T 1070/11 () of 26.9.2014

Exposé des faits et conclusions

I. La requérante opposante a formé un recours, reçu le 9 mai 2011, contre la décision de la division d'opposition, remise à la poste le 9 mars 2011, de rejeter l'opposition contre le brevet n° 0 961 913 B1. Le mémoire exposant les motifs du recours a été reçu le 8 juillet 2011.

II. L'opposition avait été formée contre le brevet dans son ensemble et fondée sur l'article 100(a) combiné avec les articles 52(1), 54 et 56 CBE.

III. La division d'opposition avait estimé, qu'au vu de l'état de la technique représenté par les documents D1 à D6, les motifs d'opposition visés à l'article 100 CBE ne s'opposaient pas au maintien du brevet tel que délivré.

IV. Avec ses motifs de recours, la requérante cita de nouveaux documents D7 à D16.

V. Par une annexe à la citation à procédure orale, datée du 22 mai 2014, la chambre exprima l'opinion préliminaire que les documents D1 à D6 et D13 à D16 ne semblaient pas pouvoir être utilisés pour attaquer la nouveauté ou l'activité inventive sous-jacente de l'objet revendiqué, et que parmi les autres documents, les documents

D7: Jane's Military Training Systems 1990-91, publié le 1er octobre 1990, 2 pages, ISBN 13 : 9780710609168 ISBN 10:0710609167; et

D11: Jane's Simulation and Training Systems 1996-97, publié le 1er novembre 1996, 2 pages, ISBN 13 : 9780710613615 ISBN 10 : 071061361X.

semblaient, de prime abord, très pertinents et devaient être admis dans la procédure.

VI. Par lettre datée du 25 août 2014, l'intimée, titulaire du brevet, informa la chambre qu'elle n'assisterait pas à la procédure orale.

VII. La procédure orale devant la chambre eut lieu le 26 septembre 2014 en présence de la seule requérante.

VIII. La requérante demanda l'annulation de la décision contestée et la révocation du brevet dans son ensemble.

IX. La titulaire avait demandé par écrit le rejet du recours.

X. La revendication 1 du brevet en cause s'énonce comme suit:

"Simulateur de tir de missiles pour l'entraînement de tireurs de missiles à l'épaulée ou sur trépied, sur des cibles mobiles, comportant :

- au moins un poste de tir (2) muni de moyens de déclenchement de tirs fictifs;

- des moyens d'affichage d'images (3, 7);

- des moyens de traitement d'images (8, 10); et

- un poste instructeur (9),

caractérisé en ce que:

- le poste instructeur comporte un écran vidéo (9a) associé à des moyens de décision (9b) à partir desquels un instructeur choisit un scénario virtuel relatif au champ de tir, au type de missile et aux conditions de tir;

- le poste de tir comporte des moyens de localisation spatiale (5);

- les moyens d'affichage d'images comprennent un dispositif de visualisation (7) affichant des images virtuelles, en grandeur réelle, représentatives du champ de vision du tireur dans le scénario choisi par l'instructeur et un micromoniteur (3) placé dans le poste de tir et affichant les mêmes images que celles du dispositif de visualisation, mais grossies selon un coefficient caractéristique du système d'arme; et

- les moyens de traitement d'images comportent une unité centrale de traitement (8) associée à un générateur d'images (10) générant les images du poste instructeur, les images du micromoniteur et les images du dispositif de visualisation."

XI. Les arguments de la requérante essentiels pour la présente décision peuvent se résumer comme suit:

La décision T1002/92 stipule que tout nouveau matériel est de prime abord pertinent lorsqu'il peut être raisonnablement estimé que l'issue des débats en dépend et que la maintenance du brevet pourrait être remise en cause. Les documents D7 et D11 devraient de ce fait être admis dans la procédure.

Le document D7 détruit la nouveauté de l'objet de la revendication 1. Il décrit à la page 106, colonne 1, un simulateur de tir de missiles ("simulator for training gunners") pour l'entraînement de tireurs de missiles à l'épaulée ou sur trépied ("anti-tank weapon trainer" à la ligne 3 et les photographies de la page 106), sur des cibles mobiles (voir colonne 1, avant-dernier paragraphe).

