T 0168/97 () of 25.11.1999

Exposé des faits et conclusions

I. Par décision intermédiaire rendue le 20 janvier 1997, la Division d'opposition a maintenu le brevet européen n 0 532 623 sous une forme modifiée.

II. Une opposition avait été formée contre la délivrance du brevet, se fondant sur l'article 100 (a) CBE (manque de nouveauté et d'activité inventive de l'objet du brevet vis-à-vis de l'état de la technique). La titulaire du brevet avait alors déposé des modifications à plusieurs reprises, à la suite desquelles l'opposante et la Division d'opposition avaient soulevé des objections se fondant sur l'article 123 CBE. Ces objections ayant été levées par la suite, la brevetabilité avait été reconnue et le brevet maintenu tel que modifié.

III. La requérante (opposante) a formé un recours contre cette décision par acte reçu le 11 février 1997. La taxe de recours a été payée le même jour. Dans son mémoire de recours, reçu le 15 mai 1997, elle requiert la révocation du brevet et, à titre subsidiaire, l'aménagement d'une procédure orale.

La requérante soutient que les modifications apportées aux revendications ne remplissent toujours pas les exigences de l'article 123 CBE. En outre, la revendication principale serait dépourvue d'activité inventive vis-à-vis de la combinaison des documents (L4) DE-A-2 851 598 et (L2) FR-A-2 618 667.

IV. L'intimée (titulaire du brevet) a répliqué aux arguments de la requérante par lettre du 15 septembre 1997. Elle requiert le rejet du recours.

Elle soutient, notamment, que seules certaines caractéristiques de la revendication principale sont connues en soi des documents (L4) et (L2), mais que ces documents n'incitent pas à leur combinaison. L'objet de la revendication 1 serait donc inventif.

V. La revendication 1 en litige se lit (la numérotation des caractéristiques, proposée par la requérante et acceptée par l'intimée, a été conservée par la Chambre pour simplifier l'analyse) :

"1. Prothèse fémorale comprenant une queue (1) d'ancrage dans la diaphyse fémorale et un col (2) raccordable à une sphère de remplacement de la tête fémorale, dans laquelle :

2. une collerette d'appui (3) est prévue entre la queue d'ancrage (1) et le col (2) ;

3. la queue d'ancrage (1) est incurvée vers l'intérieur dans sa partie supérieure (1c) de manière que son axe théorique (X-X) au niveau de la collerette (3) fasse un angle d'environ 135 avec le même axe dans la partie intermédiaire (1b) ;

4. et présente une courbure régulière à concavité d'avant en arrière sur sa partie au-dessus de son tiers inférieur (1a) reproduisant sensiblement la concavité d'avant en arrière du fémur ;

5. la partie inférieure (1a) de la queue d'ancrage (1) est sensiblement rectiligne

6. et a une section circulaire (S1, S2)

7. pratiquement uniforme,

8. la partie médiane (1b) de la queue d'ancrage (1) est sensiblement rectiligne

9. et a une section qui évolue progressivement de la forme circulaire (S2) vers une forme ovoïde (S3),

10. la partie supérieure (1c) de la queue d'ancrage a une section croissant de bas en haut

11. et de forme ovoïde

12. avec la pointe dirigée vers l'intérieur et l'autre extrémité dirigée vers l'extérieur ;

13. et présente une torsion, consistant en un vrillage progressif de bas en haut dans le sens de l'antéversion du col, de telle manière que le grand axe (Y-Y) de la section (S6) en son sommet soit décalé angulairement par rapport au grand axe de la section (S3) à sa base, autour de l'axe théorique (X-X), de la valeur de l'antéversion,

14. le col (2) étant orienté exactement dans le prolongement de la queue d'ancrage (1)."

Motifs de la décision

1. Le recours est recevable.

2. Modifications

La substitution de l'expression : "(courbure à concavité) postérieure" par l'expression : "(courbure à concavité) d'avant en arrière" (caractéristique 4 de la revendication 1) est supportée par les lignes 12-17, page 3, de la demande originale. Les caractéristiques 5 à 9 de la revendication 1 sont également supportées par la demande originale, de la ligne 30 de la page 3 à la ligne 4 de la page 4. Par conséquent, les exigences de l'article 123(2) CBE sont satisfaites.

