T 0143/11 () of 6.3.2013

Exposé des faits et conclusions

I. Le 17 janvier 2011 la requérante (opposante) a formé un recours contre la décision de la division d'opposition signifiée par voie postale le 12 novembre 2010 de rejeter l'opposition.

La taxe de recours a été acquittée le 17 janvier 2011.

Le mémoire exposant les motifs du recours a été reçu le 22 mars 2011.

II. L'opposition était fondée sur les motifs énoncés à l'article 100(a) (b) et (c) CBE. L'objection selon l'article 100 (c) CBE n'a plus été poursuivie au stade de la procédure de recours.

III. Les documents suivants ont joué un rôle dans la présente procédure :

E4 : US-A-5 315 159

E5 : DE-A-197 11 869

E6 : WO-A-98/40627

E8 : AT-B-403 189

E13 : US-B-6 452 287

E18 : EP-B-1 115 977

E19 : DD-A-261 395

E20 : BE-A-902 092 (E20' figure annotée de E20)

E21 : DD-A- 256 169

IV. La revendication 1 telle que délivrée, dont les différentes caractéristiques ont été numérotées C1 à C10 se lit comme suit :

[C1] "Dispositif de production de courant électrique à partir d'énergie éolienne

[C2] comportant un mât vertical (2) fixé sur une surface de support par une partie d'extrémité inférieure,

[C3] une nacelle (3) montée rotative autour d'un axe vertical sur une partie d'extrémité supérieure du mât (2),

[C4] une partie tournante (10) comprenant un moyeu (13) et au moins deux pales (14) fixées sur le moyeu (13) dans des directions sensiblement radiales,

[C5] au moins un palier (15) de montage rotatif de la partie tournante (10) de la nacelle (3), ayant un axe sensiblement horizontal,

[C6] une génératrice (12) de courant électrique comportant au moins un stator (17) solidaire de la nacelle (3)

[C7] et au moins un rotor (16) solidaire du moyeu (13) de la partie tournante (10), par l'intermédiaire d'un élément de fixation (20) sensiblement perpendiculaire à l'axe de rotation de la partie tournante (10),

caractérisé par le fait que :

[C8] - le rotor (16) et le stator (17) présentent chacun au moins une partie active en forme de disque portant des éléments électromagnétiques (19,19') en vis-à-vis,

[C9] - la partie tournante (10) est montée rotative sur la nacelle (3) par l'intermédiaire d'un seul palier (15) dont le diamètre est inférieur de moins de 20 % au diamètre d'un cercle inscrit dans la section droite perpendiculaire à l'axe de la partie tournante (10) d'une surface formée par des zones de raccordement des pales (14) sur le moyeu (10), et

[C10] - l'élément de fixation (20) du rotor (16) sur le moyeu (13) est dans une disposition adjacente par rapport au palier (15), dans la direction axiale du palier (15)."

V. Une procédure orale a eu lieu devant la chambre le 6 mars 2013.

VI. La requérante a demandé l'annulation de la décision contestée et la révocation du brevet. Le remboursement de la taxe de recours a également été demandé.

L'intimée a demandé le rejet du recours, c'est-à-dire le maintien du brevet sur la base des revendications telles que délivrées, à titre subsidiaire l'annulation la décision attaquée et le maintien du brevet sur la base des requêtes subsidiaires 1 ou 2 déposées par lettre du 23 août 2010 ou des requêtes subsidiaires 3 ou 4 déposées avec la réponse au mémoire de recours en date du 18 juillet 2011. Elle demande également que les documents E19, E20, E20' et E21 ne soient pas admis dans la procédure.

La requérante a principalement argumenté de la façon suivante:

La caractéristique C8 est en contradiction avec la description et les figures. La caractéristique C9 n'est pas réalisable du fait que la zone de raccordement n'est pas définie, qu'il n'est pas précisé quelle partie du palier doit correspondre au cercle inscrit et qu'il n'est pas possible de définir un tel cercle inscrit si la zone de raccordement n'est pas parallèle à l'axe du moyeu. Le document E19 a été déposé devant la première instance, les documents E20, E20' et E21 ont été déposés avec le mémoire de recours. Ces documents sont destinés à renforcer la position de la requérante et ont été fournis aussi tôt que possible.

L'objet de la revendication 1 est dépourvu de nouveauté par rapport aux documents E18, E4, E5, E20/20', E21.

