T 1088/02 () of 1.2.2005

Exposé des faits et conclusions

I. L'opposante a formé un recours contre la décision de la division d'opposition par laquelle l'opposition formée à l'encontre du brevet européen n° 0 715 375 a été rejetée.

II. Les documents suivants de l'état de la technique ont été mentionnés au cours de la procédure de recours :

D1 : EP-A-0 009 151,

D5 : EP-A-0 498 405,

D6 : EP-A-0 498 403,

D8 : WO-A-92/07396,

D10 : DE-U-93 02 764.8,

D11 : DE-A-44 04 036, et

D12 : EP-A-0 109 876.

III. En outre, copie de la page 3680 du tome 4 du Grand Dictionnaire Encyclopédique Larousse de 1983 a été annexée à une notification de la chambre jointe à une convocation à une procédure orale.

IV. La procédure orale devant la chambre a eu lieu le 1. février 2005.

La requérante (opposante) a demandé l'annulation de la décision contestée et la révocation du brevet européen n° 0 715 375.

L'intimée (titulaire du brevet) a demandé à titre principal le maintien du brevet tel que délivré et le rejet du recours, à titre subsidiaire, le maintien du brevet sous la forme d'une requête subsidiaire déposée au cours de la procédure orale ainsi que le rejet du recours.

L'intimée a présenté au cours de la procédure orale une première et une deuxième requête subsidiaire. La chambre a déclaré recevable la première requête subsidiaire et irrecevable la deuxième. En outre, lors de la procédure orale, l'intimée a retiré une demande de répartition des frais qu'elle avait présentée auparavant par écrit. Pendant la procédure orale, l'intimée a fourni à la chambre, à l'appui de ses explications, des modèles d'éléments modulaires qui, d'après elle, sont conformes au brevet contesté.

V. La revendication 1 du brevet tel que délivré s'énonce comme suit :

"Appareillage électrique analogue à une réglette constitué par assemblage d'éléments modulaires de fonctions variées, lesdits éléments modulaires étant munis de moyens coopérants d'interconnexion mécanique et électrique permettant de les assembler directement les uns aux autres, caractérisé en ce que lesdits éléments modulaires sont constitués d'une face avant (1) ayant au moins une fonction déterminée, d'un support de contacts (5) dans lequel sont montés les moyens nécessaires à la distribution de l'électricité, d'un embout mâle (2) et d'un embout femelle (3) comportant les moyens de connexion mécanique et électrique."

La revendication 1 de la première requête subsidiaire s'énonce comme suit (les différences par rapport à la revendication 1 du brevet tel que délivré ont été soulignées par la chambre) :

"Appareillage électrique analogue à une réglette constitué par assemblage d'éléments modulaires de fonctions variées, lesdits éléments modulaires étant munis de moyens coopérants d'interconnexion mécanique et électrique permettant de les assembler directement les uns aux autres, caractérisé en ce que lesdits éléments modulaires sont constitués d'une face avant (1) ayant au moins une fonction déterminée, d'un support de contacts (5) dans lequel sont montés les moyens nécessaires à la distribution de l'électricité, de moyens (60, 61) nécessaires à la distribution de l'électricité insérés et maintenus en position dans ledit support de contacts (5), d'un embout mâle (2) et d'un embout femelle (3) comportant les moyens de connexion mécanique et électrique et fixés sur ledit support de contacts (5)."

Les revendications 2 à 17 du brevet contesté se trouvent toutes dans la dépendance de la revendication 1.

VI. Les arguments de la requérante peuvent se résumer comme suit:

Le recours était recevable, la question de savoir si certains motifs ou certains documents pouvaient être admis dans la procédure étant indépendante de la question de la recevabilité du recours.

La question de la nouveauté avait été discutée au cours de la procédure orale devant la division d'opposition. La décision attaquée indiquait d'ailleurs que l'objet de la revendication 1 du brevet tel que délivré était nouveau, ce qui montrait que la division d'opposition avait pris en compte la question de la nouveauté. De toute façon, la division d'opposition avait examiné la question de l'activité inventive et, selon la décision G 7/95 de la Grande Chambre de recours, il était possible pour la chambre de recours d'examiner le grief de manque de nouveauté en statuant sur la question de l'activité inventive.

