T 1062/10 (Enduit/LAFARGE PLATRES) of 18.6.2013

Exposé des faits et conclusions

I. Par décision en date du 24 avril 2010, la division d'opposition a révoqué le brevet européen 1 303 463 au motif que l'objet de sa revendication 1, de libellé:

"1. Enduit de jointoiement pour éléments de construction comprenant, en pourcentages massiques rapportés à la masse totale d'enduit :

- 50 à 85% d'une charge minérale ;

- 1 à 20% d'un liant organique dispersable en phase aqueuse ;

- 1 à 15% d'un agent silicaté autre que la charge minérale ;

- 0,2 à 5% d'un agent hydrophobe qui est un dérivé silicone ;

- 0,05 à 5% d'alcool polyvinylique ;

- de l'eau pour arriver à 100%."

était dénué d'activité inventive eu égard aux enseignements des documents:

D1: WO 97/02395 et

D5: EP 0 303 371 B1.

II. Par courrier daté du 12 mai 2010, un recours a été formé au nom de la titulaire du brevet Lafarge Plâtres - ci-après "la requérante" - par le Département Propriété Intellectuelle du Groupe Lafarge, avec signature de Mme Laure Berruet.

III. Le mémoire de recours, daté du 26 août 2010 et également signé par Mme Berruet, est accompagné d'un nouveau jeu de revendications dont la revendication 1 est libellée comme suit:

"1. Enduit de jointoiement pour éléments de construction comprenant, en pourcentages massiques rapportés à la masse totale d'enduit :

- 50 à 85% d'une charge minérale ;

- 1 à 20% d'un liant organique dispersable en phase aqueuse ;

- 1 à 15% d'un agent silicaté autre que la charge minérale ;

- 0,2 à 5% d'un agent hydrophobe qui est un dérivé silicone ;

- 0,05 à 5% d'alcool polyvinylique ;

- de l'eau pour arriver à 100%

dans lequel le ratio le ratio pondéral liant : agent silicaté est compris entre 0,5 et 2."

Parmi les revendications de ce nouveau jeu figure en particulier une revendication 14 relative à un procédé de réalisation d'un ouvrage mettant en oeuvre un enduit de finition tel que précédemment revendiqué.

IV. En réponse au mémoire de recours, l'opposante (ci-après "l'intimée") a contesté la recevabilité du recours et fait valoir que l'invention nouvellement revendiquée était dénuée d'activité inventive eu égard à l'enseignement du document D1 pris en combinaison avec celui du document D5 ou, alternativement, avec celui du document

D6: WO 84/02531.

V. En réponse à la citation à comparaître à la procédure orale prévue pour le 18 juin 2013, la requérante a soumis une requête subsidiaire 1 datée du 18 avril 2013, dont la revendication 1 se lit comme suit:

"1. Procédé de réalisation d'un ouvrage, comprenant la juxtaposition de plaques de plâtre présentant un parement en papier, le remplissage de l'espacement entre les plaques au moyen d'un enduit de remplissage, la pose d'une bande, le recouvrement de la bande au moyen de 1'enduit de remplissage, puis le recouvrement de 1'enduit de remplissage avec un enduit de finition, caractérisé en que l'enduit de remplissage et de finition est un enduit de jointoiement pour éléments de construction comprenant, en pourcentages massiques rapportés à la masse totale d'enduit :

- 50 à 85% d'une charge minérale ;

- 1 à 20% d'un liant organique dispersable en phase aqueuse ;

- 1 à 15% d'un agent silicaté autre que la charge minérale ;

- 0,2 à 5% d'un agent hydrophobe qui est un dérivé silicone ;

- 0,05 à 5% d'alcool polyvinylique ;

- de l'eau pour arriver à 100%

dans lequel le ratio pondéral liant : agent silicaté est compris entre 0,5 et 2."

Cette revendication 1 est en outre accompagnée de revendications dépendantes 2 à 13 définissant des modes de réalisation spécifiques de l'objet principal revendiqué.

La requérante sollicite également la correction de l'expression "peut être un enduit de prise ou un enduit de séchage" en "est un enduit de séchage" au paragraphe [0065] du fascicule de brevet lors de la mise en conformité de la description avec le nouveau jeu de revendications.

