T 0908/16 (Classification de carbonate de calcium avec du glycérol/Omya) of 3.4.2019

Exposé des faits et conclusions

I. Les recours de la titulaire et de l'opposante ont été formés contre la décision intermédiaire de la division d'opposition de maintenir le brevet européen

No. 2 330 162 sous forme modifiée.

II. En réponse à l'opinion préliminaire de la chambre, selon laquelle l'exposé de l'invention était suffisant et le procédé de classification faisant l'objet de la requête telle que maintenue était nouveau par rapport à D6 (JP H6-271835) au vu de sa traduction anglaise D6a, mais semblait être évident au vu de D3 (WO 2007/109328 A2) pris en combinaison avec D6a ou D7 (EP 0 510 890 A2),

(1) la titulaire du brevet, par lettre du 14 mars 2019, a déposé une nouvelle requête subsidiaire, faisant valoir que celle-ci venait en réponse à des objections soulevées pour la première fois par la Chambre;

(2) l'opposante, par lettre du 19 mars 2019, a maintenu ses objections d'insuffisance d'exposé de l'invention et de défaut d'activité inventive du procédé revendiqué à l'égard de D3. Elle a en outre soutenu que la nouvelle requête subsidiaire n'était ni admissible ni acceptable et qu'elle appelait à des objections au titre des articles 123(2) et 84 et de la règle 80 CBE.

III. Au cours de la procédure orale, qui s'est tenue le 3 avril 2019, la titulaire a déclaré retirer son recours et a remis une nouvelle requête subsidiaire en remplacement de celle du 14 mars 2019. La titulaire (à présent intimée) a par la suite retiré sa requête principale et déclaré que sa nouvelle requête subsidiaire devenait sa requête principale. L'opposante a maintenu ses objections sous l'article 83 CBE en se référant à ses arguments présentés par écrit. Les questions de conformité de l'objet revendiqué avec les exigences des articles 123(2), 84, 54 et 56, et de la règle 80 CBE ont été discutées avec les parties.

IV. La revendication 1 selon la nouvelle requête principale est libellée comme suit (les modifications par rapport à la revendication 1 telle que maintenue sont mises en exergue par la Chambre):

"1. Procédé de classification de matière minérale, caractérisé en ce que ledit procédé met en ½uvre les étapes suivantes :

a) fournir au moins une matière minérale consistant en [deleted: comprenant de la dolomie, ou du talc, ou du dioxyde de titane, ou de l'alumine, ou du kaolin, ou du] carbonate de calcium ;[deleted: ou leurs mélanges ;]

b) fournir au moins un additif d'aide à la classification

(i) consistant en glycérol, sous forme aqueuse ou pure, ou

(ii) consistant en glycérol avec un ou plusieurs des agents suivants : l'éthylène glycol, le mono-propylène glycol, le triéthylène glycol, un acide inorganique ou un sel d'acide inorganique, l'acide formique ou citrique ou un sel d'acide formique ou citrique, un polyacide organique ou un sel de polyacide organique, une alcanolamine, une polyéthylèneimine, un polymère polyalkylène glycol de masse moléculaire en poids comprise entre 200 g/mole et 20000 g/mole préférentiellement entre 600 g/mole et 6000 g/mole, un glucide ayant une racine moyenne au carré du rayon de giration égale ou inférieure au rayon modal de la matière minérale, un ou plusieurs poly-glycérols, le ou lesdits agents étant sous forme aqueuse ou pure,

[deleted: (iii) comprenant un ou plusieurs poly-glycérols en absence de glycérol.]

c) contacter, en une ou plusieurs fois, la matière minérale de l'étape a) avec l'additif d'aide à la classification de l'étape b) dans une ou plusieurs étapes de broyage à sec et ou de mélange à sec ;

d) effectuer au moins une étape de classification de la matière minérale obtenu suivant l'étape c) dans un environnement gazeux, afin d'obtenir au moins deux fractions de particules de tailles de particule moyennes différentes ;

e) éventuellement répéter les étapes c) et/ou d) sur tout ou partie de la matière minérale classifiée issue de l'étape d).

et caractérisé en ce que ladite matière minérale a un diamètre moyen, mesuré par un Sedigraph**(TM) 5100, compris entre 1 mym et 10 mym, à l'alimentation du classificateur à air à l'étape d).

