T 0201/11 () of 24.1.2013

Exposé des faits et conclusions

I. L'opposante a formé sous paiement de la taxe correspondante, le 20 janvier 2011, recours contre la décision du 22 novembre 2010 de la division d'opposition de rejeter l'opposition et de maintenir le brevet européen Nº 1 449 984 tel que délivré. Les motifs de recours ont été déposés le 4 avril 2011.

II. La décision était fondée sur la revendication 1 de dispositif et la revendication 12 de procédé telles que délivrées et libellées comme suit:

Revendication 1:

(La numérotation des caractéristiques a) à f) correspond à celle introduite par la division d'opposition et utilisée dans la décision contestée)

a) "Dispositif de vidage (1) de benne à béton, comportant de haut en bas

b) des moyens d'obturation (5, 6, 7, 8, 9) destinés à être agencés à la base (3) de ladite benne par un premier moyen de fixation (2) destiné à être solidarisé à un moyen de fixation (4) correspondant prévu sur cette base,

c) des moyens de réception (22) du béton échappé desdits moyens d'obturation (5, 6, 7, 8, 9), lesdits moyens de réception (22) étant formés d'une enveloppe (22) agencée autour des moyens d'obturation (5, 6, 7, 8, 9) par des deuxièmes moyens de fixation (23),

d) des moyens d'écoulement (24) du béton agencés à la partie inférieure desdits moyens de réception (22) par des troisièmes moyens de fixation (25),

caractérisé en ce que

e) lesdits moyens d'obturation (5, 6, 7, 8, 9) sont prolongés vers le bas par une manchette (5)

f) dont le bord inférieur (5b) de la paroi affleure continûment la surface intérieure de ladite enveloppe (22)."

Revendication 12:

"Procédé adapté à la fabrication du dispositif de vidage (1) de benne à béton selon l'une quelconque des revendications 1 à 11, caractérisé en ce que le tracé du bord inférieur de la paroi de la manchette (5) est déterminé par ordinateur en fonction de la forme de l'enveloppe de réception (22) et de la forme de ladite manchette (5)."

III. La division d'opposition est arrivée dans sa décision aux conclusions suivantes:

La description de l'invention était suffisante pour permettre à l'homme du métier de la réaliser (article 100b) CBE);

Il convenait d'interpréter les revendications 1 et 12 à la lumière de la divulgation du brevet dans son ensemble, si bien:

- que le verbe "affleurer" placé dans le contexte de l'invention signifiait "frôler au plus près ou toucher",

- que le terme "manchette" définissait "un conduit ou un tube court servant à conduire le béton de manière essentiellement étanche", et

- que la revendication 12 portait sur un procédé qui, une fois exécuté, produisait inévitablement un dispositif de vidage conforme à la revendication 1;

Sur la base de cette interprétation, l'objet des revendications 1 et 12 satisfaisait aux critères de brevetabilité par rapport aux moyens de preuve et faits rendus cités, notamment aux documents D1, D3, D4 pour la nouveauté du dispositif de la revendication 1 et D2 pour celle de la revendication 12 de procédé ainsi que des combinaisons D3 avec D4 et D4 avec D1 en ce qui concernerait l'activité inventive.

IV. Documents cités

Dl FR 2 637 834 A

D2 "Konstruktive Ingenieurgeometrie", Dr.O.Giering et Dr.H.Seybold, Carl Hanser Verlag, München, 1987, pages 128 à 134

D3 FR 2 607 853 A

D4 FR 2 590 306 A

V. Requêtes

L'opposante (ci-après requérante) requiert l'annulation de la décision contestée et la révocation du brevet européen Nr. 1 449 984.

La titulaire (intimée) requiert le rejet du recours.

VI. La requérante fonde sa requête sur les motifs et arguments suivants:

a) Insuffisance de description (article 100c) CBE)

Du fait que notamment les caractéristiques relatives à l'obturateur, aux moyens de réception et à la manchette ne seraient en rien précisées, la définition de l'invention selon la revendication 1 telle que délivrée serait si large que l'homme du métier serait incapable de l'exécuter dans toute son étendue.

