T 0159/99 () of 31.3.2000

Exposé des faits et conclusions

I. La requérante (opposante) a formé un recours (reçu à l'OEB le 11 février 1999) contre la décision de la Division d'opposition (remise à la poste le 17. décembre 1998) rejetant l'opposition contre le brevet européen n 646 335.

La taxe de recours a été acquittée le 12 février 1999 et le mémoire exposant les motifs du recours a été déposé le 12 avril 1999.

II. L'opposition avait été formée contre le brevet dans son ensemble et motivée par un manque d'activité inventive de son objet (article 100(a) de la CBE) au vu notamment de l'état de la technique décrit dans les documents suivants :

D1 : EP-A-0 370 948 et

D5 : DE-U-89 04 650.

La Division d'opposition a estimé que les motifs invoqués ne s'opposaient pas au maintien du brevet tel que délivré et a rejeté l'opposition.

III. Dans le mémoire exposant les motifs du recours la requérante a notamment fait valoir que toutes les caractéristiques du préambule de la revendication 1 étaient déjà connues du document CH-A-677 588 correspondant à D1 et cité dans le brevet opposé, la requérante considérant que ce document décrivait l'état de la technique le plus proche de l'invention.

Elle a en outre argumenté que, du fait que D5 concernait le même domaine technique et posait le même problème que le brevet opposé, l'homme du métier serait amené à consulter ce document et y trouverait la solution consistant à prévoir une structure alvéolaire entre la face interne du matériau externe de la chaussure et une couche d'amortissement élastique juxtaposée. Selon la requérante, l'homme du métier qui combinerait les enseignements du document CH-A-677 588 et de D5 arriverait nécessairement à l'objet de la revendication 1, lequel manquerait d'activité inventive de ce fait.

En réponse l'intimée (titulaire du brevet) a essentiellement fait remarquer que, dans la chaussure divulguée par D5, la structure alvéolaire était distincte du matériau extérieur de la partie de chaussure concernée contrairement à l'invention.

IV. Dans une notification intermédiaire, la Chambre a indiqué que l'objet de la revendication 1 était nouveau mais que l'utilisation, entre les parois externe et interne d'une partie de chaussure, d'un insert composé d'une structure alvéolaire 6 et d'une couche de mousse 17 juxtaposée en contact direct avec ladite structure conformément à l'enseignement de D5 pouvait apparaître comme un équivalent technique à la solution revendiquée dans la revendication 1 qui semblait ainsi manquer d'activité inventive.

V. Une procédure orale a eu lieu le 31 mars 2000.

L'intimée a admis que le verbe "présente" utilisé dans la revendication 1 délivrée pouvait être interprété de manière générale et s'appliquer aussi bien à un mode de réalisation dans lequel la structure alvéolaire faisait partie intégrante de la partie extérieure de la chaussure qu'à un mode de réalisation comportant une structure alvéolaire distincte rapportée sur la face interne de ladite partie.

L'intimée a présenté une requête subsidiaire basée sur une revendication 1 limitée au mode de réalisation comportant une structure alvéolaire formée dans la partie extérieure et faisant partie de celle-ci. Elle a également confirmé que les alvéoles de la structure alvéolaire selon l'invention étaient ouvertes.

La requérante n'a pas contesté la nouveauté de l'invention et a considéré que l'état de la technique le plus proche était décrit dans D5. A son avis, l'homme du métier aurait consulter ce document et serait nécessairement parvenu à l'invention sans avoir à faire oeuvre inventive.

La requérante a encore fait remarquer que l'aspect unitaire de la structure alvéolaire avec la partie extérieure de la chaussure ainsi que l'identité des matériaux constituant la structure et ladite partie n'étaient pas spécifiés dans la revendication 1 telle que délivrée de sorte que l'ensemble des caractéristiques présentes dans la partie caractérisante de cette revendication 1 serait divulgué par D5 tandis que les caractéristiques du préambule seraient décrites dans D1, la combinaison des enseignements de ces deux documents conduisant nécessairement à l'objet de la revendication 1 actuelle du brevet opposé. En outre, selon la requérante, D5 évoquerait aussi la possibilité de former une seule pièce de la structure et de la partie extérieure en proposant de les réunir par couture ou par collage.

