| European Case Law Identifier: | ECLI:EP:BA:2020:T071017.20200115 | ||||||||
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| Date de la décision : | 15 Janvier 2020 | ||||||||
| Numéro de l'affaire : | T 0710/17 | ||||||||
| Numéro de la demande : | 09803825.0 | ||||||||
| Classe de la CIB : | F16F 15/131 | ||||||||
| Langue de la procédure : | FR | ||||||||
| Distribution : | D | ||||||||
| Téléchargement et informations complémentaires : |
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| Titre de la demande : | DOUBLE VOLANT AMORTISSEUR A LIMITEUR DE BASCULEMENT | ||||||||
| Nom du demandeur : | Valeo Embrayages | ||||||||
| Nom de l'opposant : | ZF Friedrichshafen AG | ||||||||
| Chambre : | 3.2.08 | ||||||||
| Sommaire : | - | ||||||||
| Dispositions juridiques pertinentes : |
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| Mot-clé : | Citation à une procédure orale - continuation de la procédure en l'absence de la partie régulièrement citée Preuves produites tardivement - recevable (oui) Nouveauté - (oui) Activité inventive - alternative évidente |
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| Exergue : |
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| Décisions citées : |
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| Décisions dans lesquelles la présente décision est citée : |
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Exposé des faits et conclusions
I. Par la décision postée le 17 janvier 2017 la division d'opposition a décidé que le brevet selon la requête subsidiaire 3, en vigueur à l'époque, et l'invention qui en constitue l'objet satisfont aux conditions énoncées dans la CBE. La division d'opposition a estimé que l'objet de la revendication 1 du brevet n'était pas nouveau par rapport à D1.
II. La titulaire a formé un recours contre cette décision.
III. Une procédure orale a eu lieu devant la chambre de recours le 15 janvier 2020. Comme annoncé dans sa lettre datée du 13 décembre 2019, la titulaire n'a pas comparu à la procédure orale. En application de la règle 115(2) CBE, la procédure a été poursuivie en son absence.
IV. La requérante (titulaire) demande l'annulation de la décision et le rejet de l'opposition.
V. L'intimée (opposante) demande le rejet du recours.
VI. Le document suivant a été mentionné dans la réponse au mémoire exposant les motifs du recours :
D1 : FR 2918727 A1
De plus, dans sa lettre du 13 décembre 2019 l'intimée a fait valoir que l'objet de la revendication 1 n'était pas brevetable au regard du document suivant :
D6 : US 5,569,088 A
VII. La revendication 1 du brevet tel que délivré s'énonce comme suit :
"Double volant amortisseur, en particulier pour véhicule automobile, comprenant deux masses d'inertie coaxiales (10, 16), un amortisseur de torsion (20) monté entre les deux masses d'inertie et comprenant des ressorts (34, 36) et des moyens de frottement pour l'absorption et l'amortissement des vibrations et des cyclismes de rotation, caractérisé en ce que les moyens de frottement comprennent au moins une rondelle élastique (70) et une rondelle de frottement (66) serrées entre un couvercle annulaire (32) solidaire de la première masse d'inertie et la périphérie radialement externe de voile annulaire (46) solidaire de la seconde masse d'inertie et formant l'élément de sortie de l'amortisseur de torsion, la rondelle élastique (70) formant également un moyen d'amortissement du basculement axial de la seconde masse d'inertie (16) en fonctionnement."
VIII. La requérante a argumenté essentiellement comme suit :
a) Admission du document D6
L'intimée aurait eu la possibilité de présenter D6 pendant la procédure d'opposition car D6 est de la même famille de brevets que D5 : EP 0 648 956 A1 (admis dans la procédure d'opposition). Par conséquent, l'intimée aurait dû connaître l'existence de D6. Le document D6 a donc été présenté tardivement et aurait pu être présenté dans la procédure d'opposition. D6 ne doit pas être admis dans la procédure.
b) Nouveauté
La requérante n'a pas déposé d'arguments concernant la nouveauté par rapport au document D6.
c) Activité inventive
La requérante n'a pas déposé d'arguments concernant l'activité inventive par rapport au document D6.
IX. L'intimée a argumenté essentiellement comme suit :
a) Admission du document D6
L'avis préliminaire de la chambre s'est écarté de la décision objet du recours pour ce qui concerne les caractéristiques divulguées dans D1. Le document D6 a donc été présenté en réponse à cette notification. Le contenu de D6 n'est pas compliqué et est facile à comprendre, D6 doit être donc admis dans la procédure.
b) Nouveauté
L'objet de la revendication 1 n'est pas nouveau par rapport à D6. Les rondelles sont positionnées radialement vers l'extérieur de la partie courbée du voile, et donc, à la périphérie du voile.
c) Activité inventive
D6 représente l'état de la technique le plus proche et divulgue toutes les caractéristiques de la revendication 1 sauf, éventuellement, le fait que la rondelle élastique et la rondelle de frottement sont situées à la périphérie du voile.