De plus, l'invention consiste essentiellement en des choix qu'un homme du métier peut exercer entre un nombre limité de possibilités sans pour autant faire preuve d'une activité inventive.

Partant de E4 ou E6 le problème à résoudre par l'invention consiste, en essence, à trouver une alternative au montage de la partie tournante. Cependant, le simple fait de prévoir un palier de grande dimension à la place de deux paliers de petite dimension fait partie des activités usuelles d'un homme du métier qui n'impliquent pas une activité inventive. Partant de E8, le problème consiste à trouver une alternative à la génératrice utilisée. Les génératrices de type discoïde sont cependant bien connues et leur utilisation en lieu et place d'un générateur classique ne peut impliquer une activité inventive.

La décision contestée ne peut être considérée comme suffisamment motivée et est de ce fait entachée d'un vice substantiel de procédure qui justifie le remboursement de la taxe de recours.

L'intimée (titulaire) a contesté les arguments avancés par la requérante et a pour l'essentiel fait valoir ce qui suit:

La description divulgue un mode de réalisation de l'invention, celle-ci est donc réalisable. En fait, la requérante invoque des manques de clarté qui, en soi, ne constituent pas un motif d'opposition. Les documents E19, E20/20' et E21, ne sont pas pertinents et ne devraient, de ce fait, pas être admis dans la procédure.

E18, E5, E20/20', E21 comportent deux palier dont les dimensions ne peuvent être définies avec précision et E4 ne définit ni le nombre, ni la taille, ni la position exacte des paliers.

Aucun des documents cités ne montre une éolienne du type revendiqué, comportant un seul palier pour monter à rotation la partie tournante. L'homme du métier ne pouvait donc pas aboutir à ce type de montage sans faire preuve d'une activité inventive.

Motifs de la décision

1. Le recours est recevable.

2. Suffisance de la description :

2.1 La requérante avance tout d'abord que les rotor et stator ne peuvent à la fois présenter une partie active en forme de disque et comporter une ouverture permettant à un opérateur d'accéder aux zones de raccordement des pales, c'est-à-dire de passer à travers ces disques comme indiqué dans la description.

La chambre ne voit cependant pas pourquoi un disque ne pourrait pas être pourvu d'une ouverture centrale, comme par exemple un disque de frein de véhicule automobile.

2.2 La requérante constate que la revendication 1 ne précise pas où le diamètre du palier doit être mesuré. La suffisance de description est une exigence imposée au brevet dans son ensemble et non aux seules revendications. En conséquence, le fait que la spécification brevet précise, au paragraphe [0036] que le diamètre du palier est le diamètre du cercle passant par le centre des éléments de roulement, suffit à rendre cette mesure réalisable.

2.3 La requérante voit également un problème dans la détermination de la "zone de raccordement" des pales, du fait que différents moyens peuvent être utilisés pour fixer les pales sur la partie tournante.

Il ressort cependant de la spécification brevet et en particulier du paragraphe [0025] que le terme "zone de raccordement des pales" désigne la surface de contact entre les pales et le moyeu (la surface où les deux pièces abutent radialement). C'est donc cette surface de contact qui définit la "zone de raccordement".

2.4 Finalement, la requérante constate que l'invention n'exclut pas que les pales soient inclinées par rapport à l'axe du moyeu. Dans ce cas, les zones de raccordement seraient, elles aussi, inclinées par rapport à cet axe. Ces zones de raccordement formeraient alors une pyramide tronquée, dans laquelle il serait possible d'inscrire une multitude de cercles de diamètres différents, en fonction de la distance qui sépare le plan dans lequel se trouve le cercle de la base de la pyramide.

La chambre considère que face à ce problème, un homme du métier adopterait une approche pragmatique et retiendrait la valeur moyenne des cercles inscrits possibles. Ceci est d'autant plus le cas, que le brevet en cause concerne des éoliennes de grande dimension et qu'en conséquence, l'ampleur de la variation possible du diamètre du cercle inscrit le long de la zone de raccordement n'est pas significative par rapport à la valeur moyenne du diamètre du cercle inscrit.

2.5 En conséquence, la chambre arrive à la conclusion que l'objection soulevée sur la base de l'article 100 b) CBE n'est pas préjudiciable au maintien du brevet.

