T 1208/13 (Composition cosmétique / L'OREAL) of 31.1.2017

Exposé des faits et conclusions

I. Le requérant I (opposant) et le requérant II (propriétaire du brevet) ont introduit un recours contre la décision intermédiaire de la division d'opposition établissant que le brevet européen n° 1 884 261 pouvait être maintenu sur la base des revendications 1 à 13 de la requête subsidiaire 1 reçue le 20 mars 2013 lors de la procédure orale devant la division d'opposition.

La revendication 1 du brevet tel que délivré s'énonce comme suit:

"1. Composition cosmétique pour le traitement des fibres kératiniques, en particulier des fibres kératiniques humaines telles que les cheveux, caractérisée par le fait qu'elle comprend, dans un milieu cosmétiquement acceptable,

- au moins un polysaccharide de type carraghénane lambda, et

- au moins un agent tensioactif non-ionique de type alkylpolyglucoside, la teneur en polysaccharide de type carraghénane lambda étant comprise entre 0,1 et 30 % en poids du poids total de la composition, les valeurs aux bornes étant exclues."

II. Dans son mémoire d'opposition, le requérant I a demandé la révocation du brevet dans sa totalité en invoquant les motifs de manque de nouveauté et d'activité inventive (Article 100(a) CBE), se fondant notamment sur les documents suivants:

(1) WO-A-99/42548,

(3) EP-A-0 445 659

(4) "Alkylpolyglucoside in Stylingprodukten", SÖFW- Journal 119, 14/1993 pages 854 et 855,

(7) J. Kahre et H. Tesmann, "Alkylpolyglucoside - ein neues Konzept für Pflege und Verträglichkeit in der Kosmetik", SÖFW, 8/1995, pages 598 à 611, et

(8) JP-A-02/123193 (traduit en allemand).

Selon la division d'opposition, le document (1) ne divulguait pas la combinaison de la carraghénane lambda avec un alkylpolyglucoside car il fallait d'abord sélectionner un tensioactif non-ionique de type alkylpolyglucoside dans la liste des tensioactifs de la revendication 7 du document (1), puis il fallait sélectionner la carraghénane lambda dans les concentrations indiquées aux lignes 14 à 21 de la page 7. L'objet de la revendication 1 du brevet tel que délivré était donc nouveau par rapport à ce document. Le document (8) divulguait une composition détergente comprenant 3 à 40% en poids d'alkyl glycoside et 0,001 à 5% en poids d'un ou plusieurs polymères hydrosolubles. Chaque polymère hydrosoluble mentionné dans la revendication 1 de ce document était divulgué de façon claire et non équivoque et pouvait être directement sélectionné comme polymère hydrosoluble. La plage de la quantité de carraghénane lambda requise par la composition du brevet litigieux recoupait en grande partie celle divulguée dans le document (8). De plus l'expression « au moins un ou plusieurs » indiquait clairement qu'un seul polymère pouvait être utilisé. L'objet de la revendication 1 du brevet tel que délivré manquait donc de nouveauté par rapport au document (8). La combinaison de la carraghénane lambda et d'un alkylpolyglucoside de formule I selon la revendication 1 de la requête subsidiaire 1 alors pendante n'était pas divulguée de façon directe car il fallait faire deux choix dans la divulgation du document pour y arriver. L'objet de la revendication 1 de la requête subsidiaire 1 était donc nouveau par rapport au document (8).

Le document (3) représentait l'état de la technique le plus proche de l'invention. Ce document divulguait une composition pour traiter les cheveux comprenant la carraghénane lambda. Le problème technique à résoudre était de proposer une composition capillaire ayant des propriétés améliorées. Ce problème était résolu par les compositions de la revendication 1 de la requête subsidiaire 1 puisque le paragraphe [0009] du brevet litigieux indiquait que la caractéristique distinctive, à savoir la présence d'un alkylglucoside, permettait d'obtenir un effet traitant sur cheveux humides avant brushing. Il n'y avait aucun enseignement dans l'état de la technique incitant l'homme du métier à remplacer les tensioactifs non-ioniques éthoxylés par un alkylpolyglucoside en vue d'améliorer les propriétés des compositions du document (3). L'objet de la revendication 1 de la requête subsidiaire 1 alors pendante impliquait donc une activité inventive.