Il n'y a pas d'effet technique associé avec cette différence. Le problème à résoudre est donc simplement de proposer un autre positionnement de la rondelle de frottement. Comme le voile de D6 dans cette portion est plat, l'homme du métier n'aurait aucune difficulté à modifier la position où la rondelle s'appuie contre le voile, et parviendrait ainsi au dispositif revendiqué. L'objet de la revendication 1 n'implique donc pas d'activité inventive.
Motifs de la décision
1. Règlement de procédure des chambres de recours (RPCR)
La procédure orale devant la chambre a eu lieu le 15 janvier 2020, c'est-à-dire après la date d'entrée en vigueur du RPCR 2020. Toutefois, d'après les dispositions transitoires prévues à l'article 25(2) du RPCR 2020, l'article 12, paragraphes 4 à 6, ne s'applique pas aux réponses aux mémoires exposant les motifs du recours produites en temps utile.
Par conséquent, dans la présente affaire l'article 12(4) RPCR 2007 s'applique en conjonction avec l'article 13(1) RCPR 2020.
2. Admission du document D6
D6 a été présenté tardivement et aurait pu être déposé dans la procédure d'opposition. Son admission dans la procédure est donc soumise au pouvoir discrétionnaire de la chambre.
D6 n'est pas complexe et son admission n'est en rien incompatible avec le principe de l'économie de la procédure car son contenu est similaire à celui de D5. En outre, la requérante a pu prendre position sur ce document (par lettre du 13 décembre 2019). La chambre a donc décidé d'admettre ce document dans la procédure (articles 12(4) RPCR 2007 et 13(1) RCPR 2020).
3. Nouveauté
D6 montre dans la figure 4 :
un double volant amortisseur, en particulier pour véhicule automobile, comprenant deux masses d'inertie coaxiales (17', 1'), un amortisseur de torsion monté entre les deux masses d'inertie et comprenant des ressorts (19') et des moyens de frottement pour l'absorption et l'amortissement des vibrations et des cyclismes de rotation (références 32, 44 dans la figure 1),
dans lequel les moyens de frottement comprennent au moins une rondelle élastique (32) et une rondelle de frottement (44) serrées entre un couvercle annulaire (indiqué avec la référence 9 dans la figure 1) solidaire de la première masse d'inertie et la voile annulaire (20') solidaire de la seconde masse d'inertie et formant l'élément de sortie de l'amortisseur de torsion (voir col. 6, lignes 13 - 22), la rondelle élastique (32) formant également un moyen d'amortissement du basculement axial de la seconde masse d'inertie (1') en fonctionnement.
Le double volant amortisseur selon la revendication 1 diffère donc de l'amortisseur décrit dans D4 en ce que la rondelle élastique et la rondelle de frottement sont serrées entre le couvercle annulaire et la périphérie radialement externe du voile annulaire. Certes les rondelles sont serrées entre le couvercle annulaire et la voile annulaire comme le montre la figure 4, toutefois les rondelles ne sont pas à la périphérie externe du voile. Selon la figure 4 la rondelle de frottement est distante de la périphérie du voile.
L'objet de la revendication 1 est donc nouveau.
4. Activité inventive
Le double volant amortisseur selon la revendication 1 diffère du double volant amortisseur de D6 en ce que la rondelle élastique et la rondelle de frottement sont serrées entre le couvercle annulaire et la périphérie radialement externe du voile annulaire.
Le brevet en cause n'associe pas d'effet technique à cette différence. Le problème a résoudre est donc de fournir une alternative au dispositif montré dans la figure 4 de D6.
L'homme du métier n'aurait pas de difficulté à choisir une position adaptée pour la rondelle élastique et la rondelle de frottement. De surcroît, dans le dispositif selon D6, la partie radialement externe du voile est plate et donc, contrairement à l'amortisseur de D1 où le voile est courbée au niveau de sa partie radialement externe, il n'y a pas d'obstacle à un déplacement ultérieur de la rondelle de frottement vers l'extérieur, c'est-à-dire dans une position selon la revendication 1 du brevet. L'homme du métier prendrait donc en considération cette solution pour résoudre le problème ci-dessus.
L'homme du métier parviendrait donc à l'objet de la revendication 1 sans avoir recours à aucune activité inventive.
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.
