T 0203/99 () of 16.10.2000

Exposé des faits et conclusions

I. Le brevet européen n 0 497 664 (n de dépôt : 92. 400 183.7) a fait l'objet d'une opposition fondée sur les motifs énoncés à l'article 100 a) et b) de la CBE.

L'objection selon l'article 100 a) de la CBE s'appuyait sur une argumentation de défaut d'activité inventive au vu du contenu d'un certain nombre de citations, parmi lesquelles les suivantes seront évoquées également dans la présente décision :

E1 : EP-A-0 180 726 ;

E2 : DE-A-38 17 874 ;

E5 : A.M. Blumenfeld et S.E. Jones: "Parts that Glow", publication "Machine Design" 29 octobre 1959, pages 94 à 103 ; et

E12 : US-A-2 410 064.

II. Le brevet fut révoqué au motif que son objet n'impliquait pas d'activité inventive au sens de l'article 56 de la CBE.

La Division d'opposition a en particulier estimé que l'objet de la revendication 1 du brevet délivré différait de l'aiguille de cadran indicateur décrite dans le document E12 en ce que le marquage d'une autre couleur était disposé directement à la surface de l'index transparent au lieu d'être disposé près de la source de lumière. Cette disposition directement sur l'aiguille était connue toutefois aussi bien du document E5 que du document E1. Par conséquent, l'homme du métier reconnaîtrait ces deux emplacements comme équivalents et disposerait l'autre marquage sur l'aiguille elle-même en accord avec les circonstances comme une simple alternative et sans exercer d'activité inventive (cf. les points 5.2 et 5.4 des motifs).

Par ailleurs, concernant une caractéristique distinctive supplémentaire introduite dans une revendication indépendante proposée à titre auxiliaire, selon laquelle la face d'observation de l'index tournée vers l'extérieur reste une face de réflexion de jour comme de nuit, alors que dans l'aiguille du document E12 elle est optiquement isolée de l'index de manière à ne plus fonctionner comme face réflective sous l'éclairage artificiel de nuit, la Division d'opposition a considéré que pour obtenir une claire visibilité de l'aiguille du document E12 pendant la nuit, l'homme du métier disposerait le premier marquage optiquement en contact avec la face interne de réflexion de l'index, en accord avec les circonstances et sans exercer d'activité inventive (cf. les points 5.3 et 5.5 des motifs).

III. La requérante (titulaire du brevet) a formé un recours contre la révocation du brevet.

IV. Une procédure orale s'est tenue le 16 octobre 2000, à l'issue de laquelle la requérante a demandé l'annulation de la décision contestée et, à titre de requête principale, le maintien du brevet tel que délivré.

La revendication 1, seule revendication indépendante du jeu de revendications tel que délivré, s'énonce comme suit :

"1. Aiguille de cadran indicateur de tableau de bord, comportant un index transparent (1), présentant une face interne (4) de réflexion de lumière et d'observation tournée vers l'extérieur, un corps d'aiguille (2), agencé pour, par une tête extérieure (6), supporter l'index (1) et recevoir de la lumière artificielle d'un conduit optique (10), la guider et la renvoyer sur la face d'observation (4) de l'index (1), un cache (3) recouvrant la tête extérieure (6) du corps d'aiguille et une partie (13) de l'index (1), un marquage de couleur (20), tourné vers l'extérieur, s'étendant le long de la face (4) d'observation de la partie de l'index (1) en saillie hors du cache (3) de la tête du corps d'aiguille, aiguille caractérisée par le fait qu'un autre marquage (19) au moins translucide d'une autre couleur s'étend le long de la face d'observation de la partie (13) de l'index recouverte par le cache (3)."