En outre, les modifications apportées à la revendication 1 aboutissent à une limitation de la protection par rapport à la version telle que délivrée, puisque l'objet de la revendication a été complété par des caractéristiques portant sur la forme des parties inférieure et médiane de la queue d'ancrage et que la partie supérieure de ladite queue a été précisée. Par conséquent, les dispositions de l'art. 123(3) sont également satisfaites.

3. Activité inventive

3.1. Le document (L4) représente l'état de la technique le plus proche ; il décrit sans ambiguïté (en reprenant la numérotation des caractéristiques de la revendication 1 en litige) :

1. Une prothèse fémorale comprenant une queue d'ancrage (1) dans la diaphyse fémorale et un col raccordable à une sphère (5) de remplacement de la tête fémorale ; 3. la queue d'ancrage est incurvée vers l'intérieur dans sa partie supérieure de manière que son axe théorique au niveau de la collerette fasse un angle d'environ 135 avec le même axe dans la partie intermédiaire (voir figure 1) ; 4. la queue d'ancrage présente une courbure régulière à concavité d'avant en arrière sur sa partie au-dessus de son tiers inférieur reproduisant sensiblement la concavité d'avant en arrière du fémur (voir figure 2) ; 11. la partie supérieure de la queue d'ancrage est de forme ovoïde (voir revendication 1, ligne 9) ; 14. le col est orienté exactement dans le prolongement de la queue d'ancrage (voir figure 1).

3.2. Par contre, la divulgation des caractéristiques suivantes par le document (L4), est controversée par les parties :

5, 8. les parties inférieure et médiane de la queue d'ancrage sont sensiblement rectilignes ;

L'intimée soutient que ces caractéristiques ne sont pas divulguées par le document (L4) et, pour cela, il se rapporte au libellé de la revendication 1 du document (L4) qui définit la queue d'ancrage comme étant d'abord dirigée vers l'arrière, à partir de la face de jonction avec le col, puis vers l'avant, et finalement recourbée vers l'arrière, en formant le long de la ligne 8 une vague de faible amplitude.

La Chambre accepte cette interprétation car, bien que le terme "rectiligne" soit affaibli par le terme "sensiblement" dans la revendication 1 en litige, on ne peut raisonnablement pas déduire des figures du document (L4) que les parties médiane et inférieure soient sensiblement rectilignes. Par conséquent, la Chambre estime que les caractéristiques 5 et 8 ne sont pas connues du document (L4).

7. La partie inférieure a une section pratiquement uniforme ;

L'intimée soutient que cette caractéristique est liée à la caractéristique 6 qui requiert une forme circulaire. Bien que cet argument soit sans fondement, une section uniforme n'est pas dérivable sans ambiguïté des figures du document (L4). Par conséquent, la Chambre estime que la caractéristique 7 n'est pas non plus divulguée par le document (L4).

10. La partie supérieure de la queue d'ancrage a une section croissante de bas en haut ;

Il s'agit là d'une caractéristique classique et nécessaire pour des prothèses fémorales, que l'on peut également constater sur les figures du document (L4). Par conséquent, la caractéristique 10 est connue du document (L4).

12. La partie supérieure de forme ovoïde a la pointe dirigée vers l'intérieur et l'autre extrémité dirigée vers l'extérieur.

La requérante soutient que cette caractéristique est dérivable des figures du document (L4) et de la description, page 6, deuxième paragraphe, où il est mentionné que la forme ovale doit s'adapter à la cavité osseuse, c'est-à-dire au canal médullaire du fémur.

Bien que l'intimée soutienne à raison que l'orientation de la figure 3 ne soit pas claire, la Chambre est d'avis que la caractéristique contestée est néanmoins divulguée par le document (L4), car l'orientation de la pointe est déterminée obligatoirement par les caractéristiques anatomiques de l'os. Si l'on veut adapter la prothèse à la cavité de l'os il n'y a qu'une orientation possible. Par conséquent, la caractéristique 12 est connue également du document (L4).