Le fait que la revendication 1 du brevet contesté indiquait que les éléments modulaires étaient constitués d'une face avant, d'un support de contacts et d'embouts mâle et femelle n'impliquait pas que ces éléments modulaires étaient nécessairement réalisés à partir de pièces indépendantes les unes des autres. En effet, le sens général du terme "constitué de" était sensiblement équivalent à "formé de" ou "comprenant les parties constitutives suivantes". Le terme "embout" signifiait simplement "élément placé à une extrémité" et n'impliquait pas un assemblage selon une direction longitudinale. La revendication 1 était muette quant à la fabrication, au montage ou à la fixation mutuelle des composants d'un élément modulaire.

Du fait de la formulation générale de la revendication 1 du brevet contesté, l'objet défini par celle-ci manquait de nouveauté aussi bien par rapport au document D6 (dont le contenu était pratiquement identique au contenu du document D5), que par rapport au document D8. En particulier, D6 divulguait des éléments modulaires de fonctions variées qui étaient assemblés dans un canal de manière à former un appareillage analogue à une réglette. D6 n'indiquait pas si les éléments modulaires étaient monobloc ou pas. Il n'était donc pas exclu que les éléments de D6 soient assemblés à partir de composants séparés. Les éléments modulaires de D6 comportaient des embouts mâles 58 et femelles 56. Ces embouts 58 et 56 assuraient une connexion directe, mécanique et électrique, des éléments modulaires. La revendication 1 n'indiquait pas suivant quelle direction on déplaçait les éléments modulaires en vue de leur connexion. Il était donc indifférent que les éléments modulaires de D6 doivent être assemblés suivant une direction perpendiculaire à leur axe longitudinal. En outre, l'élément modulaire divulgué dans D6 comprenait des moyens ("Leiterschienen") nécessaires à la distribution de l'électricité. Ces moyens étaient couverts par une plaque de base 106 de l'élément modulaire. L'élément modulaire de D6 devait par conséquent comprendre un support de contacts dans lequel se trouvaient les moyens de distribution de l'électricité.

L'objet de la revendication 1 du brevet contesté manquait aussi de nouveauté par rapport à D8. Ce document était donc hautement pertinent et il convenait de ce fait de l'introduire dans la procédure (voir la décision T 142/84).

Par ailleurs, l'objet de la revendication 1 du brevet tel que délivré n'impliquait pas d'activité inventive par rapport à une combinaison des documents D6 et D1, ou une combinaison des documents D8 et D1, ou encore une combinaison de caractéristiques prises parmi les documents D1, D10, D11 et D12. Les documents D10, D11 et D12 étaient donc pertinents et il convenait de ce fait de les introduire dans la procédure (voir la décision T 387/89).

Les caractéristiques figurant dans les revendications dépendantes 2 à 16 étaient connues des documents D8, D6, D1, D10 et D12. L'objet de la revendication 17 n'était pas clair et n'était pas exposé de manière suffisamment claire et complète dans le brevet contesté pour qu'un homme du métier puisse l'exécuter (voir la décision G 10/91 de la Grande Chambre de recours pour ce qui concernait l'introduction d'un nouveau motif d'opposition).

Les requêtes subsidiaires avaient été présentées par l'intimée en dehors du délai indiqué par la chambre dans sa notification. La première requête subsidiaire avait déjà été présentée en retard devant la division d'opposition; elle n'avait pas été considérée par la division, parce que celle-ci avait rejeté l'opposition, et n'avait donc pas été admise, même implicitement, dans la procédure. La deuxième requête subsidiaire était complètement nouvelle et donc surprenante pour la requérante. Même si la revendication 1 de la deuxième requête subsidiaire était formée par la combinaison des revendications 1, 5 et 8 du brevet tel que délivré, on ne pouvait pas exiger de l'opposante qu'elle étudie à l'avance toutes les combinaisons possibles des revendications du brevet délivré, le nombre de combinaisons possibles étant très élevé dans le cas présent. Les requêtes subsidiaires n'étaient donc pas recevables.

