T 0146/12 () of 20.3.2014

Exposé des faits et conclusions

I. Par sa décision postée le 16 décembre 2011 la division d'opposition a décidé que le brevet européen n° 1 284 335 en accord avec la requête principale valable à l'époque, c'est-à-dire compte tenu des modifications apportées par la titulaire, et l'invention qui en constitue l'objet satisfont aux conditions énoncées dans la CBE.

II. La requérante (opposante) a formé un recours contre cette décision le 23 janvier 2012, en acquittant la taxe de recours le même jour. Le mémoire exposant les motifs de recours a été reçu le 16 avril 2012.

III. Une procédure orale a eu lieu devant la chambre de recours le 20 mars 2014.

IV. La requérante a requis l'annulation de la décision attaquée et la révocation du brevet.

L'intimée (titulaire) a requis le maintien du brevet sur la base de la requête principale déposée avec la lettre du 22 octobre 2012 ou, subsidiairement, sur la base d'une des requêtes auxiliaires 1 à 6 soumises avec la lettre du 17 février 2014.

V. La revendication 1 de la requête principale s'énonce comme suit:

"Poignée d'ouvrant, notamment pour véhicule automobile, comprenant,

- un logement interne (9) réalisé dans la poignée, et comprenant deux ouvertures (13, 14)

- un module électronique (10) situé à l'intérieur dudit logement (9),

- des moyens de maintien (16, 17) du dit module électronique à l'intérieur du dit logement (9),

- des moyens d'étanchéité (16, 17) réalisant l'étanchéité dudit logement (9) à un fluide, au niveau des dites ouvertures (13, 14), les moyens de maintien et les moyens d'étanchéité étant combinés,

caractérisée en ce que le module est de forme générale allongée et les moyens de maintien (16, 17) présentent des premiers (16) et seconds (17) éléments de maintien coopérant respectivement avec une première (11) et une seconde (12) extrémité dudit module de sorte à le maintenir dans la position déterminée."

La revendication 1 de la requête auxiliaire 1 s'énonce comme suit (caractéristiques rajoutées par rapport à la requête principale soulignées):

"Poignée d'ouvrant, notamment pour véhicule automobile, comprenant,

- un logement interne (9) réalisé dans la poignée, et comprenant deux ouvertures (13, 14)

- un module électronique (10) situé à l'intérieur dudit logement (9),

- des moyens de maintien (16, 17) du dit module électronique à l'intérieur du dit logement (9),

- des moyens d'étanchéité (16, 17) réalisant l'étanchéité dudit logement (9) à un fluide, au niveau des dites ouvertures (13, 14), les moyens de maintien et les moyens d'étanchéité étant combinés,

-le module étant de forme générale allongée et les moyens de maintien (16, 17) présentent des premiers (16) et seconds (17) éléments de maintien coopérant respectivement avec une première (11) et une seconde (12) extrémité dudit module de sorte à le maintenir dans la position déterminée,

caractérisée en ce que le premier élément (16) présente au moins une surface d'appui (24) destinée à plaquer ladite première extrémité (11) du module (10) sur une paroi interne (7a) du logement (9)."

Les autres requêtes auxiliaires ne jouent aucun rôle dans cette décision.

VI. Les documents suivants sont cités dans cette décision:

D1: DE -A- 199 61 360;

D2: FR -A- 2 217 784 (ainsi que sa traduction en

allemand D2a);

D3: EP -A- 1 067 257;

D4: EP -B- 1 035 276;

D6: EP -A- 1 052 349;

D7: WO -A- 01/07736; et

D8: JP -B- 3714129 (ainsi que sa traduction en allemand

D8a).

VII. L'objection de manque de nouveauté vis-à-vis de D6 et celle fondée sur l'article 100 c) CBE, qui avaient été soulevées lors de la procédure écrite, n'ont pas été maintenues par la requérante, qui a développé essentiellement les arguments suivants:

Introduction de D8 dans la procédure

La décision de la division d'opposition, en particulier l'interprétation du libellé de la revendication 1, a rendu nécessaire une recherche supplémentaire. Le document D8 est le résultat de cette recherche. Sa soumission tardive est donc à considérer comme une réaction à la décision de la division d'opposition. D8, ainsi que l'objection de nouveauté fondée sur ce document, doit donc être introduit dans la procédure.

