T 1934/08 () of 14.12.2010

Exposé des faits et conclusions

I. La requérante (opposante) a formé un recours le 7 octobre 2008 contre la décision de la division d'opposition postée le 19 août 2008 qui rejetait l'opposition contre le brevet européen nº 1 026 351. Elle a payé la taxe de recours le même jour. Le mémoire exposant les motifs du recours a été déposé le 11 novembre 2008.

II. Une procédure orale a eu lieu devant la Chambre le 14 décembre 2010.

III. La requérante a demandé l'annulation de la décision contestée et la révocation du brevet.

L'intimée (titulaire du brevet) a demandé le rejet du recours ou, à titre subsidiaire, l'annulation de la décision attaquée et le maintien du brevet sur base de la première requête subsidiaire amendée déposée le 10 novembre 2010.

IV. La revendication 1 du brevet tel que délivré s'énonce comme suit:

"Poignée d'ouvrant de véhicule automobile, destinée à être agencée sur un ouvrant comportant un espace interne délimité par deux panneaux, intérieur et extérieur (12), qui sont reliés par un panneau de chant (96), du type dans lequel la poignée comporte un support de poignée (14) qui est agencé dans l'espace interne de l'ouvrant, du type dans lequel un élément externe (56) de la poignée est muni d'un talon de fixation (60) qui est engagé transversalement vers l'intérieur au travers d'un orifice (28) aménagé dans le panneau extérieur (12) pour être rendu solidaire du support de poignée (14) et ainsi assurer la fixation de l'élément externe (56), et du type dans lequel la poignée comporte un organe de blocage (68) du talon de fixation (60), l'organe de blocage (68) étant monté mobile à coulissement dans le support (14), selon une direction perpendiculaire à la direction transversale d'engagement de l'élément externe (56), entre une position de déblocage et une position de blocage, par la commande d'un mécanisme de commande (84), ledit organe de blocage (68) comportant au moins un ergot (78) qui, en position de blocage, est reçu dans un logement complémentaire (80) du talon (60) de l'élément externe (56) pour empêcher que l'élément externe (56) ne puisse être extrait transversalement vers l'extérieur, caractérisée en ce que l'ergot (78) et le logement (80) coopèrent par deux pans complémentaires (90, 92) qui sont inclinés par rapport à la direction transversale d'engagement de l'élément externe (56) et par rapport à la direction de coulissement de l'organe de blocage (68) de telle sorte que, lorsque l'organe de blocage (68) est amené vers sa position de blocage, l'élément externe (56) est sollicité transversalement vers l'intérieur par l'ergot (78) de l'organe de blocage (68)."

V. Les documents suivants sont pris en considération dans la décision:

B1: Photo d'une poignée "VW";

B2.1: vue partielle de la poignée "VW";

B2.2: vue partielle de la poignée "VW";

B2.3: vue partielle de la poignée "VW";

B3.0: dessin de propriété de Huf Hülsbeck & Fürst, numéro 15.207.200/400, daté du 31.07.1995;

B3.1: extrait de B3.0;

B4.0: dessin de propriété de Huf Hülsbeck & Fürst, numéro 15.245.200/400, daté du 06.11.1999;

B4.1: extrait de B4.0;

B4.2: extrait de B4.0;

B5.0: dessin de propriété de Huf Hülsbeck & Fürst, numéro 15.245.202, daté du 28.03.2000;

B5.1: extrait de B5.0;

B6.0: ordre numéro S 97 197845/74 de Volkswagen AG, daté du 17.09.97;

B6.1: "Anzeige Kundenteile-Daten", daté du 10/03/06;

B6.2: "Anzeige Teilestamm", daté du 10/03/06;

B6.3: "Anzeige Erzeugnis-Stueckliste", daté du 10/03/06;

B7.0: modification de l'ordre numéro S 97 197845/74 de Volkswagen AG daté du 17.09.97, datée du 18.12.97;

B7.1: "Anzeige Kundenteile-Daten", daté du 08/03/06;

B7.2: "Anzeige Teilestamm", daté du 08/03/06;

B7.3: "Anzeige Erzeugnis-Stueckliste", daté du 08/03/06;

B9: extrait de B3.0;

B10.1: courrier de VW, daté du 08.01.2007;

B10.2: déclaration de M. D. Meyer, datée du 12.12.2006;

B11: extrait de Wikipedia concernant le VW New Beetle;

B12.0: déclaration de M. A. Hünal, datée du 22 novembre 2007;

B12.1: carte grise d'un véhicule avec date d'immatriculation du 27 novembre 1998;

B12.2: certificat de propriété d'un véhicule avec date d'immatriculation du 27 novembre 1998;

B12.3: déclaration de M. K. Ümit, datée du 22 novembre 2007;

B12.4: déclaration tenant lieu de serment de M. T. Eggers, datée du 3 décembre 2007;

B13.1: feuille avec photos a et b, marquée Park Automobile et datée du 22 novembre 2007;

B13.2: feuille avec photos c et d, marquée Park Automobile et datée du 22 novembre 2007;

B13.3: feuille avec photos e et f, marquée Park Automobile et datée du 22 novembre 2007;

B13.4: photo d'un détail d'une poignée;

B14.1: photo d'un détail d'une poignée;

B14:2: photo d'un détail d'une poignée;

B14.3: photo d'un détail d'une poignée;

B14.4: photo d'un détail d'une poignée;

B15.0: courrier de Huf Hülsbeck & Fürst, daté du 26.11.2007;

B15.1: listes ETKA datées du 31.10.2007 et du 08.11.2007;

B16: courrier de Valeo Sécurité Habitacle, daté du 19 décembre 2007;

B17: courrier de Huf Hülsbeck & Fürst, daté du 08.01.2008;

B18: représentation schématique d'un détail d'une poignée "Beetle"; et

D3: EP-A- 0 681 075.

