T 1075/97 () of 3.7.2001

Exposé des faits et conclusions

I. Le présent recours est dirigé contre la décision de la Division d'opposition de révoquer le brevet européen n 0 439 400.

II. La Division d'opposition a estimé que l'objet de la revendication 1 telle que délivrée ou selon la seule requête subsidiaire était évident par rapport à

D1 : US-A-4 866 531.

III. Le titulaire du brevet a formé un recours contre cette décision. Dans le mémoire de recours, il a contesté le bien-fondé de la décision. L'intimé (opposant) ne s'est pas prononcé sur les arguments du requérant.

IV. La Chambre a convoqué les parties à une procédure orale.

Selon l'avis provisoire de la Chambre exprimé dans la notification accompagnant la citation, l'objet de la revendication 1 selon les requêtes principale et subsidiaire semblait évident.

V. Une procédure orale devant la Chambre a été tenue le 3. juillet 2001. Conformément à sa note du 5 juin 2001, l'intimé (opposant) n'y a pas assisté. Après avoir plaidé sa cause, le requérant a présenté une nouvelle version de la seule revendication du brevet et une nouvelle page 2 de la description.

VI. La nouvelle revendication s'énonçait comme suit :

"Appareil de bureau comprenant deux dispositifs (1, 2) de traitement de documents, chacun d'eux étant entraînable pour déplacer, l'un par rapport à l'autre, un document traité (13, 23) et une tête de traitement (11, 21), un seul (2) des deux dispositifs de traitement (1, 2) étant entraînable à vide, ce dispositif comportant une roue (37) d'entraînement de rouleaux (22) d'entraînement en déplacement dudit document, appareil dans lequel il est prévu un unique moteur (3) pour l'entraînement des deux dispositifs de traitement (1, 2) et des moyens de transmission (31, 14, 32-38), commandables par le sens de rotation du moteur (3), pour transmettre la force motrice dudit moteur (3) soit seulement à ce dispositif de traitement (2), soit simultanément aux deux dispositifs de traitement (1, 2) et comportant des moyens unidirectionnels (31, 14) de transmission de la force motrice au dispositif de traitement (1) non entraînable à vide et des moyens bidirectionnels (32-38) de transmission de la force motrice au dispositif de traitement (2) entraînable à vide, pour l'entraîner dans un sens indépendant du sens de rotation dudit moteur (3), appareil caractérisé par le fait que les moyens bidirectionnels comprennent une roue (33) montée sur un bras (32) qui pivote librement autour de l'arbre du moteur (3), pour transmettre la force motrice à ladite roue (37) d'entraînement du dispositif entraînable à vide (2) par l'intermédiaire d'un premier (33, 34) ou d'un deuxième (33, 35, 36) ensemble de roues selon le sens de rotation du moteur (3)".

VII. Le requérant a fait valoir que, dans D1, il n'y a pas de moyens bidirectionnels de transmission de la force motrice à l'appareil d'analyse au sens du brevet en cause. Selon l'invention, les moyens bidirectionnels comprennent une roue montée sur un bras pivotant qui transmet, indépendamment du sens de rotation du moteur, la force motrice à une même roue d'entraînement de l'appareil d'analyse. Cette construction permet une simplification du télécopieur connu.

VIII. Le requérant a demandé l'annulation de la décision contestée et le maintien du brevet sur la base de la revendication soumise en procédure orale, la page 2 de la description soumise en procédure orale, la page 3 de la description et les dessins figures 1a et 1b comme délivrés.

L'intimé n'a présenté aucune requête au sujet du brevet en cause au cours de la procédure de recours.

IX. A l'issue de la procédure orale, le Président a prononcé la décision de la Chambre.

Motifs de la décision

1. Modifications apportées au brevet

Les modifications apportées à la revendication et à la description n'appellent aucune objection au titre de l'article 123(2), (3) CBE.

2. L'état de la technique

D1 est le document le plus proche. Il décrit (voir les figures 1 à 6 et le texte associé) un appareil de bureau (télécopieur) comprenant deux dispositifs de traitement de documents (appareil d'analyse et imprimante), chacun d'eux étant entraînable pour déplacer (par des rouleaux) un document traité par rapport à une tête de traitement. Ni l'appareil d'analyse, ni l'imprimante n'est entraînable à vide, c'est-à-dire que les rouleaux ne tournent que si un document est balayé ou imprimé (voir figures 1 et 2 et colonne 11, lignes 28 à 40 :

mode réception, dispositif d'analyse non-entraîné ; figures 3 et 4 et colonne 11, ligne 62 à colonne 12, ligne 6 :

mode émission, imprimante non-entraînée). L'appareil d'analyse comporte une roue (32) d'entraînement de rouleaux (24) d'entraînement en déplacement d'un document. Un unique moteur (38) est prévu pour l'entraînement des deux dispositifs de traitement. Des moyens de transmission, commandables par le sens de rotation du moteur, transmettent la force motrice du moteur soit seulement à l'appareil d'analyse, soit simultanément à l'appareil d'analyse et à l'imprimante. Les moyens de transmission comportent des moyens unidirectionnels de transmission de la force motrice à l'imprimante et des moyens bidirectionnels de transmission de la force motrice à l'appareil d'analyse, pour l'entraîner dans un sens indépendant du sens de rotation du moteur (voir fig. 3 et 5). Les moyens bidirectionnels comprennent une roue (62) montée sur un bras (60) qui pivote librement autour d'un arbre pour transmettre la force motrice à ladite roue d'entraînement de l'appareil d'analyse par l'intermédiaire d'un ensemble de roues (32) dans un premier sens de rotation du moteur (mode copie locale, fig. 5). Dans un second sens de rotation du moteur, la roue d'entraînement de l'appareil d'analyse ne coopère pas avec la roue montée sur le bras. Le rouleau 24 est entraîné par une roue libre (30) qui coopère avec une roue (58) montée sur l'arbre autour duquel pivote ce bras (mode émission, fig. 3).

