T 0069/02 () of 26.2.2004

Exposé des faits et conclusions

I. La requérante (titulaire du brevet) a formé un recours contre la décision de la Division d'opposition qui a révoqué le brevet n° 0 765 215.

Une opposition a été formée contre le brevet dans son ensemble fondée sur l'article 100a) CBE (manque de nouveauté et d'activité inventive).

La Division d'opposition a décidé que le brevet devait être révoqué du fait d'un manque d'activité inventive.

II. Les documents cités au cours de la procédure du recours sont les suivants :

E3 : EP-A-0 426 548

E4 : US-A-3 867 225.

III. Une procédure orale devant la chambre de recours a eu lieu le 26 février 2004.

IV. La requérante a sollicité l'annulation de la décision et le maintien du brevet tel que modifié sur la base des revendications 1 à 14 telles que déposées par lettre datée du 19. septembre 2001.

V. L'intimé (opposante) a sollicité le rejet du recours.

VI. Le libellé du revendication 1 est le suivant :

"1. Feuille multicouche absorbante à au moins deux feuilles gaufrées de papier absorbant crêpé de poids compris entre 10 et 40 9/m2 par feuille, avec une face externe formant la face externe de la feuille multicouche et une face interne, la face interne de la première feuille (5) comportant des premières (51) et des deuxièmes (52) protubérances, et la face interne de la deuxième feuille (6) comportant des troisièmes protubérances (61) de telle sorte que les protubérances (61) de la deuxième feuille (6) viennent s'imbriquer entre les protubérances (51, 52) de la première feuille (5), les deux feuilles étant liées entre elles par au moins une partie des sommets des protubérances d'une feuille rendus solidaires par collage à l'autre feuille entre deux protubérances, caractérisée en ce que ladite liaison est assurée par les premières protubérances (51) de la première feuille, lesdites deuxièmes protubérances (52) présentant une hauteur moindre que les premières et leur sommet n'ayant pas reçu de substance adhésive."

VII. Les arguments de la requérante présentés par écrit et développés au cours de la procédure orale peuvent, en substance, être résumés comme suit :

i) Si le document E4 représente l'état de la technique le plus proche, ce document doit servir à définir le problème technique à résoudre. Ainsi le problème technique à résoudre concerne l'orientation d'une feuille par rapport à une autre et la liaison de ces deux feuilles. Concernant l'application de substance adhésive, un encollage partiel selon le document E4 est accompli par l'emploi d'un cylindre applicateur de colle dont la surface est creusée d'alvéoles. Le but de cet encollage partiel décrit dans ce document est de rendre possible la réalisation de dessins attractifs grâce à une encollage sélective.

ii) Par conséquent, le document E4 ne fait pas état d'un encollage partiel ou d'une réduction du nombre des points de liaison entre deux feuilles lorsque la douceur de la feuille multicouche constitue le critère essentiel comme c'est le cas dans le brevet en cause.

iii) De plus, le désavantage mentionné dans le brevet en cause, selon lequel les cylindres s'encrassent rapidement par agglomération de matière dans les alvéoles, par rapport au méthode d'application de l'adhésif selon le document E4, envisage déjà la solution selon la revendication 1 et ne peut donc pas constituer la formulation du problème technique à résoudre.

iv) La solution proposée selon la revendication 1 conduit à considérer que l'état de la technique selon le document E4 ne contient ni une indication concernant un encrassement rapide du cylindre d'encollage ni une indication concernant une autre méthode d'encollage. De plus, ce document ne mentionne pas qu'il faut éviter la présence d'un trop grand nombre de points de liaison afin de favoriser la douceur, ce qui constitue un critère important.

v) Par rapport au document E3, il faut considérer que ce document ne concerne pas une feuille multicouche dans laquelle les feuilles sont associées de telle sorte que les protubérances de la deuxième feuille viennent s'imbriquer entre les protubérances de la première feuille, mais une feuille multicouche dans laquelle les deux feuilles sont associées par les sommets des protubérances. La divulgation du document E3 considéré dans son ensemble, comme c'est nécessaire pour l'examen propre de l'activité inventive ne conduise donc pas l'homme du métier à combiner le document E4 avec le document E3 s'il vise à améliorer la feuille multicouche selon le document E4.

vi) En outre, l'objet essentiel du document E3 concerne l'orientation particulière des deux feuilles ainsi que leur liaison, et non la manière dont la substance adhésive est appliquée. L'homme du métier n'a donc aucune raison d'envisager la manière dont est appliqué l'adhésif ou prendre en considération l'orientation des feuilles.

vii) Même si l'homme du métier combinait le document E3 avec le document E4, la solution selon la revendication 1 telle que modifiée n'est pas suggérée, la raison étant que dans le document E3, deux méthodes de collage d'une feuille sont décrites, une de ces méthodes étant la même que celle décrite dans le document E4. Ainsi, l'homme du métier n'est pas tenu d'utiliser une autre manière de collage que celle utilisée selon le document E4.

