T 1473/22 () of 12.11.2024

Exposé des faits et conclusions

I. Le présent recours a été formé par l'opposante (ci-après "la requérante") à l'encontre de la décision de la division d'opposition, qui avait décidé de maintenir le brevet européen n° 3 156 555 B1 sous forme modifiée sur la base de la requête principale remise lors de la procédure orale.

II. Par notification au titre de l'article 15(1) RPCR, la Chambre a donné son avis provisoire en la matière.

III. Une procédure orale s'est tenue le 12 novembre 2024.

La requérante a demandé l'annulation de la décision contestée et la révocation du brevet.

L'intimée (la titulaire du brevet) a sollicité le rejet du recours et, subsidiairement, le maintien du brevet sous forme modifiée sur la base d'un des jeux de revendications modifiées déposés en tant que requête subsidiaire 1 déposée avec la lettre du 28 avril 2023 et requêtes subsidiaires 2 à 11 déposées avec la réponse au mémoire exposant les motifs du recours.

IV. Revendication 1 de la requête principale

La revendication 1 telle que maintenue par la division d'opposition est libellée comme suit (avec la numérotation des caractéristiques utilisée par les parties) (les caractéristiques ajoutées à la revendication 1 telle que déposée ont été marquées en gras et les caractéristiques ajoutées à la revendication 1 telle que délivrée ont été en plus soulignées) :

1.1 Suspente (1), destinée au maintien de matériau d'isolation sur une charpente, comprenant :

1.2 - une tige (2) dont une première extrémité (2a) est destinée à être fixée à la charpente,

1.3 - une coupelle (3) emboîtée autour de la tige (2) et

1.4 solidarisée à la tige (2) au voisinage d'une seconde extrémité (2b) de la tige (2) par des premiers moyens de solidarisation (4) formés sur la coupelle (3) coopérant avec des moyens de solidarisation complémentaires (4a) formés sur la tige (2),

1.5 - un verrou (5) emboîté autour de la tige (2) en étant plus proche de la seconde extrémité (2b) que la coupelle (3),

1.6 le verrou (5) comprenant des seconds moyens de solidarisation (6) avec la tige (2)

1.7 qui, dans une configuration de verrouillage, sont en prise avec des seconds moyens de solidarisation complémentaires (6a) formés sur la tige (2),

1.8 la solidarisation du verrou (5) avec la tige (2) s'effectuant par un pivotement du verrou (5) par rapport à un axe longitudinal (8) de la tige (2) qui s'étend entre les deux extrémités (2a, 2b) de la tige (2),

1.9 le verrou (5) et la coupelle (3) présentant un évidement central (3a 5a) respectif pour le passage de la tige (2) en leur intérieur,

1.10 [deleted: caractérisée en ce que] le verrou (5) [deleted : présente] présentant au moins partiellement à sa périphérie une rainure (16) pour [deleted: l'insertion dans une] l'introduction en son intérieur des extrémités libres recourbées l'une vers l'autre des deux bords longitudinaux recourbés à 90° d'une fourrure (40),

1.11 [deleted: et] caractérisée en ce que [deleted: le verrou (5) présente au moins partiellement à sa périphérie une rainure (16) pour l'insertion dans une fourrure (40)], dans la configuration de verrouillage de la suspente (1), la coupelle (3) est maintenue dans une première zone de réception (Z1) prédéfinie de la tige (2),

1.12 tandis que le verrou (5) vient se bloquer dans une deuxième zone de réception (Z2) prédéfinie de la tige (2), et en ce que

1.13 les seconds moyens de solidarisation (6) : - sont adaptés pour s'engager dans la deuxième zone de réception (Z2) prédéfinie

1.14 qui est séparée et axialement espacée de la première zone de réception (Z1) en étant plus proche de la seconde extrémité (2b) de la tige (2),

1.15 et

- sont des moyens de solidarisation amovible permettant un démontage ultérieur du verrou (5) de la tige (2), [deleted: et en ce que la solidarisation du verrou (5) avec la tige (2) s'effectue par un pivotement du verrou (5) par rapport à un axe longitudinal (8) de la tige (2) s'étendant entre les deux extrémités (2a, 2b) de la tige (2)]

1.16 et comprenant au moins une gorge (6) dans laquelle pénètre lors dudit pivotement du verrou (5) au moins deux ergots (6a) d'une connexion baïonnette formés sur la tige (2) en tant que seconds moyens de solidarisation amovible complémentaires

1.17 ou inversement,

1.18 et dans laquelle les premiers moyens de solidarisation (4) qui sont sous la forme de moyens de clippage intérieurs à la coupelle (3) coopèrent avec une rainure (4a) formée sur la tige (2) en tant que premiers moyens de solidarisation complémentaires.

V. Revendication 1 de la requête subsidiaire 1

La revendication 1 de la requête subsidiaire 1 est basée sur la revendication 1 de la requête principale, où la caractéristique 1.11 a été remplacée par la caractéristique 1.11a suivante (modifications marquées en gras) :

1.11a caractérisée en ce que la coupelle est en forme de cloche avec un sommet de cloche annulaire et présente un évidement central (3a) pour le passage de la tige (2) sur son côté tourné vers la première extrémité (2a) de la tige (2) et une collerette (3b) sur son côté tourné vers la second extrémité (2b) de la tige (2), sachant que, dans la configuration de verrouillage de la suspente (1), la coupelle (3) en forme de cloche est maintenue dans une première zone de réception (Z1) prédéfinie de la tige (2),

VI. Revendication 1 de la requête subsidiaire 2

La revendication 1 de la requête subsidiaire 2 est basée sur la revendication 1 de la requête principale avec la caractéristique 1.19 suivante ajoutée à la fin de la revendication :

1.19 de sorte que la coupelle (3) est solidarisée par clippage sur la tige (2) avant la mise en place du verrou (5)

VII. Revendication 1 de la requête subsidiaire 3

La revendication 1 de la requête subsidiaire 3 est basée sur la revendication 1 de la requête subsidiaire 2, où la caractéristique 1.11 a été remplacée par la caractéristique 1.11b suivante (modifications marquées en gras) :

1.11b caractérisée en ce que, dans la configuration de verrouillage de la suspente (1), la coupelle (3) en forme de cloche est maintenue dans une première zone de réception (Z1) prédéfinie de la tige (2),

VIII. Revendication 1 de la requête subsidiaire 4

La revendication 1 de la requête subsidiaire 4 est basée sur la revendication 1 de la requête principale avec la caractéristique 1.20 suivante ajoutée à la fin de la revendication :

1.20 le verrou (5) effectuant une action de verrouillage de la coupelle (3) déjà solidarisée sur la tige (2) par clippage

IX. Revendication 1 de la requête subsidiaire 5

La revendication 1 de la requête subsidiaire 5 est basée sur la revendication 1 de la requête principale avec la caractéristique 1.21 suivante ajoutée à la fin de la revendication :

1.21 les moyens de clippage intérieurs à la coupelle étant au nombre de trois symétriquement répartis à 120° tout autour de l'évidement central (3a) de la coupelle (3)

X. Dans le mémoire exposant les motifs du recours, et dans la réponse à ce mémoire, la requérante et l'intimée ont fait référence aux documents suivants, qui sont pertinents pour la présente décision :

D1 : FR 2 925 929 A1

D2 : EP 3 296 484 A1

D3c : Avis technique 20/10-188, "Vu pour enregistrement le 24 janvier 2011"

Le document D2, publié après la date de dépôt du brevet en cause, a une date de priorité antérieure à cette date et a été utilisé par la requérante comme état de la technique en application de l'article 54(3) CBE.

XI. Les arguments de la requérante pertinents pour la présente décision peuvent être résumés comme suit :

a) Validité de la priorité de la requête principale et des requêtes subsidiaires 1 à 4

La caractéristique ajoutée 1.14 (deuxième zone de réception séparée et axialement espacée de la première zone de réception) n'était pas divulguée dans la demande prioritaire d'une façon isolée qui permettrait son incorporation dans la revendication 1 en absence des autres caractéristiques avec lesquelles elle était inextricablement liée.

La divulgation d'une rainure comme "premiers moyens de solidarisation complémentaires" et d'une gorge faisant partie des "seconds moyens de solidarisation amovible" n'impliquait pas de séparation et espacement axiale de ces éléments dans le mode de réalisation général décrit à l'origine, car la rainure était fournie sur la tige et la gorge était disposée sur le verrou.

b) Nouveauté de la requête principale et des requêtes subsidiaires 1 à 4

Comme la priorité de la revendication 1 de la requête principale et de chacune des requêtes subsidiaires 1 à 4 n'est pas valable, le document D2, publié après la date de dépôt du brevet en cause, mais ayant une date de priorité antérieure à cette date, appartient à l'état de la technique d'après l'article 54(3) CBE.

D2 décrit l'objet de la revendication 1 de la requête principale et de chacune des requêtes subsidiaires 1 à 4, détruisant donc la nouveauté.

c) Requête subsidiaire 5, clarté

La caractéristique "gorge" peut être l'objet d'un examen sur la clarté du fait qu'elle a été définie dans la caractéristique ajoutée 1.16 comme un élément des seconds moyens de solidarisation, ce qui n'était pas le cas dans la revendication 3 telle que délivrée. Cette revendication 3 décrivait une gorge définie par le verrou dans laquelle deux ergots pénètrent "lors du pivotement du verrou par rapport à l'axe longitudinal de la tige" et ne décrivait pas que cette gorge appartenait aux seconds moyens de solidarisation (tel que défini à la caractéristique 1.16) ni qu'elle était adaptée à s'engager dans la deuxième zone de réception prédéfinie (caractéristique 1.13).

