T 0299/17 () of 22.10.2019

Exposé des faits et conclusions

I. Le brevet européen No. 2 335 515 a été maintenu tel que délivré par la décision de la division d'opposition qui a rejeté l'opposition formée contre le brevet en litige.

II. Un recours a été formé par la requérante (opposante) qui, dans son mémoire exposant les motifs du recours, conteste la conclusion de la division d'opposition selon laquelle l'objet des revendications du brevet en litige implique une activité inventive au sens des Articles 52(1) et 56 de la CBE.

III. L'intimée (titulaire du brevet) a répondu au mémoire de recours.

IV. Une procédure orale a eu lieu le 22 Octobre 2019.

V. La requérante demande l'annulation de la décision attaquée et la révocation du brevet européen en cause pour manque d'activité inventive.

L'intimée demande que le recours soit rejeté et que le brevet européen soit donc maintenu tel que délivré.

VI. Les documents suivants ont été cités au cours de la procédure d'opposition et dans le mémoire exposant les motifs du recours déposé par la requérante:

D1: EP-B1-0 300 281

D2: DE-A1-3 319 402

D3: WO-A1-2005/018 372

D4: FR-A1-2 425 213

D5: US-B1-6 363 215

D6:JP-A-2004/ 254 897

D8:DE-U1-9 315 006

VII. La revendication 1 du brevet en litige s'énonce comme suit:

Brosse à cheveux électrique (1) comportant:

un boîtier (2) longitudinal formant une poignée (3) de préhension, un élément chauffant (5), un premier moteur (6) d'entraînement d'un ventilateur (7) réalisant une circulation d'air à partir d'une ouverture d'entrée d'air (9), et un deuxième moteur (14) d'entraînement en rotation d'un accessoire de coiffure (11), où le ventilateur (7) et le premier moteur (6) sont compris à l'intérieur de la poignée (3), l'accessoire étant amovible par rapport à son moyen d'entraînement (14) en rotation; l'accessoire étant un mandrin creux muni de touffes de poils sur sa périphérie et d'ouvertures de sortie d'air, le flux d'air chaud étant soufflé par le ventilateur et sortant par les ouvertures de l'accessoire, ledit deuxième moteur (14) est relié par une tige à l'extérieur de la poignée (3), dans le prolongement de celle-ci, en étant coaxiale, la base (21) de la tige étant fixée à la poignée (3) et se prolongeant vers l'avant par une partie de support du deuxième moteur (14), l'extrémité formant sommet (22) de la tige (20) supporte un élément de couplage (40) monté sur l'arbre de sortie du deuxième moteur (14) d'entraînement de l'accessoire (11), caractérisée en ce que:

l'élément chauffant (5) est compris à l'intérieur de la poignée (3), ladite ouverture d'entrée d'air (9) est située à l'une des extrémités de la poignée en direction d'une ouverture de sortie d'air (10) située à l'extrémité opposée de la poignée, les ouvertures de sortie d'air munissent le mandrin creux entre les touffes de poils uniformément réparties sur sa surface cylindrique, le flux d'air chaud étant soufflé par le ventilateur et sort par les ouvertures de l'accessoire,

ledit deuxième moteur (14) est relié par une tige à l'extérieur de la poignée (3), dans le prolongement de celle-ci, en étant coaxiale ou parallèle à l'axe longitudinal de la poignée,l'élément de couplage (40) comprend d'une part un tampon (41) fixé à l'une de ses extrémités sur l'arbre (42) de sortie du moteur (14) et, d'autre part, des cannelures (43) venant s'engrener avec des cannelures (44) correspondantes à l'intérieur d'une partie de couplage (39) de l'accessoire (11).

VIII. La requérante conteste la décision de la division d'opposition qui a reconnu l'activité inventive de l'objet de la revendication 1 à l'aide d'une première ligne d'attaque basée sur le document D6 en combinaison avec les documents D3 ou D4.

