T 1556/12 () of 20.2.2013

Exposé des faits et conclusions

I. Le requérant (demandeur) a formé un recours contre la décision de la division d'examen de rejeter la demande de brevet européen No. 09 290 091.9 aux motifs que l'objet de la revendication 1 de dispositif (magasin de pièces détachées) manquait de nouveauté par rapport à :

D1 : US-A-2003/0055753.

II. Avec son mémoire de recours le requérant a maintenu comme requête principale le jeu de revendications sujet de la décision contestée et a ajouté une requête auxiliaire.

III. En annexe à la convocation à la procédure orale, la chambre de recours a informé le requérant de son avis provisoire selon lequel les dispositifs des revendications 1 de chacune des requêtes semblaient manquer d'activité inventive sur la base de D1. Des objections selon l'article 123(2) CBE ont également été soulevées.

IV. Le requérant a, en réaction, déposé avec son courrier du 19 décembre 2012 cinq jeux de revendications (1er au 5ème jeu).

Avec son courrier du 7 janvier 2013 le requérant a ajouté encore un jeu de revendications (1er jeu bis), à intercaler entre le 1er et le 2ème jeu.

Tous les jeux de revendications du requérant comprennent un dispositif comme objet de la revendication 1.

V. Une procédure orale a eu lieu le 20 février 2013 devant la chambre de recours pendant laquelle le requérant a retiré les requêtes initiales déposées avec le mémoire de recours, modifié plusieurs fois les objets d'au moins les revendications 1 des requêtes 2ème au 5ème jeux et 1er jeu bis déposées avec ses courriers du 19 décembre 2012 et 7 janvier 2013 et retiré certaines de ces requêtes (1er et 4ème jeux). De plus, il a ajouté une requête (1er jeu ter) comprenant une revendication unique de procédé sur la base de la revendication 8 initiale (toutes les revendications de dispositifs supprimées).

VI. Le requérant a requis la réformation de la décision de rejet et la délivrance d'un brevet selon la requête principale (1er jeu bis) ou une des requêtes subsidiaires (1er jeu ter, 2ème, 3ème et 5ème jeux), toutes requêtes telles que remises lors de la procédure orale.

Les requêtes selon le 1er jeu de revendications (déposé avec le courrier du 19 décembre 2012) et le 4ème jeu de revendications (tel que modifié et remis lors de la procédure orale) ont été retirées.

VII. Les revendications 1 des requêtes s'énoncent comme suit :

a) Pour la requête principale (1er jeu bis)

"Magasin de pièces détachées comprenant des casiers dans

lesquels se trouvent des pièces détachées de type différent, dans lequel

- plusieurs casiers contiennent chacun un lot de pièces détachées,

- plusieurs lots sont composés chacun de pièces détachées d’un type différent,

- la composition des lots variera au cours du temps,

dans lequel

- à un premier instant, un premier casier contient un premier lot de pièces détachées incomplet

- à un deuxième instant suivant le premier instant, le premier casier contient le premier lot de pièces détachées complet,

- à un troisième instant suivant le deuxième instant, le premier casier est vide,

- il est attribué un numéro à chaque lot,

- les casiers sont regroupés en rangées et, pour les numéros attribués à tous les lots contenus dans une même rangée, une partie de chacun de ces numéros est la même pour tous les lots de cette rangée, et

- un casier n’est pas affecté en général à demeure à un même destinataire."

b) Pour la première requête auxiliaire (unique revendication, 1er jeu ter) :

"Procédé d’affectation de 1ots de pièces détachées, au moins en partie différentes entre elles, à des destinataires respectivement, dans lequel on identifie chaque lot par un numéro, on affecte en magasin une même rangée de casiers d’emmagasinage à des lots dont une partie des chiffres composant le numéro est la même, on met les pièces du lot dans le casier qui lui correspond au fur et à mesure de leur arrivée en magasin, on retire le lot du casier lorsque le lot est complet, on l'envoie au destinataire et on remplit à nouveau le casier d’un lot différent de celui qu’il avait avant le retrait."

c) Pour la deuxième requête auxiliaire (2ème jeu)

"Magasin de pièces détachées comprenant des casiers dans lesquels se trouvent des pièces détachées de type différent, dans lequel

- plusieurs casiers contiennent chacun un lot de pièces

détachées,

- plusieurs lots sont composés chacun de pièces détachées d’un type différent,

- les lots de chaque casier sont composés différemment et la composition des lots variera au cours du temps,

dans lequel

- à un premier instant, un premier casier contient un

premier lot de pièces détachées, le premier lot ayant une première composition de pièces détachées différentes les unes des autres,

- à un deuxième instant suivant le premier instant, le

premier casier est vide,

- à un troisième instant suivant le deuxième instant, le premier casier contient un lot de pièces détachées ayant une deuxième composition de pièces détachées, différente de la première composition,

- il est attribué un numéro à chaque lot,

- les casiers sont regroupés en rangées et, pour les numéros attribués à tous les lots contenus dans une même rangée, une partie de chacun de ces numéros est la même pour tous les lots de cette rangée, et

