T 0427/96 () of 23.11.1999

Exposé des faits et conclusions

I. La requérante (opposante) a déposé un recours contre la décision de la Division d'opposition par laquelle l'opposition a été rejetée selon l'article 102(2) CBE.

II. Dans un mémoire exposant les motifs du recours, la requérante a requis l'annulation de la décision attaquée et la révocation du brevet.

L'intimée a requis le rejet du recours et la confirmation de la décision de la Division d'opposition.

III. Afin de contester la brevetabilité du brevet, la requérante a notamment opposé les documents :

D1 : US-A-4 737 980

D2 : GB-A-2 056 730.

IV. Les revendications du brevet contesté comprennent une seule revendication indépendante, à savoir la revendication 1, dont le libellé est le suivant :

"Dispositif de saisie d'un texte alphanumérique comprenant un afficheur (5) et un clavier équipé de touches numériques (2, 7, 9) et de touches de sélection (4, 8, 10) certaines desdites touches numériques au moins correspondant à plusieurs caractères alphanumériques dont un caractère central, lesdites touches de sélection permettant de choisir un des caractères alphanumériques d'une touche numérique, la saisie de certains au moins desdits caractères alphanumériques s'obtenant en actionnant une touche numérique, puis une touche de sélection, ledit afficheur étant composé d'une première partie visualisant le texte déjà saisi et d'une deuxième partie visualisant certains au moins desdits caractères alphanumériques associés à une dite touche numérique, caractérisé en ce que lesdites touches de sélection étant disposées en regard de ladite deuxième partie de l'afficheur (5), l'actionnement d'une touche numérique correspondant à plusieurs caractères fait apparaître au moins l'un de ces caractères à proximité de l'une desdites touches de sélection, ledit caractère apparaissant à la position courante du texte suite à l'actionnement de la touche de sélection dont il est proche."

Une procédure orale a eu lieu le 23 novembre 1999 devant la Chambre de recours.

V. Les arguments de la requérante présentés dans ses mémoires et au cours de la procédure orale peuvent être résumés comme suit :

La définition de la position des touches de sélection donnée dans la notification accompagnant la citation à la procédure orale peut être acceptée.

Il est aussi accepté que l'objet de la revendication 1 est nouveau.

Le document D1 représente l'état de la technique le plus proche. Il divulgue toutes les caractéristiques de la revendication 1, à l'exception de la caractéristique selon laquelle les touches de sélection sont disposées en regard de la deuxième partie de l'afficheur et à proximité des caractères apparaissant dans la deuxième partie de l'afficheur. Il serait évident pour l'homme du métier à cause de sa connaissance de l'art de placer les touches dans cette position. La divulgation du document D2 incite aussi le choix de cette position.

VI. Les arguments de l'intimée (titulaire du brevet) invoqués dans ses mémoires et au cours de la procédure orale peuvent être résumés comme suit :

Le document D1 ne divulgue pas que les touches de sélection sont situées en regard de la deuxième partie de l'afficheur et dans des positions à proximité des caractères affichés. Il y est seulement divulgué que les touches de sélection correspondent aux caractères affichés.

Selon le document D1, il est nécessaire d'établir une meilleure conjecture à l'aide d'un algorithme. Il s'ensuit que ce n'est pas toujours le même caractère qui apparaît dans le premier emplacement (11) de l'afficheur quand on appuie sur la même touche numérique.

Le problème technique est d'obtenir la saisie d'un texte alphanumérique sans ambiguïté.

Dans le mode de réalisation selon la figure 1 du document D1, la touche de commande (19), correspondant aux touches de sélection du brevet en cause, est loin de l'afficheur.

Le mode de réalisation alternatif, décrit à la colonne 5, lignes 57 à 68 du document D1, se réfère à une modification du mode de réalisation selon les figures 2 à 6, et non pas à une modification du mode de réalisation selon la figure 1. Cette modification résulte en un clavier très compliqué.

