T 0925/99 (Carte à puce à plusieurs protocoles/GEMPLUS) of 19.7.2001

Exposé des faits et conclusions

I. Le recours concerne la décision de la Division d'opposition du 27 juillet 1999 qui a rejeté l'opposition formée contre le brevet européen n EP-B-0 554 164. Selon cette décision, l'objet de la revendication 1, qui s'énonce comme suit :

"Carte à puce apte à communiquer avec un lecteur de cartes selon plusieurs protocoles de communication différents, caractérisée en ce qu'elle comporte :

- plusieurs circuits de conversion (CNV1, CNV2, CNV3), chaque circuit de conversion étant apte à convertir en instructions exécutables par la carte les signaux électriques reçus du lecteur selon un protocole déterminé, les différents circuits de conversion correspondant chacun à un protocole de communication différent,

- et un circuit de sélection de protocole (CNVA, L0, L1, L2, L3, G1 à G6), comprenant un circuit de conversion auxiliaire (CNVA), le circuit de conversion auxiliaire étant apte à engendrer des instructions spécifiques exécutables par la carte, ces instructions spécifiques servant à la sélection d'un des circuits de conversion et étant engendrées à partir de signaux électriques reçus du lecteur qui peuvent être engendrés dans tous les protocoles"

implique une activité inventive au vu du document suivant :

E1 : EP-A-0 159 539.

II. Dans son mémoire de recours, la requérante (opposante) a avancé que l'objet de la revendication 1 du brevet n'implique pas une activité inventive au vu du document E1 parce que le circuit de sélection, selon E1, a la même fonction que l'ensemble comprenant les circuits de conversion et le circuit de sélection de protocole exposés dans la revendication 1. La requérante a demandé l'annulation de la décision contestée et la révocation du brevet.

III. Dans une annexe à une convocation à une procédure orale subsidiairement requise par les deux parties, la Chambre a exprimé l'avis préliminaire que la décision de la Division d'opposition était fondée.

IV. En réponse, la requérante a annoncé dans une lettre qu'elle ne comparaîtrait pas à la procédure orale.

V. Comme annoncé, la requérante n'a pas comparu à la procédure orale du 19 juillet 2001. La procédure orale s'est néanmoins poursuivie en l'absence de la requérante selon la règle 71(2) CBE. L'intimée (titulaire du brevet) a demandé le rejet du recours et la maintenance du brevet tel que délivré.

L'intimée a de plus expliqué que le brevet concerne les cartes à puces, en particulier les cartes téléphoniques prépayées qui peuvent être utilisées dans plusieurs pays. Bien que toutes les cartes à puces aient les mêmes dimensions normalisées, le problème se pose que les organismes de télécommunication dans les différents pays utilisent des protocoles différents pour la communication entre la carte et le lecteur. Par le mot "protocole" on entend selon la description du brevet (voir colonne 1, lignes 33 à 37) "aussi bien l'organisation temporelle des signaux électriques qui transitent entre la carte et le lecteur que leur organisation spatiale, c'est-à-dire leur présence sur tel ou tel contact physique de la carte ou du lecteur."

La carte à puce, selon le brevet, résout ce problème en comportant plusieurs circuits de conversion pour convertir les signaux électriques reçus du lecteur en instructions exécutables par la carte, chaque circuit de conversion correspondant à un protocole de communication différent. Pendant la phase initiale de sélection du protocole, le lecteur se sert d'un protocole simplifié, exécutable par tous les types de lecteurs, quel que soit leur protocole de communication normale, pour permettre un circuit de sélection de protocole dans la carte de sélectionner le circuit de conversion correspondant au protocole qui sera utilisé par le lecteur.

Le document E1 concerne une carte à puce qui est utilisable dans des applications différentes, notamment comme moyen de paiement, pièce d'identité et moyen de stockage de données. Ce document tend à résoudre plusieurs problèmes. Le premier problème est que préalablement on devait porter trois cartes, une pour chaque application, ce qui était désavantageux. Deuxièmement, la mauvaise qualité du contact électrique entre la carte et le lecteur provoquait des erreurs de communication. Troisièmement, l'insertion de la carte dans le lecteur durait trop longtemps dans certaines situations.

La carte à puce selon E1 résout ces problèmes en établissant une liaison sans fil entre la carte et le lecteur. La carte comprend une mémoire ayant des zones différentes pour chaque application. Un circuit de sélection choisit la zone de la mémoire correspondant à une application selon un procédé fixe. Cependant E1 ne mentionne pas l'utilisation de protocoles de communication différents pour les applications différentes d'une carte à puce.

VI. A la fin de la procédure orale, la décision de la Chambre a été prononcée.

Motifs de la décision

1. Le recours correspond aux exigences énoncées à la règle 65 CBE et est donc recevable.

2. E1 ne mentionne pas l'utilisation de protocoles de communication différents pour les applications différentes d'une carte à puce et par conséquent ne divulgue pas les caractéristiques suivantes qui sont exposées dans la revendication 1. En effet :

- la carte à puce est apte à communiquer avec un lecteur de cartes selon plusieurs protocoles de communication différents,

- il existe plusieurs circuits de conversion, chaque circuit de conversion correspondant à un protocole de communication différent, et

- un circuit de sélection de protocole.

L'objet de la revendication 1 est donc nouveau par rapport à l'art antérieur divulgué par le document E1.

3. La Chambre n'est pas convaincue que le circuit de sélection selon E1 a la même fonction que l'ensemble comprenant les circuits de conversion et le circuit de sélection de protocole exposé dans la revendication 1 du brevet parce que le circuit de sélection selon la revendication 1 choisit un protocole de communication. Par contre, le circuit de sélection selon E1 choisit la zone de la mémoire correspondant à chaque application.

4. En outre, malgré une référence générale à une "procédure de dialogue" ("Dialogverfahren" ; voir page 6, lignes 1 et 2) pour la sélection de la zone spécifique à une application, E1 ne mentionne pas le protocole utilisé pour la communication entre la carte à puce et le lecteur et encore bien moins une pluralité de tels protocoles nécessaires pour la communication avec des lecteurs différents. Au vu de ces faits il doit être présumé que dans E1 le même protocole de communication entre la carte à puce et le système lecteur unique est utilisé pour toutes les applications. Il ne semble donc pas évident de modifier cette carte à puce de façon qu'elle puisse communiquer avec un lecteur selon une pluralité de protocoles différents en mettant en uvre un circuit de conversion auxiliaire apte à engendrer des instructions spécifiques utilisables dans tous les protocoles. Il s'ensuit qu'il ne serait pas évident d'ajouter à la carte à puce connue de E1, les caractéristiques distinctives exposées au paragraphe 2 ci-dessus pour résoudre le problème technique exposé dans le brevet attaqué (voir colonne 2, lignes 34 à 36).

5. La Chambre est donc d'avis que l'objet de la revendication 1 implique l'activité inventive requise par l'article 56 CBE par rapport à E1.

DISPOSITIF

Par ces motifs, il est statué comme suit :

Le recours est rejeté.