A titre de requête auxiliaire, la requérante a demandé le maintien du brevet sous forme modifiée, sur la base d'un jeu de revendications dont la seule revendication indépendante s'énonce comme suit :

"1. Aiguille de cadran indicateur de tableau de bord, comportant un index transparent (1), présentant une face interne (4) de réflexion de lumière et d'observation tournée vers l'extérieur, un corps d'aiguille (2), agencé pour, par une tête extérieure (6), supporter l'index (1) et recevoir de la lumière artificielle d'un conduit optique (10), la guider et la renvoyer sur la face d'observation (4) de l'index (1), un cache (3) recouvrant la tête extérieure (6) du corps d'aiguille et une partie (13) de l'index (1), un marquage de couleur (20), tourné vers l'extérieur, s'étendant le long de la face (4) d'observation de la partie de l'index (1) en saillie hors du cache (3) de la tête du corps d'aiguille, aiguille caractérisée par le fait qu'un autre marquage (19) au moins translucide d'une autre couleur s'étend le long de la face d'observation de la partie (13) de l'index recouverte par le cache (3), la face d'observation tournée vers l'extérieur restant une face de réflexion de jour comme de nuit, pour que, sous un éclairage artificiel de nuit, l'index, après réflexion sur la face d'observation (4) de la lumière artificielle ayant traversé ledit autre marquage (19), soit vu dans une couleur altérée par rapport à celle du marquage (20) s'étendant le long de la face d'observation (4)."

Pour sa part, l'intimée (opposante) a demandé le rejet du recours.

V. A l'appui de ses requêtes, la requérante a notamment indiqué que pour parvenir à l'invention revendiquée en partant du dispositif connu du document E12, qui, à l'instar de l'invention, visait également à conférer un aspect différent à une aiguille de cadran indicateur selon qu'elle soit observée en éclairage diurne ou nocturne, l'homme du métier devait prendre en compte l'enseignement d'au moins deux documents supplémentaires, à savoir le document E1 ou le document E5, pour le transfert du marquage de couleur de la source de lumière vers la base de l'aiguille elle-même, et le document E2 pour la mise en oeuvre d'un marquage le long de la face d'observation de l'index à titre d'élément réfléchissant pour l'éclairage nocturne. Ayant procédé à cette combinaison, il devrait encore remplacer le marquage disposé de façon décentré selon le document E1, susceptible de conduire à une coloration marbrée de l'aiguille du fait qu'une partie de la lumière artificielle pourrait pénétrer dans l'aiguille sans traverser ce marquage translucide, par un marquage centré radialement, produisant une coloration uniforme, la position centrée du marquage étant exprimée dans la revendication par la référence à un marquage s'étendant "le long" de la face d'observation de la partie de l'index recouverte par le cache.

De surcroît, l'éclairement nocturne de l'aiguille du document E12 devant expressément être limitée à une toute petite surface, l'homme du métier n'aurait certainement pas envisagé de mettre en oeuvre pour l'observation nocturne la totalité de la surface destinée à réfléchir l'éclairage diurne.

VI. L'intimée a contesté ce point de vue, estimant notamment que l'état de la technique le plus proche tel que défini dans le préambule de la revendication 1, était connu du document E2. Dans la mesure où le document E1 enseignait déjà d'améliorer la visibilité de l'aiguille au moyen d'un marquage d'une couleur différente disposé le long de la face d'observation de l'index recouverte par le cache, l'objet revendiqué résultait d'une combinaison évidente des enseignements des documents E2 et E1.

Cet objet découlait également d'une façon évidente d'une combinaison du dispositif décrit dans le document E12, visant à résoudre le même problème de coloration différente jour/nuit que le brevet attaqué, avec l'enseignement du document E5, selon lequel l'élément de coloration pouvait être prévu aussi bien au niveau de la source de lumière que sur la surface d'entrée de l'organe à colorer. S'il est vrai que dans le dispositif du document E12 des surfaces de réflexion de faible étendue sont réservées à l'éclairage artificiel de nuit, la surface réfléchissante en observation diurne ne reste pas totalement inactive de nuit, puisque le document évoque expressément la subsistance d'un très faible éclairement des parties restantes de l'index (cf. colonne 7, lignes 16 à 22).

En ce qui concerne l'éventualité évoquée par la requérante d'un mélange de couleurs, résultant de la position décentrée du marquage translucide selon le document E1, un tel mélange se produirait nécessairement également dans le cas du dispositif breveté, dont l'aspect en éclairage nocturne ne pourrait que résulter des contributions respectives de l'éclairage artificiel et de l'éclairage ambiant.