VI. Par courrier daté du 17 mai 2013, l'intimée demande que la requête subsidiaire 1 soit jugée irrecevable car déposée tardivement. A titre subsidiaire, elle demande que l'objet de la revendication 1 de cette même requête soit jugé dénué d'activité inventive, le procédé ainsi défini découlant de manière évidente du document D1.

VII. Au cours de la procédure orale qui s'est tenue en présence des deux parties à la procédure de recours, l'intimée a fait valoir qu'il n'était pas établi que le problème que se proposait de résoudre le brevet soit effectivement résolu. Aucun exemple dudit brevet ne montrait d'enduit conforme à l'invention, faute d'utilisation d'alcool polyvinylique. Concernant la requête subsidiaire 1, l'intimée a fait valoir que l'état de la technique le plus proche de l'objet revendiqué était représenté par le document

D7: US 5 240 500,

dont l'enduit remplissait les deux fonctions d'enduit de remplissage et d'enduit de finition.

VIII. Après clôture des débats par le président, celui-ci a récapitulé les requêtes comme suit:

La requérante demande l'annulation de la décision contestée et le maintien du brevet selon la requête principale introduite le 26 août 2010 (revendications 1 à 18) et subsidiairement selon la requête subsidiaire 1 déposée le 18 avril 2013 (revendications 1 à 13).

L'intimée demande l'irrecevabilité du recours et subsidiairement son rejet.

Motifs de la décision

1. Sur la recevabilité du recours

L'intimée oppose que le recours serait irrecevable en ce qu'il aurait été formé par la société LAFARGE S.A alors que la décision contestée fait grief à la société LAFARGE PLATRES.

Cependant, tant l'acte de recours que le mémoire indiquent de manière claire qu'ils sont formés au nom de la société LAFARGE PLATRES. La circonstance que les courriers soient à l'en-tête de la société LAFARGE S.A, Département Propriété Intellectuelle Groupe est sans incidence sur la recevabilité du recours et ce d'autant moins que les actes sont signés par Mme Laure BERRUET, laquelle est mandataire européen et donc habilitée à représenter une partie devant l'OEB, conformément aux dispositions de l'article 134 CBE.

L'exception d'irrecevabilité n'est donc pas fondée et doit être rejetée, les conditions de forme et de délais étant par ailleurs remplies.

2. Sur l'activité inventive de la requête principale

S'appuyant sur l'approche problème-solution, la chambre est parvenue aux conclusions suivantes.

2.1 L'invention telle que décrite dans le brevet contesté (paragraphe [0001]) concerne un enduit de jointoiement pour des éléments de construction, en particulier des plaques de plâtre à parement en papier.

2.2 S'agissant de définir l'état de la technique le plus proche, les parties ont convenu que le document D1 représentait le point de départ le plus approprié pour l'appréciation de l'activité inventive, celui-ci décrivant (page 8, ligne 35 à page 9, ligne 21) un enduit complémentaire de jointoiement (c'est-à-dire un enduit de finition) de composition:

- 50 à 85% en poids de carbonate de calcium, granulométrie de 5 à 35 mym, en tant que charge minérale ;

- 2 à 12% en poids d'un liant comportant des polyacétates de vinyle et des esters d'acide acrylique en dispersion aqueuse ;

- 0,5 à 3% en poids d'un dérivé de silicone en tant qu'agent hydrophobe ;

- 0,1 à 0,9% d'un dérivé cellulosique du type méthylhydroxyéthylcellulose ;

- 0,1 à 0,6% d'un agent glissant du type attapulgite ;

- 1 à 12% d'un autre dérivé silicaté, en tant qu'agent glissant complémentaire ;

- 0,1 à 5% d'un sel d'ammonium d'acide polycarboxylique en tant que dispersant ;

- 0,001 à 0,015 d'oxyde de fer, en tant que pigment ;

- 0,1 à 0,3% d'une préparation de N-formoles et isothiazolinones, en tant que biocide ;

- 0,1 à 0,3% d'un agent anti-moussant classique;

- eau qsp 100%.

2.3 Selon le paragraphe [0009] du brevet contesté, le problème à résoudre réside en la mise au point d'un enduit pouvant servir à la fois d'enduit de remplissage et de finition, et présentant de préférence une bonne adhérence sur le papier du parement de la plaque de plâtre, un bon collage et une bonne adhérence de la bande à joint, une couleur identique à celle du papier de parement, un retrait après séchage négligeable, une absorption de l'eau la plus proche possible de celle du papier de parement, une adhérence modérée au papier constituant la tapisserie, et permettant une mise en peinture aisée.

