T 0518/19 (Table de cuisson à induction / Brandt) of 2.5.2022

Exposé des faits et conclusions

I. Le brevet européen a fait objet d'une opposition. Celle-ci était dirigée à l'encontre du brevet en vertu de l'article 100a) CBE en combinaison avec les articles 54 et 56 CBE.

II. L'opposition a été rejetée.

III. La division d'opposition a jugé que le motif au titre de l'article 100a) CBE ne s'opposait pas au maintien du brevet tel que délivré. Elle a notamment considéré que l'objet de la revendication 1 était nouveau (article 54 CBE) et impliquait une activité inventive compte tenu de l'enseignement des documents suivants :

D1 : WO 97/37515 A1,

D2 : EP 1 978 784 A1,

D3 : WO 2010/063539 A2 et

D4 : WO 2009/068387 A2 ;

ainsi que des usages antérieurs OV1 et OV3 - OV5. Chacun de ces usages antérieurs a été attesté par plusieurs documents (annexes 16 à 33 selon la nomenclature de la division d'opposition). Le raisonnement de la division d'opposition se fonde principalement sur une annexe attestant l'usage antérieur OV1, désigné

Anlage 16 : "Gebrauchsanleitung" Bosch PIN651T14E.

Les usages antérieurs OV3 - OV5 ressemblent à l'utilisation antérieure OV1, raison pour laquelle la division d'opposition a raisonné par analogie. Une objection basée sur un usage antérieur OV2 a été considérée comme irrecevable par la division d'opposition.

IV. L'opposante a formé un recours contre la décision de rejeter l'opposition. Elle sollicite l'annulation de cette décision et la révocation du brevet. En outre, elle requiert que les requêtes subsidiaires 1, 2 et 3, soumises par la titulaire dans la procédure d'opposition le 4 octobre 2018, ne soient pas admises.

V. L'opposante fonde son recours sur l'argument selon lequel, avec une interprétation nécessairement large, l'objet de la revendication 1 de la requête principale n'était pas nouveau par rapport à D1, ni par rapport à OV1, ni, par analogie, par rapport à OV3 - OV5 respectivement. En outre, l'objet de la revendication 1 n'impliquait pas d'activité inventive par rapport à D2, ni par rapport à une combinaison de D3 avec D4 ou D2, ni encore par rapport à une combinaison de D1 avec D2. Les objets des autres revendications n'étaient tout au moins pas inventifs. L'absence de nouveauté et d'activité inventive (articles 52(2), 54 et 56 CBE) s'appliquait également à la revendication 1 des requêtes subsidiaires 1 à 3. Quant aux requêtes subsidiaires, l'opposante a argumenté en outre que les modifications du brevet n'étaient pas claires (article 84 CBA), qu'elles n'étaient pas fondées sur un motif valable d'opposition (règle 80 CBE) et qu'elles impliquaient une extension de l'objet au delà du contenu de la demande telle que déposée (article 123(2) CBE).

VI. Dans la réplique au recours, l'intimée (titulaire) a contesté les arguments présentés par l'opposante sur le fond et demandé le rejet du recours (requête principale). À titre subsidiaire, elle a demandé le maintien du brevet sous une forme modifiée selon l'une des requêtes subsidiaires 1, 2 ou 3, soumises dans la procédure d'opposition le 4 octobre 2018.

VII. Les parties ont été informées de l'opinion provisoire de la chambre dans une notification selon l'article 15(1) RPCR 2020. Selon cette opinion, l'objet de la revendication 1 de la requête principale était nouveau par rapport à D2, OV1 et OV3 - OV5. La chambre était également plutôt favorable en ce qui concernait l'activité inventive, mais pas quant aux exigences de l'article 123 s'agissant des requêtes subsidiaires 2 et 3.

VIII. La revendication 1 selon la requête principale, c'est-à-dire du brevet tel que délivré, s'énonce comme suit (sans signes de référence, mais avec la numérotation des caractéristiques utilisée par la division d'opposition et par les deux parties) :

M1.1 Procédé de commande en fonctionnement d'un ensemble d'inducteurs d'une table de cuisson à induction, lesdits inducteurs étant répartis suivant une trame bidimensionnelle dans un plan de cuisson de ladite table de cuisson à induction, et chaque inducteur étant alimenté par un dispositif d'alimentation à onduleur, lesdits inducteurs formant moyens de chauffage d'un récipient et moyens de détection de la présence d'un récipient,

M1.2 ledit procédé comprenant au moins les étapes suivantes :

- détection d'au moins une zone de chauffe constituée d'un sous-ensemble d'inducteurs recouverts au moins partiellement par un récipient ;

