T 2283/09 () of 26.4.2012

Exposé des faits et conclusions

I. L'opposante a formé sous paiement de la taxe correspondante, le 30 novembre 2009, recours contre la décision du 29 septembre 2009 de la division d'opposition de rejeter l’opposition et de maintenir le brevet Nº 1 150 065 tel que délivré. Les motifs de recours ont été déposés le 8 février 2010.

II. La décision était fondée sur la revendication 1 telle que délivrée et libellée comme suit:

1.1 "Dispositif d'éclairage ou de signalisation pour véhicule

1.2 comprenant un boîtier (2)

1.3 comportant une paroi arrière (24)

1.4 et un porte—lampe (10) fixé à la paroi arrière (24),

1.5 et qui comporte en outre une plaque métallique (4) distincte du porte-lampe (10),

1.6 s'étendant entre la paroi arrière (24) et un réflecteur (18),

1.7 et fixée à la paroi arrière s'étendant d'un côté de la paroi arrière (24) dirigé vers la lampe (12),

1.8 le porte-lampe (10) étant en appui sur la plaque métallique (4) suivant une direction axiale (26) de la lampe

1.9 et comportant au moins un élément métallique (82) en contact avec la plaque métallique (4),

caractérisé en ce que

1.10 la paroi arrière (24) du boîtier (2) en matière plastique

1.11 présente une ouverture centrale (52)

1.12 destinée à être occupée par le porte-lampe (10)."

(la numérotation des caractéristiques est rajoutée au texte et conforme à celle utilisée dans la décision contestée)

III. La division d'opposition a estimé que l'objet de la revendication 1 telle que délivrée satisfaisait aux critères de brevetabilité par rapport aux moyens de preuve et faits rendus accessibles au public avant la date de dépôt de la demande européenne.

Dans la décision contestée, l'activité inventive avait été constatée par rapport à plusieurs combinaisons de documents, dont notamment D2 avec D3, ou inversement, ainsi que D9 avec D3.

IV. Documents cités en phase de recours:

a) déjà considérés en procédure d'opposition:

D2: DE-U- 78 16 873

D3: EP-A- 0 847 894

D6: Brochure "Technische Information / Imagehandbuch H8, H9 und H11 Halogen-Scheinwerferlampen", Osram, Ausgabe 01.01.2000

D9: US-A- 5 491 619

b) nouvellement cité en procédure de recours:

D25: EP-A- 0 995 947

V. Requêtes

La requérante (opposante) a requis l'annulation de la décision contestée et la révocation du brevet européen Nº 1 150 065.

L'intimée (titulaire) a requis au principal le rejet du recours et subsidiairement l'annulation de la décision et le maintien du brevet sous forme modifiée sur le fondement d'au moins une de ses requêtes subsidiaires 1 et 2 déposées par télécopie le 22 décembre 2011.

VI. Les principaux arguments de la requérante sont les suivants:

Le document D25 nouvellement cité en recours divulguerait un dispositif sensiblement identique à celui revendiqué et serait de fait un état de la technique très pertinent au titre de la nouveauté et de l'activité inventive. Dès lors, le document D25 et l'objection de défaut de nouveauté y afférant devraient ainsi être admis dans la procédure.

Le dispositif de la revendication 1 délivrée (requête principale) ferait défaut d'activité inventive par rapport à l'une des combinaisons D3 avec D2 ou D9 et inversement.

Bien qu'il existât une distinction communément reconnue entre un culot de lampe et un porte-lampe, le brevet quant à lui, cf. figures 1, 4 et 6, présenterait une structure de lampe du type H8, H9 ou 11 (cf. D6), dont la particularité serait un culot de lampe conformé pour servir également de porte-lampe (cf. paragraphe [0043] du brevet). Dès lors, la revendication 1 délivrée couvrirait également des dispositifs d'éclairage dans lesquels le porte-lampe et le culot de la lampe ne formeraient qu'une seule et même pièce.

Par conséquent, le document D2, qui divulguerait un dispositif d'éclairage comprenant les caractéristiques 1.1 à 1.3, satisferait également à la définition des caractéristiques 1.4 à 1.9 de la revendication 1.