3. Recevabilité des documents E13, E19, E20/20' et E21 :

3.1 Le document E13 a été publié postérieurement à la date de dépôt du brevet contesté, il ne fait donc pas partie de l'état de la technique ni au sens de l'article 54(2) CBE, ni au sens de l'article 54 (3) CBE.

3.2 Le document E19 a été déposé devant la première instance mais n'a pas été pris en considération par celle-ci. Les documents E20/20' et E21 ont été déposés avec le mémoire de recours.

3.3 La chambre note qu'il et pratique courante, qu'une partie qui n'a pas obtenu gain de cause en première instance, fournit de nouveaux documents afin d'étayer son argumentation. Etant donné que ces documents ont été déposés suffisamment tôt pour que la partie adverse et la chambre puisse raisonnablement les traiter durant la procédure orale, qu'ils ne constituent pas un abus de procédure et ne la retardent pas inutilement, la chambre faisant usage de son pouvoir discrétionnaire, décide d'admettre les documents E19, E20/20' et E21 dans la procédure.

4. Nouveauté :

4.1 La nouveauté a été mise en cause par rapport à E18, E4, E5, E20 (E20') et E21.

4.2 Par rapport à E18 :

4.2.1 La requérante a fait plus particulièrement référence aux figures 1 et 2. Elle considère que dans le mode de réalisation qui y est décrit, la partie tournante 8a est montée rotative sur la nacelle 3 par un palier 7a. Bien qu'un palier 21 soit également représenté sur la figure, celui-ci ne forme qu'un palier de butée, qui ne sert pas à monter la partie tournante à rotation sur la nacelle.

4.2.2 La chambre ne peut pas partager cet avis. La revendication 1 comporte l'exigence suivante : "la partie tournante (10) est montée rotative sur la nacelle (3) par l'intermédiaire d'un seul palier". Dans cette expression, le terme "rotative" ne qualifie pas le palier, mais la façon dont la partie tournante est montée sur la nacelle. En d'autres mots, la caractéristique citée ne dit pas qu'il n'y a qu'un seul palier pour assurer la rotation et éventuellement d'autres paliers qui assureraient d'autres fonctions, mais que le montage de la partie tournante sur la nacelle s'effectue par l'intermédiaire d'un seul palier, et de façon à pouvoir tourner sur la nacelle. De plus, il serait faux de considérer qu'un palier de butée ne soit pas un palier "rotatif". En effet, il suffirait qu'un des paliers de butée soit bloqué en rotation pour que la partie tournante le soit également.

Enfin, dans E18, il est dit au paragraphe [0036] : "… Le maintien des rotors dans la direction axiale, est assuré par des paliers de butée associés au palier tournant 7a et par un double palier de butée 21 …" Ceci revient à dire que la partie tournante est montée rotative sur la nacelle par l'intermédiaire d'un premier palier tournant 7a, de paliers de butée associés au palier tournant et additionnellement d'un autre double palier de butée 21.

4.2.3 En conclusion, selon E18 la partie tournante est montée rotative sur la nacelle par l'intermédiaire d'au moins trois paliers.

4.3 Par rapport à E4 :

4.3.1 La requérante a fait plus particulièrement référence à la figure 1f de ce document. Cette figure ne montre ni les paliers de la partie tournante, ni leurs dimensions, ni leur positionnement.

La description indique à la colonne 5, lignes 13 à 15 que le mode de réalisation selon la figure 1f montre clairement la façon dont le bout de l'arbre du rotor de la turbine et du générateur est logé et supporté à rotation dans la partie supérieure du mât. La requérante en déduit qu'un palier doit être intercalé entre le bout de l'arbre et le mât et que ce palier doit être unique du fait du manque de place pour en loger un deuxième.

4.3.2 Aux fins de la nouveauté, seules les caractéristiques qui sont divulguées explicitement ou implicitement de façon directe et non ambigües par un document peuvent être prises en compte. Par contre, les caractéristiques non implicites même si elles sont évidentes pour l'homme du métier ne font pas parties de cette divulgation.

En sachant qu'une caractéristique est implicite s'il ne peut pas être envisagé qu'elle ne soit pas réalisée ou qu'elle puisse être réalisée de manière différente. Dans le cas présent, bien que la présence de paliers soit implicite, leur nombre, dimensions et positionnement ne l'est pas.