- un casier n’est pas affecté à demeure à un même destinataire."

d) Pour la troisième requête auxiliaire (3ème jeu)

"Magasin de pièces détachées comprenant des casiers dans lesquels se trouvent des pièces détachées de type différent, dans lequel

- plusieurs casiers contiennent chacun un lot de pièces détachées,

- plusieurs lots sont composés chacun de pièces détachées d’un type différent,

- les lots de chaque casier sont composés différemment et la composition des lots variera au cours du temps,

dans lequel en général

- à un premier instant, un premier casier contient un premier lot de pièces détachées, le premier lot ayant une première composition de pièces détachées différentes les unes des autres,

- à un deuxième instant suivant le premier instant, le

premier casier est vide,

- à un troisième instant suivant le deuxième instant, le premier casier contient un lot de pièces détachées ayant une deuxième composition de pièces détachées, différente de la première composition,

- au premier instant, un deuxième casier contient un deuxième lot de pièces détachées, le deuxième lot ayant une deuxième composition de pièces détachées, différente de la première composition,

- au premier instant, un troisième casier est vide,

- au deuxième instant, le troisième casier contient un troisième lot de pièces détachées, le troisième lot ayant une troisième composition de pièces détachées, différente de la première composition et de la deuxième composition,

- à un premier instant, un quatrième casier contient un quatrième lot de pièces détachées, le quatrième lot ayant une quatrième composition de pièces détachées,

- il est attribué un numéro a chaque lot,

- les casiers sont regroupés en rangées et, pour les

numéros attribués à tous les lots contenus dans une même

rangée, une partie de chacun de ces numéros est la même

pour tous les lots de cette rangée, et

- un casier n’est pas affecté à demeure à un même

destinataire."

e) Pour la quatrième requête auxiliaire (5ème jeu)

"Magasin de pièces détachées comprenant des casiers dans lesquels se trouvent des pièces détachées de type différent, dans lequel

- plusieurs casiers contiennent chacun un lot de pièces

détachées,

- plusieurs lots sont composés chacun de pièces détachées d’un type différent,

dans lequel

- à un premier instant, un premier casier comprend deux

jantes et un clignotant,

- à un deuxième instant suivant le premier instant, le

premier casier contiendra un tapis de sal,

- à un troisième instant suivant le deuxième instant, le

premier casier sera vide,

- à un quatrième instant suivant le troisième instant, le premier casier contiendra un autre lot de pièces

détachées,

- au premier instant, un deuxième casier contient un

pneumatique d’une certaine marque et un rétroviseur de

couleur bleue,

- à un cinquième instant suivant le premier instant, le

deuxième casier contient un clignotant,

- au premier instant, un troisième casier est vide,

- à un sixième instant suivant le premier instant, le

troisième casier contient un nouveau lot,

- au premier instant, un quatrième casier comprend une

courroie de transmission et un lève-glace,

- à un septième instant suivant le premier instant, le

quatrième casier contient deux feux arrière,

- à un huitième instant suivant le septième instant, le

quatrième casier est vide,

- et il en va ainsi de même pour tous les casiers, dont les lots sont composes différemment et dont la composition des lots variera au cours du temps,

- il est attribué un numéro a chaque lot,

- les casiers sont regroupés en rangées et, pour les

numéros attribués à tous les lots contenus dans une même

rangée, une partie de chacun de ces numéros est la même

pour tous les lots de cette rangée, et

- un casier n’est pas affecté à demeure à un même destinataire."

VIII. Le requérant a développé essentiellement les arguments suivants :

Requête principale

D1 ne divulgue pas de casier au sens de la présente demande, c'est-à-dire de casier fixe, mais des conteneurs qui se déplacent d'un point à un autre. Comme ces conteneurs de D1 sont mobiles ils ne sont pas rassemblés en un seul endroit ce qui implique que D1 ne divulgue pas non plus de magasin, ni d'ailleurs de rangées de casiers.

De plus, les caractéristiques de la revendication 1 qui décrivent le casier à différents instants ne sont pas divulguées dans D1 et sont donc également distinctives.

Le changement de destinataire du contenu du casier est exceptionnel dans D1 alors que cela est généralement le cas selon l'invention.

La nouveauté de la revendication 1 doit donc être reconnue sur la base de toutes ces caractéristiques.

Pour l'activité inventive, contrairement à la pratique antérieure selon laquelle le lot est préparé uniquement à partir du moment où l'ensemble des pièces détachées de la commande est disponible dans le magasin, on prépare selon la présente invention déjà le lot, même incomplet, et on y ajoute la ou les pièces manquantes dès son ou leur arrivée, ce qui permet de gagner du temps pour la finalisation du lot et, ainsi, raccourcir le délai de livraison au destinataire.

Première requête auxiliaire

La chambre aurait dû être préparée à discuter la revendication indépendante de procédé à la procédure orale puisque cette même revendication était déjà présente dans les jeux de revendications fournis préalablement par écrit.