M1.3 - représentation de ladite au moins une zone de chauffe sur au moins un moyen d'affichage ;

M1.4 - mise en fonctionnement des inducteurs de ladite au moins une zone de chauffe ;

- arrêt des inducteurs de ladite au moins une zone de chauffe ;

M1.5 - suite à l'arrêt des inducteurs de ladite au moins une zone de chauffe, détermination d'un dépassement d'une première valeur seuil de température au niveau d'au moins une zone d'échauffement dans ledit plan de cuisson appartenant à ladite au moins une zone de chauffe ;

M1.6 caractérisé en ce que ledit procédé comprend également au moins l'étape suivante :

- affichage d'au moins un témoin de chaleur résiduelle sur ledit au moins un moyen d'affichage,

M1.7 - où la position dudit au moins un témoin de chaleur résiduelle sur ledit au moins un moyen d'affichage est dépendante de la position de ladite au moins une zone d'échauffement détectée dans ledit plan de cuisson, et

M1.8 - où suite à une détection d'au moins une nouvelle zone de chauffe constituée d'un sous-ensemble d'inducteurs recouverts au moins partiellement par un récipient, si la représentation de ladite au moins une nouvelle zone de chauffe sur ledit au moins un moyen d'affichage recoupe au moins partiellement l'affichage d'au moins un témoin de chaleur résiduelle sur ledit au moins un moyen d'affichage, alors ledit procédé comprend une étape d'extinction dudit au moins un témoin de chaleur résiduelle puis une étape de représentation de ladite au moins une nouvelle zone de chauffe sur ledit au moins un moyen d'affichage.

IX. La revendication 1 selon la requête subsidiaire 1 ajoute, à la fin de la caractéristique M1.1 de la revendication 1 de la requête principale, la définition :

..., ladite table de cuisson à induction étant dépourvue de zones de chauffe prédéfinies, ....

X. La revendication 1 selon la requête subsidiaire 2 correspond à la revendication 1 de la requête subsidiaire 1, bien que la définition (soulignement par la chambre)

... si la représentation de ladite au moins une nouvelle zone de chauffe sur ledit au moins un moyen d'affichage recoupe au moins partiellement l'affichage d'au moins un témoin de chaleur résiduelle ...

dans la caractéristique M1.8 a été remplacée par la définition

... si la représentation de ladite au moins une nouvelle zone de chauffe sur ledit au moins un moyen d'affichage ne recoupe que partiellement l'affichage d'au moins un témoin de chaleur résiduelle ....

XI. La revendication 1 selon la requête subsidiaire 3 ajoute, à la revendication 1 de la requête subsidiaire 2, après la caractéristique M1.8, la définition :

... et en ce que si l'affichage d'au moins un premier témoin de chaleur résiduelle sur ledit au moins un moyen d'affichage recoupe au moins partiellement l'affichage d'au moins un deuxième témoin de chaleur résiduelle sur ledit au moins un moyen d'affichage, alors ledit procédé comprend une étape d'affichage dudit au moins un témoin de chaleur résiduelle sur ledit au moins un moyen d'affichage, correspondant à la zone d'échauffement dudit plan de cuisson où la température la plus élevée est déterminée.

Motifs de la décision

L'invention

1. Le brevet concerne la commande d'une table de cuisson à induction qui permet un positionnement flexible de récipients sur le plan de cuisson. La position de chaque récipient est détectée et représentée visuellement sur un moyen d'affichage. Après l'arrêt de fonctionnement d'une zone de chauffe correspondant à la position d'un récipient détecté, si la température dans une zone d'échauffement appartenant à la zone de chauffe dépasse une valeur seuil, un témoin de chaleur résiduelle est affiché.

2. Une situation peut se produire dans laquelle un témoin de chaleur résiduelle est représenté sur le moyen d'affichage et une nouvelle zone de chauffe est détectée dont la représentation devrait recouper le témoin de chaleur résiduelle.

3. Selon l'invention, dans une telle situation, le témoin de chaleur résiduelle est éteint et la nouvelle zone de chauffe est affichée.

Requête principale - Activité inventive

4. Le document D3 concerne le commande d'une table de cuisson à induction. Les récipients peuvent être placés librement sur le plan de cuisson et leurs positions et tailles sont détectées et affichées sur un écran en forme de pictogrammes (page 4, ligne 21 - page 5, ligne 22 ; Figures 1 et 2). L'intimée ne conteste pas que D3 divulgue les caractéristiques M1.1 à M1.4 de la revendication 1.

