T 2543/11 () of 26.4.2016

Exposé des faits et conclusions

I. Avec sa décision envoyée le 22 novembre 2011 la division d'opposition a rejeté l'opposition formée contre le brevet européen n° 1 419 837.

La division d'opposition a décidé que l'objet de la revendication 1 du brevet tel que délivré était nouveau et impliquait une activité inventive.

II. La requérante (opposante) a formé un recours contre cette décision dans la forme et les délais prévus.

III. La requérante a demandé l'annulation de la décision attaquée et la révocation du brevet.

L'intimée (titulaire) a demandé le rejet du recours. Auxiliairement l'intimée a requis le maintien du brevet sur la base d'une des requêtes subsidiaires 1-2 soumises avec la lettre du 3 juillet 2012.

IV. La revendication 1 du brevet tel que délivré s'énonce comme suit:

"Mandrin porte-outil pour l'équipement d'une machine tournante, telle qu'une perceuse, du type comprenant un corps (2) destiné à être fixé sur un arbre moteur de la machine, dans lequel sont montés plusieurs mors (9) qui coulissent dans des alésages (8) en convergeant vers l'avant et qui possèdent chacun une partie filetée (10) tournée vers l'extérieur, une chemise (25) étant montée pivotante sur le corps (2) et possédant une paroi intérieure (26) qui coopère avec un écrou (12) lui-même en prise avec la partie extérieure filetée (10) des mors (9), caractérisé en ce que le corps (2) comprend, dans sa zone recouverte par l'écrou (12), une denture périphérique (30), et l'écrou porte des moyens de verrouillage (35) qui sont destinés à être engagés dans la denture (30) du corps (2) en position serrée du mandrin, et qui sont destinés à être actionnés par la chemise (25), et en ce que la chemise (25) possède un mouvement relatif angulaire par rapport aux moyens de verrouillage (35) entre une position déverrouillée dans laquelle la chemise (25) entraîne en rotation l'écrou (12) et une position verrouillée dans laquelle le mandrin (1) est dans sa position serrée."

Les requêtes subsidiaires ne sont pas pertinentes pour cette décision.

V. Les documents suivants ont été cités dans la procédure de recours:

D8: EP 0 710 520 A2

D9: DE 43 13 742 C1

VI. La requérante a développé essentiellement les arguments suivants:

a) Nouveauté - requête principale

Toutes les caractéristiques de la revendication 1 telle que delivrée sont connues de D8, en particulier, la caractéristique selon laquelle "le corps (2) comprend, dans sa zone recouverte par l'écrou (12), une denture périphérique (30)".

D8 décrit un mandrin porte-outil avec un écrou 8' ("Spanngewinde tragende Teil") et une bague intermédiaire 18 ("Zwischenring"). En comparant figure 2 du brevet et figure 6 de D8, il est à noter que les moyens de verrouillage sont toujours déplacés axialement par rapport à la bague de serrage. À ce fin, dans le brevet attaqué et dans D8, la denture périphérique est couverte par une manche fixé sur l'écrou. Dans D8 cette manche est formée par la bague intermédiaire et l'écrou et la bague intermédiaire sont connectés rigidement pour former une unité - la bague de serrage 8 ("Spannring"). La bague intermédiaire porte les moyens de verrouillage et aussi les butées qui contactent la chemise. Ces éléments sont forcement associés avec l'écrou.

Or, dans colonne 4, lignes 5-12, la bague intermédiaire est décrite comme étant simplement préférée. Donc la divulgation du document D8 inclue des exemples sans une bague intermédiaire.

De plus, bien que l'écrou soit montré dans les figures en étant fabriqué en plusieurs morceaux, il est explicitement décrit, colonne 9, lignes 36-38 que la bague de serrage peut être fabriquée en une seule pièce. Donc, dans ce cas là, la bague intermédiaire serait intégrale avec l'écrou ("Spanngewinde tragende Teil") 8' et, en conséquence, la denture périphérique se trouverait dans la zone couverte par l'écrou. Même si les figures de D8 ne montrent pas un tel mode de réalisation, l'homme du métier pourrait trouver les enseignements nécessaires dans D9, qui est cité dans D8 et montre comment fabriquer et assembler un écrou monobloc. La description d'une mode de réalisation dans D8 avec un tel écrou est donc une divulgation suffisante.

Donc l'objet de la revendication 1 n'est pas nouveau.

b) Activité inventive - requête principale

En tout état de cause, l'objet de la revendication 1 n'implique pas une activité inventive. D8 divulgue que la denture périphérique doit être à côté de l'écrou (colonne 3, lignes 24-26). Une manche fixée sur l'écrou pour couvrir la denture périphérique est une caractéristique obligatoire dans tous les documents. D'après le brevet [0006], le problème à résoudre est de fournir un mandrin porte-outil dans lequel le nombre de pièces est réduit pour simplifier le montage du mandrin. D8 enseigne la fabrication de touts les éléments de la bague de serrage en une seule pièce. En conséquence, pour l'homme du métier l'objet de la revendication 1 découle d'une manière évidente de l'état de la technique.

VII. L'intimée a développé essentiellement les arguments suivants:

a) Nouveauté - requête principale

D8 ne divulgue pas la caractéristique de la revendication 1 où le corps comprend, dans sa zone recouverte par l'écrou, une denture périphérique. D8 divulgue une bague de serrage 8 comportant une bague intermédiaire 18 portant un dispositif de verrouillage 11 destiné à être engagé dans une denture 10 ménagée sur le corps 1. La partie 8', qui est en prise avec la partie extérieure filetée 6 des mors 5 et peut être considérée un écrou, est formée de deux moitiés qui sont divisées suivant la périphérie et qui sont par la suite assemblées sur le corps par la partie formant collet 18' de la bague intermédiaire 18.