Finalement, concernant l'objection fondée sur le motif d'opposition de l'article 100 b) de la CBE, l'aiguille de la revendication dépendante 2 ne pourrait être réalisée par l'homme du métier, puisque ni cette revendication ni les autres pièces du brevet n'indiquent à quel autre plan fait référence la caractéristique selon laquelle "l'autre marquage s'étend dans un même plan le long d'une face de la tête du corps d'aiguille".

Motifs de la décision

1. Le recours satisfait aux conditions des articles 106 à 108 et des règles 1(1) et 64 de la CBE. Il est donc recevable.

2. Revendication 1 selon la requête principale de la requérante

2.1. Nouveauté

2.1.1. Le document E1 divulgue une aiguille de cadran indicateur de tableau de bord, comportant un index transparent (1 cf. la figure) et agencée de manière à recevoir de la lumière artificielle d'un conduit optique (5) et à présenter une coloration différente lorsque l'index atteint une zone prédéterminée (3) du cadran. A cet effet, la tête de l'aiguille opposée à l'index comporte un marquage (8) de cette coloration différente, disposé de façon à venir en regard de la face de sortie du conduit optique (5) lorsque l'aiguille pénètre dans la région prédéterminée du cadran (cf. page 3 de la description, lignes 28 à page 4, ligne 11 et revendication 1).

Ni la figure schématique de ce document, ni la description correspondante n'indiquent clairement comment est supportée l'aiguille, comment sa partie opposée à l'index est masquée à l'observateur, ni si la lumière qu'elle émet est réfléchie par un marquage s'étendant le long d'une face interne de réflexion de lumière et d'observation (plutôt que, par exemple, par une structure diffusante ou translucide formée dans la masse de l'aiguille ou à la surface de l'index qui fait face à l'observateur).

Ainsi l'objet de la revendication 1 se distingue de l'aiguille connue du document E1 en particulier en ce que son index présente une face interne de réflexion de lumière et d'observation tournée vers l'extérieur et munie d'un marquage d'une première couleur, et en ce que son corps comporte une tête extérieure par laquelle l'index est supporté, cette tête étant elle-même recouverte d'un cache.

2.1.2. Le document E2 décrit une aiguille (4) de cadran indicateur de tableau de bord (cf. les figures 1A et 1B), comportant un index transparent, présentant une face interne (4d) de réflexion de lumière et d'observation tournée vers l'extérieur, un corps d'aiguille (4a) agencé pour, par une tête extérieure, supporter l'index (par un axe (5)) et recevoir de la lumière artificielle d'un conduit optique (3), la guider et la renvoyer sur la face d'observation (4d) de l'index, un cache (4b) recouvrant la tête extérieure du corps d'aiguille et une partie de l'index, un marquage de couleur (par exemple orange) tourné vers l'extérieur, s'étendant le long de la face d'observation de la partie de l'index en saillie hors du cache de la tête du corps d'aiguille, comme défini dans le préambule de la revendication 1 (cf. colonne 1, ligne 58 à colonne 2, ligne 25).

Cette aiguille ne comporte pas de marquage d'une autre couleur et l'objet de la revendication 1 s'en distingue donc par le fait qu'un tel autre marquage au moins translucide s'étend le long de la face d'observation de la partie de l'index recouverte par le cache, comme défini dans la partie caractérisante de la revendication 1.

2.1.3. Le document E5 décrit généralement des techniques relatives à l'illumination de pièces en matière plastique acrylique, et indique en particulier que l'on peut utiliser à cet effet des filtres ou des capuchons recouvrant les lampes d'éclairage ou des feuilles ou revêtements appliqués sur la face d'entrée de lumière de l'élément à illuminer (cf. le paragraphe enjambant les pages 96 et 97).

Ce document ne divulgue pas de structure d'aiguille d'indicateur de tableau de bord.