De plus, au vu des nouveaux arguments fournis lors de la procédure orale, il conviendrait de renvoyer le cas à la première instance pour examen sur la base de cette requête.

Deuxième et troisième requêtes auxiliaires

Le magasin de D1 pourrait ("could") être capable de réaliser les étapes définies aux revendications 1 des deuxième et troisième requêtes auxiliaires mais, en réalité, il ne le fait pas car ces caractéristiques n'y sont pas divulguées. Ceci implique que l'homme du métier ne serait pas incité à le faire ("would not") à la lecture de D1. Pour cette raison, ces caractéristiques doivent être considérées comme distinctives par rapport à la divulgation de D1, conférant ainsi par la même occasion une activité inventive aux dispositifs revendiqués.

Quatrième requête auxiliaire

La définition de combinaisons de caractéristiques à des instants différents pour un objet revendiqué n'induit pas systématiquement un manque de clarté. Une revendication ainsi définie correspond à prendre des "photos" du dispositif à des instants différents revenant à décrire des caractéristiques de structure et non pas des caractéristiques de procédé. En effet, les éléments de structure qui y sont décrits aux différents instants font partie de l'objet revendiqué et, donc, il apparaît clairement quelles sont les caractéristiques ainsi incluses.

Motifs de la décision

1. Requête principale

1.1 Admissibilité des amendements (Articles 84 et 123(2) CBE)

Comme la chambre considère que l'objet de la revendication 1 de la requête en question manque d'activité inventive (cf. point 1.3 ci-après) il n'est pas nécessaire de discuter si les amendements apportés aux revendications de cette requête satisfont aux exigences des articles 84 et 123(2) CBE.

1.2 Nouveauté (Article 54 CBE)

1.2.1 Le document D1 divulgue, [0011], [0041], [0203], [0206], figure 2, un magasin de pièces détachées ("point of use spare parts stores" POUSM, 52) comprenant des casiers ("container") dans lesquels se trouvent des pièces détachées ("part") de type différent, dans lequel

| a) |plusieurs casiers ("container")|

| |contiennent chacun un lot ("kit|

| |") de pièces détachées ("part")|

| | ([0060]), |

| | |

| b) |plusieurs lots ("kit") sont com|

| |posés chacun de pièces détachée|

| |s ("part") d'un type différent |

| |("hundreds of different kit typ|

| |es for each tool type"), les lo|

| |ts ("kit") selon D1 pouvant con|

| |tenir de une à une centaine de |

| |pièces détachées ("parts"), un |

| |même lot ("kit") pouvant avoir |

| |plusieurs occurrences ("many in|

| |stances of each kit type") ([00|

| |11], [0035], [0060], [0061]), |

| | |

| c) |la composition des lots variera|

| |au cours du temps ([0103]), dan|

| |s lequel |

| | |

| d) |à un premier instant, un premie|

| |r casier contient un premier lo|

| |t de pièces détachées incomplet|

| |, ([0103], des pièces du lot so|

| |nt expédiées pour dépôt d'un re|

| |vêtement après remise à neuf) |

| | |

| e) |à un deuxième instant suivant l|

| |e premier instant, le premier c|

| |asier contient le premier lot d|

| |e pièces détachées complet ([01|

| |03], les pièces revêtues et rem|

| |ises à neuf sont replacées dans|

| | le lot), |

| | |

| f) |à un troisième instant suivant |

| |le deuxième instant, le premier|

| | casier est vide ([0099], les p|

| |ièces sont installées dans la m|

| |achine), |

| | |

| g) |il est attribué un numéro ("uni|

| |que kit number", "fab identifie|

| |r") à chaque lot ("kit") ([0060|

| |]; [0074]-[0076]; [0097]-[0099]|

| |, fig. 3-4), |

| | |

| i) |un casier ("container") n'est p|

| |as affecté à demeure à un même |

| |destinataire (cf. par exemple [|

| |0103] où les casiers sont envoy|

| |és au "refurbishing vendor" pui|

| |s au "coating vendor"). |

| | |

D1 divulgue, [0070], [0103] et [0099], comme également discuté par le requérant dans son mémoire de recours, page 3, dernier paragraphe, qu'un casier peut voir son contenu modifié, c'est-à-dire que le lot de pièces détachées affecté au casier peut être différent. Les casiers du magasin de D1 sont donc aptes à contenir des lots différents et à avoir leur contenu varier au cours du temps, voire aussi à être vides, ne serait-ce qu'exceptionnellement.

En effet, même si, selon le requérant, la vocation du magasin de D1 est d'éviter la rupture de stock, c'est-à-dire qu'un casier ne serait qu'exceptionnellement vide, ce casier est bien apte à être vide (comme admis par le requérant, voir lettre du 19 décembre 2012, page 3, premier paragraphe).

