T 0806/00 (Composition épaissie/L'OREAL) of 28.1.2003

Exposé des faits et conclusions

I. Le brevet européen n° 0 770 380 a été délivré avec 21 revendications, sur la base de la demande européenne n° 96 401 923.6.

Les libellés des quatre revendications indépendantes s'énonçaient comme suit :

"1. Composition en milieux aqueux, comprenant l'association d'un polymère amphiphile qui comporte au moins une chaîne grasse et des motifs hydrophiles, et d'une protéine à groupement hydrophobe."

"18. Utilisation de l'association d'une protéine à groupement hydrophobe et d'un polymère amphiphile qui comporte au moins une chaîne grasse et des motifs hydrophiles en tant qu'agent épaississant."

"20. Procédé pour épaissir une composition en milieu aqueux, dans lequel on ajoute à ladite composition une protéine à groupement hydrophobe et un polymère amphiphile qui comporte au moins une chaîne grasse et des motifs hydrophiles."

"21. Utilisation d'une protéine à groupement hydrophobe pour améliorer le pouvoir épaississant d'un polymère amphiphile qui comporte au moins une chaîne grasse et des motifs hydrophiles."

II. Les opposantes I, II et III ont fait opposition à ce brevet européen et demandé sa révocation en application de l'article 100a) de la CBE, pour défaut de nouveauté et d'activité inventive.

Les documents suivants ont, entre autres, été cités au cours des procédures d'opposition et de recours :

(1) WO A 91 11 984

(14) Feuille d'information de la Société Croda pour Hydrotriticum QL, QM et QS.

(15) DE-A-43 29 065

III. Le recours est dirigé contre la décision intermédiaire de maintien du brevet européen n° O 770 380 sous forme modifiée conformément à l'article 102(3) CBE, rendue par la division d'opposition.

La division d'opposition était d'avis que les modifications introduites dans les revendications remplissaient les exigences de l'article 84 CBE et que les objections soulevées par les opposantes ne pouvaient pas être admises car elles se fondaient sur des termes qui étaient déjà présents dans les revendications telles que délivrées, dont le contexte n'avait pas été changé.

La division d'opposition a décidé de ne pas accepter l'introduction tardive du motif d'opposition en vertu de l'article 100b) CBE, car les arguments présentés pendant la procédure orale n'étaient pas, prima facie, pertinents.

Dans sa décision, la division d'opposition a estimé que l'objet revendiqué dans le jeu de revendications déposé pendant la procédure orale du 7 juillet 2000 était nouveau et inventif.

Les libellés des trois revendications indépendantes du brevet sous forme modifiée maintenu par la décision contestée s'énonçaient comme suit :

"1. Utilisation de l'association d'une protéine à groupement hydrophobe et d'un polymère amphiphile qui comporte au moins une chaîne grasse et des motifs hydrophiles en tant qu'agent épaississant, dans une composition en milieu aqueux."

"13. Composition épaissie en milieu aqueux comprenant en tant qu'agent épaississant l'association d'un polymère amphiphile qui comporte au moins une chaîne grasse et des motifs hydrophiles, et d'une protéine à groupement hydrophobe, caractérisée par le fait qu'elle comprend 0,8 à 3% en poids d'agents épaississants et qu'elle comprend moins de 5% en poids de tensioactif."

"23. Utilisation d'une protéine à groupement hydrophobe, dans une composition en milieu aqueux, pour améliorer le pouvoir épaississant d'un polymère amphiphile qui comporte au moins une chaîne grasse et des motifs hydrophiles."

En particulier, la division d'opposition a considéré que le document (1) ne divulguait pas une composition comprenant 0.8 à 3% en poids d'agents épaississants, étant une association d'un polymère amphiphile qui comporte au moins une chaîne grasse et des motifs hydrophiles et d'une protéine à groupement hydrophobe et moins de 5% en poids de tensioactif en milieu aqueux. La division d'opposition était d'avis que la divulgation du document (1) avait un caractère plus général et ne conduisait à l'objet revendiqué qu'après des choix multiples.

Concernant les exigences de l'article 56 CBE, la division d'opposition a estimé qu'en prenant le document (1) comme l'état de la technique le plus proche, le problème technique à résoudre résidait dans l'amélioration des propriétés épaississantes d'une composition cosmétique et que le contenu du document (1) ne permettait pas d'aboutir à l'association d'une protéine à groupement hydrophobe et d'un polymère qui comporte au moins une chaîne grasse et des motifs hydrophiles comme solution à ce problème technique.

IV. La requérante (opposante II) a introduit un recours contre cette décision.

V. La Chambre a envoyé par télécopie le 22 janvier 2003 une notification en rappelant aux parties que la date d'accessibilité au public du document (14), introduit durant la procédure de recours, n'avait pas été produite et qu'il serait nécessaire d'établir ladite date avant la procédure orale devant la Chambre.