Les termes utilisés dans la revendication 1 de la première requête subsidiaire constituaient une généralisation inadmissible de ce qui était contenu dans la demande telle que déposée. En particulier, seul un support de contacts présentant trois gouttières pour la mise en place de barres conductrices (voir la revendication 2 du brevet tel que délivré) avait été divulgué dans la demande à l'origine du brevet. De plus le libellé de cette revendication 1 était ambigu et manquait donc de clarté parce qu'on pouvait comprendre que c'étaient les moyens de connexion qui étaient fixés sur le support de contacts, alors qu'en fait on voulait indiquer que les embouts mâle et femelle étaient fixés sur le support de contacts.

S'il existait des différences entre l'exemple de réalisation particulier décrit dans le brevet contesté et le contenu des documents D6 et D8, ceci ne signifiait pas que l'objet défini par la revendication 1 de la première requête subsidiaire était nouveau. En particulier, le terme "fixés sur" utilisé dans cette revendication 1 était un terme général qui n'impliquait pas que les parties fixées mutuellement soient des pièces réalisées séparément l'une de l'autre. La revendication 1 de la première requête subsidiaire était une revendication d'appareillage et pas une revendication de procédé. Par conséquent, elle ne devait pas être comprise comme impliquant le montage d'éléments séparés. Les embouts 58, 56 prévus dans l'élément modulaire de D6 étaient fixés sur le support de contacts. Des moyens de distribution de l'électricité devaient aussi se trouver dans le support de contacts couvert par la plaque de base 106. L'objet de la revendication 1 de la première requête subsidiaire n'était donc toujours pas nouveau par rapport à D6. D8, qui montrait un élément modulaire constitué par des pièces séparées, détruisait également la nouveauté de la revendication 1 de la première requête subsidiaire, même si l'on interprétait cette revendication de la manière suggérée par l'intimée. D1 montrait un support de contacts avec des moyens nécessaires à la distribution de l'électricité insérés et maintenus dans un support de contacts. L'objet de la revendication 1 de la première requête subsidiaire n'impliquait donc de toute façon pas d'activité inventive par rapport à une combinaison de D6 et D1 ou D8 et D1.

VII. Les arguments de l'intimée peuvent se résumer comme suit :

Le recours n'était que partiellement recevable. En effet, il se basait sur des motifs (nouveauté, insuffisance de description) et des documents (D8, D10, D11, D12) qui n'avaient pas été pris en compte dans la procédure devant la division d'opposition. Il convenait donc d'écarter des débats ces nouveaux motifs et ces nouveaux documents en vertu des dispositions de l'article 114(2) CBE. En particulier, le motif de défaut de nouveauté n'avait pas été mentionné dans le mémoire d'opposition déposé initialement. L'opposante avait abandonné son argumentation basée sur le défaut de nouveauté par rapport au document D6 au cours de la procédure orale devant la division d'opposition. Le recours était donc irrecevable au moins en ce qui concernait la question de la nouveauté. Le mémoire de recours invoquait une insuffisance de description à l'encontre de la revendication 17 du brevet. Ce nouveau motif d'opposition, qui n'avait pas été invoqué à l'origine dans le mémoire d'opposition, n'était pas recevable au cours de la procédure de recours. De plus, le prétendu manque de clarté invoqué n'était pas un motif d'opposition prévu à l'article 100 CBE. Les documents D8, D10, D11 et D12 n'étaient pas dans la procédure et ne devaient donc pas être pris en compte. En particulier, la décision attaquée indiquait au point II.2 des motifs que les documents D10 et D11 avaient été produits tardivement, n'étaient pas pertinents et ne seraient pas pris en considération. Le document D12, qui était cité dans le rapport de recherche, avait aussi été produit tardivement et n'était pas pertinent, de sorte que la chambre ne devait pas non plus tenir compte de D12.

