T 0365/91 () of 5.5.1992

Exposé des faits et conclusions

I. Par décision du 6 mars 1991, la Division d'opposition a rejeté l'opposition formée contre le brevet européen n° 0 185 400, après avoir reconnu l'activité inventive de l'objet des revendications du brevet tel que délivré, par rapport aux documents :

(1) DE-C-283 565

(4) FR-A-1 376 726

(5) US-A-4 321 041

II. La requérante (opposant) a formé un recours contre cette décision le 6 mai 1991, payé la taxe et déposé un mémoire dans les délais prescrits.

Dans son mémoire de recours, la requérante fait une critique détaillée des caractéristiques référencées (a) à (e) de la revendication 1 et soutient que l'objet de cette revendication est dépourvue d'activité inventive vis-à-vis du document (1) supposé représenter l'état de la technique le plus proche, en combinaison avec le document (4) ou avec le document :

(7) FR-A-2 510 392,

déjà cité dans le rapport de recherche.

III. La revendication 1 en litige est reproduite ci-après. Les références (a) à (e) identifiant les caractéristiques ont été ajoutées par la Chambre, pour faciliter la comparaison avec l'analyse produite par le requérant, dans son mémoire de recours.

(a) "Dispositif de réduction ou multiplication de vitesse d'une pièce à main dentaire

(b) monté entre l'arbre d'entraînement de l'outil et l'arbre moteur

(d) qui se présente sous la forme d'une unité modulaire,

(c2) ladite unité modulaire étant composée d'un arbre d'entrée (1) coaxial à l'arbre moteur et entraîné par celui-ci

(c3) et d'un arbre oblique (2) par rapport audit arbre d'entrée et à l'arbre (3) d'entraînement de l'outil,

(c4) cet arbre oblique (2) étant muni à chacune de ses extrémités d'une roue dentée conique

(c5) dont l'une (4) engrène avec une roue dentée conique solidaire de l'arbre d'entrée

(c6) et la seconde (6) avec une roue dentée conique (7) solidaire de l'arbre (3) d'entraînement de l'outil,

(c2) l'arbre d'entrée (1) étant monté dans un alésage axial (8) d'une douille (10)

(c1) tandis que l'arbre oblique est monté dans un alésage oblique (9) traversant ladite douille (10) en coupant l'alésage axial (8)

(c3) et ne dépasse pas la périphérie extérieure de la douille,

(e) cette dernière étant destinée à être emboîtée dans le manche de la pièce à main."

IV. La requérante requiert l'annulation de la décision précédente et la révocation du brevet.

L'intimée (propriétaire du brevet) requiert le rejet du recours.

Motifs de la décision

1. Le recours est recevable.

2. Etat de la technique le plus proche.

2.1. Selon l'intimée et la Division d'examen, l'état de la technique le plus proche était représenté par le document (5), cité dans le brevet délivré. Selon la requérante et la Division d'opposition, l'état de la technique le plus proche est constitué par le document (1).

Pour sa part, la Chambre est d'opinion que le document (5) est effectivement plus proche de l'objet de la revendication 1 que le document (1), pour les raisons qui suivent.

2.2. Le document (1) décrit un dispositif dentaire comprenant un mécanisme de transmission de mouvement de forme appropriée, destiné à faciliter l'accès vers différentes positions de travail, à l'intérieur de la bouche du patient. Le dispositif comprend deux portions coudées en sens inverse d, b et une succession de quatre arbres, montés bout à bout, comprenant :

- un arbre d'entrée ou arbre moteur, logé dans la douille e, coudée en d,

- un premier arbre oblique a logé dans une pièce coudée b et vissée dans le prolongement de la douille coudée d,

- un second arbre oblique (non référencé) logé dans une pièce droite c vissée dans le prolongement de la pièce coudée b,

- un arbre de sortie transversal (non référencé), entraînant l'outil h à l'intérieur de la tête g.

Les pignons montés aux extrémités des arbres ne sont pas coniques et leur rapport de transmission n'est pas précisé. On ne peut donc pas déduire de ce document avec certitude qu'il s'agit d'un dispositif de réduction ou de multiplication.

De toute évidence, l'assemblage réalisé dans ce document n'est pas d'encombrement réduit. Ainsi, le document (1) ne répond pas au problème posé dans le brevet, qui se rapporte en premier lieu à la recherche de la meilleure compacité possible. Les deux arbres obliques intermédiaires montés bout à bout font apparaître une structure très différente de celle de l'objet revendiqué.