Quant au choix de la matière plastique pour la réalisation de la paroi arrière du boîtier (caractéristique 1.10), celui-ci serait implicite car de règle dans le domaine depuis de nombreuses années.

Dès lors, l'objet revendiqué ne se distinguerait de D2 que par les caractéristiques 1.11 et 1.12 définissant l'ouverture centrale réalisée dans la paroi arrière du boîtier aux fins d'y accueillir le porte-lampe.

Le problème technique résolu par cette mesure consisterait à transformer le dispositif connu de D2 afin de pouvoir remplacer la lampe plus aisément.

Le document D3 suggérerait à l'homme du métier d'ouvrir le fond du boîtier pour placer le porte-lampe dans l'ouverture. Il supprimerait par la même occasion la languette de contact (26) située au fond du boîtier de D2 en optant pour une lampe du type H (H8, H9, H11) caractérisée par un porte-lampe intégré. Le dispositif résultant de la combinaison D2 avec D3 serait alors conforme à la définition de la revendication 1 du brevet.

L'homme du métier arriverait à la même conclusion en partant de D9, dont la divulgation serait techniquement équivalente à celle de D2 par rapport à l'objet revendiqué, et en appliquant à l'identique l'enseignement de D3 pour résoudre le même problème technique.

Les combinaisons inverses, à savoir D3 avec D2 ou avec D9, permettraient également d'aboutir à l'objet revendiqué. Les caractéristiques 1.1 à 1.4 et 1.10 à 1.12 seraient connues de D3 et l'invention s'en distinguerait par les caractéristiques 1.5 à 1.9 relatives à la plaque métallique. Pour résoudre le problème dérivable de cette différence, à savoir améliorer la résistance à la déformation de la partie du boîtier soumise à la chaleur dégagée par la lampe, l'homme du métier appliquerait l'enseignement de D2 (solution explicitement décrite page 2) ou D9 (colonne 2, lignes 27 à 32) et insérerait une plaque métallique (13 chez D2; 10 chez D9) faisant office d'écran thermique entre le réflecteur et la paroi arrière du boîtier.

VII. L'intimée a présenté pour l'essentiel l'argumentaire suivant:

Le document D25 montrant un dispositif accessible uniquement par l'avant du boîtier aurait un degré de pertinence tout-au-plus égal à celui de D2 ou D3.

Ni le document D25 ni le motif de défaut de nouveauté basé sur celui-ci soumis à ce stade tardif ne devraient ainsi être admis à la procédure.

Le document D2 divulguerait un porte-lampe constitué par une plaque métallique (13); le culot de la lampe illustrée à la figure 1 aurait pour unique fonction d'établir le contact électrique pour l'alimentation de la lampe, le culot à lui seul ne pouvant porter la lampe ne saurait constituer un porte-lampe au sens de l'invention. La distinction entre le culot de la lampe et le porte-lampe serait explicitement décrite dans le paragraphe [0030] du brevet; aucune information contraire ne saurait être tirée des figures 1, 4 et 6 représentant des vues purement schématiques de certaines parties du dispositif. Le dispositif selon d'invention se distinguerait donc de D2 par l'ensemble des caractéristiques 1.4, 1.8, 1.9, 1.11 et 1.12.

Dans le système connu de D3, il manquerait une plaque métallique telle qu'exigé par les caractéristiques 1.5 à 1.9 de la revendication 1 délivrée.

Par ailleurs, les dispositifs de D2 et D3 seraient de conceptions si différentes que l'homme du métier ne les aurait pas combinés. Mais même une combinaison des deux enseignements n'aurait pas permis d'aboutir à un dispositif présentant les caractéristiques 1.8 et 1.9, puisque celles-ci ne seraient divulguées ni par D2 ni par D3.

