T 0024/00 () of 10.5.2001

Exposé des faits et conclusions

I. L'intimée est titulaire du brevet européen n 0 732 273 (numéro de dépôt européen : 96 400 352.9).

Les revendications indépendantes 1 et 12 se lisent comme suit :

"1. Applicateur (1, 101) d'un produit (P) de consistance visqueuse, comportant un réservoir (2, 102) de produit et un organe d'application rigide (4, 104) comportant des pores (5, 105) communiquant entre eux dans toutes les directions, caractérisé en ce que la porosité est telle que le passage du produit au travers des pores (5, 105) par gravité et/ou par capillarité est empêché pour le produit (P) ayant une viscosité choisie et en ce qu'il comprend, en outre, des moyens de compression (M1, M2) du produit, aptes à produire une pression suffisante sur le produit (P) pour le pousser au travers des pores (5, 105), lors de la distribution d'une dose de produit."

"12. Déodorant comportant un réservoir (2, 102) d'un produit déodorant (P), un organe d'application rigide (4, 104) du produit pourvu de pores (5, 105) communiquant entre eux dans toutes les directions, caractérisé en ce que la porosité est telle que le passage du produit au travers des pores par gravité et/ou capillarité est empêché pour le produit ayant une viscosité choisie, et en ce qu'il comprend, en outre, des moyens (M1, M2) de compression du produit, aptes à produire une pression suffisante sur le produit pour assurer son passage à travers les pores, lors de l'application du produit."

II. La requérante a fait opposition et requis la révocation complète du brevet européen en cause.

Pour en contester la brevetabilité, elle a notamment opposé les documents :

D1 : US-Re-34751

D2 : US-A-4 480 940

D3 : US-A-5 073 057

D4 : US-A-3 807 881

D5 : US-A-4 050 826

D6 : US-A-4 111 567

D7 : EP-A-0 155 349

D8 : EP-A-0 167 657

D9 : AU-A-249 473

D13 : US-A-5 018 894

D15 : US-A-5 122 158.

III. Par décision remise à la poste le 20 octobre 1999, la division d'opposition a rejeté l'opposition.

Elle a estimé que l'objet de la revendication 1 et celui de la revendication 12 présentaient la nouveauté et l'activité inventive requises par rapport à l'état de la technique opposé.

IV. Par lettre reçue le 20 décembre 1999, la requérante (opposante) a formé un recours contre cette décision et réglé simultanément la taxe correspondante.

Le mémoire dûment motivé a été déposé le 29. février 2000.

V. Une audience s'est tenue devant la Chambre le 10. mai 2001.

La requérante demande l'annulation de la décision entreprise et la révocation complète du brevet européen en cause.

L'intimée (titulaire du brevet) sollicite le rejet du recours et, à titre subsidiaire, le maintien du brevet européen sur la base des première et seconde requêtes subsidiaires déposées par lettre en date du 9. avril 2001.

Au soutien de son action, la requérante a développé pour l'essentiel l'argumentation suivante :

i) Le document D9 décrit un applicateur de cirage ou d'un produit similaire dont l'organe d'application consiste en un tampon poreux de mousse de polyuréthane, ayant des pores communiquant entre eux dans toutes les directions. Dans le mode de réalisation de la figure 2, il est prévu une vis d'entraînement agissant sur un piston permettant de pousser le produit de consistance visqueuse à travers les pores du tampon de mousse polyuréthane. Il est certes dit que le tampon de mousse en question est flexible mais ce terme a un sens relatif puisque le tampon en question peut être considéré comme étant flexible par rapport à certains matériaux et par contre rigide par rapport à d'autres matériaux. Cette caractéristique ne permet donc nullement de distinguer l'applicateur faisant l'objet de la revendication 1 de celui décrit dans cette antériorité. Il s'ensuit que l'objet de la revendication 1 telle que délivrée ne présente pas la nouveauté requise par rapport au document D9.

ii) Le document D2 décrit un organe d'application rigide dont les pores communiquent entre eux dans toutes les directions. Ce dernier est relié au réservoir de produit par l'intermédiaire d'un élément annulaire élastique apte à produire une pression dans le réservoir pour pousser le produit à travers les pores lors de la distribution de celui-ci.

