| European Case Law Identifier: | ECLI:EP:BA:2012:T176211.20120224 | ||||||||
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| Date de la décision : | 24 Fevrier 2012 | ||||||||
| Numéro de l'affaire : | T 1762/11 | ||||||||
| Numéro de la demande : | 00953246.6 | ||||||||
| Classe de la CIB : | G06F 17/00 | ||||||||
| Langue de la procédure : | FR | ||||||||
| Distribution : | D | ||||||||
| Téléchargement et informations complémentaires : |
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| Titre de la demande : | Procédé de simulation stochastique centralisée | ||||||||
| Nom du demandeur : | Kovalenko, Ivan Billiotte, Jean-Marie Adlerberg, Ingmar Douady, Raphael Le Marois, Olivier Durand, Philippe |
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| Nom de l'opposant : | - | ||||||||
| Chambre : | 3.5.01 | ||||||||
| Sommaire : | - | ||||||||
| Dispositions juridiques pertinentes : |
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| Mot-clé : | Mémoire exposant les motifs du recours - non déposé | ||||||||
| Exergue : |
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| Décisions citées : |
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| Décisions dans lesquelles la présente décision est citée : |
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Exposé des faits et conclusions
I. Les requérants contestent la décision de la division dexamen de lOffice européen des brevets en date du 25 février 2011 rejetant la demande de brevet européen no. 00953246.6.
Les requérants ont déposé un acte de recours le 22 avril 2011 et acquitté la taxe de recours le 26 avril 2011.
Il na pas été déposé de mémoire exposant les motifs du recours dans le délai de quatre mois prévu à larticle 108 CBE. Lacte de recours ne contient pas non plus déléments susceptibles dêtre considérés comme un tel mémoire.
II. Par communication en date du 17 août 2011, la Chambre a informé les requérants quaucun mémoire exposant les motifs du recours na été reçu et quil était probable que le recours serait rejeté comme irrecevable. Les requérants ont reçu lopportunité de présenter leurs observations dans un délai de deux mois.
III. Les requérants nont pas présenté dobservations en réponse à ladite communication.
Motifs de la décision
Aucun mémoire exposant les motifs du recours nayant été déposé dans le délai de quatre mois prévu à larticle 108 CBE, le recours est irrecevable conformément à la règle 101(1) CBE.
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit:
Le recours est rejeté comme irrecevable.