2.1.4. Le document E12 se rapporte à l'éclairage d'instruments indicateurs devant être observés la nuit dans des conditions dans lesquelles il est important d'éviter toute gêne de la capacité d'adaptation à la vision nocturne de l'observateur, par exemple dans le cas d'instruments placés devant le pilote d'un bateau ou d'un avion (cf. le premier paragraphe).

A cet effet, le document décrit une aiguille comportant un index transparent (30) (cf. les figures 3 à 7) présentant une face interne de réflexion de lumière et d'observation tournée vers l'extérieur, un corps d'aiguille agencé pour, par une tête extérieure (31), supporter l'index et recevoir (au travers de la surface striée (41)) de la lumière artificielle d'un conduit optique (42) (cf. la figure 2), la guider et la renvoyer sur la face d'observation de l'index (d'où elle sera réfléchie par des éléments réfléchissants (53 ou 55) de faible étendue), un cache (36) recouvrant la tête extérieure de l'aiguille et une partie de l'index, et un marquage (35) de couleur (blanc), tourné vers l'extérieur, s'étendant le long de la face d'observation de la partie de l'index en saillie hors du cache (cf. colonne 2, ligne 50 à colonne 5, ligne 46).

Dans ce dispositif, un autre marquage au moins translucide d'une autre couleur (rouge) formant filtre (47) est interposé entre la source de lumière artificielle (18) et l'entrée du conduit optique (42) (cf. colonne 6, lignes 44 à 51).

Ainsi, l'objet de la revendication 1 diffère de l'aiguille connue du document E12, notamment en ce que le marquage au moins translucide d'une autre couleur s'étend directement sur l'aiguille le long de la face d'observation de la partie de l'index recouverte par le cache, plutôt qu'à distance de l'aiguille, entre la source de lumière et l'entrée du conduit optique.

2.1.5. Les autres documents au dossier ne sont pas plus proches de l'objet revendiqué, qui est donc nouveau au sens de l'article 54 de la CBE.

2.2. Activité inventive

2.2.1. L'état de la technique le plus proche est constitué de l'avis de la Chambre par l'aiguille décrite dans le document E2, comme indiqué également dans le fascicule du brevet (cf. colonne 1, lignes 29 à 34). Ce document divulgue en effet toutes les caractéristiques du préambule de la revendication 1, qui implique en particulier la présence, sur l'index transparent, d'une face interne de réflexion de lumière et d'observation, le long de laquelle s'étend un marquage de couleur et sur laquelle est guidée et renvoyée la lumière artificielle d'un conduit optique. Une telle face interne d'un index transparent est représentée par la référence (4d) de la figure 1B du document E2.

Les caractéristiques du préambule de la revendication 1 relatives à cette face interne ne sont par contre pas divulguées dans l'illustration schématique ou la description succincte du document E1.

De l'avis de la Chambre, elles ne sont pas davantage divulguées dans le document E12, pourtant considéré par la Division d'opposition comme illustrant l'état de la technique le plus proche. Dans le dispositif du document E12, en effet, la lumière artificielle introduite par la zone striée (41) de la tête de l'aiguille représentée à la figure 4 et guidée à l'intérieur de l'index transparent (32) n'est réfléchie vers l'observateur que par un marquage de couleur (53), disposé à la pointe extrême de l'index, et, éventuellement, par de fines lignes gravées le long de sa face inférieure (cf. colonne 6, ligne 60 à colonne 7, ligne 15). L'aiguille du document E12 comporte bien un marquage de couleur qui s'étend le long de la face d'observation de l'index, sous la forme d'un réflecteur (35) représenté à la figure 5, épousant sensiblement la forme de l'index. Tout contact optique entre ce réflecteur et l'index transparent est cependant expressément évité, de manière qu'il ne réfléchisse qu'une quantité minime de la lumière guidée dans cet index, l'objet du dispositif du document E12 étant précisément de réduire les surfaces éclairées artificiellement la nuit tout en permettant une illimination par une surface plus importante en cas d'éclairage par la lumière du jour ou par une lumière externe (cf. en particulier colonne 1, lignes 46 à 51 ; colonne 3, ligne 73 à colonne 4, ligne 39, colonne 6, ligne 60 à colonne 7, ligne 15).

