T 0927/11 () of 20.11.2013

Exposé des faits et conclusions

I. Le 20 avril 2011 la requérante (opposante) a formé un recours contre la décision de la division d’opposition postée le 25 février 2011, de rejeter l'opposition et a acquitté la taxe de recours ce même jour. Le mémoire exposant les motifs du recours a été reçu le 7 juillet 2011.

L'opposition était fondée sur les motifs énoncés à l'article 100(a) CBE, combiné avec l'article 52(1), 54 et 56 CBE et a fait plus particulièrement référence aux documents suivants :

D2 : DE-A-39 04 980

D3 : WO-A-96/41139

II. Une procédure orale a eu lieu devant la chambre de recours le 20 novembre 2013. Bien que régulièrement citée l'intimée (titulaire) ne s'est pas présentée. Elle avait informé la chambre par lettre du 16 septembre 2013, qu'elle ne participerait pas à la procédure orale. Conformément aux dispositions de la règle 115 (2) CBE, celle-ci a été poursuivie en son absence.

III. Requêtes :

La requérante a demandé l'annulation de la décision contestée et la révocation du brevet dans sa totalité.

L'intimée a demandé par écrit le rejet du recours, c'est-à-dire le maintien du brevet sur la base des revendications telles que délivrées, alternativement l’annulation de la décision attaquée et le maintien du brevet sur la base des revendications selon l'une des requêtes subsidiaires I ou II déposées en date du 14 novembre 2011.

IV. Les revendications 1 et 34 telles que délivrées se lisent comme suit :

"1. Dispositif (1) permettant de fournir un conseil personnalisé en matière de coloration capillaire, notamment sur un lieu de vente, comportant :

- un dispositif d'affichage (2),

- un dispositif de traitement de données (10) apte à contrôler le dispositif d'affichage, afin notamment d'afficher différents messages et/ou images sur celui-ci,

- un dispositif d'acquisition (2 ; 2') permettant d'entrer des informations (31, 32, 38, 43, 44, 45) dans le dispositif de traitement de données, le dispositif d'acquisition permettant d'acquérir des informations (31, 32, 45) concernant la couleur naturelle des cheveux de l'utilisateur et sa quantité de cheveux blancs,

- le dispositif de traitement de données ayant accès à des données mémorisées concernant des caractéristiques de coloration d'un ensemble de produits (P) répertoriés susceptibles d'être proposés à l'utilisateur, caractérisé par le fait que :le dispositif de traitement de données est agencé pour :

- déterminer à partir desdites informations concernant la couleur naturelle des cheveux de l'utilisateur et sa quantité de cheveux blancs fournies par l'utilisateur et desdites données mémorisées, des types de résultats couleur pouvant être atteints, et

- demander à l'utilisateur, parmi les types de résultats couleur pouvant être atteints, le type de résultat couleur souhaité, et

- proposer à l'utilisateur des produits ou ensembles de produits choisis parmi les produits répertoriés en fonction des types de résultats couleur pouvant être atteints et du type de résultat couleur souhaité".

"34. Procédé pour fournir un conseil personnalisé en matière de coloration capillaire mettant en œuvre le dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes, comportant les étapes suivantes :

- recevoir une première information représentative du pourcentage de cheveux blancs de l'utilisateur,

- recevoir une deuxième information représentative de la couleur naturelle des cheveux de l'utilisateur,

- déterminer selon la première information, la deuxième information et une information relative à un ensemble de produits de coloration capillaire, les types de résultats couleur pouvant être atteints, et

- recevoir une information représentative du type de résultat couleur désiré, choisi parmi les types de résultats couleur pouvant être atteints, et

- fournir, en fonction des types de résultats couleur pouvant être atteints et de l'ensemble des produits de coloration capillaire et de l'information représentative du type de résultat couleur désiré, des informations relatives à au moins un produit de coloration capillaire."

V. La requérante a principalement argumenté de la façon suivante:

L'objet des revendications 1 et 34 n'est pas nouveau par rapport à D3. En effet, ce document décrit un dispositif permettant d'acquérir des informations concernant la couleur naturelle des cheveux de l'utilisateur et la quantité de cheveux blancs et ensuite de fournir, à partir des données mémorisées, des types de résultats couleur pouvant être atteints sous la forme du tableau II, annexe B. Le fait que les résultat mentionnés dans ce tableau ne dépendent pas de la couleur des cheveux de l'utilisateur, n'est pas exclu par la revendication 1.

