T 0732/01 () of 3.2.2004

Exposé des faits et conclusions

I. La requérante (opposante) a formé un recours contre la décision de la Division d'opposition qui a rejeté l'opposition par la décision contestée et a donc maintenu le brevet européen EP 0 670 773 sous la forme délivrée.

La requérante a fait opposition et requis la révocation du brevet européen dans son intégralité au motif que l'invention revendiquée manquait de nouveauté au sens de l'article 54 CBE et n'impliquait pas d'activité inventive au sens de l'article 56 CBE (article 100a) CBE).

II. La Division d'opposition a estimé que l'objet de la revendication 1 telle que délivrée était nouveau au sens de l'article 54 de la CBE par rapport au contenu des documents D1 à D4 suivants :

D1 = GB-A-363 699

D2 = DE-A-2 324 862

D3 = FR-A-2 075 452

D3'= US-A-3 673 060

D4 = US-A-3 547 723

La Division d'opposition a également estimé que l'objet de la revendication 1 impliquait une activité inventive au vu de l'enseignement des documents D1 et D3 (ou D3') ou D4. La solution proposée dans le document D2 ne serait pas prise en compte par l'homme de métier pour améliorer le produit selon D1. La Division d'opposition n'a pas tenu compte du document D5 (= GB-A-1 382 714) produit tardivement et a considéré qu'il n'était pas plus pertinent que le document D3.

III. La procédure orale devant la Chambre de recours s'est tenue le 3 février 2004 :

a) La requérante a requis l'annulation de la décision attaquée et la révocation du brevet.

b) L'intimée (titulaire du brevet) a requis le rejet du recours et le maintien du brevet tel que délivré. Toutes les requêtes subsidiaires ont été retirées avant la clôture de la procédure orale.

c) Les documents D1 à D5 et D6 (= US-A-1 167 603) doivent être considérés comme les plus pertinents.

IV. La teneur de la revendication indépendante 1 de la requête principale telle que délivrée est la suivante :

"1. Produit cellulosique fibreux tel que mouchoir ou serviette, réalisé par association d'au moins deux plis individuels, ou feuilles, d'ouate de cellulose, superposés, découpés au format désiré et liés entre eux le long d'une zone périphérique représentant moins de 50. % de la surface totale du produit, caractérisé en ce que lesdits plis sont liés le long de ladite zone par collage de manière à présenter une résistance minimale à la délamination de 1 g/cm, la totalité des surfaces de liaison entre les plis étant inférieure à la surface couverte par ladite zone périphérique."

V. La requérante a essentiellement présenté les arguments suivants :

Les documents D5, D6 (= US-A-1 167 603), D8 (= US-A-834 488) et D9 (= Thesaurus of Pulp and Paper Technology, 1991, Atlanta, Etats-Unis, page 84) doivent être introduits dans la procédure parce qu'ils sont hautement pertinents pour l'invention comme le prouve la combinaison du document D8 avec le document D9. Notamment, le produit en papier selon le document D5 (qui mentionne des serviettes ; voir page 8, lignes 46- 49) se distingue seulement par le mode de collage de l'objet de la revendication 1. Le document D5 divulgue une valeur de la résistance à la délamination de "40-50 g/4 inch" (= 3,94-4,92 g/cm ; voir page 5, lignes 65-78) pour un produit (une serviette de toilette ou essuie-mains - "paper towel") en papier crêpé dans lequel les deux plis sont liés entre eux sur toute la surface. Le document D6 prouve qu'en 1916, un collage périphérique pour des produits multi-plis en papier était déjà utilisé. Le document D8 a pour objet de prouver que le type de papier crêpé "tissue paper" était déjà connu en 1906 , puisqu l'intimé a allégué qu'à l'époque du document D6, les procédés nécessaires à la fabrication de ce type de papier ("tissue paper") n'existaient pas. Le document D9 sert à prouver la signification du terme anglais "cellulose wadding".

