T 0512/15 () of 16.5.2018

Exposé des faits et conclusions

I. Le brevet européen n° 1 612 474 (ci-après "le brevet") concerne un dispositif d'éclairage pour véhicule automobile assurant au moins la fonction de feu de circulation diurne dit "DRL" (anglais pour "Daytime Running Lamp").

II. Une opposition a été formée contre ce brevet dans son ensemble. Elle était fondée sur les motifs d'opposition du défaut de nouveauté et du défaut d'activité inventive (article 100a) CBE).

III. La division d'opposition a décidé de rejeter l'opposition.

IV. L'opposante (ci-après "la requérante") a formé recours contre cette décision.

V. Dans une notification au titre de l'article 15(1) du règlement de procédure des chambres de recours (RPCR) annexée à la convocation à la procédure orale, la Chambre a fait part de son appréciation provisoire de l'affaire.

VI. La procédure orale s'est tenue le 16 mai 2018 en présence des deux parties.

VII. Requêtes

La requérante a sollicité l'annulation de la décision contestée et la révocation du brevet.

La titulaire du brevet (ci-après "l'intimée") a sollicité le rejet du recours et, à titre subsidiaire, l'annulation de la décision contestée et le maintien du brevet sous forme modifiée selon l'une des requêtes subsidiaires 1 à 6, toutes les requêtes ayant été déposées avec la réponse au mémoire de recours (courrier en date du 29 septembre 2015).

VIII. Revendications

La revendication 1 telle que délivrée est libellée comme suit (la numérotation des caractéristiques a été introduite par la Chambre pour faciliter les références et utilisée par les deux parties) :

a) Dispositif d'éclairage pour véhicule automobile, comprenant

b) une première source lumineuse (S1) focalisée sur une première zone réfléchissante (R1) et

c) une seconde source lumineuse (S2) focalisée sur une seconde zone réfléchissante (R2),

d) ladite première zone réfléchissante (R1) étant un réflecteur définissant une première cavité dans laquelle est disposée ladite première source lumineuse (S1), et

e) la seconde zone réfléchissante (R2) étant un réflecteur définissant une seconde cavité dans laquelle est disposée ladite seconde source lumineuse (S2),

f) les deux cavités (R1, R2) étant distinctes et disposées côte à côte,

g) la première source lumineuse (S1) étant apte à émettre de la lumière à la fois en direction de la première zone réfléchissante (R1) et d'une partie de la seconde zone réfléchissante (R2),

caractérisé en ce que

h) la lumière provenant de la première source lumineuse (S1) et réfléchie par les deux zones réfléchissantes (R1, R2) correspond à un faisceau lumineux de feu diurne DRL,

i) la lumière de la première source (S1) réfléchie par la première zone réfléchissante (R1) permettant d'obtenir la grille photométrique d'un DRL, et

j) la lumière de la première source (S1) provenant de la seconde zone réfléchissante (R2) agrandissant la plage éclairante requise pour le DRL.

Les revendications dépendantes 2 à 9 définissent des modes de réalisation particuliers du dispositif selon la revendication 1. La revendication 10 porte sur un véhicule automobile équipé d'un dispositif selon l'une des revendications 1 à 9.

IX. État de l'art antérieur

Dans le mémoire exposant les motifs du recours, et dans la réponse au mémoire de recours, les parties ont fait en particulier référence aux documents suivants, qui ont été produits en phase d'opposition et sont mentionnés dans la décision contestée :

E1: DE 202 10 171 U1;

E2: DE 198 41 450 A1;

E3: US 4,903,173 A;

E4: DE 42 29 728 C1;

E14: US 5,614,788 A

X. Les arguments des parties présentés par écrit et oralement, dans la mesure où ils sont pertinents pour la présente décision, peuvent être résumés comme suit :

a) Interprétation de la revendication 1

La requérante:

Le terme "focalisée" employé dans les caractéristiques b) et c) de la revendication 1 n'a pas de signification technique établie dans le domaine technique en question et doit être compris au sens large où les première et seconde sources lumineuses sont associées aux première et seconde zones réfléchissantes (cf. par exemple la troisième zone réfléchissante R3 dans la figure 2 du brevet). Tandis que la caractéristique i) fait référence à la grille photométrique réglementaire pour la fonction DRL, la caractéristique j) signifie seulement que la seconde zone réfléchissante permet d'agrandir la surface éclairante.