V. Les requêtes finales des parties se présentent ainsi:

La requérante/opposante a demandé l'annulation de la décision contestée et la révocation du brevet.

L'intimée/titulaire du brevet a demandé le maintien du brevet sous forme modifiée sur la base de sa requête principale, déposée comme nouvelle requête subsidiaire lors de la procédure orale.

Motifs de la décision

1. Recevabilité de la requête principale

1.1 La décision d'admettre la nouvelle requête principale dans la procédure de recours relève du pouvoir discrétionnaire dont dispose la Chambre en vertu des articles 12(4) et 13(1)(3) RPCR.

1.2 Pour la Chambre, contrairement à l'opinion de la requérante selon laquelle le dépôt n'était justifié par aucune nouvelle objection, le dépôt de la nouvelle requête principale représente une réaction aux objections soulevées pour la première fois par la Chambre dans sa notification en préparation de la procédure orale et durant la procédure orale. Cette requête n'aurait donc pas dû être déposée devant la division d'opposition (article 12(4) RPCR), ni avec la réponse au mémoire de recours (article 12(2) RPCR).

1.3 Les modifications apportées par la requête principale n'ayant en outre pas rendu l'objet revendiqué complexe, ni soulevé des questions que la Chambre ou la requérante ne pouvaient raisonnablement traiter sans renvoi de la procédure orale, ni empêché à la requérante de pouvoir présenter rapidement toutes ses observations/objections contre ces modifications (article 13(1)(2)(3) RPCR), la Chambre a décidé d'admettre cette requête dans la procédure de recours.

2. Modifications

2.1 Pour la requérante, les modifications apportées, à savoir la suppression de l'emploi des poly-glycérols en tant qu'additif d'aide à la classification, le choix du carbonate de calcium parmi les autres matières à classifier et l'inclusion du domaine de diamètre moyen des particules de la matière à classifier, reviendraient à effectuer une multiplicité de sélections non divulguées aboutissant à un objet qui n'avait pas été divulgué dans la demande d'origine.

2.2 La Chambre ne partage pas cette position car la base de la revendication 1 modifiée se retrouve dans la revendication 1 d'origine, et la première modification ne découle d'aucune sélection particulière, puisqu'elle résulte de la restriction des trois groupes d'additifs (i), (ii) et (iii) aux deux groupes préférés (i) et (ii), une préférence qui découle par exemple des revendications dépendantes 4 et 6 d'origine.

La restriction au carbonate de calcium en tant que matière à classifier préférée est divulguée dans la demande d'origine, en particulier dans la revendication 25 d'origine, laquelle se rattache (et peut donc être combinée avec) à la revendication 1 d'origine et à la revendication 24 d'origine, cette dernière définissant la taille des particules de la matière à classifier et sa méthode de mesure, telles que définies maintenant dans la revendication 1. Le choix du carbonate de calcium et de la taille de particules telle que maintenant définie représentait par conséquent un mode préféré de l'invention divulguée à l'origine, et ne saurait constituer une sélection nouvelle non divulguée.

2.3 Il en découle que la nouvelle revendication 1 se fonde de manière directe et non équivoque sur la combinaison des caractéristiques des revendications 1, 4, 6, 24 et 25 d'origine.

2.4 Les revendications dépendantes étant restées inchangées sur le fond et la revendication 1 ayant été restreinte par rapport à la revendication 1 telle que délivrée, le jeu de revendications proposé ne contrevient pas aux exigences des articles 123(2) et 123(3) CBE.

