T 0918/92 () of 8.12.1994

Exposé des faits et conclusions

I. Par sa décision, rendue au cours d'une procédure orale ayant eu lieu le 1 juillet 1992 et dont les motifs ont été communiqués aux parties en date du 14 septembre 1992, la Division d'opposition a rejeté les deux oppositions formulées contre le brevet européen N° EP-B1-0 201 391.

II. Cette décision était basée sur les revendications indépendantes 1 et 7 du brevet, tel que délivré.

La revendication 1 se lit :

"Procédé pour le marquage au moyen de traits continus ou discontinus, de 10 à 250 microns de largeur, de films et plaques photographiques ou films cinématographiques comprenant un support et une couche superficielle de revêtement, selon lequel on enlève la couche superficielle au moyen d'un rayonnement produit par laser et pouvant être absorbé par la couche superficielle et on déplace un faisceau de ce rayonnement de largeur sensiblement égale à celle du trait à tracer sur la couche superficielle avec une vitesse telle que le rapport entre la vitesse de déplacement du faisceau, v, exprimée en cm/s et l'intensité du rayonnement correspondant exprimée sous la forme de la puissance du flux de rayonnement atteignant la couche superficielle, P, exprimée en watts, est donnée par la relation

v/P = K.e-1/400

où K vaut 4,1(±40%), et 1 représente la largeur du trait exprimée en microns".

La revendication 7 se lit :

"Appareil pour le marquage de films et plaques photographiques ou films cinématographiques comprenant un support et une couche superficielle de revêtement, au moyen de traits continus ou discontinus par irradiation au moyen d'un rayonnement produit par laser, l'appareil comprenant :

a) une source laser (1) produisant un rayonnement de longueur d'onde telle qu'il puisse être absorbé par la couche superficielle,

b) un système de modulation (4) qui permet la modulation en continu de l'intensité du rayonnement et son extinction,

c) un système de focalisation optique (7) disposé à une distance du matériau multicouche à marquer telle que ce dernier soit légèrement défocalisé de manière à ce que la zone irradiée ait une largeur de 10 à 250 microns,

d) un dispositif de déviation (10, 11) permettant la déviation du faisceau de rayonnement sur le matériau multicouche selon au moins deux axes,

e) des moyens de mesure de la vitesse de déplacement du faisceau de rayonnement sur le matériau multicouche,

f) un bloc comportant un calculateur commandant le système de modulation b) de manière à adapter l'intensité du rayonnement sur le matériau multicouche à la vitesse de déplacement du faisceau sur le matériau multicouche mesurée par les moyens e), et

g) des moyens pour orienter le faisceau de rayonnement quasi perpendiculairement à la surface du matériau multicouche à marquer sur les zones à marquer".

III. Le 29 septembre 1992, un recours a été introduit contre ladite décision et la taxe de recours a été acquittée à la même date. Les motifs du recours ont été deposés le 25. janvier 1993.

IV. En plus des documents de l'art antérieur déjà considérés par la Division d'opposition, les documents suivants ont été mentionnés dans la procédure :

D1 = US-A-4 214 249,

D2 = US-A-3 506 779, et

D3 = GB-A-2 036 369.

Les documents D1 et D2 ont été introduits en date du 18. mars 1994, sous la forme d'observations aux termes de l'article 115 de la CBE. Le document D3 a été soumis avec la lettre de la Requérante datée du 3 octobre 1994.

V. A la requête de la Requérante, une procédure orale a eu lieu le 8 décembre 1994, pendant laquelle les parties ont présenté les arguments suivants.

A) La Requérante (Opposante 01)

1. La présentation tardive du document D3 a été justifiée par le fait que ce document était venu à la connaissance de la Requérante à la suite d'une notification de l'Office Américain des brevets, en référence à une procédure parallèle relative à un brevet déposé aux Etats-Unis par la Requérante. Comme preuve, copie de ladite notification a été présentée à la Chambre.

2. Le procédé selon la revendication 1 se différencie, de ceux divulgués par les documents D3 ou D1 uniquement en ce que, selon le procédé revendiqué, "le rapport entre la vitesse de déplacement du faisceau, v, exprimée en cm/s et l'intensité du rayonnement correspondant exprimée sous la forme de la puissance du flux de rayonnement atteignant la couche superficielle, P, exprimée en watts, est donnée par la relation

v/P = K.e-1/400

où K vaut 4,1(±40%), et 1 représente la largeur du trait exprimée en microns".