3.3. Il résulte de ce qui précède que la revendication 1 diffère de l'état de la technique le plus proche par les caractéristiques selon lesquelles :

2. une collerette d'appui (3) est prévue entre la queue d'ancrage (1) et le col (2) ;

5. la partie inférieure (1a) de la queue d'ancrage (1) est sensiblement rectiligne,

6. a une section circulaire (S1, S2),

7. pratiquement uniforme ;

8. la partie médiane (1b) de la queue d'ancrage (1) est sensiblement rectiligne,

9. a une section qui évolue progressivement de la forme circulaire (S2) vers une forme ovoïde (S3) ;

13. la partie supérieure (1c) de la queue d'ancrage présente une torsion consistant en un vrillage progressif de bas en haut dans le sens de l'antéversion du col, de telle manière que le grand axe (Y-Y) de la section (S6) en son sommet soit décalé angulairement par rapport au grand axe de la section (S3) à sa base, autour de l'axe théorique (X-X), de la valeur de l'antéversion.

3.4. Ces caractéristiques distinctives répondent aux objectifs principaux de l'invention qui sont d'obtenir un remplissage optimal de la métaphyse fémorale avec la queue d'ancrage, tout en préservant sa facilité d'insertion, d'assurer une bonne répartition des contraintes transmises de l'implant vers l'os, en les favorisant dans les régions naturellement plus sollicitées, et d'établir un blocage primaire limitant au maximum les risques d'enfoncement et de rotation axiale (cf. demande de brevet telle que publiée, colonne 2, dernier paragraphe).

3.5. Le document (L2) (cf. page 7, dernier paragraphe à page 8, deuxième paragraphe) poursuit les mêmes buts que ceux du brevet contesté et ceux du document (L4) (cf. page 1, lignes 15-22). En outre, le document (L2) divulgue clairement les caractéristiques 5, 6, 8 et 13, ainsi que l'intimée l'a admis.

L'intimée conteste que la caractéristique 9 selon laquelle la section évolue progressivement vers une forme ovoïde, soit connue du document (L2) et soutient que la forme de la section décrite dans le document (L2) est ovale et non pas ovoïde. Cependant, le dictionnaire "Petit Robert" donne pour "ovale" la définition suivante : "qui a la forme d'une courbe fermée et allongée analogue à celle d'un oeuf de poule", et pour "ovoïde" : "qui a la forme d'un oeuf". Pour la Chambre, les deux termes sont parfaitement synonymes et ne permettent pas de distinguer la caractéristique revendiquée de celle divulguée par le document (L2). Par conséquent, la caractéristique 9 est également connue du document (L2).

Par ailleurs, comme on le voit sur la figure 1 du document (L2), la partie inférieure de la queue d'ancrage a une section circulaire et donc uniforme. De ce fait, la caractéristique 7 est également divulguée.

La caractéristique restante 2 (collerette) n'a pour fonction que de limiter le risque d'enfoncement de la queue d'ancrage. Cette caractéristique secondaire, qui figurait à l'origine dans le préambule de la revendication 1, est classique et connue en soi, comme cela était déjà mentionné dans la demande telle que publiée (cf. colonne 1, lignes 35-44). En outre, le document (L8) EP-A-234 358, introduit pendant la procédure d'opposition (cf. colonne 1, lignes 16-23) fournit une autre illustration de cette caractéristique mineure et connue en soi.

3.6. La Chambre est donc arrivée à la conclusion que toutes les caractéristiques essentielles de la revendication 1 sont divulguées par la combinaison des deux documents (L4) et (L2). L'homme du métier qui désirait améliorer la prothèse fémorale connue du document (L4) pouvait facilement trouver dans le document (L2) la solution aux problèmes posés (cf. point 3.4 ci-dessus), en particulier, la caractéristique essentielle se rapportant au vrillage progressif selon la caractéristique (13). L'invention telle que revendiquée résulte donc d'une démarche technique normale, dépourvue d'activité inventive et à la portée de l'homme du métier. Les avantages recherchés étant clairement divulgués et la combinaison revendiquée ne produisant aucun effet inattendu ou surprenant par rapport aux prothèses connues, l'objet de la revendication 1 n'est pas inventif.

DISPOSITIF

Par ces motifs, il est statué comme suit :

1. La décision contestée est annulée.

2. Le brevet est révoqué.