Requête principale - Nouveauté

L'objet de la revendication 1 de la requête principale manque de nouveauté vis-à-vis de chacun des documents D1, D2, D3, D4 et D8.

Le document D1 divulgue toutes les caractéristiques de la poignée revendiquée. En particulier, l'enveloppe 11 sert à maintenir les éléments du module dans une position déterminée, comme décrit à la colonne 2, lignes 12 à 19. En outre cette enveloppe, qui est étanche, adhère aux parois du logement. Elle constitue ainsi des moyens d'étanchéité réalisant l'étanchéité dudit logement. De surcroît, aussi la colle 15 qui, comme décrit à la colonne 3, lignes 1 à 4, remplit les espaces vides, constitue un moyen d'étanchéité. Par conséquent, l'objet de la revendication 1 manque de nouveauté par rapport à D1.

D2 divulgue dans les figures 4 à 5 une forme de réalisation qui, elle aussi, a toutes les caractéristiques de la poignée revendiquée. Il est vrai que ces dessins semblent montrer un logement ayant seulement une ouverture. Toutefois, il faut tenir compte que ces figures sont des représentations schématiques, qui ne montrent pas tous les détails de la poignée. En effet selon la description la poignée montrée aux figures 4 et 5 est une variante d'exécution de la poignée divulguée aux figures 1 à 3, qui montrent une deuxième ouverture utilisée pour fixer la poignée à la porte au moyen de la vis 8. D2 divulgue donc que le logement de la poignée des figure 4 et 5 a une deuxième ouverture qui sert à fixer la poignée à la porte. L'objet de la revendication 1 manque ainsi de nouveauté vis-à-vis de D2.

Le document D3 montre lui aussi, en particulier à la figure 1, une poignée en accord avec la revendication 1 de la requête principale. Il est vrai que dans cette poignée le maintien du module est réalisé à l'aide de la paroi interne du logement sur laquelle le module appuie, tandis que l'étanchéité est réalisée au moyen entre autres du bouchon 27. Toutefois, le bouchon 27 est assemblé avec la poignée creuse 3. On peut donc considérer que ce bouchon et la paroi du logement sont combinés. Comme la revendication 1 du brevet en cause ne définit pas de quelle manière les moyens de maintien et les moyens d'étanchéité sont combinés, l'objet de cette revendication manque aussi de nouveauté par rapport à D3.

Une poignée selon la revendication 1 de la requête principale est aussi divulguée dans D4, en particulier à la figure 3. Dans cette poignée le module 12 est maintenu en position par le bouchon 29 et par la paroi du logement. Ces moyens de maintien sont combinés avec les couches 11 et 31, qui sont des moyens d'étanchéité dudit logement. Ainsi, l'objet de la revendication 1 manque de nouveauté par rapport à D4.

Comme la priorité du brevet en cause n'est pas valide le document D8 fait partie de l'art antérieur. Ce document montre lui aussi une poignée selon la revendication 1 de la requête principale. Cette poignée comprend un module 10 situé à l'intérieur d'un logement et maintenu en position par le ruban adhésif décrit au paragraphe [0035], lequel constitue donc les moyens de maintien. Le logement comprend deux ouvertures, la deuxième en correspondance de la référence 5C de la figure 7. En outre, comme indiqué à la fin du paragraphe [0036], le logement est étanche: il comprend donc aussi des moyens d'étanchéité. Par conséquent, l'objet de la revendication 1 manque aussi de nouveauté vis-à-vis de D8.

Requête principale - Objection de manque d'activité inventive au départ de D1

Même si la chambre devait considérer que D1 ne divulgue pas que la colle 15 de la poignée est étanche, l'objet de la revendication 1 manque au moins d'activité inventive en partant de D1, parce qu'il est évident pour l'homme du métier d'utiliser une colle étanche pour éviter la formation d'humidité dans la poignée. Cette objection doit être introduite dans la procédure même si elle n'a pas été soulevée lors de la procédure écrite, car elle est pertinente de prime abord.