Quant à D9, le montage de la lampe y serait faite par l'avant du boîtier et spécialement conçu pour amortir les vibrations autrement transmises du boîtier à la lampe. Même à prévoir, et ceci à l'encontre même de l'enseignement majeur de D9, un accès par la paroi arrière du boîtier (connu en soi de D3) et le montage du porte-lampe dans l'ouverture de cet accès, il faudrait encore transformer de nombreux détails de fabrication du modèle selon D9 avant d'arriver à l'objet revendiqué. L'homme du métier n'aurait envisagé une telle transformation en profondeur du concept de D9 qu'avec la connaissance au préalable de l'invention.

VIII. Après délibéré, la chambre de recours a prononcé sa décision à l'issue de la procédure orale tenue le 26 avril 2012.

Motifs de la décision

1. Le recours est admissible.

2. Nouvelles soumissions en phase de recours

Le document D25, cité dans la lettre de la requérante en date du 26 juillet 2010, à l'évidence, ne divulgue pas l'ensemble des caractéristiques de la revendication 1 et ne peut ainsi justifier une objection de défaut de nouveauté nouvellement soulevée en phase de recours.

Par ailleurs, la divulgation de D25 à l'égard du critère d'activité inventive n'est prima facie pas d'une pertinence telle à justifier son admission à ce stade tardif de la procédure. A titre d'exemple, la paroi de fond du boîtier dans D25 ne comporte pas d'ouverture pouvant accueillir le porte-lampe, la tôle 14 faisant partie du circuit électrique ne semble pas être apte, de par sa faible étendue, à former un écran thermique pour le fond du socle 2. Ainsi l'objet revendiqué se distingue prima facie de D25 au moins par les caractéristiques 1.8 à 1.11. En conclusion, le document D25 n'apparait pas être plus pertinent que D2 ou D3.

Au vu de ces considérations, et dans l'exercice de son pouvoir d'appréciation au regard de l'article 114(2) CBE et de l'article 13(1) RPCR, la chambre est arrivée à la décision de n'admettre à la procédure ni le document D25 ni le motif de défaut de nouveauté y afférant.

3. Activité inventive - Requête principale

3.1 Document D2

3.1.1 Le dispositif d'éclairage ou de signalisation pour véhicule connu de D2 [page 2, premier paragraphe, première phrase] divulgue les caractéristiques 1.1 à 1.4, 1.6, 1.7 et 1.10 de la revendication 1 délivrée, puisqu'il comprend:

- un boîtier (10) réalisé en matière plastique [lignes 4 à 6 du premier paragraphe de la page 3] et comportant une paroi arrière [paroi gauche du boîtier représenté à la figure 1],

- un porte—lampe fixé à la paroi arrière et constitué par une plaque en tôle ("Lampenträger" 13) accueillant en son centre (25) le culot de la lampe (14) [dernier paragraphe de la page 3; figure 1],

- le porte-lampe (13) s'étendant, d'un côté de la paroi arrière dirigé vers la lampe (14), entre la paroi arrière du boîtier (10), à laquelle il est fixé et un réflecteur (12) [page 3, premier paragraphe, et dernière phrase du dernier paragraphe; figure 1] s'étendant, le

- le plaque porte-lampe (13) s'étendant d'un côté de la paroi arrière dirigé vers la lampe et servant également d'écran thermique [deuxième paragraphe de la page 2 et le paragraphe de la page 4, où sont définies deux languettes latérales (29) protégeant les côtés] pour protéger les parois du boîtier de la chaleur émise par la lampe (14).

3.1.2 Le porte-lampe et la plaque-écran étant une seule et même pièce dans D2, les caractéristiques suivantes 1.5, 1.8 et 1.9 du préambule de la revendication 1 ne sont pas divulguées par D2:

1.5 et qui comporte en outre une plaque métallique (4) distincte du porte-lampe (10),

1.8 le porte-lampe (10) étant en appui sur la plaque métallique (4) suivant une direction axiale (26) de la lampe

1.9 et comportant au moins un élément métallique (82) en contact avec la plaque métallique (4),

A ce sujet, la chambre ne partage pas l'argumentaire de la requérante fondée sur l'hypothèse que le culot de la lampe (14) représenterait le porte-lampe selon l'invention et que dès lors la plaque (13) faisant office d'écran de protection thermique serait distincte du porte-lampe.

