T 0012/18 () of 20.8.2019

Exposé des faits et conclusions

I. Le recours a été formé par la requérante (opposante) contre la décision par laquelle la division d'opposition a rejeté l'opposition formée contre le brevet en litige (ci-après le "brevet").

II. La division d'opposition a estimé dans sa décision que l'objet des revendications du brevet tel que délivré est nouveau et implique une activité inventive.

III. En l'absence de requête en procédure orale de la part de la requérante, la chambre a statué dans le cadre de la procédure écrite.

IV. La requérante (opposante) demande que la décision attaquée soit annulée et que le brevet soit révoqué.

L'intimée (titulaire du brevet) demande que le recours soit rejeté ou, à titre subsidiaire, que le brevet soit maintenu sur la base des requêtes subsidiaires 1-3 déposées avec la réponse au mémoire exposant les motifs du recours.

V. La revendication 1 de la requête principale s'énonce comme suit:

C1.1 |Outil (1) adapté à être utilisé comme un bras de levier pour manier une plaque (22), |

C1.2 |l'outil (1) comportant un châssis (2) |

C1.3 |qui possède un point d'appui de levage (10) |

C1.4 |et qui porte un manche (11) à l'opposé du point d'appui de levage (10), |

C1.5 |l'outil (1) comprenant un moyen de tenue rigide qui comporte, |

C1.6 |d'une part, un pied (3) monté pivotant sur le châssis (2) et, |

C1.7 |d'autre part, un aimant permanent (6) qui est porté par le pied (3) |

C1.8 |et qui est adapté à coopérer avec une face supérieure sensiblement plane de la plaque (22), |

|caractérisé en ce qu'il |

C1.9 |comprend un point d'appui de décollement (28) |

C1.10|et un moyen de décollement (21) |

C1.11|qui sont disposés à proximité immédiate de l'aimant permanent (6) et qui sont adaptés à permettre le décollement de la plaque (22).|

VI. Il est fait référence aux documents et vidéos suivants dans la présente décision:

O1: US 7544035 B1

O2: US 7503743 B1

03. https://www.youtube.com/watch?v=CnjQ_vdXzyo

Magnetic Manhole Cover Lift System video.

04. https://www.youtube.com/watch?v=Til24So3LKY

BigsEasyLift.com Manhole Lift Demonstration video.

05. https://www.youtube.com/watch?v=bAmoVUDKhE4

US Saws Magnetic Manhole Lifting System.

06. https://www.youtube.com/watch?v=uSBTzcuBmbM

Manhole Buddy - Magnetic Manhole Cover Lifter video.

07. https://www.youtube.com/watch?v=BQ21gw_fLG8

BigsEasyLift Manhole and Grate Lifting Demo video.

VII. Les arguments de la requérante peuvent se résumer comme suit:

Les caractéristiques C1.5 et C1.6 sont divulguées dans O1 et O2 puisque sur les figures 7A et 7B, l'anneau est fixé de manière rigide au boîtier (74) de l'aimant (16).

Les caractéristiques de la partie caractérisante de la revendication 1 sont également divulguées dans O1, colonne 5, ligne 35 - colonne 6, ligne 5, figure 7A et 7B.

O1, colonne 6, lignes 65-67 divulgue l'utilisation du levier 12 avec le crochet 54 dépicté sur les figures 1 et 4 en combinaison avec le dispositif magnétique dépicté sur les figures 7A/7B.

Afin de résoudre le même problème technique que la demande, l'homme du métier utiliserait les barres rigides utilisées dans les vidéos O5, O6 ou O3 qui relient l'aimant au châssis du levier. L'homme du métier pourrait également utiliser ses connaissances générales pour résoudre le problème.

L'homme du métier pourrait aussi partir des vidéos O3, O5 et O6 et modifier les outils de maniement de plaques divulgués dans ces vidéos O3, O5 et O6 pour arriver à l'objet de la revendication 1.

VIII. Les arguments de l'intimée peuvent se résumer comme suit:

Dans le document O1, l'ensemble crochet (54), barre d'écartement avec arceau (14/96) et aimant (16) ne peut pas être considéré comme un moyen de tenue rigide comprenant un pied portant un aimant.

L'effet technique d'un moyen de tenue rigide est de limiter les mouvements non désirés de la plaque soulevée.

Le problème technique étant d'améliorer la sécurité et l'efficacité de l'outil afin d'éviter des accidents et d'améliorer la précision du positionnement de la plaque.

Aucun des documents et vidéos ne divulgue un moyen de tenue rigide. En conséquence l'objet de la revendication 1 implique une activité inventive.

Motifs de la décision

1. Le recours est recevable.

2. Selon l'article 12(3) du Règlement de procédure des chambres de recours (JO OEB 2007, p.536-547), sous réserve des articles 113 et 116 CBE, la Chambre peut statuer sur l'affaire à tout moment après l'expiration du délai de quatre mois pour le dépôt de la réponse écrite de l'intimée suite à la signification des motifs du recours.

Dans la présente affaire, la requérante (opposante) n'a pas demandé de procédure orale et de plus a été informé avec la communication du 3 juillet 2019 que la Chambre n'était pas tenue d'envoyer au préalable aux parties une notification contenant son opinion provisoire sur l'affaire. La Chambre est donc en mesure de statuer dans le cadre de la procédure écrite sans opinion écrite préliminaire comme suit.