En fait, la caractéristique 1.16 elle-même ("[les seconds moyens de solidarisation] comprenant au moins une gorge dans laquelle pénètre lors dudit pivotement du verrou au moins deux ergots d'une connexion baïonnette formés sur la tige en tant que seconds moyens de solidarisation amovible complémentaires") n'est pas claire, puisqu'elle est en contradiction avec les caractéristiques 1.7 ("[seconds moyens de solidarisation] qui, dans une configuration de verrouillage, sont en prise avec des seconds moyens de solidarisation complémentaires formés sur la tige") et 1.13 ("les seconds moyens de solidarisation sont adaptés pour s'engager dans la deuxième zone de réception prédéfinie") du fait qu'une gorge ne peut pas "être en prise" ou "s'engager" (c'est-à-dire, pénétrer pour être retenue). En plus, la gorge décrite dans le brevet ne se retrouve pas au niveau des reliefs internes (51) qui s'engagent et sont en prise avec les ergots (6a). Les reliefs internes (51) sont placés au dessus de la gorge à la figure 6 du fascicule du brevet d'après le paragraphe [0064].

La caractéristique 1.17 ("ou inversement") n'est pas claire non plus, car plusieurs alternatives peuvent être envisagées pour une telle inversion. Ceci est ambigüe et, en plus, il y a des alternatives qui entraînent des contradictions avec d'autres caractéristiques de la revendication 1. Le fait que les ergots sont prévus à la caractéristique 1.16 "en tant que seconds moyens de solidarisation amovible complémentaires", tandis que les seconds moyens de solidarisation comprennent "au moins une gorge" (donc n'étant pas exclu qu'ils comprennent d'autres éléments) complique encore plus les possibilités d'inversement.

Une possible interprétation de la caractéristique 1.17 est que les ergots formés sur la tige sont considérés comme "seconds moyens de solidarisation" et la gorge formée sur le verrou comme les "seconds moyens de solidarisation complémentaires", aboutissant aussi en cas d'inversement à une contradiction avec les caractéristiques 1.6 ("le verrou comprenant des seconds moyens de solidarisation avec la tige"), 1.7 ("des seconds moyens de solidarisation complémentaires formés sur la tige") et 1.13 ("les seconds moyens de solidarisation sont adaptés pour s'engager dans la deuxième zone de réception prédéfinie" ; la deuxième zone de réception appartenant à la tige d'après la caractéristique 1.12).

En outre, si les ergots sont prévus sur le verrou en tant que "seconds moyens de solidarisation" et la gorge est prévue sur la tige en tant que "seconds moyens de solidarisation complémentaires", il n'est pas clair s'il y a d'autres éléments non définis qui font partie des seconds moyens de solidarisation ou des seconds moyens de solidarisation complémentaires.

Puisqu'il y a différentes manières "d'inverser" qui aboutiraient à des portées différentes, la revendication 1, toujours selon la requérante, n'est pas claire.

d) Requête subsidiaire 5, extension de l'objet du brevet

L'objet des caractéristiques 1.13 ("les seconds moyens de solidarisation sont adaptés pour s'engager dans la deuxième zone de réception prédéfinie"), 1.14 (deuxième zone de réception séparée et axialement espacée de la première zone de réception), 1.16 ("[les seconds moyens de solidarisation] comprenant au moins une gorge dans laquelle pénètrent lors dudit pivotement du verrou au moins deux ergots d'une connexion baïonnette formés sur la tige en tant que seconds moyens de solidarisation amovible complémentaires") et 1.17 ("ou inversement") s'étend au-delà de l'objet de la demande telle que déposée.

Concernant la caractéristique 1.13, le paragraphe [0056] de la publication de la demande de brevet décrit que les seconds moyens de solidarisation s'insèrent dans la deuxième zone de réception "sans qu'il soit nécessaire d'exercer de rotation de plus d'un demi-tour". Par contre, la caractéristique 1.13 décrit un "engagement" au lieu d'une insertion, et omet les autres caractéristiques associées.

La caractéristique 1.14 entraîne une généralisation intermédiaire inadmissible, car le paragraphe [0054] de la publication de la demande de brevet porte seulement sur un mode de réalisation particulier ("... ici axialement espacée ..." ; marquage en gras ajouté) montré sur les figures 1A, 1B et 2. Aucun avantage est décrit par rapport à la caractéristique 1.14 dans la demande telle que déposée, et rien ne permet de généraliser en séparant cette caractéristique du reste du mode de réalisation (cf. Jurisprudence des Chambres de Recours, 10ème édition, II.E.1.9.3 et en particulier T 448/16).

Le positionnement relatif des zones de réception défini à la caractéristique 1.14 est lié aux formes spécifiques de la coupelle et du verrou, et des "moyens de solidarisation". Ces caractéristiques ne sont pas optionnelles, comme cela ressort du texte de la description de la demande telle que déposée. Le paragraphe [0053] décrit que la forme de la coupelle est "ici" - c'est-à-dire, dans le mode de réalisation décrit - "en forme de cloche". Le paragraphe [0056] décrit que les seconds moyens de solidarisation sont formés sur le verrou "du côté d'une base", ce qui est indépendant de l'appui décrit au paragraphe [0055]. Conséquemment, même si l'appui est décrit comme optionnel, la construction de la coupelle et du verrou appartenant au mode de réalisation duquel dérive la caractéristique 1.14 ne l'est pas.

En plus, la caractéristique "séparée" ne trouve pas de support dans la demande telle que déposée. Le terme n'est pas un synonyme de l'expression "axialement espacée", car "espacée" veut dire "séparée par un espace" tandis que "séparée" n'implique pas d'espace intermédiaire. La caractéristique - qui n'a pas de base explicite - s'étend donc au-delà de ce qui est décrit au paragraphe [0054] de la demande telle que déposée, car il implique un enseignement technique différent de celui du terme "axialement espacée".

Concernant la caractéristique 1.16, elle définit "une gorge dans laquelle pénètre lors dudit pivotement du verrou au moins deux ergots d'une connexion baïonnette formés sur la tige", tandis que le paragraphe [0017] de la demande telle que déposée décrit "une gorge définie par le verrou lors du pivotement du verrou" (marquage en gras ajouté), ce qui a été omis dans la revendication 1.

Finalement, la demande telle que déposée ne décrit pas où la deuxième zone de réception est disposée au cas où l'inversion définie à la caractéristique 1.17 entraîne que la gorge soit disposée sur la tige. La deuxième zone de réception ne correspond pas nécessairement aux moyens de solidarisation. D'après la revendication 1, elle doit être sur la tige (caractéristique 1.12), et la figure 1A de la demande telle que déposée montre qu'elle n'est pas au niveau des ergots dans le mode de réalisation "non inversé".

e) Requête subsidiaire 5, activité inventive

L'objet de la revendication 1 n'implique pas d'activité inventive par rapport au document D3c en combinaison avec les connaissances générales techniques de la personne du métier ou avec D1.

Les caractéristiques distinctives par rapport à D3c sont l'utilisation d'une connexion à baïonnette et de trois moyens de clippage. Puisque les effets techniques respectivement associés à chaque caractéristique distinctive ne sont pas liés, une analyse basée sur des problèmes partiels est justifiée.

Le problème technique associé à la connexion à baïonnette n'est rien de plus que de fournir un verrou réversible puisque le clippage de la coupelle conduit à une connexion irréversible de celle-ci à la tige (cf. paragraphe [0015] et [0062] du fascicule du brevet), ce qui exclut une réutilisation de la suspente en entier.

La personne du métier connait bien les connexions à baïonnette comme solution pour fournir une fixation réversible dans plusieurs domaines techniques, tels que l'industrie militaire, les câbles coaxiales ou la photographie. Elle prendrait donc cette solution en considération d'une manière routinière pour résoudre le problème posé, et disposerait une connexion à baïonnette dans la région où le verrou est clipsé dans D3c (cf. figure 21).

Alternativement, la personne du métier trouverait dans D1 - qui concerne le même domaine technique, cf. revendication 1, lignes 8 à 11 - la solution basée sur une connexion à baïonnette (cf. page 9, ligne 27 à page 10, ligne 1), et combinerait cet enseignement avec le dispositif de la figure 21 de D3c.

La "troisième zone de contact" dans D3c (cf. figure 21 modifiée à la page 34 de la réponse de la propriétaire du 19 décembre 2022) - où la coupelle et la rondelle sont en contact au niveau de la tige - a le but de guider le clippage du verrou, et la personne du métier n'aurait aucune raison pour la préserver quand le clippage est remplacé par une connexion à baïonnette.

Concernant la caractéristique distinctive 1.21 (trois moyens de clippage), il s'agit d'un choix arbitraire qui ne peut pas justifier le caractère inventif prétendu. Si la personne du métier considérait que les deux moyens de clippage décrit dans D3c ne suffisaient pas, elle envisagerait d'une manière évidente d'ajouter un troisième moyen de clippage, arrivant donc à l'objet revendiqué.

L'objet de la revendication 1 n'implique pas d'activité inventive non plus par rapport à D1 comme état de la technique le plus proche.