Ainsi, il serait par exemple impossible de prolonger vers le bas et au moyen d'une manchette un obturateur dépourvu de carter puisqu'on ne pourrait fixer à un clapet d'obturateur mobile aucun élément destiné à rester en position fixe, comme le devrait une manchette de prolongement. L'insuffisance de divulgation découlerait également de l'incompatibilité entre d'une part la solution revendiquée et fondée pour l'essentiel sur le prolongement vers le bas de l'obturateur au moyen d'une manchette (caractéristique e)) et d'autre part les systèmes répondant aux critères du préambule de la revendication 1 mais comprenant des obturateurs dépourvus de carter comme dans D1 et D3.

b) Défaut de nouveauté

Le dispositif de vidage selon D1 divulguerait, outre le préambule, également les caractéristiques e) et f) de la revendication 1 délivrée. Étant donné que la revendication 1 ne définirait pas l'obturateur de manière détaillée, la demi-virole 1 du dispositif de D1 pourrait correspondre à la manchette revendiquée pour les considérations suivantes. La fonction de la demi-virole consisterait aussi à empêcher tout échappement de béton et serait par ailleurs également située sous certains des moyens constituant l'obturateur, notamment à une position plus basse que la partie haute du volant d'actionnement 11 fixé au manchon 3 de D1. Le bord inférieur de la demi-virole 1 affleurerait continûment, sur un demi-tour, la surface du récepteur-entonnoir 12, dont le côté opposé empêcherait également tout échappement de béton du fait que le clapet 6 en position d'ouverture de l'obturateur viendrait fermer ou bloquer cet espace.

Le procédé selon la revendication 12 ne serait pas limité à la fabrication du dispositif de la revendication 1 et son exécution ne permettrait pas non plus d'y aboutir. Le procédé revendiqué serait, bien au contraire, exclusivement défini par la seule et unique étape de fabrication de la partie caractérisante de la revendication 12. Or, le principe du tracé assisté par ordinateur d'un bord d'une paroi ferait partie des moyens de conception de pièces mécaniques généralement connues et communément utilisés par l'homme du métier, comme le soulignerait le brevet contesté lui-même au paragraphe [0034] de sa description et comme l'illustrerait, si besoin, le document D2.

c) Défaut d'activité inventive

Le dispositif de la revendication 1 découlerait à l'évidence de la combinaison des documents D3 et D4.

En partant de D3, qui divulguerait les caractéristiques a) à d) du préambule de la revendication 1 et présenterait notamment un entonnoir 15 placé sous l'obturateur afin de récupérer les petites fuites d'eau en présence de béton très liquide suintant entre les deux demi-volets de l'obturateur 10 en position fermée, se poserait le problème technique objectif suivant: éviter le reflux de béton, voire le débordement par le bord supérieur de l'entonnoir 15 du dispositif de vidage de D3, pouvant survenir par exemple lorsqu'un conduit d'écoulement de section plus étroite devrait être utilisé en raison d'exigences différentes suite à un changement de site de réception du béton.

Le document D4 apporterait une solution évidente à ce problème sous la forme d'une manchette ou chemise 7,8 pour guider le béton jusqu'au conduit d'écoulement; cette chemise, ajoutée au dispositif selon D3, y viendrait nécessairement en prolongement de l'obturateur pour affleurer avec son bord inférieur la surface interne de l'entonnoir 15.

De même, le document D3 inciterait l'homme du métier à prévoir un entonnoir autour de l'obturateur 3-5 du dispositif de D4 afin d'y collecter les fuites de béton liquide s'échappant au niveau de l'obturateur. Il suffirait pour cela de connecter cet entonnoir au tuyau d'écoulement 9 de D4 au moyen de la bride 20 et en même temps de désolidariser le bord inférieur de la chemise 7,8 de D4 de la bride 20, qui, libéré, viendrait affleurer la surface interne de l'entonnoir.

VII. L'intimée présente l'essentiel de son argumentaire comme suit:

L'objet du brevet satisferait aux exigences de divulgation selon l'article 100b) CBE, d'autant qu'il n'existerait aucune base juridique exigeant qu'une solution technique exposée dans un brevet devrait pouvoir s'appliquer universellement à chacun des dispositifs connus de l'état de la technique dans le domaine.