VIII. Les arguments de l'intimée présentés par écrit et développés au cours de la procédure orale peuvent, en substance, être résumés comme suit :

i) Si l'homme du métier était amené à considérer la feuille multicouche du document E4 qui représente l'état de la technique le plus proche, il ne pouvait savoir, non seulement que par un encollage partiel, il était possible de former un dessin, mais également, qu'en évitant la présence d'un trop grand nombre de points de liaison entre les deux feuilles, la feuille était rendue plus douce comme indiqué dans le document E3.

ii) Considérant la feuille multicouche selon le document E4, l'homme du métier n'a aucune raison de changer la structure du feuille, c'est-à-dire la manière dont les protubérances d'une feuille viennent s'imbriquer entre les protubérances de l'autre feuille. Toutefois, il remarquerait que l'encollage partiel à l'aide d'un cylindre applicateur de colle dont la surface est creusée d'alvéoles constitue un désavantage du fait de l'encrassement des cylindres par agglomération de matière dans les alvéoles.

iii) A partir du document E4, le problème technique à résoudre correspond donc au problème indiqué dans le brevet en cause selon lequel il s'agit d'éviter les inconvénients d'un procédé de fabrication.

iv) A partir du document E3 et en cherchant à améliorer la méthode d'encollage partiel selon le document E4, tout en maintenant le mode de fixation des feuilles dans le système de la feuille multicouche, l'homme du métier est informé qu'il existe, en plus de la méthode connue du document E4, une autre méthode d'encollage partiel, selon laquelle la feuille sur laquelle l'adhésif est appliqué possède des protubérances de différentes hauteurs, quelques une d'entre elles présentant une hauteur moindre, de telle façon que leur sommet ne peut pas recevoir d'adhésif.

v) Ainsi, la constitution d'une feuille multicouche découle d'une manière évidente si, à partir du document E4, l'homme du métier en évitant l'inconvénient de cette approche, considère la méthode d'encollage partiel selon l'alternative décrite dans le document E3 qui se fonde sur la réalisation d'une feuille avec des protubérances présentant des hauteurs différentes.

Motifs de la décision

1. Les revendications 1 et 9 modifiées satisfont aux exigences de l'article 123(2) et (3) CBE.

2. Nouveauté

La nouveauté des revendications 1 et 9 n'a pas été contestée.

3. Activité inventive

3.1. L'état de la technique le plus proche

Il est incontestable que la feuille multicouche selon le document E4 présente un mode de fixation des feuilles selon lequel les protubérances de la deuxième feuille viennent s'imbriquer entre les protubérances de la première feuille et qu'elles constituent donc une structure de liaison telle que définie dans la revendication 1 du brevet en cause. En conformité avec l'objet de la revendication 1 selon ce document, le nombre de points de liaison entre les deux feuilles est réduit grâce à un encollage partiel.

Selon le document E4, l'encollage partiel est effectué à l'aide d'un cylindre applicateur de colle dont la surface est creusée d'alvéoles.

L'objet de la revendication 1 diffère de la feuille multicouche connue par rapport à la méthode selon laquelle l'encollage partiel est effectué.

Selon l'objet du revendication 1, la première feuille comporte des premières et des deuxièmes protubérances, ces dernières présentant une hauteur moindre que les premières, leur sommet n'ayant pas reçu de substance adhésive.

3.2. Problème à résoudre

Même si le problème posé dans le brevet en cause par rapport au document E4 peut être considéré comme se fondant sur une réflexion subjective de l'inventeur, l'homme du métier, en utilisant la méthode d'encollage partiel selon le document E4 à l'aide d'un cylindre applicateur de colle dont la surface est creusée d'alvéoles, remarquera le désavantage mentionné dans le brevet en cause (colonne 1, lignes 33-48). Ainsi l'homme du métier découvrira que l'application industrielle de cette méthode est difficile à mettre en oeuvre à cause de l'encrassement rapide des cylindres par agglomération de matière dans les alvéoles.