On ne retrouve pas, notamment, la caractéristique essentielle (c1) de la revendication 1 selon laquelle un seul arbre oblique 2 est monté dans un alésage correspondant 9 traversant la douille 10, en coupant l'alésage axial 8 de cette dernière, c'est-à-dire monté dans un alésage oblique usiné dans l'épaisseur même de la douille.

2.3. La Chambre ne partage pas l'analyse faite pas la requérante concernant l'interprétation du document (1) vis-à-vis des caractéristiques (a) à (e) de la revendication 1. Selon l'opinion de la Chambre, l'interprétation faite par la requérante va bien au-delà de la divulgation contenue dans le document (1), de sorte que la requérante en tire des conclusions erronées.

Les ressemblances constatées par la requérante dans son mémoire tiennent essentiellement au fait qu'elle assimile abusivement, dans le document (1), le deuxième arbre oblique (contenu dans la pièce c) à l'arbre de l'outil, alors qu'il est clairement précisé à la page 1, lignes 52- 54, que l'outil h est perpendiculaire à la pièce c. L'arbre de l'outil est donc dans le prolongement de celui- ci. En fait, le document (1) décrit deux arbres obliques, ainsi qu'il ressort du point 2.2 ci-dessus et non un seul arbre oblique, comme c'est le cas dans le brevet. En outre, dans la version n° 2 de ses interprétations, la requérante considère la première pièce coudée b comme faisant partie intégrante de la douille e, de manière à faire admettre que l'arbre oblique a traverse la douille e. Ce n'est pas le cas.

La Chambre ne peut suivre la requérante sur de telles équivalences qui font intervenir trop de différences aussi bien structurelles que fonctionnelles, et rappelle que des caractéristiques ne peuvent être déduites d'un document antérieur que d'une manière directe et non équivoque ; en outre, il n'est pas permis d'isoler arbitrairement de leur contexte des parties d'un document en vue d'en déduire une information qui diffèrerait du contenu global du document (décision T 56/87, JO 5/90, 188, point 3.1).

Au total, la Chambre estime que seules les caractéristiques (b), (c2), (c3), (d) et (e) sont divulguées par le document (1).

2.4. Le document (5) décrit un dispositif réducteur de vitesse compact et démontable facilement, ce qui répond au problème posé dans le brevet. La structure de la réalisation représentée sur la figure 2 est proche de celle de l'objet revendiqué et comprend une pièce à main (10) comportant :

- un boîtier en deux parties 20, 50 dont la partie 50 comporte un alésage pour loger l'arbre moteur 52,

- une pièce intermédiaire 44 logeant un arbre oblique 22 muni d'un pignon à chaque extrémité,

- un arbre 30 d'entraînement de l'outil, en prise avec l'arbre oblique 22, par des pignons 28, 24.

Le document (5) divulgue donc un dispositif comprenant un seul arbre oblique logé dans une pièce intermédiaire située dans le prolongement du boîtier et solidaire de celui-ci, l'alésage oblique de cette pièce coupant le prolongement de l'alésage du boîtier. Compte tenu des ressemblances ci-dessus, la Chambre considère le document (5) comme représentant l'état de la technique le plus proche.

3. Problème et solution

Par rapport à l'enseignement du document (5), l'objet de la revendication 1 se distingue de façon certaine par les caractéristiques (c1), (c4), (c5), (c6), (e) et de façon plus discutable, par les caractéristiques (a) et (c2) qui seront abordées plus loin, lors de l'analyse de l'activité inventive.

Quoi qu'il en soit, l'ensemble de ces caractéristiques, plus ou moins distinctives, répond au problème technique tel que défini dans le brevet, colonne 1, lignes 35-39 qui consiste à fournir un dispositif très compact, destiné à être monté facilement dans le manche d'une pièce à main.

4. Activité inventive

Par rapport à l'objet de la revendication 1, le dispositif du document (5) présente des différences considérées comme mineures et une différence essentielle.

4.1. Concernant les différences mineures, le dispositif selon le document (5) est seulement réducteur et non multiplicateur (caractéristique (a)). Cette différence dépend uniquement du choix des pignons, laissée à l'appréciation de l'homme du métier, en fonction de l'application envisagée. En outre, selon les termes de la revendication 1 ("réduction ou multiplication") l'un des deux régimes de fonctionnement est entièrement facultatif. La caractéristique (a) n'est donc pas déterminante.

