T 1109/14 (Clavier à écran tactile/ABDERRAHIM) of 18.12.2018

Exposé des faits et conclusions

I. Le présent recours est formé par la demanderesse (requérante) de la demande de brevet européen

n° 06 743 774.9 à l'encontre de la décision écrite postée le 19 décembre 2013 par la division d'examen rejetant la demande pour manque d'activité inventive (article 56 CBE) des revendications indépendantes selon une requête principale et des première et seconde requêtes auxiliaires, eu égard au contenu du document

D8: US 2004/0021681.

En remarque jointe à la décision, la division d'examen a de plus indiqué que la revendication 1 de la seconde requête auxiliaire ne semblait pas satisfaire aux exigences de l'article 123(2) CBE.

II. L'acte de recours a été déposé le 14 février 2014. La taxe de recours a été acquittée le même jour. Avec le mémoire exposant les motifs de recours, reçu le 28 avril 2014, la requérante a requis l'annulation de la décision attaquée et la délivrance d'un brevet sur la base d'une requête principale (revendications 1 à 10), d'une première requête subsidiaire (revendications 1 à 10), ou d'une deuxième requête subsidiaire (revendications 1 à 10), déposées toutes les trois avec le mémoire exposant les motifs du recours. La requérante a aussi demandé la tenue d'une procédure orale dans le cas où la chambre ne ferait pas droit à la requête principale.

III. Une citation à une procédure orale a été envoyée le 2 octobre 2018. Dans une notification établie conformément à l article 15(1) RPCR et envoyée le 10 octobre 2018, la chambre a communiqué, après un examen préliminaire, ses observations selon lesquelles l'objet des revendications selon la requête principale et les première et deuxième requêtes subsidiaires ne semblait pas impliquer d'activité inventive eu égard au contenu du document D8 et des connaissances générales de l'homme du métier, en particulier illustrées par le document

D3: WO 90/08372

À l'encontre des caractéristiques additionnelles des revendications dépendantes 2 à 10, la chambre a cité les documents D3, D8 et

D1: EP 0 246 021.

IV. Dans sa réponse en date du 19 novembre 2018, la requérante a déposé de nouvelles requêtes subsidiaires 3 et 4.

V. La procédure orale s'est tenue le 18 décembre 2018, au cours de laquelle la requérante a retiré la première requête subsidiaire. La requérante a ensuite conclu à l'annulation de la décision de rejet et à la délivrance d'un brevet sur la base de la requête principale, ou, subsidiairement, sur la base de la deuxième requête subsidiaire, de la requête subsidiaire 3 ou de la requête subsidiaire 4, la requête principale et la deuxième requête subsidiaire ayant été déposées avec le mémoire exposant les motifs du recours, les requêtes subsidiaires 3 et 4 ayant été déposées avec la lettre datée du 19 novembre 2018. Après délibération de la chambre, la décision a été prononcée.

VI. La revendication 1 selon la requête principale s'énonce comme suit:

"Ordinateur portable comportant un écran de visualisation et un clavier muni de touches caractérisé par le fait que

le clavier est composé d'un écran tactile monté sur l'ordinateur en lieu et place d'un clavier mécanique standard,

le clavier est adapté pour l'affichage de plusieurs interfaces comprenant au moins une interface principale incluant des touches de raccourcis pour activer d'autres interfaces,

une partie desdites touches de raccourcis étant laissée libres afin de permettre à l'utilisateur de les paramétrer en fonction de ses besoins."

La revendication 1 selon la deuxième requête subsidiaire correspond à la revendication 1 selon la requête principale dans laquelle:

- après l'expression "l'affichage de plusieurs interfaces," a été ajoutée l'expression "lesdites interfaces sont pilotées par un logiciel conçu en parallèle du clavier,", et

- après l'expression "paramétrer en fonction de ses besoins," a été ajoutée l'expression "le clavier étant relié à l'unité centrale par le biais d'un connecteur spécifique monté directement sur la carte graphique de l'ordinateur,".