L'appareil selon la revendication 7 se différencie, de ceux divulgués par les documents D3 ou D1, par les caractéristiques c), e) et f).

3. Par rapport aux enseignements divulgués par les documents D3 ou D1, le problème à résoudre était donc de déterminer des conditions de fonctionnement favorables, c'est-à-dire, des rapports v/P adaptés aux différentes structures des matériaux multicouches à marquer.

Les variables intervenant dans la détermination desdits rapports v/P sont :

- la largeur l du trait du marquage, laquelle dépend du type de sous-titrage à réaliser et est déterminée et constante pour chaque type de sous-titrage et de film donnés,

- la vitesse de déplacement v du faisceau laser sur le film à sous-titrer; cette dernière devant être, pour des raisons économiques bien évidentes, la plus élevée possible,

- la puissance P du flux de rayonnement atteignant la couche superficielle ; cette dernière étant égale à la puissance faisceau du laser utilisé, déduction faite des pertes tout au long du trajet optique compris entre la sortie du laser et la couche superficielle du matériau multicouche à marquer, et

- l'énergie minimale nécessaire afin que la couche superficielle du matériau multicouche à marquer puisse être vaporisée, c'est-à-dire, enlevée par vaporisation.

Cela revient à dire que la formule empirique énoncée dans la revendication 1 peut aussi s'écrire v/P=const. où la vitesse v est directement proportionnelle à la puissance P du flux de rayonnement.

Le document D1 prend justement en considération les variables susmentionnées, avec les correspondances suivantes entrant dans la formule mathématique V=4W/ SD : "D" (le diamètre du faisceau, correspondant à la largeur l du trait à tracer), "W" (la puissance du laser; elle correspond à la puissance P du flux de rayonnement atteignant la couche superficielle, augmentée des pertes dans le trajet optique, et "V" (la vitesse de déplacement du faisceau).

Il indique, en outre, avec "S" l'énergie minimale nécessaire -en erg/cm2- afin qu'une image puisse être enregistrée par vaporisation, donc par enlèvement de la couche superficielle du matériau multicouche à marquer.

Donc, pour un matériau multicouche à marquer donné et une largeur de trait prédéterminée et constante, la vitesse V est directement proportionnelle à la puissance W du laser.

La puissance P du flux de rayonnement atteignant la couche superficielle dépendant directement de la puissance W du laser, il découle de l'enseignement du document D1 que le principe selon l'objet de la revendication 1 était déjà connu de ce document.

Par ailleurs, le document DE-A-2 240 553 (D4), déjà cité dans la décision attaquée, divulgue des indications précises et préconise des plages de valeurs qui se recoupent avec celles définies dans la revendication en litige.

Ainsi, l'homme du métier n'avait pas à faire preuve d'une activité inventive pour redéfinir l'enseignement connu par une nouvelle formule.

4. En ce qui concerne l'objet la revendication 7, il diffère de l'état de la technique connu des documents D1 ou D3 par les caractéristiques c), e), et f).

D'une part, la caractéristique c) est indépendante des caractéristiques e) et f), et, d'autre part, ces caractéristiques concernent des mesures évidentes pour l'homme du métier qui veut adapter la largeur du trait à une certaine largeur du trait prédéterminée, ainsi que la vitesse de déplacement du faisceau de rayonnement à l'intensité du rayonnement sur le matériau multicouche.

B) Partie à la procédure (Opposante 02) Tout en admettant que la relation mathématique v/P = K.e-l/400, mentionnée dans la revendication 1 pouvait être considérée comme une formule empirique, la partie à la procédure a soutenu que cette relation était fausse pour les raisons suivantes :

Selon le brevet contesté, le deuxième membre de cette relation est une quantité sans dimension, tandis que le rapport v/P du premier membre a les dimensions d'une vitesse (m/s) divisée par une puissance (Watt). Comme cette relation mathématique, empirique ou non, n'est pas homogene, c'est-à-dire, ne satisfait pas à l'équation aux dimensions, on peut en conclure que cette relation est fausse.