La caractéristique "coupelle" (caractéristiques 1.3 et 1.11) n'est pas une caractéristique distinctive par rapport à D1, car la "rondelle" décrite dans D1 correspond à ce qu'on comprend comme un coupelle dans le domaine technique des suspentes (cf. D3c, figure 25). En plus la rondelle de D1 n'est pas complètement aplatie dans le mode de réalisation comprenant une connexion à baïonnette, puisque le débattement axial décrit implique une forme de coupelle à l'état verrouillé (cf. D1, page 9, ligne 33 à page 10, ligne 1). La revendication 1 ne spécifie aucune forme particulière pour la coupelle.

Concernant la caractéristique 1.14 (zones de réception séparées et axialement espacées), dès que la personne du métier prévoit un clippage pour la rondelle et une connexion à baïonnette pour le verrou comme moyens de solidarisation distinctives - tel que décrit comme alternative dans D1 même -, cette caractéristique doit être présente aussi.

XII. L'argumentation de l'intimée pertinente pour la présente décision peut être résumée comme suit :

a) Validité de la priorité de la requête principale et des requêtes subsidiaires 1 à 4

La description générale de la demande prioritaire décrit des premiers moyens de solidarisation et des premiers moyens de solidarisation complémentaires (cf. page 4, ligne 29 à page 5, ligne 1, et aussi la revendication 6). Elle décrit aussi de façon générale des seconds moyens de solidarisation et des seconds moyens de solidarisation complémentaires (cf. page 3, ligne 32 à page 4, ligne 6). Cette description générale est indépendante d'une forme particulière de la coupelle ou du verrou. La description générale décrit une rainure en ce qui concerne les premiers moyens de solidarisation complémentaires et une gorge qui fait partie des seconds moyens de solidarisation. Ces éléments sont forcément séparés et axialement espacés, car ils sont des éléments distincts, ce qui implique la définition selon la caractéristique 1.14. Cette caractéristique est conséquemment implicite dans la divulgation générale, les figures 1 et 2 de la demande prioritaire confirmant seulement explicitement cette divulgation déjà implicite.

En outre, les moyens de solidarisation décrits assurent par eux mêmes la fixation réversible du verrou, ce qui résout le problème de la réutilisation des suspentes (cf. page 2 de la demande prioritaire, lignes 12 à 16). Ce problème est indépendant du problème technique lié au contact entre la coupelle et le verrou, notamment d'assurer l'étanchéité. La personne du métier comprendrait donc à la lecture de la demande prioritaire que ces deux aspects ne sont pas liés, et que la séparation et l'espacement axial de la première et la seconde zone de fixation est une caractéristique indépendante des caractéristiques qui assurent l'étanchéité, telles que la forme de la coupelle et du verrou, ou le contact entre ces éléments.

Le procédé de montage général décrit à la page 8 de la demande prioritaire, lignes 1 à 24, est aussi compatible avec ceci.

b) Nouveauté de la requête principale et des requêtes subsidiaires 1 à 4

Le document D2 n'appartient pas à l'état de la technique d'après l'article 54(3) CBE puisque la priorité de la revendication 1 de la requête principale et de chacune des requêtes subsidiaires 1 à 4 est valable.

c) Requête subsidiaire 5, clarté

La personne du métier connaît parfaitement les connexions à baïonnette, notamment qu'il y a une coopération entre une partie mâle qui pénètre dans une partie femelle lors d'un pivotement relatif entre ces deux parties.

La personne du métier apprend donc le même enseignement technique dans les revendications 1 à 3 telles que délivrées et dans la caractéristique 1.16 de la revendication 1 ("[les seconds moyens de solidarisation] comprenant au moins une gorge dans laquelle pénètre lors dudit pivotement du verrou au moins deux ergots d'une connexion baïonnette formés sur la tige en tant que seconds moyens de solidarisation amovible complémentaires"), qui ne fait que rendre explicite ce qui était déjà implicite. L'examen de la clarté de cette caractéristique, qui appartenait à l'objet des revendications délivrées, n'est donc pas justifié.

À propos de la caractéristique 1.17 ("ou inversement"), la personne du métier - en raison de ses connaissances techniques - ne peut comprendre cette caractéristique que comme concernant l'inversion des parties mâle et femelle typiques pour une connexion baïonnette sur la tige et le verrou, la définition de l'objet de la revendication étant donc claire pour lui.

d) Requête subsidiaire 5, extension de l'objet du brevet

Concernant la caractéristique 1.13 ("les seconds moyens de solidarisation sont adaptés pour s'engager dans la deuxième zone de réception prédéfinie"), il est décrit aux lignes 38 à 47 de la colonne 7 de la publication de la demande que les seconds moyens de solidarisation portés par le verrou sont engagés avec des seconds moyens de solidarisation complémentaires portés par la tige, telle que définie dans la caractéristique contestée.

Concernant la généralisation intermédiaire présumée liée à la caractéristique 1.14, le paragraphe [0054] de la demande telle que déposée montre la correspondance entre les zones de réception et les moyens de solidarisation "gorge" et "rainure", tel qu'il est précisé dans les caractéristiques 1.16 à 1.18 de la revendication 1. Ceci ne concerne que le problème de la fixation réversible du verrou et non pas d'autres problèmes liés à la forme de la coupelle et du verrou.

Le terme "séparée" dans la caractéristique 1.14 doit être considéré en combinaison avec l'expression "et axialement espacée" dans la même caractéristique. Cette combinaison ne comprend aucun enseignement technique qui irait au-delà de ce qui a été décrit dans la demande telle que déposée (cf. paragraphe [0054]).

En ce qui concerne la caractéristique 1.16 ("[les seconds moyens de solidarisation] comprenant au moins une gorge dans laquelle pénètre lors dudit pivotement du verrou au moins deux ergots d'une connexion baïonnette formés sur la tige en tant que seconds moyens de solidarisation amovible complémentaires"), son objet est décrit dans les revendications 1 à 3 de la demande telle que déposée, où le même enseignement technique est fourni.

Concernant la question où la deuxième zone de réception serait disposée après l'inversion définie à la caractéristique 1.17, la personne du métier lisant la demande telle que déposée - et connaissant donc le rapport entre zones de réception et moyens de solidarisation, par exemple des revendications 1 à 3 -, était fournie - à partir de la description au paragraphe [0018] - avec le même enseignement que défini dans la caractéristique 1.17. La personne du métier aurait compris comment les zones de réception étaient à disposer sur la tige après l'inversion, même si la figure 1A n'était pas complètement précise par rapport à la deuxième zone de réception dans le cas "non inversé".

e) Requête subsidiaire 5, activité inventive

Concernant l'objection à partir de D3c, la coupelle du brevet et sa connexion à la tige est moins massive et peut être dégagée plus facilement que celle de D3c. Le problème technique à résoudre est donc bien la réutilisation de la suspente.

Même si le problème était d'obtenir un verrou réversible, la personne du métier ne pourrait pas modifier le dispositif de la figure 21 de D3c en remplaçant le clippage du verrou par une connexion à baïonnette sans exercer une activité inventive. La figure 21 de D3c décrit une "troisième zone de contact" de la tige, où le verrou et la coupelle sont en contact au niveau de la tige. Cette troisième zone de contact solidifie le clippage de la clef (verrou) sur la tige et ainsi la construction décrite n'est pas compatible avec une connexion à baïonnette, particulièrement avec celle décrite dans D1, qui implique un débattement axial qui nécessairement détruirait la troisième zone de contact. En plus, la connexion à baïonnette décrite dans D1 implique un débattement axial élastique fourni par la rondelle (34), un élément qui n'est pas présent dans D3c, où la coupelle ne peut pas produire cet effet.

Le document D1 est encore plus loin de l'objet revendiqué et donc l'objection au départ de ce document ne peut pas aboutir.

Premièrement, D1 ne décrit pas de coupelle, car la personne du métier n'identifierait pas la rondelle (34) - qui est aplatie à l'état de verrouillage - comme un tel élément. Un débattement d'un ou deux millimètres à l'état de verrouillage ne suffit pas pour convertir une rondelle en une coupelle.

Deuxièmement, D1 ne décrit qu'une seule gorge (25). La personne du métier n'a aucune raison de supposer que le mode de réalisation avec un verrouillage du type baïonnette décrit à la fin de la page 9 impliquerait une deuxième gorge, les moyens de solidarisation - et, en conséquence, les zones de réception telles que définies dans les caractéristiques 1.12 et 1.13 - n'étant pas nécessairement séparés et axialement espacés sur la tige telle que définie dans la caractéristique 1.14.

Finalement, la personne du métier n'aurait aucune motivation pour modifier l'ouverture de la rondelle en fournissant trois moyens de clippage (caractéristique 1.21), puisqu'une telle modification irait contre la définition habituelle d'une rondelle.

Motifs de la décision

1. Requête principale, validité de la priorité, article 87(1) CBE

1.1 L'intimée argue que la description générale des moyens de fixation implique la caractéristique 1.14 ("[deuxième zone de réception] qui est séparée et axialement espacée de la première zone de réception en étant plus proche de la seconde extrémité de la tige"), car une rainure (page 4, dernier paragraphe, page 12, lignes 17 à 24, revendication 6) et une gorge (page 33, dernier paragraphe, page 11, à partir de la ligne 14, et revendications 2 et 3) y sont décrites comme premier et deuxième moyens de solidarisation distincts, ce qui implique deux éléments séparés et axialement espacés puisqu'il s'agit de deux éléments différents.