Selon le brevet contesté, on prenait quatre composants en plastique séparés, on les assemblait, et cela donnait un élément modulaire constitué de ces composants. Les revendications devant s'interpréter selon le texte du brevet, il en résultait que le terme "constitués de" utilisé dans la revendication 1 du brevet contesté impliquait que les éléments modulaires étaient constitués de pièces séparées. Vu que les embouts étaient séparés des autres composants, ils pouvaient être utilisés dans différents élément modulaires et donc produits à plus grande échelle, ce qui réduisait les coûts de fabrication des éléments. Le terme "embout" était évocateur d'une direction d'assemblage particulière, s'étendant selon l'axe longitudinal de l'élément modulaire et impliquait donc un mouvement longitudinal. Le terme "connexion" impliquait qu'un outil était nécessaire pour pouvoir désassembler des éléments modulaires l'un de l'autre.

D5, qui avait sensiblement le même contenu que D6, ne divulguait que les caractéristiques du préambule de la revendication 1, comme indiqué à la colonne 1 du brevet contesté. D6 décrivait un élément modulaire monobloc, la face avant de l'élément modulaire décrit étant visiblement moulée avec le reste de l'élément. Pour l'assemblage des éléments modulaires entre eux, D6 prévoyait des moyens d'assemblage en queue d'aronde que l'on pouvait désassembler sans outil. Il ne s'agissait donc pas de moyens de connexion comme dans le brevet contesté. La liaison électrique entre les éléments modulaires selon D6 était assurée par un assemblage de type couteau qui nécessitait un mouvement d'assemblage suivant une direction perpendiculaire à l'axe longitudinal des éléments. En revanche, la revendication 1 du brevet contesté impliquait un assemblage suivant l'axe longitudinal des éléments modulaires. La plaque de base 106 des éléments selon D6 était une plaque formant terre ou masse. Cette plaque n'avait donc rien à voir avec un support de contacts. Les barres de contacts de l'élément modulaire décrit dans D6 étaient moulées dans le plastique; ces barres n'étaient donc pas montées dans un support de contacts. Dans les éléments modulaires selon le brevet contesté, les moyens nécessaires à la distribution de l'électricité étaient montés dans un support de contacts et pouvaient donc avoir un léger jeu ; ceci permettait de compenser d'éventuelles déviations entre les positions relatives des embouts en plastique et des moyens nécessaires à la distribution de l'électricité. Par conséquent, l'objet de la revendication 1 du brevet contesté était nouveau par rapport à D6 puisque D6 ne constituait pas une contrefaçon de cette revendications.

La division d'opposition avait déjà établi l'absence de pertinence des document D6 et D10 pour les revendication dépendantes.

L'importance du nombre de documents que la requérante tentait de grouper pour mettre en cause le brevet était déjà en soi un indice d'activité inventive. Le recours n'était donc pas fondé.

La première requête subsidiaire avait déjà été déposée devant la division d'opposition. Cette requête ne pouvait donc pas surprendre l'intimée. La deuxième requête subsidiaire était formée par la combinaison des revendications 1, 5 et 8 du brevet tel que délivré. Les revendications 5 et 8 concernaient la configuration des embouts mâle et femelle. La revendication 1 de la deuxième requête subsidiaire ne formait donc pas un concept étranger par rapport à ce qui avait déjà été présenté. Il convenait par conséquent d'admettre non seulement la première mais également la deuxième requête subsidiaire dans la procédure.

En ce qui concernait la revendication 1 de la première requête subsidiaire, la chambre elle-même avait indiqué dans sa notification que le brevet divulguait que les embouts étaient fixés sur le support de contacts. Le fait que les moyens nécessaires à la distribution de l'électricité étaient insérés et maintenus dans le support de contacts se déduisait notamment de la description du brevet contesté, colonne 4, lignes 31 à 33. et colonne 6, ligne 51 à colonne 7, ligne 6. Les mêmes arguments développés au sujet de la revendication 1 du brevet tel que délivré s'appliquaient à la revendication 1 de la première requête subsidiaire. En plus des composants en plastique de l'élément modulaire, la revendication 1 selon la première requête subsidiaire spécifiait les moyens nécessaires à la distribution de l'électricité de telle manière qu'il était hors de doute que ceux-ci étaient insérés et maintenus avec un certain jeu dans le support de contacts, et donc avec un certain jeu par rapport aux embouts. Ces caractéristiques ne se retrouvaient ni dans D6, où les barres conductrices étaient moulées dans le plastique, ni dans D8 où les embouts étaient liés rigidement aux contacts.

