T 0300/17 () of 22.10.2019

Exposé des faits et conclusions

I. Le brevet européen No. 2 131 695 a été maintenu tel que délivré par la décision de la division d'opposition qui a rejeté l'opposition formée contre le brevet en litige.

II. Un recours a été formé par la requérante (opposante) qui, dans son mémoire exposant les motifs du recours, conteste la conclusion de la division d'opposition selon laquelle l'objet des revendications du brevet en litige implique une activité inventive au sens des Articles 52(1) et 56 de la CBE.

III. L'intimée (titulaire du brevet) a répondu au mémoire de recours.

IV. Une procédure orale a eu lieu le 22 Octobre 2019.

V. La requérante demande l'annulation de la décision attaquée et la révocation du brevet européen en cause pour manque d'activité inventive.

L'intimée demande que le recours soit rejeté et que le brevet européen soit donc maintenu tel que délivré.

VI. Les documents suivants ont été cités au cours de la procédure d'opposition et dans le mémoire exposant les motifs du recours déposé par la requérante :

D1: EP-B1-0 300 281

D2: DE-A1-3 319 402

D3: WO-A1-2005/018 372

D4: FR-A1-2 425 213

D5: US-B1-6 363 215

D6:JP-A-2004/ 254 897

D6a: Traduction en anglais du document D6

D8:DE-U1-9 315 006

D9:US-A-4 328 818

D10:DE-A1-2 838 587

VII. La revendication 1 du brevet en litige s'énonce comme suit:

Brosse à cheveux électrique (1) comportant un boîtier (2) longitudinal formant une poignée (3) de préhension, un élément chauffant (5), un premier moteur (6) d'entraînement d'un ventilateur (7) réalisant une circulation d'air à partir d'une ouverture d'entrée d'air (9) située à l'une des extrémités de la poignée en direction d'une ouverture de sortie d'air (10) située à l'extrémité opposée de la poignée, et un deuxième moteur (14) d'entraînement en rotation d'un accessoire de coiffure (11); le ventilateur (7) et le premier moteur (6) sont compris à l'intérieur de la poignée (3) et ledit deuxième moteur (14) est relié par une tige (20) à l'extérieur de la poignée (3), dans le prolongement de celle-ci, en étant coaxiale ou parallèle à l'axe longitudinal de la poignée, la base (21) de la tige étant fixée à la poignée (3) et se prolongeant vers l'avant par une partie de support du deuxième moteur (14), caractérisée en ce que

l'élément chauffant (5) est compris à l'intérieur de la poignée (3), l'extrémité formant sommet (22) de la tige (20) supporte un élément de couplage (40) monté sur l'arbre de sortie du deuxième moteur (14) d'entraînement de l'accessoire (11), ledit élément de couplage monté à l'extrémité de la tige permettant, en venant en prise avec un élément de couplage correspondant de l'accessoire, de réaliser un montage et un 25 démontage rapide de l'accessoire amovible par rapport à son moyen d'entraînement en rotation, la base (21 ) de la tige (20) présente une partie cylindrique (25) ayant un premier diamètre comparable à celui de la poignée (3), la base (21) étant reliée à une partie intermédiaire (23) ajourée formée de plusieurs arches (27) et qui se prolonge par une partie de support (24) ayant un deuxième diamètre inférieur au premier.

VIII. La requérante conteste la décision de la division d'opposition qui a reconnu l'activité inventive de l'objet de la revendication 1 et présente les arguments suivants:

L'objet de la revendication 1 ne se distingue de la brosse à cheveux électrique divulguée dans D6 que par les caractéristiques suivantes:

(c) l'accessoire est amovible et donc interchangeable,

(d) la partie intermédiaire ajourée de la tige est formée de plusieurs arches, et

(e) ladite tige se prolonge par une partie de support ayant un deuxième diamètre inférieur au premier diamètre de la base de la tige.