1.2 Ceci n'est pas convaincant car la rainure est portée par la tige en tant que premiers moyens de solidarisation complémentaires (cf. demande prioritaire, page 4, lignes 29 à 32), tandis que la gorge fait partie des seconds moyens de solidarisation du verrou aux fins de recevoir les "baïonnettes" portées par la tige (cf. demande prioritaire, page 3, lignes 6 à 9, et ligne 32 à page 4, ligne 2). La gorge décrite dans la partie générale de la demande prioritaire n'est donc pas disposée sur la tige - ce qui est le cas de la rainure - et, conséquemment, il ne découle pas automatiquement de la présence de ces deux éléments que les deux zones de réception sur la tige (cf. caractéristiques 1.11 et 1.12) soient séparées et axialement espacées comme cela est défini à la caractéristique 1.14 de la revendication 1. La définition générale de l'invention n'exclut pas que les moyens de solidarisation disposés sur la tige (c'est-à-dire, la rainure et les baïonnettes) qui établissent les deux zones de réception (cf point 4.2.5 ci-dessous) ne soient pas séparés et axialement espacés, un arrangement qui est faisable du point de vue technique.

1.3 La requérante fait valoir que la personne du métier qui lit la demande prioritaire comprendrait que le problème résolu par l'arrangement particulier des moyens de solidarisation (en l'espèce, assurer la réutilisation d'une suspente) est indépendant du problème lié au contact entre la coupelle et le verrou (assurer l'étanchéité). En conséquence, ces deux aspects ne seraient pas liés pour la personne du métier, et l'arrangement particulier des moyens de solidarisation serait considéré isolé de la forme de la coupelle et du verrou et de l'effet qui en découle (l'appui du verrou sur la coupelle).

1.4 La chambre n'est pas persuadée par un tel argument.

1.4.1 Même si le problème général et principal traité par la demande prioritaire est comment réutiliser une suspente (cf. page 2, lignes 27 à 31), ce problème est résolu de manière générale via des moyens de solidarisation amovibles entre le verrou et la tige (cf. page 3, lignes 11 à 31) et, plus particulièrement, par une connexion réversible, notamment une connexion à baïonnette (cf. page 3, ligne 32 à page 4, ligne 6) comprenant une gorge sur le verrou. Tel qu'il a été expliqué au point 1.2 ci-dessus, cette description générale n'implique pas la caractéristique 1.14.

1.4.2 Le seul passage de la demande prioritaire où la caractéristique 1.14 est divulguée concerne le mode de réalisation particulier (cf. à partir de la page 8, ligne 26 et les dessins associés). Ce mode de réalisation résout le problème général de comment réutiliser une suspente, mais d'une manière particulière qui garantit l'appui de la collerette (3b) de la coupelle (3) sur une base (14) du verrou (5) (cf. paragraphe entre les pages 10 et 11, et aussi les figures 1 à 6). C'est seulement dans ce contexte que la caractéristique 1.14 est divulguée dans les figures 1 et 2. La personne du métier comprend que l'arrangement des moyens de solidarisation montré dans les figures est inextricablement lié du point de vue technique avec la forme particulière de la coupelle et du verrou et avec la distance entre les zones de réception de ces deux éléments sur la tige qui assurent l'effet technique concernant l'appui entre ces deux pièces. En d'autres termes, la séparation et l'espacement axial des zones de réception de la tige n'est pas décrit isolément - comme c'est le cas dans la caractéristique 1.14 -, car la personne du métier qui regarde les figures 1 et 2 n'interprète pas que ces deux zones peuvent être généralement séparées et axialement espacées. Au contraire, la personne du métier comprend que cette caractéristique est liée à une construction particulière produisant un effet technique spécifique et comprenant à cette fin un certain nombre d'autres caractéristiques visibles dans les figures et qui sont inextricablement liées à la caractéristique 1.14.

1.4.3 On observe dans ce contexte que les passages mentionnés dans le contexte de l'article 123(2) CBE - cf. point 4.2.2 ci-dessous - (paragraphes [0053], [0054], [0055], [0056] et [0062] de la publication A1 de la demande de laquelle le brevet dérive) ne font pas partie du document prioritaire ou ont été modifiés avec des termes comme "optionnellement", "peut être...".

1.4.4 En conséquence, l'omission des caractéristiques liées à cette construction particulière représente une généralisation intermédiaire non admissible par rapport à la demande prioritaire.

1.5 Concernant l'argument à propos du procédé de montage décrit à la page 8 de la demande prioritaire, lignes 1 à 24, ce passage ne décrit que la solidarisation de la coupelle sur la tige "par clippage" (cf. page 8, lignes 9 à 11) et la solidarisation du verrou sur la tige par des moyens qui ne sont pas décrits en détail (cf. page 8, lignes 15 à 21). Cette description étant encore plus vague que celle discutée au point 1.2 ci-dessus, elle ne peut pas impliquer non plus une divulgation implicite de la caractéristique 1.14.

1.6 Au vu de ce qui précède, l'objet de la revendication 1 s'étend au-delà du contenu de la demande prioritaire au moins de par l'objet de la caractéristique 1.14 et, en conséquence, il ne concerne pas la même invention au sens de l'article 87(1) CBE; la priorité n'est ainsi pas valable.

2. Requête principale, nouveauté, article 54(3) CBE

2.1 Comme le droit de priorité de la revendication 1 n'est pas valable, le document D2 - un brevet européen avec une date de priorité antérieur à la date de dépôt du brevet attaqué - fait partie de l'état de la technique pertinent au titre de l'article 54(3) CBE. La validité du droit de priorité de D2 n'a pas été contestée.

2.2 Le document D2 décrit une suspente (100), destinée au maintien de matériau d'isolation sur une charpente (cf. paragraphes [0004] et [0005]) (caractéristique 1.1), comprenant :

- une tige (figures 1 et 4 à 6, numéro de référence 20) dont une première extrémité (40) est destinée à être fixée à la charpente (caractéristique 1.2),

- une coupelle (rondelle 70 ; cf. figures 1, 2 et 5) emboîtée autour de la tige (20) (caractéristique 1.3) et

solidarisée à la tige (20) au voisinage d'une seconde extrémité (20a) de la tige (20) par des premiers moyens de solidarisation (74) formés sur la coupelle (70) coopérant avec des moyens de solidarisation complémentaires (90, 92, 94) formés sur la tige (20) (caractéristique 1.4),

- un verrou (pièce de raccord 60) emboîté autour de la tige (20) en étant plus proche de la seconde extrémité (20a) que la coupelle (70) (caractéristique 1.5),

le verrou (60) comprenant des seconds moyens de solidarisation (64) avec la tige (20) (caractéristique 1.6)

qui, dans une configuration de verrouillage, sont en prise avec des seconds moyens de solidarisation complémentaires (80, 84, 86) formés sur la tige (2) (caractéristique 1.7),

la solidarisation du verrou (60) avec la tige (20) s'effectuant par un pivotement du verrou (cf. paragraphe [0091]) par rapport à un axe longitudinal (X1) de la tige (20) qui s'étend entre les deux extrémités de la tige (20) (caractéristique 1.8),

le verrou (60) et la coupelle (70) présentant un évidement central (62, 72) respectif pour le passage de la tige (20) en leur intérieur (caractéristique 1.9),

le verrou (60) présentant au moins partiellement à sa périphérie une rainure (67) pour l'introduction en son intérieur des extrémités libres recourbées l'une vers l'autre des deux bords longitudinaux recourbés à 90° d'une fourrure (cf. paragraphes [0098] à [0100]) (caractéristique 1.10),

où, dans la configuration de verrouillage de la suspente (100), la coupelle (70) est maintenue dans une première zone de réception (cf. figure 4, zone de la gorge annulaire 90) prédéfinie de la tige (20) (caractéristique 1.11),

tandis que le verrou (60) vient se bloquer dans une deuxième zone de réception (cf. figure 4, zone du tronçon circonférentiel 84) prédéfinie de la tige (20) (caractéristique 1.12),

et où les seconds moyens de solidarisation (64) :

- sont adaptés pour s'engager dans la deuxième zone de réception prédéfinie (cf. tronçon circonférentiel 84) (caractéristique 1.13)

qui est séparée et axialement espacée de la première zone de réception (cf. gorge annulaire 90) en étant plus proche de la seconde extrémité (20a) de la tige (20) (caractéristique 1.14), et

- sont des moyens de solidarisation amovible (cf. paragraphe [0091] ; "système d'assemblage par rotation quart de tour, du type à baïonnette") permettant un démontage ultérieur du verrou (60) de la tige (20) (caractéristique 1.15),

et comprenant au moins deux ergots (nervure d'assemblage 64) d'une connexion baïonnette qui pénètrent lors dudit pivotement du verrou (60) dans au moins une gorge (80, 84) formée sur la tige (20) en tant que seconds moyens de solidarisation amovible complémentaires (caractéristiques 1.16 et 1.17),

et dans laquelle les premiers moyens de solidarisation (74) qui sont sous la forme de moyens de clippage intérieurs à la coupelle (70) coopèrent avec une rainure (90) formée sur la tige (20) en tant que premiers moyens de solidarisation complémentaires (caractéristique 1.18).

2.3 Ceci n'a pas été contesté par l'intimée.

2.4 Le document D2 décrit donc toutes les caractéristiques de la revendication 1, son objet n'étant pas nouveau (article 54(3) CBE).