Motifs de la décision

1. Recevabilité

La décision attaquée indique dans ses motifs que l'objet de la revendication 1 du brevet contesté est nouveau et implique une activité inventive. Le mémoire exposant les motifs du recours (lettre du requérant datée du 17. décembre 2002) pour sa part fournit une analyse des documents D1, D6, D8, D10, D11 et D12 pour soutenir que l'objet de la revendication 1 du brevet contesté manquerait de nouveauté et n'impliquerait pas d'activité inventive. Le mémoire de recours expose donc des motifs de droit et de fait qui justifieraient l'annulation de la décision. Il est vrai que le mémoire de recours cite des documents (D8, D10, D11, D12) et aussi au moins un motif d'opposition (insuffisance de description) qui n'ont pas été pris en compte dans la procédure devant la première instance. Ceci pourrait avoir une influence sur la procédure de recours, mais ne change toutefois pas le fait que le mémoire du 17 décembre 2002 expose les motifs du recours comme requis par l'article 108 CBE. Il n'est pas contesté que le recours satisfait aussi aux autres exigences des articles 106 à 108, de la règle 1(1) et de la règle 64 CBE. Le recours est par conséquent recevable au sens de l'article 110 CBE et la chambre doit examiner s'il peut y être fait droit.

2. Requête principale de l'intimée

2.1. Le document D6 divulgue un appareillage électrique analogue à une réglette constitué par assemblage d'éléments modulaires de fonctions variées (prises de courant, interrupteurs, etc.). Les éléments modulaires de D6 sont munis de moyens permettant de les assembler directement les uns aux autres. En particulier, un élément modulaire 80 de D6 comprend une face avant 82 ayant au moins une fonction déterminée (socle de prises de courant à la norme allemande) (voir colonne 11, lignes 17 à 30, de D6). L'élément modulaire 80 comprend en outre des moyens ("Leiterschienen") nécessaires à la distribution de l'électricité qui sont couverts par une plaque 106 pour empêcher l'accès à ces moyens (voir notamment colonne 8, lignes 42 à 47, de D6). D6 présente par conséquent un support de contacts (comprenant notamment la plaque 106) renfermant les moyens nécessaires à la distribution de l'électricité. L'élément modulaire 80 présente encore des extrémités mâle 58 et femelle 56 (voir notamment la figure 4 de D6) comportant des moyens assurant une liaison mécanique 72, 68. et électrique 70, 66 des éléments modulaires entre eux (voir colonne 8, lignes 5 à 23 de D6). La chambre estime que le terme "connexion", dans son acception commune habituelle, n'implique pas qu'un outil soit nécessaire pour désassembler la connexion et la chambre n'a pas trouvé d'indication dans le brevet contesté que ce terme devrait être interprété dans ce sens. Les extrémités mâles 58 et femelles 56 de l'élément 80 peuvent par conséquent être considérées comme des moyens de connexion électrique et mécanique. D'après l'extrait du Grand Dictionnaire Encyclopédique Larousse cité par la chambre, le terme embout désigne un "élément disposé en bout d'une pièce, d'un manche, etc., permettant quand il est mâle ou femelle, l'assemblage avec un autre élément". Il résulte de cette définition que les extrémités 58 et 56 de l'élément 80 peuvent être qualifiées d'embouts. Il est vrai que l'interconnexion mécanique et électrique des éléments modulaires s'effectue dans D6 selon un mouvement sensiblement perpendiculaire à l'axe longitudinal des éléments. Cependant, d'après la définition du terme embout donnée par le Grand Dictionnaire Encyclopédique Larousse, ce terme n'implique pas une direction d'assemblage particulière. La chambre n'a en outre pas découvert dans le brevet contesté d'indication que le terme "constitués" utilisé dans la revendication 1 du brevet contesté signifierait que les éléments modulaires soient assemblés à partir d'une face avant, d'un support de contacts, d'un embout mâle et d'un embout femelle réalisés en tant que pièces indépendantes. Il convient par conséquent de prendre le terme "constitués" dans son acception générale habituelle de "formés par les parties constitutives suivantes". Ainsi, même si D6 n'indique pas à partir de quelles pièces est réalisé l'élément modulaire 80, aucune différence ne peut être décelée par rapport à l'objet de la revendication 1 du brevet.

