T 0595/97 () of 19.3.1998

Exposé des faits et conclusions

I. La requérante (opposante) a formé un recours, reçu à l'OEB le 22 mai 1997, contre la décision de la Division d'opposition, remise à la poste le 27 mars 1997, rejetant l'opposition contre le brevet européen n° 589 733.

La taxe de recours a été acquittée le même jour et le mémoire exposant les motifs du recours a été déposé le 31. juillet 1997.

II. L'opposition avait été formée contre le brevet dans son ensemble et fondée sur les articles 100(a) et 100(b) de la CBE. La Division d'opposition a estimé que les motifs invoqués ne s'opposaient pas au maintien du brevet sans modification au vu notamment de l'état de la technique divulgué dans les documents suivants :

E2 : EP-A-433 518 et

E7 : DE-A-3 244 103.

III. Dans le mémoire exposant les motifs du recours la requérante a notamment allégué que toutes les caractéristiques de la revendication 1 étaient divulguées à la fois dans E2 et dans E7.

Elle a déposé un nouveau document : US-A-4 905 647 (E8) et fait valoir que celui-ci antériorisait également totalement l'objet de la revendication 1.

En outre, pour la première fois dans la procédure, la requérante a soulevé l'objection de défaut d'activité inventive de l'objet de la revendication 1.

IV. Dans sa réponse du 6 novembre 1997, l'intimée (propriétaire du brevet) a rappelé que l'activité inventive de la revendication 1 n'avait pas été contestée lors de l'opposition et que l'opposante n'était donc pas en droit d'invoquer ce motif à l'encontre de la revendication 1 pour la première fois lors du recours.

En ce qui concerne l'objection de défaut de nouveauté vis-à-vis de E2, l'intimée a notamment fait valoir que les surfaces arrondies selon E2 n'étaient pas définies et que le boîtier ne comportait ni tronçon cylindrique, ni zones limitées par des arcs de cercle.

En ce qui concerne E7, l'intimée a exprimé l'opinion que l'argumentation de la requérante n'était fondée que sur une agrégation d'éléments empruntés aux figures 3 et 4 correspondant à des modes de réalisation différents.

Quant à E8, l'intimée est d'avis que le jeu OP prévu sur le boîtier a pour but d'éviter le coincement du papillon et ne peut être comparé au tronçon selon l'invention et que la forme convergente courbe du boîtier connu ne suggère en rien les arcs de cercle décrit dans la revendication 1.

Selon l'intimée, la combinaison du tronçon avec les autres éléments est essentielle et l'intérêt de cette combinaison n'est pas décelable par l'homme du métier au vu de l'art antérieur.

V. Dans sa réponse à une notification de la Chambre qui rappelait notamment les décisions de la Grande Chambre de recours G 10/91 (cf. JO OEB, 1993, 420) et G 7/95 (cf. JO OEB, 1996, 626), l'intimée a indiqué clairement qu'elle n'acceptait pas qu'un nouveau motif soit pris en considération au stade du recours.

VI. Une procédure orale a eu lieu le 19 mars 1998. Au cours de celle-ci, la requérante a reconnu que le libellé de la revendication 1 ne prêtait pas à confusion et qu'une interprétation restrictive des divulgations faites par les documents les plus pertinents E2, E7 et E8 conduisait à admettre la nouveauté de l'objet de la revendication 1 selon les critères retenus par la jurisprudence de l'OEB. La requérante était toutefois d'avis que les différences relevées entre l'invention revendiquée et l'état de la technique divulgué dans E8 étaient minimes et ne résisteraient pas à un examen sur l'activité inventive.

Bien que l'activité inventive ne puisse être remise en question, l'intimée a néanmoins tenu à faire remarquer que, sur le corps de papillon selon E8, le jeu OP (cf. E8 : colonne 5, lignes 25 à 34 - plate clearance offset OP) était décrit comme aussi près possible de zéro et n'assurait pas la même fonction que le tronçon cylindrique selon l'invention et que la forme du venturi (42) représenté sur la figure 2 de E8 était entièrement "de révolution" alors que les zones du conduit du corps de papillon selon l'invention étaient délimitées par des arcs de cercle et non par des cercles complets.