VI. Requêtes :

La requérante a demandé l'annulation de la décision contestée et la révocation du brevet européen opposé.

L'intimée a demandé le rejet du recours et, à titre subsidiaire, le maintien du brevet sur la base de la revendication 1 présentée au cours de l'audience.

VII. La revendication 1 de la requête principale (revendication 1 telle que délivrée) de l'intimée s'énonce comme suit :

"Partie de chaussure autre que la semelle, en particulier partie de chausson intérieur pour chaussure de ski, constituée essentiellement d'une partie extérieure en matière plastique semi-rigide étanche (1), d'un rembourrage (4) de type mousse et d'une doublure tissée ou tricotée (5), caractérisée en ce que la face intérieure de la partie extérieure (1) présente une structure alvéolaire (6 ; 6') directement recouverte par le rembourrage (4)."

La revendication 1 de la requête subsidiaire (revendication 1 modifiée déposée à l'audience) de l'intimée s'énonce comme suit :

"Partie de chaussure autre que la semelle, en particulier partie de chausson intérieur pour chaussure de ski, constituée essentiellement d'une partie extérieure en matière plastique semi-rigide étanche (1), d'un rembourrage (4) de type mousse et d'une doublure tissée ou tricotée (5), caractérisée en ce que la face intérieure de la partie extérieure (1) est alvéolaire (6 ; 6'), ouverte, et qu'elle est directement recouverte par le rembourrage (4)."

Motifs de la décision

1. Recevabilité

Le recours est recevable.

2. Requête principale (maintien de la version délivrée)

2.1. Nouveauté (article 54 de la CBE)

Parmi tous les documents cités au cours de la procédure, D5 est le seul qui divulgue une partie de chaussure comportant une structure alvéolaire recouverte directement par un rembourrage de type mousse. Toutefois, D5 n'évoque pas la présence d'une doublure tissée ou tricotée et ne précise pas que la partie extérieure de la chaussure est en matière plastique semi-rigide et étanche.

Par conséquent, aucun des documents cités ne divulgue en combinaison l'ensemble des moyens décrits dans la revendication 1 du brevet opposé dont l'objet est nouveau au sens de l'article 54 de la CBE.

2.2. Etat de la technique le plus proche

2.2.1. Dans D5, le domaine technique concerné ainsi que le problème posé sont similaires à ceux de l'invention et, pour amortir les chocs ou les surpressions momentanées, il y est prévu d'utiliser, comme dans l'invention, une structure alvéolaire directement recouverte par un rembourrage élastique de type mousse (cf. revendication 12). En outre, D5 prévoit également la possibilité de fixer la structure alvéolaire aux parois de la partie extérieure de la chaussure (cf. page 3, lignes 19 à 23) de telle sorte qu'il peut être considéré que les faces internes desdites parois "présentent" une structure alvéolaire au même titre que la face intérieure de la partie extérieure de la chaussure revendiquée dans la revendication 1. Compte tenu de ces similitudes, l'état de la technique décrit dans D5 apparaît donc comme le plus proche de l'invention.

2.2.2. L'objet de la revendication 1 diffère toutefois de cet état de la technique en ce que la partie extérieure de la chaussure est en matière plastique semi-rigide étanche et en ce qu'il y est prévu une doublure tissée ou tricotée.

2.3. Problème et solution

A partir de la garniture intérieure décrite dans D5 et compte tenu des différences avec l'invention mentionnées à la section 2.2.2 ci-dessus, le problème à résoudre apparaît consister en l'amélioration, de manière générale, de cette garniture. L'emploi, conformément à l'invention revendiquée, d'un matériau plastique semi-rigide et étanche pour l'extérieur de la garniture et d'une doublure pour l'intérieur peut être effectivement considéré comme une solution à ce problème général.