III. Au cours de la procédure orale tenue le 31 janvier 2017 devant la Chambre, le requérant II a défendu son brevet sur la base des revendications du brevet tel que délivré et sur la base des requêtes subsidiaires 1 à 5 déposées avec une lettre datée du 24 mars 2014.

La revendication 1 de la requête subsidiaire 1 diffère de la revendication 1 du brevet tel que délivré en ce que le l'agent tensioactif non-ionique de type alkylpolyglucoside est "un composé de formule (I) suivante :

R1-O-(R2-O)a-(L)b (I)

dans laquelle,

R1 désigne un radical alkyle et/ou alcényle linéaire ou ramifié comportant de 9 à 14 atomes de carbone,

a désigne zéro,

L désigne le glucose,

b désigne une valeur allant de 1 à 4".

La revendication 1 de la requête subsidiaire 2 diffère de la revendication 1 de la requête subsidiaire 1 en ce que la composition cosmétique est sous forme de mousse.

La revendication 1 de la requête subsidiaire 3 diffère de la revendication 1 de la requête subsidiaire 1 en ce que la composition cosmétique requiert en outre au moins un tensioactif.

La revendication 1 de la requête subsidiaire 4 diffère de la revendication 1 de la requête subsidiaire 1 en ce que la composition cosmétique requiert en outre au moins un polymère fixant.

La revendication 1 de la requête subsidiaire 5 diffère de la revendication 1 de la requête subsidiaire 1 en ce que la composition cosmétique requiert en outre au moins un corps gras.

IV. Selon le requérant I, l'objet de la revendication du brevet délivré manquait de nouveauté par rapport aux documents (1) et (8). Le document (3) représentait l'état de la technique le plus proche de l'invention. Ce document divulguait des compositions pour fixer les cheveux comprenant la lambda carraghénane et un tensioactif non ionique. Les essais comparatifs déposés par le requérant II avec une lettre datée du 24 mars 2014 n'étaient pas pertinents pour montrer une amélioration parce que l'avis subjectif d'un seul expert sans protocole d'évaluation n'était pas apte à démontrer une amélioration. De plus, des moyens techniques objectifs pour mesurer l'effet coiffant sur des cheveux étaient disponibles, comme ceux divulgués dans le document (4). Il était néanmoins évident à la lumière de l'état de la technique que le problème de l'amélioration des propriétés coiffantes et de l'effet traitant mis en avant par le requérant I soit résolu par les compositions revendiquées. En effet, les documents (4) et (7) enseignaient que les alkylpolyglucosides avaient des propriétés filmogènes et fixantes sur les cheveux. De plus, le document (7) indiquait que la peignabilité des cheveux mouillés était améliorée en présence d'alkylpolyglucosides. L'objet de la revendication 1 du brevet tel que délivré manquait donc d'activité inventive en partant du document (3) en combinaison avec les documents (4) et (7). Les modifications dans les requêtes subsidiaires 1 à 5 n'apportaient aucune contribution inventive. De plus, l'amélioration de la texture de la mousse prétendue par le requérant II n'était pas démontrée. L'objet de la revendication 1 des requêtes subsidiaires 1 à 5 manquait donc d'activité inventive.

V. Selon le requérant II l'objet des revendications du brevet tel que délivré était nouveau par rapport aux documents (1) et (8), puisque plusieurs choix étaient à effectuer dans la divulgation de ces documents pour arriver à l'objet de la revendication 1 du brevet tel que délivré.

L'état de la technique le plus proche de l'invention était représenté par le document (3) appartenant au même domaine technique que l'invention, à savoir celui de la fixation des fibres kératiniques. Ce document concernait comme l'invention l'amélioration de la fixation des fibres associée au maintien d'excellentes propriétés coiffantes et cosmétiques sur cheveux séchés. Ce document mettait en ½uvre comme l'invention une carraghénane et un tensioactif non-ionique. Ce document ne divulguait pas d'alkylpolyglucoside.