De plus, le rapport v/P pouvait être déduit, de façon connue et mathématique, à partir de la répartition gaussienne de la puissance de sortie d'un faisceau laser, dans le plan perpendiculaire à son axe optique. Déduit de cette façon, le rapport v/P est representé par la relation V/P0=A/E(evm).e-z, dans laquelle z=y2/w2, où "y" représente la largeur du trait à marquer, dénommée l dans la formule selon le brevet contesté.

Il en résulte que la relation v/P = K.e-l/400, même considérée comme une formule empirique, est, néanmoins, fausse, car la dimension l devrait y apparaître au carré, et non à la première puissance comme cela est expressément mentionné dans la revendication 1. Même si ladite "formule empirique" avait été "corrigée" dans la revendication 1, elle serait néanmoins divulguée, au moins implicitement, par le document D1. De ce fait cette formule n'est pas nouvelle par rapport à l'enseignement du document D1.

En ce qui concerne le manque d'activité inventive de l'objet des revendications indépendantes 1 et 7, la partie à la procédure s'est rangée aux conclusions présentées par la Requérante.

C) L'Intimée (Titulaire du brevet)

En ce qui concerne la revendication 1.

Pour sa part, l'Intimée a soutenu que la relation v/P=K.e-l/400 contenue dans la revendication 1, ne prétendait pas à définir le rapport v/P sous forme quantitative, en fonction de toutes les variables susceptibles de l'influencer. Elle n'avait pour but que de donner, sous une formulation rapide et aisément compréhensible, une information essentielle pour la mise en pratique du procédé revendiqué, à savoir, dans quel domaine devait se situer la valeur optimale du rapport v/P, pour une qualité de film donné (en fonction de laquelle on choisit "K") et pour chaque largeur de trait "l" à graver. En d'autres termes, il s'agissait de définir la valeur optimale du rapport v/P, avec un minimum d'essais préalables, donc de façon aussi rapide et efficace que possible. Cette relation peut, donc, être considérée comme une formule empirique; de ce fait, elle n'est nullement tenue à satisfaire l'équation aux dimensions, contrairement à une formule mathématique décrivant, sous forme quantitative, un phénomène physique.

Comme aucun des documents de l'état de la technique pris en compte dans la procédure ne mentionne expressément cette relation, l'objet de la revendication 1 est nouveau.

Afin de trouver un document qui s'approcherait vaguement à la relation revendiquée, la Requérante et la Partie à la procédure ont été contraintes de faire usage d'une élaboration mathématique compliquée, afin de démontrer que la relation v/P=K.e-l/400, serait fausse et devrait être "corrigée". En effet, l'enseignement du document D1 ne pouvait être opposé à la relation revendiquée, si cette dernière n'avait était, préalablement, "corrigée".

Or, il n'est pas admissible de modifier arbitrairement l'objet d'une revendication, en invoquant des prétendus erreurs, afin de faire tomber cette revendication dans les limites de la divulgation d'un document antérieur. Il n'est pas non plus admissible de modifier arbitrairement l'enseignement d'un document antérieur, afin d'incorporer, dans les limites arbitrairement étendues de sa divulgation, l'objet préalablement modifié d'une revendication, sous prétexte qu'il serait erroné. Cette façon de procéder résulterait d'une analyse "ex post facto" inadmissible.

En ce qui concerne l'objet de la revendication 7, aucun des documents de l'art antérieur ne divulgue ni suggère un appareil comprenant les caractéristiques c), e) et f). En outre, la date de publication éloignée du document D1 doit être prise en considération pour l'appréciation de l'activité inventive.

La Requérante et la Partie à la procédure n'ont en aucune façon démontré que les objets des revendications 1 et 7 n'étaient pas brevetables aux termes des articles 52(1), 54 et 56 de la CBE.

VI. Les parties ont formulé les requêtes suivantes :

- la Requérante et la Partie à la procédure requièrent l'annulation de la décision contestée et la révocation du brevet européen ;

- l'Intimée requiert le rejet du recours et la répartition des frais, notamment des frais engendrées par la procédure orale.