L'intimée:

La revendication 1 est claire en elle-même. L'homme du métier comprend que le terme "focalisée" employé dans les caractéristiques b) et c) implique que chaque source lumineuse est placée au niveau du foyer de la cavité de la zone réfléchissante associée, et que les caractéristiques i) et j) font référence à l'intensité lumineuse et la surface apparente réglementaires pour un DRL. Ceci est en conformité avec l'enseignement dans la description du brevet.

b) Nouveauté

La requérante:

L'objet de la revendication 1 n'est pas nouveau vis-à-vis du projecteur pour véhicule automobile qui est divulgué dans la figure 2 de E2. Ce projecteur comprend une première source lumineuse 22 focalisée sur une première zone réfléchissante (portion 16' du réflecteur secondaire 16) et une seconde source lumineuse 18 focalisée sur une seconde zone réfléchissante (réflecteur principal 14). La zone réfléchissante 14 définit une cavité dans laquelle est disposée la source lumineuse 18. Il est implicitement divulgué dans E1 que la zone réfléchissante 16' définit une autre cavité dans laquelle est disposée la source lumineuse 22. Pour obtenir le faisceau lumineux d'un DRL, on allume la source lumineuse 22 qui émet de la lumière en direction de chacune des zones 14 et 16'. La lumière réfléchie par la zone 14 permet alors d'obtenir la grille photométrique du DRL (cf. figure 3 et page 5, lignes 8 à 18), tandis que la lumière provenant de la zone 16' ne sert qu'à agrandir la surface éclairante (page 5, lignes 19 à 21).

L'intimée:

Le projecteur divulgué dans la figure 2 de E1 ne présente pas les caractéristiques c), e), f), i) et j) de la revendication 1. Le projecteur comprend un seul réflecteur 20 formant cavité. Il n'est pas divulgué dans E1 que la zone réfléchissante 16' définit une cavité avec un foyer. En fait, la zone 16' pourrait être plane. La source lumineuse 22 assurant la fonction DRL est disposée en dehors du foyer du réflecteur 20. Enfin, il ne ressort pas de E1 que la zone réfléchissante 14 permet d'obtenir la grille photométrique d'un DRL et que la zone réfléchissante 16' sert seulement à agrandir la surface éclairante. Bien au contraire, il est clair que c'est la somme de la lumière réfléchie par les trois zones 14, 16' et 16" qui permet d'obtenir la grille photométrique requise pour le DRL.

c) Activité inventive

La requérante:

Contrairement aux motifs retenus par la division d'opposition, l'objet de la revendication 1 n'implique pas une activité inventive pour l'homme du métier partant de E2, E3 ou E4.

Chacun de ces documents divulgue un projecteur pour véhicule automobile qui est conforme au préambule de la revendication 1 et présente, au moins partiellement, les caractéristiques h), i) et j) énoncées dans la partie caractérisante de la revendication. En effet, la lumière provenant de la première source lumineuse (lampe 20B dans E2; ampoule 24 dans E3; source lumineuse 14 dans E4) et réfléchie par les deux zones réfléchissantes (18B et 18A dans E2; 26 et 5 dans E3; 10 et 20 dans E4) correspond respectivement au faisceau lumineux d'un feu de route (E2), d'un feu antibrouillard (E3) et d'un feu de croisement (E4) (cf. caractéristique h)). De plus, il est clair que la lumière de la première source réfléchie par la première zone réfléchissante permet d'obtenir la grille photométrique d'un feu de route (E2), d'un feu antibrouillard (E3) et d'un feu de croisement (E4), tandis que la lumière réfléchie par la seconde zone réfléchissante sert à agrandir la surface éclairante (cf. caractéristiques i) et j)).

L'objet de la revendication 1 se distingue donc du projecteur divulgué dans E2, E3 ou E4 seulement en ce qu'un DRL peut être produit, en plus du feu de route (E2), du feu antibrouillard (E3) ou du feu de croisement (E4).

Le problème technique résolu par cette caractéristique peut être vu dans la modification du projecteur de E2, E3 ou E4 pour obtenir un DRL.