Le problème technique à résoudre était la mise à disposition d'une composition capillaire conduisant à de bonnes propriétés de soin sur cheveux humides, tout en améliorant les propriétés coiffantes sur cheveux séchés.

Les compositions décrites dans le document (3) ne permettaient pas d'obtenir un effet traitant suffisant sur cheveux humides avant brushing, comme il était indiqué au paragraphe [0009] du brevet litigieux. Les compositions selon le brevet litigieux permettaient au contraire d'obtenir un très bon effet traitant sur cheveux mouillés comme indiqué au paragraphe [0198] du brevet litigieux. De plus, les résultats des essais comparatifs fournis avec la lettre datée du 24 mars 2014 montraient que les compositions selon l'invention conduisaient à un effet coiffant supérieur comparé au résultat obtenu avec la composition de l'exemple 1 du document (3). Le problème de l'amélioration était donc bien résolu par les compositions de l'invention.

Le document (4) divulguait que les alkylpolyglucosides devaient être utilisés en association avec un hydrolysat de protéine dans des compositions capillaires fixantes pour être aussi performants qu'une composition à base de polyvinylpyrrolidone (PVP) classiquement utilisée. Le document (7) visait à promouvoir l'utilisation d'alkylpolyglucosides en cosmétique et concernaient principalement des shampoings, et non des compositions fixantes. De plus, en partant de l'exemple 1 du document (3), l'homme du métier devait d'abord choisir de casser la combinaison du carraghénane avec le tensio-actif polyoxyéthylène (EO=10) stéaryl éther, puis de l'associer à un alkylpolyglucoside. Le document (3) indiquait des critères très spécifiques à remplir en ce qui concernait la nature du tensioactif. Rien n'indiquait que la carraghénane soit compatible avec un alkylpolyglucoside. Par conséquent, ni le document (4), ni le document (7) était de nature à motiver l'homme du métier à ajouter un alkylpolyglucoside dans la composition du document (3) dans le but d'améliorer l'effet coiffant et l'effet traitant sur cheveux humides. L'objet des revendications du brevet tel que délivré impliquait donc une activité inventive.

Le requérant II n'a pas fait valoir d'effets particuliers liés aux modifications entreprises dans les revendications 1 des requêtes subsidiaires, excepté pour la requête subsidiaire 2 pour laquelle un problème technique supplémentaire était à résoudre, à savoir que la composition cosmétique ait une texture satisfaisante. La solution consistait à proposer une composition sous forme de mousse. Dans les exemples du document (3), ainsi que dans le document (4), les compositions fixantes étaient toutes sous forme de gel. Les compositions du document (7) étaient des shampoings donnant une mousse qui était différente de celle d'une composition fixante, car elle était obtenue pendant le lavage en contact de l'eau. Il n'était pas suggéré dans l'état de la technique que l'on puisse obtenir une mousse de qualité en associant le carraghénane lambda avec un alkylpolyglucoside. L'objet de la revendication 1 de la requête subsidiaire 2 impliquait par conséquent une activité inventive.

VI. Le requérant I a demandé l'annulation de la décision de la division d'opposition et la révocation du brevet.

Le requérant II a demandé l'annulation de la décision de la division d'opposition et le maintien du brevet tel que délivré, ou subsidiairement le maintien du brevet sur la base des revendications selon l'une des requêtes subsidiaires 1 à 4 déposées avec une lettre datée du 24 mars 2014.

VII. La Chambre a rendu sa décision à la fin de la procédure orale.

Motifs de la décision

1. Le recours est recevable.

Requête principale : brevet tel que délivré

Nouveauté

2. Le requérant I a maintenu son objection de manque de nouveauté par rapport au document (1) alors que le requérant II a contesté les conclusions de la division d'opposition quant au manque de nouveauté de l'objet de la revendication 1 du brevet tel que délivré par rapport au document (8).

Au vu des conclusions négatives de la Chambre sur la question de l'activité inventive en partant du document (3) comme état de la technique en combinaison avec les documents (4) et (7) (voir point 8 ci-dessous), une décision de la Chambre sur la question de la nouveauté par rapport aux documents (1) et (8) ne s'avère pas nécessaire.