2.4 Le brevet contesté propose comme solution à ce problème l'enduit selon la revendication 1 en cause, qui est en particulier caractérisé en ce qu'il contient 0,05 à 5% d'alcool polyvinylique et en ce que le ratio pondéral liant : agent silicaté est compris entre 0,5 et 2.

2.5 A la question de savoir si le problème sous-tendant le brevet (voir point 2.3 ci-dessus) a été résolu, la chambre constate que celui-ci décrit diverses formulations d'enduit qui, par rapport à un enduit témoin conforme à l'état de la technique décrit dans D1, présentent des propriétés d'adhérence et de retrait améliorées (voir en particulier les exemples 1 et 3 à 5).

On notera toutefois qu'aucune de ces formulations d'enduit ne comporte d'alcool polyvinylique, si bien qu'aucun de ces exemples n'a été réalisé conformément à la définition de l'enduit selon la revendication 1. La requérante a contesté cette conclusion et a fait valoir une erreur évidente dans le tableau du paragraphe [0050] du brevet, le constituant "EVOH" devant en réalité se lire "alcool polyvinylique", tel que requis par la revendication 1 en cause. La chambre ne peut se rallier à cet argument car même si la thèse de l'erreur est plausible, celle-ci ne peut être retenue car l'erreur n'est pas évidente et la correction encore moins, le composé d'abréviation "EVOH" étant bien connu dans l'art puisqu'il représente un copolymère d'éthylène et d'alcool vinylique, et non un alcool polyvinylique comme avancé par la requérante. En outre, le composé EVOH ne se trouve pas dans le tableau à la ligne relative à l'agent d'adhérence mais à celle concernant une "résine de cohésion", dont il n'est fait état nulle part ailleurs dans le brevet.

Force est donc de constater l'absence de preuve quant à un effet particulier lié aux compositions d'enduit revendiquées, si bien que - conformément à la jurisprudence - le problème doit être reformulé en des termes moins ambitieux, en l'espèce, celui de la mise au point d'un enduit alternatif à celui issu de D1.

2.6 La chambre n'a pas de doute quant au fait que ce problème ait été résolu ; cela n'a au demeurant pas été contesté.

2.7 Sur la question de savoir si la solution proposée par le brevet contesté découle ou non de l'état de la technique, on notera que la présence d'alcool polyvinylique n'est pas décrite dans le document de l'état de la technique le plus proche (D1).

Il est toutefois bien connu de l'homme du métier d'utiliser ce composant dans les enduits de jointoiement, et en particulier le document D5 décrit (page 2, ligne 54 à page 3, ligne 36) un tel enduit incluant dans sa formulation de l'alcool polyvinylique en tant qu'agent d'adhérence (voir en particulier les passages en page 3, lignes 24 et 38).

Selon la chambre, l'homme du métier chargé de mettre au point un enduit alternatif à celui de D1 est donc pleinement incité par l'enseignement de D5 à introduire ce composant dans la composition de l'enduit selon D1, en particulier du fait de ses propriétés d'adhésion mises en avant dans D5, et ainsi de parvenir de manière évidente à l'objet de la revendication 1 en cause.

La requérante a fait valoir que l'homme du métier ne combinerait pas ces deux documents car D5 décrivait un enduit de prise et D1 un enduit de séchage. En outre, l'homme du métier n'arriverait pas à l'objet revendiqué, le ratio liant : agent silicaté de 0,5 à 2 n'étant divulgué dans aucun de ces deux documents.

La chambre constate que ce ratio n'est effectivement pas décrit dans ces deux documents. Il est toutefois possible à partir des compositions décrites en page 9 de D1 ou en page 3 de D5 de calculer un ratio. Ainsi, les compositions selon D1 conduisent à un ratio compris entre 0,16 et 10,9 et celles selon D5 à un ratio compris entre 0,4 et 2,5. Force est de constater que les intervalles ainsi calculés encadrent intégralement le ratio de 0,5 à 2 défini en la revendication 1 en cause. Attendu qu'aucun effet n'a toutefois été démontré pour cet intervalle particulier de valeurs, la chambre est d'avis que l'homme du métier en charge du problème tel que reformulé (voir point 2.5 ci-avant) est à même d'y parvenir par un simple choix arbitraire de deux valeurs dans les deux intervalles calculés à partir des données selon D1 et D5. Concernant l'argument selon lequel D1 et D5 décriraient deux types d'enduits différents, la chambre est d'avis que cette information ne peut prévenir l'homme du métier de combiner le contenu de ces deux documents puisque le seul élément qui différencie un enduit de séchage et un enduit de prise est l'instant auquel l'eau est ajoutée en l'enduit, l'enduit de séchage contenant l'eau alors que le second ne la contiendra qu'au moment de sa préparation. Le brevet décrivant en outre l'enduit selon l'invention comme pouvant être indifféremment un enduit de prise ou de séchage (paragraphe [0065]), plus rien ne s'oppose à la combinaison du contenu des deux documents.