Les caractéristiques c), e) et f) du dispositif selon la revendication 1 ne seraient pas divulguées par D1. Par ailleurs, le procédé selon la revendication 12 adresserait uniquement la réalisation d'un dispositif ayant toutes les caractéristiques de la revendication 1.

Les revendications 1 et 12 satisferaient dès lors à l'exigence de nouveauté.

Le dispositif selon la revendication 1 impliquerait également une activité inventive.

L'entonnoir 15 de D3 aurait pour unique fonction de guider le béton de la benne vers le tuyau d'écoulement et non point de récupérer des fuites de béton liquide autour du clapet. Quant au dispositif de D4, il serait caractérisé par un conduit d'écoulement entièrement fermé; la chemise 7,8 servant par ailleurs de transformateur géométrique pour passer de la section rectangulaire du carter de l'obturateur à la section ronde/ovale du tuyau d'écoulement. Par ailleurs, l'entonnoir 15 et respectivement la chemise 7,8 des dispositifs de vidage selon D3 et D4, qui rempliraient la fonction de réception pour le béton, se situeraient en-dessous des moyens d'obturation et non point autour de ceux-ci comme exigé par la caractéristique c). Enfin aucun élément assimilable à la manchette telle que définie par les caractéristiques e) et f) ne serait présente dans D3 ou D4.

En conclusion, aucun des documents D3 et D4 ne divulguant les caractéristiques c), e) et f), leur combinaison ne saurait aboutir au dispositif défini à la revendication 1 du brevet.

VIII. La chambre a prononcé sa décision à l'issue de la procédure orale qui s'est tenue le 24 janvier 2013.

Motifs de la décision

1. Le recours est recevable.

2. Suffisance de description (article 100b) CBE)

La description de l'invention est tout-à-fait suffisante pour permettre à l'homme du métier de la réaliser puisque les instructions données dans les revendications permettent l'exécution de l'invention et il existe au moins un mode de réalisation de l'invention détaillé dans la description et illustré par les figures du brevet en cause.

Les objections formulées par la requérante à cet endroit ne sont pas convaincantes au vu des considérations suivantes.

2.1 Les caractéristiques de la revendication 1 jugées comme trop larges voire indéfinies par la requérante ont une signification précise et ne sauraient justifier un défaut de description.

Ainsi le verbe "affleurer (quelque chose)" tel qu'utilisé dans la revendication 1 est communément à comprendre dans le sens de "venir à niveau avec ladite chose jusqu'à la frôler ou la toucher".

Affleurer ne peut vouloir signifier "mettre à niveau" au sens large au vu des considérations suivantes.

Si affleurer voulait effectivement dire que le bord inférieur 5b de la manchette de prolongement 5 ne venait plus au contact léger avec la paroi de l'enveloppe 22 mais était simplement "mis à niveau" avec l'enveloppe 22, la caractéristique f) perdrait alors toute signification technique, d'autant qu'une ligne (le bord inférieur de la manchette) ne pourrait par définition pas être "mise à niveau" avec une surface (surface interne de l'enveloppe).

Exclue serait dans ce contexte à l'évidence une "mise à niveau" entre le bord inférieur de la manchette 5 et un bord supérieur de l'enveloppe 22, étant donné qu'une telle construction laisserait nécessairement un espace libre et ouvert, situé au niveau des moyens d'obturation et au travers duquel le béton pourrait aisément s'échapper, ce qui viendrait en opposition complète avec la caractéristique c) du préambule de la revendication 1. Quant à l'alternative d'une "mise à niveau" des bords inférieurs de l'enveloppe et de la manchette, sous-entendue avec un espace latéral conséquent entre les deux, celle-ci serait contradictoire avec la fonction de l'enveloppe de récupération du béton échappé, dans la mesure où le béton pourrait librement s'écouler à travers cet espace annulaire ouvert.

La deuxième définition théoriquement possible du verbe "affleurer" ne fait donc pas sens dans le contexte des caractéristiques de la revendication 1 et ne saurait à la lecture objective du brevet pas être retenue.

La chambre estime par conséquent que le verbe "affleurer" revêt sans équivoque l'unique signification de "toucher, entrer en contact léger".

De même, le terme "manchette" signifie, à l'évidence et sans ambigüité aucune, un conduit tubulaire relativement court.