La requérante a requis à titre principal l'annulation de la décision entreprise et la révocation du brevet. Considérant par ailleurs que l'objet de la revendication 1 n'était pas inventif au vu de E8, elle a également requis à titre subsidiaire le renvoi de l'affaire à l'instance du premier degré pour la poursuite de la procédure.

Considérant que la nouveauté de l'objet de la revendication 1 n'était pas mise en cause par E8, l'intimée a fait valoir qu'il n'existait pas de motif de renvoyer l'affaire à la première instance et a demandé le rejet pur et simple du recours.

VII. La revendication 1 telle que délivrée s'énonce comme suit :

"Corps de papillon pour dispositif d'injection de combustible pour moteur à combustion interne, comportant un boîtier (10) dans lequel est ménagé un conduit d'admission (18) et comportant un papillon (12) en forme de disque circulaire ou faiblement elliptique, monté sur un arbre médian (14) de rotation transversal au conduit et déplaçable entre une position d'ouverture minimum, éventuellement nulle, et une position d'ouverture maximum pour laquelle le papillon est orienté parallèlement à l'axe (16) du conduit, le conduit ayant une paroi qui présente une forme complexe, de façon que la section de passage offerte a l'air augmente au début de l'ouverture, en fonction de l'angle d'ouverture du papillon, beaucoup moins rapidement que dans le cas d'un conduit cylindrique, caractérisé en ce que le conduit présente un tronçon cylindrique droit (26) de section correspondant à la forme du papillon dans la position d'ouverture minimale de ce dernier, s'étendant en amont et en aval de ladite position d'ouverture minimale, et présente en amont et en aval du tronçon cylindrique et le long du trajet suivi par les tranches amont et aval du papillon jusqu'à un angle d'ouverture déterminé de ce dernier, des zones respectives délimitées par des arcs de cercle centrés sur l`axe du conduit d'admission et de rayon décroissant à partir du tronçon cylindrique."

Motifs de la décision

1. Recevabilité

Le recours est recevable.

2. Interprétation de la revendication 1

Pour pouvoir apprécier la nouveauté de l'objet de la revendication 1 vis-à-vis de l'état de la technique, la Chambre a interprété son contenu à la lumière de la description du brevet en application de l'article 69 CBE de la manière suivante :

- colonne 7, lignes 42 à 47 du fascicule de brevet : La phrase :

"... la section de passage... augmente au début de l'ouverture,...., beaucoup moins rapidement que dans le cas d'un conduit cylindrique,..."

a été interprétée comme signifiant :

"... la section de passage..... augmente au cours de l'ouverture,..., beaucoup moins rapidement que dans le cas d'un conduit cylindrique,..."

En effet, au début de l'ouverture, le papillon est justement logé à l'intérieur du tronçon cylindrique qui s'étend en aval et en amont de sa position d'ouverture minimale et ce n'est évidemment que lorsqu'il a atteint une certaine ouverture et est partiellement sorti dudit tronçon que la section de passage augmente moins rapidement que dans le cas d'un conduit cylindrique.

- colonne 7, lignes 49 à 51 :

La phrase :

"...un tronçon cylindrique droit (26) de section correspondant à la forme du papillon dans la position d'ouverture minimale..."

a été interprété comme signifiant :

"un tronçon cylindrique (26) dont la section par le plan du papillon en position d'ouverture minimale correspond à la forme du contour dudit papillon".

Cette interprétation s'appuie notamment sur la partie de la description située à la colonne 4, lignes 25 à 28. et sur les figures 2 et 4.

- colonne 7, ligne 53 :

A la lumière de la description (cf. colonne 4, lignes 46 à 57) la Chambre a interprété le terme "présente" comme signifiant plus précisément : "présente aux différents niveaux".

- colonne 7, lignes 57 et 58 :

La Chambre a également interprété le membre de phrase :

" ... le conduit... présente, ..., des zones respectives délimitées par des arcs de cercle etc..."

comme signifiant :

"...le conduit...présente,..., des zones dont les sections droites sont constituées par des arcs de cercle ..."