Partant de E2, la solution revendiquée découle de manière évidente de l'enseignement de E14. En effet, il y est expliqué qu'un DRL peut être obtenu en diminuant l'intensité de la lumière émise par le feu de route (cf. résumé). En appliquant cette mesure à la lampe 20B du projecteur divulgué dans E2, l'homme du métier arriverait inévitablement à la solution revendiquée.

Partant de E2, E3 ou E4, la solution revendiquée découle de manière évidente de l'enseignement de E1. Ce document divulgue un projecteur bifonction, à savoir DRL/route, DRL/antibrouillard ou DRL/croisement, dans lequel la partie de la lumière de la source lumineuse 22 qui est réfléchie par le réflecteur principal 14 dédié à la fonction route, antibrouillard ou croisement permet d'obtenir la grille photométrique d'un DRL, tandis que la partie de la lumière réfléchie par le réflecteur secondaire 16 permet d'agrandir la surface éclairante requise. En particulier, la grille photométrique du feu antibrouillard est très similaire à celle d'un DRL. À la lumière de cet enseignement, l'homme du métier utiliserait le réflecteur de E2, E3 ou E4 qui est dédié à la fonction route, antibrouillard ou croisement pour obtenir la grille photométrique d'un DRL. Ce faisant, il arriverait inévitablement à la solution revendiquée.

L'intimée:

E2, E3 et E4 ne constituent pas des points de départ appropriés pour l'application de l'approche problème-solution. En effet, ces documents divulguent des dispositifs d'éclairage pour véhicule automobile qui, contrairement à l'invention revendiquée, ne sont pas conçus pour augmenter la visibilité du véhicule. Quoiqu'il en soit, même si l'homme du métier partait de E2, E3 ou E4, l'objet de la revendication 1 impliquerait une activité inventive, et ce pour les raisons suivantes.

E2, E3 ou E4 ne traitent pas du DRL et ne divulguent donc pas au moins les caractéristiques h), i) et j) énoncées dans la partie caractérisante de la revendication 1. E2 divulgue que la lumière provenant de la lampe 20B est réfléchie par les réflecteurs 18B et 18A pour obtenir la grille photométrique d'un feu de route. Dans le phare selon de E3, la lumière provenant de l'ampoule 24 est réfléchie par les réflecteurs 26 et 5 pour obtenir la grille photométrique d'un feu antibrouillard, qui n'est pas la même que celle d'un DRL. Il ressort de E4 que la lumière provenant de la source lumineuse 14 est réfléchie par les réflecteurs 10 et 20 pour obtenir la grille photométrique d'un feu de croisement. Ainsi, on comprend à la lecture de E2, E3 et E4 que la grille photométrique réglementaire est obtenue au moyen de deux zones réfléchissantes qui sont utilisées conjointement, et non pas d'une seule zone réfléchissante comme l'exige la caractéristique i).

Si l'homme du métier désirait intégrer la fonction DRL dans le projecteur de E2, il n'aurait aucune motivation de considérer E14. S'il diminuait l'intensité de la lumière émise par la lampe 20B du feu de route divulgué dans E2 pour obtenir un DRL, comme suggéré dans E14, il n'obtiendrait pas forcément la grille photométrique du DRL au moyen de la partie de lumière réfléchie par le seul réflecteur 18B (caractéristique i)).

La solution revendiquée n'est pas non plus rendue évidente par E1. Avec le projecteur selon E1, la grille photométrique d'un DRL est obtenue au moyen de la lumière de la source lumineuse 22 qui est réfléchie conjointement par le réflecteur principal 14 et le réflecteur secondaire 16. Ceci n'anticipe pas la caractéristique i).

Motifs de la décision

1. Interprétation de la revendication 1

1.1 Les parties ont présenté des opinions divergentes quant à l'interprétation du libellé de la revendication 1, en particulier du libellé des caractéristiques b), c), i) et j) de la revendication:

b) "une première source lumineuse (S1) focalisée sur une première zone réfléchissante (R1)";

c) "une seconde source lumineuse (S2) focalisée sur une seconde zone réfléchissante (R2)";

i) "la lumière de la première source (S1) réfléchie par la première zone réfléchissante (R1) permettant d'obtenir la grille photométrique d'un DRL"; et

j) "la lumière de la première source (S1) provenant de la seconde zone réfléchissante (R2) agrandissant la plage éclairante requise pour le DRL".