Motifs de la décision

1. Le recours est recevable.

2. Nouveauté

2.1. Le document D1 divulgue un procédé pour le marquage, au moyen de traits, de films comprenant un support et une couche superficielle de revêtement, selon lequel on enlève la couche superficielle au moyen d'un rayonnement produit par un laser pouvant être absorbé par la couche superficielle et on déplace un faisceau de ce rayonnement, de largeur sensiblement égale à celle du trait à tracer, sur la couche superficielle avec une vitesse de déplacement du faisceau V=4.W/Pi.S.D [cm/sec], où

- "W" est la puissance de sortie effective du faisceau laser, exprimée en erg/sec,

- "S" est l'énergie minimale nécessaire pour vaporiser la couche superficielle, exprimée en erg/cm2, et

- "D" est le diamètre du faisceau laser, exprimé en cm.

Le document D1 divulgue aussi un appareil pour le marquage, au moyen de traits, de films comprenant un support et une couche superficielle de revêtement par irradiation au moyen d'un rayonnement produit par laser.

Cet appareil comprend :

a) une source laser,

b) un système de modulation,

c) un dispositif de deviation, et

d) des moyens pour orienter le faisceau de rayonnement quasi perpendiculairement à la surface du matériau multicouche à marquer.

2.2. Il résulte de ce qui précède que :

- l'objet de la revendication 1 se distingue du procédé connu par des paramètres différents pour calculer la vitesse de déplacement du faisceau, à savoir :

- "P", la puissance du flux de rayonnement atteignant la couche superficielle, exprimée en watts,

- "l", la largeur du trait, exprimée en microns,

- "e", la base des logarithmes népériens, et

- "K", une constante valant 4,1 (± 40%) ;

- l'objet de la revendication 7 se distingue de l'appareil connu par des moyens supplémentaires, à savoir :

- un système de focalisation optique (caractéristique c)),

- des moyens pour mesurer la vitesse de déplacement du faisceau de rayonnement sur le matériau multicouche (caractéristique e)), et

- un bloc comportant un calculateur commandant le système de modulation de manière à adapter l'intensité du rayonnement sur le matériau multicouche à la vitesse de déplacement mesurée sur le matériau multicouche (caractéristique f)).

2.3. Du fait que la formule énoncée dans la revendication 1, d'une part ne contient pas l'énergie minimale nécessaire pour l'inscription d'une image et, d'autre part contient deux valeurs sans dimensions (K, e), il en résulte que cette formule n'est simplement pas divulguée par le document D1.

En ce qui concerne la forme "corrigée" de cette formule (voir le paragraphe V. B), il n'y a pas lieu de l'examiner parce qu'elle résulte de pures spéculations. Seule la formule, dans la forme telle qu'elle existe, doit être prise en considération.

2.4. Comme aucun des autres documents cités n'est plus proche de l'objet des revendications que le document D1, l'objet des revendications 1 et 7 doit être considéré comme nouveau.

3. Activité inventive

3.1. Revendication 1

3.1.1. Selon l'opinion de l'Intimée, le problème à résoudre est de fournir le rapport v/P approprié pour chaque largeur du trait marqué sur un film de qualité donnée, ce qui permet d'éviter de longs essais pour redéterminer le rapport v/P idéal, à chaque fois que l'on modifie la largeur du trait ou que l'on entende graver un film de qualité différente. On y parvient en déterminant les variations de la puissance P en fonction des variations de la vitesse v imposées pour le marquage, pour une largeur de trait et une qualité de film données.

3.1.2. L'homme du métier sait que la vitesse de coupe d'un matériau est fonction de la puissance du laser et de la nature du matériau à découper, et que le rapport entre la vitesse de déplacement du faisceau laser et la puissance du rayonnement dépend de la nature du matériau et de la largeur du trait : cf. les ouvrages de Marc Ferretti ("Les lasers", 2ème édition, 1976, Collection Scientifique Contemporaine, page 73, Fig. 7) et de W.W. Duley ("CO2 Lasers, Effects and Applications", 1976, Academic Press, pages 250, Fig. 6.12, et 252, Table 6.5) cités pendant la procédure d'opposition.

Ces connaissances de base sont confirmées également par l'enseignement du document D3, selon lequel la quantité d'énergie laser absorbée par la couche superficielle du film dépend des caractéristiques optiques de cette couche et la vitesse d'écriture peut être augmentée si le niveau d'énergie du faisceau de rayonnement est modifié, soit en modifiant la puissance du faisceau laser, soit en choisissant un laser travaillant à des longueurs d'onde différentes (cf. page 2, lignes 28 à 33 et 40 à 47).