5. L'affichage d'un témoin de chaleur résiduelle n'est pas divulgué par D3 et, par conséquent, les caractéristiques M1.5 - M1.8 ne sont pas divulguées.

6. L'affichage d'un témoin tel qu'il est défini dans ces caractéristiques sert à avertir visuellement l'utilisateur de la chaleur résiduelle, tout en tenant compte de l'utilisation simple et intuitive visée dans D3 (page 1, lignes 27 - 29).

7. L'augmentation de la sécurité est un objectif omniprésent dans les tables de cuisson. La personne du métier savait que les tables de cuisson modernes, comme celle de D4, étaient généralement équipées de témoins de chaleur résiduelle pour atteindre cet objectif. Elle aurait donc envisagé un affichage de la chaleur résiduelle aussi pour la table de cuisson du document D3. Elle aurait par exemple pris en compte l'enseignement de D4 à cet effet.

8. D4 présente des moyens d'affichage très similaires à ceux de D3. La chaleur résiduelle est indiquée soit par une couleur (figure 17), soit par une lettre "H" (figure 18 ; page 9, lignes 4 - 9), après que la zone de chauffe a fonctionné pendant un certain temps. La couleur ou la lettre représente donc une chaleur résiduelle (page 9, lignes 4 - 9).

9. La personne du métier aurait transposé cet enseignement à D3 en marquant de manière équivalente les pictogrammes des zones de chauffe décrits dans ce document, après un certain temps de fonctionnement.

10. Le fait que dans D4 les zones de chauffe sont fixes ne joue ici aucun rôle. Le type de cuisinière n'étant pas lié à l'affichage du témoin de chaleur résiduelle, ceci est aussi dépourvu de signification pour la transposition de cet enseignement.

11. Si un nouveau récipient est placé sur le plan de cuisson selon D3, il peut arriver, contrairement à D4, que le pictogramme correspondant recoupe partiellement l'affichage du témoin de chaleur résiduelle. Partant du principe que le nouveau récipient est placé pour être chauffé, les seules possibilités techniquement raisonnables dans ce cas sont soit de désactiver l'affichage du témoin, soit de continuer à afficher les deux affichages en les faisant se recouper. La personne du métier qui souhaite un affichage simple et bien lisible (voir D3 : page 1, lignes 27 - 29) choisirait la première des deux possibilités.

12. De cette manière, la personne du métier serait parvenue, de manière évidente, à l'objet de la revendication 1.

13. Selon la titulaire, le dépassement d'un seuil de température n'est suggéré ni par D3 ni par D4. Dans D4, le témoin de chaleur résiduelle s'allumait toujours, indépendamment de la température, après que la zone de chauffe avait fonctionné pendant un certain temps.

14. Toujours selon la titulaire, aucune "zone d'échauffement" n'est détectée dans D3, comme celle-ci est définie par la caractéristique M1.7. Il n'existe qu'une "zone de chauffe", qui ne peut pas correspondre à la zone d'échauffement définie dans la revendication 1. Le fait que ces deux zones ne peuvent pas être identiques est également démontré par la caractéristique M1.5, selon laquelle la zone d'échauffement appartient à la zone de chauffe.

15. En outre, la personne du métier n'aurait pas su comment l'enseignement des plaques de cuisson fixes de D4 pouvait être transposé au plan de cuisson flexible de D3. Dans D3, les pictogrammes seraient effacés après le retrait des récipients correspondants de la plaque de cuisson et ne seraient plus affichés, afin de laisser également de la place pour indiquer de nouveaux récipients. Il n'y aurait donc pas de position évidente pour l'affichage du témoin de chaleur résiduelle dans D3.

16. Ces arguments ne sont pas convaincants.

17. La revendication 1 ne définit pas comment le dépassement de seuil dans l'étape M1.5 est déterminé. Selon les paragraphes [0109] - [0112] de la description du brevet contesté, l'étape de la "... détermination d'un dépassement d'une première valeur de seuil de température ...", qui est définie dans la caractéristique M1.5, peut être réalisée en déterminant "le temps de fonctionnement" de l'alimentation d'un inducteur de la zone de chauffe par un compteur d'énergie. En conséquence, l'activation du témoin de chaleur résiduelle en D4 après un certain temps de fonctionnement se trouve dans la portée de la revendication 1. Tout comme dans le brevet contesté, on suppose dans D4 aussi, qu'au bout d'une certaine durée de mise en marche, une certaine température sera dépassée, ce qui rend un avertissement nécessaire.