En partant de cet état de la technique, le problème posé et résolu par le brevet européen en cause est pour l'essentiel celui d'empêcher des fuites de produit par capillarité et/ou par gravité. Il est expressément indiqué (en colonne 2, lignes 28, 29) que la taille des pores de l'applicateur dépend dans une large mesure du liquide à distribuer, les liquides à faible viscosité tels que des parfums devant être distribués par un applicateur ayant des pores de faible dimension de l'ordre de 1 micron ou moins. Fort de cet enseignement, l'homme du métier cherchant à réduire les fuites par capillarité est tout naturellement amené pour un produit de viscosité déterminée à réduire la montée du produit par capillarité en agissant sur la taille des pores. Il va bien entendu constater que le débit de produit distribué va être réduit d'autant et pour compenser cette perte de débit, il va être aussi incité à renforcer les moyens de compression prévus dans le document D2, voire à remplacer l'élément annulaire élastique par un organe à piston bien connu tel que celui décrit, par exemple, dans les documents D4 et D9. Ainsi, l'homme du métier confronté au problème posé était à même, par de simples opérations d'exécution et sans faire oeuvre inventive, de parvenir, en partant du document D2, à l'objet revendiqué.

iii) Le document D4 décrit un applicateur de produit à action cosmétique comportant une membrane déformable pouvant être constituée d'une mousse à cellules ouvertes.

En colonne 3, lignes 13 à 16, il est précisé que la taille des pores de la membrane est suffisamment faible pour éviter que la préparation cosmétique ne la traverse avant application mais suffisamment grande pour que l'utilisateur puisse faire traverser la préparation cosmétique à travers la membrane en appuyant sur cette dernière. Ainsi, cette antériorité enseigne clairement de choisir la taille des pores de façon à éviter des fuites tout en permettant la distribution du produit cosmétique. L'homme du métier était amené à combiner les deux documents D2 et D4 puisque chacun d'entre eux traite du problème de la taille des pores ; il était par conséquent évident d'appliquer l'enseignement du document D4 à l'applicateur connu décrit dans le document D2 et d'arriver ainsi à la solution revendiquée.

iv) Le document D1 concerne un applicateur d'une préparation cosmétique sous forme de gel ayant une viscosité élevée et pour lequel, par conséquent, le problème de fuite ne se pose pas. L'organe d'application prévu comporte un réseau de cloisons constituant une grille. En partant de cet état de la technique, le problème posé pourrait être celui qui est suggéré en colonne 1, lignes 39 à 41 du brevet européen en cause, à savoir celui résultant du souhait de l'utilisateur d'une application douce du produit sur la peau. Pour l'homme du métier cherchant à résoudre ce problème, il était évident de remplacer la grille du document D1 par le dôme d'application rigide faisant l'objet des documents D2 et D5 ou celui du document D15 et ce d'autant plus que dans cette dernière antériorité la porosité du dôme d'application et la viscosité du produit à distribuer sont en tout point comparables à celles du brevet européen en cause.

VI. L'intimée (titulaire du brevet) a contesté de façon détaillée l'argumentation de la requérante et fait valoir que l'objet de la revendication 1 et celui de la revendication 12 du brevet ne découlent nullement avec évidence de l'état de la technique opposé.

Motifs de la décision

1. Le recours est recevable.

2. Problème - solution

Dans la notification qui a été adressée aux parties en annexe à la citation à la procédure orale, la chambre a estimé de façon provisoire que c'était le document D2 qui constituait l'état de la technique le plus proche. En effet, le problème tel qu'il est formulé en colonne 2, second paragraphe du brevet européen en cause a été établi à partir d'un applicateur de produit connu du genre décrit dans le document D2. Cet applicateur comporte un réservoir de produit et un organe d'application rigide dont les pores communiquent entre eux dans toutes les directions. L'organe d'application est relié au réservoir par l'intermédiaire d'un élément annulaire élastique destiné à créer une légère surpression dans le réservoir lors de l'application pour assister le passage du produit par capillarité.