La requérante est d'avis que la position des ouvertures d'entrée et de sortie d'air définie dans la revendication 1 correspond forcement à la position adoptée dans la brosse à cheveux électrique de D6 car elle représente le seul choix techniquement possible. Par conséquent, la requérante conteste l'analyse des caractéristiques connues en combinaison dans D6 telle que proposée dans la décision de la division d'opposition contestée et conclut que la revendication 1 ne se distingue de la brosse à cheveux électrique divulguée dans D6 que par les caractéristiques suivantes:

(c) l'accessoire est amovible et donc interchangeable, et

(d) l'élément de couplage comprend des cannelures venant s'engrener avec des cannelures correspondantes à l'intérieur d'une partie de couplage de l'accessoire.

La requérante considère qu'une brosse à cheveux électrique avec des accessoires amovibles et interchangeables selon la caractéristique (c), qui sont couplés par des rainures à un élément de couplage (14) munis d'éléments de couplage complémentaires (11), ledit élément de couplage étant couplé à son tour à l'arbre du moteur (24), donc selon la caractéristique (d), est connue de D3 (voir figures 12, 17 et 18). Elle conclut donc que l'objet de la revendication 1 découle de manière évidente de la combinaison de D6 avec D3 car l'homme du métier, cherchant à prévoir dans la brosse à cheveux électrique de D6 un système de montage et démontage rapide des accessoires, utiliserait le système de couplage connu de D3 dans le dispositif de D6, sans qu'une activité inventive soit impliquée. Elle est d'avis que les rainures de l'accessoire de D3 répondent à la définition technique de "cannelures" et que, dans tous les cas, le document D4 montre également une brosse interchangeable connectée à la poignée par un système débrayable à cannelures qui pourrait être utilisé dans le dispositif D6 sans qu'une activité inventive soit impliquée.

Selon une deuxième ligne d'attaque la requérante part de l'accessoire montré aux figures 5 et 6 de D2 qui est adapté à être monté sur un sèche-cheveux standard. Un tel sèche-cheveux standard, qui est forcément de type "droit" tel que montré dans les figures 1 à 4 de D2 ou dans la figure 5 de D1, et non de type "pistolet", comprendrait la plupart des caractéristiques de la revendication 1. Il en résulte qu'à son avis l'objet de la revendication 1 diffère du document D2 uniquement par les caractéristiques (c) et (d) mentionnées ci-dessus. Le problème technique à résoudre à partir du document D2 est donc de modifier ce dispositif connu de manière à permettre l'utilisation de plusieurs accessoires interchangeables entraînés en rotation par un seul moteur positionné dans la poignée. Toutefois un tel problème est déjà connu et résolu par le document D3 qui divulgue des accessoires interchangeables de type brosse pour sèche-cheveux. Il serait donc évident pour l'homme du métier, au vu de l'enseignement de D3, de modifier le dispositif de D2 par l'introduction du système de couplage de D3 de manière à permettre l'utilisation de plusieurs accessoires interchangeables avec une brosse à cheveux électrique tout en utilisant un seul moteur intégré dans le dispositif.

IX. Les arguments de l'intimée peuvent se résumer comme suit:

D6 représente l'état de la technique le plus proche de l'objet de la revendication 1 mais ni la disposition des ouvertures d'entrée et de sortie revendiquée ni les moyens de couplage de la brosse selon les caractéristiques (c) et (d) ne sont divulgués dans ce document. La structure du dispositif de D6 serait incompatible avec l'idée de prévoir un accessoire amovible et, par conséquent, l'homme du métier ne serait pas encouragé à modifier la brosse à cheveux électrique de D6 pour permettre son utilisation avec plusieurs accessoires interchangeables de type brosse. De plus la combinaison de D6 et D3 ne serait pas évidente à cause des différences structurelles importantes qui décourageraient l'homme du métier de la mettre en oeuvre. Dans tous les cas, cette combinaison ne correspondrait pas à la combinaison des caractéristiques de la revendication 1 du brevet en litige car les caractéristiques (a) et (b) ne seraient pas divulguées.