Il n'y a pas d'enseignement dans le document D1 qui pourrait conduire l'homme du métier à placer des touches de sélection entre les afficheurs (11 à 14) et les touches numériques dans le mode de réalisation selon la figure 1. En premier lieu, il n'y a pas de place entre les afficheurs (11 à 14) et les premières touches numériques (1, 2, 3). En outre, les touches de sélection remplacent la touche de commande (19). Il est ainsi plus évident de situer les touches de sélection dans une location située autour du clavier (18) comme il est illustré dans la figure 1 du document D1.

Pareillement, la combinaison des documents D1 et D2 ne conduit pas à l'invention du brevet en cause. En effet, le document D2 utilise un principe totalement différent de celui du document D1. En outre, le document D2 se rapporte à une montre dont le nombre de touches est réduit le plus possible, et qui ne possède pas de touches numériques. Pour utiliser l'idée d'une succession de sélections enseignée par le document D2 (voir figure 4), il est nécessaire d'abandonner le principe de la sélection d'une meilleure conjecture comme enseignée par le document D1.

Motifs de la décision

Nouveauté

1.1. Le document D1 ne décrit pas un dispositif de saisie d'un texte alphanumérique dans lequel il y a des touches de sélection disposées à proximité et en regard d'une partie de l'afficheur ou dans lequel des caractères alphanumériques associés à une touche numérique sont visualisés. Bien qu'il y ait un enseignement dans ce document de prévoir des touches de sélection correspondant à tous les caractères affichés, il n'y a pas d'enseignement d'une localisation déterminée de ces touches. Comme il a été démontré par la requérante au cours de la procédure orale, il y a plusieurs possibilités de placer les touches de sélection sur le clavier de téléphone selon le document D1.

1.2. Le dispositif selon le document D2 n'a pas de touches numériques. Comme illustré dans la figure 4 de ce document, on utilise seulement des touches de sélection (A,B,C) pour sélectionner un caractère souhaité dans une procédure réitérée.

1.3. Il s'ensuit de ce qui précède que l'objet de la revendication 1 est nouveau.

Activité inventive

Etat de la technique le plus proche

2.1. Le document D1 représente l'état de la technique le plus proche. Le brevet en cause et ce document ont tous les deux trait à un dispositif de saisie d'un texte alphanumérique comprenant un clavier équipé de touches numériques et de touches de sélection, chaque touche numérique correspondant à plusieurs caractères alphanumériques et les touches de sélection permettant de choisir l'un des caractères alphanumériques d'une touche numérique.

2.2. Le document D1 divulgue deux modes de réalisation représentés dans les dessins. Selon un premier mode de réalisation, représenté dans la figure 1, la saisie d'un caractère est effectuée pendant qu'une touche numérique est appuyée, et les quatre caractères correspondant à cette touche numérique apparaissent à quatre emplacements d'un afficheur (11 à 14) par ordre de probabilité d'être choisis, à savoir la meilleure conjecture étant montrée au premier emplacement (11), la deuxième conjecture au deuxième emplacement, et ainsi de suite. Si la conjecture affichée au premier emplacement est correcte, la touche de commande (19) est appuyée, et le caractère est affiché dans la position courante dans l'afficheur (16). Si la conjecture affichée au premier emplacement n'est pas correcte, la même touche numérique est encore appuyée, et la deuxième conjecture apparaît au premier emplacement, donnant la possibilité de sélectionner la deuxième conjecture avec la touche de commande.

2.3. Dans un deuxième mode de réalisation, représenté dans les figures 2 à 6, permettant l'utilisation d'un téléphone conventionnel, sans afficheur, un contrôleur (56) ayant deux afficheurs (64,70) est prévu dans la ligne téléphonique.

2.4. Des modifications des modes de réalisation selon la figure 1 et les figures 2 à 6, respectivement, sont décrites à la colonne 5, lignes 43 à 56 du document D1.

2.5. A la colonne 5, lignes 57 à 68 du document D1, il est divulgué que, dans un mode de réalisation alternatif, des touches de sélection correspondant à tous les caractères affichés ou à tous les caractères affichés à l'exception de la meilleure conjecture peuvent être prévues. L'intimée a fait valoir que ce mode de réalisation représentait seulement une modification du mode de réalisation selon les figures 2 à 6. Ce n'est pas exact.

