T 1652/07 () of 2.2.2011

Exposé des faits et conclusions

I. Le recours est dirigé contre la décision de rejet, datée du 21 mai 2007, de la demande de brevet européen Nº00204121.8.

Dans cette décision le rejet invoqué par la Division d'Examen est fondé sur l'exclusion de la brevetabilité du procédé selon la revendication 1 telle que déposée au motif que l'objet de cette revendication porte sur un procédé de traitement thérapeutique du corps humain (Article 53c) CBE).

II. La revendication 1 de la demande telle que déposée se lit comme suit :

"1. Procédé de détermination continue d’un paramètre (D, Cbin, K, Kt/v) significatif de l’efficacité d’un traitement extracorporel du sang consistant à faire circuler de part et d’autre de la membrane semi-perméable (4) d’un échangeur (1) à membrane le sang d’un patient et un liquide de traitement, ce procédé comportant les étapes de:

• faire circuler dans l’échangeur (1) un liquide de traitement ayant une caractéristique (Cd) liée à l’efficacité du traitement;

• provoquer une succession de variations de la caractéristique (Cd) en amont de l’échangeur (1);

• mettre en mémoire en continu une pluralité de valeurs (Cdin1.. .Cdinj.. .Cdinp) de la caractéristique (Cd) en amont de l’échangeur (1);

• mesurer et mettre en mémoire en continu une pluralité de valeurs (Cdout1 . . .Cdoutj.. .Cdoutp) prises par la caractéristique (Cd) en aval de l’échangeur (1) en réponse aux variations de la caractéristique (Cd) provoquées en amont de l’échangeur (1);

• calculer, chaque fois qu’un nonbre déterminé de nouvelles valeurs (Cdoutj) de la caractéristique (Cd) en aval de l’échangeur (1) a été mémorisé, un paramètre (D, Cbin, K, Kt/v) significatif de l’efficacité du traitement extracorporel du sang, à partir d’une première série de valeurs (Cdinj) de la caractéristique (Cd) en amont de l’échangeur (1), d’une deuxième série de valeurs (Cdoutj) de la caractéristique (Cd) en aval de l’échangeur (1), et au moyen d’un modèle mathématique de l’influence de la caractéristique (Cd) sur l’efficacité du traitement, le modèle mathématique ayant au moins un coefficient constitué par un paramètre (D, Cbin) significatif de l’efficacité du traitement extracorporel du sang."

III. Une procédure orale a eu lieu le 2 février 2011.

Le requérant requiert l'annulation de la décision attaquée, le renvoi de l'affaire devant le département de première instance pour suite à donner sur la base de la requête principale comportant les revendications 1 à 22 déposées le 20 janvier 2011 en tant que quatrième requête auxiliaire, ou sur la base de la requête auxiliaire comportant les revendications 1 à 21 déposées le 20 janvier 2011 en tant que cinquième requête auxiliaire.

IV. La revendication 1 selon la requête principale se lit comme suit :

"1. Dispositif de détermination continue d’un paramètre (D, Cbin, K, Kt/v) significatif de l’efficacité d’un traitement extracorporel du sang consistant à faire circuler de part et d’autre de la membrane semi-perméable (4) d’un échangeur (1) à membrane le sang d’un patient et un liquide de traitement, ce dispositif comportant:

• des moyens (22, 26) pour faire circuler dans l’échangeur (1) un liquide de traitement ayant une caractéristique (Cd) liée à l’efficacité du traitement;

• des moyens (16, 17, 19, 20 ; 19, 30) pour provoquer une succession de variations de la caractéristique (Cd) en amont de l’échangeur (1);

• des moyens (30) pour mettre en mémoire en continu une pluralité de valeurs (Cdin1. ..Cdinj. ..Cdinp) de la

caractéristique (Cd) en amont de l’échangeur (1);

• des moyens (25, 30) pour mesurer et mettre en mémoire en continu une pluralité de valeurs (Cdout1. ..Cdoutj. ..Cdoutp) prises par la caractéristique (Cd) en aval de l’échangeur (1) en réponse aux variations de la caractéristique (Cd) provoquées en amont de l'échangeur (1);

• des moyens de calcul (30) pour calculer, chaque fois qu’un nombre déterminé de nouvelles valeurs (Cdoutj) de la caractéristique (Cd) en aval de l’échangeur (1) a été mémorisé, un paramètre (D, Cbin, K, Kt/v) significatif de l’efficacité du traitement extracorporel du sang, à partir d’une première série de valeurs (Cdinj) de la caractéristique (Cd) en amont de l’échangeur (1), d’une deuxième série de valeurs (Cdoutj) de la caractéristique (Cd) en aval de l’échangeur (1), et au moyen d’un modèle mathématique de l’influence de la caractéristique (Cd) sur l’efficacité du traitement, le modèle mathématique ayant au moins un coefficient constitué par un paramètre (D, Cbin) significatif de l’efficacité du traitement extracorporel du sang."

V. Les arguments du requérant peuvent être résumés comme suit :

Le jeu de revendications de dispositif lève l'objection à la base de la décision de rejet selon laquelle le procédé revendiqué concernait un procédé de traitement thérapeutique du corps humain, plus aucune revendication de procédé n'étant présente dans le jeu.