2.8 De ce qui précède, il y a lieu de conclure que l'objet de la revendication 1 en cause découle de manière évidente de l'état de la technique connu des documents D1 et D5; la revendication 1 de la requête principale ne satisfait par conséquent pas aux exigences de l'Article 56 CBE et la requête doit être rejetée dans son intégralité.

3. Requête subsidiaire nº 1

3.1 Bien que cette nouvelle requête ait été déposée tardivement - à savoir deux mois avant la tenue de la procédure orale - celle-ci est recevable non seulement du fait qu'elle a été soumise en réponse aux observations de l'intimée, mais surtout parce qu'elle correspond en substance à une revendication déjà présente dans la requête principale, à savoir la revendication 14. Ainsi ne peut-elle être refusée en particulier pour des raisons de complexité du nouvel objet ainsi revendiqué ou pour des raisons d'effet de surprise lié à la soumission tardive de ladite revendication.

3.2 L'objet de cette requête n'a pas été contesté au vu en particulier des Articles 83, 84, 123(2) ou encore 54(1)(2) CBE. La chambre n'a également pas de doute à ce sujet. En particulier, l'objet selon la revendication 1 en question découle des revendications 1 et 6 ainsi que de la page 3, lignes 25 à 32 de la demande telle que déposée. En outre, son objet est nouveau en particulier par rapport à D1 et D7, ce dernier document ne décrivant pas de dérivé siliconé et D1 ne décrivant pas d'alcool polyvinylique dans les formulation d'enduits décrites dans ces documents.

3.3 Concernant l'activité inventive de cette requête

3.3.1 Son objet concerne un procédé de réalisation d'un ouvrage comprenant la juxtaposition de plaques de plâtres, le remplissage de l'espacement entre les plaques au moyen d'un enduit de remplissage, la pose d'une bande, le recouvrement de la bande au moyen d'un enduit de remplissage, puis le recouvrement de l'enduit de remplissage avec un enduit de finition, caractérisé en que le même enduit est utilisé comme enduit de remplissage et comme enduit de finition.

3.3.2 S'agissant de définir l'état de la technique le plus proche, la chambre se joint à l'avis de l'intimée qui a défini le document D7 comme représentant le point de départ le plus adapté pour l'appréciation de l'activité inventive, car contrairement à D1 - qui décrit un enduit de finition - D7 (colonne 3, lignes 50 à 52) décrit un enduit de jointoiement permettant en une seule étape de remplir l'espacement entre les plaques de plâtre ainsi que la pose d'une bande et le recouvrement de cette dernière au moyen du même enduit (D7, colonne 5, lignes 28 à 36).

Dans sa composition l'enduit selon D7 comprend, en pourcentages massiques, de 35 à 60% de plâtre de gypse, de 30 à 70% d'un mélange alcool-eau, de 0 à 5% d'alcool polyvinylique, et de 10 à 25% d'acétate de polyvinyle (D7, colonne 3, lignes 56 à 61).

Dans un mode de réalisation préféré (D7, colonne 3, ligne 62 à colonne 4, ligne 4), le plâtre de gypse est défini comme comprenant du sulfate de calcium, du carbonate de calcium, du sable de silice, de l'amidon, du talc et du mica, ainsi que de petites quantités d'accélérateurs de séchage du plâtre.

Le mélange alcool-eau est pour sa part défini comme pouvant comprendre jusqu'à 30% d'eau (colonne 4, lignes 10 à 11).

3.3.3 Selon le paragraphe [0013] du brevet contesté, le problème à résoudre résiderait en la mise au point d'un procédé de réalisation d'un ouvrage comprenant la juxtaposition de plaques de plâtres, le remplissage de l'espacement entre les plaques au moyen d'un enduit de remplissage, la pose d'une bande, le recouvrement de la bande au moyen d'un enduit de remplissage, puis le recouvrement de l'enduit de remplissage avec un enduit de finition, dans lequel le même enduit puisse servir aussi bien d'enduit de remplissage que d'enduit de finition.