La revendication 1 selon la requête subsidiaire 3 s'énonce comme suit:

"Ordinateur, notamment ordinateur de bureau ou ordinateur portable comportant un disque dur, une carte graphique, un écran de visualisation, et un clavier muni de touches caractérisé par le fait que

le clavier est composé d'un écran tactile multifonctions,

le clavier est adapté pour l'affichage de plusieurs interfaces paramétrables, présentes sur l'ordinateur,

lesdites interfaces sont pilotées par un logiciel conçu en parallèle du clavier,

les interfaces comprenant au moins une interface principale clavier incluant des touches de raccourcis pour activer d'autres interfaces,

une partie desdites touches de raccourcis étant laissée libres afin de permettre à l'utilisateur de les paramétrer en fonction de ses besoins,

le clavier étant relié à l'unité centrale de l'ordinateur par le biais d'un connecteur spécifique monté directement sur la carte graphique de l'ordinateur,

le clavier est apte à afficher au choix des claviers AZERTY, QWERTY, latin, cyrillique, et autres caractères spéciaux, et comprend des moyens pour passer d'un clavier à un autre, sans éteindre l'ordinateur."

La revendication 1 selon la requête subsidiaire 4 correspond à la revendication 1 selon la requête subsidiaire 3 dans laquelle:

- après l'expression "un disque dur," a été supprimée l'expression "une carte graphique," et

- après l'expression "incluant des touches de raccourcis" ont été supprimée l'expression "pour activer d'autres interfaces" et ajoutée l'expression "pour l'accès direct aux autres interfaces, la touche correspondant à l'interface active changeant de couleur,".

Motifs de la décision

1. Le recours est recevable.

2. État de la technique:

D1 décrit un clavier à écran tactile pour ordinateur pouvant afficher plusieurs interfaces, tel qu'un clavier QWERTY ou un clavier de téléphone, pour remplacer un clavier mécanique (voir page 1, lignes 26 à 30; page 2, lignes 16 à 19; page 4, lignes 29 à 34; Figures 4 à 6). Le clavier peut fonctionner en interface d'entrée ou interface d'entrée/sortie à un ordinateur (voir page 2, lignes 2 à 4 et 19 à 22).

D3 décrit un clavier tactile (voir page 4, lignes 1 à 10) programmable par un utilisateur pour afficher différentes configuration de touches (voir page 19, lignes 7 à 20) et pouvant être relié un ordinateur. Le clavier peut soit partager les ressources informatiques de l'ordinateur pour sa configuration ou bien être pourvu de son propre microprocesseur (voir page 7, lignes 16 à 21).

D8 décrit un ordinateur portable comportant un écran tactile principal ("main screen 105"), et un deuxième écran tactile ("subscreen 107") muni de touches virtuelles et monté en lieu et place d'un clavier standard (paragraphe [0029]). Plusieurs interfaces peuvent être affichées sur le deuxième écran tactile, telle qu'un clavier standard (Figure 2) ou une interface de saisie de texte (Figure 3). Pour changer d'interface, l'utilisateur actionne des touches de raccourci (voir les paragraphes [0030] et [0032] et les touches 207/307 et 209/309 sur les Figures 2 et 3). Le deuxième écran tactile comprends un système embarqué avec son propre système d'exploitation (paragraphe [0029]: "embedded system OS") mais coopère avec la partie principale pour former un ordinateur portable (paragraphe [0040]: "dual-touch-screen mobile computer 100").

3. Requête principale

3.1 Etat de la technique le plus proche

Lors de la procédure orale, la requérante a soutenu que D1 et non pas D8 représentait l'état de la technique le plus proche. En effet selon elle, D1 décrit à la page 2, lignes 1 à 3 et montre sur les Figures 1, 2 et 8 un ordinateur portable à écran tactile remplaçant un clavier mécanique standard (signe de référence 10) plus proche de l'ordinateur portable revendiqué parce que beaucoup moins complexe que celui divulgué par D8 qui est en fait, selon elle, un appareil à deux modules bien distincts. Ces deux modules distincts ("main screen", "subscreen") ont chacun leur propre écran tactile, leur propre accu (paragraphe [0045]), et leur propre processeur, chacun des processeurs fonctionnant sous un système d'exploitation propre, WINDOWS pour le module principal et WINDOWS CE pour le deuxième module (paragraphes [0026] et [0029]). De plus, le deuxième module ("sub-screen") peut fonctionner de façon autonome, comme un PDA (paragraphes [0008] et [0034]).