Concernant la deuxième ligne d'attaque de la requérante, l'intimée conteste que le document D2 puisse représenter un point de départ approprié pour le brevet en litige au motif que la brosse de l'accessoire montré à la figure 5 n'est pas conçue pour être remplacée. D2 divulgue un accessoire de type brosse rotative avec un moteur intégré, ledit accessoire étant adapté à être monté sur un sèche-cheveux pour y ajouter la fonctionnalité d'une brosse tournante. Cet accessoire est adapté à être monté sur un sèche-cheveux de type "pistolet" dans lequel la disposition de plusieurs éléments revendiqués par rapport à la poignée ne correspondrait pas à celle définie dans la revendication 1. Le même raisonnement s'applique également au cas où le sèche-cheveux utilisé avec l'accessoire en figure 5 est de type "droit" comme le soutient la requérante. Les différences structurelles du sèche-cheveux du document D3 n'encourageraient pas l'homme du métier à isoler la brosse remplaçable qui y est divulguée pour l'utiliser comme accessoire dans D2 car une telle utilisation comporterait des modifications structurelles importantes et donc pas évidentes.

| |

|

| |

|

|

Motifs de la décision

1. Le recours est admissible.

2. Le Chambre confirme l'opinion de la division d'opposition selon laquelle la brosse à cheveux électrique du document D6, compte tenu de la structure du dispositif divulgué, doit être considérée comme l'état de la technique le plus proche de la revendication 1, dont l'objet diffère de cette brosse à cheveux électrique connue par les caractéristiques suivantes:

a)une ouverture d'entrée d'air située à l'une des extrémités de la poignée,

b) ladite ouverture d'entrée d'air est située à une extrémité de la poignée opposée à l'extrémité de la poignée où se trouve l'ouverture de sortie d'air,

c) l'accessoire est amovible par rapport à son moyen d'entraînement en rotation,

d) l'élément de couplage comprend des cannelures venant s'engrener avec des cannelures correspondantes à l'intérieur d'une partie de couplage de l'accessoire.

2.1 En ce qui concerne les caractéristiques (a) et (b) qui selon la requérante seraient divulguées dans D6, la Chambre note que ce document ne montre ni ne décrit le positionnement des ouvertures d'entrée de l'air. Étant donné que des positionnements autres que celui revendiqué pourraient être envisagés, la caractéristique (a) ne peut pas être considérée comme étant implicite dans D6 comme le soutient la requérante. Par conséquent, le positionnement des ouvertures de sortie de l'air selon la caractéristique (b), qui est défini par rapport au positionnement des ouvertures d'entrée, n'est pas non plus divulgué dans D6.

2.2 Le fait que les caractéristiques (c) et (d) ne sont pas divulguées dans D6 n'est pas contesté par la requérante.

2.3 La Chambre partage l'avis de la division d'opposition quant à l'effet technique atteint par les caractéristiques distinctives énoncées ci-dessus, notamment la réalisation d'une brosse à cheveux électrique permettant l'utilisation d'une pluralité d'accessoires facilement interchangeables tout en maintenant une structure compacte et un arrangement des composants visant à garantir une bonne ergonomie d'utilisation et un flux d'air optimisé à travers la brosse.

2.4 Par conséquent, le problème technique à résoudre par le brevet contesté est d'obtenir une brosse à cheveux électrique combinant une structure compacte, un flux d'air puissant et la possibilité de remplacer rapidement l'accessoire utilisé.

2.5 La Chambre suit l'opinion de la division d'opposition selon laquelle il ne serait pas évident pour un homme du métier visant à résoudre ce problème technique de modifier la brosse de D6 comme il est indiqué dans la revendication 1.