La chambre est donc d'avis que le magasin selon D1 est apte à être utilisé et à fonctionner de la manière telle que définie aux caractéristiques c) à f) susmentionnées, relatives à des étapes de procédé d'utilisation du magasin, sans devoir être modifié (cf. Directives F-IV, 4.13). Ces caractéristiques ne peuvent donc pas être vues comme des caractéristiques distinctives vis-à-vis du magasin de D1.

Par conséquent, seulement la caractéristique h) suivante de la revendication 1 n'est pas divulguée par D1 :

| h) |les casiers ("container") sont |

| |regroupés en rangées et pour le|

| |s numéros attribués à tous les |

| |lots ("kit") contenus dans une |

| |même rangée, une partie de chac|

| |un de ces numéros est la même p|

| |our tous les lots ("kit") de ce|

| |tte rangée. |

| | |

1.2.2 Le requérant a changé son interprétation de D1 lors de la procédure orale. Pour lui, le "kit" de D1 est défini à l'alinéa [0060], première phrase, comme étant explicitement un conteneur ("A kit consists of a (...) container") et non pas un lot contrairement à ce qui a été jusque là son interprétation. La deuxième phrase de l'alinéa [0060] confirme selon le requérant que le conteneur ("kit") contient un jeu de pièces détachées ("Kit contains a set of (...) parts"). La dernière phrase de ce même alinéa [0060] précise finalement que le conteneur ("kit") est placé sur le container à conteneurs ("kit placed (...) on the kit container").

Par conséquent, pour le requérant, D1 ne divulgue pas de casier au sens de la présente demande, c'est-à-dire de casier fixe, mais plutôt des conteneurs ("kit") qui se déplacent d'un point à un autre. Le requérant fait référence à l'alinéa [0223] pour faire valoir que le mot "drawer" (tiroir) serait le mot qu'aurait utilisé l'auteur de D1 dans le cas où il aurait été question de casier au sens de la présente demande (casiers fixes).

Comme les conteneurs de D1 sont mobiles ils ne sont pas rassemblés en un seul endroit ce qui implique que D1 ne divulgue pas non plus de magasin.

D1 traite en fait uniquement d'un système de gestion de pièces détachées sans divulguer de lieu précis qui pourrait être considéré comme un magasin où les marchandises seraient regroupées. Il n'est d'ailleurs dans D1 pas question de rangées de casiers. Par conséquent, pour le requérant les caractéristiques suivantes de la revendication 1 :

- magasin de pièces détachées;

- casier (fixe); et

- la caractéristique h)

sont distinctives par rapport au système divulgué dans D1.

En ce qui concerne les caractéristiques c) à f) susmentionnées le requérant est d'avis que cela correspond à prendre des "photos" du dispositif à des instants différents, ce qui revient à décrire des caractéristiques de structure et non pas des caractéristiques de l'utilisation du magasin. Le requérant prend l'exemple d'une machine comprenant un bâti, une chemise et un piston qui aurait une configuration à un instant donné et une autre configuration à un instant suivant. Si ces configurations ne sont pas connues de l'art antérieur la machine doit être considérée comme nouvelle et une revendication la décrivant de cette façon doit être acceptée. D'après le requérant, les caractéristiques c) à f) sont donc aussi des caractéristiques distinctives vis-à-de D1.

Le requérant considère de plus que la caractéristique i) susmentionnée n'est pas divulguée par D1 car le changement de destinataire dans D1 est exceptionnel alors que selon l'invention le casier n'est en général pas à demeure à un même destinataire, c'est-à-dire que le changement de destinataire se produit régulièrement selon l'invention contrairement à D1.

1.2.3 La chambre ne partage pas l'opinion du requérant au vu de la divulgation de D1 dans son ensemble et de l'alinéa [0011] en particulier qui montre clairement que D1 divulgue un magasin de pièces détachées ("point of use spare parts stores near each cluster of tools" POUSM, 52) et traite explicitement de la manière d'en assurer la gestion, [0206]. L'alinéa [0011] ne concerne en effet pas uniquement l'art antérieur mais aussi et surtout le type de stockage de pièces détachées (POUSM), c'est-à-dire le type de magasin géré par le système de D1, voir [0206]. Le "POUSM" est vu par la chambre comme un magasin de pièces détachées, ces dernières étant stockées ("spare parts stores") auprès des machines ("cluster of tools") où elles sont amenées à être utilisées. Dans D1, les conteneurs sont clairement les "kit containers" (cf. [0099]) et les lots les "kits", contrairement à l'interprétation du requérant ("cf. par exemple [0061], [0070] ou [0071]).

En ce qui concerne l'alinéa [0060] auquel le requérant fait référence, la deuxième phrase "Kits contain a set of (...) parts" est comprise par la chambre comme le lot contenant un jeu de pièces détachées. La dernière phrase de l'alinéa ("kit has its own bar code, which may be placed on the kit container") définit explicitement un conteneur ("kit container"), c'est-à-dire un casier, sur lequel on indique le code bar du lot ("kit"). Seulement la première phrase de l'alinéa [0060] pourrait apporter une ambiguïté, qui est cependant complètement levée au vu de l'ensemble de la divulgation de D1 (cf. par exemple [0099]). En effet, l'analyse de l'alinéa [0060] ne peut se faire isolément du reste de la divulgation et, donc, l'interprétation fournie par le requérant n'est pas convaincante.