2.2. L'intimée a affirmé que la question de la nouveauté n'avait pas été examinée devant la division d'opposition; elle s'oppose à ce que la nouveauté soit examinée dans le recours. Toutefois, dans la décision G 7/95 (JO OEB 1996, 626) (voir point 7.2 des motifs), la Grande Chambre de recours a indiqué que si un document détruisait la nouveauté de l'objet revendiqué, cet objet ne pouvait à l'évidence impliquer d'activité inventive. Tel est le cas ici. Par conséquent, l'objet de la revendication 1 du brevet contesté n'est pas considéré comme impliquant une activité inventive au sens de l'article 56 CBE.

3. Première requête subsidiaire de l'intimée

3.1. Les modifications que la première requête subsidiaire apporte à la revendication 1 du brevet contesté ne permettent pas de différencier l'objet revendiqué de ce qui est divulgué dans le document D6. En effet, les moyens nécessaires à la distribution de l'électricité doivent nécessairement être insérés (dans le sens de placés) dans un support de contacts de l'élément modulaire selon D6. Ces moyens doivent nécessairement être maintenus dans le support de contacts. Les termes "insérés et maintenus" n'impliquent pas nécessairement qu'un jeu soit présent entre les moyens nécessaires à la distribution de l'électricité et les autres parties de l'élément modulaire. Le terme "fixés" n'implique pas plus que le terme "constitué" que les embouts soient formés par des pièces indépendantes du support de contacts. En tout cas, la chambre n'a pas trouvé dans le brevet contesté d'indication que les termes "insérés et maintenus" et "fixés" devaient être compris dans ces sens particuliers. On peut voit sur la figure 5a de D6 que les embouts 58, 56 sont fixés à une partie de l'élément modulaire qui doit faire partie du support de contacts. Par conséquent, l'objet de la revendication 1 de la première requête subsidiaire n'est pas non plus considéré comme n'impliquant une activité inventive au sens de l'article 56 CBE.

4. Deuxième requête subsidiaire de l'intimée

L'intimée a présenté cette requête pour la première fois au cours de la procédure orale du 1 février 2005 devant la chambre. La revendication 1 de la deuxième requête subsidiaire spécifie notamment que l'embout mâle et l'embout femelle comportent chacun une face plane destinée à être fixée à une extrémité du support de contacts et aussi que l'embout mâle comporte des moyens d'encliquetage pour sa solidarisation à l'embout femelle et que ce dernier comporte des logements pour l'insertion des moyens d'encliquetage d'un embout mâle. De ce fait, la deuxième requête subsidiaire introduit dans la revendication 1 du brevet contesté des caractéristiques qui n'ont pas été sérieusement considérées, ni au niveau de la première instance, ni au niveau du recours. Or, dans la notification qui était annexée à la convocation à la procédure orale, la chambre avait rappelé aux parties que, lors de la procédure orale, ni la chambre ni aucune des parties ne devait être prise par surprise par de nouveaux faits ou de nouvelles requêtes. La chambre avait en outre indiqué que si une partie avait l'intention de déposer de nouveaux documents en vue de la procédure orale, ceux-ci devaient être déposés au plus tard un mois avant la date prévue pour la procédure orale. L'intimée ne s'est pas prévalue de cette possibilité. Dans ces conditions, la chambre estime qu'il convient de déclarer irrecevable la deuxième requête subsidiaire.

5. Vu ce qui précède, il n'est pas nécessaire d'examiner les autres questions soulevées par les parties.

DISPOSITIF

Par ces motifs, il est statué comme suit :

1. La décision attaquée est annulée.

2. Le brevet est révoqué.