La chambre considère cependant, comme la division d'examen, que D8 représente bien l'état de la technique le plus proche pour les raisons suivantes. D8 décrit bien un ordinateur portable et non pas deux ordinateurs connectés entre eux. Même si le deuxième écran tactile possède son propre système embarqué et peut disposer d'une certaine autonomie, les deux modules sont mécaniquement liés entre eux et coopèrent fortement pour constituer une structure générale correspondant à celle d'un ordinateur portable (voir la Figure 1), dont le poids et les dimensions limités ainsi que l'autonomie d'alimentation permettent un usage portatif. De plus, l'ordinateur portable 10 représenté sur les Figures 1, 8 et 9 de D1 ne comporte manifestement pas un écran de visualisation et un écran tactile monté en lieu et place d'un clavier mécanique standard, comme exigé par la revendication 1, mais un seul écran tactile. Lorsque cet ordinateur portable 10 est relié à un mini-ordinateur, comme indiqué à la page 2, lignes 12 à 14), c'est par une liaison filaire ou non filaire seulement et il n'est pas prévu d'agencement mécanique, de telle sorte que la combinaison de l'écran tactile et du mini-ordinateur ne peut pas être qualifiée d'ordinateur portable. De plus, le fait qu'un document de l'état de la technique, tel que D8, divulgue un dispositif plus complexe que l'objet d'une revendication, ou même qu'une demande de brevet dans son intégralité, ne peut pas le disqualifier à priori comme n'étant pas susceptible de représenter l'état de la technique le plus proche.

3.2 La requérante a argumenté en procédure orale que, pour prendre en compte la complexité du dispositif de D8 dans son ensemble, les différences entre l'objet de la revendication 1 et la divulgation de D8 à considérer sont non seulement l'ajout au clavier tactile de touches de raccourcis libres, paramétrables par l'utilisateur, mais aussi la suppression du microprocesseur supportant les fonctions PDA de l'écran tactile.

Le problème technique objectif partant de D8 peut donc être formulé, comme proposé par la requérante, comme étant de simplifier le clavier tout en augmentant sa flexibilité.

L'homme du métier confronté à ce problème consulterait le document D3 qui se rapporte à un clavier tactile pour ordinateur destiné à remplacer un clavier mécanique standard (voir page 23, lignes 12 à 15, et la Figure 16). Il constaterait que D3 prévoit sur le clavier des touches programmables par l'utilisateur (voir page 3, lignes 33 à 35; page 23, lignes 15 à 19). L'homme du métier cherchant à augmenter la flexibilité du clavier tactile de D8 appliquerait donc immédiatement cet enseignement aux touches de raccourci du clavier de D8 pour obtenir des touches de raccourcis pour activer des interfaces appelées de l'ordinateur qui soient programmables, c.à.d paramétrables par l'utilisateur. De plus, D3 divulgue à la page 7, lignes 12 à 18 que le clavier peut partager les ressources informatiques de l'ordinateur auquel il est connecté. Même si, comme avancé par la requérante, les Figures 1A et 1B de D3 montre la présence d'un microprocesseur dans un mode particulier de réalisation du clavier, l'homme du métier serait clairement incité par le passage mentionné plus haut à utiliser les ressources informatiques de l'ordinateur pour permettre le fonctionnement du clavier tactile de D8, ce qui simplifie aussi sa réalisation.

Pour ces raisons, la chambre juge que l'objet de la revendication 1 n'implique pas d'activité inventive, eu égard à la divulgation de D8 en combinaison avec D3 (article 56 CBE). La requête principale n'est donc pas admissible.

4. Deuxième requête subsidiaire

La revendication 1 ajoute à la revendication 1 de la requête principale les caractéristiques selon lesquelles:

a) les interfaces sont pilotées par un logiciel conçu en parallèle du clavier, et

b) le clavier est relié à l'unité centrale par le

biais d'un connecteur spécifique monté directement

sur la carte graphique de l'ordinateur.