2.5 Concernant l'objection selon laquelle la nouvelle revendication 1 contrevenait aux exigences de la règle 80 CBE, car ne surmontant pas les objections soulevées, notamment de défaut d'activité inventive, la Chambre ne partage pas cet avis, les modifications ayant précisément été apportées, notamment la taille des particules, pour répondre au motif d'opposition de défaut d'activité inventive, sur lequel la Chambre avait donné un avis négatif.

3. Suffisance d'exposé de l'invention

3.1 La requérante a fait valoir que le brevet ne comportant que deux exemples, alors que la revendication 1 englobe un nombre important de modes de réalisation pour lesquels il n'y aurait aucun enseignement suffisant, l'homme du métier devait attaquer un nouveau programme de recherche pour reproduire l'invention revendiquée, à tout le moins pour atteindre l'effet technique recherché. En outre, la méthode de mesure du paramètre défini aux revendications 2 et 3 n'était pas définie.

3.2 La Chambre ne peut suivre cette conclusion, car le brevet divulgue des informations supplémentaires et suffisantes quant aux autres variantes définies à la revendication 1 (voir paragraphes [0017] à [0037]), alors que l'opposante, qui a la charge de la preuve de ses allégations, n'a pas été en mesure de démontrer que ces informations étaient insuffisantes pour exécuter toutes ces variantes au prix d'un effort raisonnable.

En outre, la revendication 1 telle que maintenue ne définit aucun effet technique à achever ni ne quantifie un quelconque effet (tels que réduction de temps, d'agglomération, d'énergie, etc.) lié à "l'aide à la classification".

3.3 Concernant le terme "additif d'aide à la classification" défini dans l'objet revendiqué, celui-ci ne concerne pas un effet technique mais précise la fonction du produit chimique défini comme étant du glycérol mis en oeuvre sous forme aqueuse ou pure, ou en mélange avec l'une quelconque des autres substances mentionnées au point b)(ii) de la revendication 1.

Pour la Chambre, il ne fait aucun doute que l'homme du métier lisant le brevet et les documents de l'état de la technique (notamment D3 et D6), interpréterait ce terme comme étant non seulement une substance susceptible de favoriser la classification d'une matière minérale dans un environnement gazeux, mais aussi une substance apte à être mélangée à la matière minérale avant l'étape de classification, par exemple avant l'étape de broyage, ce qui implique que cette substance soit aussi une aide au broyage, puisque l'emploi du glycérol, seul ou en combinaison avec par exemple de l'éthylène glycol, en tant qu'agent de broyage et/ou de classification est mentionné dans D6, et aussi dans D3 (page 6, lignes 27-29).

3.4 Concernant l'absence de méthode de mesure du paramètre défini aux revendications 2 et 3, la Chambre est d'avis que ce défaut concerne plutôt la clarté de la revendication que la suffisance d'exposé de l'invention, les méthodes de mesure étant en soi connues de l'homme du métier, et le fait qu'il y ait des différences de résultat sur les mesures concerne les bornes de l'objet revendiqué et donc la clarté de ce dernier.

3.5 Pour la Chambre, il s'ensuit qu'il n'a pas été démontré que, pour l'homme du métier, à la date de priorité du brevet litigieux, le procédé faisant l'objet de la revendication 1 en cause ne puisse être reproduit sur toute sa portée.

3.6 Le motif d'opposition fondé sur le défaut de suffisance de description de l'invention ne peut donc aboutir.

4. Nouveauté

4.1 D6a (revendications 1 et 2) divulgue une méthode pour prévenir l'adhésion de poudres de matériaux céramiques aux parois d'un appareillage utilisé dans les procédés de traitement de poudres tels que ceux utilisés entre autres pour la classification, la méthode comprenant l'ajout à la poudre d'une substance liquide incluant des groupes OH, tels que les mono-, di- ou triols, plus particulièrement du glycérol.