L'objet de la revendication 1 manque d'activité inventive par rapport à une combinaison du document D5 avec le document D1, ou à une combinaison des documents D1 et D5, ou avec D3 ou D4. La seule caractéristique qui n'est pas décrite dans le document D5 considéré comme l'état de la technique le plus proche est le collage dans une zone périphérique (voir page 1, lignes 29-31 ; page 5, ligne 65, page 8, lignes 26-32 ; figures 3 et 5). Le problème posé selon le brevet est d'améliorer le produit selon le document D3' qui n'est pas satisfaisant, dans la mesure où la zone centrale présente une surface et une souplesse plus ou moins altérée par le collage (voir page 2, lignes 48-54 du brevet en cause). La solution suggérée à l'homme du métier par le document D1 est qu'il n'est pas besoin d'utiliser un adhésif pour associer les plis du produit en papier (voir page 2, lignes 1-10). De plus, D1 décrit que seulement les bordures sont liées de manière à ce que le reste de la surface dudit produit demeure doux (voir page 2, lignes 24-29). L'homme du métier déduit de ces passages qu'un adhésif a une influence sur la résistance à la délamination et pourra être utilisé pour obtenir une valeur à la résistance de délamination satisfaisante.

Alternativement, l'objet de la revendication 1 est évident au vu d'une combinaison du document D1 (représentant l'état de la technique le plus proche) et du document D5. La revendication 1 se distingue du document D1 par les caractéristiques (a), (b) et (c) comme mentionné dans la décision contestée (voir point 9.1 de la décision). Le document D1 énonce qu'il n'est pas nécessaire d'utiliser un adhésif pour associer les plis en papier d'un mouchoir ou d'une serviette de toilette ; que la manière dont les bordures sont liés fait que le reste de la surface desdits produits demeure doux. L'homme du métier déduira qu'un adhésif a une influence sur la résistance à la délamination et qu'il pourra utiliser un adhésif pour obtenir une valeur à la résistance à la délamination plus satisfaisante. Le problème posé selon le brevet est donc d'améliorer la résistance à la délamination. L'enseignement du document D5 (ou D3 ou D4) est qu'il est possible d'appliquer un adhésif sur la surface de telle manière qu'il reste des régions non-collées. La relation de la surface collée/non-collée selon le document D5, pourra être 1:25, ou même moins, de 1 % de la surface (voir page 8, lignes 26-32). Si l'homme du métier considère l'enseignement de D5 (ou du document D3 ou D4) sous le jour du document D1, il apprendra du document D5 qu'un adhésif peut être appliqué de manière qu'il laisse des régions sans adhésif (voir colonne 1, ligne 39 à colonne 2, ligne 3) et qu'il est préférable d'appliquer l'adhésif sous la forme de points séparés (voir colonne 2, ligne 74 à colonne 3, ligne 1 et lignes 9- 15), lesdits points couvrant au total environ 4 % à 8 % de la surface totale du produit. En appliquant et en combinant cet enseignement avec D1, l'homme du métier arrivera à l'objet de la revendication 1 et améliorera la douceur en liant seulement les bordures, l'adhésif renforçant la force de liaison.

Également, en combinant les documents D3 ou D4 considérés comme faisant partie de l'art antérieur le plus proche, l'homme du métier parviendra de manière évidente à l'objet de la revendication 1 qui est de fournir une douceur améliorée du produit breveté.

VI. L'intimé a présenté, pour l'essentiel, les arguments suivants :

Concernant le dépôt tardif des documents au cours des procédures devant l'OEB, en particulier devant la Chambres de recours, il est de jurisprudence constante pour qu'ils soient admis, que ces documents soient de prime abord hautement pertinents et ne soient admis que dans des cas tout à fait exceptionnels. Le document D5 n'est pas plus pertinent que, par exemple le document D3. Le document D6 qui date de 1916, D8 de 1906 et D9 ne remplissent nullement ces conditions. Le produit en papier absorbant selon le document D6, ne constitue pas un papier crêpé. A l'exception du collage périphérique, ce document n'a pas de caractéristiques pertinentes.Le document D7 (= page extraite du site Internet de la société KIMBERLY-CLARK) prouve que les premiers mouchoirs en ouate de cellulose ne firent leur apparition qu'en 1915-1916.