VI. La requérante a répondu par télécopie le 24 janvier 2003 et a déposé un nouveau document.

VII. L'intimée a envoyé par télécopie le 27 janvier 2003 des commentaires et des documents additionnels en réponse à la télécopie de la requérante.

VIII. Une procédure orale devant la Chambre de recours s'est tenue le 28 janvier 2003.

Au cours de la procédure orale, l'intimée a présenté une nouvelle requête principale et une requête subsidiaire.

La nouvelle requête principale concernait 21 revendications.

Le libellé des deux revendications indépendantes de la nouvelle requête principale s'énonçait comme suit :

"1. Utilisation de l'association d'une protéine à groupement hydrophobe et d'un polymère amphiphile qui comporte au moins une chaîne grasse et des motifs hydrophiles en tant qu'agent épaississant, dans une composition cosmétique en milieu aqueux."

"13. Composition cosmétique épaissie en milieu aqueux comprenant en tant qu'agent épaississant l'association d'un polymère amphiphile qui comporte au moins une chaîne grasse et des motifs hydrophiles, et d'une protéine à groupement hydrophobe, caractérisée par le fait qu'elle comprend 0,8 à 3% en poids d'agents épaississants et qu'elle comprend moins de 5% en poids de tensioactif, la protéine étant présente dans des proportions de 0,005 à 0,2% en poids."

IX. Concernant la recevabilité de ces requêtes, la requérante a considéré que comme ses arguments tels que présentés durant la procédure de recours, par écrit et oralement, à l'encontre de la requête principale antérieure (c'est-à-dire le jeu de revendications sur lequel se basait la décision de la division d'opposition) s'appliquaient mutatis mutandis aux nouvelles requêtes et que, de plus, l'introduction de l'expression "cosmétique" dans les revendications indépendantes et la spécification de la plage de valeurs concernant la teneur en protéine de la composition ne changeaient rien à l'analyse de la nouveauté ou de l'activité inventive, ces deux requêtes n'étaient de ce fait pas recevables au titre de la règle 57bis CBE.

Les arguments présentés par écrit par la requérante au titre des articles 84 et 83 CBE peuvent être résumés comme suit :

La requérante a estimé que l'introduction de l'expression "épaissie" dans la revendication de produit (revendication 13 de la requête principale) ne satisfaisait pas aux exigences de clarté de l'article 84 CBE.

En outre, la requérante a allégué qu'une telle expression, employée comme caractéristique technique, ne remplissait pas les exigences de l'article 83 CBE, car il y avait un manque de divulgation dans le brevet contesté à ce sujet. Dans son analyse, la requérante a rappelé aussi que ni la température, ni la méthode pour mesurer la viscosité n'avaient été mentionnées dans la revendication 14 de la requête principale.

En ce qui concerne la nouveauté, la requérante a argumenté que l'exemple IV (page 14) du document (1) divulgue des compositions comprenant les trois composants essentiels de la revendication 13 de la requête principale, c'est-à-dire le polymère amphiphile, la protéine et l'eau. La différence entre l'objet revendiqué et les compositions de l'exemple IV ne résidait que dans les quantités spécifiées pour l'agent épaississant (incluant la protéine) et les tensides. En procédure orale la requérante a admis que les proportions d'agent épaississant tel que défini dans la revendication 13 de la requête principale incluaient celles de la protéine à groupement hydrophobe. Par conséquent, les quantités totales présentes dans l'exemple IV du document (1) étaient 5,6 et non 3,6%. Cependant, selon l'avis de la requérante, l'objet revendiqué était antériorisé par le contenu du document (1), car les quantités apparaissant dans la revendication 13 étaient englobées par les plages de valeurs divulguées dans le document (1).

La requérante n'a pas argumenté contre la nouveauté de la revendication d'utilisation (revendication 1 de la requête principale).

En ce qui concerne l'activité inventive, la requérante a considéré le document (1), en particulier l'exemple IV, comme l'état de la technique le plus proche.

La requérante a argumenté contre la présence d'une activité inventive pour les compositions revendiquées, car les seules différences avec les compositions de l'exemple IV du document (1) résidaient dans les pourcentages des constituants présents. La requérante a estimé que de telles variations ne concernaient que l'expérimentation de routine pour la préparation de compositions alternatives.

La requérante a argumenté que la définition de la quantité de tenside étant inférieure à 5% dans la revendication de composition (revendication 13 de la requête principale) ne devait pas être prise en compte pour l'analyse de l'activité inventive, car à la lumière du brevet contesté, elle n'apportait rien à l'invention. En plus, le document (1) divulguait une teneur préférée en tensides de 2 à 4%.

