T 0338/02 (Profilé composite/REYNAUD et al) of 7.2.2003

Exposé des faits et conclusions

I. Le brevet européen n° 793 474 a été délivré le 7. juillet 1999 sur la base de la demande européenne n° 95 940 340.3 avec 18 revendications dont le libellé de la revendication 1 s'énonçait :

"1. Profilé en matériau composite destiné à constituer un élément prothétique, et notamment un tenon dentaire, comportant une âme, constituée de fibres longitudinales, qui est noyée dans une matrice de résine, contenant au moins un oxyde métallique, caractérisé en ce que ledit oxyde métallique se présente sous la forme de granulés ou microbilles, dont les dimensions sont préférablement inférieures au diamètre moyen des fibres.".

II. L'intimé (opposant) a fait opposition à la délivrance de ce brevet européen demandant sa révocation en application de l'article 100a) de la CBE en invoquant l'absence d'activité inventive ainsi que de l'article 100b) de la CBE pour manque de faisabilité de l'invention.

Entre autres, les documents suivants ont été cités au cours des procédures d'opposition et de recours :

(1) GB-A-2 028 855

(2) FR-A-2 626 167

(6) Handbook of pultrusion technology, Chapman et al. (pages 4, 7, 64-67, 76-78, 88 et 89) (1985)

III. La division d'opposition a révoqué le brevet européen No. 793 474.

La division d'opposition n'a pas admis le nouveau motif d'opposition concernant le manque de nouveauté introduit après le délai défini par l'article 99(1) CBE et le motif concernant le manque de faisabilité de l'objet revendiqué qui n'a été, quant à lui, développé qu'après ce délai, car elle a considéré qu'il n'y avait pas de solides raisons de penser que ces motifs étaient pertinents et qu'ils s'opposeraient en totalité ou en partie au maintien du brevet européen au vu des éléments produits.

Ainsi, elle était de l'avis que les objections au titre de l'article 83 concernaient plutôt le manque de clarté de certains termes, ce qui ne constituait pas un motif d'opposition, et que les autres objections formulées n'étaient pas suffisantes pour remettre en cause la faisabilité de l'invention attaquée.

Concernant les objections de nouveauté, elle a estimé que le document (1) ne divulguait pas la structure du composite selon le brevet contesté et qu'il n'était pas permissible de combiner arbitrairement des passages différents du document (6) pour attaquer la nouveauté.

La division d'opposition a cependant conclu à l'absence d'activité inventive de l'objet revendiqué au vu de la divulgation du document (2) en combinaison avec les connaissances générales de l'homme du métier. A son avis, la seule différence entre le document (2) et le brevet contesté résidait dans le fait que ce document, qui préconise l'adjonction de charges radiographiquement opaques à la résine synthétique, ne mentionne pas les oxydes métalliques à cette fin.

Les propriétés de radio-opacité des oxydes métalliques étant bien connues de l'homme du métier, comme cela ressort du brevet lui-même (colonne 1, lignes 41 à 47), la division d'opposition a considéré que, en l'absence de tout effet particulier autre que l'effet radio-opacifiant connu et prévisible, le choix des oxydes métalliques ne saurait impliquer une activité inventive puisque l'homme du métier aurait pu, à l'évidence, rajouter des oxydes métalliques aux profilés composites selon le document (2) afin de les rendre radio-opaques.

Concernant la fonction des oxydes métalliques favorisant le glissement lors de l'extrusion, la division d'opposition a considéré que cette propriété, qui intervient uniquement dans une des étapes de la préparation du composite, ne jouait aucun rôle pour l'évaluation de l'activité inventive du produit lui-même.

IV. Les requérants (titulaires) ont introduit un recours contre cette décision.

V. Une procédure orale devant la Chambre de recours s'est tenue le 7 février 2003.

VI. Les requérants ont principalement argumenté que, contrairement à l'opinion de la division d'opposition, le document (2) ne divulguait pas la structure du profilé selon le brevet attaqué car la description du procédé de pultrusion utilisé pour la préparation de ce dernier n'était pas claire.