L'intimé affirme que les antériorités citées D2, D3, D3', D4 et D5 ne peuvent être utilisées dans un quelconque raisonnement d'activité inventive se rapportant à l'objet de la revendication 1. En effet, aussi bien les structures que les fonctions (et applications) des produits décrits dans ces antériorités sont trop différentes et éloignées du domaine de l'invention brevetée pour que l'homme du métier puisse y trouver un quelconque enseignement utilisable pour ensuite combiner ces enseignements à l'objet tel que défini dans l'état de la technique du document D1. Dans les conditions données, l'homme du métier ne pouvait pas et n'aurait pas combiné trois documents différents D1, D2 et D5 ou alternativement D1, D3, D3' et D4 dont les contenus ont également déjà été analysés et jugés comme non pertinents. En particulier, les documents D3, D3' et D4 prévoient un collage par points et D5 prévoit un collage réparti selon un réseau, mais dans tous les cas, le collage est réparti sur toute la surface du produit, contrairement au produit de la revendication 1 où le collage est exclusivement périphérique. De plus, l'enseignement du document D1 va complètement à l'encontre de celui du document D5. Les plis dans le document D1 sont liés à la zone périphérique par compression, méthode qui se suffit à elle-même. Par conséquent, l'homme du métier n'utilisera aucun collage. Même si l'homme du métier déduisait de document D1 qu'il pouvait utiliser un adhésif pour obtenir une résistance de délamination plus satisfaisante telle que la requérante l'allègue, il n'arriverait pas à l'objet de la revendication parce que selon D1 les bordures sont liées sous la forme d'une bande, c'est-à-dire sur toute la surface des bordures. De même, l'emploi des produits des documents D3, D3' et D4 en tant que serviettes, essuie-mains, suppose des sollicitations mécaniques importantes (frottements brusques) sur des parties moins sensibles de la peau, telles que les mains de l'utilisateur qui ne sont pas comparables aux sollicitations plus modérées (mouvements plus délicats, par exemple d'épongement) qui ont lieu sur des parties anatomiques beaucoup plus sensibles, notamment aux irritations, rougeurs, et cetera telles que les parties du visage du corps humain.

De plus, on n'obtient pas toujours une valeur de résistance minimale à la délamination d'au moins de 1. g/cm comme il est mentionné par des exemples dans le brevet.

Par rapport au document D6, il est à constater qu'il n'est absolument pas évident pour l'homme du métier de combiner un document très ancien dont l'enseignement va à l'encontre des tendances actuelles, avec un autre document et que l'ancienneté d'un document est également un indice en faveur de l'activité inventive.

Motifs de la décision

1. Recevabilité de documents D5-D9 produites tardivement (article 114(2) CBE)

1.1. La requérante sollicite l'introduction du document D5 écarté par la Division d'opposition. De plus, elle soumet de nouveaux documents D6 = US-A-1 167 603 , D8 = US-A-0 834 488 et D9 = Thesaurus of Pulp and Paper Technology, 1991, Atlanta, Etats-Unis, page 84.

L'intimé a soumis le document D7 = Page extrait du site Internet de la Société Kimberly-Clark.

1.2. Tous les documents D5 à D9 ont été soumis après l'expiration du délai d'opposition.

1.3. Le document D5 correspond au document US-A-3 868 205 qui a été mentionné au cours de la procédure d'examen dans le rapport de recherche internationale classé dans la catégorie "A" définissant l'état général de la technique, non considéré comme particulièrement pertinent. Le document D5 divulgue une autre valeur de la résistance à la délamination de "40-50 g/ 4 inch" (= 3,94-4,92 g/cm ; voir page 5, lignes 65-78) pour une serviette de toilette ou essuie-mains ("paper towel") en papier crêpé dans lequel les deux plis sont liés par collage entre eux (ledit US-A-3 868 205 divulgue seulement une valeur de "10 g/ 4 inch" = 0,98 g/cm ; voir colonne 5, lignes 64-67). Ledit collage est réalisé par intermittence sur l'ensemble de la surface des plis (voir figures 3-4 et 12-15 ; page 3, lignes 8-9 et lignes 119-123 et lignes 126-128 ; page 4, lignes 13-18 et lignes 25-35). De plus, le document D5 mentionne une valeur de la résistance à la délamination d'au moins "10 g ou plus/ 4 inch" pour des produits "conventionnels", sans expliquer le sens de cette définition et pourquoi une valeur de "25 g ou plus/ 4 inch" présente une résistance à la délamination très satisfaisante.

La Chambre considère que le document D5 concerne le domaine de serviettes de toilette - qu'il est de ce fait couvert par la revendication 1 selon le brevet - servant à s'essuyer et se sécher les mains, donc à des produits pour lesquels la fonction d'absorption de liquide est primordiale (cf. page 1, colonne 2, lignes 66-70).