La requérante a estimé que le fait que la protéine ne soit pas utilisée dans le document (1) comme agent épaississant, mais comme agent tensioactif ("agent de surface"), ne pouvait pas justifier la présence d'une activité inventive pour les compositions.

Selon la requérante, il était connu que les protéines conduisent à des solutions visqueuses. La requérante a argumenté que l'intimée n'avait pas démontré que l'effet épaississant atteint par l'association revendiquée était autre que celui qui pouvait être attendu par l'homme du métier.

La requérante a avancé qu'elle n'avait pas produit de données expérimentales de viscosité pour des dispersions aqueuses de protéines à groupements hydrophobes, car le brevet contesté ne divulguait aucune méthode pour mesurer la viscosité.

La requérante a aussi cité le document (15) pour démontrer que l'utilisation de produits de condensation albumine/acides gras et produits d'hydrolyse d'albumine était connue pour augmenter la viscosité de produits détergents de textiles. Elle a aussi indiqué que le document (15) divulguait que les détergents pouvaient être utilisés pour laver des produits en laine et que la laine, comme les cheveux, était formée par des fibres kératiniques. En outre, elle a remarqué que la revendication 1 du document (15) divulguait des compositions où la teneur en protéines était définie de 0,1 à 10% et où les plages totales pour les tensides (incluant le savon et les tensides non ioniques) étaient 0,2 à 80%.

Les opposantes I et III sont parties de droit à la procédure de recours.

L'opposante III a partagé l'argumentation de la requérante lors de la procédure orale.

L'opposante I n'a pas participé à la procédure de recours.

X. Les arguments de l'intimée peuvent être résumés comme suit :

Les modifications apportées à la nouvelle requête principale et la requête subsidiaire ont été introduites en réponse à l'objection soulevée à l'encontre de l'activité inventive de l'objet revendiqué ; elles sont donc recevables au titre de la règle 57bis CBE.

L'intimée était d'avis que le terme "épaissie" et les valeurs de viscosité se trouvaient déjà dans les revendications du brevet tel que délivré et que le contexte de l'utilisation de ces expressions n'avait pas changé. La revendication 18 du jeu tel que délivré visait l'utilisation de l'association revendiquée en tant qu'agent épaississant. L'utilisation d'un agent épaississant avait pour conséquence, de par sa nature et sa fonction, d'épaissir une composition.

En outre, l'intimée a remarqué que l'utilisation du terme "épaissie" ou "agent épaississant" était claire. En effet un système épaissi est forcément un système qui a une viscosité supérieure à celle de la composition ne contenant pas l'agent épaississant.

L'intimé a aussi signalé qu'il ne ressortait pas des motifs du recours, en quoi l'utilisation du terme "épaissie" serait contraire à l'article 83 CBE et que l'objection faite par la requérante ne concernait, tout au plus, que des motifs selon l'article 84 CBE.

Concernant la nouveauté par rapport au document (1), l'intimée a argumenté que, pour arriver aux compositions de la revendication 13 de la requête principale à partir de l'exemple IV du document (1), il fallait faire des choix multiples successifs qui n'étaient pas motivés par la divulgation de ce document.

Concernant l'activité inventive, l'intimée a signalé que le document (1) ne contenait aucun enseignement de l'association d'une protéine à groupement hydrophobe et d'un polymère amphiphile comportant au moins une chaîne grasse et des motifs hydrophiles en tant qu'agent épaississant.

L'intimée a avancé que si un tel mélange était divulgué dans un exemple spécifique, il s'agissait d'une divulgation purement accidentelle qui ne pouvait pas être prise comme point de départ. Le document (1) visait à résoudre le problème d'une composition moussante présentant de bonnes propriétés de nettoyage tout en ayant de bonnes propriétés de douceur. Ce but était obtenu par un mélange d'agents tensioactifs amphotères éventuellement additionnés d'agents tensioactifs anioniques, et d'un épaississant hydrophile.

Selon l'intimée, l'invention réside dans l'association d'un polymère amphiphile à motifs hydrophiles et d'une protéine à groupements hydrophobes en tant qu'agent épaississant de compositions cosmétiques. L'agent épaississant selon l'invention est un système épaississant utilisable en proportions faibles. Il y a un effet d'augmentation de la viscosité atteint par l'addition de la protéine sur le polymère. Cela a été démontré par les tests dans le brevet contesté. Cet effet n'est ni additif, ni prévisible. Selon l'invention, on obtient par la seule addition de petites proportions de protéine à la dispersion contenant le polymère, des dispersions très visqueuses ou des gels.

L'intimée a signalé que le brevet divulguait une explication pour l'augmentation de la viscosité concernant une réticulation physique réversible entre les chaînes de polymère et la protéine qui donnait lieu à l'association apparaissant dans les revendications.