Quand bien même la lampe illustrée aux figures 1, 4 et 6 du brevet pût être assimilée à une ampoule du type H11 ou similaire (cf. D6), en l'espèce une lampe dont le culot servirait également d'élément de montage dans le boîtier et donc de porte-lampe, il n'en demeure pas moins que la lampe illustrée à la figure 1 de D2 n'est pas de ce type mais plutôt une ampoule à culot pour un montage du type baïonnette classique. Le culot d'une telle lampe ne peut ainsi d'aucune manière remplir une fonction de portance de la lampe; cette fonction ne peut être endossée que par un élément spécifique et distinct. Cette situation est d'ailleurs explicitement décrite dans D2, où le culot de l'ampoule est appelée "Lampensockel" alors que la plaque métallique (13) est nommée par sa fonction "Lampenträger" [dernier paragraphe de la page 3].

La chambre estime erroné le raisonnement consistant à déduire dans un premier temps des figures 1, 4 et 6 du brevet que le porte-lampe selon l'invention pourrait être réalisé par le culot de la lampe lui-même, puis à étendre ce concept - lié à un type très particulier de lampe - à toutes les lampes indépendamment de leur type ou modèle et donc aussi à une lampe classique à baïonnette (type P21W) de D2, pour finalement identifier - arbitrairement - comme porte-lampe dans le dispositif de D2 le culot de la lampe en faisant par là-même entièrement abstraction de la divulgation de D2 exigeant une pièce spécifique et distincte ("Lampenträger" 13) pour le porte-lampe.

3.1.3 Le dispositif revendiqué se distingue ainsi de D2 non seulement par les caractéristiques 1.11 et 1.12, à savoir:

- (la paroi arrière (24) du boîtier) présente une

ouverture centrale (52);

- destinée à être occupée par le porte-lampe (10);

mais aussi par les caractéristiques 1.5, 1.8 et 1.9 du préambule de la revendication 1.

3.2 Document D3

3.2.1 Le dispositif d'éclairage divulgué dans D3, cf. notamment la figure 1, comprend un boîtier (10), une lampe (20) et un réflecteur (30). L'originalité du dispositif défini dans D3 réside dans le système de réglage du pivotement du réflecteur (30) permettant de faire varier l'orientation du faisceau lumineux créé par le dispositif.

Selon le dispositif de D3, la paroi arrière du boîtier présente une cavité (16) débouchant sur une ouverture centrale (17) traversée par la lampe (20) du dispositif (colonne 4, lignes 37 à 43). La lampe (20) est portée par un porte-lampe (non-représenté dans les figures) monté fixement dans la cavité (16) de la paroi arrière du boîtier.

L'état de la technique connu de D3 divulgue ainsi les caractéristiques 1.1 à 1.4, 1.11 et 1.12 de la revendication 1 telle que délivrée.

3.2.2 La chambre estime à cet endroit que, contrairement à l'analyse proposée par la requérante, le porte-lampe n'est pas le culot de la lampe (20) mais bien une pièce supplémentaire distincte comme indiqué dans la description [colonne 4, lignes 37 à 43].

Par ailleurs, il n'est pas implicitement divulgué par D3 d'utiliser un matériau plastique pour la formation du boîtier; d'une part, D3 est entièrement muet à ce sujet, d'autre part, des cahiers de charge de certains types de véhicule, par exemple de voitures anciennes, peuvent exiger des matériaux métalliques pour réaliser le boîtier.

3.2.3 L'objet revendiqué se distingue ainsi de D3 par les caractéristiques 1.5 à 1.9 relatives à la présence d'une plaque métallique entre le boîtier et le réflecteur et par la caractéristique 1.10.

3.3 Document D9

3.3.1 Cet état de la technique concerne un projecteur doté d'un système de montage particulier de la lampe afin d'amortir les secousses et les vibrations auxquels sont exposés notamment les engins de chantier.