1.2 La Chambre estime que la revendication 1 est rédigée de manière non équivoque et non ambiguë, de sorte que l'homme du métier la comprend sans difficulté dans le texte. Il n'y a donc pas lieu de faire appel à une interprétation basée sur la description pour en déterminer la signification.

1.3 La revendication 1 s'adresse à un homme du métier ayant des connaissances générales dans la fabrication des dispositifs d'éclairage pour véhicules automobiles. Il connaît les réglementations en vigueur pour le DRL, en particulier le règlement No R87 de la CEE-ONU "Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux-circulation diurnes pour véhicules à moteur" (ci-après "ECE-R87").

1.4 Dans le contexte de la revendication 1, l'homme du métier comprend le terme "focalisée" utilisé dans les caractéristiques b) et c) dans le sens usuel qu'il revêt dans la technique, signifiant que la première source lumineuse est placée au niveau du foyer de la cavité de la première zone réfléchissante et que la deuxième source lumineuse est placée au niveau du foyer de la cavité de la deuxième zone réfléchissante.

1.5 Enfin, dans le contexte de la revendication 1, il est apparent que l'expression "la grille photométrique d'un DRL" utilisée dans la caractéristique i) fait référence au tableau de distribution normale de la lumière prescrit pour le DRL (cf. ECE-R87, point 7.2.1 et annexe 3), tandis que la caractéristique j) fait implicitement référence à la surface éclairante minimale requise pour le DRL (cf. ECE-R87, point 8). Contrairement à ce que soutient la requérante, ces caractéristiques techniques ne peuvent pas être ignorées.

1.6 La Chambre note par ailleurs, de manière facultative, que cette interprétation de la revendication 1 est confirmée par la description et les dessins du brevet (cf. en particulier les figures 1, 2, 5 et 6 et les paragraphes 2 à 5, 10, 28 et 31 du fascicule de brevet). La Chambre note en passant que les modes de réalisation "mono-cavité" illustrés dans les figures 3, 4, 7a, 7b, 8a et 8b ne sont pas couverts par les revendications (cf. caractéristiques d), e) et f)).

2. Nouveauté

2.1 E1 concerne un projecteur pour véhicule automobile avec deux fonctions d'éclairage : une fonction principale, par exemple de feu de route, de code ou d'antibrouillard, qui est assurée par une source lumineuse primaire et un réflecteur principal associé; et une fonction DRL qui est assurée par une source lumineuse secondaire coopérant avec le réflecteur principal et au moins un réflecteur secondaire qui, conjointement avec le réflecteur principal, produit la répartition lumineuse requise pour le DRL (cf. page 1, lignes 1 à 32; page 2, lignes 17 à 24; page 6, lignes 15 à 19; revendication 1).

2.2 Dans un premier mode de réalisation (figure 1), le projecteur comprend une lampe 12 bifilament, un des filaments étant affecté à la fonction route, croisement ou antibrouillard et l'autre filament étant affecté à la fonction DRL, un réflecteur principal 14 et un réflecteur secondaire 16 de type annulaire. La lampe 12 est placée au niveau du foyer du réflecteur 14 (page 5, lignes 31 et 32). Lorsque le filament DRL est allumé, sa lumière est réfléchie conjointement par le réflecteur principal 14 et le réflecteur secondaire 16 pour obtenir la grille photométrique d'un DRL (page 5, lignes 6 à 21 et figure 3).

2.3 Dans un second mode de réalisation (figure 2), le projecteur comprend une source lumineuse principale 18 affectée à la fonction route, croisement ou antibrouillard, une source lumineuse secondaire 22 affectée à la fonction DRL, un réflecteur principal 14 et un réflecteur secondaire 16 constitué de deux surfaces réfléchissantes 16' et 16". Le réflecteur principal 14 et le réflecteur secondaire 16 forment ensemble un seul réflecteur commun 20.