Partant de l'exemple IV du document (1) rien n'aurait incité l'homme du métier à réduire 10 fois la proportion de protéine pour atteindre un effet épaississant.

L'intimée a aussi avancé que les dispersions de protéines à groupement hydrophobe, dans les concentrations utilisées au sens du brevet (produits commerciaux dilués mille fois), n'étaient pas visqueuses.

L'intimée a également remarqué que c'était la requérante (opposante II) qui aurait dû apporter les preuves de la viscosité qu'elle demandait de l'intimée.

L'intimée a, en outre, signalé que les protéines à groupement hydrophobe n'avaient pas été utilisées avant la date de l'invention en tant qu'agent épaississant dans le domaine de la cosmétique. Selon l'intimée, l'effet de régulation de viscosité divulgué dans le document (15) était lié aux dispersions aqueuses de tensides. Les protéines jouaient un rôle stabilisant sur les émulsions de tensioactifs en forme de système micellaire. Les gels formés par les tensioactifs du document (15) ne sont pas des gels susceptibles d'être appliqués au domaine des compositions cosmétiques, car ils sont des gels cassants. De plus, les dérivés de protéines sont utilisés dans le document (15) dans des proportions très supérieures à celles du brevet. De plus, le document (15) appartient à un domaine technique séparé du domaine cosmétique, le domaine des lessives, et son enseignement ne peut pas être transporté et combiné avec celui du document (1) sans tomber dans une analyse ex-post-facto.

Le problème technique à résoudre a été défini par l'intimée comme la mise à disposition de compositions cosmétiques qui sont épaissies sans nuire aux propriétés cosmétiques des compositions. L'intimée a argumenté que, dans le domaine cosmétique, quand on met des polymères en tant qu'agents épaississants, il se forme des paquets. Il faut donc réduire les proportions de polymères pour éviter ce problème qui nuit aux propriétés de toucher et d'étalement.

L'intimée a spécifié que le but de l'invention était donc de mettre à disposition un nouveau système épaississant qui ne modifierait pas les propriétés cosmétiques, en particulier les propriétés de toucher ou d'étalement, de façon indésirable.

L'intimée est d'avis qu'il n'existe aucune motivation pour l'homme du métier pour, partant de l'exemple IV du document (1), arriver à faire le choix d'un agent épaississant tel que défini dans les revendications, en vue de résoudre le problème technique résolu par l'invention.

L'intimée a aussi argumenté que les proportions et l'association revendiquées ne ressortaient nullement du travail de routine de l'homme du métier, car l'homme du métier ne saurait pas modifier les proportions de l'exemple IV pour résoudre un problème technique qui n'était ni mentionné ni évoqué dans l'état de la technique disponible.

Finalement l'intimée a indiqué que la présence de tensioactif n'était pas un élément essentiel de l'invention.

XI. La requérante a demandé l'annulation de la décision contestée et la révocation du brevet européen n° 0 770 380.

L'intimée a demandé le maintien du brevet sur la base de la nouvelle requête principale ou de la requête subsidiaire produites au cours de la procédure orale.

Motifs de la décision

1. Le recours est recevable.

Requête principale

2. Modifications

2.1. Recevabilité des modifications (règle 57bis CBE)

Les modifications introduites dans la nouvelle requête principale déposée au cours de la procédure orale devant la Chambre concernent l'introduction du mot "cosmétique" dans les revendications 1 et 13 pour préciser le terme "composition" et la spécification de la teneur en protéine dans la revendication 13.

L'objet revendiqué a été ainsi restreint par rapport au jeu de revendications sur lequel se basait la décision de la division d'opposition par la spécification des compositions en tant que "cosmétiques" dans les revendications indépendantes et l'incorporation, dans la revendication indépendante 13, de l'objet de la revendication dépendante 17.

Ces modifications dans les revendications indépendantes ont été introduites par l'intimée en réponse aux objections soulevées à l'encontre de l'activité inventive par la requérante. Ces modifications constituent à première vue une réponse plausible à la lumière de l'argumentation de l'intimée.

Contrairement à l'avis de la requérante, la question de savoir si les modifications rendent effectivement inventif l'objet revendiqué n'est pas décisive pour l'appréciation de la règle 57bis CBE.

Par conséquent, les modifications introduites dans les revendications déposées lors de la procédure orale sont considérées comme recevables au regard de la règle 57bis CBE.

2.2. Article 123(2) et (3) CBE

La description de la demande telle que déposée initialement divulgue des compositions cosmétiques. Le terme "cosmétique" utilisé pour définir les compositions trouve donc son fondement dans la demande telle que déposée initialement.

De plus, les proportions de protéine introduites dans la revendication 13 de la nouvelle requête principale apparaissaient dans la revendication 13 du brevet tel que délivré, ainsi que dans la revendication 13 de la demande telle que déposée initialement.