Le simulateur comporte

- au moins un poste de tir BT61 muni de moyens de déclenchement de tirs fictifs (voir page 106, dernière phrase de la colonne 1);

- un poste d'instructeur comportant un écran vidéo (voir page 106, colonne 2, lignes 9 et 10: "The other monitor displays data and programme options for the instructor") associé à des moyens de décision à partir desquels un instructeur choisit un scénario virtuel relatif au champ de tir, au type de missile et aux conditions de tir (voir "computer which generates visual scenarios" page 106, colonne 1, deuxième paragraphe);

- des moyens d'affichage d'images (voir "two video monitors" page 106, colonne 2, lignes 6 à 10 et "miniature video monitor" à la colonne 1, ligne 12), comprenant un dispositif de visualisation affichant une image représentative du champ de vision du tireur dans le scénario choisi par l'instructeur (voir page 106, colonne 2, lignes 6 à 10 "one monitor displaying the same image as the trainee's sight").

Le poste de tir comporte des moyens de localisation spatiale (voir "gyro" à la page 106, colonne 1, deuxième paragraphe) et un micromoniteur ("miniature video monitor") placé dans le poste de tir et affichant les mêmes images que celles du dispositif de visualisation (page 106, colonne 2, lignes 6 à 10), mais grossies selon un coefficient caractéristique du système d'arme (voir page 106, colonne 1, troisième paragraphe).

Les moyens de traitement d'images (voir "computer which generates visual scenarios" page 106, colonne 1, deuxième paragraphe) comportent une unité centrale de traitement (implicite dans un ordinateur) associée à un générateur d'images générant les images du poste instructeur ("the other monitor"), les images du micromoniteur ("weapon sight") et les images du dispositif de visualisation (le premier des deux moniteurs)

Les images virtuelles, présentées sur l'un des deux écrans connectés à l'ordinateur et correspondant aux images présentées sur le micromoniteur, sont nécessairement représentatives du champ de vision. La caractéristique "en grandeur réelle" ne définit rien de précis et ne devrait pas être considérée pour l'appréciation de la nouveauté.

Dans l'hypothèse où la chambre ne considérerait pas l'image affichée sur le moniteur de l'instructeur, c'est-à-dire sur les moyens de visualisation, comme une image en grandeur réelle, il est à noter que les documents D7 et D11 concernent les même appareils BT61 et que le document D11 reprend les caractéristiques décrites dans le document D7 et présente la photographie d'un écran représentant le champ de tir.

Un problème à résoudre par l'addition d'un écran présentant le champ de tir en grandeur réelle pourrait être d'améliorer l'impression de réalité virtuelle ressentie par l'élève. Partant de D7, l'homme du métier à la vue de la photographie présentée en D11 comprendrait immédiatement l'avantage de confronter l'élève à un tel écran et comprendrait immédiatement que l'image présenté sur cet écran devrait être liée à l'image présentée dans le viseur de l'arme portée par l'élève. L'objet de la revendication n'impliquerait donc pas d'activité inventive au vu de la combinaison des documents D7 et D11.

XII. Les arguments de la titulaire essentiels pour la présente décision peuvent se résumer comme suit:

Même si les documents D7 et D11 portent une date de publication, celle-ci ne prouve aucunement un accès au public à ces documents dès cette date et notamment avant la date de priorité du présent brevet.

Le document D11 est un extrait d'une encyclopédie militaire dénommée "Jane's Simulation and Training Systems 1996-97". Le texte de la page 137 décrit un système BT61 et la photo qui illustre ce texte montre un tireur et un observateur devant une image affichée sur un grand écran. Il n'est pas évident que le système BT61 décrit dans le texte de D11 puisse comprendre un moyen de projection d'image étant donné que le texte associé à l'unique photographie du BT61 précise clairement dans le paragraphe "components" que le simulateur BT61 comprend: "a simulated sight with a small monochrome TV monitor which replaces the normal weapon sight, a weapon interface kit, and a computer which generates visual scenarios for trainees". On ne voit pas quel moyen dans le kit BT61 de D11 pourrait correspondre à l'écran présenté dans la photo de ce document. Par conséquent la photo ne semble pas être indicative du système décrit dans le texte.

Motifs de la décision

1. Le recours est recevable.

2. Recevabilité des documents D7 et D11

2.1 Publication des documents D7 et D11

2.1.1 L'intimée, au point [9] de sa lettre datée du 15 novembre 2011, est d'avis que, bien que les documents D7 et D11 portent une date de publication, "celle-ci ne prouve aucunement un accès du public à ces documents dès cette date et notamment avant la date de priorité du présent brevet".