Pour ces raisons, le document E12, publié du reste en 1946 soit 45 ans avant la date du brevet attaqué, ne semble pas constituer un point de départ réaliste pour le développement d'une aiguille dans laquelle le marquage s'étendant le long de la face d'observation est au contraire destiné à réfléchir la lumière artificielle.

2.2.2. L'aiguille définie à la revendication 1 se distingue de celle de l'état de la technique le plus proche selon le document E2 en ce qu'un autre marquage au moins translucide d'une autre couleur s'étend le long de la face d'observation de la partie de l'index recouverte par le cache, comme indiqué dans la partie caractérisante de la revendication.

Si l'on peut admettre que l'effet technique produit par la présence de ce marquage d'une autre couleur le long de la partie de la face d'observation recouverte par le cache est de faire apparaître le marquage qui s'étend le long de la partie visible de cette face dans une autre couleur, les conditions dans lesquelles ce changement de couleur se produit ne sont pas spécifiées dans la revendication. Dans la mesure où la description elle-même indique que ce second marquage d'une autre couleur "peut aussi ne s'étendre que sur une portion de la partie d'index recouverte par le cabochon" (cf. la phrase enjambant les colonnes 1 et 2 du fascicule du brevet), la revendication recouvre des dispositions dans lesquelles, comme par exemple dans l'aiguille du document E1, le marquage d'une autre couleur produit une modification de l'aspect de l'aiguille seulement lorsqu'elle atteint une zone prédéterminée du cadran, cette aiguille restant par ailleurs toujours éclairée par la lumière artificielle reçue d'un conduit optique.

Une analyse objective des différences apparaissant entre l'objet revendiqué et l'état de la technique le plus proche conduit ainsi à définir le problème sous-jacent à l'objet revendiqué comme consistant d'une manière générale à prévoir des moyens permettant de conférer à l'aiguille un aspect particulier dans des conditions de fonctionnement prédéterminées.

A ce propos, la Chambre constate que l'énoncé du problème qui figure dans le fascicule du brevet, selon lequel l'invention "vise à proposer une solution satisfaisante au problème de l'observation diurne et nocturne d'un index d'aiguille respectivement dans deux couleurs différentes" (cf. colonne 1, lignes 29 à 34) ne correspond pas réellement à la teneur de la revendication 1 telle que délivrée, qui n'implique aucune distinction entre les modes d'observation diurne et nocturne.

L'énoncé du problème technique proposé par la requérante lors de la procédure orale, relatif à l'obtention d'une coloration plus uniforme de l'aiguille, ne semble pas davantage découler de la teneur de la revendication 1, qui ne comporte aucune caractéristique clairement susceptible de produire une telle amélioration, telle que par exemple la position ou l'étendue relatives de la fenêtre de sortie du conduit optique amenant la lumière artificielle et du marquage de l'autre couleur, au travers duquel cette lumière devrait pénétrer dans l'aiguille.

2.2.3. Face au problème consistant à prévoir des moyens pour conférer à l'aiguille du document E2 un aspect particulier dans des conditions de fonctionnement prédéterminées, l'homme du métier se référera au document E1, qui se rapporte explicitement au même problème technique (cf. page 2, lignes 1 à 6).

Il en retirera immédiatement l'idée de prévoir sur l'aiguille un marquage translucide d'une autre couleur, s'étendant au moins sur une partie de la zone de l'aiguille par laquelle pénètre la lumière artificielle (cf. la revendication 1 de E1). Appliqué à l'aiguille du document E2, dans laquelle la face d'entrée de la lumière artificielle est prévue dans la partie de l'index recouverte par le cache, cet enseignement conduit donc de manière évidente à la structure revendiquée, dans laquelle un autre marquage au moins translucide d'une autre couleur s'étend le long de la face d'observation de la partie de l'index recouverte par le cache, comme défini dans la partie caractérisante de la présente revendication 1.

Pour ces raisons, l'objet de la revendication 1 tel que délivrée n'implique pas d'activité inventive au sens de l'article 56 de la CBE.