L'objet revendiqué dans la requête principale a été restreint par rapport à l'objet revendiqué dans le jeu de revendications du brevet tel que délivré.

La requérante n'a pas soulevé d'objections quant aux modifications introduites au sens de l'article 123(2) et (3) CBE.

Au vu de ce qui précède, la requête principale déposée au cours de la procédure orale satisfait aux exigences de l'article 123(2) et (3) CBE.

2.3. Articles 84 et 83 CBE

Parmi les modifications introduites au cours des procédures d'opposition et de recours, seul le terme "épaissie" introduit dans la revendication 13 a été contesté par la requérante au sens de l'article 84 CBE.

Le terme "épaissie" renforce seulement le fait que les compositions cosmétiques revendiquées sont épaissies à cause de la présence d'un agent épaississant qui est défini à son tour dans la revendication 13 "en tant qu'agent épaississant".

La Chambre considère que le terme "épaissie" n'engendre pas un manque de clarté dans la rédaction de la revendication 13, mais qu'il faut le prendre dans son acception la plus large.

Les autres modifications n'ont pas été critiquées au sens de l'article 84 CBE.

La Chambre conclut que les exigences de l'article 84 CBE sont satisfaites en ce qui concerne les modifications introduites au cours des procédures d'opposition et de recours dans la requête principale.

Quant aux objections soulevées par la requérante au sujet de l'article 83 CBE, il faut signaler que la division d'opposition n'a pas admis l'introduction tardive du motif d'opposition en vertu de l'article 100b) CBE pour son manque de pertinence.

La Chambre ne voit également pas de raisons de l'accepter au stade de recours.

3. Etat de la technique

Le document (14) a été produit par la requérante au cours de la procédure de recours, sans date de publication.

Comme cela a été discuté au début de la procédure orale, la notification envoyée par la Chambre par télécopie n'était pas une invitation à produire des documents additionnels ; la Chambre demandait seulement que soit établie la date d'accessibilité au public du document (14).

La date d'accessibilité au public du document (14) n'a pas été établie par la requérante. Par conséquent, le document (14) ne fait pas partie de l'état de la technique disponible à l'homme du métier à la date de priorité du brevet contesté.

Il est un principe qui se reflète de façon constante dans la jurisprudence des chambres de recours selon lequel, plus la présentation de documents dans la procédure de recours est tardive, plus leur pertinence doit être élevée pour qu'ils soient recevables.

En conséquence, l'introduction dans la procédure du document additionnel, pour lequel il n'apparaît nullement en quoi il pourrait être plus pertinent que les documents déjà introduits dans la procédure, par la requérante avec sa télécopie du 23 janvier 2003, ainsi que l'introduction de ceux produits par l'intimée en réponse à ce dernier, n'a pas été admise par la Chambre.

Les documents pertinents faisant partie de l'état de la technique au sens de l'article 54(2) et de l'article 56 CBE sont donc les documents (1) et (15).

4. Nouveauté

La requête principale contient deux revendications indépendantes, la revendication 1 (utilisation de l'association protéine/polymère) et la revendication 13 (composition cosmétique).

4.1. Revendication 1

La revendication 1 concerne l'utilisation

i) en tant qu'agent épaississant dans une composition cosmétique en milieu aqueux

ii) de l'association d'une protéine à groupement hydrophobe et d'un polymère amphiphile qui comporte au moins une chaîne grasse et des motifs hydrophiles.

Aucun des documents de l'état de la technique ne divulgue l'utilisation d'une telle association en tant qu'agent épaississant.

La requérante n'a pas argumenté contre la nouveauté de la revendication 1.

La Chambre ne voit également pas de raisons de contester la nouveauté de la revendication.

4.2. Revendication 13

La revendication 13 concerne une composition cosmétique épaissie

a) en milieu aqueux

comprenant

en tant qu'agent épaississant

b) l'association b1) d'un polymère amphiphile qui comporte au moins une chaîne grasse et des motifs hydrophiles et b2) d'une protéine à groupement hydrophobe

la composition est caractérisée par le fait qu'elle comprend

i) 0,8 à 3% en poids d'agents épaississants

ii) la protéine étant présente dans des proportions de 0,005 à 0,2% en poids

iii) moins de 5% en poids de tensioactif.

Il faut donc analyser si le document (1) qui divulgue des compositions cosmétiques antériorise les compositions revendiquées.

Le document (1) divulgue des compositions cosmétiques en milieu aqueux, moussantes, nettoyantes pour la peau ou les cheveux, comprenant au moins deux tensioactifs amphotériques en proportions totales de 1,0 à 20% en poids et un agent épaississant hydrophile en proportions 0,1 à 10% en poids. Les compositions peuvent aussi comprendre jusqu'à 10% d'un tensioactif anionique (revendication 1 du document (1), page 4, deuxième paragraphe).