La chambre ne partage pas non plus l'avis du requérant selon lequel le casier de la revendication 1 serait fixe. Rien dans la demande et encore moins dans la revendication 1 ne permet d'affirmer que les casiers selon l'invention sont fixes, le terme de casier en lui-même n'impliquant pas non plus qu'il est inévitablement fixe. Le conteneur mobile de D1 ("kit container") n'est donc pas exclu de la définition du casier tel que présentée à la revendication 1, même s'il est effectivement amené à être déplacé d'un point à un autre.

La référence à l'alinéa [0223] par le requérant pour faire valoir que "drawer" (tiroir) aurait été le mot utilisé par l'auteur de D1 dans le cas où il aurait été question de casier au sens de la présente demande (casiers fixes) ne peut pas être suivie par la chambre car ce passage de D1 traite de la manière d'utiliser le logiciel de gestion des pièces détachées lors d'un audit. Le mot "drawer" fait ainsi référence à une case dans une fenêtre de l'écran où on peut rajouter des pièces détachées à une liste.

Par conséquent, D1 divulgue bien un magasin de pièces détachées (POUSM) comprenant des casiers ("kit container").

1.2.4 Les caractéristiques c) à f) ne sont pas distinctives vis-à-vis de D1 pour les raisons fournies ci-avant au point 1.2.1. L'exemple décrit par le requérant n'est pas convaincant car toute machine de l'art antérieur comprenant un bâti, une chemise et un piston qui serait apte à prendre les configurations des différents instants, enlèverait la nouveauté de l'objet revendiqué, même si ces configurations ne sont pas explicitement divulguées.

En ce qui concerne la caractéristique i), D1 divulgue explicitement qu'un casier ("container") n'est pas affecté à demeure à un même destinataire comme discuté ci-avant au point 1.2.1. Le fait que le requérant considère que cela ne pourrait être qu'occasionnel dans D1 alors que ce serait généralement le cas selon l'invention ne peut pas constituer une différence. De plus, l'expression "en général" rend la caractéristique ainsi définie facultative ce qui ne permet pas de se différencier de l'art antérieur. Finalement, la caractéristique i) concerne une façon d'utiliser ledit casier pour laquelle le magasin de D1 est aussi apte. Pour chacune de ces raisons, la chambre est d'avis que la caractéristique i) ne peut pas être considérée comme distinctive vis-à-vis de D1.

Par conséquent, la nouveauté est reconnue sur la base de la seule caractéristique distinctive h).

1.3 Activité inventive (Article 56 CBE)

1.3.1 La caractéristique h) susmentionnée ne permet cependant pas de justifier une activité inventive car elle n'est corrélée à aucun effet technique au vu de la demande prise dans son ensemble (Article 56 CBE).

De plus, cette caractéristique est évidente pour l'homme du métier car les magasins, y compris ceux du type POUSM de D1 avec un atelier et des machines, sont de façon courante organisés en rangées. Pour cette raison également, aucune activité inventive ne peut être reconnue sur la base d'une telle caractéristique (Article 56 CBE).

1.3.2 Le requérant n'a pas fourni de contre-arguments qui permettraient de justifier une activité inventive sur la base de la caractéristique h) en question.

En revanche, il considère qu'avant le dépôt de la présente demande le lot était préparé uniquement à partir du moment où l'ensemble des pièces détachées de la commande du client était disponible dans le magasin. Lorsqu'une ou plusieurs pièces détachées du lot manquaient, on attendait sa ou leur livraison avant de commencer de rassembler les pièces et de réaliser le lot. Contrairement à cette pratique, selon la présente invention le lot est préparé, même incomplet, pour y ajouter la ou les pièces manquantes dès son ou leur arrivée. Cette façon de procéder permet de gagner du temps lors de la finalisation du lot et ainsi de raccourcir le délai de livraison au destinataire (cf. demande, page 2, lignes 5-13).

Une telle argumentation ne peut cependant pas être suivie par la chambre car le requérant prend comme point de départ pour l'activité inventive un autre art antérieur le plus proche que D1 et n'applique pas l'approche problème-solution à partir de caractéristique(s) distinctive(s) structurelle(s) vis-à-vis de D1.

De plus, l'argumentation du requérant concerne un procédé et non pas un dispositif (magasin de pièces détachées) tel que revendiqué.

1.3.3 Selon le requérant l'effet technique sur la base des caractéristiques qu'il considère comme distinctives, c'est-à-dire de regrouper en un seul endroit les casiers fixes et en rangées, serait aussi d'écourter les délais de livraison.