3. La division d'opposition est d'opinion que l'objet de la revendication 1 est nouveau par rapport à O1-O7 car aucun des documents et vidéos cités ne divulgue les caractéristiques C1.5 et C1.6 et que l'objet de la revendication 1 implique une activité inventive au vu des documents O1-O7 car les modifications nécessaires pour arriver à l'objet de la revendication 1 ne sont ni triviales ni suggérées par les documents et vidéos. La Chambre confirme l'opinion de la division d'opposition.

4. En effet les documents et vidéos O1-O7 ne divulguent pas de tenue rigide entre le pied monté pivotant sur le châssis et l'aimant permanent qui est porté sur le pied.

4.1 Que l'on considère le crochet (54) (O1, figure 4), ou que l'on considère l'anneau attaché sur le boîtier de l'aimant (74,16) sur les figures 7a et 7b, ou encore la barre d'écartement (14) avec l'arceau (96) comme étant le "pied rigide", l'outil divulgué dans O1 ne comprend pas un moyen de tenue rigide qui comporte d'une part, un pied (3) monté pivotant sur le châssis (2) et d'autre part, un aimant permanent (6) qui est porté par le pied(3).

Dans le document O1 l'aimant permanent est tenu au châssis par l'intermédiaire de l'anneau (figure 7a/7b) et du crochet (54) ou de la barre d'écartement (14) avec l'arceau (96) (figure 4) et du crochet (54). Cette liaison ne forme pas une liaison rigide puisque l'anneau ou l'arceau peuvent pivoter autour du crochet (54).

4.2 La chambre tient a noter que le fait que la liaison entre le pied et l'aimant soit détachable dans O1 n'est pas le problème. Ce qui importe pour l'invention est que la liaison entre le pied et l'aimant soit rigide, autrement dit qu'elle ne comporte aucun degré de liberté, ce qui n'est pas le cas dans O1.

4.3 Le document O2 est similaire au document O1 et pour les même raisons ne divulgue pas les caractéristiques C1.5 et C1.6.

4.4 Les vidéos O3-O7 ne divulguent pas non plus une telle liaison rigide entre le pied monté pivotant sur le châssis et l'aimant, puisque l'aimant peut pivoter par rapport au pied. En particulier sur les vidéos O5 et O6, l'aimant pivote par rapport au pied au niveau de l'axe de la cheville. Le pied n'est donc pas tenu de manière rigide avec l'aimant.

5. Comme la division d'opposition, la chambre considère que la revendication 1 implique une activité inventive.

5.1 Selon le paragraphe [0010] du brevet, le moyen de tenue rigide au voisinage de la plaque a pour effet technique d'empêcher toute rotation de la plaque autour d'un axe inclus dans le plan de la plaque.

Selon le paragraphe [0011], "en empêchant toute rotation de la plaque autour d'un axe inclus dans le plan, l'outil permet, à lui seul, de soulever la plaque, tout en garantissant que la plaque reste sensiblement horizontale. On évite ainsi le basculement de la plaque, qui pourrait occasionner un choc sur l'outil, et qui de plus obligerait à lever la plaque bien plus haut pour permettre son déplacement vers le coté de l'ouverture en vue de la poser et de libérer l'accès au regard ou à l'égout".

5.2 Le problème technique peut être considéré comme étant d'améliorer la sécurité et l'efficacité de l'outil.

5.3 Ce problème n'est identifié dans aucun des documents et vidéos cités. L'homme du métier n'a donc aucune motivation pour faire les modifications nécessaires à cet effet.

5.4 De plus partant des documents O1 ou O2, pour qu'il y ait une liaison rigide entre le pied et l'aimant, il faut que le crochet 54 soit directement attaché de manière fixe à l'aimant, dans le cas ou le crochet est considéré comme le pied, ou que l'anneau soit directement engagé dans un trou du châssis, dans le cas ou l'anneau est considéré comme le pied.

Ces modifications ne sont ni suggérées ni triviales. Le crochet (54) monté pivotant sur le châssis dans les documents O1/O2 est essentiel puisqu'il permet d'adapter plusieurs types de système d'attache de plaque d'égout comme le montrent les figures 1, 2, 7A/7B. L'homme du métier partant de O1/O2 ne serait donc aucunement motivé à modifier le crochet.

Comme mentionné ci-dessus, les vidéos O3-O7 ne divulguent pas non plus un outil de maniement de plaque d'égout comprenant une tenue rigide qui comporte un pied monté pivotant sur le châssis et un aimant permanent qui est porté par le pied. Donc même si l'homme du métier combinait l'enseignement du document O1 ou O2 avec l'enseignement des vidéos en particulier O3, O5 ou O6, l'homme du métier n'arriverait pas à l'objet de la revendication 1.

5.5 Partant des outils de maniement de plaques divulgués dans les vidéos O3, O5 et O6, il faudrait que l'homme du métier modifie l'arrangement entre le pied (crochet ou barre et goupille) et l'arceau attaché sur l'aimant de sorte que l'aimant ne puisse plus pivoter par rapport au pied. Cette dernière configuration n'est nullement divulguée ou suggérée dans les vidéos O3, O5 et O6 et ne saurait être envisagée par l'homme du métier.

6. L'objet de la revendication 1 étant nouveau et inventif, l'objet des revendications dépendantes 2-15 l'est également, tout comme l'objet de la revendication 16 qui définit une méthode d'ouverture d'une plaque à l'aide d'un outil conforme à l'une des revendications 1 à 15.

Dispositif

Par ces motifs, il est statué comme suit

Le recours est rejeté.