3. Requêtes subsidiaires 1 à 4

3.1 Droit de priorité, article 87(1) CBE

3.1.1 La revendication 1 de chacune des requêtes subsidiaires 1 à 4 ne peut pas bénéficier du droit de priorité pour les mêmes raisons que celles expliquées dans le contexte de la requête principale (cf. point 1. ci-dessus).

3.1.2 Aucune des caractéristiques ajoutées, à savoir respectivement 1.11a, ("la coupelle est en forme de cloche avec un sommet de cloche annulaire et présente un évidement central pour le passage de la tige sur son côté tourné vers la première extrémité de la tige et une collerette sur son côté tourné vers la second extrémité de la tige"), 1.19 ("de sorte que la coupelle est solidarisée par clippage sur la tige avant la mise en place du verrou"), 1.11b ("coupelle en forme de cloche"), ou 1.20 ("le verrou effectuant une action de verrouillage de la coupelle déjà solidarisée sur la tige par clippage") n'implique les caractéristiques omises par rapport à l'effet technique de l'appui de la coupelle sur le verrou décrit dans la demande prioritaire (cf. point 1.4 ci-dessus).

3.2 Nouveauté, article 54(3) CBE

3.2.1 Au vu des conclusions sur le droit de priorité, le document D2 fait aussi partie de l'état de la technique pertinent au titre de l'article 54(3) CBE en ce qui concerne les requêtes subsidiaires 1 à 4.

3.2.2 Le document D2 décrit une coupelle (70) en forme de cloche (caractéristique 1.11b) avec un sommet de cloche annulaire, la coupelle présentant un évidement central (72) pour le passage de la tige (20) sur son côté tourné vers la première extrémité de la tige (20) et une collerette (cf. bord extérieur de la coupelle (70)) sur son côté tourné vers la seconde extrémité de la tige (cf. figures 1 et 5) (caractéristique 1.11a). La coupelle de D2 est solidarisée par clippage sur la tige (20) avant la mise en place du verrou (60) (cf. figures 1 et 2) (caractéristique 1.19), le verrou (60) effectuant une action de verrouillage de la coupelle (70) déjà solidarisée sur la tige (20) par clippage (caractéristique 1.20).

3.2.3 Ceci n'a pas été contesté par l'intimée.

3.2.4 L'objet de la revendication 1 de chacune des requêtes subsidiaires 1 à 4 n'est donc pas nouveau par rapport à D2 (article 54(3) CBE). Au vu du caractère immédiat de cette conclusion, il n'est pas nécessaire de se prononcer sur l'admission de la requête subsidiaire 1 - soumise après le dépôt de la réponse au mémoire exposant les motifs du recours - dans la procédure de recours (article 13(1) RPCR).

4. Requête subsidiaire 5

4.1 Clarté, article 84 CBE

4.1.1 Caractéristique 1.16 (gorge)

La requérante argue que la caractéristique "gorge" peut être l'objet d'un examen sur la clarté du fait qu'elle a été définie dans la caractéristique ajoutée 1.16 d'une façon différente par rapport aux revendications délivrées. La caractéristique 1.16 définit la gorge comme un élément des seconds moyens de solidarisation, ce qui n'était pas le cas dans la revendication 3 telle que délivrée, qui définirait une gorge "lors du pivotement du verrou par rapport à l'axe longitudinal de la tige".

Ceci n'est pas convaincant pour les raisons suivantes.

Contrairement à ce qui a été soutenu par la requérante, la revendication 3 telle que délivrée ne définissait pas la gorge par rapport au pivotement du verrou. La revendication 3 comprenait les caractéristiques suivantes : "au moins deux ergots de la connexion de type baïonnette sont portés par la tige et adaptés pour pénétrer dans au moins une gorge définie par le verrou lors dudit pivotement du verrou" (marquage en gras ajouté).

La personne du métier lisant cette revendication comprend que l'expression "lors dudit pivotement du verrou" concerne l'action de pénétration des ergots (qui se trouvent sur la tige) dans la gorge et non la définition de la gorge. Le concept d'une "gorge disposée sur le verrou qui est définie lors du pivotement du verrou" n'a pas de sens sur le plan technique. Les caractéristiques de la revendication 3 telle que délivrée concernant le pivotement du verrou ont été reprises dans la caractéristique 1.16 : "comprenant au moins une gorge dans laquelle pénètre lors dudit pivotement du verrou au moins deux ergots d'une connexion baïonnette formés sur la tige".

La requérante fait valoir que la revendication 3 telle que délivrée ne décrivait pas que la gorge appartenait aux seconds moyens de solidarisation (tels que définis à la caractéristique 1.16) ni qu'elle s'engageait dans la deuxième zone de réception prédéfinie (caractéristique 1.13).

La chambre n'est pas convaincue par cet argument non plus.

Le revendication 1 telle que délivrée comprenait les caractéristiques 1.6 à 1.8 ("le verrou comprenant des seconds moyens de solidarisation avec la tige qui, dans une configuration de verrouillage, sont en prise avec des seconds moyens de solidarisation complémentaires formés sur la tige, la solidarisation du verrou avec la tige s'effectuant par un pivotement du verrou par rapport à un axe longitudinal de la tige qui s'étend entre les deux extrémités de la tige" ; marquage en gras ajouté).

La revendication 2 telle que délivrée définissait que "le verrou et la tige sont en relation bloquée l'un par rapport à l'autre par une connexion de type baïonnette dans la configuration de verrouillage" (marquage en gras ajouté).

Finalement, la revendication 3 telle que délivrée définissait que "au moins deux ergots de la connexion de type baïonnette sont portés par la tige et adaptés pour pénétrer dans au moins une gorge définie par le verrou lors dudit pivotement du verrou" (marquage en gras ajouté).

Il était donc déjà défini dans les revendications telles que délivrées que la gorge de la revendication 3 fait partie des seconds moyens de solidarisation, puisque la connexion de type baïonnette actionnée par pivotement telle que définie dans les revendications 2 et 3 correspond nécessairement aux seconds moyens de solidarisation actionnés par le même pivotement tels que définis dans la revendication 1.

Une interprétation selon laquelle il pourrait y avoir simultanément, d'une part, des seconds moyens de solidarisation sur le verrou qui, dans une configuration de verrouillage, sont en prise avec des seconds moyens de solidarisation sur la tige par un pivotement du verrou et, d'autre part, une connexion à baïonnette différente comprenant une gorge définie par le verrou et par deux ergots sur la tige qui pénètreraient dans la gorge lors du pivotement du verrou n'est pas réaliste du point de vue technique en ce qui concerne ce que la personne du métier aurait compris de ces caractéristiques. La personne du métier qui lit les revendications 1 à 3 telles que délivrées avec la volonté de comprendre n'a aucun doute que la gorge définie à la revendication 3 correspond aux seconds moyens de solidarisation définis à la revendication 1.

La caractéristique ajoutée 1.16 rend simplement explicite ce qui était déjà implicite dans les revendications telles que délivrées en ce qui concerne la définition d'une gorge sur le verrou. Il ne s'agit donc pas d'une modification qui peut justifier une objection basée sur l'article 84 CBE dans un recours sur opposition puisque l'objet de cette caractéristique contesté par la requérante était déjà présent dans les revendications délivrées 1 à 3.

En conséquence, l'objection de la requérante basée sur l'interprétation de la caractéristique "gorge" ne peut pas être examinée (cf. G 3/14, exergue).

En tout état de cause, la chambre tient à relever - aux fins de clarifier l'interprétation de la caractéristique au vu d'autres questions qui seront discutées ci-après - que la personne du métier, qui est familiarisée avec les connexions à baïonnette, n'a aucun doute par rapport au rôle de la gorge dans la connexion définie dans la revendication 1, y compris les caractéristiques 1.7 ("en prise avec des second moyens de solidarisation complémentaires") et 1.13 ("pour s'engager dans la deuxième zone de réception".

La personne du métier sait qu'une connexion à baïonnette est basée sur une interaction lors du pivotement relatif d'une partie mâle ("ergots" /"baïonnettes") avec une partie femelle ("gorge") dans laquelle la partie mâle pénètre lors d'un pivotement, cette interaction entraînant un enclenchement. La personne du métier définirait cette interaction comme "engagement", soit des ergots, soit de la gorge (qui sont engagés les uns avec l'autre), de façon indistincte, puisque ceci n'implique aucune différence du point de vue de l'effet technique obtenu, en l'espèce le blocage des deux parties portant les ergots ou la gorge. La gorge de la connexion à baïonnette - qui comprend aussi les parois qui la limitent (cf. paragraphe [0064] du fascicule du brevet) - peut donc être considérée comme étant engagée à l'état verrouillé, même si cet enclenchement est le produit de l'interaction des ergots avec les parois limitant la gorge, qui sont effectivement en prise avec les ergots.

4.1.2 Caractéristique 1.17 ("ou inversement")

La requérante fait valoir que plusieurs alternatives peuvent être envisagées par la personne du métier concernant l'inversion définie à la caractéristique 1.17, et que certaines de ces alternatives entraineraient des contradictions avec d'autres caractéristiques de la revendication 1.

La chambre n'est pas d'accord avec ceci, car ces arguments sont largement basés sur des interprétations artificielles qui ne correspondent pas à ce que la personne du métier comprendrait en lisant la caractéristique 1.17.