Selon la description du brevet (cf. colonne 4, lignes 46 à 57), les arcs de cercle sont en effet situés dans le plan des sections droites successives du conduit et il peut être considéré que des zones de la paroi du conduit sont formées par la superposition de ces arcs de cercle.

3. Etat de la technique pris en considération

Parmi tous les documents cités au cours de la procédure d'opposition, la Chambre a considéré en accord avec la requérante (cf. le mémoire de la requérante du 28. juillet 1997) que seul l'état de la technique décrit dans les documents E2 et E7 était suffisamment proche de l'objet de la revendication 1 pour prêter éventuellement à discussion en ce qui concerne la nouveauté dudit objet.

Quant à E8, qui a été cité pour la première fois au stade du recours et doit être considéré comme présenté tardivement du fait que la revendication 1 délivrée n'a pas été modifiée, la Chambre a considéré qu'il était encore plus pertinent que E2 et E7 et devait à ce titre être introduit dans la procédure.

4. Nouveauté (article 54 CBE)

4.1. Selon une jurisprudence constante des chambres de recours de l'OEB, un document antérieur ne peut détruire la nouveauté de l'objet d'une revendication que si ledit objet "dérive directement et sans aucune équivoque" de ce document, la divulgation devant être "claire et non ambiguë" (cf. par exemple les décisions T 450/89, T 677/91 et T 511/92 non publiées et la décision T 465/92, JO OEB 1996, 32).

4.2. E2 divulgue un dispositif de réglage du débit d'admission d'air comportant un boîtier dont le volume central qui loge le papillon est délimité par deux surfaces courbes excentrées chacune par rapport à la surface balayée par le papillon (cf. E2 : colonne 2, lignes 8 à 10). Ces parois excentrées du boîtier sont également décrites comme étant "arrondies" (cf. E2 : colonne 2, ligne 22 ; colonne 3, ligne 13 et colonne 4, ligne 3) et représentées en coupe longitudinale sur la figure 2 de ce document par des sections en arc de cercle (4, 4').

Toutefois, une appréciation stricte de la divulgation de ce document (cf. section 4.1 ci-dessus) ne permet en aucun cas d'affirmer que les surfaces "arrondies" (4, 4') du boîtier selon E2 ont, à différents niveaux successifs du boîtier, des sections droites en arcs de cercle centrés sur l'axe du conduit comme revendiqué dans la revendication 1 du brevet opposé. Pour qu'il en soit ainsi, encore faudrait-il que lesdites surfaces "courbes" ou "arrondies" (4, 4') soient définies comme étant sphériques, ce que E2 ne divulgue pas.

Par contre, E2 décrit les formes du boîtier et du papillon "d'allure sensiblement elliptique" comme étant correspondantes (cf. E2 : colonne 2, ligne 2 et 31) et la section droite du boîtier comme étant "d'allure générale sensiblement elliptique" (cf. E2 : colonne 3, lignes 54, 55), ce qui laisse à penser que les sections droites transversales des surfaces (4, 4') du conduit ont, elles aussi, une forme elliptique et non pas une forme "en arc de cercle" comme dans l'invention.

En conséquence, l'objet de la revendication 1 doit être considéré comme étant nouveau vis-à-vis du corps de papillon divulgué par E2.

4.3. E7 décrit un mode de réalisation d'un boîtier représenté sur la figure 4 qui comporte deux conduits de diamètre différents reliés par une surface de raccordement (11) de forme arquée qui s'étend en rapport avec la surface de rotation du papillon (cf. E7 : page 8, lignes 15, 16).

Comme il est précisé par ailleurs que le papillon est de forme circulaire (cf. E7 : page 7, lignes 1 et 2) et qu'un léger basculement du papillon ne libère du côté droit de la figure pratiquement aucune section de passage du fait de cette forme (cf. E7 : page 8, lignes 17 à 20), il y a tout lieu de penser comme l'a fait la requérante dans son mémoire exposant les motifs du recours (cf. page 3, dernier paragraphe) que ladite surface de raccordement (11) est sensiblement sphérique et centrée au centre du papillon et qu'elle comporte par conséquent, à différents niveaux du conduit, des sections droites en arcs de cercle centrés sur l'axe commun aux conduits et de rayons décroissants à partir du niveau de l'axe du papillon.