2.1.2 Dans ses motifs de recours, la requérante a cité de nouveaux documents en y affectant des numéros ISBN qui ne sont pas visibles sur ces documents.

Cependant, au moyen de ces numéros, lesdits documents peuvent encore aujourd'hui être commandés et leurs dates de publication originales facilement vérifiées auprès des distributeurs (par exemple "Barnes&Noble").

Suite à une telle vérification, il apparaît que la date de publication de D7 est bien le 1er octobre 1990 et que la date de publication de D11 n'est pas le 1er novembre 1996 mais le 1er décembre 1996.

2.1.3 La chambre n'a donc pas de raison de douter de la publication et de la mise à disposition du public des documents D7 et D11 avant la date de priorité du brevet contesté.

2.2 Pertinence des documents D7 et D11 et nouveauté de l'objet de la revendication 1.

Les documents D7 et D11 décrivent tous deux le simulateur de tir BT61.

Bien que la chambre soit d'accord sur l'analyse faite par la requérante quant aux caractéristiques du simulateur dévoilées dans le document D7, la chambre n'a pas pu constater que D7 dévoilait des moyens d'affichage d'images comprenant un dispositif de visualisation affichant des images virtuelles en grandeur réelle.

Un écran permettant d'afficher des images de grande taille est dévoilé dans le document D11. Ce document D11 est cependant silencieux sur le lien entre cette image et le dispositif BT61.

Les documents D7 et D11 ne remettent donc pas en cause la nouveauté de l'objet de la revendication 1 (Article 54 CBE). Ils représentent néanmoins l'état de la technique le plus proche et sont de ce fait pertinents. Les documents D7 et D11 sont dès lors admis dans la procédure.

3. Activité inventive (Article 56 CBE)

3.1 L'objet de la revendication 1 diffère de D7 en ce que "les moyens d'affichage d'images comprennent un dispositif de visualisation (7) affichant des images virtuelles en grandeur réelle, représentatives du champ de vision du tireur dans le scénario choisi par l'instructeur".

3.2 Partant de D7, le problème résolu par cette caractéristique pourrait être vu comme renforcer la sensation d'immersion de l'élève dans le champ de bataille, c'est-à-dire augmenter la réalité virtuelle de la simulation.

3.3 L'homme du métier s'intéressant au simulateur BT61 dévoilé par D7 aurait nécessairement eu connaissance de l'évolution de ce produit et donc du document D11, qui est un document issu de la même revue que D7.

À la vue de la photographie de la page 137 de D11 présentant un élève faisant face à un grand écran, il aurait immédiatement compris que l'on peut augmenter la sensation que l'élève peut avoir de la situation dans laquelle on veut le mettre, en améliorant le décor du lieu d'entraînement, c'est-à-dire en lui faisant faire face à une image de grande taille représentant le champ de bataille comme montré sur la photographie.

L'expression "images virtuelles en grandeur réelle" ne peut être comprise sans interprétation car une image ne peut représenter la taille d'un objet "en grandeur réelle" que dans un seul plan. Or le champ de bataille doit être représenté au moins en perspective de manière à être réaliste. L'image à utiliser dans de tels systèmes doit donc présenter une perspective du champ de tir de façon à être perçue comme une scène "en grandeur réelle". Tel est le cas sur la photographie de D11 où le paysage affiché sur le grand écran apparaît tel que l'élève le verrait à l'oeil nu, compte tenu de la distance qui le sépare de l'écran. Le paysage affiché sur le grand écran représenté sur la photographie de la page 137 de D11 est donc considéré comme représenté "en grandeur réelle".

L'homme du métier aurait également immédiatement compris que l'effet ne peut être effectif que si l'image affichée sur l'écran est une image dynamique, c'est-à-dire une image liée à l'image présentée sur le micromoniteur placé dans le poste de tir, ce dernier affichant alors une image grossie selon un coefficient caractéristique du système d'arme (comme il est d'usage habituel pour le viseur d'un système d'arme) d'un extrait de l'image affichée sur le grand écran. Il n'y a pas d'activité inventive dans la production de l'image affichée sur le grand écran de D11 au moyen d'un projecteur relié au système BT61.

L'objet de la revendication 1 n'implique donc pas d'activité inventive au vu de la combinaison des documents D7 et D11.

Dispositif

Par ces motifs, il est statué comme suit

1. La décision contestée est annulée.

2. Le brevet est révoqué.