En partant de D2 le problème à la base de l'invention peut être vu dans une simplification du choix d'un produit de coloration. Un homme du métier considérera sur la base de ses connaissances générales, comme évident d'automatiser un système tel que celui de D2, d'autant plus que D3 décrit un système informatisé de conseil pour la coloration capillaire, applicable à D2. En informatisant le système selon D2, il évitera tout naturellement d'indiquer les résultats couleur qui ne sont pas recommandables et aboutira ainsi aux dispositif et procédé revendiqués.

VI. L'intimée (titulaire) a contesté les arguments avancés par la requérante et a pour l'essentiel fait valoir, par écrit, ce qui suit:

Le tableau II de l'annexe B de D3 se présente toujours de la même façon quelle que soit la couleur naturelle ou la quantité de cheveux blancs de l'utilisateur. En fait, celui-ci sélectionne le type de résultat couleur souhaité parmi tous les choix possibles du tableau II. Au contraire l'invention propose uniquement les types de résultat couleur pouvant être atteints. D3 ne décrit donc pas de déterminer à partir des informations fournies par l'utilisateur et des données mémorisées, des types de résultats couleur pouvant être atteints.

Même si l'homme du métier décidait de combiner D2 et D3 en automatisant le dispositif de D2 à l'aide d'un système informatique en prenant exemple sur D3, il n'aboutirait pas à l'invention, car ni D2, ni D3 n'enseignent de proposer uniquement les types de résultat couleur pouvant être atteints.

Motifs de la décision

1. Le recours est recevable.

2. Nouveauté - requête principale :

2.1 La nouveauté a été mise en cause par rapport à D3. Ce document décrit (page 13, lignes 6 à 17; page 16, lignes 11 à 27 ;figure 5; tableau II, annexe B) un dispositif et une méthode permettant de fournir un conseil personnalisé en matière de coloration capillaire et notamment de proposer à l'utilisateur des produits choisis parmi les produits répertoriés en fonction des informations concernant la couleur naturelle et la quantité de cheveux blanc de l'utilisateur, ainsi que du type de résultat couleur souhaité.

2.2 La question primordiale est de savoir si le dispositif selon D3 détermine à partir des informations concernant la couleur naturelle des cheveux de l'utilisateur et sa quantité de cheveux blancs fournies par l'utilisateur et des données mémorisées, des types de résultats couleur pouvant être atteints, et invite l'utilisateur à choisir parmi les résultats pouvant être atteints, le type de résultat couleur souhaité.

2.3 La requérante observe à ce sujet que la revendication 1 ne précise ni que le dispositif détermine l'ensemble de tous les types de résultats couleur pouvant être atteints, ni à quel moment ces résultats sont déterminés. De plus, elle constate que la revendication 1 ne requiert pas qu'il soit procédé à une nouvelle détermination des types de résultats couleur pouvant être atteints à chaque fois qu'une nouveau type de couleur de départ est entré dans le dispositif, ni que le résultat de la détermination soit différent à chaque fois que la couleur de départ change.

2.4 La chambre ne partage pas cet avis. La formulation selon laquelle le dispositif est agencé pour "déterminer à partir desdites informations… des types de résultat pouvant être atteints" signifie que le dispositif calcule, après que les données concernant la couleur naturelle des cheveux de l'utilisateur et sa quantité de cheveux blancs aient été saisies, des types de résultats couleur pouvant être atteints. La détermination effectuée par le dispositif selon l'invention n'est donc pas une liste de résultats préenregistrée et figée, mais une liste établie à partir des informations fournies par l'utilisateur. Ceci implique qu'une nouvelle liste soit établie à chaque fois qu'un utilisateur entre des informations concernant une couleur de départ. Cette interprétation de la revendication est par ailleurs parfaitement en accord avec la description.