Activité inventive

3. Art antérieur le plus proche

Le document (3) divulgue des compositions pour la fixation des fibres kératiniques comprenant la lambda carraghénane et un tensioactif non ionique. Il vise à l'amélioration des propriétés coiffantes tout en conservant de bonnes propriétés cosmétiques, comme un touché agréable (voir page 2, lignes 5 à 7 et 27 à 31). En particulier, l'exemple 1 du document (3) divulgue une composition comprenant 1,8% en poids de carraghénane lambda, 0,8% en poids du polyoxyethylene (EO =10) stéareth-10, 20% en poids d'éthanol, le reste étant de l'eau.

En accord avec les parties, la Chambre considère que ce document représente l'état de la technique le plus proche de l'invention.

4. Problème technique

Partant de cet état de la technique, le requérant II a défini le problème à résoudre comme étant celui de l'amélioration des propriétés coiffantes sur cheveux séchés et de l'effet traitant sur cheveux humides.

5. Solution proposée

La solution proposée par le brevet litigieux est la composition selon la revendication 1 caractérisée en qu'elle contient un alkylpolyglucoside.

6. Succès

Le problème technique comporte deux aspects, à savoir l'amélioration des propriétés coiffantes sur cheveux secs et l'amélioration de l'effet traitant sur cheveux humides.

6.1 En ce qui concerne l'amélioration des propriétés coiffantes, le requérant II s'est référé aux résultats des essais comparatifs déposés avec une lettre datée du 24 mars 2014.

Dans ces essais, trois compositions A, B et C ont été préparées, puis appliquées sur des mèches de cheveux. Après séchage un expert a évalué le durcissement de la mèche (effet coiffant) en attribuant la note 2 sur une échelle allant de 1 à 5 à la composition A de l'état de la technique et 3 aux compositions B et C selon l'invention.

Cependant, le rapport d'essais comparatifs n'indique pas le protocole pour attribuer la note. De plus, l'attribution de la note est tributaire de l'appréciation par un seul expert lors d'un unique essai d'un effet sans aucune mesure de paramètre. De surcroit, la note (3) attribuée aux compositions selon l'invention est très proche de la note (2) attribuée à la composition de l'état de la technique. Dans ces circonstances, ces tests comparatifs ne peuvent pas constituer une preuve convaincante à l'appui de l'amélioration des propriétés coiffantes.

6.2 En ce qui concerne l'amélioration de l'effet traitant sur cheveux humides, le requérant II s'est référé au paragraphe [0009] du brevet litigieux commentant le document (3) en indiquant que les compositions y décrites ne permettaient pas d'obtenir un effet traitant suffisant sur cheveux humides avant brushing et aux paragraphes [0193] à [0195] du brevet litigieux mentionnant que l'application des compositions selon l'invention sous forme de mousse conférait aux cheveux mouillés un très bon effet traitant et que les compositions sous forme de gel étaient très peu collantes sur cheveux humides.

Cependant, en l'absence d'essais réalisées dans les conditions requises pour démontrer une amélioration, ces seuls commentaires ne peuvent pas constituer une preuve de l'amélioration alléguée de l'effet traitant sur cheveux humides.

6.3 Néanmoins, le requérant I n'a pas contesté la crédibilité des améliorations prétendues. En faveur du requérant II, la Chambre considère dans la suite de l'analyse de l'activité inventive que les compositions objet de la revendication 1 de la requête principale résolvent le problème de l'amélioration des propriétés coiffantes sur cheveux séchés et de l'effet traitant sur cheveux humides.

7. Evidence

Il reste à déterminer si la solution proposée par le brevet litigieux pour résoudre le problème posé découlait de façon évidente de l'état de la technique disponible, en d'autres termes s'il était évident pour l'homme du métier d'introduire dans la composition de l'exemple 1 du document (3) un alkylpolyglucoside pour améliorer les propriétés coiffantes sur cheveux secs ainsi que l'effet traitant sur cheveux humides.