1.4. Le document D6 datant de 1916 divulgue selon la figure 3 une alternative d'un produit multi-plis en papier, plus exactement une serviette essuie-mains ("paper towel"). Ce produit comprend deux feuilles présentant des séries de protubérances vers l'extérieur de chaque face dudit produit qui sont liés sur deux bordures (= zones périphériques qui se font face - "edges 12,12") avec un adhésif (voir figure 3 ; page 1, lignes 10-12, lignes 55-56 et ligne 100 à page 2, ligne 2).

La Chambre considère que le document D6 représente le document unique qui divulgue un produit multi-plis en papier ayant un collage périphérique.

1.5. Le document D7 est spécialement destiné à prouver que les premiers mouchoirs en papier firent leur apparition en 1915- 1916, c'est-à-dire que le produit issu de D6 ne pouvait pas être réalisé en ouate de cellulose.

1.6. Le document D8 a pour objet de prouver qu'il était déjà connu de produire le type de papier crêpé "tissue paper" en 1906 (voir page 1, lignes 52-55), l'intimé alléguant qu'à l'époque du document D6, les procédés nécessaires à la fabrication de ce type de papier ("tissue paper") n'existaient pas. Le fait que ce procédé pour produire un papier spécifique soit déjà connu n'implique toutefois pas que le produit selon D8 était fabriqué en ouate de cellulose ou en papier crêpé.

1.7Le document D9 sert à prouver la signification du terme anglais "cellulose wadding". Effectivement, ce document prouve que l'expression anglaise "cellulose wadding" est synonyme de "lightweight soft creped paper in multisheet bundles or pads". Par conséquent, il existe une légère différence entre les deux définitions anglaises "creped paper" et "lightweight soft creped paper".

1.8. A l'issue de cet examen, il apparaît que le document D6 semble avoir une certaine pertinence et que les documents D5 et D7 à D9, qui constituent un fond documentaire sur l'histoire du mouchoir en papier, fournissent certaines définitions se rapportant à des termes techniques. Par conséquent, la Chambre, faisant application des dispositions de l'article 114(1) CBE décide de tenir compte des documents D5 à D9.

2. Nouveauté

Au cours de la procédure orale, la requérante n'a pas contesté la nouveauté de la revendication 1.

Aucun des documents cités ne divulguant un produit cellulosique fibreux comprenant tous les caractéristiques de la revendication 1, l'objet de la revendication 1 est nouveau.

3. Activité inventive

3.1. Le document D1 constitue selon la Chambre l'état de la technique le plus pertinent. La revendication 1 du brevet contesté est rédigée en deux parties, le préambule étant basé sur l'état de la technique selon D1. Ce document D1 divulgue des produits doux en papier multi-plis, tels que mouchoir ou serviette essuie-mains ou serviette, qui sont fabriqués en ouate de cellulose sans collage. En effet, les plis selon D1 sont liés entre eux le long d'une zone périphérique par compression de la matière fibreuse des plis par laquelle est obtenue une adhérence suffisante (cf. page 1, lignes 15-30, lignes 43-51, et lignes 83-100 ; page 2, lignes 1-34 et lignes 119-125).

3.2. Le problème posé selon le brevet critiqué est de remédier aux inconvénients rencontrés avec les produits de l'art antérieur, en fournissant un produit notamment à usage de mouchoir, serviette de table présentant une excellente résistance à la délamination tout en maintenant la douceur (cf. brevet, page 2, lignes 6-28 et lignes 55-58).

3.3. Ce problème est résolu, comme énoncé dans la revendication 1, par le fait que :

a) les "au moins deux plis individuels, ou feuilles, d'ouate de cellulose, superposés" sont "liés le long de ladite zone périphérique par collage" ;

b) de manière à présenter une résistance minimale à la délamination de 1 g/cm ;

c) la totalité des surfaces de liaison entre les plis étant inférieure à la surface couverte par ladite zone périphérique.

Les caractéristiques techniques a) et b) permettent d'obtenir une grande amélioration de la résistance à la délamination. Les caractéristiques techniques a) et c) assurent au produit le maintien de la douceur dans la zone fonctionnelle d'utilisation. La solution offre de nombreux avantages : le nombre de possibilités offertes au fabricant pour décorer son produit est considérablement accru ; on peut teinter la colle de manière à créer un effet de liséré plaisant à l'oeil ; les pigments ne sont pas susceptibles de venir au contact de la peau parce que l'adhésif est appliqué entre les plis ; on peut choisir un motif de gaufrage quelconque sans aucune contrainte sur la forme des reliefs, et cetera (cf. page 2, ligne 55 à page 3, ligne 24 du brevet).

