T 0213/00 (Agglomérés zéolitiques/CECA) of 25.7.2002

Exposé des faits et conclusions

I. Le présent recours est formé à l'encontre de la décision de la division d'examen, refusant la demande de brevet n° 95 203 131.8.

II. La décision a été rendue au regard d'un jeu de neuf revendications déposé le 16 novembre 1995 dont la revendication 1 s'énonce comme suit :

"1. Utilisation de zéolite agglomérée par des argiles du groupe de la kaolinite comme agent adsorbant particulièrement résistant à l'effritement pour le séchage de gaz naturels dans une unité fonctionnant par cycles sorption/désorption thermiques sur adsorbant zéolitique, lorsque lesdits gaz naturels contiennent des traces d'amines entraînées à partir d'unités amont de désacidification."

Dans sa décision, la division d'examen avait constaté que l'objet de la revendication 1 manquait de nouveauté au vu du document :

(1) : US-A-5 089 034.

III. Un recours a été formé contre cette décision, le 2. Novembre 1999. Les motifs ont été adressés le 14. janvier 2000.

La requérante a soumis avec la lettre du 11 juin 2002 un nouveau jeu de neuf revendications dont la revendication 1 s'énonce comme suit :

"1. Utilisation de zéolite A ou X agglomérée par une ou des argiles du groupe de la kaolinite, comme agent adsorbant l'eau pour le séchage de gaz acides, naturels ou de synthèse, contenant des traces d'amines et éventuellement des traces de soude entraînées à partir d'unités amont de désacidification dans une unité fonctionnant selon une série de cycles adsorption/désorption thermique."

IV. La requérante a soutenu dans son mémoire de recours et dans la lettre du 28 janvier 2002 que l'invention revendiquée consiste en une sélection nouvelle à partir du document (1) et que l'utilisation de la sous-famille d'adsorbant constituée par la zéolite agglomérée avec la kaolinite présente un effet technique qui n'est décrit ni suggéré dans le document (1) ou dans tout autre document de l'art antérieur.

V. La requérante demande que la décision de la division d'examen soit annulée et que la procédure d'examen soit poursuivie sur la base du jeu de revendications déposé avec la lettre du 11 juin 2002.

Motifs de la décision

1. Les modifications

1.1. La revendication 1 du jeu de revendications déposé avec la lettre du 11 juin 2002 se distingue de celle du jeu initial considéré par la première instance en ce que :

- sa portée est limitée à l'utilisation de zéolite A ou X agglomérée par une ou des argiles du groupe de la kaolinite, comme agent adsorbant l'eau ;

- l' utilisation de la zéolite s'étend aussi au séchage de gaz acides ou de synthèse ;

- les expressions "particulièrement résistant à l'effritement", et "sur adsorbant zéolitique" sont supprimées ;

- l'unité utilisée fonctionne selon une série de cycles adsorption/désorption thermique ;

- le gaz traité peut contenir éventuellement aussi des traces de soude.

De plus à la revendication 9 le terme "diisopropanolamine" du jeu original est remplacé par le terme "diéthanolamine".

1.2. La Chambre reconnaît que les expressions "particulièrement résistant à l'effritement" et "sur adsorbant zéolitique", supprimées dans le nouveau jeu de revendications, étaient effectivement superflues et que les autres modifications se fondent sur la description d'origine (page 1, lignes 1 à 6, 16 à 21, 24 à 26 et 34 à 35; page 3, lignes 4 à 5 et 14).

Par conséquent la Chambre conclut que les revendications modifiées ne contreviennent pas à la disposition de l'article 123(2) CBE.

1.3. De plus la Chambre est de l'avis que, considérant les circonstances de l'affaire et plus spécialement parce que ces nouvelles revendications visent à combattre les objections à la brevetabilité surgies de la décision de la Division d'examen et ne contreviennent pas à la règle 86(4) CBE, ces revendications modifiées sont recevables.