Bien qu'il soit décrit que la bague de serrage 8 peut être réalisé en une seule pièce, D8 ne décrit pas comment le mandrin avec une telle bague monobloc pourrait être assemblé. Donc, il n'y a pas une divulgation suffisante pour ce mode de réalisation. En conséquence, ce mode de réalisation ne pourrait pas être pris en compte pour la nouveauté.

Donc l'objet de la revendication 1 telle que délivrée est nouveau par rapport à D8.

b) Activité inventive - requête principale

L'homme du métier aurait toujours réalisé la bague de serrage et l'écrou de D8 en plusieurs parties pour rendre possible le montage, comme précisé dans D8, colonne 4, lignes 12-18.

Aucun document ne divulgue la réalisation d'un écrou recouvrant une denture périphérique ménagée sur le corps du mandrin.

Donc l'objet de la revendication 1 implique une activité inventive.

Motifs de la décision

1. Requête principale - Nouveauté

1.1 Il n'a pas été disputé que D8 divulgue dans les dessins un mandrin avec les caractéristiques du préambule de la revendication 1. En particulier, les figures montrent un élément 8' ("Spanngewinde tragende Teil") réalisé en deux parties (colonne 9, lignes 29-36) qui est en prise avec la partie extérieure filetée des mors 5 et peut donc être considéré comme un écrou.

1.2 Toutefois D8 ne décrit pas la caractéristique de la partie caractérisante de la revendication 1 selon laquelle "le corps (2) comprend, dans sa zone recouverte par l'écrou (12), une denture périphérique (30)". Le corps 1 de D8 comprend effectivement une denture périphérique 10 mais elle ne se trouve pas dans la zone recouverte par l'écrou. La denture périphérique se trouve plutôt dans la zone recouverte par la bague intermédiaire ("Zwischenring") 18 (voir figure 1). Même si une bague intermédiaire avec une géométrie donnée est décrite comme étant simplement un exemple préféré (colonne 4, lignes 5-18), il n'y a aucune divulgation d'un mandrin sans une telle bague.

Il est vrai que selon colonne 9, lignes 23-29, la bague intermédiaire 18 et l'écrou appartient tous les deux à la bague de serrage ("Spannring") 8. Cependant, il s'agit dans les dessins de deux éléments distincts avec deux fonctions différentes, notamment, pour ce qui concerne la bague intermédiaire, celle de tenir les deux parties de l'écrou ensemble (voir colonne 9, lignes 29-36). La bague intermédiaire qui, dans les figures, recouvre la denture 10, ne peut donc pas être considérée comme formant une partie de l'écrou.

1.3 Il est aussi vrai que selon la description, colonne 9, lignes 36-38 la bague de serrage 8 (comprenant la bague intermédiaire et l'écrou) pourrait être fabriquée en une seule pièce. Cependant, D8 ne divulgue pas comment un mandrin porte-outil avec une telle bague de serrage pourrait être assemblé. Selon les exemples montrés dans les dessins de D8, l'écrou 8' se trouve dans une rainure ("Ringnut") 20 dans la surface extérieur du corps 1. Évidement, il est impossible d'y placer un écrou monobloc, qui devrait être glissé axialement en position sur une section du corps ayant un diamètre supérieur au diamètre interne de l'écrou.

Il est vrai que D9 montre comment assembler un écrou monobloc - toutefois sans une bague intermédiaire et une denture périphérique comme dans D8. Donc D9 décrit

simplement un écrou monobloc et non une disposition avec écrou et bague intermédiaire intégrés en une pièce. D9 n'aide donc pas l'homme du métier à mettre en oeuvre une bague de serrage monobloc dans le mandrin de D8.

Un tel mandrin avec une bague de serrage monobloc n'est donc pas suffisamment divulgué et en conséquence ne peut pas être considéré comme compris dans l'état de la technique conformément à l'article 54(2) CBE.

1.4 L'objet de la revendication 1 est donc nouveau (article 54(1),(2) CBE) par rapport au document D8.

2. Requête principale - Activité inventive

2.1 L'objet de la revendication 1 diffère donc du mandrin porte-outil connu du document D8 en ce que le corps comprend, dans sa zone recouverte par l'écrou, une denture périphérique.

2.2 D'après le brevet [0006], le problème à résoudre est de proposer un mandrin porte-outil dont le nombre de pièces constitutives est réduit pour simplifier le montage du mandrin.

2.3 La solution de ce problème selon la revendication 1 ne découle pas d'une manière évidente de l'état de la technique et ce pour les raisons suivantes.

2.4 Bien que D8 mentionne que la bague de serrage pourrait être fabriquée en une seule pièce, sa divulgation ne rend pas possible la réalisation du mandrin porte-outil connu de ce document avec une telle bague.

2.5 Quant à D9, il ne peut pas inciter l'homme du métier à fournir le corps avec une denture périphérique dans sa zone recouverte par l'écrou car D9 n'enseigne pas des moyens de verrouillage. Donc, même si ce document montre comment fabriquer l'écrou en une pièce il ne contient aucune information qui inciterait l'homme du métier à placer une denture périphérique dans une zone recouverte par ledit écrou.

2.6 L'objet de la revendication 1 implique donc une activité inventive.

Dispositif

Par ces motifs, il est statué comme suit

Le recours est rejeté.