Selon D3, par contre, la liste des résultats possibles proposés, voir tableau II, annexe B, est immuable et ne dépend pas de la couleur de départ des cheveux. Il n'y a donc pas de "détermination" des types de résultats couleur pouvant être atteints en fonction de la couleur de départ des cheveux, mais une liste de résultats qu'il est toujours possible d'obtenir, quelle que soit la couleur de départ.

2.5 D3 ne divulgue donc pas de "déterminer à partir desdites informations concernant la couleur naturelle des cheveux de l'utilisateur et sa quantité de cheveux blancs fournies par l'utilisateur et desdites données mémorisées, des types de résultats couleur pouvant être atteints".

2.6 L'objet de la revendication 1 est donc nouveau par rapport à D3. L'argumentation qui a mené à cette conclusion s'applique mutatis mutandis à l'objet de la revendication 34 qui, de ce fait, est également nouveau par rapport à D3. Ce point n'est pas contesté par la requérante.

3. Activité inventive - requête principale :

3.1 La requérante part de D2 comme état de la technique le plus proche.

3.2 Dans les termes de la revendication 1, D2 (abrégé, figure 1) décrit un dispositif permettant de sélectionner une coloration capillaire, notamment sur un lieu de vente, comportant un dispositif d'affichage (fenêtres 21 à 23), un dispositif d'acquisition (disques 1 à 3) permettant d'entrer des informations dans le dispositif. Le dispositif d'acquisition (2, 3) permet d'acquérir des informations concernant la couleur naturelle des cheveux de l'utilisateur et sa quantité de cheveux blancs. Ce dispositif comporte des échantillons de coloration (8) d'un ensemble de produits répertoriés susceptibles d'être proposés à l'utilisateur. Le dispositif permet à l'utilisateur, de choisir le type de résultats couleur souhaité, et de définir un produit parmi les produits répertoriés en fonction de ce type de résultat couleur souhaité.

Le dispositif selon D2 (figure 1) fonctionne de la manière suivante : après avoir mis l'indicateur (16) du disque (3) en regard d'une mèche (12) du deuxième disque (2, figure 6) correspondant à la couleur de départ des cheveux de l'utilisateur (cette couleur tenant compte de la quantité de cheveux blanc), on fait tourner ensemble les deuxième et troisième disques par rapport au premier disque (1) de façon à ce que l'indicateur (16) et la mèche (12) viennent en regard d'une mèche du premier disque (1) correspondant à la couleur souhaitée. Le produit permettant d'obtenir ce résultat peut alors être lu dans les fenêtres (21 à 23, figures 3, 4) qui découvrent les références correspondantes figurant sur le premier disque (figures 2, 5).

Dans le cas où la couleur souhaitée n'est pas recommandée pour la couleur de départ (c'est-à-dire ne fait pas partie des résultats couleur pouvant être atteints dans le sens de l'invention), la fenêtre du dispositif selon D2 indique "N" (colonne 1, ligne 64 à colonne 2, ligne 2; colonne 4, lignes 35 à 38).

3.3 L'objet de la revendication 1 se distingue de celui selon D2 en ce que :

- il comporte un dispositif de traitement de données apte à contrôler le dispositif d'affichage, afin notamment d'afficher différents messages et/ou images sur celui-ci,

- le dispositif de traitement de données a accès à des données mémorisées concernant des caractéristiques de coloration d'un ensemble de produits répertoriés susceptibles d'être proposés à l'utilisateur,

- il détermine à partir desdites informations concernant la couleur naturelle des cheveux de l'utilisateur et sa quantité de cheveux blancs fournies par l'utilisateur et desdites données mémorisées, des types de résultats couleur pouvant être atteints, et

- propose à l'utilisateur des produits ou ensembles de produits choisis parmi les produits répertoriés en fonction des types de résultats couleur pouvant être atteints et du type de résultat couleur souhaité.

3.4 La requérante voit le problème à la base de l'invention vis-à-vis de D2 dans la mise à disposition d'un dispositif et d'un procédé permettant de faciliter le choix des produits de coloration capillaire qui sont recommandés pour la couleur des cheveux de l'utilisateur.