3.1.3. Il découle du document D1 que ce principe s'applique aussi au marquage de films, au moyens de traits, par évaporation des couches superficielles au moyen d'un rayonnement laser.

Comme on l'a déjà vu ci-dessus (v. paragraphe 2), le document D1 exprime (cf. colonne 12, lignes 17 à 56), par la formule

V=4.W/Pi.S.D,

une relation entre la vitesse V de déplacement du faisceau du laser sur le film à marquer (exprimée en cm/sec), la puissance W de sortie effective du faisceau laser (exprimée en erg/sec), le diamètre D du faisceau laser (exprimé en cm) et l'énergie minimale S nécessaire pour marquer le film (exprimée en erg/cm2).

Le document D1 enseigne par conséquent que le rapport entre la vitesse V et la puissance W dépend de la nature du film à marquer et du diamètre du faisceau :

V/W=4/Pi.S.D.

La relation donnée par le document D1 démontre que le rapport entre la vitesse de déplacement V du faisceau laser et la puissance W de ce faisceau, pour un film donné (S=const.), varie en raison inverse du diamètre D du faisceau (largeur du trait variable) :

V/W=4/ const.D.

Lorsqu'on marque un film déterminé (S = const.) au moyen d'un faisceau ayant un diamètre constant (D = const. ou largeur du trait constante), le rapport entre la vitesse de déplacement et la puissance est donné par la relation

V/W=const.

C'est-à-dire que la vitesse est directement proportionnelle à la puissance, soit :

V=W.const.

3.1.4. La relation énoncée dans la revendication 1 du brevet contesté :

v/P = K.e-l/400

peut aussi s'écrire :

v/P = K/el/400,

dans laquelle les paramètres "K" et "e" sont des constantes, de l'avis unanime de parties.

Il en résulte immédiatement que le rapport entre la vitesse de déplacement v et la puissance P dépend, pour un film donné, uniquement de la largeur du trait nécessaire au marquage du film; en d'autre termes, lorsque la largeur du trait varie, ledit rapport varie également.

Dans le cas mentionné dans la description du brevet contesté (cf. colonne 2, lignes 37 à 39), selon lequel on maintient, de manière avantageuse, le rapport

v/P quasi constant,

pour une largeur de trait prédéterminée constante, la vitesse est directement proportionnelle à la puissance :

v=P.const.

3.1.5. En ce qui concerne les paramètres variables utilisés dans les relations, à savoir, d'une part le diamètre D du faisceau laser et la puissance W de sortie effective du faisceau laser, et, d'autre part, la largeur l du trait tracé sur le film à marquer et la puissance P du flux de rayonnement atteignant la couche superficielle du film, l'homme du métier sait que

- pour un faisceau laser de diamètre déterminé, par le phénomène de diffusion thermique, le trait obtenu possède une largeur sensiblement égale au double du diamètre du faisceau laser, et

- la puissance de flux de rayonnement atteignant la couche superficielle, qui doit être supérieure à un seuil donné pour vaporiser la quantité de matière nécessaire sur une surface donnée, est différente de la puissance de sortie effective du faisceau laser; entre ces deux valeurs il existe un rapport de 1 à 2, selon les pertes qui se produisent dans le système optique (voir aussi la lettre de l'Intimée datée du 15. novembre 1994, page 7, dernier paragraphe).

Pour l'homme du métier il est évident d'utiliser comme paramètres variables la puissance P atteignant la couche superficielle et la largeur du trait l pour calculer le rapport entre la vitesse v et la puissance P, si ces paramètres lui conviennent. Il n'y a, en effet, pas de différence entre le résultat ainsi obtenu et le résultat obtenu en utilisant la puissance de sortie effective du laser W et le diamètre D du faisceau laser. Ces alternatives contribuent toutes deux de façon analogue à la solution du problème technique, à savoir de fournir un rapport v/P approprié pour chaque valeur de la largeur du trait.

3.1.6. En conséquence, l'objet de la revendication 1 n'implique pas non plus d'activité inventive aux termes de l'article 56 de la CBE.