Tel qu'il a été expliqué au point précédent, la personne du métier connaît les connexions à baïonnette et leur principe de fonctionnement. La personne du métier sait que les éléments mâles et femelles formant la connexion à baïonnette (en l'espèce, ergots et gorge) peuvent être disposés sur une pièce ou sur une autre destinées à être engagées.

La caractéristique 1.16 définit les éléments typiques d'une telle connexion à baïonnette, notamment des ergots, une gorge et le pivotement relatif entre ces éléments. La caractéristique 1.16 définit que la gorge fait partie du verrou (cf. aussi caractéristiques 1.6 et 1.13) et que les ergots sont formés sur la tige. Dans ce contexte, la personne du métier qui lit la caractéristique "ou inversement" immédiatement dans la suite de la caractéristique 1.16 comprend que l'expression doit faire référence à l'emplacement inverse des ergots et de la gorge sur le verrou et la tige. Elle comprend donc que l'expression "ou inversement" définit un seul mode de réalisation alternatif, notamment celui où les ergots seraient "formés" sur le verrou et où la gorge ferait partie des seconds moyens de solidarisation complémentaires disposés sur la tige, de la même façon qu'elle fait partie des seconds moyens de solidarisation disposés sur le verrou dans le mode de réalisation non-inversé.

Autrement dit, la caractéristique 1.17 ne définit que l'arrangement des éléments de la baïonnette sur le côté opposé de la connexion par rapport à ce qui est défini à la caractéristique 1.16, et ceci exactement de la même manière qu'il l'était dans cette caractéristique. En conséquence, le fait que les ergots soient prévus à la caractéristique 1.16 "en tant que seconds moyens de solidarisation amovible complémentaires", tandis que les seconds moyens de solidarisation comprennent "au moins une gorge" (il n'est donc pas exclu qu'ils comprennent d'autres éléments) ne peut pas entraîner un manque de clarté, car ces limitations ont une signification technique claire au cas du mode de réalisation non-inversé et sont donc aussi claires dans le cas de l'arrangement inversé défini à la caractéristique 1.17.

Les interprétations alternatives proposées par la requérante sont basées sur une surinterprétation artificielle du texte des caractéristiques 1.16 et 1.17, de manière à tomber sur des modes de réalisation qui seraient ouvertement contradictoires avec d'autres caractéristiques de la revendication 1. L'expression "ou inversement" ne peut pas faire référence au rôle des ergots "en tant que seconds moyens de solidarisation amovible complémentaires" car il n'y a rien à inverser dans cette définition de la caractéristique 1.16. L'interprétation d'une telle "inversion" d'après la requérante nécessite de prendre en considération d'une manière arbitraire les "seconds moyens de solidarisation" définis aux caractéristiques 1.6 et 1.13. Ceci n'a pas de sens du point de vue sémantique et grammatical. De plus, une telle interprétation serait en contradiction avec les caractéristiques 1.6 ("le verrou comprenant des seconds moyens de solidarisation avec la tige"), 1.7 ("des seconds moyens de solidarisation complémentaires formés sur la tige") et 1.13 ("les seconds moyens de solidarisation sont adaptés pour s'engager dans la deuxième zone de réception prédéfinie"), ce qui motiverait encore plus la personne du métier à exclure cette interprétation, même si elle avait une raison quelconque - au-delà de la formulation explicite de la revendication 1 - de considérer une telle alternative.

4.1.3 Conclusion

Aucune des objections soulevées par rapport à la clarté ne peut aboutir (article 84 CBE).

4.2 Extension de l'objet du brevet, article 123(2) CBE

4.2.1 Caractéristique 1.13 ("les seconds moyens de solidarisation sont adaptés pour s'engager dans la deuxième zone de réception prédéfinie")

Le paragraphe [0056] de la publication de la demande telle que déposée décrit l'insertion des seconds moyens de solidarisation (la gorge) formés sur le verrou dans la deuxième zone de réception.

Tel qu'il a été expliqué au point 4.1.1 ci-dessus, la personne du métier définirait l'interaction produite par une connexion à baïonnette comme l'engagement des ergots ou de la gorge, indistinctement. La gorge d'une connexion à baïonnette peut donc être considérée comme étant engagée à l'état verrouillé. C'est cet enclenchement qui est décrit au paragraphe [0056] aux yeux de la personne du métier, même si le mot "s'insèrent" a été employé.

La requérante argue que les caractéristiques "verrou du type non fileté" et "sans qu'il soit nécessaire d'exercer de rotation de plus d'un demi-tour" ont été omises par rapport au paragraphe [0056], ceci entraînant une généralisation intermédiaire non autorisée.

Ceci n'est pas convaincant.

Un verrou de type fileté est une alternative à la connexion à baïonnette pour engager le verrou sur la tige. Comme la revendication 1 concerne un verrou qui s'engage sur la tige au moyen d'une connexion à baïonnette, l'alternative "fileté" est automatiquement exclue, cette caractéristique étant implicite.

Concernant la caractéristique qui définit le degré de rotation, la requérante n'a pas expliqué en quoi la caractéristique 1.13 serait inextricablement liée à cette caractéristique. La personne du métier sait qu'une connexion à baïonnette peut être mise en pratique avec diverses amplitudes de rotation, et la chambre ne peut identifier aucune raison technique qui pourrait amener la personne du métier à penser que la caractéristique 1.13 ne pourrait pas être mise en pratique qu'avec l'amplitude de rotation spécifique décrite au paragraphe [0056]. La généralisation de l'étendue de rotation possible est une généralisation intermédiaire admissible au vu des connaissances générales techniques de la personne du métier qui lit la demande telle que déposée.

4.2.2 Caractéristique 1.14, généralisation intermédiaire présumée

Contrairement au cas discuté dans le contexte de la validité du droit de priorité (cf. point 1.4.2 ci-dessus), la demande telle que déposée décrit comme optionnels les aspects liés à l'effet technique concernant l'appui du verrou sur la coupelle.

Le paragraphe [0053] de la demande telle que publiée décrit que la forme "évasée" de la coupelle est purement optionnelle, la construction "en forme de cloche avec un sommet de cloche annulaire" n'étant qu'une alternative pour fournir une telle forme évasée (cf. colonne 9, lignes 28 à 31). L'expression "ici en forme de cloche" ne fait que spécifier l'alternative correspondant à cette caractéristique optionnelle (c'est-à-dire, la forme évasée) qui a été choisie dans le mode de réalisation particulier de l'exemple. Rien dans cette formulation - et aucune considération de type technique - ne permet de conclure que la forme en cloche doit être présente lors d'un arrangement des zones de réception tel que défini à la caractéristique 1.14 (deuxième zone de réception séparée et axialement espacée de la première zone de réception).

De la même façon, le paragraphe [0055] décrit que l'action de verrouillage peut être simultanée avec un appui axial du verrou contre une face externe de la coupelle. La forme du verrou décrite dans le paragraphe [0056] contribue à fournir cette fonction, mais la fonction est simplement optionnelle à la lumière du paragraphe qui précède, ce que confirme aussi le paragraphe [0062] de la demande (cf. colonne 11, lignes 6 à 9). Les second moyens de solidarisation "formés sur le verrou 5 du côté d'une base 14 de ce verrou" (cf. paragraphe [0056]) ne seraient pas identifiés par la personne du métier comme inextricablement liés au positionnement des zones de réception sur la tige, puisque cette construction du verrou joue un rôle seulement pour produire l'effet technique concernant l'appui du verrou sur la coupelle, qui est décrit comme optionnel.

Finalement, la revendication 3 telle que déposée - en combinaison avec les figures 1A et 1B et leur description à la colonne 9, lignes 44 à 50 de la publication de la demande de brevet - décrit un arrangement séparé des zones de réception (qui correspondent basiquement à la position des moyens de solidarisation sur la tige ; cf. point 4.2.5 ci-dessous) en raison de la construction définie. La situation est donc différente de celle discutée dans la décision T 448/16, où la caractéristique discutée n'avait pas de base littérale (cf. raison 5.3) et était inextricablement liée du point de vue technique avec les caractéristiques omises (cf. raison 5.10).

La personne du métier n'interpréterait donc pas la construction particulière de la coupelle et du verrou en tant que caractéristiques inextricablement liées à l'espacement axial des zones de réception décrit au paragraphe [0054]. L'omission de cette construction particulière n'enfreint donc pas l'article 123(2) CBE.

4.2.3 Caractéristique 1.14 ("séparée")

La requérante a soutenu que la caractéristique "axialement espacée" implique "séparée axialement par un espace".

La chambre est d'accord avec cette interprétation.

La caractéristique "séparée et axialement espacée" comprend donc une redondance car elle est à interpréter comme "séparée et séparée axialement par un espace". Si oui ou non cette définition est concise est une question d'exigences de l'article 84 CBE qui ne sont pas à examiner en recours après opposition concernant les caractéristiques délivrées. En tout état de cause, cette redondance n'ajoute aucun enseignement technique par rapport à "axialement espacé", car le concept de la séparation est déjà implicite dans cette dernière expression. Le fait que la séparation associée à "axialement espacée" est axiale tandis que le terme "séparée" n'est pas apparemment limité à une telle direction de séparation n'est pas pertinent, puisque la caractéristique contestée définit la séparation dans le contexte de la caractéristique en entier, et l'effet de la caractéristique "séparée et axialement espacée" est "en étant plus proche de la second extrémité de la tige". Ceci implique une séparation axiale, comme défini aussi par "axialement espacée".

