| European Case Law Identifier: | ECLI:EP:BA:2023:T262316.20230417 | ||||||||
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| Date de la décision : | 17 Avril 2023 | ||||||||
| Numéro de l'affaire : | T 2623/16 | ||||||||
| Numéro de la demande : | 06808209.8 | ||||||||
| Classe de la CIB : | A61K 39/00 A61K 38/10 A61K 38/16 C07K 7/08 C07K 14/705 C07K 19/00 C12N 15/12 C12N 15/63 G01N 33/574 G01N 33/68 A61P 35/00 |
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| Langue de la procédure : | FR | ||||||||
| Distribution : | D | ||||||||
| Téléchargement et informations complémentaires : |
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| Titre de la demande : | Epitopes T CD4+ de la survivine et leurs applications | ||||||||
| Nom du demandeur : | Commissariat à l'Énergie Atomique et aux Énergies Alternatives | ||||||||
| Nom de l'opposant : | AWAPATENT AB | ||||||||
| Chambre : | 3.3.04 | ||||||||
| Sommaire : | - | ||||||||
| Dispositions juridiques pertinentes : |
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| Mot-clé : | Extinction du brevet dans tous les Etats contractants - poursuite de la procédure de recours (non) | ||||||||
| Exergue : |
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| Décisions citées : |
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| Décisions dans lesquelles la présente décision est citée : |
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Exposé des faits et conclusions
I. L'opposant (requérant) a formé un recours contre la décision par laquelle la division d'opposition a rejeté l'opposition contre le brevet européen No. 1 931 377 ayant pour titre "Epitopes T CD4+ de la survivine et leurs applications".
II. Par une notification établie conformément à la règle 100(2) CBE du 30 janvier 2023, les parties ont été informés qu'il avait été renoncé au brevet avec effet dans tous les Etats designés ou que ledit brevet s'était éteint dans tous les États contractants désignés. La chambre a invité le requérant à indiquer, dans le délai de deux mois prévu par la règle 84(1) CBE, s'il requérait néanmoins la poursuite de la procédure de recours. En l'absence d'une telle requête, la procédure de recours serait terminée.
III. Aucune requête de poursuite de la procédure de recours n'a été reçue.
Motifs de la décision
1. Le brevet s'est éteint dans chacun des États contractants désignés. En outre, aucune requête de poursuite de la procédure n'ayant été présentée au cours du délai de deux mois à compter de la notification informant le requérant de cette situation, la Chambre, en vertu des dispositions combinées des règles 84(1) CBE et 100(1) CBE, clôture la procédure de recours, en l'absence même de toute décision sur le fond (voir par example T 329/88, motifs).
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
La procédure de recours est close.