Cette argumentation ne peut pas non plus être suivie car la chambre considère que l'ensemble de l'atelier de D1 est le magasin (POUSM), c'est-à-dire que les casiers ("container") sont regroupés en un seul endroit, le POUSM, et que, de plus, il n'est pas précisé que les casiers selon la revendication 1 soient fixes. Par conséquent, les "containers" de D1 sont couverts par la large définition des casiers selon la revendication 1. Ces caractéristiques ne sont donc pas distinctives vis-à-vis de D1 comme déjà expliqué au point 1.2.3 ci-avant.

Finalement, il n'est pas établi en quoi le fait d'avoir les casiers regroupés en rangées (caractéristique h) en partie) permet d'écourter les délais de livraison.

Par conséquent, l'objet de la revendication 1 manque d'activité inventive (Article 56 CBE).

2. Première requête auxiliaire

2.1 Le requérant a déposé pour la première fois cette requête comprenant une unique revendication de procédé lors de la procédure orale du 20 février 2013. Cette requête n'a pas été soumise par le requérant avec son mémoire de recours, ni avec ses courriers du 19 décembre 2012 et 7 janvier 2013, alors que la chambre avait fourni avec la notification du 7 décembre 2012 une opinion provisoire détaillée sur le manque d'activité inventive du magasin de pièces détachées selon les revendications 1 des requêtes du mémoire de recours.

C'est seulement à la procédure orale que la chambre a été confrontée pour la première fois à la question de la nouveauté et de l'activité inventive de l'objet de cette revendication de procédé.

2.2 Selon l'article 12(2) RPCR, le mémoire exposant les motifs de recours doit contenir l'ensemble des moyens invoqués par le requérant. Selon l'article 13(1) RPCR, il est laissé à l'appréciation de la chambre d'admettre des modifications présentées par le requérant après ce stade. Selon l'article 13(3) RPCR des modifications demandées après que la date de la procédure orale a été fixée ne seront pas admises si elles soulèvent des questions que la chambre ne peut traiter sans que la procédure orale soit renvoyée.

2.3 En effet, il s'agit dorénavant d'examiner un procédé alors que jusqu'à la procédure orale seulement des revendications de dispositifs étaient considérées; de même la décision attaquée se limitait à la revendication de dispositif. Au vu des caractéristiques de procédé, il devenait alors nécessaire d'analyser l'ensemble des documents cités dans le rapport de recherche, afin de pouvoir statuer sur la nouveauté et l'activité inventive. Soit la chambre, soit la division d'examen après renvoi aurait dû exécuter cette tâche. La première solution aurait mené à un report de la procédure orale, la deuxième solution serait revenu à un résultat équivalent entraînant une prolongation considérable de l'ensemble de la procédure contraire au principe d'économie de la procédure régissant toute procédure devant l'OEB.

Les modifications soulevaient de ce fait des questions "que la chambre ne pouvait raisonnablement traiter sans que la procédure orale soit renvoyée".

Par conséquent, la chambre a décidé de ne pas admettre cette requête suivant l'article 13(3) RPCR.

2.4 Selon le requérant, la chambre aurait eu largement le temps d'analyser, de discuter et de prendre position sur les revendications indépendantes de procédé des requêtes 1er au 5ème jeux et 1er jeu bis, puisque ces requêtes avaient déjà été déposées par écrit bien avant la procédure orale. Pour le requérant la chambre aurait donc dû être préparée à discuter séparément les revendications indépendantes de procédé à la procédure orale. La première requête auxiliaire (1er jeu ter) ne pouvait donc présenter une surprise pour la chambre, ni une quelconque complexité.

La chambre ne peut suivre l'opinion du requérant car elle n'avait aucunement besoin de se préparer à l'examen d'une revendication de procédé étant donné que la décision contestée traitait uniquement d'une revendication de dispositif et toutes les requêtes du requérant déposées par écrit avec son recours et avant la procédure orale comprenaient également une revendication de dispositif comme revendication principale. Même après l'avis provisoire négatif émis par la chambre, le requérant avait en effet conservé une revendication 1 de dispositif dans chacune de ses requêtes, et aurait dû savoir que si une seule des revendications n'était pas brevetable alors le jeu en son ensemble devait être rejeté. L'économie de la procédure n'était de ce fait pas satisfaite par le présent comportement du requérant (Article 13(1) RPCR).

2.5 Le requérant considère qu'au vu des nouveaux arguments qu'il a apporté lors de la procédure orale, en particulier ceux concernant sa nouvelle interprétation de D1, il aurait été logique et équitable de renvoyer le cas à la première instance sur la base de cette requête.

Sur la question du renvoi à la division d'examen, il est fait référence au point 2.3 ci-avant.

De plus, la chambre ne partage pas la nouvelle interprétation de D1 du requérant et ne peut donc pas suivre son avis (cf. points 1.2.2 et 1.2.3 ci-avant).

Il est également remarqué que la division d'examen avait déjà pris position sur cet objet au tout début de la procédure d'examen. Par conséquent, dans l'hypothèse où le requérant aurait vraiment souhaité obtenir une décision de la division d'examen sur cet objet, ce qui semblait être le cas désormais, il aurait pu déjà lors de la procédure d'examen soumettre cette même première requête auxiliaire.