Les documents de B1 jusqu'à B10.2 concernent un usage antérieur "VW" et les documents de B11 jusqu'à B18 concernent un usage antérieur "Beetle".

VI. La requérante a développé essentiellement les arguments suivants:

La poignée "Beetle", qui est montrée dans les documents B13.1 à B14.4, était installée dans une voiture immatriculée en 1998 (B12.0), c'est-à-dire avant la date de priorité du brevet en cause. Elle fait donc partie de l'art antérieur.

Cette poignée, qui représente l'état de la technique le plus proche, comprend toutes les caractéristiques selon le préambule de la revendication 1. Au départ de la poignée "Beetle" le problème technique à résoudre peut être considéré comme étant d'améliorer le serrage de l'élément externe. Ce problème est résolu par les deux pans inclinés selon la revendication 1 du brevet.

D3 concerne aussi le domaine des poignées d'ouvrant de véhicule et se rapporte audit problème. Même si la poignée "Beetle" correspond à une solution proposée selon D3, l'homme du métier va considérer, afin de résoudre le problème ci-dessus, les autres solutions divulguées par ce document. Une de ces solutions comporte un coulissant avec une surface inclinée, qui coopère avec une saillie de l'élément externe comportant elle aussi une surface inclinée (revendication 4). En outre, selon D3 lesdites surfaces inclinées se trouvent dans l'"Anlagebereich", c'est-à-dire la zone d'appui, de la saillie et du coulisseau. Les deux surfaces inclinées définissent donc une surface d'appui. Par conséquent, D3 divulgue implicitement qu'elles sont deux pans complémentaires. D3 rendait ainsi évident de résoudre le problème ci-dessus selon la revendication 1 du brevet en cause.

Durant la procédure écrite la requérante avait en outre soumis que l'objet de la revendication manquait d'activité inventive aussi au vu de la poignée "VW", montrée par exemple dans B1 et B2.1, en combinaison avec D3.

VII. L'intimée a développé essentiellement les arguments suivants:

La combinaison de la poignée "Beetle" et de D3 ne rend pas l'objet de la revendication 1 évident. Comme la poignée "Beetle" correspond à une des solutions proposées par D3, l'homme du métier n'avait aucune raison de la modifier en rajoutant une surface inclinée sur le logement dans le talon, en particulier car un tel agencement n'est pas une forme de réalisation préférée selon D3. En outre, D3 ne divulgue pas que lesdites surfaces inclinées sont deux pans complémentaires.

Il n'était non plus évident d'aboutir à la poignée revendiquée au vu de la combinaison de la poignée VW avec D3.

Motifs de la décision

1. Le recours est recevable.

2. La division d'opposition avait considéré l'usage antérieur concernant la poignée "Beetle", qui avait été introduit tardivement, comme non pertinent et par conséquent irrecevable. Cependant, comme l'intimée n'a pas contesté sa recevabilité dans la procédure de recours, cet usage antérieur est pris en compte.

3. Selon les documents B12.0, B12.3 et B12.4 une poignée a été démontée le 22 Novembre 2007 dans l'usine AUTOFIT, PARK AUTOMOBILE de Remscheid d'une voiture VW Beetle immatriculée en novembre 1998.

Les photos des documents B13.1, B13.2, B13.3, B13.4, B14.1, B14.2, B14.3 et B14.4 montrent le démontage d'un ouvrant d'une voiture VW Beetle et les détails de la poignée (par la suite poignée "Beetle"). B13.1, B13.2, et B13.3 sont marqués Park Automobile-Remscheid et datés du 22 Novembre 2007. En outre la poignée même est marquée 7/98 (voir B13.3 et B13.4).

Eu égard à ces documents la Chambre est convaincue que la poignée "Beetle", produite en juillet 1998, a été installée dans une voiture VW Beetle qui a été immatriculée en novembre 1998. Par conséquent en novembre 1998, c'est-à-dire avant la date de priorité du brevet en cause, la poignée "Beetle" était accessible au public. Elle fait donc partie de l'art antérieur. L'intimée n'a pas contesté ce fait.