Ainsi qu'il est exposé dans le paragraphe s'étendant entre les colonnes 1 et 2 du brevet européen en cause, un applicateur de ce genre présente pour l'essentiel un double inconvénient : en premier lieu, pour appliquer la composition liquide sur la peau, il est nécessaire d'effectuer une action préalable pour amener le liquide dans le dôme poreux ou alors de prévoir à l'intérieur même du réservoir un matériau absorbant disposé au contact du dôme poreux. En second lieu, comme la distribution de la composition liquide s'effectue par capillarité, il se produit des fuites, notamment lorsque le capot de protection est mal fermé.

Par conséquent, en partant de cet état de la technique le plus proche, le problème posé et résolu dans le brevet européen en cause serait celui de proposer un applicateur du genre décrit dans le document D2 qui permette de remédier au double inconvénient visé ci-dessus.

Ce problème est pour l'essentiel résolu par les deux caractéristiques ci-après énoncées dans la partie caractérisante des revendications 1 et 12 :

i) L'organe d'application rigide a une porosité telle que le passage du produit au travers des pores par gravité et/ou par capillarité est empêché pour le produit ayant une viscosité choisie ;

ii) il est prévu des moyens de compression du produit pour pousser le produit à distribuer au travers des pores de l'organe d'application lors de sa distribution.

3. Nouveauté

Contrairement aux assertions de la requérante l'objet de la revendication 1 telle que délivrée est nouveau par rapport au document D9.

En effet, l'applicateur de cirage liquide qui y est décrit comporte un organe d'application déformable. Il ne s'agit donc pas d'un organe d'application "rigide" au sens de l'invention revendiquée. La requérante a soutenu à cet égard que la caractéristique "rigide" sans indication du degré de rigidité ne satisfaisait pas à l'exigence de clarté posée à l'article 84 CBE. Ce raisonnement ne saurait être suivi puisque, dans le cas d'espèce, la signification de ce terme est tout à fait claire pour l'homme du métier dans le contexte du brevet européen en cause.

Au surplus, il n'est nulle part décrit dans cette antériorité de choisir la porosité de l'organe d'application de façon à empêcher le passage du produit par gravité et/ou par capillarité (caractéristique i) ci-dessus).

Il s'ensuit que l'objet de la revendication 1 ne se retrouve pas tout entier dans le document D9 et présente par suite la nouveauté exigée (article 54 CBE).

4. Activité inventive - revendication 1 telle que délivrée

4.1. La solution exposée dans la partie caractérisante de la revendication 1 au problème que se propose de résoudre le brevet européen en cause repose sur l'idée de mettre en oeuvre, pour un produit à distribuer de viscosité choisie, un organe d'application rigide dont les pores communiquent entre eux dans toutes les directions, la taille des pores étant dimensionnée de façon à empêcher le passage du produit par gravité et/ou par capillarité. Le produit ne pouvant pas être distribué par capillarité ou par gravité, il est également prévu des moyens de compression suffisants à eux seuls pour pousser le produit au travers des pores lors de sa distribution.

Une telle idée ne se trouve nullement décrite ou suggérée par les antériorités opposées :

4.2. Ainsi qu'il ressort des considérations ci-dessus, le passage du produit à travers les pores de l'organe d'application du document D2 s'effectue par capillarité et l'élément annulaire élastique est simplement destiné à créer une légère surpression dans le réservoir lors de l'application pour assister le passage du produit par capillarité. Il n'est par conséquent nullement question de supprimer tout écoulement capillaire. Au surplus, ainsi que l'a fait remarquer à juste titre l'intimée (titulaire du brevet) si l'écoulement capillaire était supprimé, la distribution de produit ne pourrait plus se faire puisque l'élément annulaire élastique qui y est prévu ne saurait, à lui seul, pousser le produit liquide au travers des pores de l'organe d'application en vue de le distribuer.

