T 1964/22 () of 1.4.2025

Exposé des faits et conclusions

I. Par la décision envoyée le 22 juin 2023, la division d'opposition a révoqué le brevet européen No. 3 019 771.

Elle a décidé que l'objet de la revendication 1 du brevet n'était pas nouveau à l'égard de D1: US 2,890,604 A. Les requêtes subsidiaires 1 - 4 (valable à l'époque) ne satisfont pas aux exigences de l'article 123(2) CBE.

II. La requérante (titulaire du brevet) a formé un recours contre cette décision. Elle a demandé l'annulation de la décision contestée et le maintien du brevet tel que délivré (requête principale), ou à titre subsidiaire le maintien du brevet dans une forme modifiée conformément à l'une des requêtes subsidiaires 1 à 5 déposées avec le mémoire du recours, la requête subsidiaire 6 déposée avec la lettre du 2 septembre 2024 ou, dans le cas où cette requête ne serait pas admise par la chambre, la requête subsidiaire 6 déposée avec le mémoire du recours.

III. L'intimée (opposante) a demandé le rejet du recours.

IV. Une procédure orale a eu lieu le 1er avril 2025.

V. Requête Principale

La revendication 1 du brevet s'énonce comme suit :

"(1) Chaîne d'entraînement pour aéronef comprenant une pluralité de pignons principaux (10 ; 13, 14 ; 15) engrenant les uns avec les autres,

(2) un premier pignon principal (10) comportant une paroi (21, 22) délimitant un volume intérieur (12),

(3) une denture extérieure (24) étant ménagée sur une surface extérieure (21a) de la paroi (21, 22),

(4) la denture extérieure (24) engrenant avec au moins un deuxième pignon principal (13, 14 ; 15),

(5) un système d'engrenages (11) étant intégré dans le volume intérieur (12),

(6) le système d'engrenages (11) comportant un organe formant couronne (21, 22 ; 241),

(7) une denture intérieure (25 ; 225) étant ménagée sur une surface intérieure de l'organe formant couronne (21, 22 ; 241),

(8) le premier pignon principal (10) et le système d'engrenages (11) étant conjointement configurée pour former multiplicateur ou réducteur et pour assurer un transfert d'énergie mécanique entre un organe moteur et un organe esclave,

(9) le système d'engrenages comportant au moins deux pignons satellites (40), un organe formant porte-satellites (40) et une denture solaire (50),

(10) la denture solaire (50) étant ménagée sur une arbre (42) relié à l'organe moteur ou à l'organe esclave,

(11) les pignons satellites (23) engrenant avec la denture intérieure (25 ; 225) et avec la denture solaire (50)

(12) dans lequel l'organe formant couronne comporte la paroi (21, 22) du premier pignon principal (10),

(13) l'organe formant porte-satellites (41) étant fixe par rapport à un bâti de l'aéronef."

VI. Les arguments pertinents des parties sont résumés ci-dessous dans les motifs de la décision.

Motifs de la décision

1. Nouveauté

1.1 La requérante fait valoir que l'objet de la revendication 1 est nouveau par rapport au document D1, car D1 ne comporte pas, au moins, la caractéristique selon laquelle l'organe formant porte-satellites est fixe par rapport au bâti (caractéristique 13).

L'intimée fait valoir que la revendication doit être interprétée dans sa portée la plus large. Dans ce contexte, le terme "fixe" doit être interprété comme "empêché de tourner", car il n'y a pas de restriction temporelle dans la revendication et celle-ci ne précise pas dans quelle mesure l'organe formant porte-satellites doit être fixe.

1.2 Il n'a pas été contesté que D1 divulgue une chaîne d'entraînement dans laquelle le porte-satellites 24 est capable d'être freiné par un système comportant une pompe (voir par exemple D1, colonne 2, lignes 69 - 71, colonne 3, lignes 2 et 3, colonne 4, lignes 22 - 27, et colonne 5, lignes 41 - 44). Selon l'intimée, cela répond à ce qui est exigé par la caractéristique 13.

1.3 Selon la jurisprudence établie de l'OEB (voir par exemple G 2/10, motifs 4.3), une divulgation doit être lue du point de vue de la personne du métier, en se fondant sur les connaissances générales dans le domaine considéré.

La personne du métier sait que les boîtes de vitesses épicycloïdales peuvent avoir des éléments fixes de manière permanente afin de définir le rapport de la boîte de vitesse selon l'utilisation, comme illustré à la page 6 du mémoire exposant les motifs du recours. Par conséquent, la personne du métier comprend que l'expression "fixe par rapport à un bâti de l'aéronef" signifie quelque chose de précis dans le contexte des boîtes de vitesses épicycloïdales : pour la personne du métier, il s'agit d'une fixation permanente dans le sens où le terme "fixe" a une portée qui exige plus qu'une fixation "temporaire". Il convient de noter que la description du brevet ne contient pas de définition du terme "fixe" et que rien ne s'oppose donc à ce que ce terme soit compris dans le sens où l'entend la personne du métier.

1.4 Dans D1, le porte-satellites peut être bloqué dans une position. Cependant, le seul fait que le porte-satellites puisse être bloqué ne signifie pas qu'il est "fixe" au sens de la revendication, car le blocage ne se produit que dans des circonstances spécifiques (à savoir lorsque le porte-satellites est freiné par un système comportant une pompe) et donc de manière temporaire.

1.5 Ainsi, pour cette raison au moins, l'objet de la revendication 1 est nouveau.

2. Activité inventive

L'intimée n'a pas contesté que l'objet de la revendication 1 impliquait une activité inventive.

3. Le motif d'opposition en vertu de l'article 100a) CBE ne s'oppose pas au maintien du brevet européen.

Dispositif

Par ces motifs, il est statué comme suit

1. La décision contestée est annulée.

2. Le brevet est maintenu tel que délivré.