4.2 D6a ne divulguant toutefois pas le carbonate de calcium parmi les matériaux à traiter ni leur taille de particules, le procédé tel que défini par la revendication 1 selon la requête principale est par conséquent nouveau au sens de l'Article 54(1)(2) CBE.

5. Activité inventive

Par application de l'approche-problème solution développée par les chambres de recours, la chambre est parvenue à la conclusion que l'objet des revendications proposées satisfaisait aux dispositions de l'Article 56 CBE pour les raisons qui suivent:

5.1 Selon le brevet en litige (paragraphes [0001] et [0008]), l'invention concerne un procédé permettant d'augmenter l'efficacité de la classification à air de matières minérales, notamment de carbonate de calcium.

5.2 Concernant l'état de la technique le plus proche, la chambre partage l'avis de la requérante et de la division d'opposition, selon lequel celui-ci est représenté par D3, qui porte (page 3, lignes 2-9; page 6, ligne 4)) sur des compositions d'aide au broyage pour le ciment et le calcaire, calciné ou non (le calcaire étant connu de l'homme du métier comme étant majoritairement constitué de carbonate de calcium), lesdites compositions mettant en oeuvre un additif de broyage à base de glycérine, notamment sous forme de sous-produit de la transestérification pour la production de biodiesel à partir de triglycérides, en solution aqueuse.

5.3 Selon le brevet en litige (paragraphes [0001] et [0008]), le problème technique sous-tendant l'invnetion est en particulier de réduire l'énergie de classification par rapport à une classification à air sans additif, tout en obtenant une matière minérale classifiée compatible avec une application en milieu aqueux.

Durant la procédure orale la titulaire du brevet s'est référée à cet égard aux exemples du brevet qui démontraient une réduction d'énergie spécifique de classification par tonne et m**(2) de produit (kWh/(t.m**(2))).

5.4 Comme solution au problème ci-dessus, le brevet est proposé le procédé de classification du carbonate de calcium faisant l'objet de la revendication 1 selon la requête principale, qui est caractérisé en ce qu'il mette en oeuvre au moins un additif d'aide à la classification consistant:

(i) en glycérol, sous forme aqueuse ou pure, ou

(ii) en glycérol avec un ou plusieurs des agents suivants : l'éthylène glycol, le mono-propylène glycol, le triéthylène glycol, un acide inorganique ou un sel d'acide inorganique, l'acide formique ou citrique ou un sel d'acide formique ou citrique, un polyacide organique ou un sel de polyacide organique, une alcanolamine, une polyéthylèneimine, un polymère polyalkylène glycol de masse moléculaire en poids comprise entre 200 g/mole et 20000 g/mole préférentiellement entre 600 g/mole et 6000 g/mole, un glucide ayant une racine moyenne au carré du rayon de giration égale ou inférieure au rayon modal de la matière minérale, un ou plusieurs poly-glycérols,

le ou lesdits agents étant sous forme aqueuse ou pure,

et en ce que le carbonate de calcium a un diamètre moyen, mesuré par un Sedigraph**(TM) 5100, entre 1 mym et 10 mym, à l'alimentation du classificateur à air.

5.5 A la question de savoir si le problème sous-tendant l'invention est effectivement résolu par la solution proposée, la titulaire a fait valoir que l'exemple 1 du brevet en litige, notamment par la mise en oeuvre de glycérol ou de glycérol en combinaison avec de l'acide (ortho)phosphorique, montrait que le problème technique résolu par rapport aux "polyéthylène glycols" selon l'art antérieur consistait en une réduction d'énergie spécifique de classification par mètre carré et tonne, ce qui représentait une amélioration importante au vu des tonnes de matière à traiter dans les installations relatives.