La requérante a tenté de faire valoir que l'homme du métier qui connaissait ce problème de fuite aurait été naturellement amené à en supprimer la cause, à savoir l'écoulement capillaire et à renforcer ou à remplacer l'élément annulaire élastique qui y est prévu par un piston bien connu et largement utilisé sur ce type d'applicateur pour pouvoir pousser le produit liquide à travers les pores et le distribuer. Autrement dit, l'homme du métier pouvait, à partir du document D2 et à l'aide de ses seules connaissances aboutir à l'invention revendiquée. Ceci étant exposé, il y a lieu d'observer que les domes poreux rigides du type décrit dans le document D2 font également l'objet des documents D3, D5, D6, D7, D8 et D13. Le document antérieur le plus ancien D5 a été publié dès septembre 1977. L'homme du métier pouvait donc, dès cette date, constater que lorsqu'un applicateur de ce genre était par exemple couché, il se produisait des fuites de produit. Le problème posé et résolu par l'invention revendiquée est ainsi apparu dès septembre 1977. Un délai de plus de 17 ans s'est par conséquent écoulé entre le moment où le problème est apparu et le moment où le brevet européen y apportant la solution a été déposé (mars 1995). Si la solution revendiquée était à la portée de l'homme du métier, celui-ci n'aurait certainement pas mis 17 ans pour arriver à la solution revendiquée alors que pendant cette longue période de temps écoulée, de nombreuses tentatives illustrées par les documents D2 (en 1984), D7 (en 1985), D8 (en 1986), D3 et D13 (en 1991) ont été effectuées pour remédier au problème des fuites résultant de l'écoulement par capillarité à travers le dôme poreux rigide. Il y a lieu d'ajouter que cette longue durée écoulée constitue, dans le cas d'espèce, un indice révélateur d'activité inventive (voir notamment décisions T 478/91 en date du 2 juin 1993, T 626/96 du 10. janvier 1997 et T 535/99 du 15 mars 2001).

4.3. Le document D4 concerne un applicateur comportant une membrane déformable pouvant être constituée d'une mousse à cellules ouvertes. Entre la membrane déformable et un embout est ménagée une chambre dans laquelle le produit est amené au moyen d'un piston.

Préalablement à l'application, l'utilisateur tourne la vis d'entraînement pour faire avancer le piston et amener une dose de produit dans la chambre située sous la membrane. La membrane se gonfle alors sous la pression du produit et c'est l'utilisateur qui, en appuyant sur la membrane gonflée crée la pression nécessaire pour permettre au produit de passer au travers de celle-ci.

Il y a lieu d'observer tout d'abord que le document D4 ne résout nullement le problème partiel posé consistant à simplifier l'application du produit en effectuant une seule action. Dans cette antériorité, il est nécessaire, en effet, d'effectuer une action préalable constituant à amener la préparation cosmétique dans la chambre intermédiaire située entre la membrane et l'embout, en tournant la vis d'entraînement. Et c'est uniquement lorsque ladite chambre est pleine que la préparation peut être distribuée à travers la membrane en exerçant une pression sur celle-ci.

En colonne 3, lignes 13 à 16, il est spécifié que la taille des pores de la membrane déformable est suffisamment faible pour éviter que le produit ne la traverse avant l'application mais suffisamment grande pour que l'utilisateur puisse faire traverser la préparation à travers la membrane en appuyant sur cette dernière.

Les moyens de compression revendiqués sont formés, dans cette antériorité, par le piston déplaçable au moyen d'une vis d'entraînement sur laquelle agit l'utilisateur. Ainsi, contrairement à l'invention revendiquée, cette antériorité enseigne d'empêcher la distribution de la composition cosmétique pendant l'actionnement des moyens de compression en l'espèce du piston, la distribution proprement dite étant effectuée une fois que la membrane déformable est gonflée en appuyant sur cette dernière. Dans l'invention, la préparation cosmétique est distribuée uniquement pendant l'actionnement des moyens de compression, le couple porosité du dôme d'application rigide et viscosité de la préparation cosmétique étant choisi de façon qu'il n'y ait pas de fuite par capillarité ou gravité lorsque les moyens de compression ne sont pas actionnés.

Au surplus, il s'agit d'une membrane souple déformable apte à se gonfler sous la pression de la préparation cosmétique de sorte que l'enseignement donné dans le passage susvisé, ne peut en aucune façon être généralisé à un dôme poreux rigide dont les pores communiquent entre eux dans toutes les directions.