2.2 Par ailleurs, il n'existe en matière de suffisance de description aucune exigence dans la Convention sur le Brevet Européen ou dans la jurisprudence des chambres de recours de l'OEB du type de celle avancée par la requérante fondée sur une notion d'"applicabilité universelle" de la solution technique proposée par le brevet contesté. Quelque soit le domaine technique concerné par un brevet, il arrive, au contraire, très fréquemment, pour ne pas dire de façon quasi-systématique, que les caractéristiques définissant la solution apporté par le brevet à un problème technique soient incompatibles avec certaines caractéristiques essentielles constitutives de l'objet d'un document de l'état de la technique. La conclusion qu'en tire l'homme du métier est que la solution nouvellement décrite ne peut être apportée qu'à un art antérieur dont les caractéristiques permettraient cet apport.

Si, comme le soutient la requérante dans l'affaire présente, l'obturateur selon les caractéristiques b) et c) de la revendication 1 devait impérativement comprendre un carter afin de pouvoir y fixer la manchette dans le but de prolonger l'obturateur, ceci signifierait ni plus ni moins que les dispositifs des documents D1 et D4 n'illustreraient que des exemples de la technologie utilisée antérieurement à l'invention.

Il n'y a pas lieu d'en conclure une insuffisance de description au sens de l'article 83/100b) CBE.

3. Nouveauté

3.1 Revendication 1

3.1.1 Le document D1 décrit un dispositif de vidage de benne à béton qui se rapproche de celui défini dans le préambule de la revendication 1 sans pour autant lui correspondre entièrement, car bien qu'il en comprenne les caractéristiques a), b) et d), la caractéristique c) ne s'y retrouve qu'en partie.

Le dispositif de vidage (1) de D1 comprend des moyens d’obturation (C, 1 à 11, cf. figure 1) destinés à être agencés à la base de la benne B par un premier moyen de fixation (soudure ou bride, cf. page 2, lignes 19 à 20). Ces moyens d'obturation sont constitués principalement par un cône C portant une demi-virole 1, un clapet d'obturation 6 et des moyens de liaison et de commande du clapet, notamment un volant 11 de manoeuvre.

Attaché au bas du cône, et plus particulièrement fixé au bossage 2 prévu sur la demi-virole 1, se trouve un entonnoir 12 de réception du béton permettant de guider celui-ci dans le tuyau souple 17 d'écoulement fixé au bas 15 de l'entonnoir 12 par un collier de serrage 16.

Or, contrairement à la définition de la caractéristique c) de la revendication 1, l'entonnoir 12, c'est-à-dire les moyens de réception du béton, est agencé en-dessous des moyens d'obturation et non point "autour" comme revendiqué. Dans l'expression "autour des moyens d'obturation" lesdits moyens se réfèrent sans équivoque aux pièces obturant le passage, c'est-à-dire dans le cas de D1 au clapet 6; ainsi, même si le volant d'actionnement 11 se situait effectivement, du moins en partie, à la hauteur de la partie supérieure de l'entonnoir 15, il n'en resterait pas moins à l'extérieur de l'entonnoir, qui ne pourrait alors pas être agencé autour.

La fonction de l'entonnoir 12 de D1 est traditionnelle et consiste à réceptionner le béton libéré par l'ouverture de l'obturateur afin de le diriger dans le tuyau souple; il ne s'agit en l'occurrence nullement de récupérer du béton échappé, notamment de béton refoulé dans la phase initiale de vidage par la colonne d'air emprisonnée dans le tuyau souple de vidage.

3.1.2 Quant aux caractéristiques e) et f), elles ne sont pas non plus divulguées dans D1.

En effet, la demi-virole 1, qui est solidaire du cône C, sert d'une part de déflecteur pour éviter des projections de béton (page 3, lignes 12,13) et d'autre part, par l'entremise de son bossage 2 latéral, de zone d'accroche pour l'entonnoir 12 (page 3, 1ºparagraphe). Force est donc de constater que la demi-virole 1, étant agencée au-dessus des moyens d'obturation, à savoir le clapet pivotant 6, ne peut pas être assimilée à une manchette prolongeant vers le bas ces moyens d'obturation. De plus, la demi-virole 1 n'est présente que sur une demi-circonférence du cône de l'obturateur et latéralement par rapport à celui-ci et ne coiffe que la partie demi-circulaire de l'entonnoir 12. Enfin, elle n'a pas pour vocation de créer un guidage du béton entre l'obturateur vers le tuyau d'écoulement.

