que le même homme du métier soit concerné. Une telle société, notamment, agit souvent comme sous-traitante et, de plus, peut avoir des experts spécialisés dans différents domaines techniques.

Le document D3 montre, aussi, que mis à part le problème de l'articulation de différents profils entre eux au moyen de rubans souples, associés à un assemblage par coulissement selon un système tenon/mortaise, aucun des autres problèmes mentionnés ci-dessus pour la présente invention ne sont envisagés et n'ont pas lieu de l'être dans le domaine des reliures. L'homme du métier n'a donc aucune raison de chercher dans ce domaine particulier une solution propre à des rideaux, qui impliquent des charges et des dimensions bien plus importantes. En plus, dans le cas de D3, le problème de la rigidité de profils de reliures se poserait dans des termes complètement différents, car la section de ces profils doit restée ouverte, fendue plus précisément comme montré par D3 et, aussi, par le catalogue D4, afin de pouvoir réceptionner dans les fentes les échantillons. Ces documents ne peuvent donc suggérer la solution revendiquée.

3.4. Il s'ensuit que la lame profilée selon la revendication 1 de la première requête auxiliaire implique une activité inventive. Les revendications dépendantes 2 à 7, qui concernent des modes de réalisation particuliers de la lame selon la revendication 1 ou encore son application à un rideau, sont aussi brevetables.

4. Dans ces conditions, il n'y a pas lieu d'examiner la deuxième requête auxiliaire de l'intimé.

DISPOSITIF

Par ces motifs, il est statué :

1. La décision attaquée est annulée.

2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de maintenir le brevet avec les revendications 1 à 7. et la description, telles que présentées dans la procédure orale, ainsi que les figures selon le fascicule de brevet.