La requérante observe que ces caractéristiques, même en combinaison, ne présentent aucune synergie car chacune d'elles résout un problème technique diffèrent, notamment de permettre l'interchangeabilité des accessoires et de supporter la tige de manière à garantir un flux d'air efficace. Étant donné que la caractéristique (c) est montrée dans D3 et qu'une tige avec les caractéristiques (d) et (e) est connue de l'homme du métier et est par exemple divulguée dans les documents D2, D9 ou D10, elle conclut que l'objet de la revendication 1 découle de manière évidente de la combinaison de D6 avec D2 et D3 ou avec les connaissances générales de l'homme du métier.

Selon une deuxième ligne d'attaque la requérante part de l'accessoire montré aux figures 5 et 6 de D2 qui est adapté à être monté sur un sèche-cheveux "standard". Un tel sèche-cheveux standard, qui est forcément de type droit tel que montré dans les figures 1 à 4 de D2, et non de type "pistolet", comprendrait la plupart des caractéristiques de la revendication 1. En particulier une tige avec une partie intermédiaire ajourée formée de plusieurs arches est aussi montrée dans les figures 5 et 6 de D2. L'objet de la revendication 1 diffère donc du document D2 seulement en ce que l'accessoire est amovible. Le problème technique à résoudre à partir du document D2 est donc de modifier ce dispositif connu de manière à permettre l'utilisation de plusieurs accessoires interchangeables. Un tel problème est déjà connu et résolu soit par le document D3 soit par le document D1 qui divulguent des accessoires de type brosse interchangeables pour sèche-cheveux. Il serait donc évident pour l'homme du métier, au vu de l'enseignement de D3 ou de D1, de modifier le dispositif de D2 de manière à permettre l'utilisation de plusieurs accessoires interchangeables avec une brosse à cheveux électrique.

IX. Les arguments de l'intimée peuvent se résumer comme suit:

L'intimée conteste l'affirmation de la requérante selon laquelle la combinaison des caractéristiques de la revendication 1 ne sont qu'un agrégat de caractéristiques techniques sans aucune synergie entre elles. Elle remarque qu'au contraire ces caractéristiques ont été choisies soigneusement pour coopérer entre elles dans le but d'atteindre un dispositif permettant une amovibilité rapide de la brosse sans pénaliser l'efficacité et la puissance du flux d'air qui pourraient être influencées par la structure du dispositif adoptée.

L'intimée est d'avis que D6 représente l'état de la technique le plus proche de l'objet de la revendication 1 et que la disposition des ouvertures d'entrée et de sortie, la géométrie de la tige ainsi que les moyens de couplage de la brosse ne sont pas divulgués dans ce document. La construction de D6 serait incompatible avec l'idée d'un accessoire amovible et par conséquent l'homme du métier ne serait pas encouragé à modifier la brosse à cheveux électrique de D6 dans le but de permettre son utilisation avec plusieurs accessoires interchangeables. En outre une combinaison de D6 avec D2 et D3 ne peut pas être considérée comme évidente à cause des différences structurelles importantes et n'aboutirait pas à la combinaison des caractéristiques de la revendication 1.

L'intimée conteste que le document D2 puisse représenter un point de départ approprié pour le brevet en litige au motif que la brosse de l'accessoire montré à la figure 5 n'est pas conçue pour être remplacée. L'idée de D2 est simplement de prévoir un accessoire de type brosse rotative avec moteur intégré capable d'être monté sur un sèche-cheveux pour y ajouter la fonctionnalité d'une brosse tournante. L'accessoire montré à la figure 5 est adapté à être monté sur un sèche-cheveux de type "pistolet", dans lequel la disposition de plusieurs éléments revendiqués par rapport à la poignée ne correspondrait pas à celle de la revendication 1. Le même raisonnement s'applique dans les cas où le sèche-cheveux utilisé avec l'accessoire montré à la figure 5 est de type "droit" comme le soutient la requérante. L'intimée conclut que les différences structurelles du sèche-cheveux du document D3 n'encourageraient pas l'homme du métier à isoler la brosse remplaçable qui y est divulguée pour l'utiliser comme accessoire dans D2 car une telle utilisation comporterait des modifications structurelles importantes et donc pas évidentes.