Même si "séparée" n'impliquait pas d'espace intermédiaire entre les zones de réception, la combinaison des caractéristiques "séparée et axialement espacée" empêche des modes de réalisation où les zones de réception ne seraient pas séparées par un espace.

La caractéristique "séparée" n'étend donc pas l'objet de la caractéristique 1.14 au-delà de ce qui est décrit dans la demande telle que déposée, en l'espèce des zones de réception "axialement espacées", c'est-à-dire, séparées axialement par un espace (cf. colonne 9, lignes 44 à 50).

4.2.4 Caractéristique 1.16 (définition de "gorge")

La requérante fait valoir que le paragraphe [0017] de la publication de la demande de brevet décrit "une gorge définie par le verrou lors du pivotement du verrou" (marquage en gras ajouté), ce qui a été omis dans la revendication 1, entraînant donc une généralisation intermédiaire non-admissible.

Ceci n'est pas convaincant.

La deuxième phrase du paragraphe [0017] de la publication de la demande de brevet correspond à ce qui est décrit à la revendication 3 de la demande telle que déposée, qui est identique à la revendication 3 telle que délivrée.

Tel qu'il a été expliqué au point 4.1.1 ci-dessus dans le contexte de la revendication 3 telle que délivrée, l'interprétation selon laquelle la gorge disposée sur le verrou serait définie lors du pivotement du verrou n'a pas de sens sur le plan technique. En fait, le passage respectif de la revendication 3 telle que délivrée de même que telle que déposée ne définit rien d'autre que l'enclenchement - lors du verrouillage (par pivotement du verrou)- des baïonnettes /ergots et de la gorge, ce qui est typique (et implicite) pour une connexion baïonnette. En conséquence, la personne du métier ne comprend pas à partir de la demande telle que déposée que la gorge doit être "définie par le verrou lors du pivotement du verrou", et l'omission d'une telle "caractéristique" ne peut entraîner aucune généralisation intermédiaire.

4.2.5 Caractéristique 1.17 ("ou inversement")

La demande telle que déposée décrit que "[..] les seconds moyens de solidarisation amovible comprennent au moins une gorge dans laquelle pénètre au moins deux ergots (de la connexion de type baïonnette) en tant que seconds moyens de solidarisation complémentaires ou inversement" (marquage en gras ajouté) (cf. paragraphe [0018] de la publication de la demande de brevet). La "gorge" faisant partie du verrou et le mouvement de pivotement tel que défini à la caractéristique 1.16 sont préalablement décrits dans la description (cf. colonne 3, lignes 28 à 31).

La demande telle que déposée décrit donc la possibilité de disposer la gorge et les ergots sur la tige ou sur le verrou, indistinctement en tant que seconds moyens de solidarisation (si on considère un emplacement sur le verrou) ou second moyens de solidarisation complémentaires (si on considère un emplacement sur la tige).

La personne du métier connaît le rôle des moyens de solidarisation en ce qui concerne la fixation du verrou et de la coupelle (cf. colonne 2 de la publication de la demande de brevet, lignes 35 à 48).

Il est aussi décrit dans la demande telle que déposée (paragraphe 43, lignes 44 à 50) que "[d]ans une configuration de verrouillage de la suspente 1, la coupelle 3 est maintenue dans une première zone de réception Z1 (figure 1) prédéfinie de la tige 2, qui inclut par exemple une rainure 4a circonférentielle, tandis que le verrou 5 vient se bloquer dans une deuxième zone de réception Z2 prédéfinie de la tige 2, ici axialement espacée de la première zone de réception Z1" (marquage en gras ajouté).

À la lumière de la fonction des moyens de solidarisation et de la définition des zones de réception de la tige, la personne du métier comprend que les zones de réception de la tige correspondent à l'emplacement des moyens de solidarisation respectifs disposés sur la tige pour y fixer la coupelle et le verrou. En particulier, la personne du métier comprend que la deuxième zone de réception correspond à l'emplacement des seconds moyens de solidarisation complémentaires disposés sur la tige pour la fixation du verrou.

Le demande telle que déposée décrit donc la caractéristique 1.17 ("ou inversement") en combinaison avec la caractéristique 1.12 ("le verrou vient se bloquer dans une deuxième zone de réception prédéfinie de la tige"), indépendamment de savoir si la représentation de la deuxième zone de réception sur la figure 1A dans le cas du mode de réalisation "non inversé" est complètement précise ou non.

4.3 Activité inventive, article 56 CBE

4.3.1 D3c comme état de la technique le plus proche

a) Caractéristiques distinctives

La figure 21 de D3c (reproduite ci-dessous) décrit une suspente comprenant une coupelle ("rondelle") et un verrou ("clef"), tous deux connectés par clippage avec la tige.

FORMULA/TABLE/GRAPHIC

Il n'est pas contesté que la suspente de la figure 21 de D3c décrit toutes les caractéristiques de la revendication 1 à l'exception :

- des caractéristiques 1.8 ("la solidarisation du verrou avec la tige s'effectuant par un pivotement du verrou par rapport à un axe longitudinal de la tige"), 1.15 ("[les seconds moyens de solidarisation] sont des moyens de solidarisation amovible permettant un démontage ultérieur du verrou de la tige"), 1.16 et 1.17 ("[les seconds moyens de solidarisation] comprenant au moins une gorge dans laquelle pénètre lors dudit pivotement du verrou au moins deux ergots d'une connexion baïonnette formés sur la tige en tant que seconds moyens de solidarisation amovible complémentaires ou inversement") ;

- et de la caractéristique 1.21 ("les moyens de clippage intérieurs à la coupelle étant au nombre de trois symétriquement répartis à 120° tout autour de l'évidement central de la coupelle").

b) Problèmes partiels

La chambre est d'accord avec la requérante que les caractéristiques distinctives conduisent à deux effets techniques indépendants, notamment le verrouillage réversible du verrou (caractéristiques 1.8, et 1.15 à 1.17) et le clippage particulier de la coupelle (caractéristique 1.21). Puisque ces effets techniques et leurs problèmes techniques objectifs associés ne sont pas liés entre eux (cf. point c) ci-dessous et paragraphe [0025] du fascicule du brevet), une analyse de l'activité inventive indépendant pour chaque groupe de caractéristiques distinctives sur la base de deux "problèmes partiels" est justifiée.

L'intimée n'a pas contesté ceci.

c) Caractéristiques 1.8 et 1.15 à 1.17 (connexion à baïonnette)

La requérante fait valoir que le brevet englobe des modes de réalisation où le clippage de la coupelle sur la tige dans une rainure ayant une profondeur importante conduit à une fixation robuste (cf. colonne 11, lignes 9 à 14 du fascicule du brevet), ce qui met en doute la réversibilité de la connexion entre la tige et la coupelle et, en conséquence, l'effet technique d'une réutilisation possible de la suspente en entier. Le problème technique objectif devait donc être défini d'une manière moins ambitieuse, à savoir fournir un verrou réversible.

Ce point a été contesté par l'intimée, mais la chambre utilisera ici le problème proposé par la requérante pour montrer que, même si ce problème est pris en compte, l'objection ne peut pas aboutir.

La requérante fait valoir que la personne du métier connaît bien les connexions à baïonnette comme solution pour fournir une fixation réversible, et qu'elle prendrait donc cette solution en considération d'une manière routinière pour résoudre le problème posé, en disposant une connexion à baïonnette dans la région où le verrou est clipsé dans D3c (cf. figure 21).

Ceci n'est pas convaincant.

Même s'il n'y a pas de doute que les connexions à baïonnette dans différents domaines techniques sont si répandues que ceci fait partie des connaissances techniques générales de la personne du métier dans le domaine de la mécanique, ceci n'implique pas que la personne du métier ne trouverait pas de difficultés pour mettre en pratique cette solution dans un dispositif tel que la suspente de la figure 21 de D3c.

Une telle suspente présente des contraintes - en ce qui concerne la taille et les matériaux - qui ne sont pas comparables aux exemples cités par la requérante dans les domaines de l'industrie militaire ou la photographie. La requérante n'a pas expliqué comment la personne du métier mettrait en pratique une connexion à baïonnette dans la suspente de D3c, ni pourquoi elle le ferait d'une façon qui correspondrait à celle définie dans la revendication 1.

En particulier, la suspente de la la figure 21 de D3c comprend une zone de contact intérieur entre la coupelle et le verrou sur la tige ("troisième zone de contact", cf. figure 21 modifiée à la page 34 de la réponse de l'intimée du 19 décembre 2022).

La requérante fait valoir que la troisième zone de contact n'est nécessaire que comme moyen de guidage du clippage du verrou, et qu'on peut s'en dispenser si le clippage est remplacé par une autre connexion, telle qu'une connexion à baïonnette.

Néanmoins cet argument est une simple allégation sans fondement, car rien dans D3c n'indique ce rôle présumé de la troisième zone de contact. À la lumière de la figure 21 de D3c il apparaît à la personne du métier que la troisième zone de contact assure la stabilité de l'ensemble coupelle-verrou. La personne du métier serait donc motivée à garder la troisième zone de contact, ce qui ne serait pas évident au cas où on remplacerait le clippage du verrou par une connexion à baïonnette de construction indéfinie.