3.3.4 Le propriétaire du brevet contesté propose comme solution à ce problème le procédé selon la revendication 1 de la requête subsidiaire nº 1, qui définit l'enduit de jointoiement comme comprenant, en pourcentages massiques rapportés à la masse totale d'enduit :

- 50 à 85% d'une charge minérale ;

- 1 à 20% d'un liant organique dispersable en phase aqueuse ;

- 1 à 15% d'un agent silicaté autre que la charge minérale ;

- 0,05 à 5% d'alcool polyvinylique ;

- de l'eau pour arriver à 100%;

ledit enduit étant en particulier caractérisé par rapport au document D7 comme comprenant de 0,2 à 5% d'un dérivé silicone à titre d'agent hydrophobe et comme présentant un ratio pondéral liant : agent silicaté compris entre 0,5 et 2.

3.3.5 A la question de savoir si le problème tel que défini dans le brevet (point 3.3.3 ci-dessus) a été résolu, force est de constater que celui-ci est déjà résolu dans le document D7, qui décrit un enduit présentant les deux fonctions (remplissage et finition). Il s'ensuit que le problème sous-jacent par rapport à D7 doit être reformulé en des termes moins ambitieux. A ce titre, puisqu'aucun avantage particulier n'a pu être mis en évidence par rapport au document D7, la reformulation du problème se limite à la simple mise au point d'un procédé alternatif à celui décrit dans D7.

3.3.6 La chambre n'a pas de doute quant au fait que ce problème ait été résolu ; cela n'a au demeurant pas été contesté.

3.3.7 Sur la question de savoir si la solution proposée découle ou non de l'état de la technique, en particulier du document D1, la chambre observe que ce document décrit un enduit de jointoiement qui comprend, entre autres composants, un dérivé de silicone (D1, page 9, lignes 1 à 21).

La chambre observe que dans D1, le dérivé de silicone est mis en oeuvre dans le but de ralentir la cinétique de séchage de l'enduit (D1; page 7, lignes 13 à 17) alors que dans le document de l'état de la technique le plus proche (D7), c'est précisément l'effet inverse qui est recherché par la mise en oeuvre de l'agent mouillant à base d'alcool, à savoir accélérer le séchage de l'enduit (D7; colonne 4, lignes 32 à 41).

Dans ce contexte, et en particulier au vu de la cinétique de séchage opposée des composants de ces deux enduits, la chambre est d'avis que l'homme du métier en charge de la mise au point d'un procédé alternatif à celui décrit dans D7 ne trouvera pas la solution à son problème dans le dérivé de silicone décrit dans D1 - qui est manifestement antinomique de celui de l'agent mouillant à base d'alcool décrit dans D7 - et il ne parviendra donc pas de manière évidente à l'objet de la revendication 1 en question.

La chambre est en outre d'avis que l'homme du métier ne trouvera pas plus la solution au problème susmentionné dans les autres documents cités. En effet, D5 ne décrit pas l'utilisation d'un dérivé de silicone et D6, qui certes décrit l'utilisation de silicone, ne le fait que dans le but précis d'imperméabiliser la perlite utilisée dans l'enduit. Or, D7 ne mettant pas en oeuvre de perlite, l'homme du métier n'aura aucune incitation à imperméabiliser cette dernière et donc à combiner l'enseignement de D6 avec celui de D7.

De ce qui précède, la chambre conclut que l'objet de la revendication 1 ne découle pas de manière évidente de l'état de la technique; il s'ensuit que la revendication 1 satisfait aux dispositions de l'Article 56 CBE.

3.3.8 Les revendications 2 à 13 étant dépendantes de la revendication 1 et relatives à des modes de réalisations spécifiques du procédé objet de la revendication 1, celles-ci dérivent leur brevetabilité de l'objet de la revendication 1 dont elles dépendent.

DISPOSITIF

Par ces motifs, il est statué comme suit :

1. La décision attaquée est annulée.

2. L'affaire est renvoyée en première instance avec ordre de maintenir le brevet sur la base des revendications 1 à 13 selon la requête subsidiaire 1 en date du 18 avril 2013, la description devant être adaptée, le cas échéant.