3.2. Revendication 7

En ce qui concerne les caractéristiques c), e) et f), selon lesquelles l'objet de la revendication 7 se distingue de l'appareil connu du document D1 (cf. le paragraphe 2.2 ci-dessus), la Chambre confirme l'avis de la Division d'opposition (décision attaquée, page 11, 4ème paragraphe en entier), selon lequel il est évident que l'appareil selon D1 doit être pourvu de moyens permettant d'obtenir une défocalisation du rayonnement laser, de largeur correspondante à celle souhaitée pour le trait à tracer.

De plus, pour l'homme du métier, il est aussi évident de prévoir des moyens pour mesurer la vitesse de déplacement du faisceau de rayonnement sur la couche superficielle d'un film et, donc, des moyens (par exemple un bloc comportant un calculateur) qui permettent de contrôler, à tout instant, sur la base de la vitesse mesurée, l'intensité du rayonnement sur la couche superficielle via le système de modulation. En effet, seules ces mesures assurent un rapport constant entre l'intensité du rayonnement et la vitesse de déplacement du faisceau sur la couche superficielle (ou vitesse d'écriture) pour une largeur fixée du trait.

Par conséquent, l'objet de la revendication 7 n'implique pas non plus d'activité inventive aux termes de l'article 56 de la CBE.

3.3. Le fait qu'une période de cinq ans se soit écoulée entre la date de publication du document D1 (22 juillet 1980), réputé constituer l'état de la technique le plus proche, et la date de priorité du brevet en litige (19 avril 1985), ne peut pas être considéré comme un indice de l'existence d'une activité inventive, compte tenu du fait que les techniques laser ont été développées et utilisées de façon continue au cours des trois dernières décennies environ, de sorte que l'homme du métier est parfaitement capable de tirer l'enseignement du document D1, sur la base de ses connaissances techniques générales.

4. Pour les raisons qui précèdent, le brevet en litige ne peut pas être maintenu.

5. En ce qui concerne la requête de répartition des frais

5.1. L'article 104(1) de la CBE établit le principe que chacune des parties à la procédure d'opposition supporte les frais qu'elle a exposés. Pour des raisons d'équité, une répartition différente des frais occasionnés par une procédure orale ou une mesure d'instruction peut être décidée, selon le cas d'espèce. Tel est le cas, lorsque les frais sont occasionnés, pour tout ou partie, par un comportement incompatible avec la vigilance dont il convient de faire preuve, c'est-à-dire lorsque les frais sont imputables à une faute commise par négligence ou mauvaise fois (voir Directives relatives à l'examen pratique à l'Office européen des brevets, D-IX, 1).

5.2. Un tel reproche ne peut pas être fait à la Requérante.

5.2.1. Bien que le document D3 n'ait été introduit que le 4. octobre 1994, c'est-à-dire à peu près deux mois avant la procédure orale, la Requérante a fait valoir que le document en question avait été cité tout récemment à l'occasion de la procédure d'examen d'une demande de brevet déposée par elle aux Etats-Unis. La Chambre n'a aucune raison de mettre en doute ces explications, d'autant-plus qu'elles reposent sur une pièce officielle de l'Office Américain de Brevets.

De plus, le document D3 est très court et ne pose pas de difficultés à l'homme du métier.

5.2.2. Les documents D1 et D2 ayant été cités par un tiers selon l'article 115 de la CBE, ne concernent pas la Requérante.

5.2.3. Par la requête auxiliaire d'une procédure orale, la Requérante n'a fait qu'un usage normal de ses droits. Selon l'article 116 de la CBE, il est recouru à la procédure orale, soit d'office lorsque l'Office européen des brevets le juge utile, soit sur requête d'une partie à la procédure. Il résulte du texte de cet article, qui ne contient aucune restriction, que toute partie peut requérir une procédure orale, si elle l'estime nécessaire. Si la Requérante est de l'avis qu'elle peut mieux convaincre la Chambre oralement, elle a le droit de le faire, même si elle a déjà présenté ses arguments par écrit. Il n'appartient pas à l'Intimée de juger si une procédure orale est utile ou pas.

5.3. Il n'existe donc aucune raison pour ne pas appliquer le principe selon lequel chacune des parties supporte ses propres frais.

DISPOSITIF

Par ces motifs, il est statué comme suit :

1. La décision contestée est annulée.

2. Le brevet européen est révoqué.

3. La demande concernant la répartition des frais est rejetée.