5.5.1 La Chambre note toutefois que la revendication 1 englobe la mise en oeuvre de toutes proportions de glycérol (notamment 1%) et de polyalkylène glycol de masse moléculaire en poids comprise entre 200 g/mole et 20000 g/mole (notamment 99%), donc aussi un mélange avec une forte proportion d'un polymère d'éthylène glycol tel qu'illustré par l'exemple 1 du brevet. Ce mélange, englobé par la revendication 1, et correspondant essentiellement à l'exemple comparatif du brevet litigieux, ne peut donc apporter l'amélioration montrée par les exemples.

5.5.2 Concernant la prétendue différence entre un agent d'aide au broyage et un agent d'aide à la classification, la Chambre note que le paragraphe [0011] et l'exemple 1 du brevet ne portent que sur des agents ajoutés avant broyage (voir paragraphe [0047]). Il apparaît donc qu'au moment du dépôt de la demande, il ne s'agissait pas de développer des agents d'aide à la classification, mais plutôt de trouver des agents d'aide au broyage affectant positivement la classification.

5.5.3 Quant aux prétendus avantages mentionnés dans la demande d'origine (voir paragraphe [0008] du brevet litigieux), il n'a pas été démontré et il n'est pas non plus plausible (au vu de la page 6 de D3, dernières cinq lignes), que la mise en oeuvre de l'agent de broyage selon D3 n'impliquerait pas une énergie de classification réduite par rapport à une classification à air sans additifs. Il n'a également pas été démontré que la matière obtenue par le procédé faisant l'objet du mode de réalisation selon la page 6 de D3 (utilisant du glycérol, tout comme le brevet litigieux) ne serait pas compatible avec une application en milieu aqueux.

5.5.4 Enfin, pour ce qui est de la prétendue meilleure efficacité de la classification à l'air (mentionnée au paragraphe [0008] du brevet litigieux) par rapport à celle obtenue avec le procédé de D3, celle-ci ne pourrait - le cas échéant - que découler d'une meilleure pureté du glycérol mis en oeuvre, celui selon D3 pouvant comprendre jusqu'à 95% de glycérol (voir page 5, lignes 22-25; ou revendication 2, et page 6, ligne 20 "in concentrated form"). La revendication 1 (voir caractéristique b)(ii)) englobant toutefois l'emploi de glycérol en toutes proportions, cette caractéristique ne peut elle non plus être retenue comme sous-tendant cet effet.

5.5.5 Dans ce contexte, la chambre est d'avis que le problème technique effectivement résolu à l'égard de D3 doit être reformulé de manière moins ambitieuse, à savoir la mise en oeuvre d'un autre procédé de classification à air de carbonate de calcium permettant d'atteindre une bonne efficacité de classification à air avec une énergie de classification spécifique réduite, notamment par rapport à une classification à air sans additif, donc en ligne avec la formulation du paragraphe [0008] du brevet.

5.6 A la question de savoir si la solution proposée était évidente à la lumière de l'état de la technique, la requérante a soutenu qu'elle l'était au vu de D3 pris isolément ou en combinaison avec les connaissances générales du domaine de la classification à air du carbonate de calcium, ou encore en combinaison avec D6 ou D7. La chambre ne peut se joindre à cette conclusion pour les raisons qui suivent.

5.6.1 Tel qu'indiqué ci-avant, D3 concerne un procédé de broyage de matières solides en présence d'un produit à base de glycérine issu d'un procédé de production de biodiesel par transestérification de triglycérides. D3 (page 6, lignes 27-29) mentionne également que les agents d'aide au broyage augmentent l'efficacité des séparateurs à air par dispersion de la matière solide de manière de sorte que les parties plus fines ne soient pas transportées avec les parties plus grossières, et sachant qu'une étape de classification suit généralement l'étape de broyage, D3 suggère qu'un agent d'aide au broyage augmente l'efficacité de la classification.

5.6.2 La chambre observe qu'il est usuel de classifier les minéraux après leur broyage, à tout le moins pour recycler les parties n'ayant pas suffisamment été broyées. Ceci n'est pas contesté et ressort en particulier de D7 (page 3, lignes 36-39).