Requête principale - Objection de manque d'activité inventive au départ de D3

Si la chambre devait considérer que D3 ne divulgue pas une poignée dont les moyens de maintien et d'étanchéité ne sont pas combinés, l'objet de la revendication 1 manque au moins d'activité inventive au départ de D3.

Dans la poignée montrée dans D3 le module 10 peut bouger sous l'effet des vibrations. Chacun des documents D2 et D7 concerne le problème de fixer plus solidement un module dans la poignée. Comme solution à ce problème ces documents proposent de remplir la poignée avec une mousse (D2) ou une pâte de scellement (D7). Comme cette mousse et cette pâte de scellement sont aussi étanches, dans chacun des deux cas il en résulte des moyens de fixation combinés avec des moyens d'étanchéité. L'objet de la revendication 1 manque donc d'activité inventive au regard des chacune des combinaisons des documents D3 et D2, et D3 et D7.

Requête subsidiaire 1

Aucune objection n'a été soulevée à l'encontre de la requête subsidiaire 1.

VIII. L'intimée a développé essentiellement les arguments suivants:

Introduction de D8 dans la procédure

La revendication 1 telle que maintenue par la division d'opposition est une combinaison des revendications 1 et 3 du brevet tel que délivré. Il n'y avait donc aucune raison de soumettre le document D8 tardivement. Par conséquent, D8 et l'objection de manque de nouveauté se fondant sur ce document ne doivent pas être admis dans la procédure.

Requête principale - Nouveauté

L'enveloppe 11 de la poignée de D1 sert à isoler de façon étanche le module et non pas le logement. Elle n'est donc pas un moyen d'étanchéité réalisant l'étanchéité dudit logement à un fluide. Quant à la colle 15, D1 ne divulgue nulle part que cette colle est étanche. Par conséquent l'objet de la revendication 1 est nouveau par rapport à D1.

Les figures 4 et 5 de D2 montrent une poignée avec un logement avec une seule ouverture. Il n'y a aucune raison de prévoir dans cette poignée une autre ouverture pour une vis, comme dans le cas de la poignée de la figure 2, parce que dans la poignée des figures 4 et 5 la fixation à la porte est réalisée par la mousse. En tout état de cause, même si l'on rajoutait une vis à la poignée des figures 4 et 5 il n'y aurait aucune raison de prévoir l'ouverture pour cette vis dans le logement pour le module. L'objet de la revendication 1 est donc aussi nouveau par rapport à D2.

La paroi du logement sur laquelle appuie le module de la figure 1 de D3 ne peut pas être considérée comme un moyen de maintien, car le module peut bouger sous l'effet des vibrations. De toute façon, cette paroi et le bouchon 27 qui réalise l'étanchéité du logement ne peuvent pas être considérés comme des moyens combinés, car il s'agit de deux éléments indépendants sans aucune synergie entre eux. L'objet de la revendication 1 est donc aussi nouveau par rapport à D3.

Pour des raisons similaires cet objet est aussi nouveau par rapport à D4. Même si l'on considère que des sections de la couche 31 et 11 représentent des moyens d'étanchéité, ces sections ne peuvent pas être considérée comme des moyens combinés avec les portions de la paroi du logement qui assurent le maintien du module en position.

Quant au document D8, il ne fait pas partie de l'état de la technique parce que la priorité du brevet en cause est valide. Quoi qu'il en soit, ce document ne divulgue pas un logement avec deux ouvertures dont l'étanchéité est réalisé par des moyens d'étanchéité au niveau des dites ouvertures. En outre, même dans ce cas, ces éventuels moyens d'étanchéité ne pourraient pas constituer des moyens combinés avec les moyens de maintien du module, qui sont représentés par un ruban adhésif attaché aux parois du logement.

Requête principale - Objection de manque d'activité inventive au départ de D1

L'objection de manque d'activité inventive au départ de D1 a été soumise tardivement sans aucune raison. En outre il n'y aucune raison pour l'homme du métier de prévoir des moyens d'étanchéité du logement dans la poignée de D1. Cette objection n'est donc pas pertinente de prime abord et doit être écartée.