2.4 Dans les termes de la revendication 1, le projecteur illustré dans la figure 2 forme un dispositif d'éclairage pour véhicule automobile, comprenant une première source lumineuse 18 associée à une première zone réfléchissante 14 et une seconde source lumineuse 22 associée à une seconde zone réfléchissante 16, 16' ou 16", la première zone réfléchissante 14 étant un réflecteur définissant une cavité dans laquelle est disposée la première source lumineuse 18.

2.5 Il n'est pas divulgué dans E1 que le projecteur de la figure 2 comprend les caractéristiques c), e), i) et j) de la revendication 1, et ce pour les raisons suivantes.

2.5.1 Tout d'abord, contrairement à ce que soutient la requérante, il ne ressort pas de E1 que la seconde zone réfléchissante 16' définit une cavité dans laquelle est disposée la seconde source lumineuse 22 (caractéristique e)). La Chambre se range à l'avis de la requérante qu'il est implicitement divulgué dans E1 que la surface 16' est concave, puisque les deux surfaces réfléchissantes 16' et 16" ont pour fonction de renvoyer la lumière vers le centre du faisceau DRL pour garantir un éclairement maximal au centre de la grille photométrique (cf. page 6, lignes 11 à 13 en combinaison avec page 5, lignes 15 à 21), comme cela est exigé pour un DRL. Toutefois, rien n'indique que la source lumineuse 22 est disposée dans la concavité de la surface 16'.

2.5.2 En outre, il ne ressort pas de E1 que la source lumineuse 22 est placée au niveau du foyer de la cavité de la surface réfléchissante 16' (caractéristique c)). En fait, E1 précise seulement que la source lumineuse 22 est placée en dehors du foyer du réflecteur commun 20 (page 6, lignes 6 à 8).

2.5.3 Enfin, contrairement à ce que soutient la requérante, E1 ne divulgue pas non plus que la lumière de la source 22 qui est réfléchie par la première zone réfléchissante 14 permet d'obtenir la grille photométrique d'un DRL (caractéristique i)), tandis que la lumière de la source 22 provenant de la seconde zone réfléchissante 16' agrandit la surface éclairante (caractéristique j)). Bien au contraire, il est clair à la lecture de E1 que c'est la lumière réfléchie par toutes les zones réfléchissantes 14, 16' et 16", et non pas la partie de lumière refléchie par la seule zone 14, qui permet d'obtenir la grille photométrique du DRL. Ceci est expliqué dans la partie générale de la description de E1 (page 2, lignes 21 à 24) et dans la revendication 1 ("... der Sekundärlichtquelle mindestens ein weiterer Sekundärreflektor zugeordnet ist, der gemeinsam mit dem Hauptreflektor die Lichtverteilung der Tagfahrleuchte erzeugt"). Ceci est confirmé à la page 5, lignes 8 à 21 de E1, où il est expliqué que, lorsqu'on allume le filament DRL de la lampe 12 de la figure 1, le réflecteur principal 14 génère un éclairement maximal dans la plage de H=±6°, V=±4° de la grille photométrique et un éclairement minimal au centre de la grille (figure 3), et que le réflecteur secondaire 16 permet d'uniformiser la distribution lumineuse. À ce propos, l'homme du métier sait que les réglementations ECE-R87 pour le DRL exigent un maximum d'intensité lumineuse au centre de la grille (H=0°, V=0°) et il comprend donc que la contribution du réflecteur secondaire 16 est essentielle pour obtenir la grille photométrique réglementaire.

2.6 L'objet de la revendication 1 est donc nouveau vis-à-vis de E1 au sens de l'article 54(1) CBE.

3. Activité inventive partant du document E2

3.1 La requérante est d'avis que le document E2 constitue un point de départ réaliste pour l'évaluation de l'activité inventive de l'objet de la revendication 1 selon l'approche problème-solution. La Chambre est du même avis. E2 divulgue un projecteur assurant les fonctions de feu de croisement et de feu de route (cf. revendication 1). Il est clair que ce projecteur a pour fonction d'améliorer la vision du conducteur du véhicule (fonction d'éclairage), mais aussi de permettre à l'environnement extérieur du véhicule de le discerner (fonction de signalisation), comme l'invention revendiquée. La Chambre note en passant que l'invention revendiquée concerne en particulier un projecteur multifonction, assurant la fonction de DRL et une fonction croisement, route ou antibrouillard (cf. le paragraphe 13 du fascicule de brevet et la revendication dépendante 3).