Par ailleurs, dans le document (5), l'arbre d'entrée 52 est l'arbre moteur, alors que la revendication 1 fait une distinction entre ces deux arbres (caractéristique (c2)). De l'avis de la Chambre, l'arbre moteur (non représenté dans le brevet) ne fait pas partie du dispositif en soi. Comme un arbre d'entrée est toutefois nécessaire, le fait que l'arbre d'entrée soit coaxial ou non à l'arbre moteur importe peu, pourvu qu'un arbre d'entrée existe. Celui-ci est forcément moteur, directement ou indirectement. La caractéristique (c2) n'est donc pas non plus significative.

Par ailleurs, dans le document (5), les pignons de l'arbre oblique 22 ne sont pas coniques. Là aussi, la Chambre estime que la forme des pignons est un problème de choix qui relève de la compétence de l'homme du métier, en fonction de la position relative des pièces à entraîner et du rapport de réduction recherché. Les caractéristiques (c4), (c5) et (c6) sont donc considérées comme banales et n'apportent en soi aucune contribution inventive.

Enfin, dans le document (5), la douille logeant l'arbre d'entrée 52 est constituée par le boîtier 50 lui-même, c'est-à-dire par la pièce à main. L'unité n'est donc pas interchangeable au sens du brevet (cf. colonne 2, lignes 1-6), c'est-à-dire n'est pas emboîtable dans un manche (caractéristique (e)). Cependant, l'unité modulaire représentée sur la figure 2 du document (5) est interchangeable par d'autres moyens, car elle est couplée, en amont, à un arbre moteur non représenté (cf. colonne 3, lignes 57-61 et colonne 4, lignes 33-35). La caractéristique (e) n'ajoute donc rien d'inventif à l'objet de la revendication 1.

4.2. La différence essentielle citée plus haut se rapporte à la caractéristique (c1) de la revendication 1 selon laquelle l'arbre 2 est monté dans un alésage oblique 9 traversant la douille 10 et coupant l'alésage axial 8, prévu pour l'arbre d'entrée 1.

Dans le document (5), l'arbre oblique 22 n'est pas monté dans la douille-boîtier 50, mais dans un alésage oblique appartenant à la pièce intermédiaire 44. En outre, l'alésage oblique ne traverse pas la douille et une extrémité de l'arbre oblique prend appui à l'extérieur de la douille sur un roulement 40, alors que dans le brevet, les paliers 17, 18 sont montés dans l'épaisseur même de la douille. Ces différences essentielles rendent la construction selon le brevet beaucoup plus compacte, puisque l'arbre oblique est complètement intégré dans la douille 10, tout en permettant un changement rapide des pignons, accessibles de l'extérieur. Il suffit en effet, tout en conservant les mêmes éléments de base, d'utiliser des pignons avec des rapports choisis pour obtenir un dispositif soit réducteur, soit multiplicateur (brevet, colonne 1, lignes 59-65).

Dans ces conditions, la Chambre estime que la caractéristique (c1), à elle seule, suffit déjà à rendre la combinaison des caractéristiques de la revendication 1 inventive.

4.3. Cette caractéristique essentielle n'est pas non plus divulguée ni suggérée par les autres documents cités.

Dans le document (4) (figure 1), le dispositif réducteur comprend deux douilles 4, 5 longitudinales et espacées entre elles et un arbre transversal 23 qui tourillonne dans l'alésage 24 d'une troisième douille 25a, logée entre les deux premières.

Dans le document (7) (figures 5 et 7), le dispositif réducteur comprend deux pignons droits 18, 19 portés par des arbres longitudinaux et parallèles 4, 7, à l'intérieur de la douille 5.

On ne retrouve donc pas dans ces documents l'agencement particulier et avantageux revendiqué par la caractéristique (c1), de sorte que même la combinaison de l'enseignement du document (1) avec ceux des documents (4) et/ou (7) ne permettrait pas à l'homme du métier de parvenir à l'objet de la revendication 1.

4.4. Pour les raisons qui précèdent, la Chambre est arrivée à la conclusion que l'objet de la revendication 1 ne découle pas de manière évidente de l'état de la technique, mais présente, au contraire, une activité inventive suffisante, au sens de l'article 56 CBE. Elle est donc acceptable, ainsi que les revendications qui en dépendent.

DISPOSITIF

Par ces motifs, il est statué comme suit :

Le recours est rejeté.