Le dispositif revendiqué de détermination d'un paramètre est divulgué de façon détaillée dans la demande telle que déposée, voir, par exemple, pompe de circulation 22, pompes de dosage 16,19, sondes de conductivité 17, 20, 23, 25, unité de calcul et de commande 30 comportant des mémoires pour traiter, à l'aide d'un modèle mathématique, des informations fournies par les sondes, et les résultats de calculs effectués en continu.

L'objection selon l'Article 53(c) CBE étant levée, l'affaire peut être renvoyée à la première instance pour suite à donner.

Motifs de la décision

1. Le recours est recevable.

2. Admissibilité des nouvelles requêtes

La requête principale ainsi que la requête auxiliaire ont été déposées tardivement, quelques jours avant la procédure orale.

Les revendications selon ces requêtes étant des revendications de dispositif, de toute évidence, l'objection de la Division d'Examen relative à une méthode de traitement thérapeutique du corps humain, qui a conduit au rejet de la demande, n'a plus d'objet.

Par ailleurs, un changement de catégorie des revendications est admis dans la mesure où le dispositif à présent revendiqué est clairement déductible des pièces de la demande telle que déposée, comme cela est démontré au point 3 ci-dessous.

L'objection qui a conduit à la décision de rejet étant clairement levée et d'autres objections formelles n'étant, de prime abord, pas apparentes, la Chambre a décidé d'admettre ces requêtes dans la procédure.

3. Conformité aux exigences de l'article 123(2) CBE

Les moyens constituant le dispositif à présent revendiqué sont clairement et suffisamment décrits dans la demande telle que déposée.

Le dessin représente une unité de commande et de calcul, un échangeur, diverses pompes, diverses sondes de conductivité et la manière dont ces éléments sont reliés entre eux. La description complète ces informations, notamment aux paragraphes [0022] à [0028] dans lesquels les détails du système d'hémodialyse présenté à la figure 1 sont décrits.

Suivent les explications relatives aux modes de fonctionnement des moyens présentés aux paragraphes susmentionnés pour permettre le calcul du paramètre significatif de l'efficacité du traitement extracorporel de traitement du sang tel que revendiqué.

Plus particulièrement les caractéristiques du dispositif selon la revendication 1 sont décrites comme suit :

Les moyens (22, 26) pour faire circuler dans l’échangeur (1) un liquide de traitement ayant une caractéristique (Cd) liée à l’efficacité du traitement sont, par exemple, décrits aux paragraphes [0025] ou [0032];

Les moyens (16, 17, 19, 20 ; 19, 30) pour provoquer une succession de variations de la caractéristique (Cd) en amont de l’échangeur (1) sont, par exemple, décrits aux paragraphes [0040] et [0041];

Les moyens (30) pour mettre en mémoire en continu une pluralité de valeurs (Cdin1. ..Cdinj. ..Cdinp) de la caractéristique (Cd) en amont de l’échangeur (1) sont, par exemple, décrits au paragraphe [0028];

Les moyens (25, 30) pour mesurer et mettre en mémoire en continu une pluralité de valeurs (Cdout1. ..Cdoutj. ..Cdoutp) prises par la caractéristique (Cd) en aval de l’échangeur (1) en réponse aux variations de la caractéristique (Cd) provoquées en amont de l'échangeur (1) sont décrits au paragraphe [0044];

Les moyens de calcul (30) pour calculer, chaque fois qu’un nombre déterminé de nouvelles valeurs (Cdoutj) de la caractéristique (Cd) en aval de l’échangeur (1) a été mémorisé, un paramètre (D, Cbin, K, Kt/v) significatif de l’efficacité du traitement extracorporel du sang, à partir d’une première série de valeurs (Cdinj) de la caractéristique (Cd) en amont de l’échangeur (1), d’une deuxième série de valeurs (Cdoutj) de la caractéristique (Cd) en aval de l’échangeur (1), et au moyen d’un modèle mathématique de l’influence de la caractéristique (Cd) sur l’efficacité du traitement, le modèle mathématique ayant au moins un coefficient constitué par un paramètre (D, Cbin) significatif de l’efficacité du traitement extracorporel du sang, sont, par exemple, décrits au paragraphe [0045].

La revendication 1 remplit donc les exigences de l'Article 123(2) CBE.

4. Dans sa décision, la Division d'Examen a uniquement examiné la question de la conformité aux exigences de l'Article 53(c) CBE de la revendication 1 de procédé telle que déposée. Cette question étant résolue, et la requérante ayant requis le renvoi de l'affaire au département de la première instance pour suite à donner, la Chambre ne voit pas de raison de ne pas faire droit à cette requête.

DISPOSITIF

Par ces motifs, il est statué comme suit :

1. La décision attaquée est annulée

2. L'affaire est renvoyée au département de la première instance pour poursuivre la procédure sur la base de la requête principale comportant :

- les revendications 1 à 22 déposées avec la lettre du 20 janvier 2011 en tant que quatrième requête auxiliaire,

- la description et le dessin de la demande telle que déposée.