2. La décision de la division d'examen

2.1. La requérante a soutenu dans son mémoire de recours et dans la lettre du 28 janvier 2002 que, contrairement à la décision de la division d'examen, l'invention revendiquée consiste en une sélection nouvelle à partir du document (1) et que l'utilisation de la sous-famille d'adsorbant constituée par la zéolite agglomérée avec la kaolinite présente un effet technique qui n'est ni décrit ni suggéré dans le document (1) ou dans tout autre document de l'art antérieur.

2.2. Le document (1) décrit un procédé pour la purification d'hydrocarbures et notamment de gaz naturel visant à éliminer l'eau et le dioxyde de carbone contenus dans le flux d'hydrocarbures (colonne 5, lignes 8 à 14 et 60 à 68). Ce document décrit en particulier que

- l'unité de séchage fonctionne selon une série de cycles adsorption/désorption thermique (colonne 8, lignes 25 à 26) ;

- le gaz naturel peut contenir diverses impuretés telles que des amines, entraînées à partir d'unités amont de désacidification (voir colonne 6, lignes 25 à 28 et 48 à 53) ;

- l'eau est éliminée dans une première zone d'adsorption contenant un solide adsorbant l'eau (colonne 5, lignes 15 à 21) et le dioxyde de carbone est éliminé dans une deuxième zone d'adsorption (voir colonne 5, lignes 22 à 31) ;

- l'adsorbant de l'eau est un solide choisi de préférence entre les zéolites 4A, 5A ou 13X, le gel de silice et l'alumine activée (colonne 7, lignes 41 à 44) ;

- il est souvent souhaitable d'agglomérer la zéolite avec un liant synthétique ou d'origine naturelle, de préférence avec un liant de type argileux tel que l'attapulgite, le kaolin, la volclay, la sépiolite, la polygorskite, la kaolinite, la bentonite, la montmorillonite, la illite et la chlorite (colonne 7, lignes 49 à 62).

La Chambre remarque que pour arriver à l'objet de la revendication 1 en cause à partir de l'enseignement du document (1) il faut choisir la zéolite comme adsorbant de l'eau, une zéolite agglomérée et la kaolinite entre les dix argiles suggérées explicitement dans la description.

Par conséquent la Chambre conclut que l'objet de la revendication 1 est une sélection nouvelle à partir du document (1).

2.3. De plus, comme soutenu par la requérante (voir point IV ci-dessus), l'effet technique obtenu par cette sélection, c'est à dire la capacité de l'adsorbant à fonctionner après plusieurs cycles successifs adsorption/désorption sans évolution importante de la perte de charge et sans dégradation notable de ses propriétés d'adsorption et donc de son efficacité au cours du temps, illustré par les exemples de la demande en cause, n'est pas suggéré par le document (1).

3. Les revendications

Comme indiqué ci-dessus (point 1.1) l'objet de la revendication 1 du nouveau jeu de revendications n'est pas seulement celui considéré par la première instance, mais se rapporte aussi au traitement d'un gaz de synthèse ou acide et au traitement d'un gaz comprenant aussi des traces de soude.

Dès lors que ces caractéristiques ne faisaient pas partie de l'objet du jeu des revendications déposé initialement, elles n'ont pas fait l'objet de l'examen quant au fond conduit par la première instance ni, explicitement, l'objet de la recherche européenne accomplie pour cette demande de brevet.

Dans ces conditions, la Chambre est de l'avis qu' il est opportun d'exercer le pouvoir que lui confère l'article 111(1) CBE et de renvoyer l'affaire à la division d'examen pour suite à donner (cf. par ex. les décisions T 67/91, non publiée dans le JO OEB, point IV de l'exposé des faits et conclusions et point 4 des motifs et T 47/90, JO OEB 1991, 486, point 3 des motifs).

DISPOSITIF

Par ces motifs, il est statué comme suit :

1. La décision entreprise est annulée.

2. Le cas est renvoyé à la division d'examen pour suite à donner.