4.4 Par rapport à E5 :

E5 décrit une éolienne d'un type différent, qui ne comporte pas de génératrice avec un rotor et un stator présentant de parties actives en forme de disque, mais qui comporte plusieurs paliers pour monter à rotation le moyeu portant les pales.

Ce document fait référence à la figure 3 à un palier principal ("Hauptlager"). L'homme du métier en déduira qu'il existe également des paliers secondaires, d'autant plus que la description, colonne 3, lignes 60 et 61 indique que le boitier du générateur est positionné sur l'anneau intérieur fixe du générateur par l'intermédiaire de paliers rotatifs ("über Drehlager"). L'emploi du pluriel impliquant la présence de plusieurs paliers.

De plus, ce mode de réalisation ne comporte pas de nacelle et pas d'élément de fixation du rotor sur le moyeu.

4.5 Par rapport à E20/20'

Dans ce document les figures représentent le générateur électrique en coupe et l'éolienne dans son ensemble. Il n'est pas montré comment les pales sont fixées sur la partie tournante du générateur. De plus, il ne peut pas être déduit de ce document quelle pièce doit faire office de moyeu dans le sens de la revendication 1 attaquée, ni où se trouve la zone de raccordement des pales sur le moyeu. La caractéristique C9, du moins en ce qui concerne le diamètre du palier, n'est donc pas divulguée par ce document.

4.6 Par rapport à E21 :

Les figures 3, 4, 5 et 9 qui sont les seules à illustrer la façon dont la partie tournante est montée à rotation, révèlent toutes la présence de deux paliers sous forme de roulements à billes L1 et L2.

De plus, la revendication 1 de E21 précise qu'un axe est logé dans les paliers (L1, L2) distants d'une valeur (l).

4.7 Il s'ensuit que la nouveauté de la revendication 1 est donnée par rapport à chacun des documents E18, E4, E5, E20/20' et E21.

5. Activité inventive de la revendication 1 :

5.1 La requérante a présenté plusieurs lignes d'attaque. En partant des connaissances générales d'un homme du métier, de E4 combiné à E8, de E6 combiné à E5, de E8 combiné à E5 ou E6, de E19 ou E21 en tenant compte des connaissances de l'homme du métier.

5.2 La requérante considère que l'invention se résume à une succession de trois choix, effectués chacun entre deux possibilités et que toutes les autres caractéristiques découlent à l'évidence de ces choix.

5.2.1 Ainsi, l'homme du métier aurait à choisir entre trois alternatives fondamentales :

-1- utiliser un générateur de courant en prise directe avec le moyeu portant les pales ou par l'intermédiaire d'une transmission (multiplicateur de vitesse),

-2- utiliser un générateur de courant à flux axial ou à flux radial,

-3- monter la partie tournante à rotation sur la nacelle par deux paliers de faible dimension ou par un palier de grande dimension.

La requérante conclut, qu'effectuer un choix entre un nombre aussi limité d'alternatives ne peut impliquer une activité inventive.

5.2.2 La chambre ne partage pas cet avis. Le montage la partie tournante sur la nacelle, ne se réduit pas à une simple alternative entre deux possibilités. En effet, rien ne s'oppose à l'utilisation de plus de deux paliers, d'autant plus, que l'état de technique cité par la requérante fait apparaître que la plupart des éoliennes comportent effectivement plus de deux paliers. Seuls les documents E8 et E20/20' pourraient suggérer que l'utilisation d'un seul palier soit envisageable. Cependant, le document E8 se rapporte à une éolienne d'un type différent, dont le générateur de courant n'est ni en prise directe avec le moyeu portant les pales, ni équipé de rotor/stator de forme discoïde. De fait, cette éolienne possède des paliers supplémentaires au niveau de la transmission et du générateur qui participent à contrecarrer les forces qui s'exerce sur le moyeu. E8 ne divulgue donc pas un enseignement transposable à une éolienne du type revendiqué et ne peut pas suggérer l'utilisation d'un palier unique pour une telle éolienne. Le document E20/20' quant à lui concerne une éolienne de faible puissance (voir paragraphe 2. "Exemple de réalisation : Eolienne de 1kW. figurant sur le plan annexé"). De ce fait, il n'est pas évident pour l'homme du métier de transposer ce type de construction à des éoliennes de forte puissance et de grande dimension vu la disparité des forces en présence. La requérante n'a donc pas démontré que l'homme du métier disposait d'un exemple d'éolienne de grande dimension comportant un générateur à rotor/stator discoïde en prise directe avec le moyeu portant les pales et ne comportant qu'un seul palier.