Requête principale - Objection de manque d'activité inventive en partant de D3

La pâte de scellement du document D7 est coulée dans la poignée ouverte. Il n'est donc pas possible de l'injecter dans les ouvertures de la poignée de D3, pour réaliser la fixation du module. L'homme du métier n'aurait donc pas combinés les enseignements de D3 et D7.

Il n'avait pas non plus de raisons de considérer l'enseignement de D2 pour améliorer la fixation du module contre les vibrations. Comme la mousse décrite dans D2 est élastique, elle ne peut pas réaliser une fixation du module efficace contre les vibrations. En outre l'insertion de cette mousse poserait un problème au niveau de l'interrupteur de la poignée de D3, qui devrait être isolé de la mousse.

L'objet de la revendication 1 implique donc une activité inventive.

Requête subsidiaire 1

L'objet de la revendication 1 de la requête subsidiaire 1 est nouveau et implique une activité inventive.

Motifs de la décision

1. Le recours est recevable.

2. Introduction de D8 dans la procédure

Avec le mémoire de recours la requérante a soumis le document D8, qui n'avait pas été cité durant la procédure d'opposition, et soulevé une objection de manque de nouveauté basée sur ce document.

Selon l'article 12 (4) du RPCR la chambre de recours a le pouvoir de considérer comme irrecevables les faits, preuves et requêtes qui auraient pu être produits au cours de la procédure de première instance.

Dans le cas présent il est vrai que la revendication 1 telle que maintenue par la division d'opposition est une combinaison des revendications 1 et 3 du brevet tel que délivré. Cependant, l'interprétation du libellé de la revendication a joué un rôle important dans la décision de la division d'opposition. D'avoir produit le document D8 est donc à considérer comme une réaction à l'interprétation de la revendication choisie par la division d'opposition dans sa décision.

Comme en outre D8 et l'objection fondée sur ce document ont été soumis avec le mémoire de recours en accord avec l'article 13 (2) RPCR, c'est à dire tout au début de la procédure de recours, la chambre a décidé d'admettre D8 et l'objection de manque de nouveauté basée sur ce document dans la procédure.

3. Requête principale - Nouveauté

Conformément à la jurisprudence constante des chambres de recours, l'absence de nouveauté ne peut être établie que si l'objet revendiqué "peut être déduit directement et sans ambiguïté de l'état de la technique" (voir La Jurisprudence des Chambres de recours de l'Office européen des brevets, 7**(e) édition 2013, I.C.3.1).

3.1 D1 divulgue que l'enveloppe 11 sert à isoler de façon étanche le module électronique (colonne 1, lignes 51 à 56 et colonne 2, lignes 12 à 19). Il ne décrit toutefois pas que cette enveloppe rend étanche le logement (14) interne à la poignée et dans lequel se trouve ledit module. Quant à la colle 15, D1 ne divulgue nulle part que cette colle est étanche; cette caractéristique ne peut pas non plus être considérée comme implicite car une colle n'est pas forcément étanche. Par conséquent, ni au niveau de la première ouverture ni au niveau de la deuxième ouverture dudit logement il n'existe des moyens d'étanchéité réalisant l'étanchéité dudit logement à un fluide.

3.2 Les figures 4 et 5 de D2 montrent une poignée avec un module électronique situé dans un logement avec une seule ouverture.

Selon la requérante D2 divulgue que le logement de la poignée des figure 4 et 5 a une deuxième ouverture qui sert à fixer la poignée à la porte. Cependant ces figures et le texte qui s'y rapporte ne divulguent pas la manière de fixer la poignée à la porte et encore moins une ouverture utilisée pour cette fixation.