Les agents épaississants divulgués dans le document (1) sont des polymères avec des groupement hydrophiles. Parmi les polymères mentionnés dans ce document (1) se trouvent des polymères tels que ceux apparaissant dans la revendication 13 de la requête principale, c'est à dire des polymères amphiphiles comportant au moins une chaîne grasse et des motifs hydrophiles (pages 8 et 9).

Le document (1) divulgue que le tensioactif anionique est optionnel et que, quand il est présent, il se trouve en quantités allant de 0,1 à 10%, de préférence de 0,5 à 5% et plus préférablement de 1 à 3% en poids (page 7, dernier paragraphe).

Le document (1) divulgue génériquement plusieurs tensioactifs anioniques. Il mentionne en particulier les produits de condensation d'acides gras avec des protéines hydrolysées ou bien avec des sarcosinates, ainsi que leurs mélanges (page 7, dernier paragraphe, page 8, premier paragraphe).

L'unique exemple du document (1) qui contient une protéine à groupement hydrophobe est l'exemple IV (page 14).

La proportion en protéine dans l'exemple IV est de 2%, c'est-à-dire 10 fois de plus que la valeur supérieure définie dans la revendication 13 de la requête principale. De plus, le contenu en tensioactifs de l'exemple IV est supérieur à 5% (l'amphotérique B avec l'amphotérique D représentant 6%) qui est la limite supérieure pour les compositions selon la revendication 13. Par conséquent, l'exemple IV ne détruit pas la nouveauté de l'objet de la revendication 13.

Outre le fait que l'exemple IV contient 10 fois plus de protéine que les compositions selon la revendication 13, une teneur de 2% de protéine signifie une quantité totale polymère/protéine pour l'exemple IV du document (1) de 5,6%. La valeur supérieure pour la composition revendiquée est de 3% (revendication 13 de la requête principale).

Les proportions pour les constituants présents dans la revendication 13 sont en principe englobées par la divulgation générique du document (1). Cependant, il est impossible d'arriver à des compositions ayant un contenu faible en tensioactif (moins de 5%), une quantité faible de polymère et de protéine (0,8 à 3%) avec la protéine présente dans de très faibles quantités (0,005 à 0,2%), sans faire des choix multiples qui ne sont ni divulgués ni suggérés dans ledit document.

Par conséquent, le document (1) n'antériorise pas les compositions revendiquées dans la revendication 13.

4.3. La Chambre conclut donc que l'objet revendiqué dans la requête principale est nouveau (article 54 CBE).

5. Activité inventive

5.1. Le document (1) divulgue des compositions cosmétiques comprenant au moins deux tensioactifs amphotériques et optionellement un tensioactif anionique (page 7, revendication 1).

Il est divulgué dans le document (1) que la concentration totale d'agents tensioactifs est de 1% à 20% en poids (page 4, deuxième paragraphe).

Les compositions divulguées dans le document (1) sont des compositions cosmétiques moussantes (nettoyantes) en milieu aqueux qui se trouvent sous forme de liquide visqueux, de pâte ou de gel (page 4, dernier paragraphe).

Les compositions du document (1) contiennent 0,1 à 10% d'agents épaississants, préférablement 0,1 à 5%, en particulier 0,3 à 4% (page 8, deuxième paragraphe).

En tant qu'agent épaississant, on emploie pour les compositions du document (1) les polymères hydrosolubles ou hydrocolloïdes. Parmi les polymères divulgués dans le document (1) comme agents épaissisants se trouvent les polymères amphiphiles qui comportent au moins une chaîne grasse et des motifs hydrophiles (pages 8 et 9).

Les compositions divulguées dans le document (1) peuvent aussi comprendre des protéines à groupement hydrophobe telles que celles du brevet contesté. Cependant, le document (1) ne divulgue ces protéines qu'en tant qu'agent tensioactif optionnel à utiliser comme supplément aux tensioactifs amphotériques qui sont présents dans les compositions moussantes (page 7, troisième paragraphe).

L'enseignement du document (1) est donc d'utiliser optionnellement la protéine à groupement hydrophobe en tant que co-tenside pour les tensides amphotériques.

L'exemple IV du document (1) divulgue une composition illustrant l'enseignement du document (1), c'est-à-dire où les constituants sont employés dans les quantités appropriées pour remplir les fonctions divulguées dans ledit document (page 7, troisième paragraphe ; page 8, deuxième paragraphe).

Ainsi, dans l'exemple IV, la teneur en tensioactifs amphotériques est de 6% et celle du co-tenside protéique est de 2%. La teneur en polymères employés en tant qu'agents épaissisants est 3,6 % (page 14).