Ainsi, l'homme du métier lisant D3 comprend aisément que le produit à base de glycérine utilisé dans son procédé de broyage contribue simultanément à améliorer l'efficacité de la classification gazeuse de la matière minérale broyée.

5.6.3 D3 (page 6, lignes 2 à 30) décrit en outre l'application de son procédé de broyage au calcaire, calciné ou non, c'est-à-dire à une matière minérale contenant du (et non pas consistant en) carbonate de calcium, en présence d'un agent d'aide au broyage à base de sous-produits de glycérine de sorte à obtenir jusqu'à 90% (massique) de matière minérale de taille de particules inférieure à 44 micromètres.

Ainsi D3 ne divulgue pas de manière directe et sans équivoque un procédé de classification de carbonate de calcium ayant la taille telle que définie dans la revendication 1 contestée.

5.6.4 Il est vrai - tel qu'argumenté par la requérante - que D3 ne divulgue pas de ne pas utiliser son procédé sur une matière minérale ayant la taille de particules ä présent définie dans la revendication 1 en litige, mais ceci ne veut pas dire que l'homme du métier serait pour autant incité à mettre en oeuvre le procédé selon D3 pour de telles tailles de particules, car tel qu'indiqué dans la thèse citée au paragraphe [0011] du brevet litigieux, le broyage à sec de particules fines de 0 à 10 microns en présence de glycérol est inefficace, et donc qu'il y a peu d'interaction entre le glycérol et ces particules de très petite taille, ce qui revient à dire que l'homme du métier n'aurait eu aucune incitation à utiliser le glycérol comme additif d'aide à la classification pour ces tailles de particules.

5.6.5 Pour sa part, D6 mentionne (page 2, lignes 18-19 ; page 7, avant dernier paragraphe ; page 8) de manière générique la classification de poudres de matériaux céramiques, sans en divulguer leur taille. D6 ne peut donc supplémenter D3 sur la classification du carbonate de calcium, et encore moins sur la taille de particules telle que définie dans la revendication 1 selon la requête principale.

5.6.6 Quant à D7, celui-ci divulgue (page 3, lignes 36-39) une étape de classification à air après broyage, en particulier de calcium carbonate (page 3, ligne 55). Toutefois, l'additif utilisé n'est pas le glycérol mais un acide gras de nombre d'atomes de carbone supérieur à 12 (page 3, ligne 56). En outre, et bien que les exemples 1 et 2 portent sur le broyage de marbre (donc de carbonate de calcium), le pourcentage en poids de particules ayant une taille plus grande que 10 micromètres est fortement prédominante. D7 ne saurait donc, sauf de manière rétrospective, supplémenter l'enseignement de D3 pour conduire l'homme du métier à un procédé tel que défini par la revendication 1 en instance.

5.6.7 Il s'ensuit que l'homme du métier chargé de résoudre le problème susmentionné en partant de D3 ne serait pas arrivé de manière évidente, et non-rétrospective, à un procédé de classification de carbonate de calcium tel que défini dans la revendication 1 selon la requête principale, si bien que ce dernier (ainsi que l'objet des revendications 2 à 22 qui en dépendent) ne découle pas de manière évidente de l'état de la technique cité par la requérante, et implique donc une activité inventive au sens de l'article 56 CBE.

5.7 La requête principale est donc acceptable.

6. Conclusion

Aucun motif d'opposition ne s'oppose au maintien du brevet litigieux sous la forme modifiée selon la requête principale telle que déposée durant la procédure orale.

Dispositif

Par ces motifs, il est statué comme suit

1. La décision attaquée est annulée.

2. L'affaire est renvoyée à la division d'opposition afin de maintenir le brevet sur la base du jeu de revendications selon la requête principale soumise comme nouvelle requête subsidiaire lors de la procédure orale, et d'une description à y adapter.