2.6 Il est évident que la brosse utilisée dans le dispositif de D6 n'est pas du tout conçue pour être montée et démontée rapidement. Elle est en effet supportée par des roulements (13) et il est prévu un système de contacts (19,20) et d'électrodes (9) selon un agencement bien particulier. Un montage et un démontage rapide de l'accessoire tout en assurant une fonctionnalité correcte du dispositif n'est pas imaginable. Par conséquent, l'homme du métier ne serait pas du tout encouragé à modifier la brosse à cheveux électrique de D6 dans le but de rendre son utilisation plus flexible grâce à la possibilité d'interchanger les accessoires.

2.7 La requérante considère que les caractéristiques distinctives (c) et (d) de la revendication 1 sont divulguées dans D3 dans le but de résoudre le même problème technique. Il serait donc évident de modifier la brosse de D6 pour y intégrer ces caractéristiques dans le but d'atteindre l'interchangeabilité des accessoires.

2.8 Cette argumentation n'est pas convaincante pour les raisons suivantes:

La Chambre partage l'avis de la requérante qu'il est bien connu dans l'état de l'art de réaliser des brosses à cheveux qui utilisent des accessoires interchangeables (voir par exemple D3 ou D4). De plus il est vrai que les rainures prévues sur les accessoires de D3 (voir figures 18 et 19) répondent à la définition technique de "cannelures" dans le sens de la caractéristique (d) de la revendication 1.

Toutefois, comme l'a noté la division d'opposition dans la décision contestée, la brosse à cheveux électrique de D3 montre une structure bien différente et incompatible avec celle de la brosse à cheveux électrique de D6. Il suffit de constater que l'élément chauffant (25) de D3 n'est pas arrangé dans la poignée comme dans D6 mais est contenu dans un boîtier cylindrique (9) qui supporte le moteur (14). Un tel boîtier cylindrique n'est pas assimilable à la tige de D6 et du brevet contesté qui supporte le moteur, une tige étant, par définition, plutôt un élément mince et allongé. Par conséquent, il n'est pas évident d'isoler une caractéristique particulière de la brosse de D3, notamment les moyens de couplage à cannelures permettant de remplacer rapidement l'accessoire, et de l'intégrer dans le dispositif de D6. Une telle modification comporterait des changements structurels importants qui n'inciteraient pas l'homme du métier à considérer une telle solution. Dans tous les cas la combinaison de D6 avec D3 n'aboutirait pas à l'objet de la revendication 1 du brevet contesté car elle ne comprendrait pas les caractéristiques (a) et (b) de la revendication 1.

2.9 La Chambre conclut que l'argumentation proposée par la requérante n'est pas convaincante au motif qu'elle se base sur une analyse à posteriori de l'invention qui la porte à isoler dans le document D3 les caractéristiques de la revendication 1 non divulguées dans D6 pour les introduire dans le dispositif connu de ce document sans démontrer de façon convaincante que l'homme du métier, sans connaître la solution revendiquée, serait incité à mettre en oeuvre une telle modification du dispositif connu. Cette analyse est également valable pour la combinaison de D6 avec D4.

2.10 La Chambre suit donc la conclusion de la division d'opposition dans la décision contestée, à savoir que la combinaison du document D6 avec le document D3 ou D4 ne pourrait pas priver l'objet de la revendication 1 d'activité inventive.

3. La deuxième ligne d'argumentation de la requérante, qui se base sur la combinaison de D2 avec D3 n'est pas davantage convaincante.

3.1 La figure 5 de D2 montre un accessoire amovible de type brosse avec un moteur pour la mise en rotation de la brosse qui est intégré dans la brosse même, ledit accessoire étant adapté à être monté sur un sèche-cheveux standard. Indépendamment de la question de savoir si l'expression "sèche-cheveux standard" fait référence à un sèche-cheveux de type "pistolet", comme le soutient l'intimée, ou de type "droit", comme le soutient la requérante, la disposition des ouvertures d'entrée et de sortie de l'air, du ventilateur et de son moteur ainsi que de l'élément chauffant par rapport à la poignée, telle que définie dans la revendication 1, ne peut pas être déterminée puisque le sèche-cheveux qui devrait être associé à l'accessoire de D2 n'est pas montré.