L'homme du métier n'est nullement incité à combiner les enseignements des deux documents D2 et D4 puisque dans l'un la distribution du produit s'effectue par capillarité alors que dans l'autre on cherche justement à supprimer cet effet de capillarité pour éviter des fuites au moment de la distribution lorsque le réservoir situé sous la membrane est plein.

4.4. Le document D1 enseigne de distribuer un gel de forte viscosité au moyen d'un organe d'application comportant un réseau de cloisons constituant une grille dont les ouvertures ne communiquent qu'avec l'intérieur du réservoir et de façon unidirectionnelle. La grille à travers laquelle le gel est extrudé est ainsi spécialement conçue pour tenir compte de la forte viscosité de ce gel. Contrairement aux assertions de la requérante (opposante) l'homme du métier n'est en aucune façon incité à remplacer la grille du document D1 par le dôme poreux rigide du document D5, dont les pores communiquent entre eux dans toutes les directions. En effet, le gel contenu dans l'applicateur du document D1 est trop visqueux pour pouvoir être distribué autrement qu'en étant extrudé au travers d'une grille et le liquide contenu dans l'applicateur du document D5 est trop fluide pour pouvoir être distribué au travers d'une grille.

Ce raisonnement s'applique également au dôme poreux rigide faisant l'objet du document D15 même si la porosité du dôme poreux en question et la viscosité du produit à distribuer sont comparables à ceux de l'invention revendiquée. Au surplus, cette antériorité concerne exclusivement l'application d'un produit détachant pour vêtements. La requérante a soutenu qu'en partant du document D1 le problème posé pourrait être celui exposé en colonne 1, lignes 39 à 41 du brevet européen en cause, à savoir celui qui résulterait du souhait de l'utilisateur d'obtenir "une application douce et non grasse du produit" sur la peau. Confronté à un problème de ce genre, l'homme du métier ne serait bien évidemment pas incité à considérer l'enseignement du document D15 relatif à l'application d'un produit détachant pour vêtements.

4.5. Le document D9 concerne un applicateur de cirage dont l'organe d'application consiste en un tampon poreux de mousse polyuréthane fixé sur un disque rigide perforé. Dans le mode de réalisation de la figure 2, il est prévu une vis d'entraînement agissant sur un piston permettant de pousser le cirage à travers les perforations du disque perforé et les pores du tampon de mousse polyuréthane. Si le disque perforé est rigide, le tampon de mousse polyuréthane qu'il supporte est flexible et cet ensemble ne constitue donc pas un organe d'application rigide au sens de l'invention revendiquée. Dans la partie introductive de cette antériorité, il est dit que dans le cas où l'on utilise du cirage liquide destiné à être appliqué au moyen d'une brosse ou d'un chiffon, il existe un risque pour l'utilisateur de se salir les mains. Cependant, il n'est nulle part fait mention que l'applicateur à mousse de polyuréthane flexible vise à éviter les fuites de cirage liquide par capillarité et/ou gravité. Ce document n'antériorise pas non plus l'idée sur laquelle se fonde l'invention revendiquée à savoir de mettre en oeuvre un dôme poreux rigide ayant des pores communiquant entre eux dans toutes les directions et dont la porosité est choisie de façon à empêcher le passage du produit de viscosité déterminée par gravité et/ou par capillarité.

4.6. Force est donc de constater que l'objet de la revendication 1 telle que délivrée présente l'activité inventive requise par rapport à l'état de la technique opposé.

Cette conclusion s'étend également aux revendications 2 à 11 qui sont subordonnées à la revendication 1 et qui concernent des modes particulier de réalisation de l'applicateur selon la revendication 1.

5. Les considérations ci-dessus s'appliquent également à la revendication 12 indépendante qui contient toutes les caractéristiques de la revendication 1 et qui précise que le produit à distribuer est un déodorant, ainsi qu'à la revendication 13 qui est subordonnée à la revendication 12.

Il s'ensuit que le motif d'opposition invoqué ne s'oppose pas au maintien du brevet européen tel que délivré.

DISPOSITIF

Par ces motifs, il est statué comme suit :

Le recours est rejeté.