Le document (4) décrit les propriétés des alkylpolyglycosides dans les produits de fixation des cheveux, c'est-à-dire le même domaine technique que l'invention. Ce document enseigne que les alkylpolyglycosides agissent comme agents filmogènes et fixant dans les compositions de styling. Le produit Plantaren® 2000, qui est un alkylpolyglucoside selon le brevet litigieux (voir paragraphe [0028]) y est décrit comme ayant un pouvoir fixant supérieur au polyvinylpyrrolidone qui est un polymère fixant classiquement utilisé dans les compositions de fixation des cheveux (voir page 864, dernier paragraphe de de la colonne de gauche).

Selon le requérant II, le document (4) enseignait que l'alkylpolyglucoside devait être associé à un hydrolysat de protéine pour pouvoir être utilisée dans une solution capillaire comme agent fixant. Il est vrai que le document (4) indique qu'un effet synergique est atteint lorsque l'alkylpolyglucoside est en association avec un hydrolysat de protéine. Cependant, le document (4) enseigne néanmoins que l'alkylpolyglucoside seul a un effet coiffant. Cet argument du requérant doit donc être écarté.

L'effet coiffant conféré par les alkylpolyglucosides est aussi rapporté dans le document (7). Ce document est un article exposant les propriétés des alkylpolyglucosides dans des compositions cosmétiques, notamment pour le soin des cheveux (paragraphe 6.4 en page 7). Il est indiqué que les alkylpolyglycosides permettent d'améliorer la peignabilité des cheveux secs et d'apporter plus de volume et de stabilité à la coiffure. Il est de plus noté que la peignabilité des cheveux mouillés n'est pas affectée par les alkylpolyglucosides grâce à une bonne substantivité sur les fibres (voir page 7, colonne du milieu). Le document (7) mentionne aussi que l'utilisation d'un shampoing comprenant le décylglucoside permet un peignage facile sur cheveux mouillés (voir page 9, colonne de droite, lignes 1 à 4).

L'homme du métier désirant augmenter les propriétés coiffantes ainsi que l'effet traitant sur cheveux humides de la composition de l'exemple 1 du document (3) trouverait ainsi dans les documents (4) et (7) l'incitation d'y ajouter des alkylpolyglucosides puisque ces derniers y sont décrits comme agents pour fixer les cheveux et leur utilisation permet d'obtenir des coiffures de bonne stabilité ainsi qu'une facilité de peignage sur cheveux mouillés. La solution proposée par le brevet litigieux pour résoudre le problème technique de l'amélioration des propriétés coiffantes et de l'effet traitant sur cheveux mouillés de la composition de l'exemple 1 du document (3) découle donc de manière évidente de l'enseignement des documents (4) et (7).

8. L'objet de la revendication 1 de la requête principale manque donc d'activité inventive par rapport au document (3) en combinaison avec les documents (4) et (7).

9. Selon le requérant II, le tensioactif oxyéthyléné non ionique était un composant essentiel de la composition décrite dans document (3). L'homme du métier n'aurait donc pas envisagé son remplacement par un autre tensioactif. Cependant, cet argument n'est pas pertinent puisque l'évidence de la solution n'est pas basée sur le remplacement du tensioactif présent dans la composition du document (3), mais sur l'addition d'un agent fixant, à savoir un alkylpolyglucoside, bien que celui-ci par sa structure soit aussi un tensioactif. En outre, les compositions selon le brevet litigieux peuvent également comprendre un tensioactif supplémentaire (voir revendication dépendante 7).

Selon le requérant II, l'homme du métier ne pouvait pas être sûr que les alkylpolyglycosides soient compatibles avec les autres composantes de la composition de fixation du document (3) puisque ce document imposait des critères très stricts pour la sélection du tensioactif. La Chambre ne peut cependant suivre cette argumentation qui sous-entend que l'homme du métier n'applique l'enseignement de l'art antérieur que s'il est certain que cette démarche le conduira nécessairement au succès alors que, selon la jurisprudence constante des Chambres de recours, il y a évidence dès lors que l'homme du métier aurait suivi l'enseignement de l'état de la technique avec une espérance de réussite raisonnable, ce qui n'écarte pas un éventuel échec (voir T 149/93, point 5.2 des motifs ; non publié dans JO OEB). Dans le cas d'espèce, où l'enseignement des documents (4) et (7) propose de façon claire et directe les alkylpolyglucosides avec les avantages que recherche l'homme du métier pour résoudre le problème technique, l'homme du métier peut raisonnablement escompter une réussite en suivant l'enseignement de ces documents. Par conséquent, cet argument du requérant II doit également être écarté.