De ce fait, la chambre aurait aussi pu ne pas admettre cette requête en vertu de l'article 12(4) RPCR.

3. Deuxième et troisième requêtes auxiliaires

3.1 Admissibilité des amendements (Articles 84 et 123(2) CBE)

Comme la chambre considère que les objets des revendications 1 des requêtes en question manquent d'activité inventive (cf. point 3.3 ci-après) il n'est pas nécessaire de discuter si les amendements apportés aux revendications de ces requêtes satisfont aux exigences des articles 84 et 123(2) CBE.

3.2 La revendication 1 de la deuxième requête auxiliaire comprend les caractéristiques C2) suivantes en remplacement des caractéristiques c) à f) par rapport à la revendication 1 de la requête principale :

| C2) |- les lots de chaque casier son|

| |t composés différemment et la c|

| |omposition des lots variera au |

| |cours du temps, dans lequel |

| | |

| - à un premier instant, un prem|

| |ier casier contient un premier |

| |lot de pièces détachées, le pre|

| |mier lot ayant une première com|

| |position de pièces détachées di|

| |fférentes les unes des autres, |

| | |

| - à un deuxième instant suivant|

| |le premier instant, le premier |

| |casier est vide, |

| | |

| - à un troisième instant suivan|

| |t le deuxième instant, le premi|

| |er casier contient un lot de pi|

| |èces détachées ayant une deuxiè|

| |me composition de pièces détach|

| |ées, différente de la première |

| |composition, |

| | |

avec la caractéristique i) ainsi modifiée (emphase ajoutée par la chambre) :

| i') |un casier n’est pas affecté en |

| |général à demeure à un même des|

| |tinataire |

| | |

La revendication 1 de la troisième requête auxiliaire comprend les caractéristiques C3) suivantes en remplacement des caractéristiques c) à f) par rapport à la revendication 1 de la requête principale :

| C3) |- les lots de chaque casier son|

| |t composés différemment et la c|

| |omposition des lots variera au |

| |cours du temps, dans lequel en |

| |général |

| | |

| - à un premier instant, un prem|

| |ier casier contient un premier |

| |lot de pièces détachées, le pre|

| |mier lot ayant une première com|

| |position de pièces détachées di|

| |fférentes les unes des autres, |

| | |

| - à un deuxième instant suivant|

| |le premier instant, le premier |

| |casier est vide, |

| | |

| - à un troisième instant suivan|

| |t le deuxième instant, le premi|

| |er casier contient un lot de pi|

| |èces détachées ayant une deuxiè|

| |me composition de pièces détach|

| |ées, différente de la première |

| |composition, |

| | |

| - au premier instant, un deuxiè|

| |me casier contient un deuxième |

| |lot de pièces détachées, le deu|

| |xième lot ayant une deuxième co|

| |mposition de pièces détachées, |

| |différente de la première compo|

| |sition, |

| | |

| - au premier instant, un troisi|

| |ème casier est vide, |

| | |

| - au deuxième instant, le trois|

| |ième casier contient un troisiè|

| |me lot de pièces détachées, le |

| |troisième lot ayant une troisiè|

| |me composition de pièces détach|

| |ées, différente de la première |

| |composition et de la deuxième c|

| |omposition, |

| | |

| - à un premier instant, un quat|

| |rième casier contient un quatri|

| |ème lot de pièces détachées, le|

| | quatrième lot ayant une quatri|

| |ème composition de pièces détac|

| |hées |

| | |

avec la caractéristique i) ainsi modifiée (emphase ajoutée par la chambre) :

| i') |un casier n’est pas affecté en |

| |général à demeure à un même des|

| |tinataire |

| | |

3.3 De façon identique aux caractéristiques c) à f), les caractéristiques C2) et C3) mentionnées ci-dessus qui les remplacent définissent uniquement des étapes de procédé pour lesquelles le magasin de D1 est sans aucune ambiguïté apte, pour les même raisons que celles fournies au point 1.2.1 ci-avant. Par conséquent, les arguments fournis à l'encontre des caractéristiques c) à f) s'appliquent encore pour les caractéristiques C2) et C3).

En ce qui concerne la caractéristique i'), celle-ci est divulguée par D1 (cf. point 1.2.1 ci-avant).

Par conséquent, les arguments fournis à l'encontre de la revendication 1 de la requête principale s'appliquent mutatis mutandis aux revendications 1 des deuxième et troisième requêtes auxiliaires et, donc, leurs objets n'impliquent pas d'activité inventive (Article 56 CBE).

Il est noté que, lors de la procédure orale, le requérant a admis que le nombre de casiers, en l'occurrence quatre à la revendication 1 de la troisième requête auxiliaire, ne permet pas de différencier l'objet revendiqué de D1.