18. Dans le procédé résultant de la combinaison de D3 et D4, le pictogramme qui représente la zone de chauffe sur les moyens d'affichage est marqué d'une couleur ou de la lettre "H" après l'arrêt de celle-ci, ou après le retrait du récipient correspondant. L'affichage du témoin de chaleur résiduelle ainsi obtenu représente la zone d'échauffement sur la table de cuisson à l'endroit exact où se trouvait auparavant la zone de chauffe. La zone d'échauffement détectée par la durée de fonctionnement correspond ainsi exactement à la zone de chauffe précédente. Une telle transformation de la zone de chauffe en une zone d'échauffement correspondant à celle-ci est également comprise dans la portée de la revendication 1. Ceci trouve un fondement dans les paragraphes [0095] et [0096] du brevet contesté.

19. Le spécialiste n'aurait pas eu de problème avec la représentation de la zone d'échauffement, car l'espace sur l'écran reste disponible jusqu'à l'ajout d'un nouveau récipient. L'affichage de la chaleur résiduelle n'empêcherait aucunement l'emplacement d'un nouveau récipient sur un espace vide du plan de cuisson.

20. L'objet de la revendication 1 n'implique donc pas d'activité inventive (Article 52(1) et 56 CBE).

Requête subsidiaire 1 - Activité inventive

21. La revendication 1 diffère de celle de la requête principale en ce que la table de cuisson à induction est "dépourvue de zones de chauffe prédéfinies" (caractéristique M1.1).

22. Or, la table de cuisson divulguée dans D3 est dépourvue de zones de chauffe prédéfinies (page 4, lignes 23 - 28 ; Figure 1).

23. Pour cette requête, la titulaire s'est bornée à récapituler l'argumentation relative à la requête principale.

24. Il s'en suit que l'objet de la revendication 1 n'implique pas d'activité inventive pour les raisons ci-dessus.

Requêtes subsidiaires 2 et 3 - Modifications

25. Selon la caractéristique M1.8 du procédé selon la revendication 1 du brevet tel que délivré, le témoin de chaleur résiduelle est éteint si son affichage "recoupe au moins partiellement" la représentation d'une nouvelle zone de chauffe sur des moyens d'affichage. Le témoin est donc éteint en cas de recoupement partiel et aussi en cas de recoupement complet.

26. Les revendications 1 respectives des requêtes subsidiaires 2 et 3 ont été modifiées de manière que le témoin de chaleur résiduelle est éteint si son affichage "ne recoupe que partiellement" la représentation de la nouvelle zone de chauffe.

27. La titulaire soutient que les objets respectifs des deux versions de la revendication 1 sont limités au cas du recoupement partiel, ce que était entièrement compris dans la portée de la revendication 1 du brevet. La modification constituerait donc une précision et non pas une extension de la protection. Comme la demande telle que déposée contenait également les deux cas de recoupement partiel et total mentionnés, il n'y avait pas non plus une extension de l'objet au delà du contenu de ladite demande.

28. A première vue, l'argument de la titulaire selon lequel la suppression d'une des deux options limite la revendication pourrait sembler plausible. Toutefois, au plus tard au deuxième regard, il est manifeste que, par rapport à la revendication 1 du brevet tel que délivré, il n'est pas question de supprimer une de deux options, mais plutôt de supprimer une condition sous laquelle une étape de la procédure est effectuée. Selon la revendication 1 des requêtes subsidiaires 2 et 3, l'étape d'extinction est exécutée dans le cas d'un recoupement partiel. Le comportement en cas de recoupement complet n'est pas défini. Ainsi, l'objet de la revendication s'étend à des procédés dans lesquels, en cas de recoupement complet, le témoin de chaleur résiduelle reste affiché, par exemple en se superposant à la représentation de la nouvelle zone de chauffe.

29. De tels procédés ne sont pas couverts par les revendications du brevet, raison pour laquelle la protection serait étendue par rapport à celle du brevet (article 123(3) CBE).

30. De tels procédés ne sont pas non plus divulgués dans la demande telle qu'elle a été déposée, de sorte que l'objet du brevet s'étendrait au delà du contenu de la demande originale (article 123(2) CBE).

Conclusion

31. La requête principale n'est pas admissible, parce que l'objet de la revendication n'implique pas d'activité inventive.

32. La requête subsidiaire 1 n'est pas admissible pour les mêmes raisons.

33. Les requêtes subsidiaires 2 et 3 ne sont pas admissibles, parce que la revendication 1 respective a été modifiée de sorte que son objet s'étendrait au-delà de l'objet des revendications du brevet tel que délivré et au-delà du contenu de la demande telle que déposée.

Dispositif

Par ces motifs, il est statué comme suit

1. La décision contestée est annulée.

2. Le brevet est révoqué.