2.6. A l'encontre du passage à la colonne 5, lignes 43 à 56 du document D1, le passage à la colonne 5, lignes 57 à 68. de ce même document ne fait aucune référence aux figures du dessin. D'autre part, ce dernier passage ne contient aucun enseignement susceptible d'être appliqué tout seul. L'homme du métier aura le choix d'appliquer l'enseignement contenu dans ce passage soit au mode de réalisation selon la figure 1, soit à celui selon les figures 2 à 6. Si le mode de réalisation selon la figure 1 est choisi, des touches de sélection doivent être prévues sur le clavier du téléphone. Par contre, si le mode de réalisation selon les figures 2 à 6 est choisi, c'est le contrôleur qui doit être muni de touches de sélection.

2.7. L'intimée prétend en outre que les "selection keys" mentionnés dans le passage à la colonne 5, lignes 57 à 68. du document D1 sont des touches numériques et ne sont pas équivalents aux touches de sélection du brevet contesté. Conformément à la divulgation du document D1, les touches de sélection correspondent à tous les caractères affichés, c'est-à-dire les caractères visibles dans l'afficheur, ou à tous les caractères affichés à l'exception de la meilleure conjecture. Les touches numériques n'ont pas une telle correspondance.

2.8. Il n'est pas exact que l'objectif du document D1 est d'utiliser un nombre minimal de touches de sélection. Les références dans ce document à un "abbreviated keyboard" se réfèrent à un clavier du type "téléphone", dans lequel chaque touche représente une pluralité de caractères, contrairement à un clavier d'une machine à écrire comportant une touche pour chaque lettre de l'alphabet. Par conséquent, on ne saurait déduire de ce document un préjugé quelconque contre une augmentation du nombre de touches.

2.9. Le passage à la colonne 5, lignes 57 à 68 du document D1 enseigne dès lors une modification du mode de réalisation selon la figure 1, en vertu de laquelle des touches de sélection sont prévues sur le clavier correspondant aux caractères affichés dans les afficheurs (11 à 14).

Problème technique à résoudre

2.10. Partant de l'état de la technique tel que décrit dans le document D1, le problème technique à résoudre consiste à établir, sans difficulté pour l'usager et sans aucune ambiguïté, la correspondance entre les touches de sélection et les caractères affichés exigée par le passage à la colonne 5, lignes 57 à 59 du document D1.

Solution du problème

2.11. La seule disposition raisonnable et réaliste des touches de sélection sur le clavier de la figure 1 du document D1, qui paraît à la fois raisonnable et appropriée et qui permet de résoudre ce problème, consiste à disposer les touches de sélection en une ligne en regard de l'afficheur (11 à 14), chaque touche de sélection étant à proximité d'un emplacement de l'afficheur. Si les touches sont plus loin de l'afficheur, le déplacement visuel nécessaire augmente les possibilités d'une erreur de la part de l'usager. Pareillement, si les touches sont proches des afficheurs, mais disposées en ligne ayant un espacement différent de celui des afficheurs, la correspondance entre les touches et les caractères affichés est ambiguë.

2.12. Bien qu'il y ait seulement un espace étroit entre les afficheurs et les touches numériques dans le mode de réalisation selon la figure 1, ceci ne représente pas un obstacle infranchissable pour l'homme du métier. Il est en effet très simple de modifier le clavier selon la figure 1 du document D1, en écartant les touches numériques de l'afficheur pour laisser un espace pour une ligne de touches de sélection. Une telle modification doit être considérée comme un travail de routine.

2.13. La divulgation du document D2 conduit également a cette solution du problème posée ci-dessus. La figure 4 montre qu'une correspondance entre des touches de sélection (A,B,C) et les caractères affichés dans un afficheur (3) peut être établie d'une façon non ambiguë et facilement compréhensible pour l'usager, si les touches de sélection sont disposées en regard de l'afficheur, et à proximité des caractères apparaissant dans l'afficheur.

3. L'objet de la revendication 1 n'implique donc pas une activité inventive, avec la conséquence que le brevet ne peut pas être maintenu.

DISPOSITIF

Par ces motifs, il est statué comme suit :

1. La décision attaquée est annulée.

2. Le brevet est révoqué.