Motifs de la décision

1. Le recours est admissible.

2. Le Chambre confirme l'opinion de la division d'opposition selon laquelle la brosse à cheveux électrique du document D6, compte tenu de la structure du dispositif divulgué, doit être considérée comme l'état de la technique le plus proche de l'objet de la revendication 1, dont l'objet diffère de cette brosse à cheveux électrique connue par les caractéristiques suivantes:

a) une ouverture d'entrée d'air située à l'une des extrémités de la poignée est prévue,

b)ladite ouverture d'entrée d'air est située à une extrémité de la poignée opposée à l'extrémité de la poignée où se trouve l'ouverture de sortie d'air,

(c) un élément de couplage est prévu, permettant en venant en prise avec un élément de couplage correspondant de l'accessoire, de réaliser un montage et un démontage rapide de l'accessoire amovible par rapport à son moyen d'entraînement en rotation,

(d) la partie intermédiaire ajourée de la tige est formée de plusieurs arches, et

(e) la partie intermédiaire se prolonge par une partie de support ayant un deuxième diamètre inférieur au premier.

2.1 En ce qui concerne les caractéristiques (a) et (b) qui selon la requérante seraient divulguées dans D6, la Chambre note que le document D6 ne montre ni ne décrit le positionnement des ouvertures d'entrée de l'air. Étant donné que des positionnements autres que celui revendiqué pourraient être envisagés, la caractéristique (a) ne peut pas être considérée comme étant implicite dans D6. Par conséquent, le positionnement des ouvertures de sortie de l'air selon la caractéristique (b), qui est défini par rapport à celui des ouvertures d'entrée, n'est pas non plus divulgué dans D6.

2.2 Le fait que les caractéristiques (c) à (e) ne sont pas divulguées dans D6 n'est pas contesté par la requérante.

2.3 La Chambre partage l'avis de la division d'opposition quant à l'effet technique des caractéristiques distinctives énoncées ci-dessus, notamment la réalisation d'une brosse à cheveux électrique permettant l'utilisation d'une pluralité d'accessoires facilement interchangeables tout en maintenant une construction et un arrangement des composants visant à optimiser le flux d'air à travers la brosse.

2.4 La requérante conteste cette évaluation du problème technique au motif que les caractéristiques (a) à (e) ne résolvent que des problèmes techniques différents et indépendants et qu'elles ne sont pas corrélées de manière à réaliser une synergie. Cet argument n'est pas convainquant pour les raisons suivantes:

Bien qu'apparemment les mesures à adopter pour optimiser le flux d'air à travers la brosse puissent sembler indépendantes de la structure choisie pour réaliser l'interchangeabilité rapide de la brosse, la Chambre est au contraire d'avis qu'une telle structure peut influencer d'une manière ou d'une autre l'efficacité dudit flux en ce que les éléments choisis pour la réaliser pourraient interférer avec le passage de l'air. La position des ouvertures d'entrée et de sortie de l'air, de l'élément chauffant, des moteurs et du ventilateur ainsi que la forme de la tige et l'arrangement des moyens de couplage doivent donc être choisis soigneusement et de manière à interagir en synergie pour atteindre à la fois l'optimisation du flux d'air et l'interchangeabilité rapide de l'accessoire recherchées.

Par conséquent le problème à résoudre par le brevet contesté est d'obtenir une brosse à cheveux électrique combinant une structure compacte, un flux d'air puissant et la possibilité de remplacer rapidement l'accessoire, ce qui ne correspond pas à une simple juxtaposition de problèmes indépendants.

2.5 La Chambre suit l'opinion de la division d'opposition selon laquelle il ne serait pas évident pour un homme du métier visant à résoudre un tel problème technique de modifier la brosse de D6 comme il est indiqué dans la revendication 1.

2.6 Il est évident que la brosse utilisée dans le dispositif de D6 n'est pas du tout conçue pour être montée et démontée rapidement. Elle est en effet supportée par des roulements (13) et il est prévu un système de contacts (19,20) et d'électrodes (9) selon un agencement bien particulier. Un montage et un démontage rapide de l'accessoire tout en assurant une fonctionnalité correcte du dispositif n'est pas imaginable. Par conséquent l'homme du métier ne serait pas du tout encouragé à modifier la brosse à cheveux électrique de D6.