Il est vrai que selon le passage à la page 2 ligne 39 - page 3, ligne 12, la figure 4 montre une variante d'exécution d'une poignée du même genre de celle montrée dans les figures 1 à 3, et que ces figures montrent une vis 8 qui fixe un élément de la poignée, à savoir l'armature 5, à la porte (page 2, lignes 26 à 38). Cependant selon ledit passage à la page 2 ligne 39 - page 3 ligne 12, la poignée de la figure 4 est caractérisée par le fait que sa réalisation est rendue plus simple et plus économique, en ce qu'elle ne comporte plus que l'interaction d'une poignée creuse, à l'intérieur de laquelle on moule directement un matelas élastique contenant le module. La poignée de la figure 4 ne comporte donc pas, contrairement à la poignée des figures 1 à 3, l'armature 5 qui est fixée par la vis 8 (page 2, lignes 26 à 38). Ainsi, D2 ne divulgue pas la présence de ladite vis dans la poignée des figures 4 et 5 et encore moins que cette vis se trouve dans une ouverture du logement dans lequel se situe le module éléctronique.

Par conséquent, D2 ne divulgue pas que ledit logement a deux ouvertures.

3.3 La poignée de la figure 1 de D3 comprend un logement avec deux ouvertures dans lequel est situé le module 10. Les ouvertures sont fermées d'une façon étanche par les bouchons 26 et 27, qui constituent donc des moyens d'étanchéité (paragraphe [0019]). Ces bouchons, en particulier le bouchon 27, ne servent pas à maintenir en place le module, qui appuie contre une portion de la paroi du logement, laquelle, au moins en absence des fortes vibrations, le maintient en place. C'est donc cette portion de la paroi du logement et non pas les bouchons qui est à considérer comme un moyen de maintien.

La requérante est d'avis que le bouchon 27 et cette portion de la paroi du logement sont combinés. Cependant cette portion et le bouchon 27 ne sont pas en contact direct l'un avec l'autre. En outre, ces éléments rendent le logement étanche (le bouchon) et maintiennent le module en place (la portion de la paroi) d'une façon complètement indépendante l'un de l'autre. Il n'y a donc pas non plus synergie entre eux. Par conséquent, le moyen d'étanchéité constitué par le bouchon 27 n'est pas combiné avec un moyen de maintien.

3.4 Dans la poignée montrée dans la figure 3 de D4 un module électronique est situé dans un logement avec deux ouvertures. L'étanchéité de l'ouverture de droite est réalisée au moyen d'une portion de la couche 31 (paragraphe [0015]), tandis que le module est maintenu en place en l'appuyant contre une portion de la paroi du logement. Donc, pour le mêmes raison expliquées que par rapport à D3, le moyen d'étanchéité constitué par la portion de la couche 31 n'est pas combiné avec un moyen de maintien.

3.5 D8 fait partie de l'état de la technique que si la priorité du brevet en cause n'est pas valide. En tout état de cause, dans la poignée décrite dans ce document les moyens de maintien sont constitués par un ruban adhésif attaché aux parois du logement (paragraphe [0035]) tandis que l'étanchéité du logement est obtenue par l'assemblage de la poignée qui est formée par plusieurs couches (paragraphe [0036]). Donc même dans ce cas il n'y a pas de divulgation des moyens d'étanchéité réalisant l'étanchéité au niveau des ouvertures du logement et étant combinés avec les moyens de maintien.

3.6 Par conséquent, aucun des documents D1, D2, D3, D4 et D8 ne divulgue la combinaison des caractéristiques de la revendication 1 de la requête principale. L'objet de cette revendication est donc nouveau.

4. Requête principale - Objection de manque d'activité inventive en partant de D1

L'objection de manque d'activité inventive en partant de D1 a été soumise tardivement, à savoir durant la procédure orale.

L'admission et l'examen d'une telle objection sont laissés à l'appréciation de la chambre. La chambre exerce son pouvoir d'appréciation en tenant compte, entre autres, de la complexité du nouvel objet, de l'état de la procédure et du principe de l'économie de la procédure (article 13(1) RPCR).

Dans le cas présent cette objection a été soumise dans une phase très avancée de la procédure. En outre, selon l'argument de la requérante il était évident de choisir une colle étanche 15, c'est-à-dire de pourvoir un moyen d'étanchéité, au niveau d'une des ouvertures du logement, tandis que selon la revendication 1 des moyens d'étanchéité sont pourvus au niveau des ouvertures dudit logement. L'objection de manque d'activité inventive en partant de D1 n'est donc pas de prime abord pertinente.