Les caractéristiques techniques de la revendication 1 résolvent donc le problème posé.

3.4. Cette solution n'est pas considérée comme évidente à l'homme du métier pour les raisons suivantes :

3.4.1. La Chambre est d'accord avec l'intimé qui considère que la revendication 1 se distingue du document D1 par les caractéristiques (a), (b) et (c) comme le mentionne la décision contestée (voir point 9.1 de la décision). Même si des valeurs de résistance à la délamination sont connues des documents US-A-3 868 205 et D5, il n'existe aucune justification pour que la résistance minimale à la délamination de 1 g/cm soit obligatoirement atteinte lorsque la liaison mécanique entre les différents plis est remplacée par une liaison par collage (voir les exemples dans le brevet). Il s'agit là d'une généralité tout à fait infondée (voir les exemples du brevet), en raison de ce que les résultats physiques d'un collage dépendent de nombreux paramètres de nature très différente, tels que la nature et la quantité de colle employées, le temps et la surface d'application de la colle, le mode de répartition de la colle sur la surface d'application, la température et la pression exercée, et cetera. Par conséquent, ladite caractéristique (b) ne peut pas être considérée comme implicitement connue du document D1.

3.4.2. L'antériorité D1 divulgue qu'il n'est pas besoin d'utiliser un adhésif pour coller les plis du produit en papier, la liaison sans collage étant suffisante (voir page 2, lignes 1-11). Le document D1 décrit que seules les bordures sont liées par association mécanique de manière à ce que le reste de la surface dudit produit soit doux (voir page 2, lignes 24-29). De plus, ledit produit est préférablement perforé afin d'améliorer l'adhérence (cf. page 2, lignes 12- 23).

Par conséquent, la Chambre considère que le document D1 ne suggère pas l'utilisation d'un adhésif car la résistance à la délamination semble y être suffisante. De plus, la Chambre considère que, pour le cas ou la résistance à la délamination obtenue par la simple compression mécanique des plis serait insuffisante, l'homme du métier essaierait d'améliorer la seule liaison mécanique, conformément à l'enseignement de D1, sans avoir recours à un adhésif, par exemple en augmentant la compression ou en utilisant un gaufrage.

De plus, l'invention consiste en un collage bien précis selon les caractéristiques b) et c) de la revendication 1. En outre, même si l'homme du métier déduisait de ce passage qu'il pouvait utiliser un adhésif pour obtenir une résistance à la délamination plus satisfaisante, telle que la requérante l'allègue, il n'arriverait pas à l'objet de la revendication 1 parce selon D1, les bordures sont liées sous la forme d'une bande, c'est-à-dire sur toute la surface des bordures (voir figures 1-2 et 4 ; revendications 1-8).

3.4.3. Les documents D3, D3', D4 et D5 suggèrent un collage sur toutes les surfaces de deux bandes de papier crêpé en utilisant un ensemble de discrets points de colle disposés de façon rapprochée. Selon l'enseignement desdits documents, la quantité d'adhésif doit être suffisante pour produire l'adhérence voulue des bandes sans augmentation substantielle de la raideur du produit final. Par conséquent, les produits selon D3, D3' ou D4 possèdent en effet une douceur (voir par exemple D3', colonne 1, lignes 24-27 et ligne 62 à colonne 2, ligne 3 ; colonne 3, lignes 9-15 ; voir D4, colonne 1, lignes 53-68 ; colonne 3, lignes 35-43 ; colonne 5, lignes 53- 58), contrairement aux affirmations de la requérante. Au vu de ce fait, l'homme du métier n'aurait aucun motif de modifier la méthode de la distribution et de la quantité d'adhésif selon D3, D3', D4 ou D5. Par conséquent, les affirmations de la requérante ne sont pas acceptables.

3.4.4. En outre, la Chambre considère que l'homme du métier, s'il s'apercevait que le produit de D5 ne satisfaisait pas l'exigence de douceur à cause du collage, disposait de plusieurs possibilités pour remédier à cet inconvénient.

Si la douceur des produits, selon le document D5, apparaissait insatisfaisante, l'homme du métier serait enclin à augmenter la surface des régions sans adhésif et réduirait la surface des points d'adhésif séparés mais, en même temps, appliquerait l'adhésif sur toute la surface du produit.