3.2 E2 divulgue, aux figures 1 à 3, un projecteur pour véhicule automobile qui présente les caractéristiques a), d), e), f) et g) énoncées au préambule de la revendication 1. Le projecteur comprend une première source lumineuse (cf. lampe 20B dédiée au feu de route) associée à une première zone réfléchissante (réflecteur 18B) et une seconde source lumineuse (lampe 20A dédiée au feu de croisement) associée à une seconde zone réfléchissante (réflecteur 18A). Comme expliqué à la colonne 6, lignes 5 à 16 de E2, la première source lumineuse 20B émet de la lumière à la fois en direction de la première zone réfléchissante 18B et d'une partie de la seconde zone réfléchissante 18A, comme exigé par la caractéristique g) de la revendication 1.

3.3 Pour les raisons suivantes, E2 ne divulgue pas les caractéristiques b), c), h), i) et j) de la revendication 1, à savoir:

b) la première source lumineuse est focalisée sur la première zone réfléchissante;

c) la seconde source lumineuse est focalisée sur la seconde zone réfléchissante;

h) la lumière provenant de la première source lumineuse et réfléchie par les deux zones réfléchissantes correspond à un faisceau DRL;

i) la lumière de la première source réfléchie par la première zone réfléchissante permettant d'obtenir la grille photométrique d'un DRL; et

j) la lumière de la première source provenant de la seconde zone réfléchissante agrandit la plage éclairante requise pour le DRL.

3.3.1 Concernant les caractéristiques b) et c), E2 ne divulgue pas que la lampe 20B est placée au niveau du foyer de la cavité de la zone réfléchissante 18B et que la lampe 20A est placée au niveau du foyer de la cavité de la zone réfléchissante 20A, et une telle disposition n'est pas inévitable, bien qu'elle soit commune dans le domaine technique en question.

3.3.2 Le projecteur selon E2 n'est pas adapté pour émettre un faisceau DRL réglementaire.

3.3.3 Concernant la caractéristique h), E2 divulgue que la lumière qu'émet la lampe 20B est réfléchie directement par la zone réfléchissante 18B et indirectement par la zone réfléchissante 18A pour obtenir le faisceau lumineux d'un feu de route. E2 divulgue donc la caractéristique h) pour un feu de route, pas pour un DRL.

3.3.4 Concernant les caractéristiques i) et j), la Chambre ne partage pas l'opinion de la requérante que la partie de la lumière émise par la lampe 20B et réfléchie par la zone 18B permet d'obtenir la grille photométrique d'un feu de route, tandis que la partie de lumière réfléchie par la zone 18A sert seulement à agrandir la surface éclairante. En fait, il est clair à la lecture de E2 que c'est la lumière émise par la lampe 20B et réfléchie conjointement par les deux zones 18B et 18A qui permet d'obtenir la grille photométrique d'un feu de route (colonne 1, lignes 58 à 61; colonne 6, lignes 5 à 16). En outre, comme l'a expliqué l'intimée, tandis qu'une surface éclairante minimale est exigée pour un DRL afin de garantir la meilleure visibilité possible, une telle exigence n'existe pas pour un feu de route comme divulgué dans E2.

3.4 La Chambre arrive donc à la conclusion que l'objet de la revendication 1 diffère du projecteur divulgué dans E2 par les caractéristiques b), c), h), i) et j) de la revendication 1.

3.5 Le problème technique objectivement résolu par ces caractéristiques distinctives consiste à intégrer la fonction DRL dans le projecteur de E2 (cf. les paragraphes 2 et 8 du fascicule de brevet).

3.6 La solution revendiquée à ce problème technique n'est ni divulguée ni suggérée dans l'état de la technique opposé et elle ne découle pas non plus des connaissances techniques générales de l'homme du métier.