2.7 La requérante est d'avis que les caractéristiques distinctives (c) à (e) de la revendication 1 sont connues de D2 (caractéristiques (d) et (e)) et de D3 (caractéristique (c)) et qu'il est évident de modifier la brosse de D6 pour y intégrer ces caractéristiques dans le but d'obtenir un flux d'air efficace et une interchangeabilité de l'accessoire.

2.8 Cette argumentation n'est pas convaincante pour les raisons suivantes:

Comme il est observé dans la décision contestée, le sèche-cheveux avec accessoire de type brosse de D2 comme la brosse électrique selon D3 ont une structure très différente de celle de la brosse de D6. Il suffit de constater que, dans le dispositif de D2, le moteur pour la rotation de la brosse est encapsulé dans la brosse et solidarisé avec celle-ci. De plus, même si on accepte l'interprétation de la requérante selon laquelle l'ensemble formé par les composants (27) et (30) dans les figures 5 et 6 de D2 correspond à la tige de la revendication 1 (voir caractéristiques (d) et (e)), ce document ne divulgue pas du tout qu'une telle structure de la tige permettrait d'améliorer le flux d'air entre la poignée et la brosse. Par conséquent il ne serait pas du tout évident d'isoler la tige de D2 du reste du dispositif et de remplacer la tige de la brosse à cheveux de D6 par celle-ci. Dans tous les cas les différences structurelles entre les deux dispositifs, notamment le fait que le moteur de D2 est intégré dans l'accessoire et encapsulé dans la brosse, rendraient une telle intégration compliquée et donc pas évidente.

2.9 En ce qui concerne le document D3, il divulgue une brosse à cheveux électrique avec un accessoire adapté à être facilement remplaçable, donc selon la caractéristique (c). D'ailleurs le fait qu'il est bien connu dans l'état de l'art de prévoir des accessoires interchangeables n'est pas un point remis en question. Toutefois la brosse à cheveux électrique de D3 montre une structure différente et incompatible avec celle de la brosse électrique selon D6. Par exemple l'élément chauffant (25) de D3 n'est pas arrangé dans la poignée comme dans le brevet contesté, mais il est contenu dans un boîtier cylindrique (9) qui supporte le moteur (14). Un tel boîtier cylindrique n'est pas assimilable à une tige qui, par définition, est plutôt un élément mince et allongé. Par conséquent, comme dans le cas de D2, il ne semble pas possible d'isoler seulement une caractéristique particulière de la brosse de D3, notamment l'arrangement qui permet de remplacer rapidement l'accessoire, et de l'intégrer dans la brosse de D6. Une telle modification comporterait des changements structurels importants qui n'encourageraient pas l'homme du métier à mettre en oeuvre une telle solution.

2.10 La Chambre estime que l'argumentation de la requérante se base sur une analyse à posteriori de l'invention qui la porte à isoler dans les documents D2 et D3 les caractéristiques (c) à (e) de la revendication 1 non divulguées en D6 pour les introduire dans ce document, sans démontrer de façon convaincante que l'homme du métier, sans connaître la solution revendiquée, serait incité à mettre en oeuvre de telles modifications.

2.11 La Chambre partage donc l'argumentation exprimée par la division d'opposition dans la décision contestée selon laquelle il ne serait pas évident de modifier la brosse électrique de D6 comme indiqué dans la revendication 1 dans le but de résoudre le problème technique posé car les différences structurelles des brosses divulguées dans D2 et D3 par rapport à la brosse de D6 décourageraient l'homme du métier de mettre en oeuvre une telle combinaison.

2.12 La Chambre suit donc la conclusion de la division d' opposition dans la décision contestée, à savoir que la combinaison du document D6 avec les documents D2 et D3 ou avec les connaissances générales de l'homme du métier ne pourrait pas priver l'objet de la revendication 1 d'activité inventive.

3. La deuxième ligne d'argumentation, réitérée par la requérante lors de la procédure orale et basée sur la combinaison de D2 avec D3 ou avec D1, évoqué en référence aux connaissances générales de l'homme du métier, n'est pas davantage convaincante.