5.2. Revendication 13

Les compositions selon la revendication 13 de la requête principale sont des compositions cosmétiques comprenant une association d'un polymère amphiphile qui comporte au moins une chaîne grasse et des motifs hydrophiles et d'une protéine à groupement hydrophobe. La teneur en protéine est de 0,005 à 0,2% en poids et les proportions totales pour l'association sont de 0,8 à 3%. La revendication 13 indique aussi la fonction de cette association dans la composition, à savoir "en tant qu'agent épaississant".

La composition de l'exemple IV comprend les mêmes constituants (eau, polymère, protéine, tenside) que les compositions revendiquées, et se situe dans le même domaine technique, c'est-à-dire la cosmétique.

Les compositions selon l'exemple IV comprennent 3.6% d'agent épaississant polymère et 2% de protéine, c'est à dire que les proportions totales de polymère amphiphile/protéine sont de 5,6%.

Les compositions cosmétiques revendiquées dans la revendication 13 diffèrent des compositions cosmétiques selon l'exemple IV du document (1) en ce que les constituants essentiels sont présents dans des proportions (totales et relatives) différentes.

Au vu de ce qui précède, le document (1) peut être considéré comme représentant l'état de la technique le plus proche et l'exemple IV comme point de départ.

Les compositions divulguées dans le document (15) concernent des compositions plus éloignées des compositions revendiquées que celles du document (1). Les compositions du document (15) ne partagent pas tous les constituants essentiels des compositions revendiquées dans la revendication 13 ; le polymère amphiphile étant absent. En outre, les compositions du document (15) ne sont pas des compositions cosmétiques mais des détergents pour les lessives.

A la lumière de l'état de la technique le plus proche, le problème technique à résoudre réside donc dans la mise à disposition de compositions cosmétiques ayant une quantité d'agent épaississant polymèrique moindre.

La solution, telle que reflétée dans la revendication 13, réside dans des compositions comprenant un système épaississant en faibles concentrations (0,8 à 3%), constitué par l'association d'un polymère amphiphile et d'une protéine à groupement hydrophobe, où la protéine se trouve dans de faibles quantités (0,005 à 0,2%).

Le problème technique a été résolu de façon plausible à la lumière du contenu de la description, notamment des exemples.

Les exemples présents dans le brevet contesté démontrent que l'addition de petites proportions de protéine augmente de façon considérable la viscosité d'une dispersion du polymère amphiphile. Le polymère amphiphile dans les essais correspond à ceux employés dans le document (1) (page 10 du brevet contesté, lignes 1. à 13).

Les essais divulgués dans le brevet contesté démontrent donc que l'addition de la protéine au polymère amphiphile améliore le pouvoir épaississant dudit polymère.

Par conséquent, la Chambre est convaincue que l'association polymère amphiphile/protéine constitue un système épaississant qui n'est pas équivalent à l'agent épaississant divulgué dans le document (1), c'est-à-dire au polymère amphiphile sans la protéine. Le fait que des petites quantités de protéine influencent l'effet épaississant du polymère permet de diminuer la quantité d'agent épaississant polymère présente dans les compositions, ce qui est reflété par les caractéristiques qui définissent les compositions selon la revendication 13.

Le document (1) divulgue génériquement la possibilité d'employer les protéines (en tant que co-tensides) dans des proportions de 0,1 à 10%, mais les proportions préférées sont bien 0,5 à 5% ou bien 1 à 3% en poids (page 7, dernier paragraphe).

A part le fait que l'effet d'amélioration du pouvoir épaississant du polymère par l'addition d'une protéine à groupement hydrophobe n'est pas divulgué dans le document (1), rien dans ledit document ne suggère d'utiliser des quantités aussi basses (0,005 à 0,2%) de protéine dans le but de diminuer les quantités d'agent épaississant (polymère amphiphile) employées.

Une comparaison des exemples I à IV du document (1) montre la protéine est normalement absente (0%) ou bien qu'elle se trouve dans des quantités 10 fois supérieures (2% en poids) à celles apparaissant dans la revendication 13.

Il n'est pas possible d'établir un lien à la lumière du document (1) entre les quantités à choisir pour le polymère utilisé en tant qu'agent épaississant et celles pour les protéines. Au contraire, le choix des quantités de protéine doit être fait, suivant l'enseignement du document (1), de façon à atteindre son but en tant que tenside complémentaire aux agents tensioactifs amphotériques.

Au vu de ce qui précède, la Chambre considère qu'il n'était pas évident pour l'homme du métier cherchant à parvenir à des formulations alternatives à celles de l'exemple IV d'ajouter de faibles proportions de protéine pour diminuer les quantités de polymère nécessaires afin d'atteindre la viscosité souhaitable pour des compositions cosmétiques.