3.7 L'homme du métier cherchant une solution au problème ne considérerait pas l'enseignement de E14 parce qu'il ne traite pas du problème mais de celui d'activer automatiquement les feux de position d'un véhicule pour le rendre visible de l'arrière lorsque de mauvaises conditions de lumière ambiante sont détectées, notamment à cause du brouillard, de la pluie ou de la tombée de la nuit (cf. résumé et colonne 2, lignes 54 à 60). En outre, E14 ne divulgue pas les caractéristiques distinctives. Il y est mentionné qu'un DRL peut être obtenu en réduisant la puissance fournie au filament d'un feu de route (cf. résumé). Même si l'homme du métier réduisait la puissance fournie à la lampe 20B du projecteur selon E2, il n'obtiendrait pas forcément les caractéristiques i) et j), pour les raisons données par l'intimée. En fait, rien ne permet d'affirmer qu'en alimentant la lampe 20B à puissance réduite, on obtiendrait la grille photométrique requise pour un DRL au moyen de la lumière refléchie par la seule zone 18B.

3.8 La solution revendiquée n'est pas non plus rendue évidente par l'enseignement de E1. Ce document divulgue un projecteur assurant les fonctions de feu de route et de DRL, la grille photométrique du DRL étant obtenue au moyen de deux réflecteurs qui sont utilisés conjointement, à savoir le réflecteur principal assurant la fonction route et un réflecteur secondaire (cf. point 2 ci-dessus). Si l'homme du métier tentait de modifier le projecteur de E2 à la lumière de l'enseignement de E1, il utiliserait un réflecteur en plus des réflecteurs 18B et 18A dédiés à la fonction route pour obtenir la grille photométrique du DRL. Ce faisant, il n'obtiendrait pas la grille au moyen d'une zone réfléchissante, comme l'exige la caractéristique distinctive i).

3.9 Pour l'homme du métier partant de E2, l'objet de la revendication 1 implique donc une activité inventive au sens de l'article 56 CBE.

4. Activité inventive partant du document E3

4.1 E3 concerne un phare multifonction pour véhicule automobile (colonne 1, lignes 8 et 9) qui constitue un autre point de départ réaliste pour une application objective de l'approche problème-solution, pour les mêmes raisons que celles exposées au point 3.1 ci-dessus concernant E2.

4.2 E3 divulgue, aux figures 1 à 3, un phare qui présente les caractéristiques a), d), e), f) et g) énoncées au préambule de la revendication 1. Il comprend une première source lumineuse (ampoule 24 dédiée au feu antibrouillard, cf. colonne 3, lignes 1 à 5), une première zone réfléchissante (miroir réfléchissant 26), une seconde source lumineuse (ampoule 7) et seconde zone réfléchissante (miroir réfléchissant principal 5).

4.3 L'objet de la revendication 1 diffère de ce phare divulgué dans E3 par les caractéristiques b), c), h), i) et j) de la revendication 1, et ceci pour les mêmes raisons que celles retenues pour E2 (cf. point 3.3 ci-dessus). E3 ne divulgue pas que les ampoules 24 et 7 sont placées au foyer des miroirs 26 et 5. E3 ne traite pas du DRL. Il divulgue la caractéristique h) pour obtenir le faisceau lumineux d'un feu antibrouillard (cf. colonne 3, lignes 22 à 28 et figure 2), la lumière émise par la source 24 et réfléchie conjointement par les deux zones 26 et 5 permettant d'obtenir la grille photométrique réglementaire. La requérante n'a pas apporté d'élément prouvant son allégation que la grille photométrique d'un feu antibrouillard est très similaire à celle d'un DRL.

4.4 Le problème technique objectif résolu par ces caractéristiques distinctives est d'intégrer la fonction DRL dans le phare de E3.

4.5 Contrairement à ce qu'avance la requérante, la solution revendiquée à ce problème ne découle pas d'une manière évidente de E1. Ce document divulgue un projecteur assurant les fonctions antibrouillard et DRL, la grille photométrique du DRL étant obtenue au moyen de deux réflecteurs utilisés conjointement, à savoir le réflecteur assurant la fonction antibrouillard et un réflecteur supplémentaire (cf. point 2 ci-dessus). Cet enseignement pourrait tout au plus inciter l'homme du métier qui part de E3 à utiliser un réflecteur en plus des deux réflecteurs 26 et 5 dédiés à la fonction antibrouillard pour obtenir la grille photométrique du DRL. Ce faisant, il n'arriverait pas à la caractéristique distinctive i).