La chambre en conclut que l'homme du métier n'avait aucune raison de penser qu'un palier unique puisse être une alternative techniquement viable pour monter à rotation la partie tournante d'une éolienne de forte puissance et de grande dimension. Cette option semblant techniquement hasardeuse, l'homme du métier n'était pas face à un simple choix, du fait que les deux possibilités ne sont pas équivalentes.

5.3 En partant de E4 :

5.3.1 Comme il a été indiqué plus haut au point 4.3.1, E4 ne montre ni les paliers de la partie tournante, ni leurs dimensions, ni leur positionnement.

5.3.2 La requérante voit le problème à résoudre par rapport à E4 dans la réalisation du montage du bout de l'arbre du rotor de la turbine sur le mât. Elle affirme que pour résoudre ce problème, l'homme du métier a le choix entre utiliser deux paliers de faible dimension ou un palier de grande dimension.

5.3.3 Cependant, comme indiqué au point 5.2.2 précédent le choix d'un palier unique ne s'impose pas à l'évidence du fait que cette possibilité n'est ni divulguée, ni suggérée par l'art antérieur pour une éolienne de grande dimension comportant un générateur à rotor/stator discoïde en prise directe avec le moyeu portant les pales, telle que celle représentée à la figure 1f de E4 (les dimensions de cette éolienne pouvant être déduites à partir de celles de l'échelle située à l'intérieur du mât pour permettre l'accès au personnel d'entretien). En fait pour l'homme du métier un tel choix semblerait techniquement hasardeux.

5.3.4 Durant la phase écrite il a également été fait référence au fait que E8 pourrait suggérer à l'homme du métier l'utilisation d'un palier unique. Comme mentionné ci-dessus E8 se rapporte à une éolienne d'un type différent, dont le générateur de courant n'est ni en prise directe avec le moyeu portant les pales, ni équipé de rotor/stator de forme discoïde. De fait, cette éolienne possède également des paliers au niveau de la transmission et du générateur, qui participent à contrecarrer les forces qui s'exerce sur le moyeu. Un homme du métier ne peut donc pas en tirer un enseignement concernant la façon de monter à rotation la partie tournante d'une éolienne comportant un générateur à rotor/stator discoïde en prise directe avec le moyeu portant les pales.

5.4 En partant de E6 :

5.4.1 Il est incontesté que E6 (figures 3 et 4) divulgue les caractéristiques du préambule de la revendication 1, ainsi que la caractéristique C8.

L'objet de la revendication 1 se distingue donc de celui selon E6 par les caractéristiques C9 et C10.

5.4.2 Le problème à la base de l'invention par rapport à E6 comme art antérieur le plus proche peut être vu dans la réalisation d'une éolienne comportant une structure permettant d'utiliser une machine génératrice de courant électrique de type discoïde tout en limitant la taille de la nacelle (voir spécification brevet, paragraphes [0003] et [0012]).

5.4.3 La requérante considère qu'il fait partie des connaissances générale de l'homme du métier que le montage d'une partie tournante sur un bâti peut s'effectuer soit par deux paliers distants et de petite dimension, soit par un seul palier de grandes dimensions et que choisir l'une ou l'autre de ces solutions en fonction de la place disponible ne peut impliquer une activité inventive.

5.4.4 La chambre ne partage pas ce point de vue. Il est tout d'abord à noter que même si la revendication 1 n'est pas limitée à une éolienne d'une puissance donnée, la spécification du brevet fait clairement ressortir que l'invention s'applique surtout à des éoliennes de forte puissance électrique (voir spécification brevet, colonne 3, lignes 1 à 3).

Dans ce type d'éoliennes, la partie tournante est soumise à d'importants efforts exercés par le vent qui produisent en particulier une flexion du moyeu et de ses moyens de support rotatifs.

Dans le cas où le rotor de la génératrice est fixé sur la partie tournante de l'éolienne, ces efforts exercés par le vent sur la partie tournante sont transmis directement au rotor de la génératrice, de sorte qu'il est difficile de maintenir la largeur des entrefers de la génératrice à des valeurs faibles et précises, dans le cas d'une machine discoïde comportant un ou plusieurs disques-rotors en vis-à-vis d'un ou plusieurs disques stators (voir spécification brevet, paragraphes [0005] et [0006]).