3.4 Toujours lors de la procédure orale, le requérant a argumenté que le magasin de D1 pourrait ("could") effectivement éventuellement être capable de faire les étapes C2) et C3) définies aux revendications 1 des deuxième et troisième requêtes auxiliaires mais, qu'en réalité, il ne le fait pas car ces caractéristiques n'y sont pas divulguées. L'homme du métier ne serait donc pas incité à modifier le magasin de D1 pour y inclure ces caractéristiques ("would not"). Pour cette raison, les caractéristiques C2) et C3) doivent être considérées comme distinctives par rapport à la divulgation de D1, conférant ainsi une activité inventive aux objets revendiqués.

3.5 La chambre ne peut suivre l'avis du requérant car la conclusion que le magasin de D1 est apte à réaliser ces caractéristiques C2) et C3) de procédé suffit pour ne pas les considérer comme distinctives étant donné que les revendications 1 concernent des dispositifs.

4. Quatrième requête auxiliaire

4.1 Admissibilité des amendements (Articles 84 et 123(2) CBE)

Comme la chambre considère que l'objet de la revendication 1 de la requête en question manque de clarté (cf. points ci-après) il n'est pas nécessaire de discuter si les amendements apportés à cette requête satisfont aux exigences de l'article 123(2) CBE.

4.2 La chambre considère que la revendication 1 de la quatrième requête auxiliaire manque de clarté car il y est fait référence à différents états du magasin à différents instants, jusqu'à huit, ce qui représente huit combinaisons spécifiques de caractéristiques du magasin. Par conséquent, le magasin revendiqué semble couvrir huit états différents, correspondant chacun à une combinaison spécifique de caractéristiques différentes.

Le requérant, lors de la procédure orale, a fait valoir explicitement que les pièces détachées définies à la revendication 1 à chacun des huit instants (jantes, clignotant, tapis de sol, pneumatique d'une certaine marque, rétroviseur de couleur bleue, courroie de transmission, lève-glace, feux arrière) font partie du magasin revendiqué.

Pour la chambre il n'est cependant pas clair ce qu'il advient par exemple des jantes, clignotant, tapis de sol du premier casier lorsqu'au troisième instant celui-ci est vide, c'est-à-dire si ces pièces détachées font encore partie du magasin, même si elles ont été expédiées au destinataire. Pour la chambre il semble logique de penser, contrairement à l'avis du requérant, que ces pièces ne font plus partie du magasin. Par conséquent, la revendication englobe des combinaisons de caractéristiques qui semblent varier avec le temps ce qui induit un manque de clarté quant à savoir quelles sont les caractéristiques vraiment incluses dans le magasin revendiqué (Article 84 CBE).

4.3 Le requérant considère que des combinaisons de caractéristiques à des instants différents pour un objet unique revendiqué n'induisent pas systématiquement un manque de clarté. Selon lui, une revendication ainsi définie correspond à prendre des "photos" du dispositif à des instants différents ce qui revient à décrire des caractéristiques de structure et non pas des caractéristiques de procédé. En effet, les éléments de structure qui y sont décrits aux différents instants font partie de l'objet revendiqué. Le requérant prend l'exemple d'une fusée qui comprendrait un corps de fusée avec un dispositif de mise à feu à l'instant avant le décollage, et cette même fusée décrite sans le dispositif de mise à feu après le décollage, ce dernier ayant été largué après le décollage. Cette fusée comprend donc indubitablement le dispositif de mise à feu même si elle est décrite sans après le décollage. On ne peut donc pas objecter un manque de clarté car il apparaît clairement quelles sont les caractéristiques de la fusée. Le même raisonnement s'applique au magasin selon la revendication 1.

4.4 La chambre ne partage pas l'avis du requérant car elle considère que les pièces détachées qui ont été expédiées ne peuvent plus faire partie du magasin. La revendication définit alors huit états du magasin, certaines caractéristiques étant absentes d'un état à l'autre. Il n'apparaît donc pas clairement quelles sont les caractéristiques relatives aux pièces détachées qui seraient communes aux huit états ou si la revendication cherche à couvrir huit magasins différents, c'est-à-dire huit objets alternatifs.

L'exemple de la fusée décrit par le requérant, dans lequel on définirait deux états dans une seule revendication ne manque effectivement pas de clarté mais ne s'applique pas à la revendication 1 en question. Une telle revendication de fusée comprend clairement et sans ambiguïté un dispositif de mise à feu et un corps de fusée dû en particulier aux caractéristiques structurelles (montage sur le corps de fusée de façon détachable) et fonctionnelles (sert au décollage) du dispositif de mise à feu.

Contrairement à cet exemple, les (huit) différents états définis à la revendication 1 de la quatrième requête auxiliaire n'induisent aucune caractéristique structurelle ou fonctionnelle entre les pièces détachées et le magasin qui laisserait penser que les pièces spécifiques mentionnées une fois absentes à l'instant suivant (vidées du casier) seraient nécessairement incluses dans le magasin revendiqué, laissant ainsi planer un doute quant à l'appartenance effective de ces pièces détachées au magasin revendiqué et conduisant à un manque de clarté (Article 84 CBE).

DISPOSITIF

Par ces motifs, il est statué comme suit :

Le recours est rejeté.