La requérante affirme que l'invention telle que revendiquée découle d'une simple informatisation du dispositif selon D2. Elle estime que dans un système informatisé, l'homme du métier n'envisagerait pas d'indiquer des produits qui mèneraient à des résultats non souhaitables. En conséquence, elle considère qu'il procéderait de toute évidence à une limitation des produits proposés à ceux correspondant à des types de résultats couleur recommandables, c'est-à-dire pouvant être atteints et aboutirait ainsi à l'objet revendiqué. Par ailleurs D3 divulgue déjà à l'homme du métier l'informatisation d'un tel dispositif.

3.5 Cependant, même si compte tenu de l'évolution de la technique, l'homme du métier peut envisager, sans faire preuve d'activité inventive, d'informatiser le système selon D2, il n'arriverait pas à l'objet revendiqué.

3.5.1 En effet, D2 ne vise pas à proposer une série de résultats possibles à partir d'une couleur de départ donnée, mais à proposer un produit une fois que la couleur de départ et la couleur souhaitée sont définies, même si dans certain cas, D2 indique qu'aucun produit ne peut être recommandé dans le but d'obtenir une couleur souhaitée à partir de la couleur de départ de l'utilisateur.

Si l'homme du métier voulait automatiser le dispositif selon D2, il aboutirait donc à un dispositif informatisé, qui, compte tenu de la couleur de départ, soit proposerait un produit, soit indiquerait qu'aucun produit ne peut être recommandé pour aboutir à la couleur souhaitée.

3.5.2 Dans D2, lorsque la couleur souhaitée choisie mènerait à l'utilisation d'un produit non recommandé pour la couleur de départ, l'indication "N" apparaît dans la fenêtre correspondant au produit proposé. La requérante soutient que lors d'une automatisation d’un tel dispositif, l'homme du métier envisagerait, dans un but de simplification, de supprimer cette indication et en conséquence également le ou les échantillons couleur qui ne peuvent pas être obtenus de la gamme des échantillons couleur dans laquelle l'utilisateur effectue son choix.

La chambre ne partage pas cet avis, car cette idée est contraire à l’enseignement de D2 qui n’envisage pas de modifier la gamme des échantillons couleur dans laquelle l'utilisateur effectue son choix.

En effet, selon D2 l’utilisateur indique une couleur de départ et choisit une couleur souhaitée. Le dispositif selon D2 propose alors un produit adéquat ou indique qu’un produit ne permet d’obtenir le résultat souhaité. Il ne semble pas qu’il existe un préjudice ou une difficulté technique particulière qui puisse dissuader l’homme du métier d’implémenter une "méthode" sur le modèle de fonctionnement du dispositif selon D2, de façon à ce que le résultat obtenu soit le même que celui obtenu par D2.

L’étape supplémentaire qui consisterait à supprimer de la gamme des échantillons couleur dans laquelle l'utilisateur effectue son choix, les résultats couleur ne pouvant pas être atteints, est l’idée qui est à la base de l’invention. La chambre ne voit pas pour quelle raison cette idée devrait s’imposer à l’homme du métier lors de l’automatisation de D2 en prenant exemple sur D3, alors que ni D2, ni D3 ne suggèrent cette façon de procéder.

3.5.3 Il est clair de ce qui précède, que la mise en œuvre d'une telle limitation des résultats couleur proposés à l'utilisateur ne découle pas à l’évidence de l'automatisation du dispositif selon D2, mais nécessiterait toute une série d'étapes supplémentaires, afin d’aboutir à l’invention. Une telle démarche va cependant au-delà de ce qu'un homme du métier est à même de faire sans faire preuve d'activité inventive. En effet l’important n'est pas de savoir si un homme du métier aurait pu réaliser l'objet du brevet en litige, mais de savoir s'il l'aurait fait parce qu'il aurait escompté une solution à un problème technique posé et parce que l'état de la technique contenait des suggestions en ce sens.

3.5.4 En conséquence, l'objet de la revendication 1 comporte une activité inventive par rapport à D2, même si l'on tient compte du savoir faire de l'homme du métier et/ou de l'enseignement de D3.

3.6 Le même raisonnement s'applique mutatis mutandis à l'objet de la revendication 34.

Dispositif

Par ces motifs, il est statué comme suit

Le recours est rejeté.