VII. L'intimé a réfuté l'approche des requérants. Il a essentiellement repris les arguments contenus dans la décision de la division d'opposition (cf. procès-verbal).

VIII. Les requérants demandent l'annulation de la décision contestée et le maintien du brevet tel que délivré.

L'intimé demande le rejet du recours (cf. procès-verbal).

Motifs de la décision

1. Le recours est recevable.

2. Activité inventive

La Chambre partage l'analyse et les conclusions de la division d'opposition quant au manque d'activité inventive de l'objet de la revendication 1 du jeu de revendications tel que délivré du brevet en cause (décision de la division d'opposition, pages 7 et 8, paragraphe 3).

Concernant l'argumentation des requérants développée au cours de la procédure orale au sujet du manque de clarté de la divulgation de la technique de pultrusion utilisée dans le document (2), la Chambre note ce qui suit :

Le document (2) décrit un profilé en matériau composite destiné à constituer un élément prothétique (pivot de dent), comportant une âme, constituée d'un filament central longitudinal, qui est noyée dans une matrice de résine contenant des fibres (résine synthétique) (page 2, lignes 23 à 27 ; figure 2a).

Selon un mode particulier de réalisation, le filament central n'est pas nécessaire lorsque le pivot est réalisé par un procédé d'extrusion avec traction des fibres, c'est à dire selon la technique de pultrusion (page 2, lignes 35 à 37).

La technique de pultrusion utilisée est décrite à la page 7 et illustrée à la figure 5 du document (2).

De l'avis des requérants, cette divulgation ne serait pas claire, d'une part, car le texte mentionne que les fibres sont tirées et orientées avec un angle permettant l'optimisation des propriétés mécaniques sans le définir et, d'autre part, parce que le même texte fait état de la présence d'un "mandrin cylindrique" sur lequel "l'ensemble sec et orienté formé par les fibres est mis en forme de façon continue" alors que la figure 5 ne montre pas ce mandrin cylindrique.

Concernant l'angle permettant l'optimisation des propriétés mécaniques, la Chambre observe que cette déficience, qui ne concerne pas la réalisation de la technique de pultrusion proprement dite mais seulement son optimisation, n'est pas de nature à remettre en cause la faisabilité du procédé. En effet, l'homme du métier est parfaitement en mesure de faire varier un angle de façon à déterminer sa valeur optimale. En outre, la figure 5, bien qu'elle ne constitue, a priori, pas une divulgation précise de l'angle à utiliser, permet toutefois un mode de réalisation de départ à partir duquel l'optimisation pourra être réalisée.

En ce qui concerne l'absence dans le schéma de la figure 5 du mandrin cylindrique, la Chambre est persuadée que l'homme du métier n'aurait aucune difficulté à imaginer un tel élément dans la figure 5 et à l'utiliser dans la pratique. En effet, cela tient à la nature même des choses de prévoir un dispositif classique de guidage et de maintien de l'ensemble des fibres afin de maintenir le système en état malgré la traction appliquée à ces dernières.

Contrairement à l'argumentation des requérants, il n'y a donc pas lieu de se reporter à la figure 4, qui décrit un tout autre type de mandrin, à savoir "un mandrin rotatif", dans un tout autre but, à savoir d'enrouler les fibres autour du filament central selon un mode de réalisation différent pour y trouver l'information concernant le mandrin cylindrique.

En tout état de cause, la Chambre note, en outre, que cette figure correspond à la fois au schéma de pultrusion divulgué à la page 4 du document (6), qui est un ouvrage de référence sur la pultrusion, et également au schéma de la figure 1 du brevet en cause lui-même.

La chambre conclut donc que l'homme du métier ne pouvait que réaliser un profilé en matériau composite ayant la même structure que celui selon la revendication 1 du brevet contesté sur la base de la divulgation du document (2) concernant le mode de réalisation sans filament central.

DISPOSITIF

Par ces motifs, il est statué comme suit :

Le recours est rejeté.