Le problème à résoudre, qui se caractérise par la distinction entre l'objet de la revendication 1 et la feuille multicouche selon le document E4 concerne l'encollage partiel distinct du but envisagé par le document E4, et consiste à éviter l'encrassement rapide des cylindres applicateur de colle dont la surface est creusée d'alvéoles.

3.3. Solution

Ce problème est résolu par la feuille multicouche selon la revendication 1 dont la première feuille comporte des premières et des deuxièmes protubérances et dont la liaison est assurée par les premières protubérances de la première feuille, les deuxièmes protubérances présentant une hauteur moindre que les premières et leur sommet n'ayant pas reçu de substance adhésive.

Cette solution a trait exclusivement à la méthode d'application partielle de la colle et ne concerne ni les motifs pour lesquels la colle est appliquée partiellement, ni le mode de fixation des feuilles de la feuille multicouche, selon lequel les protubérances de la deuxième feuille viennent s'imbriquer entre les protubérances de la première feuille.

3.4. La feuille multicouche selon la revendication 1 découle d'une manière évidente de l'état de la technique.

Dans le but d'éviter le désavantage lié à l'usage d'un cylindre encolleur creusé d'alvéoles, l'homme du métier essaiera d'améliorer la manière d'appliquer la colle sans pour autant abandonner l'utilisation d'un tel cylindre creusé d'alvéoles.

L'homme du métier sera également tenu de prendre en considération d'autres manières d'application de la colle où l'inconvénient de l'usage d'un cylindre creusé est écarté parce qu'un tel cylindre creusé n'est pas utilisé.

Le document E3 concerne une feuille multicouche où les feuilles sont fixées selon un autre mode de fixation différent de celui s'appliquant à la feuille multicouche selon la revendication 1, du fait qu'une première feuille et une deuxième feuille sont liées par contact des sommets par un certain nombre de leurs protubérances. Ce document concerne en premier lieu l'orientation d'une feuille par rapport à l'autre.

S'agissant de la quantité de substance adhésive à appliquer, il est indiqué que la rigidité conférée à la feuille par la colle peut être réduite, si un encollage partiel est assuré (document E3, page 4, lignes 19-21 ; page 5, lignes 27-31). La raison fournie en faveur d'un encollage partiel correspond à celle donnée dans le brevet en cause (colonne 1, lignes 33-38).

La manière dont l'encollage partiel est effectué est décrite sous la forme d'une alternative. Le premier mode de réalisation correspond à la manière envisagée par le document E4 (cf. document E3, page 4, lignes 22-24 ; page 5, lignes 27-31), selon laquelle est utilisé un cylindre applicateur de colle dont la surface est creusée d'alvéoles. Selon le deuxième mode de réalisation, au moins l'une des feuilles à lier est gaufrée pour former des protubérances de hauteurs différentes, deux par exemple, de telle sorte que la liaison de cette feuille avec l'autre feuille soit assurée par les protubérances dont la hauteur est la plus élevée (document E3, page 4, lignes 25-27 ; page 6, lignes 1, 2). Le deuxième mode de réalisation correspond à la méthode d'encollage partiel selon l'objet de la revendication 1.

Il sera donc clair pour l'homme du métier que l'encollage partiel selon les deux modes de réalisation divulgués dans le document D3 ne concerne que l'encollage d'une feuille, quelque soit le mode de fixation utilisé entre les deux feuilles, ce mode de réalisation pouvant s'effectuer par les sommets des protubérances des deux feuilles opposées de telle sorte que les protubérances d'une feuille viennent s'imbriquer entre les protubérances de l'autre feuille.

Ainsi, l'objet de la revendication 1 découle d'une manière évidente de l'état de la technique. En effet, le moyen d'éviter le désavantage provenant de la méthode d'encollage partiel selon le document E4 qui utilise un cylindre creusé d'alvéoles, consiste à envisager l'encollage selon le deuxième mode de réalisation visé dans le document E3, le changement de la méthode d'encollage partiel ne nécessitant aucun changement concernant la structure de la feuille multicouche qui inclut le mode de fixation d'une feuille à l'autre.

Pour être complet, il doit être indiqué que le même résultat serait obtenu si, à partir d'une feuille multicouche selon le document E4, pour n'importe quelle raison, au lieu de mettre en oeuvre la méthode d'encollage partiel correspondant au premier mode de réalisation connu du document E3, la méthode d'encollage partiel selon l'autre mode de réalisation était mise en oeuvre.

3.5. Par conséquent, l'objet de la revendication 1 n'implique pas d'activité inventive (article 52(1) et 56 CBE).

DISPOSITIF

Par ces motifs, il est statué comme suit :

Le recours est rejeté.