3.1 Comme expliqué ci-dessus la figure 5 de D2 montre un accessoire amovible de type brosse avec un moteur pour sa mise en rotation qui est intégré dans la brosse même, ledit accessoire étant adapté à être monté sur un sèche-cheveux standard. Indépendamment de la question de savoir si l'expression "sèche-cheveux standard" fait référence à un sèche-cheveux de type "pistolet", comme le soutient l'intimée, ou de type "droit", comme le soutient la requérante, la disposition des ouvertures d'entrée et de sortie de l'air, du ventilateur et de son moteur ainsi que de l'élément chauffant par rapport à la poignée, telle que définie dans la revendication 1, ne peut pas être déterminée car le sèche-cheveux qui devrait être associé à l'accessoire de D2 n'est pas montré.

3.2 La requérante soutient que le sèche-cheveux standard à utiliser avec l'accessoire en figure 5 correspondrait au sèche-cheveux de type "droit" représenté à la figure 4. Si tel était le cas, alors les ouvertures d'entrée de l'air (15) ne seraient pas localisées à l'une des extrémités de la poignée comme l'énonce la revendication 1, mais plutôt au dehors de celle-ci, comme montré à la figure 4. Les caractéristiques (a) et (b) ne sont donc pas divulguées dans D2.

3.3 En outre, dans le cas d'une l'utilisation de l'accessoire de la figure 5 avec le sèche-cheveux de la figure 4, le positionnement du moteur pour la mise en rotation de la brosse ne serait pas défini de manière univoque car il faudrait encore choisir d'éliminer soit le moteur (4') de l'accessoire de la figure 5 soit le moteur (4) du sèche-cheveux de la figure 4.

3.4 Aussi, une raison pour ne pas considérer D2 comme un point de départ approprié pour l'invention est que la brosse de l'accessoire de la figure 5 n'est pas conçue pour être interchangeable car elle comprend déjà un moteur intégré pour sa mise en rotation. L'idée de D2 est donc simplement de réaliser un accessoire de type brosse rotative complet comprenant son propre moteur et adapté à être monté sur un sèche-cheveux pour ajouter à ce dernier la fonctionnalité d'une brosse électrique rotative. L'homme du métier ne prendrait donc pas en considération D2 comme point de départ pour réaliser une brosse à cheveux électrique permettant l'utilisation de différents accessoires interchangeables qui utilisent un seul moteur arrangé dans le dispositif principal (et non dans chaque brosse).

3.5 En outre l'argument de la requérante qu'il serait évident de combiner D2 avec D3 dans le but de réaliser un système permettant de remplacer la brosse rapidement n'est pas convaincant. Les différences structurelles importantes du sèche-cheveux selon le document D3 par rapport à D2, par exemple le fait que les moyens chauffants sont arrangés au dehors de la poignée, n'encourageraient pas l'homme du métier à isoler la brosse remplaçable de D3 et à l'introduire dans l'accessoire de D2 car une telle adaptation comporterait des modifications structurelles importantes qui ne peuvent pas être considérées comme évidentes pour un homme du métier, et ce pour les mêmes raisons exposées à l'égard de la combinaison de D6 avec D2 et D3. La même argumentation est applicable également à la combinaison de D2 avec D1, D9 ou D10 proposée par la requérant.

4. En conclusion, pour les raisons énoncées ci-dessus, la combinaison des caractéristiques de la revendication 1, qui présentent entre elles une synergie fonctionnelle permettant d'obtenir une brosse à cheveux électrique combinant une structure compacte, un flux d'air puissant et la possibilité de remplacer rapidement l'accessoire, ne découle pas d'une manière évidente de l'état de la technique cité par la requérante, notamment du document D6 en combinaison avec D2 et D3 ou avec et les connaissances générales de l'homme du métier et du document D2 en combinaison avec D3 ou D1.

5. Par conséquent l'objet de la revendication 1 du brevet en litige implique une activité inventive au sens des Articles 52(1) et 56 de la CBE.

Dispositif

Par ces motifs, il est statué comme suit

Le recours est rejeté.