Par contre, une appréciation stricte de la divulgation de ce document n'autorise pas à considérer qu'un tronçon cylindrique s'étend de part et d'autre de la position d'ouverture minimale du papillon comme revendiqué dans la revendication 1 du brevet.

L'objet de celle-ci doit donc être également considéré comme nouveau par rapport à l'état de la technique divulgué par E7.

4.4. E8 divulgue un corps de papillon qui présente toutes les caractéristiques du préambule de la revendication 1 et comporte un conduit de diamètre DT ayant un tronçon cylindrique droit (32) s'étendant en amont de la position d'ouverture minimale du papillon (cf. E8 : colonne 4, lignes 51 à 55 et figure 2) et une partie cylindrique OP (plate clearance offset) s'étendant en aval de ladite position (cf. E8 : colonne 5, lignes 27 à 34. et figure 2) sur une distance pouvant aller jusqu'à 0,1 fois le diamètre DT du conduit (cf. E8 : colonne 5, lignes 30 à 34).

En outre, en aval de cette partie cylindrique OP, une paroi convergente (44) assure le raccordement avec un goulot d'étranglement à section circulaire (42) (cf. E8 : colonne 4, lignes 60 et 61), ce qui, en combinaison avec l'enseignement de la figure 2, laisse à penser que les sections à différents niveaux de la paroi convergente (44) sont circulaires, centrées sur l'axe du conduit et de rayon décroissant à partir du tronçon cylindrique.

Toutefois, la paroi de raccordement (44) ne prolonge pas le tronçon cylindrique en amont, le long du trajet suivi par la tranche amont du papillon, comme revendiqué dans la revendication 1 du brevet opposé et la partie cylindrique aval OP (plate clearance offset) a pour fonction d'éviter le coincement du papillon (cf. E8 : colonne 5, ligne 33), autrement dit une fonction différente de la fonction de régulation du débit attribuée au tronçon (26) du corps de papillon selon l'invention (cf. le fascicule de brevet : colonne 4, lignes 25 à 34).

L'objet de la revendication 1 apparaît donc aussi comme étant nouveau vis-à-vis du corps de papillon selon E8.

4.5. L'état de la technique divulgué dans les autres documents cités au cours de la procédure étant plus éloigné de l'objet de la revendication 1 que celui décrit dans E2, E7 et E8 et la nouveauté de l'invention ayant été reconnue par le requérant au cours de la procédure orale, il s'avère superflu d'entrer plus avant dans les détails et l'objet de la revendication 1 doit être considéré comme nouveau au sens de l'article 54 de la CBE .

5. Renvoi à l'instance du premier degré (requête subsidiaire de la requérante)

L'objection concernant l'absence d'activité inventive de l'objet de la revendication 1 ayant été soulevée par la requérante pour la première fois au stade de la procédure de recours, la prise en considération de ce nouveau motif d'opposition est soumis au consentement de l'intimée (cf. les décisions de la Grande Chambre de recours de l'OEB : G 10/91 et G 7/95).

Celle-ci s'y étant clairement opposée, aussi bien oralement au cours de la procédure orale que par écrit, la poursuite de la procédure aux fins d'examiner l'activité inventive n'est donc pas possible et un renvoi à la première instance n'a pas de raison d'être, d'autant plus que, prima facie, les arguments avancés par la requérante relative à l'activité inventive n'étaient pas convaincants.

6. Conclusion

Le motif d'opposition relatif à la nouveauté de l'objet de la revendication 1 présenté par la requérante ne s'opposant pas au maintien sans modification du brevet européen n 0 589 733 (article 102(2) CBE) et un renvoi à l'instance du premier degré n'étant pas justifié, le recours doit être rejeté en totalité.

DISPOSITIF

Par ces motifs, il est statué comme suit :

Le recours est rejeté.