Le projecteur selon le mode de réalisation de la figure 2 de D9 comprend un boîtier (2) avec une paroi arrière fermée, une lampe (8), un réflecteur (4). La lampe est fixée au boîtier, plus particulièrement à sa paroi arrière, au moyen d'un dispositif porte—lampe (6,10) constitué par un porte-lampe ("bulb holder" 6) et par la rondelle métallique (10) conductrice de chaleur. La fixation proprement dite du dispositif porte-lampe est réalisée par des éléments de fixation (16) traversant la plaque métallique (10) et serrant celle-ci contre des plots (18) du boîtier par l'entremise de coussinets en silicone (14,14') qui permettent d'absorber les vibrations autrement transmises par le boîtier à la lampe [voir colonne 1, lignes 24 à 26; colonne 1, ligne 54 à colonne 2, ligne 32].

3.3.2 La chambre estime que la caractéristique d'un porte-lampe doit être interprétée comme l'ensemble des moyens nécessaires dans le cas d'espèce pour positionner et maintenir en place la lampe dans le boîtier. Ainsi, bien que l'élément (6) soit appelée porte-lampe dans D9, il n'en demeure pas moins que la plaque métallique (10) dissipatrice de chaleur fait partie intégrante et indissociable de l'ensemble permettant le positionnement et la fixation de la lampe dans le dispositif. Dès lors, si la plaque métallique (10) de D9 devait, du fait de sa seconde fonction relative à la dissipation de chaleur, correspondre à la plaque métallique définie par la caractéristique 1.5, elle ne saurait pas être distincte du système porte-lampe et ne satisferait par conséquent pas aux exigences des caractéristiques 1.5, 1.8 et 1.9 de la revendication 1 délivrée.

Pour les mêmes considérations que dans l'analyse de D3, l'usage d'un matériau plastique pour former le boîtier n'est pas implicitement divulgué par D9.

3.3.3 L'objet revendiqué se distingue ainsi de D9 par les caractéristiques 1.5 et 1.8 à 1.12 de la revendication 1 telle que délivrée.

3.4 Combinaison D2 ou D9 avec D3

En comparaison par rapport à l'objet revendiqué, l'enseignement divulgué dans D2 est techniquement équivalent à celui de D9, avec, néanmoins, la particularité supplémentaire pour D2 de présenter un boîtier explicitement décrit comme réalisé en matériau plastique (caractéristique 1.10).

De l'analyse de l'état de la technique pertinent présentée aux paragraphes 3.1 et 3.3 ci-avant découle que le dispositif selon la revendication 1 telle que délivrée se distingue de l'état de la technique connu de D2, voire de D9, par les caractéristiques 1.5, 1.8, 1.9, 1.11 et 1.12.

Les différences portent ainsi sur deux aspects de l'invention, à savoir:

- d'une part, la présence d'un écran thermique sous la forme d'une plaque métallique distincte des moyens portant la lampe (1.5, 1.8 et 1.9) dans le but de mettre fin aux déformations de la paroi arrière du boîtier soumise à la chaleur dégagée par la lampe, et,

- d'autre part, le placement du porte-lampe dans une ouverture prévue à cet effet dans la paroi arrière du boîtier (1.11 et 1.12) afin de permettre l'insertion et l'extraction de la lampe par l'arrière du dispositif.

Or, selon la conception-même des dispositifs selon D2 et D9, l'insertion et la fixation de la lampe doivent s'opérer par l'avant du boîtier, nécessitant ainsi impérativement une accessibilité par l'avant.

De ce fait, l'homme du métier n'aurait pas considéré la transformation complète d'un aspect essentiel du concept des inventions selon D2 et D9, qui aurait consisté à déplacer ou transférer l'accès à l'espace intérieur de boîtier de l'avant vers la paroi arrière. Tout argumentaire contraire repose sur une analyse faite ave la connaissance au préalable de l'invention.

Mais même à supposer que l'homme du métier eût pris le parti de prévoir, sur la base du système décrit dans D3 et à l'identique des caractéristiques 1.11 et 1.12, une ouverture dans la paroi arrière du boîtier dans le dispositif selon D2 ou D9, il lui aurait encore fallu prévoir comme moyens de protection thermique une plaque métallique distincte du dispositif porte-lampe et arrangée à l'identique des caractéristiques 1.8 et 1.9 de la revendication 1 telle que délivrée.