Par contre, une telle solution appliquée à l'état de la technique connu de D5 s'avérerait insuffisante pour résoudre le problème indiqué dans le brevet opposé (cf. colonne 2, lignes 10 à 18), à savoir simplifier la réalisation du chausson décrit dans D5 et améliorer sa capacité d'amortissement.

2.4. Activité inventive (article 56 de la CBE)

A la date de priorité du brevet opposé, l'utilisation sur des chaussures de sport, en particulier de ski, d'une partie extérieure semi-rigide en cuir ou en matière synthétique thermoformée étanche et d'une doublure intérieure en tissu était déjà connue de l'homme du métier (cf. D1 : colonne 3, lignes 18 à 20 et colonne 4, ligne 56).

L'adoption de ces mesures sur la chaussure décrite dans D5 ne va pas au-delà des compétences normales qu'on est en droit d'attendre d'un homme du métier dès lors qu'il s'est posé le problème d'améliorer ladite chaussure (cf. section 2.3 ci-dessus). En conséquence, l'objet de la revendication 1 découle de manière évidente de l'état de la technique et n'implique pas d'activité inventive au sens de l'article 56 de la CBE.

3. Requête subsidiaire (version modifiée présentée au cours de la procédure orale)

3.1. Modifications du brevet (article 123 de la CBE)

La phrase suivante de la revendication 1 telle que délivrée :

"la face intérieure de la partie extérieure (1) présente une structure alvéolaire (6 ; 6')" (cf. colonne 4, lignes 42, 43 du brevet), a été modifiée de la manière suivante :

"la face intérieure de la partie extérieure (1 ) est alvéolaire (6 ; 6'), ouverte".

En précisant que c'est la face elle-même de la partie extérieure qui est alvéolaire et ouverte, ce que montrent clairement les figures 4 à 7, toute ambiguïté pouvant résulter de l'interprétation du terme général "présente" disparaît et la protection du brevet n'est pas étendue mais ramenée au contraire à ce qui a été explicitement décrit et représenté dans la demande telle que déposée à l'origine, satisfaisant ainsi à toutes les conditions de l'article 123 de la CBE.

Cette modification de la revendication 1 est donc admissible.

La description (cf. la colonne 2, ligne 19 à 23 du fascicule) a été simplement adaptée à la nouvelle revendication sans introduction de matière nouvelle. Cette modification est également admissible.

Les revendications dépendantes 2 à 5 et les figures 1 à 8. sont restées inchangées.

3.2. Nouveauté de l'objet de la revendication 1 (article 54 de la CBE)

Outre le fait que la partie de chaussure revendiquée dans la revendication 1 se distingue de la chaussure décrite dans D5 en ce qu'elle comporte une partie extérieure en matière plastique semi-rigide et étanche et une doublure tissée ou tricotée, c'est la face intérieure elle-même de la partie extérieure qui est alvéolaire et non pas une structure distincte de celle-ci qui est rapportée, notamment par couture ou collage, comme sur la chaussure selon D5 (cf. D5 : page 3, lignes 19 à 23 ; revendication 12 et figures 3 et 4).

L'objet de la revendication 1 est donc nouveau au sens de l'article 56 de la CBE.

3.3. Etat de la technique le plus proche

L'argumentation présentée dans la section 2.2.1 ci-dessus à propos des similitudes entre la chaussure divulguée dans D5 et l'objet de la revendication 1 de la requête principale reste applicable à l'objet de la revendication 1 de la requête auxiliaire, ce dernier se différenciant en outre de l'état de la technique le plus proche décrit dans D5 en ce que la structure alvéolaire est partie intégrante de la partie extérieure et, par conséquent, constituée du même matériau plastique semi-rigide et étanche que celle-ci.

3.4. Problème et solution

Compte tenu de cette différence supplémentaire résultant de l'intégration de la structure alvéolaire dans la partie extérieure de la chaussure, le nouveau problème à résoudre est double et consiste, comme décrit dans le brevet opposé (cf. colonne 2, lignes 10 à 18), à simplifier la fabrication de la chaussure et à améliorer sa capacité d'amortissement.