L'homme du métier omettrait également ledit collage en n'utilisant qu'un gaufrage étant donné l'enseignement du document D1 (c'est-à-dire une association des plis sans collage).

3.4.5. De plus, le problème technique posé par la requérante en considération du document D5 comme l'état de la technique le plus proche, n'est pas acceptable parce qu'il comprend les éléments de la solution. Ce problème est basé sur un désavantage du produit selon le document D3' qui "n'est pas satisfaisant dans la mesure où la zone centrale, fonctionnelle, présente une surface et une souplesse plus ou moins altérée par le collage" (voir le paragraphe V ci-dessus) qui est seulement mentionné dans le brevet contesté. Ni le document D3' (ou D3 ou D4) ni le document D5 ne mentionnent ce désavantage lié au collage.

En effet, introduire dans l'énoncé du problème certains éléments de la solution selon l'invention conduira immanquablement à apprécier a posteriori l'activité inventive, lorsque l'on se référera à l'état de la technique considéré du point de vue de ce problème (voir La Jurisprudence des Chambres de recours de l'Office européen des brevets, 4ème édition 2001, paragraphe I.D.4.2, page 122).

Par conséquent, la Chambre considère que le problème tel qu'énoncé par la requérante n'est pas acceptable.

3.4.6. La Chambre est d'accord avec la thèse de l'intimé selon laquelle les antériorités citées dans les documents D3, D3', D4 et D5 ne peuvent pas être utilisées dans le cadre d'un quelconque raisonnement d'activité inventive au sujet de la revendication 1. En effet, les structures des produits décrits dans ces antériorités sont trop différentes de celles décrites dans la présente invention pour que l'homme du métier puisse y trouver un quelconque enseignement utilisable lui permettant ensuite de combiner cet enseignement avec l'objet tel que défini dans l'état de la technique issu du document D1. Dans les conditions évoquées, l'homme du métier ne pouvait pas et n'aurait pas combiné les différents documents D1 et D5 ou alternativement D1, D3, D3' et D4.

En particulier, les documents D3, D3', D4 et D5 prévoient un collage par points, et dans tous les cas, le collage est réparti sur toute la surface du produit, contrairement au produit de la revendication 1 où le collage est exclusivement périphérique. Par conséquent, la Chambre considère que les arguments de l'intimé sont davantage convaincants.

3.4.7. La requérante a affirmé que le produit de la revendication 1, manque d'activité inventive au vu de l'enseignement du document D3 (ou D3') ou D4 avec les connaissances générales de l'homme du métier ou du document D1. La Chambre considère que, même si l'homme du métier avait essayé d'améliorer la douceur des produits selon les documents D3, D3' ou D4, ces documents représentant l'art antérieur le plus proche, il ne serait pas parvenu à l'objet de la revendication 1 de manière évidente pour la même raison que celle évoquée pour le document D5 (voir paragraphe 3.4.4 ci- dessus). Si la douceur des produits n'apparaissait pas satisfaisante, l'homme du métier aurait réduit la surface ou le nombre des points d'adhésif séparés pour améliorer la douceur mais, en même temps, aurait continué à appliquer l'adhésif sur toute la surface du produit.

3.4.8. Bien que l'enseignement du très ancien document D6 se rapporte à une serviette essuie-mains ayant deux feuilles en papier absorbant qui sont liées entre elles à l'aide d'un adhésif, la Chambre considère que l'homme du métier n'aurait pas tenu compte de cette réalisation pour parvenir à un produit requérant une certain douceur.

En outre, même si l'homme du métier combinait le documents D6 et D1 pour obtenir une résistance à la délamination plus satisfaisante, il n'arriverait pas à l'objet de la revendication 1 car selon ces deux documents, les bordures sont liées entre elles sous la forme d'une bande, c'est-à-dire qu'elles sont uniquement collés sur toute la surface des bordures parallèles en vis-à-vis (voir D6, figure 3 ; voir D1 figures 1-2 et 4).

De plus, la Chambre considère que l'homme du métier ne combinerait pas l'enseignement du document de D6 avec le document D1 parce que les caractéristiques essentielles qui les composent sont trop différentes.

3.5. Par conséquent, la Chambre considère que l'objet de la revendication 1 implique une activité inventive au sens de l'article 56 CBE.

3.6. Cette conclusion s'applique également aux revendications dépendantes 2 à 8.

DISPOSITIF

Par ces motifs, il est statué comme suit :

Le recours est rejeté.