Une telle démarche additionnelle n'est suggérée par aucun document et ne saurait d'aucune manière tomber dans le champ d'activité normale de l'homme du métier.

La chambre est ainsi arrivée à la conclusion qu'une combinaison de l'un des documents D2 et D9 avec D3 était quasiment improbable du fait même de la conception très différente de chacun des dispositifs en question et que tout raisonnement basé sur une telle combinaison et a fortiori tout raisonnement aboutissant à un objet répondant à la définition de la revendication 1 telle que délivrée ne reposait à l'évidence que sur une analyse ex-post facto.

3.5 Combinaison D3 avec D2 ou D9

En partant du document D3 comme état de la technique le plus proche, la différence réside dans les caractéristiques 1.5 à 1.9 et 1.10.

La chambre est d'avis que l'usage d'un matériau plastique pour former un boîtier de projecteur de véhicule, s'il n'est pas exclusif, n'en demeure pas moins un choix usuel voire généralisé dans le domaine. La caractéristique 1.10 ne saurait par conséquent à elle seule justifier d'une quelconque activité inventive.

Quant aux caractéristiques 1.5 à 1.9, elles définissent la présence d'une plaque métallique ajoutée entre le réflecteur et la paroi arrière du boîtier pour protéger celle-ci de toute déformation suite à son exposition à la chaleur dégagée par la lampe.

Certes, les documents D2 et D9 prévoient des moyens permettant de faire écran thermique ou de diffuser la chaleur émise par la lampe dans le but de protéger le boîtier de toute déformation ou détérioration.

Selon D2, respectivement D9, ces moyens sont réalisés par la plaque (13) porte-lampe elle-même et respectivement par une plaque métallique (10) faisant partie intégrante du système porte-lampe (6, 10).

Or, le porte-lampe selon D3 ne peut être situé que du côté externe de la paroi arrière du boîtier puisqu'il doit se loger dans la cavité (16).

Donc, quand bien même l'homme du métier eût envisagé de prévoir spécifiquement une plaque métallique afin de protéger, en qualité d'écran thermique, la face arrière du boîtier (10) de la chaleur émise par la lampe (20) selon les caractéristiques 1.5 à 1.7, il aurait à cette fin pu choisir entre de nombreuses options les moyens pour fixer une telle plaque au boîtier.

Ne figurait certainement pas dans ces options possibles, du moins pas dans les choix les plus immédiats, le montage de ladite plaque au contact avec le porte-lampe comme exigé par les caractéristiques 1.8 et 1.9 de la revendication 1, puisqu'il aurait fallu pour cela transférer le porte-lampe dans l'espace intérieur du boîtier et donc transformer substantiellement la construction globale du dispositif de D3.

L'extraction de détails de construction des dispositifs connus de D2 ou D9, - parfois à l'encontre-même d'un aspect essentiel des inventions y décrites -, pour ensuite les mettre en commun avec une partie sélectionnée de caractéristiques propres au dispositif de D3 ne correspond pas à une démarche problème-solution suivie par l'homme du métier au sens de l'approche problème-solution. Au contraire, l'argumentaire de la requérante repose indubitablement sur une analyse rétrospective avec la connaissance au préalable de l'invention.

L'objet revendiqué n'était de ce fait pas non plus dérivable de la variante de combinaison partant de l'état de la technique connu de D3 auquel l'homme du métier aurait appliqué les enseignements de D2 ou D9.

3.6 Conclusion

L'objet revendiqué dans le brevet tel que délivré, ne découlant pas à l'évidence de l'état de la technique cité, implique une activité inventive au sens de l'article 56 CBE et satisfait aux exigences de l'article 52(1)/100a) CBE.

Les motifs du recours ne sont ainsi pas justifiés.

4. Requêtes subsidiaires

Comme le brevet tel que délivré satisfait aux exigences de la CBE, il n'y a pas lieu d'examiner les requêtes subsidiaires de l'intimée.

DISPOSITIF

Par ces motifs, il est statué comme suit :

Le recours est rejeté.