| European Case Law Identifier: | ECLI:EP:BA:2011:T044611.20111117 | ||||||||
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| Date de la décision : | 17 Novembre 2011 | ||||||||
| Numéro de l'affaire : | T 0446/11 | ||||||||
| Numéro de la demande : | 02290205.0 | ||||||||
| Classe de la CIB : | C07C 1/04 | ||||||||
| Langue de la procédure : | FR | ||||||||
| Distribution : | D | ||||||||
| Téléchargement et informations complémentaires : |
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| Titre de la demande : | Procédé de synthèse d'hydrocarbures en présence d'un catalyseur comprenant un métal du groupe VIII supporté sur silice-alumine | ||||||||
| Nom du demandeur : | IFP Energies nouvelles ENI S.p.A. |
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| Nom de l'opposant : | Sasol Technology (Pty) Limited | ||||||||
| Chambre : | 3.3.10 | ||||||||
| Sommaire : | - | ||||||||
| Dispositions juridiques pertinentes : |
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| Mot-clé : | Mémoire exposant les motifs de recours non déposé | ||||||||
| Exergue : |
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| Décisions citées : |
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| Décisions dans lesquelles la présente décision est citée : |
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Exposé des faits et conclusions
I. Par décision signifiée par voie postale le 27 décembre 2010, la division d'opposition a maintenu le brevet européen EP 1 233 011 sous une forme modifiée.
II. Le 25 février 2011, la requérante a formé un recours contre la décision de la division d'opposition.
La taxe de recours a été payée le même jour.
Par contre, le mémoire exposant les motifs du recours n'a pas été déposé dans le délai prévu.
III. Par lettre recommandée du 6 juin 2011, la greffière de la Chambre de recours a informé la requérante que son recours devrait probablement être rejeté comme irrecevable étant donné qu'elle avait omis de présenter un mémoire exposant les motifs du recours. La requérante a été invitée à présenter ses observations dans un délai de deux mois.
IV. Aucune réponse à la lettre recommandée du 6 juin 2011 n'a été reçue dans le délai imparti.
Motifs de la décision
1. Le recours n'est pas conforme à l'article 108 CBE puisqu'aucun mémoire exposant les motifs du recours n'a été déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de la date de la signification de la décision attaquée, et que l'acte de recours ne contient aucune information pouvant être considérée comme des motifs au soutien de recours conformément à l'article 108 CBE.
2. Pour cette raison, le recours doit être rejeté comme irrecevable en vertu de la règle 101(1)CBE.
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté comme irrecevable.