La Chambre est convaincue que la solution préconisée selon l'invention revendiquée, qui consiste essentiellement à réaliser la structure alvéolaire en une seule pièce avec la partie extérieure, résout simultanément ce double problème.

3.5. Activité inventive de l'objet de la revendication 1 (article 56 de la CBE)

3.5.1. La chaussure divulguée par D5 est conçue de manière à amortir les chocs selon un principe de fonctionnement différent de celui selon l'invention. En effet, la structure alvéolaire selon D5 est réalisée en matériau élastique compressible (cf. D5 : revendication 1) de sorte que l'amortissement d'un choc ou d'un serrage résulte principalement de la déformation élastique des parois des alvéoles, la compression de l'air emprisonné dans ces alvéoles lorsque celles-ci sont fermées ne jouant qu'un rôle accessoire additionnel.

3.5.2. Par contre, selon l'invention, les parois des alvéoles sont en matériau semi-rigide et ne sont pas conçues pour se déformer sous l'effet d'un choc, lesdites alvéoles restant toujours ouvertes face à un rembourrage de type mousse qui les recouvre. Conformément au principe de fonctionnement choisi selon l'invention, l'amortissement est dû principalement à la compression de l'air emprisonné dans les alvéoles laquelle ne résulte pas d'une déformation des parois des alvéoles comme dans D5 mais de la pénétration du rembourrage dans lesdites alvéoles qui agit à la manière d'un piston (cf. le fascicule de brevet : colonne 2, lignes 28 à 45 et de la colonne 3, ligne 51 à la colonne 4, ligne 16 et figures 6 et 7).

3.5.3. Par conséquent, l'homme du métier qui, partant de la chaussure selon D5, chercherait seulement à simplifier sa fabrication et à améliorer l'amortissement qu'elle procure et non pas à reconcevoir complètement ladite chaussure n'aurait aucune raison, a priori, de remettre en cause son principe même de fonctionnement et de le remplacer par un principe différent. Par ailleurs, la compressibilité élastique des parois de la structure alvéolaire divulguée dans D5 est une caractéristique essentielle de l'enseignement de ce document (cf. la revendication 1 de D5) et l'homme du métier qui partirait de cette chaussure connue n'irait pas se démarquer complètement de son enseignement au point de s'opposer à la caractéristique (compressibilité élastique des parois alvéolaires) qui est à la base de cet enseignement.

Et si, sans incitation particulière, l'homme du métier avait néanmoins envisagé d'intégrer la structure alvéolaire de D5 dans la partie extérieure de la chaussure contrairement à l'enseignement de ce document qui considère comme préférable de monter cette structure librement afin de pouvoir en changer en fonction de l'amortissement et/ou de l'épaisseur désirés (cf. D5 : page 3, lignes 1 à 23), il ne parviendrait toujours pas une chaussure structurellement et fonctionnellement similaire à celle selon l'invention car du fait que D5 ne précise pas la nature du matériau devant composer la partie extérieure, celle-ci se trouverait définie par le matériau de la structure qu'elle intégrerait, à savoir un matériau élastiquement compressible au lieu d'un matériau semi-rigide comme selon l'invention.

En conséquence, l'objet de la revendication 1 ne découle pas manifestement et logiquement de l'état de la technique et implique de ce fait une activité inventive au sens de l'article 56 de la CBE.

3.6. Conclusions

L'objet de la revendication 1 est donc brevetable en application de l'article 52 CBE, au même titre que l'objet des revendications dépendantes lui sont rattachées.

Le brevet européen n 0 646 335 peut donc être maintenu dans la version de la requête subsidiaire présentée au cours de la procédure orale.

DISPOSITIF

Par ces motifs, il est statué comme suit :

1. La décision attaquée est annulée.

2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de maintenir le brevet dans la version suivante :

- Description : colonnes 1 à 4 du brevet publié avec la modification de la colonne 2,

lignes 19 à 23 présentée au cours de l'audience.

- Revendications : revendication 1 de la requête subsidiaire présentée au cours de l'audience ;

Revendications 2 à 5 du brevet publié.

- Dessins : figures 1 à 8 du brevet publié.