En conséquence, la demi-virole du dispositif selon D1 ne correspond de par ni son arrangement ni sa fonction à la manchette définie par les caractéristiques e) et f) de la revendication 1.

3.2 Revendication 12

Bien que la revendication 12 ait un libellé relativement succinct, elle ne peut pas être réduite à la seule étape de sa partie caractérisante, à savoir, le simple tracé assisté par ordinateur d'une ligne géométrique, qui représente d'ailleurs une technologie tout-à-fait connue et très largement diffusée.

La présence dans cette revendication de caractéristiques techniques étroitement liées au dispositif de vidage, comme "la paroi de la manchette (5)", "l'enveloppe de réception (22)" ou encore "ladite manchette (5)" souligne en effet que le procédé revendiqué ne revêt pas un caractère universel et détaché du domaine des dispositifs de vidage, comme le veut lui prêter la requérante, mais qu'il a, au contraire, trait à la fabrication du dispositif revendiqué dans le brevet en cause.

De l'avis de la chambre, le procédé revendiqué, une fois exécuté, aboutit au dispositif de vidage conforme aux caractéristiques de la revendication 1 et satisfait ainsi à l'exigence de nouveauté aux termes des articles 100a) et 54(1) CBE.

4. Activité inventive

Les documents D3 et D4, qui sont cités dans la description du brevet aux paragraphes [0010] et [0011], respectivement [0008] et [0012], illustrent deux installations de conceptions très différentes en terme de cheminement du béton à vider.

Dans D4, le dispositif de vidage de béton présente une ligne d'écoulement quasi-fermée, voire quasi-étanche, caractérisée par le fait que le carter ou la virole 4 des moyens d'obturation est fixé, vers le haut, à la benne 1 au moyen de brides respectives 3,2 et, vers le bas, à un conduit de transformation 7,8 au moyen de brides respectives 5,6 et qu'un tuyau souple 9 pour écouler le béton est à son tour fixé au conduit 7,8 de transformation par un collier de serrage 20. Aucun moyen de réception pour récupérer du béton s'échappant au niveau de l'obturateur n'y est prévu.

A l'inverse, le béton libéré en position ouverte de l'obturateur 10 à double volets du système selon D3 (voir figure) se verse librement du cône de réduction 2 vers le bas pour être récupéré par l'entonnoir 15 placé en-dessous de l'obturateur 10 et suspendu à celui-ci (cf. page 3, lignes 63 à 65), avant d'être acheminé sur site par l'intermédiaire du tuyau 17.

Aucun moyen de réception pour récupérer du béton s'échappant de l'ensemble obturateur n'est prévu.

De fait, aucun de ces deux états de la technique ne divulgue une manchette prolongeant les moyens d'obturation et venant affleurer les moyens de réception.

Ainsi, les caractéristiques c), e) et f) de la revendication 1 ne sont pas connues des documents D3 et D4.

Force est par conséquent de constater qu'aucune combinaison de ces deux documents, quelqu'en soit d'ailleurs l'ordre retenu, ne peut conduire l'homme du métier au dispositif revendiqué. Il est même improbable que l'homme du métier ait été incité à modifier l'un ou l'autre des deux systèmes de conceptions différentes divulgués dans D3 et D4, à en mélanger de manière ciblée leurs composants, quitte au passage à devoir pour certains en modifier substantiellement jusqu'à leur fonction principale.

Il est encore moins probable par ailleurs, que l'homme du métier eût pu aboutir au dispositif revendiqué sans qu'il n'ait eu à faire preuve lui-même d'une activité inventive certaine à cet effet.

L'argumentaire avancé par la requérante repose à l'évidence sur une analyse ex post facto de l'invention car elle se fonde sur une reconstruction rétrospective du dispositif revendiqué en connaissance au préalable de du dispositif revendiqué dans le brevet.

L'objet de la revendication 1, et par voie de conséquence le procédé de la revendication 12, satisfont également aux exigences des articles 100a) et 56 CBE.

DISPOSITIF

Par ces motifs, il est statué comme suit :

Le recours est rejeté.