4.6 Pour l'homme du métier partant de E3, l'objet de la revendication 1 implique donc une activité inventive au sens de l'article 56 CBE.

5. Activité inventive partant du document E4

5.1 E4 concerne également un projecteur multifonction pour véhicule automobile qui constitue un point de départ réaliste pour apprécier l'activité inventive, pour les mêmes raisons que celles indiquées au point 3.1 ci-dessus concernant E2.

5.2 E4 divulgue, aux figures 1 à 3, un projecteur multifonction pour véhicule automobile conforme au préambule de la revendication 1, qui comprend une première source lumineuse (source lumineuse 14 dédiée au feu de croisement, cf. colonne 1, ligne 44 et revendications 7 et 8) focalisée sur une première zone réfléchissante (réflecteur 10) et une seconde source lumineuse (source lumineuse 24 dédiée au feu de route, au feu antibrouillard ou à une autre fonction d'éclairage, cf. colonne 1, lignes 67 et 68 et revendications 7 et 8) focalisée sur une seconde zone réfléchissante (réflecteur 20). À ce propos, il est divulgué explicitement dans E4 que la source lumineuse 14 est placée au niveau du foyer F1 de la cavité de la zone réfléchissante 10 (colonne 2, lignes 56 et 57) et que la source lumineuse 20 est placée au niveau du foyer F20 de la cavité de la zone réfléchissante 20 (colonne 2, ligne 52).

5.3 L'objet de la revendication 1 diffère de ce projecteur divulgué dans E4 par les caractéristiques h), i) et j) énoncées dans la partie caractérisante de la revendication 1, pour les mêmes raisons que celles énoncées au point 3.3 ci-dessus. E4 ne traite pas de la fonction DRL. Il divulgue la caractéristique h) pour obtenir le faisceau lumineux d'un feu de croisement (cf. colonne 1, lignes 22 à 28, colonne 2, lignes 35 à 48 et figures 1 et 3), la lumière émise par la source lumineuse 14 étant réfléchie conjointement par les deux réflecteurs 10 et 20 pour obtenir la grille photométrique d'un feu de croisement. Contrairement à ce que soutient la requérante, il ne ressort pas du libellé des revendications 7 et 8 de E4 que cette grille photométrique est obtenue au moyen du seul réflecteur 10. Il y est seulement mentionné que le réflecteur 10 sert à produire un faisceau de feu de croisement et que l'autre réflecteur 20 sert à produire un faisceau de feu de route ou de feu antibrouillard, et ces revendications doivent être lues dans leur contexte, en particulier en combinaison avec les lignes 22 à 28 à la colonne 1, les lignes 35 à 48 à la colonne 2 et les figures 1 et 3.

5.4 Le problème technique objectif résolu par ces caractéristiques distinctives est d'intégrer la fonction DRL dans le projecteur selon E4.

5.5 La solution revendiquée à ce problème technique ne découle pas d'une manière évidente de l'enseignement de E1. Comme expliqué au point 2 ci-dessus, E1 divulgue un projecteur assurant les fonctions de feu de croisement et de DRL, la grille photométrique du DRL étant obtenue au moyen du réflecteur assurant la fonction croisement et d'un réflecteur supplémentaire. Cet enseignement ne suffit pas à inciter l'homme du métier qui part de E4 à utiliser une zone réfléchissante pour obtenir la grille photométrique du DRL, comme l'exige la caractéristique i) de la revendication 1. Bien au contraire, E1 l'invite à utiliser un réflecteur supplémentaire, en plus des réflecteurs 10 et 20 dédiés à la fonction croisement, pour obtenir la grille photométrique du DRL.

5.6 Pour l'homme du métier partant de E4, l'objet de la revendication 1 implique donc une activité inventive au sens de l'article 56 CBE.

6. La Chambre confirme donc les motifs de la décision prise par la division d'opposition, à savoir que les motifs d'opposition de défaut de nouveauté et de défaut d'activité inventive ne s'opposent pas au maintien du brevet tel que délivré.

7. Dans ces conditions, il est fait droit à la requête principale de l'intimée. L'examen des requêtes subsidiaires 1 à 6 devient par conséquent sans objet.

Dispositif

Par ces motifs, il est statué comme suit

Le recours est rejeté.