4. La poignée "Beetle", qui représente unanimement l'art antérieur le plus proche, est une poignée d'ouvrant de véhicule automobile, destinée à être agencée sur un ouvrant comportant un espace interne délimité par deux panneaux, intérieur et extérieur, qui sont reliés par un panneau de chant (voir B13.2), du type dans lequel la poignée comporte un support de poignée (voir B13.3, photo e) qui est agencé dans l'espace interne de l'ouvrant, du type dans lequel un élément externe de la poignée est muni d'un talon de fixation (voir B14.4) qui est engagé transversalement vers l'intérieur au travers d'un orifice aménagé dans le panneau extérieur pour être rendu solidaire du support de poignée et ainsi assurer la fixation de l'élément externe (voir B13.2, photo d), et du type dans lequel la poignée comporte un organe de blocage du talon de fixation, l'organe de blocage étant monté mobile à coulissement dans le support, selon une direction perpendiculaire à la direction transversale d'engagement de l'élément externe, entre une position de déblocage et une position de blocage, par la commande d'un mécanisme de commande (voir B13.4, B14.1, B14.2 et B14.3). Ledit organe de blocage comporte au moins un ergot qui, en position de blocage, est reçu dans un logement complémentaire du talon de l'élément externe pour empêcher que l'élément externe ne puisse être extrait transversalement vers l'extérieur (voir B14.2, B14.3 et B14.4).

5. Le problème technique à résoudre au départ de la poignée "Beetle" est d'assurer de manière simple et efficace un serrage transversal contre le panneau extérieur (voir paragraphe [0010] du brevet).

Ce problème est résolu selon la revendication 1 en ce que l'ergot et le logement coopèrent par deux pans complémentaires qui sont inclinés par rapport à la direction transversale d'engagement de l'élément externe et par rapport à la direction de coulissement de l'organe de blocage de telle sorte que, lorsque l'organe de blocage est amené vers sa position de blocage, l'élément externe est sollicité transversalement vers l'intérieur par l'ergot de l'organe de blocage.

Grâce aux deux pans inclinés complémentaires on obtient une fixation plus stable et moins dépendante des tolérances.

La poignée "Beetle" par contre comporte seulement un pan incliné sur l'ergot, comme on le voit dans la figure 3 de B18, tandis que le logement dans le talon ne comporte pas de surface inclinée.

6. D3 aussi se rapporte au domaine des poignées d'automobile et traite du problème du serrage de la poignée au panneau (colonne 1, lignes 17-28). Pour résoudre ce problème D3 propose dans la revendication 1 une poignée munie d'un coulisseau (Schieber) coopérant avec un talon qui comporte aux moins une saillie (Vorsprung). Dans la zone d'appui (Anlagebereich) du coulisseau et de la saillie, le coulisseau et/ou la saillie présente des surfaces inclinées qui permettent de serrer le coulisseau, lors de son déplacement, contre la face intérieure de la tôle (revendication 4). La saillie peut être formée par une goupille, un ergot, un gradin prévu latéralement sur la partie saillante et/ou par une rainure prévue dans la partie saillante (revendication 5). Selon le mode de réalisation préféré, qui est montré dans la figure 1, le coulisseau comporte deux surfaces inclinées (17, 18) qui appuient contre deux saillies, l'une en forme d'ergot (15) et l'autre en forme de goupille (16).

D3 présente donc une pluralité de solutions possibles, selon la forme de la saillie et selon que les surfaces inclinées soient prévues sur le coulisseau, comme dans le mode de réalisation préféré, sur la saillie ou sur le coulisseau et la saillie. En effet ces solutions comprennent, comme la requérante elle-même l'a admis, même la poignée "Beetle", qui comporte un ergot avec une surface inclinée. Il est vrai, comme soumis par la requérante, qu'une solution selon laquelle à la fois l'ergot et le logement coopèrent par deux pans inclinés est aussi parmi ces solutions possibles (revendication 4). Cependant, D3 n'indique pas à l'homme du métier que cette dernière solution, qui n'est pas le mode de réalisation préféré, pourrait améliorer le serrage transversal contre le panneau extérieur de la poignée "Beetle" ni ne lui suggère dans aucune manière de préférer cette solution particulière.

En outre, D3 ne divulgue pas que les surfaces inclinées sur le coulissant et la saillie sont complémentaires. Selon la requérante cette caractéristique est implicitement divulguée par le mot "Anlagebereich". Toutefois, D3 utilise ce terme aussi dans le cas où il n'y a qu'un élément parmi le coulisseau et la saillie qui comporte des surfaces inclinées. Comme dans ce cas la zone de contact n'est qu'une ligne, le terme "Anlagebereich" ne peut pas impliquer que les surfaces inclinées sont deux pans complémentaires.

Par conséquent, D3 n'incite pas l'homme du métier à modifier la poignée "Beetle" pour résoudre le problème ci-dessus en aboutissant à la poignée revendiquée.

7. La divulgation de la poignée VW est moins pertinente que celle de la poignée "Beetle", car l'organe de blocage est soumis à un mouvement de rotation et non pas de coulissage (voir par exemple B2.1). Il n'était donc pas évident de consulter D3, selon lequel l'organe de blocage coulisse, pour améliorer cette poignée.

8. Par conséquent l'objet de la revendication 1 implique une activité inventive.

DISPOSITIF

Par ces motifs, il est statué comme suit :

Le recours est rejeté.