3.2 La requérante soutient que le sèche-cheveux standard à utiliser avec l'accessoire en figure 5 correspondrait au sèche-cheveux de type "droit" représenté à la figure 4 car l'utilisation d'un sèche-cheveux de type "pistolet" ne serait pas imaginable au motif qu'un tel sèche-cheveux ne permettrait pas une rotation aisée de la poignée qui est nécessaire à la mise en forme de la coiffure.

Si, comme le soutient la requérante, le sèche-cheveux utilisé avec l'accessoire en figure 5 de D2 était celui de la figure 4, il en résulterait que les ouvertures d'entrée de l'air (15) ne seraient pas localisées à l'une des extrémités de la poignée comme l'énonce la revendication 1, mais au dehors de celle-ci, comme le montre la figure 4. Les caractéristiques (a) et (b) ne sont donc pas divulguées dans D2.

3.3 En outre, dans le cas d'une l'utilisation de l'accessoire de la figure 5 avec le sèche-cheveux de la figure 4, le positionnement du moteur pour la mise en rotation de la brosse ne serait pas défini de manière univoque car il faudrait encore choisir d'éliminer soit le moteur (4') de l'accessoire de la figure 5 soit le moteur (4) du sèche-cheveux de la figure 4.

3.4 Aussi, une raison pour ne pas considérer D2 comme un point de départ approprié pour l'invention est que la brosse de l'accessoire de la figure 5 n'est pas conçue pour être interchangeable car elle comprend déjà un moteur intégré pour sa mise en rotation. L'idée de D2 est simplement de réaliser un accessoire de type brosse rotative complet comprenant son propre moteur et adapté à être monté sur un sèche-cheveux pour ajouter à ce dernier la fonctionnalité d'une brosse électrique rotative. L'homme du métier ne prendrait donc pas en considération D2 comme point de départ pour réaliser une brosse à cheveux électrique permettant l'utilisation de différents accessoires interchangeables mis en rotation par un seul moteur arrangé dans le corps du dispositif principal (et non dans chaque brosse).

3.5 En outre l'argument de la requérante qu'il serait évident de combiner D2 avec D3 dans le but de réaliser un système permettant de remplacer la brosse rapidement n'est pas convaincant. Comme constaté dans la décision contestée, il y a des différences structurelles importantes entre le sèche-cheveux de D3 et celui de D2, par exemple le fait que selon D3 les moyens chauffants sont arrangés au dehors de la poignée. D'autre part, dans D2 le moteur pour la mise en rotation de la brosse est intégré et encapsulé dans la brosse même alors que dans D3 il est arrangé dans la poignée. Ces différences structurelles n'encourageraient pas l'homme du métier à isoler dans D3 la brosse remplaçable et à l'introduire dans l'accessoire de D2 au motif qu'une telle opération comporterait des modifications structurelles importantes qui ne peuvent pas être considérées comme évidentes pour l'homme du métier, et ce pour les mêmes raisons que celles exposées à l'égard de la combinaison de D6 avec D3.

4. En conclusion, pour les raisons énoncées ci-dessus, la combinaison des caractéristiques de la revendication 1, qui permet d'obtenir une brosse à cheveux électrique combinant une structure compacte, un flux d'air puissant et la possibilité de remplacer rapidement l'accessoire ne découle pas d'une manière évidente de l'état de la technique cité par la requérante, notamment du document D6 en combinaison avec D3 ou D4 ou du document D2 combiné avec D3.

5. Par conséquent l'objet de la revendication 1 du brevet en litige implique une activité inventive au sens des Articles 52(1) et 56 de la CBE.

Dispositif

Par ces motifs, il est statué comme suit

Le recours est rejeté.