En ce qui concerne la caractéristique a), le fait que les interfaces affichées par le clavier soient pilotées par un logiciel est une caractéristique évidente et de plus déjà connue de D8 (voir le paragraphe [0029]).

La requérante a soutenu qu'il fallait interpréter l'expression "logiciel conçu en parallèle du clavier", sur la base de la description, comme signifiant que les interfaces sont pilotées par un logiciel qui n'est pas dans le clavier. La chambre est cependant d'avis que cette expression manque de clarté et qu'elle ne définit pas quelle entité est chargée de l'exécution du logiciel de pilotage et que cette expression peut être au plus interprété comme signifiant que le logiciel a été écris pour être adapté au clavier, ce qui est déjà divulgué par D8. De plus, même si l'interprétation proposée par la requérante était retenue, la chambre considère que la caractéristique a) est alors aisément dérivable pour l'homme du métier de l'enseignement de D3 qui propose que le clavier partage les ressources informatiques de l'ordinateur (page 7, lignes 16 à 18). La caractéristique a) n'apporte donc pas de contribution inventive.

En ce qui concerne la caractéristique b), la requérante

a soutenu que cela permet de faire circuler des

informations d'affichage depuis la carte graphique de

l'ordinateur vers l'écran tactile, permettant un

affichage plus riche sur ce dernier que dans le

dispositif de D8 où l'affichage sur l'écran tactile est

limité d'après le paragraphe [0028]. La chambre est

cependant d'avis que la dernière phrase du paragraphe

[0028] de D8 indique clairement que les capacités

graphiques du clavier tactile peuvent être adaptées.

L'homme du métier connaît bien les avantages

d'utiliser une carte graphique performante et

lorsqu'il envisage de faire partager au clavier

tactile les ressources informatiques de l'ordinateur

(voir le paragraphe précédent et section 3 ci-dessus),

il inclut de façon naturelle dans ces ressources la

carte graphique de l'ordinateur. La chambre note de

plus que le passage à la page 4, lignes 14 à 21, de la

présente demande décrit plusieurs possibilités de

branchement du clavier tactile sans mentionner

d'avantage particulier pour un des branchements. La

caractéristique b) n'apporte donc pas non plus de

contribution inventive.

En conséquence, la chambre juge que l'objet de la revendication 1 n'implique pas d'activité inventive (Article 56 CBE), eu égard à la divulgation du document D8 en combinaison avec D3. La deuxième requête subsidiaire n'est donc pas admissible.

5. Requête subsidiaire 3

Cette requête a été déposée après la convocation à la procédure orale, sans aucun argument quant à sa recevabilité au sens de l'article 13(1) RPCR et sa brevetabilité.

Au cours de la procédure orale, la requérante a soutenu que cette requête comportait des modifications ayant un support dans la description et qui étaient en réponse aux objections de manque d'activité inventive soulevées par la chambre puisqu'elles étaient dirigées vers l'affichage par l'écran tactile de différents types de clavier adaptés à différentes langues (par ex. le chinois) ce qui n'était pas divulgué par D8.

Considérant son dépôt tardif et le fait que, D3 prévoyant explicitement (voir page 23, lignes 28 à 33) l'affichage de claviers de toutes langues, elle avait peu de chance d'aboutir, la chambre a décidé, conformément à l'article 13(1) RPCR, que la requête subsidiaire 3 n'était pas recevable.

6. Requête subsidiaire 4

Cette requête a été déposée après la convocation à la procédure orale, sans aucun argument quant à sa recevabilité au sens de l'article 13(1) RPCR et sa brevetabilité.

Considérant son dépôt tardif et le fait que la requérante n'a présenté aucun argument en faveur de sa recevabilité, la chambre a décidé, conformément à l'article 13(1) RPCR, que la requête subsidiaire 4 n'était pas recevable.

7. Conclusion

La requête principale et la deuxième requête subsidiaire ne sont pas admissibles (article 56 CBE). Les requêtes subsidiaires 3 et 4 ne sont pas recevables (article 13(1) RPCR).

Dispositif

Par ces motifs, il est statué comme suit

Le recours est rejeté.