10. Requête subsidiaire 1

Dans cette requête, les alkylpolyglucosides ont été limités à ceux de formule I. Cependant, cette limitation ne modifie en rien l'analyse sur l'activité inventive, puisque les alkylpolyglycosides qui sont décrits dans les documents (4) et (7) sont justement ceux répondant à la formule I selon la requête subsidiaire 1 (voir paragraphe [0028] du brevet litigieux).

L'objet de la revendication 1 de la requête subsidiaire 1 manque donc d'activité inventive pour les mêmes raisons que pour la requête principale.

11. Requête subsidiaire 2

La revendication 1 de cette requête requiert que la composition soit sous forme de mousse. Cette caractéristique est déjà décrite dans le document (3) qui indique que les compositions coiffantes peuvent être sous forme de mousse (voir page 3, lignes 34). Le requérant II prétend sur la base de l'exemple 1 du brevet litigieux qu'un problème technique supplémentaire serait résolu par l'invention, à savoir l'obtention d'une texture de mousse satisfaisante. Cependant, le requérant II n'a fourni aucun essai comparant une mousse obtenue avec une composition selon le document (3) et une mousse comprenant des alkylpolyglucosides. Ainsi, en l'absence de preuves visant à montrer que la présence d'alkylpolyglucosides dans une mousse comprenant la lambda carraghénane a pour effet de rendre sa texture satisfaisante, ce problème technique supplémentaire ne peut pas être considéré comme résolu.

Par conséquent, l'objet de la revendication 1 de la requête subsidiaire 2 manque d'activité inventive pour les mêmes raisons que pour la requête principale.

12. Requête subsidiaire 3

Par rapport à la composition de la revendication 1 de la requête subsidiaire 1, la composition de la revendication 1 de la requête subsidiaire 3 requiert en outre un tensioactif. Cependant, cette limitation ne modifie en rien l'analyse sur l'activité inventive, puisque les compositions du document (3) contiennent déjà un tensioactif comme composé essentiel (voir revendication 1 du document (3)). En particulier, la composition de l'exemple 1 du document (3), qui est la composition de l'état de la technique structurellement la plus proche, comprend le tensioactif polyoxyéthylène (EO=10) stearyl éther (stéareth-10).

L'objet de la revendication 1 de la requête subsidiaire 3 manque donc d'activité inventive pour les mêmes raisons que pour la requête subsidiaire 1.

13. Requête subsidiaire 4

Par rapport à la composition de la revendication 1 de la requête subsidiaire 1, la composition de la revendication 1 de la requête subsidiaire 4 requiert en outre un polymère fixant.

Le requérant II n'a pas fait valoir d'effets liés à la présence supplémentaire d'un polymère fixant autres que ceux qui seraient attendus par l'homme du métier, à savoir les propriétés de fixation de la coiffure. L'homme du métier désirant améliorer le pouvoir de fixation de la composition considérerait l'addition d'un polymère fixant supplémentaire comme une solution évidente.

Par conséquent, l'objet de la revendication 1 de la requête subsidiaire 4 manque également d'activité inventive.

14. Requête subsidiaire 5

Par rapport à la composition de la revendication 1 de la requête subsidiaire 1, la composition de la revendication 1 de la requête subsidiaire 5 requiert, en outre, un corps gras. Le document (3) enseigne que les compositions de fixation peuvent comprendre un corps gras, comme par exemple l'huile d'avocat ou la cire d'abeille (voir page 3, lignes 10 à 28). Le requérant II n'ayant pas fait valoir d'effets liés à la présence supplémentaire d'un corps gras autres que ceux attendus par l'homme du métier, leur présence dans une composition de fixation ne peut apporter aucune contribution inventive.

Par conséquent l'objet de la revendication 1 de la requête subsidiaire 5 est également dépourvu d'activité inventive.

Dispositif

Par ces motifs, il est statué comme suit

1. La décision contestée est annulée.

2. Le brevet est révoqué.