2.3. Il ne peut par conséquent pas être fait droit à la requête principale de la requérante.

3. Requête auxiliaire de la requérante

3.1. Admissibilité des revendications au titre de l'article 123(2) et (3) de la CBE

Par rapport à la revendication 1 telle que délivrée, la revendication 1 de la requête auxiliaire comporte les indications supplémentaires selon lesquelles la face d'observation tournée vers l'extérieur reste une face de réflexion de jour comme de nuit, pour que, sous un éclairage artificiel de nuit, l'index, après réflexion sur la face d'observation de la lumière artificielle ayant traversé ledit autre marquage, soit vu dans une couleur altérée par rapport à celle du marquage s'étendant le long de la face d'observation.

Ces précisions s'appuient en particulier sur le deuxième paragraphe de la page 2 de la demande telle que déposée.

La description a simplement été adaptée à la nouvelle teneur de la revendication 1, en conformité avec l'exigence de la règle 27(1)c) de la CBE.

Les précisions apportées à la revendication 1 telle que délivrée n'en étendent pas la protection.

Pour ces raisons, les modifications apportées au brevet ne contreviennent pas aux dispositions de l'article 123(2) et (3) de la CBE.

3.2. Nouveauté

L'objet de la revendication 1 telle que délivrée étant nouveau (cf. le point 2.1 ci-dessus), il en est de même de l'objet de la revendication 1 selon la requête auxiliaire, d'une portée restreinte.

3.3. Activité inventive

3.3.1. Par rapport à la revendication 1 telle que délivrée, la revendication 1 de la requête auxiliaire précise expressément d'une part que la face d'observation de l'index transparent reste une face de réflexion de jour (c'est-à-dire lorsque l'aiguille est éclairée par des rayons de lumière naturelle dirigées selon la flèche (5) de la figure, comme indiqué colonne 3, lignes 15 à 19 du fascicule du brevet), comme de nuit, sous une éclairage au moyen de la lumière artificielle reçue par le conduit optique (10) représenté également à la figure.

Pour les raisons indiquées ci-dessus en relation avec l'examen de la brevetabilité de l'objet de la revendication 1 telle que délivrée, le document E12, publié dès 1946 et qui enseigne de dissocier les surfaces de réflexion en éclairage de jour et de nuit, ne paraît pas constituer non plus un point de départ réaliste pour l'objet de la revendication 1 selon la requête auxiliaire.

L'état de la technique le plus proche reste constitué par l'aiguille du document E2.

3.3.2. L'index transparent (4) de l'aiguille lumineuse du document E2 comporte une face interne de réflexion de lumière et d'observation, par exemple de couleur orange (cf. colonne 2, lignes 20 à 25 et figure 1C). En cas d'observation sous un éclairage naturel de jour, cette face de réflexion sera nécessairement vue dans cette même couleur.

Au contraire, l'aiguille de la revendication 1 selon la requête auxiliaire de la requérante offre à la vue de l'observateur une coloration différente selon qu'elle est observée dans des conditions d'éclairage extérieur naturel de jour ou dans des conditions d'éclairage artificiel de nuit, comme indiqué expressément dans la partie caractérisante de la revendication modifiée.

Par conséquent, l'objet du brevet attaqué vise effectivement à proposer une solution satisfaisante au problème de l'observation diurne et nocturne d'un index d'aiguille respectivement dans deux couleurs différentes, solution qui n'est pas proposée par le document E2, comme indiqué dans la description du brevet attaqué (cf. colonne 1, lignes 29 à 34).

La Chambre, à ce propos, ne doute pas que ce problème est d'ordre technique, plutôt par exemple que simplement esthétique, puisqu'il est bien connu que, compte-tenu de la physiologie particulière de l'oeil, la courbe de sensibilité de ce dernier en fonction de la longueur d'onde d'une radiation lumineuse ainsi que sa capacité à distinguer les contrastes sont différentes selon l'intensité de l'éclairage ambiant (cf. par exemple le document E12, colonne 1, lignes 10 à 22). La structure revendiquée permettra ainsi d'adapter la couleur apparente de l'aiguille aux conditions d'utilisation jour ou nuit.