Le document D1, qui décrit une connexion à baïonnette dans le contexte du verrou d'une suspente, ne motiverait pas la personne du métier non plus à modifier le dispositif de D3c d'une manière telle qu'elle arriverait nécessairement à l'objet de l'invention.

Le document D1 ne décrit qu'un mode de réalisation de la connexion à baïonnette du verrou, en l'espèce comme une connexion à débattement axial sous contrainte du rappel élastique exercé par une rondelle (cf. page 9, lignes 31 à 33).

La suspente de la figure 21 de D3c ne comprend aucune rondelle, et la coupelle y divulguée n'est pas décrite comme étant adaptée pour produire un effet de rappel élastique. En plus, le débattement axial de la baïonnette de D1 n'est pas compatible avec la troisième zone de contact de la suspente de D3c, car il implique qu'il doit y avoir un espace libre entre le verrou et la coupelle pour que le verrou bouge axialement en direction de celle-ci quand il doit être désengagé (cf. D1, page 9, ligne 31 à page 10, ligne 1).

La connexion à baïonnette de D1 n'est donc pas directement compatible avec la suspente de D3c. Il faudrait envisager plusieurs modifications qui vont au-delà des compétences routinières de la personne du métier pour intégrer l'enseignement de D1 dans la suspente de D3c.

d) Conclusion

Au vu de ce qui précède, l'objet des caractéristiques 1.8, et 1.15 à 1.17 (et donc celui de la revendication 1) n'est pas évident par rapport à D3c, ou en combinaison avec les connaissances technique générales de la personne du métier ou avec D1.

Conséquemment, il n'est pas nécessaire de discuter du caractère inventif de la caractéristique 1.21 ("les moyens de clippage intérieurs à la coupelle étant au nombre de trois symétriquement répartis à 120° tout autour de l'évidement central de la coupelle").

4.3.2 D1 comme état de la technique le plus proche

a) Caractéristique "coupelle"

La requérante fait valoir que la caractéristique "coupelle" (caractéristiques 1.3 et 1.11) n'est pas une caractéristique distinctive par rapport à D1, car la rondelle décrite dans D1 correspond à ce qu'on comprend comme une coupelle dans le domaine technique des suspentes (cf. D3c, figure 25). En plus, la rondelle de D1 ne serait pas complètement aplatie dans le mode de réalisation comprenant une connexion à baïonnette du fait que le débattement axial décrit impliquerait une forme de coupelle même à l'état verrouillé qui permettrait ce débattement axial (cf. D1, page 9, ligne 33 à page 10, ligne 1).

La chambre n'est pas persuadée par ces arguments pour les raisons suivantes.

La figure 25 de D3c ne prouve pas que les termes "rondelle" et "coupelle" soient synonymes dans le domaine technique des suspentes. L'utilisation alléguée dans D3c du terme "rondelle" pour se référer à la coupelle de la figure 21 ne prouve rien quant à une pratique présumée qui serait généralement acceptée dans ce sens.

La revendication 1 définit une "coupelle" qui reste une "coupelle" dans la position de verrouillage (cf. caractéristique 1.11). La caractéristique "coupelle" requiert donc que l'élément en question puisse être identifié comme une "coupelle" avant et après verrouillage.

D1 décrit une rondelle flexible qui peut se déformer entre une position extrême au repos (cf. figure 3) et une position aplatie en action (cf. figure 2). Même s'il peut être accepté que le débattement axial décrit par rapport à la connexion à baïonnette implique que la rondelle ne serait pas complètement aplatie dans ce mode de réalisation, il n'en résulterait pas quelque chose que la personne du métier identifierait comme une coupelle. La faible déformation typique d'une rondelle telle que décrite dans D1 (cf. figure 2) en position de travail ne suffit pas pour fournir un élément qui soit conforme avec ce qu'on comprend comme une "coupelle", indépendamment de l'absence d'une définition plus détaillée de la forme de la coupelle dans la revendication 1.

En conséquence, la caractéristique "coupelle" n'est pas décrite de manière directe et non-ambiguë dans D1, et donc les caractéristiques 1.3 (coupelle), 1.4 (premiers moyens de solidarisation formés sur la coupelle), 1.11 (coupelle maintenue dans une première zone de réception) et 1.18 (moyens de clippage intérieurs à la coupelle) ne sont pas antériorisées par ce document.

La requérante n'a pas expliqué comment la personne du métier arriverait à ces caractéristiques distinctives en partant de D1. Déjà pour cette seule raison, l'objection ne peut pas aboutir.

b) Caractéristique "zones de réception"

D1 ne décrit pas de manière directe et non-ambigüe la caractéristique 1.14 ("[deuxième zone de réception] qui est séparée et axialement espacée de la première zone de réception").

Dans la configuration de verrouillage de la suspente (10), la rondelle (34) est maintenue dans une zone de la gorge de verrouillage (25) (cf. figure 2).

Dans le mode de réalisation décrit dans la figure 2, le verrou (19) vient se bloquer aussi dans une zone de la même gorge de verrouillage (25).

La variante "du type à baïonnette" est décrite comme alternative au système d'assemblage par clip du mode de réalisation décrit dans la figure 2 (cf. page 9, lignes 27 à 30). Cette variante n'est décrite que dans le passage qui va de la ligne 31 de la page 9 jusqu'à la ligne 1 de la page 10. Il y est décrit qu'il s'agit d'un "système à verrouillage quart de tour du type baïonnette" et que "le chapeau 19 jouit d'un débattement axial, sous contrainte du rappel élastique exercé par la rondelle 34". Une "butée anti-rotation" aménagée sur la tige est aussi décrite "pour s'opposer au désengagement intempestif du système de verrouillage quart de tour et pour ne pouvoir être franchie qu'à la faveur du débattement axial élastique précité".

La requérante fait valoir que, quelle que soit la configuration d'assemblage de type baïonnette considérée, les zones de réception de la rondelle (34) et du verrou (19) sont nécessairement séparées et spatialement espacées l'une de l'autre. La requérante a soumis des figures qui montrent comment une telle configuration serait envisagée par la personne du métier (cf. pages 16 et 17 du mémoire exposant les motifs du recours).

Ceci n'est pas convaincant.

D1 ne décrit pas comment disposer la gorge de la connexion baïonnette sur la tige (12). Une gorge séparée de la gorge de verrouillage (25) n'est pas décrite de manière directe et non-ambiguë dans D1.

En fait, d'autres alternatives sont envisageables par la personne du métier, tel que l'utilisation de la gorge de verrouillage (25) comme gorge de verrouillage de la connexion baïonnette. Dans ce cas, la gorge définie dans les caractéristiques 1.16 et 1.17 serait le même élément que la rainure définie dans la caractéristique 1.18.

L'argument de la requérante concernant une nécessité présumée de prévoir deux zones de réception séparées et axialement espacées sur la tige du moment qu'il y a un clippage pour la rondelle et une connexion à baïonnette pour le verrou est une simple allégation non étayée.

En conséquence, la combinaison des caractéristiques 1.14 (deuxième zone de réception séparée et axialement espacée de la première zone de réception), 1.16 plus 1.17 (seconds moyens de solidarisation amovible complémentaires comprenant une gorge) et 1.18 (rainure formée sur la tige en tant que premiers moyens de solidarisation complémentaires) n'est pas décrite dans D1.

Pendant la procédure écrite, la requérante a argué que D3c enseigne la mise en ½uvre de deux zones d'appui distinctes du verrou et de la coupelle sur la tige, ce qui permettrait d'obtenir une troisième zone d'appui du verrou sur l'intérieur de la coupelle qui renforcerait le maintien en position de la coupelle. La personne du métier partant du mode de réalisation "baïonnette" de D1 serait donc incitée par D3c à s'inspirer de ses enseignements dans la résolution du problème posé.

Ceci n'est pas convaincant

La figure 21 de D3c décrit une suspente comprenant une coupelle et un verrou, tous deux connectés par clippage avec la tige.

La personne du métier qui part du mode de réalisation "baïonnette" de D1 et qui veut résoudre le problème technique de la façon d'implémenter la connexion baïonnette y décrite n'aurait aucune incitation à consulter un document qui ne concerne pas la construction d'une telle connexion. Le raisonnement de la requérante ne traite pas de ce point critique de l'analyse problème-solution. En fait, la requérante fait valoir que la personne du métier consulterait D3c pour d'autres raisons qui n'ont aucun rapport avec le problème posé et, automatiquement, elle prendrait en considération un enseignement qui n'a rien à voir avec les connexions baïonnette et le combinerait avec un tel mode de réalisation de D1. Ce raisonnement est purement ex post facto.

c) Conclusion

La combinaison de D1 avec les connaissances générales de la personne du métier ou avec D3c ne rend pas évident l'objet de la revendication 1.

4.4 Description adaptée

La requérante n'a pas eu d'objections contre la description adaptée aux revendications de la requête subsidiaire 5 déposée lors de la procédure orale devant la chambre.

La chambre n'a pas d'objections non plus.

Dispositif

Par ces motifs, il est statué comme suit

La décision contestée est annulée.

L'affaire est renvoyée à la division d'opposition afin de maintenir le brevet tel qu'il a été modifié dans la version suivante :

- revendications 1 à 13 selon la requête subsidiaire 5, déposée avec la réponse au mémoire de recours ;

- description modifiée pour la requête subsidiaire 5, déposée lors de la procédure orale devant la chambre de recours ;

- dessins du fascicule de brevet.