3. Nouveauté

Les différences suivantes existent entre l'invention et D1 :

1) Selon l'invention, l'appareil d'analyse est entraînable à vide, c'est-à-dire que les rouleaux tournent toujours, même sans document à balayer. Dans D1, l'appareil d'analyse n'est pas entraînable à vide.

2) Selon l'invention, le bras faisant partie des moyens bidirectionnels pivote autour de l'arbre du moteur. Dans D1, il pivote autour d'un arbre qui n'est pas celui du moteur.

3) Selon l'invention, la roue montée sur le bras pivotant transmet la force motrice à la roue d'entraînement de l'appareil d'analyse par l'intermédiaire d'un premier ou d'un deuxième ensemble de roues selon le sens de rotation du moteur. Dans D1, cette roue transmet la force motrice à la roue d'entraînement de l'appareil d'analyse seulement dans un premier sens de rotation du moteur.

L'invention est donc nouvelle.

4. Activité inventive

4.1. De l'avis de la Chambre, l'invention n'était pas évidente pour l'homme du métier, et ce pour les raisons suivantes.

4.2. Le télécopieur connu de D1 (ainsi que celui selon l'invention) dispose de trois modes de fonctionnement :

réception, émission, et copie locale. En mode réception, il n'y a pas de document à analyser (balayer). L'appareil d'analyse selon l'invention est entraîné à vide en ce mode.

4.3. Le télécopieur antérieur comprend un appareil d'analyse qui n'est pas entraînable à vide. Dans la description de D1, cet appareil est présenté comme une amélioration du type d'appareil d'analyse connu dont les rouleaux tournent toujours, même inutilement (D1, col. 2, 2e alinéa). Le prix payé pour cet avantage est un mécanisme plus compliqué. Selon l'argument de l'intimé, exposé en détail dans la procédure devant la Division d'opposition, si l'homme du métier était prêt à accepter l'inconvénient que présentait le tournement continu des rouleaux de l'appareil d'analyse en mode réception, il aurait simplifié le télécopieur décrit dans D1 en omettant les éléments qui servent uniquement à rendre l'appareil d'analyse non entraînable à vide. Toujours selon l'intimé, ces éléments sont la roue libre 28+30 et le mécanisme 63. En mode émission (fig. 3), l'appareil d'analyse d'un dispositif ainsi modifié entraînerait un document 74 au moyen du seul rouleau 34. En mode copie locale (fig. 5), le rouleau 24 seul servirait à déplacer le document (toujours dans la même direction). De plus, il serait possible de faire coopérer les deux rouleaux avec une roue dentée commune afin d'assurer qu'ils tournent simultanément.

4.4. Le problème technique, tel qu'il a été formulé par l'intimé, consiste à modifier le télécopieur connu de manière à permettre la rotation (inutile) des rouleaux de l'appareil d'analyse en mode réception. La Chambre est d'avis que l'homme du métier se serait posé ce problème qui consiste simplement à accepter, pour des raisons de simplicité, un inconvénient connu. Il était donc évident de proposer un télécopieur comportant un appareil d'analyse qui est entraînable à vide (cf. la différence 1 ci-dessus).

4.5. Pour résoudre ce problème technique, il n'était nécessaire de modifier le fonctionnement de l'appareil d'analyse qu'en mode réception. Dans les deux autres modes, un document est balayé et donc l'appareil d'analyse doit être entraîné. Or, la revendication exige que les moyens bidirectionnels comprennent une roue montée sur un bras pivotant pour transmettre la force motrice à une roue d'entraînement de l'appareil d'analyse par l'intermédiaire d'un premier ou d'un deuxième ensemble de roues selon le sens de rotation du moteur. Ces moyens sont actifs dans tous les modes d'opération et - en premier lieu - n'ont rien à voir avec le fait que l'appareil d'analyse est entraînable à vide en mode réception. Pour cette raison, la Chambre considère les moyens bidirectionnels revendiqués comme une solution alternative à un problème additionnel, à savoir le problème consistant à entraîner le rouleau de l'appareil d'analyse dans le même sens indépendamment du sens de rotation du moteur.

4.6. Dans D1, le rouleau 24 sert à déplacer le document en mode émission et en mode copie locale. (En mode copie locale, fig. 5, le rouleau 34 n'est pas entraîné lorsque le sens de rotation du moteur est opposé à celui en mode émission - voir col. 13, l. 4-12.) La roue dentée 32, fixée au rouleau 24, correspond par conséquent à la "roue d'entraînement de rouleaux d'entraînement en déplacement dudit document" dans la revendication. Mais en mode émission la roue 32 ne coopère pas avec la roue 62 fixée sur le bras pivotant (cf. la différence 3 ci-dessus).

4.7. Les moyens bidirectionnels tels que définis dans la présente revendication sont donc différents de ceux décrits dans D1. De plus, il n'a pas été démontré qu'ils étaient connus ou suggérés même en soi. Il n'est donc pas possible d'affirmer qu'ils constituent une simple variante qui viendrait naturellement à l'esprit de l'homme du métier.

Il s'ensuit que l'invention implique une activité inventive.

DISPOSITIF

Par ces motifs, il est statué comme suit :

1. La décision contestée est annulée.

2. Le brevet est maintenu sur la base de la revendication soumise en procédure orale, la page 2 de la description soumise en procédure orale, la page 3 la description et les dessins figures 1a et 1b comme délivrés.