Dans ces conditions la chambre a décidé de ne pas admettre cette objection dans la procédure.

5. Requête principale - Objection de manque d'activité inventive en partant de D3

5.1 Pour les raisons expliquées ci-dessus D3 montre une poignée (1) d'ouvrant pour véhicule automobile, comprenant un logement interne (7) réalisé dans la poignée, et comprenant deux ouvertures (voir Figure 1), un module électronique (10) situé à l'intérieur dudit logement, des moyens de maintien (les portions de paroi sur lesquelles appuie le module) dudit module électronique à l'intérieur dudit logement,

des moyens d'étanchéité (26, 27) réalisant l'étanchéité dudit logement à un fluide, au niveau desdites ouvertures. En outre, le module est de forme générale allongée et les moyens de maintien présentent des premiers et seconds éléments de maintien coopérant respectivement avec une première et une seconde extrémité dudit module de sorte à le maintenir dans la position déterminée (voir Figure 1).

5.2 Le problème à résoudre par l'invention revendiquée au départ de D3 peut être considéré comme étant de réaliser l'étanchéité du logement, permettant à la fois le maintien et le positionnement du module dans son logement de sorte à assurer un positionnement correct du module pour que celui-ci fonctionne en toutes circonstances (paragraphe [0019] du brevet en cause).

Ce problème est résolu par la poignée de la revendication 1, dans laquelle les moyens de maintien et les moyens d'étanchéité sont combinés, tandis que dans la poignée divulguée dans D3 le module peut bouger sous l'effet des vibrations.

5.3 D2 concerne le problème de réaliser la fixation du module électronique, tout en assurant une bonne étanchéité d'ensemble (page 1, lignes 7 à 12). Pour résoudre ce problème D2 propose une forme de réalisation montrée à la figure 4. Dans cette forme de réalisation, qui est simple et économique, un matelas élastique, telle qu'une mousse de polyuréthane est moulé autour du module de façon à assurer en même temps le maintien du module et l'étanchéité du logement (page 2, ligne 39 à page 3, ligne 12; revendications 1 et 2).

5.4 L'intimée a soutenu que la mousse de D2, étant élastique, ne peut pas réaliser une fixation contre les vibrations du module et par conséquent ne peut pas résoudre le problème de l'invention.

Cependant ce problème est résolu, en accord avec la revendication 1, en ce que les moyens de maintien du module électronique sont combinés avec les moyens d'étanchéité réalisant l'étanchéité du logement au niveau des ouvertures, sans que ces moyens combinés soient définis davantage. La mousse décrite dans D2 quant à elle constitue, une fois injectée dans la poignée de D3, les moyens de maintien du module électronique combinés avec des moyens d'étanchéité réalisant l'étanchéité du logement au niveau des ouvertures. Par conséquent elle peut résoudre ledit problème aussi bien que les moyens de la poignée de la revendication 1.

5.5 L'intimée a aussi avancé que l'homme du métier n'utiliserait pas cette mousse dans la poignée de D3, car elle poserait un problème au niveau de l'interrupteur de la poignée de D3, qui devrait être isolé de la mousse. Cependant dans D2 la mousse est déjà utilisée en combinaison avec un poussoir (12). Donc, contrairement à l'avis de l'intimée, l'homme du métier n'aurait aucune raison de ne pas l'utiliser dans la poignée de D3.

5.6 Par conséquent, en partant de D3 l'enseignement de D2 rend évident de résoudre le problème de l'invention en accord avec la revendication 1 de la requête principale. L'objet de cette revendication n'implique donc pas d'activité inventive.

6. Requête subsidiaire 1

Aucune objection n'a été soulevée à l'encontre de la requête subsidiaire 1. La chambre ne voit pas non plus de raison d'en soulever.

Dispositif

Par ces motifs, il est statué comme suit

1. La décision attaquée est annulée.

2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de maintenir le brevet sur la base:

- des revendications 1 à 16 selon la requête auxiliaire 1;

- des colonnes 1, 2 et 4 à 9 du brevet tel que délivré et colonne 3 comme soumise lors de la procédure orale;

- des figures 1 à 8 du brevet tel que délivré.