Ce constat, fait dans le brevet attaqué et qui n'a pas été contesté par la requérante, traduit un préjugé de l'homme du métier contre tout type de montage qui pourrait nuire au maintien de la largeur des entrefers de la génératrice discoïde, du fait qu'il contrecarre moins bien les déformations possibles des pièces de la partie tournante.

L'homme du métier ne serait donc pas amené sur la simple base de ses connaissances générales à renoncer à un montage sûr, tel que décrit dans E6, pour mettre en oeuvre un montage théoriquement possible, mais dont il n'est pas sûr qu'il soit techniquement viable.

La requérante a également tenté de faire valoir que l'homme du métier pourrait s'inspirer de E5 ou de E8 pour modifier une éolienne telle que connue de E6.

E5 décrit une éolienne qui présente plusieurs paliers. Comme E6 présente également deux paliers, la combinaison de E6 avec E5 comportera donc, elle aussi, nécessairement plusieurs paliers.

Pour les raisons déjà mentionnées au point 5.3.4 supra, E8 ne peut pas non plus suggérer à l'homme du métier l'utilisation d'un palier unique pour monter à rotation la partie tournante d'une éolienne comportant un générateur à rotor/stator discoïde en prise directe avec le moyeu portant les pales.

5.5 En partant de E8 :

5.5.1 E8 se rapporte à une éolienne d'un type différent, dont le générateur de courant n'est ni en prise directe avec le moyeu portant les pales, ni équipé de rotor/stator de forme discoïde.

Pour aboutir à l'objet revendiqué, en partant de cet état de la technique, l'homme du métier devrait à la fois supprimer le multiplicateur mécanique de vitesse et remplacer le générateur classique par générateur discoïde. Une telle démarche va bien au-delà d'une modification entrant dans le cadre de son savoir-faire courant et ne peut pas, de ce fait, être considérée comme évidente.

5.5.2 De plus, bien qu'en principe tout état de technique puisse servir de point de départ pour évaluer l'activité inventive, le choix du point de départ lie cependant l'homme du métier par la suite. Si, par exemple l'homme du métier part d'un appareil qui est spécialement conçu et adapté à un but et un usage particulier, il peut développer cet appareil dans les limites de son savoir-faire. Toutefois, le résultat de ce développement sera toujours un appareil qui nécessairement sert à ces mêmes but et usage particulier (voir T 570/91, point 4.4).

5.5.3 Il en découle que si un homme du métier choisit de partir d'une éolienne selon E8, il détermine non seulement l'objet qui servira de point de départ, mais également le cadre du développement, en ce sens que celui-ci aura lieu à l'intérieur du domaine générique choisi (dans le cas présent une éolienne avec multiplicateur mécanique de vitesse et générateur classique). Le fait de passer, en cours de développement du domaine générique choisi délibérément à un autre domaine générique déjà connu, mais non sélectionné (ici une éolienne à générateur de courant discoïde en prise directe avec le moyeu portant les pales) ne peut que résulter d'une analyse a posteriori.

5.6 En partant de E19 ou de E21 :

E19 et E21 décrivent des éoliennes d'un type différent comportant deux paliers et une génératrice classique à flux radial et non une génératrice discoïde.

De ce fait, pour les mêmes raisons que celles indiquées au paragraphe 5.5.2 ci-dessus, si l'homme du métier développait une éolienne comportant une génératrice classique selon E19 ou E21, il aboutirait nécessairement à une éolienne comportant une génératrice classique et non à éolienne du type revendiqué.

5.7 Il s'ensuit que la chambre est arrivée à la conclusion que ni les documents de l'état de la technique cités, ni les connaissances générales de l'homme du métier ne conduisent de façon évidente à l'objet revendiqué dans la revendication 1 de la requête principale.

En conséquence, il ne peut pas être fait droit au recours.

6. Remboursement de la taxe de recours :

La règle 103 CBE prévoit que la taxe de recours est remboursée lorsqu'il est fait droit au recours, si le remboursement est équitable en raison d'un vice substantiel de procédure.

Dans le cas présent, la condition première n'est pas remplie, si bien qu'il n'est pas possible d'ordonner le remboursement de la taxe de recours.

DISPOSITIF

Par ces motifs, il est statué comme suit :

Le recours est rejeté.