3.3.3. La Chambre note que le document E12 est la seule antériorité au dossier à se rapporter au problème technique susmentionné. Ce document publié environ 45 ans avant la date de priorité du brevet attaqué se rapporte toutefois à une application très particulière, à savoir l'éclairement des cadrans et aiguilles d'instruments qui doivent être observés la nuit dans des conditions dans lesquelles il est très important d'éviter de perturber la capacité d'adaptation à la vision nocturne de l'observateur, comme dans le cas d'instruments placés devant le pilote d'un navire ou d'un avion (cf. colonne 1, lignes 1 à 9). Afin de ne pas perturber cette capacité d'adaptation de l'oeil dans le noir, une caractéristique essentielle de l'aiguille décrite dans le document E12, outre le changement de couleur, est que l'aiguille présente une surface d'étendue limitée émettant de la lumière colorée dans le noir, tout en offrant une plus grande surface de réflexion de la lumière du jour ou d'une autre source d'éclairement externe (cf. colonne 1, lignes 46 à 51). C'est pourquoi l'enseignement du document E12 va, de l'avis de la Chambre, à l'encontre de la solution revendiquée, qui implique expressément que la face d'observation à l'index reste une face de réflexion de jour comme de nuit.

Aucun autre document au dossier ne concerne ni ne permet d'obtenir un changement de couleur de la face de réflexion d'une aiguille de cadran indicateur de tableau de bord selon qu'elle est éclairée extérieurement par la lumière naturelle de jour ou par l'éclairage artificiel de nuit reçu par un conduit optique. En particulier, le changement de couleur proposé par le document E1 n'est apparent que sous un éclairage artificiel de nuit, et lorsque l'aiguille atteint un domaine prédéterminé du cadran.

L'intimée est elle-même une société active notamment dans le domaine du développement et de la commercialisation de l'instrumentation de tableaux de bord de voitures. Le fait qu'elle n'ait cité aucune antériorité divulguant une aiguille de cadran indicateur de tableau de bord présentant une coloration différente selon qu'elle est éclairée par la lumière naturelle de jour ou par une lumière artificielle de nuit, même par des moyens techniques différents, plaide également de l'avis de la Chambre en faveur de la non-évidence de l'objet revendiqué.

Dans ces conditions, l'objet de la revendication 1 selon la requête auxiliaire de la requérante implique une activité inventive au sens de l'article 56 de la CBE.

3.4. Suffisance de la description

L'intimée conteste que l'objet de la revendication dépendante 2 soit exposé dans le brevet de façon suffisamment claire et complète pour qu'un homme du métier puisse l'exécuter.

La revendication 2 indique, du moins selon sa version dans la langue de procédure, que l'autre marquage s'étend "dans un même plan" le long d'une face de la tête du corps d'aiguille. Contrairement à l'analyse de l'intimée, l'expression "dans un même plan" n'implique pas que la position du marquage est définie relativement à un autre élément non précisé dans la revendication et dans le plan duquel ce marquage s'étendrait. Cette expression doit être comprise, de l'avis de la Chambre, comme indiquant simplement que le marquage s'étend dans un plan unique, comme représenté par exemple dans la figure du brevet.

Le motif d'opposition selon l'article 100 b) de la CBE à l'encontre de l'objet de la revendication 2 n'est donc pas fondé.

3.5. Pour ces raisons, compte-tenu des modifications apportées selon la requête auxiliaire de la requérante, le brevet et l'invention qui en fait l'objet satisfont aux conditions de la Convention, de sorte que le brevet peut être maintenu tel que modifié, conformément à la requête auxiliaire de la requérante.

DISPOSITIF

Par ces motifs, il est statué comme suit :

1. La décision attaquée est annulée.

2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de maintenir le brevet avec les pièces suivantes :

- revendication 1 déposée le 5 septembre 2000,

- revendications 2 à 9 telles que délivrées,

- page 2 de la description remise lors de la procédure orale du 16 octobre 2000 et page 3 de la description telle que délivrée et la figure telle que délivrée.