La Chambre ne partage pas la position défendue par la requérante, car la solution proposée n'est pas le résultat inévitable de travaux de routine en suivant l'enseignement du document (1). Les quantités de protéine choisies dans le document (1) visent à complémenter les tensioactifs amphotériques (effet co-tenside) pour des compositions moussantes nettoyantes.

Les proportions illustrées par l'exemple IV sont 10 fois plus importantes. Rien ne suggère de les faire varier par rapport au polymère, car l'addition du polymère épaississant s'effectue sur un prémélange en milieu aqueux contenant les autres constituants y compris le polymère servant d'agent de conditionnement (page 14).

Par conséquent, aucun effet de la protéine sur l'agent épaississant ne pouvait être détecté par l'homme du métier en reproduisant l'enseignement du document (1).

En outre, les protéines à groupement hydrophobe ne sont pas connues en tant qu'agents épaississants pour les compositions cosmétiques.

Finalement, il n'a pas été démontré par la requérante que le fait les protéines puissent être employées en tant qu'agents régulateurs de la viscosité fasse partie des connaissances générales de l'homme du métier. L'enseignement du document (15) n'a pas de caractère général. Ledit document enseigne que les protéines peuvent être utilisées comme agents régulateurs de la viscosité de compositions détergentes, c'est-à-dire constituées par des tensioactifs (savons et tensioactifs non-ioniques) mais absentes d'autres constituants, en particulier de polymères amphiphiles.

L'effet régulateur de la viscosité est lié dans les compositions du document (15) à l'utilisation conjointe des protéines à groupement hydrophobe avec des tensides non ioniques.

En ce qui concerne les commentaires de la requérante au sujet de l'absence de données établissant l'existence d'une synergie entre protéine et polymère, il faut signaler que c'est à la requérante (opposante) qu'il incombe d'apporter les preuves de ce qu'elle allègue.

A ce sujet, l'absence d'indication dans le brevet en cause d'une méthode spécifique pour mesurer la viscosité invoquée par la requérante ne saurait constituer un empêchement véritable, dans la mesure où il aurait pu être fait recours, au moins dans un premier temps, à des méthodes standard dans le domaine.

La Chambre conclut donc que l'objet revendiqué dans la revendication 13 implique une activité inventive.

5.3. Revendication 1

La revendication 1 concerne l'utilisation de l'association protéine à groupement hydrophobe et polymère amphiphile en tant qu'agent épaississant dans une composition cosmétique en milieu aqueux.

Le document (1) est l'unique document divulguant des compositions cosmétiques. Les polymères hydrosolubles ou hydrocolloïdes sont l'agent épaississant utilisé dans ce document. Les polymères amphiphiles sont des agents épaississants utilisés dans les compositions cosmétiques en milieu aqueux selon le document (1) (exemples I à IV, page 14).

Si le document (1) est pris comme point de départ, le problème technique à résoudre réside dans la fourniture d'un agent épaississant alternatif pour des compositions cosmétiques.

La solution réside dans l'utilisation de l'association protéine à groupement hydrophobe et polymère amphiphile en tant qu'agent épaississant.

Le problème a été résolu de façon plausible à la lumière de la description (pages 8 à 10).

Il ressort de l'analyse faite ci-dessus (points 5.1, 5.2) que l'utilisation de l'association protéine/polymère en tant qu'agent épaississant ne découle pas de façon évidente de l'état de la technique.

D'une part, les protéines à groupement hydrophobes n'étaient pas connues avant la date de priorité du brevet contesté en tant qu'agents épaississants de compositions cosmétiques et, d'autre part, l'enseignement du document (15) n'a pas un caractère général permettant à l'homme du métier de le combiner avec l'enseignement du document (1).

Il a été démontré par les essais divulgués dans la description que l'addition de la protéine à groupement hydrophobe produit un effet d'amélioration sur le pouvoir épaississant du polymère.

Même si l'explication concernant la réticulation physique entre les chaînes de polymère et de protéine n'est pas déterminante, l'effet sur la viscosité des dispersions de polymère par adjonction de faibles proportions de protéines, telle que démontrée dans le brevet contesté, dépasse les attentes de l'homme du métier.

La requérante n'a apporté ni la preuve du contraire, ni des arguments supplémentaires par rapport à ceux déjà indiqués à l'encontre de l'objet de la revendication 13 de la requête principale.

Par conséquent, la Chambre considère que l'objet de la revendication 1 implique une activité inventive.

5.4. En conclusion, la Chambre est convaincue que l'objet revendiqué dans la requête principale satisfait aux exigences de l'article 56 CBE.

6. Dans ces circonstances, il n'y a pas lieu d'examiner la requête subsidiaire.

DISPOSITIF

Par ces motifs, il est statué comme suit :

1. La décision contestée est annulée.

2. Le brevet est maintenu sur la base de la requête principale produite au cours de la procédure orale.

3. L'affaire est renvoyée à la première instance pour en adapter la description.